Entretien des Collèges - Conseil départemental de l`Orne

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GUIDE
ENTRETIEN
DES COLLÈGES
Éducation
formation - jeunesse
pa
esse trimoi
un
ne
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Pôle
je
PRATIQUE
1
À L’USAGE
DES PRINCIPAUX
ET DES
GESTIONNAIRES
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2
Ce guide élaboré grâce à un travail concerté entre principaux,
gestionnaires, services de l’Inspection académique et du Conseil
général de l’Orne a pour objectif d’aider les nouveaux gestionnaires
à mieux appréhender les tâches d’entretien de l’établissement
qui sont les leurs dans un but unique : la sécurité des enfants et des
personnels.
La maintenance curative est assurée par le Conseil général (ex. remplacement d’une toiture, ravalement ….).
La maintenance préventive consiste en des interventions courantes
et périodiques sur les ouvrages et les installations. Elle permet
d’assurer un bon fonctionnement des bâtiments et d’éviter que
d’infimes défauts évoluent vers des désordres plus graves. Elle est
conduite par le personnel d’entretien de l’établissement. L’entretien
des bâtiments est donc l’affaire de tous.
La maintenance d’aujourd’hui est la prévention du risque de demain,
que cette maintenance soit curative ou préventive. Enfin, les collèges
étant des établissements recevant du public, ils sont soumis
à des réglementations précises que les gestionnaires se doivent
d’appliquer.
Dans ce guide, vous trouverez des conseils d’entretien, vos obligations
réglementaires et le domaine d’intervention du Département, classés
par grandes fonctions du bâtiment.
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3
SOMMAIRE
Le bâtiment p.5
La structure p.5
Le clos p.5
Le couvert p.6
Aménagement intérieur p.6
Installations climatiques et hydrauliques p.7
Installations électriques p.11
Aménagements extérieurs p.14
Équipements divers p.15
Conseils divers p.18
Les risques liés aux légionnelles
dans les établissements recevant du public p.18
Hygiène p.18
Cahier de suivi de l’entretien courant p.19
Fermeture du site p.19
Clés et codes d’accès pendant les vacances p.19
Chauffage pendant la période hivernale p.19
Habilitations des ouvriers d’entretien p.20
Coupures électriques p.21
Consommation de gaz, de fioul, d’eau et d’énergie électrique p.21
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LE
BÂTIMENT
La structure
INTERVENTIONS
RELEVANT
DU CONSEIL GÉNÉRAL
ENTRETIEN
RELEVANT DU COLLÈGE
Toutes les interventions sur la
structure relèvent du Conseil
général : reprise de fondations,
réfection des bétons de façade,
consolidations de structures, etc.
OBLIGATIONS
DE VÉRIFICATION
TECHNIQUE RELEVANT
DU COLLÈGE
Signalement par le collège des
fissures, infiltrations d’eau, éclatements de béton, corrosion des
aciers du béton, déformations de
structure.
Le clos
INTERVENTIONS
RELEVANT
DU CONSEIL GÉNÉRAL
Réfection des menuiseries et
revêtements, lavages des
façades.
ENTRETIEN
RELEVANT DU COLLÈGE
HUISSERIES EXTÉRIEURES :
réglage des freins, graissage, débouchage des canaux de drainage,
lavage, peinture.
OBLIGATIONS
DE VÉRIFICATION
TECHNIQUE RELEVANT
DU COLLÈGE
Signalement par le collège :
1) des détériorations des menuiseries, de leurs défauts
d’ouverture et fermeture, de
leurs points de corrosion,
2) des salissures des revêtements
et décollement extérieurs,
3) des écaillements de peinture
extérieurs.
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5
LE
BÂTIMENT
Le couvert
INTERVENTIONS
RELEVANT
DU CONSEIL GÉNÉRAL
ENTRETIEN
RELEVANT DU COLLÈGE
R éfection des toitures et
acrotères
R éparations ponctuelles de
toitures et ouvrages annexes
(ex. gouttières).
