L`Onsil montre ses crocs !

Le magazine de
l’Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux
www.onsil.fr
n° 155
septembre 2013
L’infirmière
libérale
L’Onsil montre
ses crocs !

Le magazine de l’Organisation
Nationale des Syndicats
d’Infirmiers Libéraux
n°155 septembre 2013
DIRECTRICE DE LA PUBLICATION: Béatrice Galvan
RÉDACTEUR EN CHEF : Patrice Experton
COMITÉ DE RÉDACTION: Bureau national de l’Onsil
RÉDACTRICE EN CHEF : Isabelle Escloupié-Rios
RÉDACTION ET RÉGIE PUBLICITAIRE
Onsil
4, rue Alaric II - 31000 Toulouse
Tél. [phone] - Fax [phone]
mail: [email protected]
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Prix au numéro : 8 e
MISE EN PAGE: Lorena Magee
06 63 52 72 06
IMPRESSION: Escourbiac
Dépôt légal à parution
N° ISSN : 2267-6066
C’est l’heure de la rentrée…
Mais faisons auparavant un petit retour en arrière : les élections Carpimko, une
défaite dont nous prenons acte. Mais quelle tristesse de constater que presque
les ¾ des infirmières libérales se désintéressent de leur caisse de retraite en ne
votant pas !
Nous, syndicats, n’avons pas su vous faire comprendre l’importance de ce vote
et tenterons d’améliorer notre communication pour être mieux compris.
Alors, penchons-nous désormais sur l’avenir et préparons-nous à voter et à faire
voter aux élections URPS. Montrons que les libéraux peuvent prendre en main
leur profession.
Allons-nous accepter que les maisons de santé nous amènent discrètement vers
le salariat ?
Allons-nous accepter que la refonte de la DSI, devant nous mener vers une
consultation infirmière, soit oubliée par la CNAMTS ?
Que voulons-nous faire de l’Ordre Infirmier ?
Nos demandes de rencontres auprès de la CNAMTS et du Ministère de la santé
sont restées sans réponse à ce jour, mais de nouvelles négociations conven-
tionnelles doivent s’ouvrir en octobre… Alors, Messieurs les négociateurs de
l’UNCAM, si vous voulez avancer, il faudra sortir de votre silence et tenir comp-
te de nos demandes.
Béatrice Galvan
PRÉSIDENTE
L’infirmière
libérale
éditorial
éditorial
Tous les textes cités dans
le journal font l’objet d’un
supplément électronique
sur le site de l’Onsil :
www.onsil.fr
L’infirmière libérale • n°155 septembre 2013 • 3
agenda
Glossaire
CPN : Commission Paritaire Nationale
CNAMTS : Caisse Nationale
de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
CNPS : Centre National des Professions
Libérales de Santé
COTIP : Commission Technique Inter
Professionnelle
DSI : XXXXXXXXXXXXXXXX
DPC : Développement Professionnel Continu
FIF-PL : Fonds Interprofessionnel de Formation
des Professionnels Libéraux
OGDPC : Organisme Gestionnaire du
Développement Professionnel Continu
UNAPL : Union Nationale des Professions
Libérales
UNPS : Union Nationale des Professionnels de
Santé
K
SEP.
05 > FIF-PL Conseil de Gestion Extraordinaire
UNAPL Commission des Affaires Sociales
12 > FIF-PL section santé
UNPS COTIP
16 > CNAMTS Groupe de travail sur la DSI
Section Paritaire Infirmière / OGDPC
19 > CNAMTS CPN infirmière
26 > Conseil Administration Onsil Paris
27 > CNAMTS Observatoire infirmier
OCT.
03 > Ouverture des négociations de l’Avenant n° 4 CNAMTS
UNPS Assemblée plénière
07 > Réunion de travail sur la DSI CNAMTS
11 > CNPS Journée de rentrée
DÉC.
09 > Conseil Administration Onsil Toulouse
12 > UNPS Assemblée plénière

L’infirmière libérale • n°155 septembre 2013 • 4
orce est de constater la victoire de l’abstentionnisme en
cette triste journée du 6 juillet 2013 lors des élections
du renouvellement partiel du conseil d’administration
de la Carpimko.
73% des infirmiers libéraux se sont abstenus malgré la simplifica-
tion de la procédure de vote.
73% des infirmiers libéraux ne peuvent pas nous faire croire qu’ils
avaient tous « piscine » durant le mois de juin au point de ne pas
prendre quelques minutes de réflexion pour lire les programmes
des deux listes en présence, cocher la case de leur choix et ren-
voyer l’enveloppe T.
73% des infirmiers libéraux seraient-ils blasés, ignorants, ou déçus
au point de négliger un tel sujet d’actualité ?
73% des infirmiers libéraux peuvent-ils se payer le luxe d’accepter
le massacre annoncé de notre retraite ?
Mais que font les syndicats ?
