AVIS D`ATTRIBUTION DE MARCHÉ - Marches

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole Nice côte d'azur, 5 rue Hôtel de Ville, 06364, Nice Cedex 4, F, Courriel : [email protected], Code
NUTS : FR823
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.e-marches06.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : extension du réseau tramway de nice - signalisation lumineuse tricolore
Numéro de référence : NCA-15-0703
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Signalisation
Descripteur principal : 34996000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché : Travaux
II.1.4) Description succincte : la présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec
mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 144 I 1, 165 et 166 du Code des Marchés
Publics. Les prestations ont pour objet les études (y compris les dossiers de sécurité), les fournitures, l'installation,
les travaux, les essais et mises en service et les prestations afférentes (garantie, formation, pièces de rechange,
documentation, etc.) pour les dispositifs de signalisation lumineuse tricolore et du système de gestion associé,
pour les évolutions du réseau de tramway de Nice et notamment la réalisation des lignes T2 et T3.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur 3 079 176,37 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : extension du réseau tramway de nice - signalisation lumineuse tricolore II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Signalisation
Code CPV principal : 34996000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35262000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316212
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR823|
Lieu principal d'exécution : Métropole Nice Côte d'Azur
II.2.4) Description des prestations : les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches
conditionnelles en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics. La consultation comporte une tranche
ferme et une tranche conditionnelle. Tranche Ferme : prestations liées aux aménagements de la ligne T2. Tranche
conditionnelle 1 (Tc1) : prestations liées aux aménagements de la ligne T3 de la Digue des Français à Saint Isidore.
Il n'est prévu, ni indemnité de dédit, ni indemnité d'attente. - durée du marché Les délais d'exécution fixés pour
chacune des tranches sont les suivants : Tranche ferme : délai 36 mois Tranche conditionnelle 1 : délai 28 mois Le
marché ne sera pas reconduit.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
Coût :
1. le prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires
(articles 144 II 6 et 144 II 7 du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise
en concurrence fixés par le code des marchés publics. - des décisions de poursuivre pourront intervenir.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2015/S 243-442526 du 16/12/2015
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique
indicatif :
Section V : Attribution du marché
Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : extension du réseau tramway de nice - signalisation lumineuse tricolore
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 1.e.r mars 2017
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SPIE SUD EST (mandataire), 4 avenue Jean Jaurès - TSA 90001, 69551, Feyzin Cedex, F, Code NUTS : FR823
Le titulaire est une PME : oui
LACROIX TRAFIC SAS (cotraitrant), 1ère Avenue 11ème Rue BP 525, 06516, Carros Cedex , F, Code NUTS : FR823
Le titulaire est une PME : oui
INEO PROVENCE COTE D'AZUR (cotraitant), 277-2 Chemin de Provence BP 203, 06252, Mougins Cedex, F, Code
NUTS : FR823
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 079 176,37
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 211 464,19 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le candidat retenu a proposé un montant de : 3 079 176,37 euros HT (trois millions soixante dix neuf mille cent
soixante seize euros et trente sept centimes hors taxes) soit : - tranche ferme : 2 640 750,88 euros ht - tranche
conditionnelle : 438 425,49 euros (H.T.) Sous traitants : Nom et adresse : s.c.e. – 4 rue Viviani CS 26220 – 44262
NANTES Cedex 2 Nature de la prestation sous-traitée : prestations FDMS Montant de la sous-traitance : - pour la
tranche ferme : 27 687,75 euros (H.T.) maximum soit 33 225,30 euros (T.T.C.). - pour la tranche conditionnelle : 9
229,25 euros (H.T.) maximum soit 11 075,10 euros (T.T.C.). Nom et adresse : valeur ajoutee – trafic.regulation 14
T rue des Alouettes – 44100 NANTES Nature de la prestation sous-traitée : Etudes dossiers carrefours, priorité
tram / essais et optimisations tram Montant de la sous-traitance : - pour la tranche ferme : 137 371,08 euros
(H.T.) maximum soit 164 485,30 euros (T.T.C.). - pour la tranche conditionnelle : 37 176,11 euros (H.T.) maximum
soit 44 611,33 euros (T.T.C.)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Fax :
(+33) 4 93 55 78 31
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place
Félix-Baret - CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Fax : (+33) 4 84 35 44 60
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein
contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter
de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces
deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice
administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le ...Date de notification dans
un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de
signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter
ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage Tél.
+33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail [email protected].
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13
13, Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 21 mars 2017