es propositions - France Nature Environnement
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GROUPE ENVIRONNEMENT ET NATURE – PROPOSITIONS SUR LES SECTIONS – 24/11/2010 1 Proposition du Groupe Environnement et Nature – Sections du CESE La dynamique de travail du CESE pour un dialogue sociétal efficace en Sections thématiques devrait évoluer. Il s’agit d’une proposition de cadre; le plus important étant les thématiques et les champs de compétences qui seront pris en compte. Un renforcement de la transversalité des compétences, notamment en ce qui concerne la participation citoyenne, l’Europe, la prise en compte des jeunes, mais également de la protection de la nature et de l’environnement semble nécessaire. 1. Une Section Climat, Biodiversité et Qualité de vie à la place de la section Cadre de vie Dispositions actuelles Propositions « La section du cadre de vie est compétente - Biodiversité (préservation et dans les domaines de la protection de restauration) l’environnement, de l’habitat et de l’urbanisme, - Changement climatique (atténuation de la société de l’information, des activités et adaptation). culturelles, sportives, touristiques et de loisirs ». - Outils économiques environnementaux. - Les ressources naturelles (matières premières, forêt, bois, eau, etc) - Energies. - Respect du vivant. La protection de la nature et de l’environnement, à la lumière des deux grands défis du XXIème siècle (érosion de la biodiversité et changements climatiques), dans une perspective humaniste et avec la préoccupation du respect du vivant. - 2. Création d’une nouvelle Section Mer et Outre mer Propositions Politiques liées à la mer. Politiques liées à l’outre mer (aménagement des territoires Outre Mer, aspects sociaux, économiques et environnementaux). Restauration de la biodiversité maritime. Pêche maritime, aquaculture et conchyliculture. Energies, activités de loisir, aménagement des zones littorales, transport maritime et qualité des eaux. Infrastructures marines et portuaires. La dynamique lancée par le Grenelle de la Mer a permis de mettre en lumière un domaine d’action trop souvent laissé à part. Domaine qui mériterait une pleine intervention du CESE. Et ce d’autant plus que les problématiques environnementales liées à la mer et à l’Outre mer sont intimement liées aux dimensions sociales et économiques. L’idée de l’Archipel France renvoie de manière pertinente à cette notion de lien étroit entre la mer et l’Outre mer. - 3. Création d’une nouvelle Section Culture, Gouvernance et Citoyenneté Propositions Politiques culturelles Démocratie participative Parité Homme/Femme Vie associative Place du bénévolat Libertés publiques et Justice Accès à l’information/ Médias 1 - Responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise Nouveaux indicateurs de richesse Les relations avec les CESER La réorganisation des sections doit refléter l’objectif affirmé d’un rapprochement du CESE et du citoyen et devenir une Maison des citoyens. Le CESE semble être l’instance idoine pour expérimenter de nouvelles formes de gouvernance avec la saisine citoyenne mais également le resserrement des liens avec des CESR renouvelés. Une place importante sera consacrée aux problèmes liés à la vie associative, laquelle constitue une véritable école de la citoyenneté Le Conseil pourrait aussi s'appuyer sur une Commission transversale pour proposer les modalités de traitement que nécessitera la mise en oeuvre de la saisine par voie de pétition. 4. Une Section Production et Consommation durables à la place de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie Dispositions actuelles Propositions « La section des activités productives, de la - Activités économiques (agriculture et recherche et de la technologie est compétente pêche, industrie, commerce et dans les domaines des matières premières, de artisanat, services) l’énergie, de l’industrie, du commerce, de - Economie sociale et solidaire, l’artisanat et des services, de la protection des commerce équitable. consommateurs, de l’économie sociale, de la - Recherche et innovation. recherche et de l’innovation technologique ». - Prévention et gestion des déchets. - Eco conception. - Consommation responsable, protection et information des consommateurs. - Responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise. Toutes les activités économiques, y compris l’agriculture, seront au cœur des activités de cette section, avec pour objectif de conduire à des consommations, des productions et des distributions prenant en compte la protection de la nature et de l’environnement ainsi que les dimensions sociales. La modification progressive des comportements de consommation, vers des modèles plus respectueux de l’environnement, entraine une modification nécessaire des modèles de production. Cette section devrait particulièrement s’attacher aux transitions des systèmes économiques et sociaux rendus nécessaires par les défis planétaires. C’est par exemple en ce sens qu’une relocalisation de l’économie peut être envisagé. 