PUBLICITÉ
relative à une demande d’autorisation d’exploiter
au titre du
CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOITATIONS AGRICOLES
conformément aux articles L331-3, D. 331-4-1 et R. 331-4 du
code rural et de la pêche maritime
Liste des parcelles objet de la demande d’autorisation d’exploiter n° 2017-59-0065
Date de la demande : 07/02/17 Nom du demandeur : EARL VAILLANT DES 4 SAISONS
La date limite de dépôt des demandes d’autorisation d’exploiter est fixée au : 03/05/17
Toute demande déposée après cette date ne pourra être mise en concurrence avec la présente demande.
Communes
Références cadastrales Superficies Nom des propriétaires
CAGNONCLES ZN38, ZL42, ZN42, ZN44, ZN46 1,2054 ha Mr Yves LEMAIRE
ZR35, ZN33 2,5709 ha Mr Jean BURY
ZL57 1,0462 ha Mr et Mme CARRON-LEMAIRE
ZN48 0,0826 ha C.C.A.S. de Cambrai
ZN32 0,3617 ha C.C.A.S. de Naves
ZN40 0,0481 ha Mme Véronique DELANNOY-LECLERCQ
ZN39 0,0009 ha Mme Margaret GERNEZ
ZN43 0,1164 ha Mr Marcel LEMAIRE
ZN34, ZN35, ZN36 1,6053 ha Mme Régane LEFEBVRE-LEMAIRE
ZN41 0,0288 ha Mr André LEHOUCQ
ZN37, ZL58 0,7066 ha Mme Monique PERU-DENOYELLE
ZN47 0,0230 ha Mme Micheline SOYEZ-VASSEUR
ZN45, ZL43 1,1851 ha Mr Jérôme VAILLANT
NAVES ZH183 1,6760 ha Mr Yves LEMAIRE
ZH189 3,3931 ha Mr Jérôme VAILLANT
ZH80 0,0664 ha Mme Monique PERU-DENOYELLE
ZH66 0,1791 ha Mr Claude WIDEHEM
RIEUX-EN-
CAMBRESIS ZR08, ZR10, ZR12, ZR18, ZR19,
ZR21, ZR22, ZR23, ZR24, ZR27,
ZR30
5,8497 ha Mr Yves LEMAIRE
ZR28 0,3844 ha Mme MF BAYEUIL-LEMAIRE
ZR06 0,2122 ha C.C.A.S. de Cambrai
ZR26, ZR36 0,5274 ha C.C.A.S. de Naves
ZR15 0,3371 ha Mme Véronique DELANNOY-LECLERCQ
ZR17 0,0751 ha Mme Betty DUPUIS
Indivision DUPUIS
ZR20 0,0226 ha Mr GERNEZ
Indivision DELFOLIE
ZR16 0,0894 ha Mme Margaret GERNEZ
ZR11 0,0537 ha Mr Marcel LEMAIRE
ZR29 0,4334 ha Centre Hospitalier de Douai
ZR32, ZR33, ZR34 2,0970 ha Mme Régane LEFEBVRE-LEMAIRE
ZR14 0,0854 ha Mr André LEHOUCQ
ZR31 0,7940 ha Mme Monique PERU-DENOYELLE
ZR07 0,0927 ha Mme Micheline SOYEZ-VASSEUR
ZR09 0,6627 ha Mr Jérôme VAILLANT
Superficie totale 26,0124 ha
Les demandes d’autorisation d’exploiter doivent être déposées auprès de la DDT(M) du département Nord
Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site internet de la préfecture du Nord ou
celui de la Préfecture de région
1 / 1 100%
La catégorie de ce document est-elle correcte?
Merci pour votre participation!

Faire une suggestion

Avez-vous trouvé des erreurs dans linterface ou les textes ? Ou savez-vous comment améliorer linterface utilisateur de StudyLib ? Nhésitez pas à envoyer vos suggestions. Cest très important pour nous !