COMMUNAUTÉ DU PACIFIQUE TROISIÈME CONFÉRENCE

CPS/Conférence régionale des ministres océaniens de l’Énergie et des Transports 2017
« Énergie et transports abordables, fiables et durables pour tous »
Point T4 de l’ordre du jour
Original : anglais
COMMUNAUTÉ DU PACIFIQUE
TROISIÈME CONFÉRENCE RÉGIONALE DES MINISTRES OCÉANIENS
DE L’ÉNERGIE ET DES TRANSPORTS
Nuku’alofa (Tonga), 24-28 avril 2017
POINT T4 DE L’ORDRE DU JOUR – CONNECTIVITÉ DES TRANSPORTS MARITIMES ET
EFFICACITÉ DES PORTS
(Document présenté par Nauru)
Objet
1.
Le présent document a pour objet d’inviter les ministres des Transports à réaffirmer leur adhésion au
dispositif des commissions de transports maritimes en Océanie et à convenir de l’établissement de mécanismes
nationaux de coordination pour améliorer le fonctionnement de la chaîne logistique et l’accessibilité économique des
services de transport maritime.
Contexte
2.
Les problèmes liés à l’irrégularité, au manque de fiabilité et au coût élevé des services de transport maritime
pèsent de longue date sur les États Membres, et les responsables politiques ont chargé les représentants du secteur de
rechercher des solutions pour améliorer la connectivité et l’accessibilité économique des transports maritimes dans
la région.
3.
En Océanie, les commissions des transports maritimes visent à encourager l’offre de services maritimes en
veillant à encadrer la concurrence. Le dispositif limite l’accès au marché à un nombre restreint d’opérateurs mais
garantit la fréquence des dessertes et la prévisibilité des services à moyen terme, ainsi que la couverture des liaisons
rentables et non rentables. La Commission micronésienne des transports maritimes (MSC), qui regroupe la
République des Îles Marshall, les États fédérés de Micronésie et Palau, a été créée en 1995. Plus récemment, les Îles
Marshall, Kiribati, Nauru et Tuvalu ont formé la Commission des transports maritimes du Pacifique central (CPSC)
en 2014.
4.
La complexité du transport maritime impose également d’harmoniser les procédures pour réduire les retards,
et améliorer l’efficacité et la rentabilité des transports maritimes. La Convention visant à faciliter le trafic maritime
international (FAL) adoptée par l’Organisation maritime internationale (OMI) en 1965 est l’instrument international
visant à faciliter l’harmonisation des procédures. Son principal objectif consiste à simplifier et à réduire au minimum
les formalités, les renseignements exigés et les procédures de contrôle des navires, des équipages et des passagers, et
à favoriser le partage des informations relatives aux cargaisons.
5.
Certains États et Territoires insulaires océaniens ont mis en place un guichet unique pour l’accomplissement
des formalités relatives à la cargaison des navires mais, de manière générale, ces dispositifs ne satisfont pas aux
exigences fixées par la Convention FAL. Un système intégré de guichet unique offrirait aux prestataires du commerce
et des transports un point d’entrée unifié pour l’ensemble des renseignements et documents exigés pour satisfaire à
toutes les prescriptions réglementaires en matière d’importation, d’exportation et de transit.
6.
Les droits de port et les taux d’affrètement peuvent avoir de lourdes conséquences sur le coût des
marchandises importées et exportées dans la région qui, de fait, explique en partie la vie relativement chère dans les
États et Territoires insulaires océaniens et s’érige en obstacle à leur développement économique, en sapant leur
compétitivité commerciale.
7.
Selon les informations publiées par la Banque mondiale dans son rapport « Doing business 2015 », les pays
les mieux et les moins bien classés dans la catégorie « commerce transfrontalier » offrent la comparaison suivante :
Commerce
transfrontalier
Nombre de
documents
Exportation
Délais
Coût (USD par
(jours)
conteneur)
1
Nombre de
documents
Importation
Délais
Coût (USD par
(jours)
conteneur)
CPS/Conférence régionale des ministres océaniens de l’Énergie et des Transports 2017
« Énergie et transports abordables, fiables et durables pour tous »
Point T4 de l’ordre du jour
Original : anglais
1
189
3
11
6
54
460
5090
3
13
4
104
440
6452
Situation actuelle
Commissions des transports maritimes
8.
