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GROUPE ENVIRONNEMENT ET NATURE – PROPOSITIONS SUR LES SECTIONS – 24/11/2010
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Proposition du Groupe Environnement et Nature – Sections du CESE
La dynamique de travail du CESE pour un dialogue sociétal efficace en Sections
thématiques devrait évoluer. Il s’agit d’une proposition de cadre; le plus important étant
les thématiques et les champs de compétences qui seront pris en compte.
Un renforcement de la transversalité des compétences, notamment en ce qui concerne la
participation citoyenne, l’Europe, la prise en compte des jeunes, mais également de la
protection de la nature et de l’environnement semble nécessaire.
1. Une Section Climat, Biodiversité et Qualité de vie à la place de la section Cadre de vie
Dispositions actuelles Propositions
« La section du cadre de vie est compétente
dans les domaines de la protection de
l’environnement, de l’habitat et de l’urbanisme,
de la société de l’information, des activités
culturelles, sportives, touristiques et de loisirs ».
- Biodiversité (préservation et
restauration)
- Changement climatique (atténuation
et adaptation).
- Outils économiques
environnementaux.
- Les ressources naturelles (matières
premières, forêt, bois, eau, etc)
- Energies.
- Respect du vivant.
La protection de la nature et de l’environnement, à la lumière des deux grands défis du XXIème
siècle (érosion de la biodiversité et changements climatiques), dans une perspective humaniste
et avec la préoccupation du respect du vivant.
2. Création d’une nouvelle Section Mer et Outre mer
Propositions
- Politiques liées à la mer.
- Politiques liées à l’outre mer (aménagement des territoires Outre Mer, aspects sociaux,
économiques et environnementaux).
- Restauration de la biodiversité maritime.
- Pêche maritime, aquaculture et conchyliculture.
- Energies, activités de loisir, aménagement des zones littorales, transport maritime et
qualité des eaux.
- Infrastructures marines et portuaires.
La dynamique lancée par le Grenelle de la Mer a permis de mettre en lumière un domaine
d’action trop souvent laissé à part. Domaine qui mériterait une pleine intervention du CESE. Et
ce d’autant plus que les problématiques environnementales liées à la mer et à l’Outre mer sont
intimement liées aux dimensions sociales et économiques. L’idée de l’Archipel France renvoie de
manière pertinente à cette notion de lien étroit entre la mer et l’Outre mer.
3. Création d’une nouvelle Section Culture, Gouvernance et Citoyenneté
Propositions
- Politiques culturelles
- Démocratie participative
- Parité Homme/Femme
- Vie associative
- Place du bénévolat
- Libertés publiques et Justice
- Accès à l’information/ Médias

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- Responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise
- Nouveaux indicateurs de richesse
- Les relations avec les CESER
La réorganisation des sections doit refléter l’objectif affirmé d’un rapprochement du CESE et du
citoyen et devenir une Maison des citoyens. Le CESE semble être l’instance idoine pour
expérimenter de nouvelles formes de gouvernance avec la saisine citoyenne mais également le
resserrement des liens avec des CESR renouvelés. Une place importante sera consacrée aux
problèmes liés à la vie associative, laquelle constitue une véritable école de la citoyenneté
Le Conseil pourrait aussi s'appuyer sur une Commission transversale pour proposer les
modalités de traitement que nécessitera la mise en oeuvre de la saisine par voie de pétition.
4. Une Section Production et Consommation durables à la place de la section des activités
productives, de la recherche et de la technologie
Dispositions actuelles Propositions
« La section des activités productives, de la
recherche et de la technologie est compétente
dans les domaines des matières premières, de
l’énergie, de l’industrie, du commerce, de
l’artisanat et des services, de la protection des
consommateurs, de l’économie sociale, de la
recherche et de l’innovation technologique ».
- Activités économiques (agriculture et
pêche, industrie, commerce et
artisanat, services)
- Economie sociale et solidaire,
commerce équitable.
- Recherche et innovation.
- Prévention et gestion des déchets.
- Eco conception.
- Consommation responsable,
protection et information des
consommateurs.
- Responsabilité sociale et
environnementale de l’entreprise.
Toutes les activités économiques, y compris l’agriculture, seront au cœur des activités de cette
section, avec pour objectif de conduire à des consommations, des productions et des
distributions prenant en compte la protection de la nature et de l’environnement ainsi que les
dimensions sociales. La modification progressive des comportements de consommation, vers
des modèles plus respectueux de l’environnement, entraine une modification nécessaire des
modèles de production. Cette section devrait particulièrement s’attacher aux transitions des
systèmes économiques et sociaux rendus nécessaires par les défis planétaires. C’est par
exemple en ce sens qu’une relocalisation de l’économie peut être envisagé.
5. Une Section Aménagement durable des territoires à la place de la section des
économies régionales et de l’aménagement du territoire
« La section des économies régionales et de
l’aménagement du territoire est compétente
dans les domaines de la décentralisation, du
développement régional, des aspects régionaux
de la planification, du développement local et
de l’aménagement du territoire, des
équipements collectifs, des modes de transports,
des voies de communication et des
télécommunications. Elle est en charge des
relations avec les CESR. »
- Transports et mobilités durables.
- Urbanisme/ Bâtiment/ Logements/
Précarité énergétique.
- Territoires en transition/
Relocalisation de l’économie.
- Schémas d’aménagement territoriaux
(PCET/ SRCAE…) dans leurs
dimensions énergie, agriculture, forêt,
eau, etc.
- Démarches territoriales volontaires
(Agenda 21)
- Gouvernance territoriale