OBLIGATIONS
DE VÉRIFICATION TECHNIQUE
RELEVANT DU COLLÈGE
Signalement par le collège
des fissures, infiltrations d’eau,
éclatements de béton, corrosion
des aciers du béton, déformations
de structure.
Aménagement intérieur
INTERVENTIONS
RELEVANT
DU CONSEIL GÉNÉRAL
Réfection des sols et des portes,
peintures des cages d’escalier,
modification importante des
aménagements intérieurs.
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ENTRETIEN
RELEVANT DU COLLÈGE
N e pas boucher les aérations
des vides sanitaires car cela
peut engendrer des décollements de revêtements de sol
souple.
E ntretien des peintures et
revêtements muraux dessalles,
couloirs.
R églage des paumelles,
charnières et ferme-portes,
entretien des quincailleries.
OBLIGATIONS
DE VÉRIFICATION TECHNIQUE
RELEVANT DU COLLÈGE
Obligation d’interroger le Conseil
général pour toute modification
d’aménagement intérieur car par
exemple, une porte supprimée
peut entraîner une non conformité
au niveau de la réglementation
incendie.
Beaucoup de revêtements de
sol contiennent de l’amiante.
Pour des réfections ponctuel-les de sol, consultez le
diagnostic amiante réalisé par
le Conseil général en 1996,
ou à défaut, avisez le Bureau
vie quotidienne des collèges.
Signalement des défauts de
glissance et des décollements
des revêtements de sol et
plinthes, des fissures apparues dans les cloisons.
LE
BÂTIMENT
Installations climatiques et hydrauliques
INTERVENTIONS
RELEVANT
DU CONSEIL GÉNÉRAL
1) Installations thermiques
R emplacement des chaudières, pompes, circuits de
chauffage, corps de chauffe.
R éparation des fuites importantes.
R emplacement des cuves à
fuel.
ENTRETIEN
RELEVANT DU COLLÈGE
OBLIGATIONS
DE VÉRIFICATION TECHNIQUE
RELEVANT DU COLLÈGE
Opérations à réaliser périodiquement par un personnel compétent.
Obligations réglementaires.
Opérations à réaliser tous les ans
par un organisme agréé ou un
technicien compétent.
Obligations réglementaires.
L es conduits de fumée, les
cheminées et tous les appareils, en particulier, doivent
être ramonés et nettoyés une
fois par an.
T enir à jour le livret d’entretien
de l’installation.
C ontrôle quotidien du fonctionnement de la chaufferie
et réglage de la régulation.
Intervention sur les petites
fuites du réseau.
M
anœuvre régulière des
vannes du réseau pour éviter
leur grippage.
L es brûleurs et foyers.
Les dispositifs de protection et
de régulation.
L’étanchéité des appareils et
des canalisations d’alimentation en combustibles liquides
ou gazeux, et en fluide frigorigène.
Pour les installations fonctionnant au butane ou au
propane, ces vérifications portent en outre sur :
le contrôle de l’étanchéité des
tuyauteries et organes accessoires effectué à la pression
de service,
le bon fonctionnement des
accessoires de tuyauterie
(vannes, régulateurs, filtres,
groupes motopompes, etc).
P our les systèmes de chauffage par tubes rayonnants à
génération centralisée, vérifier
la dépression par rapport au
local et le bon fonctionnement
du dispositif de sécurité.
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7
LE
BÂTIMENT
INTERVENTIONS
RELEVANT
DU CONSEIL GÉNÉRAL
ENTRETIEN
RELEVANT DU COLLÈGE
OBLIGATIONS
DE VÉRIFICATION TECHNIQUE
RELEVANT DU COLLÈGE
Ce contrôle est à transmettre au
Conseil général impérativement.