5. Une Section Aménagement durable des territoires à la place de la section des économies régionales et de l’aménagement du territoire « La section des économies régionales et de - Transports et mobilités durables. l’aménagement du territoire est compétente - Urbanisme/ Bâtiment/ Logements/ dans les domaines de la décentralisation, du Précarité énergétique. développement régional, des aspects régionaux - Territoires en transition/ de la planification, du développement local et Relocalisation de l’économie. de l’aménagement du territoire, des - Schémas d’aménagement territoriaux équipements collectifs, des modes de transports, (PCET/ SRCAE…) dans leurs des voies de communication et des dimensions énergie, agriculture, forêt, télécommunications. Elle est en charge des eau, etc. relations avec les CESR. » - Démarches territoriales volontaires (Agenda 21) - Gouvernance territoriale 2 GROUPE ENVIRONNEMENT ET NATURE – PROPOSITIONS SUR LES SECTIONS – 24/11/2010 - 3 Aménagement des zones littorales. Relations avec les CESER. Les notions de planification voire même de développement régional telle qu’elles sont évoquées dans l’actuelle section ne sont plus une approche territoriale pertinente. Il s’agit d’ajouter aux compétences traditionnelles de cette section une forte dimension territoriale dans un objectif de protection de la nature et de l’environnement et dans le respect de toutes les dimensions sociales. 6. Création d’une Délégation à la prospective, au développement durable et à l’évaluation des politiques publiques Pouvoir envisager l’ensemble des politiques publiques dans une dimension analytique à long terme est nécessaire ; tout comme l’identification d’un lieu d’échanges et de travail sur l’évaluation des politiques publiques est primordiale. Disposer d’une vision stratégique de long terme donne tout son sens à l’intégration du développement durable dans cette section. 7. La Section du travail est remplacée par une section du travail et de l’emploi Dispositions actuelles Propositions à intégrer dans le champ de compétences « La section du travail est compétente dans les - Les conditions de travail avec la domaines des systèmes de relations prévention des risques sanitaires et professionnelles, de la politique de l’emploi, de environnementaux. la promotion de et dans l’emploi, des conditions - Intégration sur le marché du travail, de travail et des droits des travailleurs, salariés notamment des jeunes/ Orientation et non salariés, de la formation tout au long de professionnelle. la vie ». - Activité des seniors. - Apprentissage et reconversion professionnelle. - Nouvelles qualifications avec nouveaux métiers. - Formation initiale et continue. Les enjeux forts liés à l’intégration sur le marché de l’emploi des jeunes devraient conduire à une prise en compte au sein d’une seule et même section de la formation professionnelle (initiale et continue). Les défis liés aux nouvelles formations (initiales et continues) et emplois en matière d’environnement et de développement durable vont dans ce sens. 8. Une modification du champ de compétence de l’actuelle Section des Affaires sociales Dispositions actuelles Propositions à intégrer dans le champ de compétences « La section des affaires sociales est compétente - Santé Environnement dans les domaines de la démographie, de la - Lutte contre les inégalités sociales et protection sociale, de la santé et des environnementales. établissements de soins, de la prise en charge de - Démocratie sanitaire la perte d’autonomie, de l’action sociale, de la - Handicap lutte contre les différentes formes d’exclusion, de la famille et de la formation initiale et de l’orientation des jeunes ». 9. La Section des finances fusionnée avec la Section des questions économiques générales et de la conjoncture en une Section unique des questions économiques et financières 3 Dispositions actuelles « La section des finances est compétente dans les domaines des finances publiques, des questions financières nationales et internationales, de l’épargne et du crédit, des assurances, du système bancaire et de la gestion et de l’administration de l’entreprise ». « La section des questions économiques générales et de la conjoncture est compétente dans les domaines de la politique économique et sociale à court, moyen et long terme, de l’évaluation et de la répartition du revenu national, de l’information économique et sociale. Elle établit périodiquement un rapport sur la conjoncture ». Propositions à intégrer dans le champ de compétences - Conjoncture économique, sociale et environnementale. - Outils économiques environnementaux - Information économique, sociale et environnementale. - Investissement socialement responsable. - Dette publique - Nouveaux indicateurs de richesse 10. La Section des Relations extérieures supprimée au profit d’une Délégation aux affaires européennes et internationales « La section des relations extérieures est - Ajouter les domaines de compétente dans les domaines du commerce l’environnement (notamment extérieur, des questions économiques, sociales conventions internationales et culturelles bilatérales et multilatérales, de changement climatique, biodiversité, l’action économique, technique, sociale et etc.) culturelle de la France à l’étranger, des - Ajouter action des ONG. politiques de coopération et d’aide au développement, de l’action des organisations internationales et de l’Union européenne ». Ceci permettrait d’avoir une plus grande lisibilité d’action sur tout ce qui concerne les domaines d’intervention liées aux relations extérieures de la France. 4