L’Onsil s’incline devant la victoire du Sniil, mais n’aura aucune indul-
gence pour les effets de manche dont le Sniil nous abreuve depuis
trop longtemps.
Laisser croire que les augmentations de nos cotisations depuis deux
ans sont de la seule responsabilité des syndicats en place au conseil
d’administration de la Carpimko démontre bien la pauvreté de l’ar-
gumentaire du Sniil.
La campagne de dénigrement a porté ses fruits ; souhaitons que
le ver ne soit pas déjà dans la pomme !
L’Onsil sera donc très attentive quant à la concrétisation des résul-
tats promis par le Sniil en charge de ces nouvelles responsabilités.
L’Onsil continuera de rester une force de proposition par le biais
de ses élus au sein de la Carpimko. l
Patricia Bichon - VICE-PRÉSIDENTE
e Directeur général de la CNAMTS, Frédéric Van
Roekeghem, nous a informés de l’ouverture, le 2 octobre
prochain, des négociations en vue de la conclusion d’un
avenant 4 à la convention de 2007.
L’Onsil avait réclamé à de nombreuses reprises cette ouverture de
négociations. Dans son courrier du 28 janvier 2013, l’Onsil avait
rappelé à Frédéric Van Roekeghem, s’il en était besoin, que selon
les termes de l’accord-cadre interprofessionnel (ACIP) signé le 15
mai 2012, une négociation des conventions nationales devait inter-
venir avant le 31 décembre 2012. L’Onsil se félicite d’avoir été enfin
entendue.
Dans ce courrier, nous évoquions également le problème de la
participation des Caisses d’assurance maladie au financement des
cotisations dues au titre des revenus issus des collaborations des
infirmières avec les HAD, EHPAD, SSIAD, centres d’auto dialyse, etc.
De même, conformément à l’Avenant 3, la conclusion de
la réforme de la DSI devait elle aussi intervenir au plus tard le
31 décembre 2012.
Cependant, l’Onsil constate que le remplacement de la DSI ne
semble pas figurer au programme des négociations, alors qu’un
groupe de travail s’est réuni de nombreuses fois sur ce sujet avec
l’Assurance Maladie.
À l’occasion, nous ne manquerons pas de rappeler que ce sujet
doit avancer, alors que rien ne semble pouvoir entraver l’élabora-
tion d’un document conventionnel remplaçant cette démarche de
soins obsolète.
Cette réforme permettrait à la profession d’envisager la possibilité
de se voir confier de nouveaux rôles à domicile et d’entamer les
négociations avec plus de sérénité. l
Béatrice Galvan - PRÉSIDENTE
ÉLECTIONS CARPIMKO
Triste journée
OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS DE L’AVENANT 4
À LA CONVENTION NATIONALE DES INFIRMIERS
L’Onsil ira avec ses propositions
F
L
E
LE POINT SUR…

LE POINT SUR…
e Parlement s’apprête à entéri-
ner la loi permettant aux com-
plémentaires de santé de créer
des réseaux et surtout de moduler leurs
remboursements suivant que leurs adhé-
rents iront voir un professionnel de santé
agréé ou non par elles.
Cette loi que l’Onsil combat depuis l’été
est lourde de dangers pour l’indépen-
dance de notre exercice. En effet, les
mutuelles ne vont pas manquer (certaines
le font déjà) de vous inciter à signer des
conventions individuelles avec elles pour
vous « autoriser » à prendre en charge
leurs assurés. Elles vont bien sûr vous
appâter en vous promettant des rem-
boursements rapides, une clientèle assu-
rée puisque vous ferez partie de leur
réseau et sans doute bien d’autres avan-
tages tout aussi alléchants en apparence.
Ce qu’elles ne vous diront sans doute pas,
c’est qu’en signant avec elles, vous devien-
drez quasiment leur salarié.
Tout d’abord, sachez qu’officiellement le
libre choix du patient est réaffirmé dans le
texte de loi. Officiellement seulement
puisque dans les faits, si un de leurs assu-
rés consulte un professionnel non agréé,
elles pourront amputer le montant de leur
remboursement selon leur bon vouloir.
Sachez aussi que, pour le moment, nos
soins étant remboursé au moins à 60 %
par l’Assurance Maladie, nous ne devrions
pas être trop impactés par la nouvelle loi.
Mais cela risque de ne pas durer. Le trans-
fert des remboursements vers les
mutuelles s’est accéléré ces dernières
années et cela devrait malheureusement
continuer au prétexte du fameux « trou
de la sécu ». Il n’y a pas si longtemps nos
soins étaient remboursés à 70 % au moins
par l’Assurance Maladie.
Les complémentaires risquent de vous
imposer leurs propres tarifs (c’était le cas il
y a quelques années pour la SNCF et la
RATP, les anciens s’en souviennent sans
doute) ainsi que nombre de contraintes
comme le tiers payant obligatoire, l’obli-
gation de répondre aux demandes de
soins de leurs assurés, obligation de for-
mations dont elles pourraient non seule-
ment décider du contenu mais encore
vous obliger à les suivre auprès de leurs
propres structures de formation, j’en passe
et sans doute des pires.