Signalement des manques d’eau
sur le réseau de chauffage, des
défauts de calorifugeages, des
dysfonctionnements de régulation, des fuites repérées sur
réseau et au niveau des cuves de
stockage des carburants.
2) Installations de traitement
d’air et ventilation
Installation de traitement d’air et
ventilation.
Remplacement des moteurs.
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8
Opérations à réaliser périodiquement par un personnel compétent.
Obligations réglementaires.
Opérations à réaliser tous les ans
par un organisme agréé ou un
technicien compétent.
Obligations réglementaires.
C ontrôler l’empoussièrement des
filtres et maintenir leurs caractéristiques de bon fonctionnement.
Tenir à jour un livret d’entretien de
l’installation de filtration suivant
les recommandations de l’installateur et du fabricant du filtre.
En l’absence d’un système de
mesure et d’alarme fonctionnant
en permanence, cette périodicité
est ramenée à trois mois. Les caractéristiques locales ou fonctionnelles de certaines installations
peuvent justifier une périodicité
plus courte.
Les conduits doivent être ramonés
au moins une fois par an.
Pas de prescriptions particulières.
LE
BÂTIMENT
INTERVENTIONS
RELEVANT
DU CONSEIL GÉNÉRAL
3) Installations
de désenfumage
M ise aux normes ou réparation
des installations suite au passage
annuel du contrôleur technique.
Création ou modification des
systèmes de désenfumage dans
le cadre de projet d’aménagement.
4) Installations gaz
G rosses interventions de réparation
ou d’extension du réseau.
ENTRETIEN
RELEVANT DU COLLÈGE
pérations à réaliser périodiquement par un personnel compétent.
Obligations réglementaires.
C ontrôler l’empoussièrement des
filtres et maintenir leurs caractéristiques de bon fonctionnement.
Tenir à jour un
OBLIGATIONS
DE VÉRIFICATION TECHNIQUE
RELEVANT DU COLLÈGE
Opérations à réaliser tous les ans
par un organisme agréé ou un
technicien compétent.
Obligations réglementaires.
F onctionnement des dispositifs
de commandes manuelles et
automatiques.
Fonctionnement des bouches,
exutoires et ouvrants de désenfumage.
Fonctionnement des transmissions
et signalisations.
Arrêt des ventilations mécaniques
permanentes.
Fermeture des éléments mobiles
de compartimentage.
Fonctionnement des ventilateurs
de désenfumage.
Mesures de pression, de débit et
de vitesse.
Ce contrôle est à fournir
impérativement au Conseil
général.
Opérations à réaliser pério-diquement par un personnel compétent.
Obligations réglementaires.
Opérations à réaliser tous les ans
par un organisme agréé ou un
technicien compétent.
Obligations réglementaires.
C ontrôle visuel annuel du bon état
des installations.
C es vérifications sont faites dans
les conditions indiquées par les
notices accompagnant les appareils.
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9
LE
BÂTIMENT
INTERVENTIONS
RELEVANT
DU CONSEIL GÉNÉRAL
5) Installations d’eau
Réparations des réseaux, changement des vannes, extension et
modification des réseaux dans
le cadre de travaux, changement
des équipements sanitaires,
sectorisation du réseau.
6) Adoucisseur d’eau
Mise en place d’un nouvel
équipement ou remplacement
de pièces défectueuses
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10
ENTRETIEN
RELEVANT DU COLLÈGE
OBLIGATIONS
DE VÉRIFICATION TECHNIQUE
RELEVANT DU COLLÈGE
R amonage annuel ou visite des
conduits d’évacuation et vérification de leur vacuité.
L’installateur doit fournir une
notice contenant les consignes
d’entretien courant, la liste des
vérifications nécessaires à un bon
fonctionnement de l’appareil ou
du système.
Dans les salles scientifiques, les
logements de fonction, assurer le
remplacement des raccordements
flexibles.
Réparations des petites fuites.