La création de conseils nationaux des transports maritimes (NSCs) dans les quatre pays membres de la CPSC
en vue de renforcer la coordination et la communication à l’échelon national est considérée comme l’un des meilleurs
moyens de consolider la prestation des services de transport maritime. En 2016, la CPS a animé des ateliers nationaux
visant à faire progresser la constitution de conseils des transports maritimes afin de favoriser une collaboration étroite
entre les acteurs publics et privés du secteur maritime pour améliorer les services de transport. Des plans d’action
nationaux ont été adoptés et seront mis en oeuvre à partir de 2017 dans les quatre pays membres de la CPSC pour
favoriser la création et la mise en fonctionnement des conseils nationaux des transports maritimes.
9.
Tokelau a présenté une demande officielle d’adhésion à la Commission des transports maritimes du Pacifique
central, dont il deviendrait le cinquième membre. La procédure suit actuellement son cours. Les ministres de la
Communauté économique et commerciale micronésienne réunis en 2016 ont appelé à une coopération renforcée entre
la Commission micronésienne des transports maritimes et la Commission des transports maritimes du Pacifique
central afin d’évaluer la faisabilité d’appels d’offres conjoints pour la mise en place de liaisons maritimes du nord
vers le sud, mais aussi de l’est vers l’ouest du Pacifique. Cette démarche vient compléter l’initiative en cours visant
à évaluer la possibilité de créer une commission des transports maritimes dans le Pacifique oriental et d’établir des
arrangements similaires entre les pays du Groupe du fer de lance mélanésien.
Convention FAL
10. En collaboration avec l’OMI, la Banque asiatique de développement (BAsD) et la Commission économique
et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) des Nations Unies, la CPS a organisé un atelier régional sur le
commerce, l’amélioration des services de transport et l’efficacité des ports en 2016. L’atelier visait à rassembler des
représentants des administrations maritimes, des autorités portuaires, des services des douanes et d’autres organismes
en vue de réfléchir à des stratégies susceptibles d’encourager le respect des dispositions de la Convention FAL et de
fournir des outils permettant de repérer les infrastructures commerciales inadaptées et les insuffisances de la chaîne
logistique dans la desserte maritime inter-îles.
11. À ce jour, la Convention FAL compte cent dix-huit (118) États parties, parmi lesquels figurent la plupart des
États insulaires océaniens membres de l’OMI, à l’exception de quatre. En 2016, l’OMI a adopté des normes
contraignantes relatives à l’échange électronique d’informations sur les cargaisons, les équipages et les passagers.
Parmi les principales modifications apportées à l’Annexe révisée de la Convention, lesquelles devraient entrer en
vigueur le 1er janvier 2018 en vertu de la procédure d’accord tacite, figurent la nouvelle obligation faite aux pouvoirs
publics de mettre en place des systèmes d’échange de données informatisées, dans un délai de trois ans après
l’adoption des amendements.
Efficacité et conformité des ports
12. L’efficacité des ports exerce une influence importante sur l’accessibilité économique des services de transport
maritime. Une forte corrélation a été établie entre l’efficacité des ports et celle des transports maritimes1. Une
réduction du temps de séjour à quai permet d’abaisser les charges d’exploitation et les émissions de gaz à effet de
serre des navires. Elle peut également contribuer à une réduction des taux d’affrètement. La Conférence des Nations
Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) résume les choses ainsi : « Contrairement à la distance,
l’efficacité portuaire peut être influencée par les décideurs. Si l’on doublait l’efficacité des ports de départ aussi bien
que d’arrivée, l’effet sur les coûts du transport maritime international serait le même que si l’on "rapprochait" les
deux ports de 50 % »2.
Daniel Seong-Hyeok Moon & Jong Kyun Woo (2014) The impact of port operations on efficient ship operation from both economic and environmental
perspectives, Maritime Policy & Management, 41:5, 444-461
2 CNUCED, 2015. Étude sur les transports maritimes, p.62.
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« Énergie et transports abordables, fiables et durables pour tous »
Point T4 de l’ordre du jour
Original : anglais
13.