Voyez comme cela se passe déjà avec les
SSIAD et les HAD qui refusent de payer les
MCI ou les MAU. Les mutuelles ne man-
queront pas de s’inspirer de telles pra-
tiques. En conséquence, ne signez pas de
convention individuelle avec les mutuelles.
Toutes ont des conventions avec
l’Assurance Maladie qui leur télétransmet
les demandes de remboursement quand
c’est nécessaire. Evitez aussi le tiers payant
systématique quand les patients ne sont
pas en ALD, sinon les mutuelles auront un
énorme moyen de pression sur vous.
Ensemble et unis nous pourrons nous
défendre face aux complémentaires santé.
Seul, c’est perdu d’avance. Si une conven-
tion doit être signée avec les complémen-
taires elle doit l’être pour toutes les
assurances et par les représentants de la
profession à l’image de la convention
nationale avec l’Assurance Maladie.
Soutenez l’action de l’Onsil pour que
notre profession soit exclue du champ
d’application de cette loi et faites circuler
l’info autour de vous. l
Jean Poupeau - ADHÉRENT
L’infirmière libérale • n°155 septembre 2013 • 5
LL’Onsil a déjà écrit à tous les députés au nom du syndicat et a demandé à ses
adhérents d’envoyer ce courrier à leur tour. Faites-en de même et diffusez-le
autour de vous, afin d’inonder la boite à lettre de nos parlementaires et qu’ils
prennent toute la mesure des problèmes engendrés par la possibilité donnée aux
mutuelles de créer leurs propres réseaux de soins.
Vous pouvez télécharger cette lettre sur notre site www.onsil.fr
TAMPON PROFESSIONNEL :
.................................
.................................
.................................
Madame la députée, Monsieur le député,
Vous allez être amené(e) à examiner en deuxième lecture la loi portant autorisation aux
mutuelles de créer des réseaux de soins et surtout de pratiquer des remboursements dif-
férents selon que leurs adhérents respecteront ou non les critères qu’elles auront elles-
mêmes définis.
Cette loi, qui signe l’arrêt de mort du système universel d’Assurance Maladie, mis en place
par le Conseil National de la Résistance, est en contradiction avec l’article L 710-1 du Code
de la santé publique, qui institue le droit du malade au libre choix de son praticien comme
un principe fondamental de la législation sanitaire.
En effet, un patient qui ne pourrait ou ne voudrait consulter un professionnel de santé
agréé par sa mutuelle, verrait le remboursement de ses frais de santé amputé d’une somme
laissée au bon vouloir de sa complémentaire santé. C’est donc de fait la fin du libre choix
du patient qui va aggraver encore les difficultés d’accès aux soins de la majorité de nos
concitoyens.
Cette loi est également en contradiction avec la convention nationale que nous avons
signée avec l’Assurance Maladie. Il est précisé dans cette convention que l’Assurance
Maladie rembourse le déplacement de l’infirmière qui se rend auprès d’un patient, sur la
base des frais engendrés par l’infirmière située AU PLUS PRES DU PATIENT.
Hors, si cette infirmière n’est pas agréée par la mutuelle du patient, ce dernier verrait une
partie de ses frais non remboursée par sa mutuelle. Si ce même patient fait appel à l’infir-
mière agréée par sa mutuelle et que le cabinet de cette dernière n’est pas le plus proche de
son domicile, c’est l’Assurance Maladie qui ne prendra pas en charge la totalité des frais de
déplacement. Dans tous les cas l’assuré en sera donc de sa poche et cette loi risque de
remettre en cause le principe du tiers payant puisque les professionnels de santé ne pren-
dront pas le risque de voir une partie de leurs honoraires non réglée.
Cette loi va également remettre en cause l’indépendance des professionnels de santé et
créer, à l’instar des systèmes anglo-saxons, des clientèles captives dont les assurés et les
professionnels de santé feront les frais.
Pour toutes ces raisons, nous vous demandons, Madame la députée, Monsieur le député,
d’exclure de cette loi les professions de santé conventionnées, notamment les infirmières
qui, je vous le rappelle, ont toutes signé la convention nationale avec l’Assurance Maladie.
En tout état de cause, l’Onsil restera vigilante quant à toute extension de cette loi qui aurait
des répercussions pour les assurés sociaux ou notre profession.
Dans l’espoir d’avoir été entendus, nous vous prions de croire, Madame la députée,
Monsieur le député, en l’expression de nos respectueuses salutations.
Dans l’espoir d’avoir été entendu(e), je vous prie de croire, Madame la députée, Monsieur
le député, en l’expression de mes respectueuses salutations.
RÉSEAUX MUTUALISTES
Ne signez rien individuellement !