U n livret d’entretien sur lequel
l’exploitant est tenu de noter
les dates de vérifications et des
opérations d’entretien doit être
annexé au registre de sécurité
de l’établissement.
Ce contrôle est à fournir
impérativement au Conseil
général.
Vérification et entretien des robinetteries des joints, des siphons.
Manoeuvre des vannes afin d’éviter
qu’elles se grippent.
V érification des consommations
d’eau.
La chasse aux fuites vous permettra d’économiser de l’argent.
P rescriptions particulières pour
éviter le développement de légionnelles (voir chapitre particulier sur
ce sujet).
Signalement des fuites, des vannes
grippées.
N ettoyer et recharger les bacs en
sel régénérant
Contrôler régulièrement la dureté
de l’eau à la sortie de l’adoucisseur
Contrôler visuellement que l’adoucisseur ne fuit pas, l’état la crépine
de la vanne de l’adoucisseur, l’état
de l’injecteur
Vérifier l’aspiration et contrôler
que le niveau d’eau reste identique
dans le bac à sel
D ésinfecter les résines et / ou les
fi ltres plusieurs fois par an
A près chaque période de vacance
scolaire, lancer un cycle de régénération
LE
BÂTIMENT
Installations électriques
INTERVENTIONS
RELEVANT
DU CONSEIL GÉNÉRAL
1) Distribution électrique
éclairage
M ises aux normes des installations
et des éclairages.
ENTRETIEN
RELEVANT DU COLLÈGE
OBLIGATIONS
DE VÉRIFICATION TECHNIQUE
RELEVANT DU COLLÈGE
Opérations à réaliser périodiquement par un personnel compétent.
Obligations réglementaires.
Opérations à réaliser tous les ans
par un organisme agréé ou un
technicien compétent.
Obligations réglementaires.
Les installations doivent être
entretenues et maintenues en
bon état de fonctionnement. Les
défectuosités et les défauts
d’isolement doivent être réparés
dès leur constatation.
Les groupes électrogènes de
sécurité doivent faire l’objet
d’un entretien régulier :
V érifier annuellement la conformité :
tous les quinze jours : vérification du niveau d’huile, d’eau et de
combustible, du dispositif de
réchauffage du moteur et de l’état
de la source utilisée pour le
démarrage,
tous les mois, en plus : essai
de démarrage automatique avec
une charge minimale de 50 % de
la puissance du groupe et fonctionnement au moins 30 minutes.
C onsignation des interventions
et des résultats auregistre
d’entretien.
Changement des lampes.
Vérification du bon état des câbles
de raccordement et remplacement
si nécessaire.
Remplacement de fusibles, resserrage des fixations et connexions.
d es installations électriques,
des installations d’éclairage,
des systèmes de protection contre
la foudre (paratonnerres).
L es dates des vérifications sont
consignées sur le registre de
sécurité et le rapport correspondant doit être annexé à ce registre.
Le résultat des contrôles est à
transmettre impérativement au
Conseil général. Tout incident
(échauffement, disjonction fréquente) doit être signalé.
Signalement des fuites d’eau sur
câbles électriques.
En cas de travaux importants la
visite initiale des installations
(code du travail) est à charge des
établissements
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11
LE
BÂTIMENT
INTERVENTIONS
RELEVANT
DU CONSEIL GÉNÉRAL
2) Éclairage de secours
M ise aux normes de l’installation
ou modification dans le cadre de
travaux..
ENTRETIEN
RELEVANT DU COLLÈGE
Opérations à réaliser périodiquement par un personnel compétent.
Obligations réglementaires.
Opérations à réaliser tous les ans
par un organisme agréé ou un
technicien compétent.
Obligations réglementaires.
Disposer en permanence de
lampes de rechange car elles
doivent systématiquement être
remplacées.
Annexer au registre de sécurité une
notice descriptive des conditions
de maintenance.
Mettre l’éclairage de sécurité
à l’état de veille pendant les
périodes d’exploitation.