Les nouvelles prescriptions relatives à la vérification de la masse brute d’un conteneur empoté, introduites
dans la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), sont entrées en vigueur le
1er juillet 2016. Si la Convention SOLAS comportait déjà des dispositions imposant de déclarer la masse brute de la
cargaison et des conteneurs, l’amendement instaure un niveau supplémentaire de vérification du poids soit par le
pesage du conteneur empoté, soit par le pesage de chaque colis et élément de la cargaison à l’aide d’une méthode
homologuée par l’autorité compétente de l’État dans lequel l’empotage est effectué.
Enjeux
14. Afin de continuer à améliorer la prestation de services de transport maritime réguliers et abordables dans le
Pacifique insulaire, il est essentiel d’agir :
a. à l’échelon régional, en prêtant un soutien continu aux entités sous-régionales de coordination telles que
les commissions des transports maritimes ; et
b. à l’échelon national, par la création d’entités nationales de coordination et l’introduction de réformes
visant à déployer le concept du guichet unique et les outils nécessaires pour détecter les points de blocage
au sein de la chaîne logistique.
15. Afin d’accroître la contribution positive3 des commissions des transports maritimes, il conviendrait de
renforcer la collaboration et la coordination à l’échelle sous-régionale. La MSC et la CPSC pourraient notamment
envisager de procéder à des appels d’offres conjoints pour l’établissement de liaisons maritimes, après avoir mené à
bien des études empiriques et des analyses économiques pour s’assurer de la capacité des deux sous-régions à gérer
les risques associés à l’ouverture des marchés. Une analyse économique similaire pourra être réalisée au profit des
pays du Pacifique oriental, et une étude des services maritimes pourra être entreprise au sein du Groupe du fer de
lance mélanésien. L’accès aux données par l’intermédiaire des entités nationales de coordination revêt une
importance fondamentale.
16. L’établissement d’entités nationales de coordination analogues aux commissions nationales des transports
maritimes créées dans la sous-région de la CPSC est un élément clé de la coordination et de la prise de décision à
l’échelon national. Une coordination efficace au sein des pays facilitera la mise en oeuvre de la Convention FAL par
toutes les parties prenantes au processus de facilitation des échanges et du trafic maritime. Elle permettra également
d’instaurer les conditions nécessaires à la mise en place de guichets uniques et d’établir des diagnostics visant à
évaluer l’efficacité de la chaîne logistique dans son ensemble. La diminution des temps d’escale incitera les armateurs
à réduire les taux de fret. Elle entraînera une baisse des charges d’exploitation portuaire et, à terme, créera les
conditions nécessaires à la prestation de services de transport maritime plus abordables, efficaces et réguliers dans
l’ensemble du Pacifique insulaire.
Recommandations
17.
Les participants à la Conférence sont invités à :
i. réaffirmer leur adhésion au dispositif des commissions de transports maritimes en Océanie et appeler à
une collaboration renforcée entre la Commission des transports maritimes du Pacifique central (CPSC) et
la Commission micronésienne des transports maritimes (MSC) ;
ii. convenir d’établir des mécanismes propres à faciliter la coordination et la consultation entre tous les
intervenants publics et privés du secteur maritime ; recueillir et analyser des données sur le transport
maritime pour étayer la prise de décision aux échelons national, sous-régional et régional ; et établir des
diagnostics à des fins d’évaluation et de suivi du fonctionnement de la chaîne logistique dans son
ensemble ; et
iii. demander aux partenaires de développement d’apporter leur concours à la mise en oeuvre d’instruments
internationaux visant à améliorer les échanges et les transports, et à l’adoption d’un cadre favorable à la
création de guichets uniques dans les États et Territoires insulaires océaniens, y compris l’élaboration de
systèmes électroniques pour les contrôle des navires et des cargaisons.
3
Secrétariat général de la Communauté du Pacifique, 2015 Economic Analysis of the Central Pacific Shipping Commission p.52.
3
CPS/Conférence régionale des ministres océaniens de l’Énergie et des Transports 2017
« Énergie et transports abordables, fiables et durables pour tous »
Point T4 de l’ordre du jour
Original : anglais
Le 24 avril 2017
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