Convention HAD - Maison de retraite

Convention HAD/libéraux –04/2002
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CONVENTION
Entre :
Le service d’hospitalisation à domicile (HAD de Metz)
géré par l’hôpital Sainte Blandine à Metz
représenté par le Directeur général : Mr Camille BECK
et :
La maison de retraite : …………………………………………………….
adresse :…………………………………………………………………….
représentée par le Directeur: ……………………………..
dans laquelle réside :
Mr , Mme …………………………………………………………………..
relevant d’une hospitalisation à domicile.
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le service
HAD de l’hôpital Sainte Blandine intervient dans la maison de retraite où réside le
patient relevant de l’HAD.
FONDATION ŒUVRE DE SAINTE BLANDINE
Fondation reconnue d’utilité publique depuis 1887
3 rue du Cambout – METZ 57045 – Direction Tél. [phone] – Fax. [phone]
Hôpital SAINTE BLANDINE
284 lits et places
3 rue du Cambout - 57045
METZ
Résidence
Unité de
57 Tél . 03

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** Préambule ** :
L’hôpital Sainte Blandine dispose actuellement d’un agrément de 20 places d’hospitalisation à
domicile (HAD), officialisé par arrêté préfectoral du 17 juin 1996. Cette structure hospitalière
a pour mission de prodiguer des soins médicaux et/ou paramédicaux continus et coordonnés
au domicile du patient, sur une période limitée et renouvelable. La structure fonctionne 24H
sur 24H, sur un rayon d’actions couvrant les arrondissements de Metz-ville et Metz
campagne.
Les patients admis en HAD relèvent :
§ de pathologies évolutives ou non stabilisées, dont l’état justifierait une hospitalisation
complète en court séjour ,
§ de soins actifs continus, coordonnés et complexes :
ð surveillance médicale avec prescription et réévaluation thérapeutique au
moins hebdomadaire,
ð soins infirmiers quotidiens
ð soins de kinésithérapie, d’orthophonie ou d’ergothérapie le cas échéant.
La structure HAD fonctionne avec une équipe médicale et paramédicale spécifique, ayant
chacun son rôle.
§ Le médecin coordonnateur HAD : cette fonction est assurée par le Dr Christian
HULLEN, anesthésiste réanimateur, spécialisé dans le traitement de la douleur. Il est
le référent médical de la structure, mais il n’est pas le médecin traitant.
Le médecin coordonnateur :
ð prononce l’admission en HAD et en garantit les indications
ð veille à la transmission de l’information médicale nécessaire à la continuité
des soins entre les différents intervenants,
ð participe à l’évaluation hebdomadaire de l’équipe et s‘assure, en lien avec
le médecin traitant de l’adéquation des traitements et de l’évolution de
l’état de santé du patient,
ð propose la sortie de la structure en concertation avec le médecin traitant, en
veillant à l’organisation des relais de prise en charge,
ð est chargé des relations avec le contrôle médical
ð est responsable de la tenue du dossier médical et fournit toute information
nécessaire à l’analyse de l’activité.
§ Le médecin traitant (libéral) : est le plus souvent le médecin de famille choisi par le
patient. Le médecin traitant :
ð reçoit les transmissions concernant le patient, par l’intermédiaire du
médecin coordonnateur HAD,
ð est responsable des prescriptions thérapeutiques à domicile
ð assure la surveillance du patient à domicile
ð note ses observations et changements de prescription sur le dossier de soins
ð est en relation avec l’équipe de l’HAD
§ L’infirmière coordinatrice HAD: cette fonction centrale, privilégiant les relations
patient – famille – acteurs de soins, est assurée par Mme Hélène DEMATHIEU. Elle
ð encadre et anime l’équipe soignante HAD,
ð coordonne l’activité et toutes les actions pour garantir une prestation de
qualité
ð participe à l’évaluation de la prise en charge du patient