Mettre l’éclairage de sécurité
à l’état de repos ou d’arrêt si
l’installation d’éclairage normal
est mise intentionnellement hors
tension.
S’assurer une fois par mois :
L es installations d’éclairage
doivent être vérifiées dans les
conditions de l’article EL 19.
du passage à la position de fonctionnement en cas de défaillance
de l’alimentation normale et à la
vérification de l’allumage de toutes
les lampes.
de l’efficacité de la commande de
mise en repos à distance et de la
remise automatique en position de
veille au retour de l’alimentation
normale.
S ’assurer une fois tous les six
mois : de l’autonomie d’au moins
1 heure.
Consigner toutes les interventions
dans le registre de sécurité.
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12
OBLIGATIONS
DE VÉRIFICATION TECHNIQUE
RELEVANT DU COLLÈGE
Le résultat de ce contrôle doit
être systématiquement transmis au Conseil général.
LE
BÂTIMENT
INTERVENTIONS
RELEVANT
DU CONSEIL GÉNÉRAL
3) Sécurité incendie
M ise aux normes de l’installation
ou modification dans le cadre de
travaux.
ENTRETIEN
RELEVANT DU COLLÈGE
OBLIGATIONS
DE VÉRIFICATION TECHNIQUE
RELEVANT DU COLLÈGE
Opérations à réaliser périodiquement par un personnel compétent.
Obligations réglementaires.
Opérations à réaliser tous les ans
par un organisme agréé ou un
technicien compétent.
Obligations réglementaires.
Tous les appareils ou dispositifs
d’extinction et d’alerte doivent
être soigneusement entretenus
et maintenus en permanence en
bon état de fonctionnement.
Le personnel de l’établissement
doit être initié à leur mise en
œuvre. Cette information doit être
maintenue dans le temps.
Des pancartes indicatrices de
manœuvre doivent être placées
bien en évidence à proximité des
appareils, des barrages et des
mises en œuvre. La mise à jour
de la signalétique incendie est
à la charge de l’établissement.
Toute installation de détection
doit faire l’objet d’un contrat
d’entretien, passé avec un installateur qualifié, qui doit inclure
les essais fonctionnels prévus
à l’article MS 5. Le contrat et
la notice descriptive d’entretien
et de fonctionnement doivent
être annexés au registre de
sécurité.
L es appareils et installations fixes
doivent faire l’objet d’une vérification :
Mener un exercice d’évacuation
par trimestre.
a vant leur mise en service,
a u moins une fois par an, en cours
d’exploitation.
L es systèmes de sécurité incendie
A et B doivent toujours être vérifiés
par une personne ou un organisme
agréé :
a vant leur mise en service,
tous les trois ans.
P our le système de détection
incendie, les vérifications techniques en cours d’exploitation
sont réalisées par des techniciens
compétents.
Les extincteurs doivent être
vérifiés, au moins une fois par an
par un technicien compétent. Lors
des visites des commissions de
sécurité l’exploitant doit permettre
le contrôle efficace des moyens
de secours. A cet effet, il met
en place le personnel compétent
et le matériel nécessaire aux
essais de fonctionnement.
Ces contrôles sont à transmettre impérativement au
Conseil général.
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LE
BÂTIMENT
Aménagements extérieurs
INTERVENTIONS
RELEVANT
DU CONSEIL GÉNÉRAL
Réfection ponctuelle ou totale
des revêtements des cours et
circulations.
Remplacement des réseaux extérieurs.
Inspection vidéo des réseaux.
Remplacement des pompes sur
les postes de relevage.
Élagages.
Remplacement des clôtures.
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ENTRETIEN
RELEVANT DU COLLÈGE
É viter l’obstruction des regards
d’eaux pluviales en les nettoyant
régulièrement (curage, enlèvement
des feuilles).
Hydrocurage des réseaux.
Vidange régulière des bacs à
graisse (1 à 2 fois par an minimum).
