Article 4. Nature des affichages
Conformément à la réglementation en matière de publicité sur les bâches des monuments
historiques, celle-ci ne doit pas porter atteinte à la réputation ni à l’image du musée.
Article 5. Conditions financières
L’autorisation d’occuper une partie du domaine du musée de Cluny sera consentie
moyennant le paiement d’une redevance par le titulaire de l’AOT. Celle-ci comprendra une
partie fixe et forfaitaire (minimum garantie) et une partie variable (additionnelle, un
pourcentage du chiffre d’affaires généré par la commercialisation des espaces).
Cette redevance devra être nette de toutes les charges auxquelles le titulaire de l’AOT
pourra être tenu au titre de ses obligations.
La redevance devant être stipulée hors taxe, le titulaire de l’AOT sera redevable en sus de la
TVA au taux en vigueur.
Article 6. Responsabilité et assurances
Le titulaire de l’AOT est seul responsable des dommages causés par sa négligence,
manquement dans l’exécution des prestations ou toute autre cause pouvant lui être
imputée.
Article 7. Conditions d’attribution
Les différentes candidatures seront appréciées au regard des critères suivants :
- Présentation de la société : 5
- Aspects techniques et administratifs : 30
- Simulation financière : 65
Le musée de Cluny pourra procéder à des négociations avec les trois candidats les mieux
placés à l’issue de l’analyse des offres.
Aucune indemnité de quelque nature ne sera versée aux candidats ayant répondu à la
présente consultation.
Article 8. Dépôt des candidatures
Toute candidature doit être parvenue au musée de Cluny, au plus tard le lundi 30 mai 2016
à 12h00 (midi).
La candidature doit comprendre :
- une présentation du candidat
- une présentation du projet proposé comprenant : l’implantation de la / des bâche(s) sur la
structure ; les conditions de mise en place ; les modalités de commercialisation de l’espace
d’affichage ; la nature des publicités et la proposition financière.
Les candidatures doivent être adressées à l’attention de Madame Cécile Anger
Par courrier / en dépôt : 6, place Paul Painlevé 75005 Paris
Pour toute question ou demande de RDV et visite sur place, vous pouvez contacter Cécile