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ð assure la continuité des soins, en fixe les objectifs et les évalue
ð organise le fonctionnement du service HAD et en assure l’optimisation,
ð est mandatée pour faire appel ponctuellement aux professions
paramédicales libérales, si un renfort est nécessaire.
§ L’infirmière de la structure HAD :
L’infirmière effectue au lieu de résidence du patient, les soins d’hygiène et de confort,
les soins techniques, les soins d’éducation et de prévention, les surveillances, assure la
prise en charge psychologique du patient et de son entourage.
§ L’assistante sociale :
L’assistante sociale de l’hôpital étudie les situations familiales et socio-économiques
du patient avant son admission en HAD, et met en place les modes de prises en charge
adéquats.
§ Les autres intervenants libéraux :
Le médecin traitant et/ou le médecin coordonnateur HAD peuvent décider – selon la
traitement prescrit- de faire appel ponctuellement aux compétences de
kinésithérapeute, d’orthophoniste, de psychologue.
La structure d’HAD étant une structure hospitalière, tous les frais liés à la prise en charge
médicale du patient admis dans cette structure, sont réglés par l’hôpital Sainte Blandine, en
particulier :
ð les prestations du médecin traitant
ð les soins paramédicaux prescrits par le médecin traitant
ð le suivi social des malades et des familles
ð les transports sanitaires prescrits par le médecin traitant qui sont en rapport avec
l’HAD
ð la mise à disposition au domicile du patient, du matériel et mobilier médical
ð les médicaments, consommables et matériels stériles fournis par la pharmacie
ð les examens de laboratoire, d’imagerie médicale
* - * - * - * - *
Art. 1 – Le Directeur de la maison de retraite dans laquelle réside le patient désigné ci-dessus,
autorise le service d’HAD de l’hôpital Sainte Blandine a intervenir dans son établissement
pour prodiguer les soins requis.
Art. 2 – Les modalités préalables à la prise en charge du patient en HAD sont les suivantes :
§ Le médecin traitant soumet en accord avec le Directeur de la maison de retraite, la
demande de prise en charge , au médecin coordonnateur HAD de l’hôpital Sainte
Blandine,
§ Dans le cas d’une prise en charge, le service HAD précisera conjointement au médecin
traitant et au directeur de la maison de retraite, les moyens logistiques et médicaux
qu’il compte mettre en œuvre pour assurer les soins du patient.
§ L’acceptation des conditions sera formalisée par la signature de la présente
convention.
Art.3 – Les prescriptions médicales relevant de l’HAD seront établies par le médecin traitant
Les infirmières de l’HAD ou autres intervenants assureront les soins spécifiques selon les

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objectifs définis par le médecin traitant ; ces soins seront effectués en concertation avec le
personnel infirmier de la maison de retraite.
En cas de difficulté dans la réalisation de cette prestation hospitalière, le professionnel de
santé ou le directeur de la maison de retraite doit contacter dans les meilleurs délais, soit le
médecin traitant, l’infirmière coordonnatrice ou le médecin coordonnateur HAD, selon la
nature des difficultés rencontrées.
Art 4- Le médecin traitant, exerçant sous le régime libéral, est responsable de ses actes et il
s’assure en responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance
solvable.
L’hôpital Sainte Blandine est assuré pour son activité hospitalière, en particulier pour son
implication dans l’organisation et la continuité des soins de la structure HAD, auprès de la
SHAM- 74 rue Louis Blanc à LYON – Police Responsabilité hospitalière n° 105491.
Art 5- Le personnel ou intervenants de la structure HAD s’engage à respecter les usages
établis dans la maison de retraite.
Art 6- La présente convention est conclue pour prodiguer des soins alternatifs à
l’hospitalisation au patient désigné ci dessus, sur une durée d’intervention déterminée, fixée
en commun accord entre le médecin traitant et le médecin coordonnateur de l’HAD.
Toute prolongation éventuelle fera l’objet d’une information au Directeur de la maison de
retraite par l’équipe HAD.
Fait en trois exemplaires à Metz, le ………………………..
Un exemplaire pour le médecin traitant
Un exemplaire pour le Directeur de la maison de retraite
Un exemplaires pour le service HAD
Le Directeur de la
Maison de retraite Le Médecin traitant
M. le Dr.
Pour le Directeur de
l’hôpital Sainte Blandine,
et par délégation ,
L’infirmière coordonnatrice