Contrôle des alarmes des postes
de relevage des eaux usées.
Entretien régulier des espaces
verts (toutes tailles).
Entretien et petites réparations
des clôtures.
OBLIGATIONS
DE VÉRIFICATION TECHNIQUE
RELEVANT DU COLLÈGE
S ignaler les fuites sur les réseaux
extérieurs ou les signes d’humidité
non justifiés en extérieur.
Signalement des obstructions sur
les réseaux usées.
Signalement des ravinements sur
les talus.
LE
BÂTIMENT
Équipements divers
INTERVENTIONS
RELEVANT
DU CONSEIL GÉNÉRAL
1) Ascenseurs
M ise aux normes et installation
d’ascenseurs.
ENTRETIEN
RELEVANT DU COLLÈGE
OBLIGATIONS
DE VÉRIFICATION TECHNIQUE
RELEVANT DU COLLÈGE
Opérations à réaliser périodiquement par un personnel compétent.
Obligations réglementaires.
Opérations à réaliser tous les ans
par un organisme agréé ou un
technicien compétent.
Obligations réglementaires.
E xamen semestriel du bon état des
câbles.
L es appareils doivent être entretenus par un personnel qualifié
appartenant à l’établissement ou
à une entreprise sous contrat.
Vérification annuelle du parachute
V isite toutes les 6 semaines en vue
de surveiller le fonctionnement
de l’installation et d’effectuer les
réglages nécessaires.
V érification toutes les 6 semaines
de l’efficacité des serrures des
portes palières.
P our les ascenseurs électriques,
cet entretien est exécuté conformément aux dispositions de
l’arrêté du 11 Mars 1977 (J.O. du 8
Avril 1977).
L’entretien des ascenseurs hydrauliques doit être assuré dans les
mêmes conditions que les ascenseurs électriques pour autant que
les dispositions précédentes les
concernent.
C ontrôle par un organisme agréé
tous les 5 ans. La maintenance
n’est pas obligatoire lors de l’année
de contrôle (décret du 24 août 2000).
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15
LE
BÂTIMENT
INTERVENTIONS
RELEVANT
DU CONSEIL GÉNÉRAL
2) Appareils de cuisson
R emplacement des équipements
lourds.
ENTRETIEN
RELEVANT DU COLLÈGE
Opérations à réaliser périodiquement par un personnel compétent.
Obligations réglementaires.
Opérations à réaliser tous les ans
par un organisme agréé ou un
technicien compétent.
Obligations réglementaires.
M aintenus en bon état de fonctionnement et nettoyés chaque
fois qu’il est nécessaire.
L es vérifications sont faites au
moins une fois par an dans les
conditions indiquées par les
notices accompagnant les appareils.
L es conduits d’évacuation doivent
être entretenus régulièrement et
ramonés au moins une fois par
semestre.
Pendant la période de fonctionnement, le circuit d’extraction
d’air vicié, de buées et de graisses
doit être nettoyé complètement,
y compris les ventilateurs, au
moins une fois par an.
L es dispositifs de récupération de
chaleur disposés dans le circuit
d’extraction doivent faire l’objet du
même entretien.
L es filtres doivent être nettoyés
aussi souvent que nécessaire et,
en tout cas au minimum une fois
parsemaine.
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OBLIGATIONS
DE VÉRIFICATION TECHNIQUE
RELEVANT DU COLLÈGE
LE
BÂTIMENT
INTERVENTIONS
RELEVANT
DU CONSEIL GÉNÉRAL
ENTRETIEN
RELEVANT DU COLLÈGE
OBLIGATIONS
DE VÉRIFICATION TECHNIQUE
RELEVANT DU COLLÈGE
3) Installations sportives
(décret du 4 juin 1996)
Vérifications lourdes par un
contrôleur agréé à consigner dans
le registre prévu à cet effet.
C hangement ou consolidation du
matériel en fonction du résultat
des contrôles.
Traitement des points de corrosion.
Peinture.
Traitement des moisissures.
V érifications visuelles trois fois
par an minimum à consigner dans
le registre prévu à cet effet.
Contrôle des visseries.
4) Portail automatique
S ouscription obligatoire d’un
contrat d’entretien de cet équipement (décret du 12/11/90).
2 visites par an
Toutes les interventions seront
consignées dans le livret d’entretien.
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CONSEILS
DIVERS
Les risques liés aux légionnelles
dans les établissements recevant du public
La gestion du risque sanitaire lié aux légionnelles repose sur de bonnes
pratiques d’entretien des réseaux d’eau et des installations à risque.
Le Ministère de la santé préconise différentes dispositions dans une circulaire
du 24 Avril 1997. Il recommande aux responsables d’établissements d’évaluer
la qualité de cet entretien au moins une fois par an par des prélèvements visant
à rechercher les légionnelles. Les mesures principales à mettre en œuvre sont
les suivantes :
après les périodes de vacances, soutirage aux principaux points d’eau chaude
et notamment des douches,
v idange et nettoyage au moins une fois par an des réservoirs de stockage d’eau
chaude,
vérifier la température de l’eau dans les ballons de stockage car, en dessous
de 60° C, il existe des risques de développement de la légionnelle,
p révoir le remplacement de tous les joints, filtres de robinet et pommes de
douche.
En cas de découverte de légionnelles dans votre établissement, il est important
de joindre rapidement le Conseil général en raison des obligations de déclaration
de la découverte de légionnelles auprès des services sanitaires et des opérations
curatives à conduire.
Hygiène
Mener des dératisations régulières surtout si vos bâtiments possèdent des
vide-sanitaires.
Ponctuellement, des désinsectisations peuvent être nécessaires (mouches,
cafards). Ne laissez pas se développer des situations de proliférations et traitez
le problème dès son apparition.
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CONSEILS
DIVERS
Cahier de suivi de l’entretien courant
On constate dans l’Orne une grande mobilité des personnels depuis quelques
années. Afin de garder la mémoire des interventions conduites dans l’établissement et faciliter le travail de vos successeurs, nous vous conseillons de tenir un
cahier les récapitulant.
Fermeture du site
En dehors des heures de périodes scolaires, notamment les week-end et les vacances scolaires, les établissements doivent rester clos pour éviter les intrusions
de personnes indésirables : les portails, portillons et portes des bâtiments doivent
être fermés à clés. L’assurance du Département tient compte de cet élément lors
des remboursements.
Clés et codes d’accès pendant les vacances
Des problèmes de gel, de tempête et de vandalisme pendant les périodes de
vacances scolaires nécessitant des interventions immédiates ont été constatés
ces dernières années. En l’absence des responsables du collège, les services
du Département doivent avoir connaissance d’un lieu où toutes les clés de
l’établissement (boîtes à clés) sont disponibles pour réaliser dans ces cas précis,
les travaux d’urgence. En outre, il est impératif de transmettre au Département
un jeu complet de clés ouvrant l’intégralité des locaux ainsi que les codes
d’accès des alarmes anti-intrusion, incendie, et des portails. A chaque modification de ces codes ou des cylindres de portes, une mise à jour doit parvenir au
bureau vie quotidienne des collèges.
Chauffage pendant la période hivernale
Suite aux dégâts du gel de l’hiver 1996, nous conseillons aux établissements
pendant les vacances hivernales :
d e vérifier que les citernes fuel sont correctement remplies avant le départ
en vacances,
d e vérifier les températures hors gel et les abaisser en cas de grand froid.
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19
CONSEILS
DIVERS
Habilitations des ouvriers d’entretien
Les adjoints techniques sont appelés à travailler sur les installations électriques
en fonction de leur niveau d’habilitation.
La nature de l’habilitation est symbolisée par une lettre et un chiffre ou deux lettres
et chiffres comme suit :
L
A PREMIÈRE LETTRE indique le domaine de tension des ouvrages sur lesquels
le titulaire de l’habilitation peut intervenir :
B (de 0 à 1 000 Volts)
caractérise les ouvrages du domaine Basse Tension et Très Basse Tension,
H (sup. à 1 000 Volts)
caractérise les ouvrages du domaine Haute Tension.
L
A SECONDE LETTRE, lorsqu’elle existe, précise la nature des opérations
qu’il peut réaliser :
R, S et E
indiquent que le titulaire peut procéder à des interventions de dépannage
ou de raccordement, à des mesurages, essais, vérifications. Ce type
d’habilitation ne peut être délivré que pour des ouvrages du domaine BT,
C
indique que le titulaire peut procéder à des consignations,
L
ettre additionnelle T
indique que le titulaire peut travailler sous tension (interdit aux personnels
de l’Éducation Nationale),
N
indique que le titulaire peut effectuer des travaux de nettoyage sous tension
(interdit aux personnels de l’Éducation Nationale),
V
indique que le titulaire peut travailler au voisinage des P.N.S.T.
INDICES NUMÉRIQUES
O
p ersonnel réalisant exclusivement des travaux d’ordre non électrique et/ou
des manœuvres permises,
1 exécutant des travaux d’ordre électrique et/ou des manœuvres sous les
ordres d’un chargé de travaux,
2 c hargé de travaux d’ordre électrique quel que soit le nombre d’exécutants
placés sous ses ordres.
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CONSEILS
DIVERS
La norme en vigueur (qui est une recommandation) UTE C 18-510 relative aux
prescriptions en matière d’électricité deviendra NFC 18-510 en septembre 2011,
qualifiée en prescription réglementaire du code du travail. Les dénominations
des habilitations vont donc changer et les titres d’habilitations seront requalifier
soit par des recyclages ou par des stages.
Coupures électriques
Des coupures électriques surviennent dans les établissements chaque année.
Les origines sont multiples (travaux en cours, orages, surtensions,…). Si la
coupure peut être programmée plusieurs jours à l’avance, il est impératif de
vérifier les points suivants :
P
révenir le Pôle jeunesse patrimoine du Département pour que les équipements
informatiques (routeurs, switch,…) soient mis hors service uniquement par
un personnel qualifié
V érifier l’état de déconnexion de l’alarme incendie, de l’alarme anti-intrusion,
du standard téléphonique, de la chaufferie
P
our les coupures d’électricité prolongées, de vider le contenu des chambres
froides et armoires négatives
D
ès la reprise de l’alimentation électrique, s’assurer que l’ensemble des
équipements ci-dessus soient sous tension et opérationnels.
Consommation de gaz, de fioul, d’eau
et d’énergie électrique
Dans le but de limiter les dépenses de viabilisation, il est impératif de procéder à
des relevés hebdomadaires des index d’eau, de gaz, de fioul et d’électricité. Ces
données sont consignées sur un cahier ou fichier informatique et transmis au
bureau Vie quotidienne des collèges sans délai en cas de dépassement inhabituel
de consommations.
Les vannes générales ou vannes de secteurs doivent être placées en position de
fermeture pendant chaque période de vacances scolaires sauf si les logements de
fonction sont sur le circuit général du collège ou si des activités sont prévues dans
l’établissement pendant les périodes de vacances.
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NOTES
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FONCTIONNEMENT
GUIDE
DES COLLÈGES
À L’USAGE
DES PRINCIPAUX
ET DES
GESTIONNAIRES
Éducation
formation - jeunesse
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Pôle
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PRATIQUE
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24
patrimoi
ne Service de la jeunesse et de l’éducation
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CS 30528 - 61017 ALENÇON Cedex
Tél. 02 33 81 60 00
www.orne.fr
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API CG 61 - Guide d’entretien des collèges
Pôle j
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Edition oct. 2012 - Photos : © David Commenchal
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