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- Aménagement des zones littorales.
- Relations avec les CESER.
Les notions de planification voire même de développement régional telle qu’elles sont évoquées
dans l’actuelle section ne sont plus une approche territoriale pertinente. Il s’agit d’ajouter aux
compétences traditionnelles de cette section une forte dimension territoriale dans un objectif de
protection de la nature et de l’environnement et dans le respect de toutes les dimensions
sociales.
6. Création d’une Délégation à la prospective, au développement durable et à l’évaluation
des politiques publiques
Pouvoir envisager l’ensemble des politiques publiques dans une dimension analytique à long
terme est nécessaire ; tout comme l’identification d’un lieu d’échanges et de travail sur
l’évaluation des politiques publiques est primordiale. Disposer d’une vision stratégique de long
terme donne tout son sens à l’intégration du développement durable dans cette section.
7. La Section du travail est remplacée par une section du travail et de l’emploi
Dispositions actuelles Propositions à intégrer dans le champ de
compétences
« La section du travail est compétente dans les
domaines des systèmes de relations
professionnelles, de la politique de l’emploi, de
la promotion de et dans l’emploi, des conditions
de travail et des droits des travailleurs, salariés
et non salariés, de la formation tout au long de
la vie ».
- Les conditions de travail avec la
prévention des risques sanitaires et
environnementaux.
- Intégration sur le marché du travail,
notamment des jeunes/ Orientation
professionnelle.
- Activité des seniors.
- Apprentissage et reconversion
professionnelle.
- Nouvelles qualifications avec
nouveaux métiers.
- Formation initiale et continue.
Les enjeux forts liés à l’intégration sur le marché de l’emploi des jeunes devraient conduire à une
prise en compte au sein d’une seule et même section de la formation professionnelle (initiale et
continue). Les défis liés aux nouvelles formations (initiales et continues) et emplois en matière
d’environnement et de développement durable vont dans ce sens.
8. Une modification du champ de compétence de l’actuelle Section des Affaires sociales
Dispositions actuelles Propositions à intégrer dans le champ de
compétences
« La section des affaires sociales est compétente
dans les domaines de la démographie, de la
protection sociale, de la santé et des
établissements de soins, de la prise en charge de
la perte d’autonomie, de l’action sociale, de la
lutte contre les différentes formes d’exclusion,
de la famille et de la formation initiale et de
l’orientation des jeunes ».
- Santé Environnement
- Lutte contre les inégalités sociales et
environnementales.
- Démocratie sanitaire
- Handicap
9. La Section des finances fusionnée avec la Section des questions économiques générales
et de la conjoncture en une Section unique des questions économiques et financières

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Dispositions actuelles Propositions à intégrer dans le champ de
compétences
« La section des finances est compétente dans
les domaines des finances publiques, des
questions financières nationales et
internationales, de l’épargne et du crédit, des
assurances, du système bancaire et de la gestion
et de l’administration de l’entreprise ».
« La section des questions économiques
générales et de la conjoncture est compétente
dans les domaines de la politique économique et
sociale à court, moyen et long terme, de
l’évaluation et de la répartition du revenu
national, de l’information économique et
sociale. Elle établit périodiquement un rapport
sur la conjoncture ».
- Conjoncture économique, sociale et
environnementale.
- Outils économiques
environnementaux
- Information économique, sociale et
environnementale.
- Investissement socialement
responsable.
- Dette publique
- Nouveaux indicateurs de richesse
10. La Section des Relations extérieures supprimée au profit d’une Délégation aux
affaires européennes et internationales
« La section des relations extérieures est
compétente dans les domaines du commerce
extérieur, des questions économiques, sociales
et culturelles bilatérales et multilatérales, de
l’action économique, technique, sociale et
culturelle de la France à l’étranger, des
politiques de coopération et d’aide au
développement, de l’action des organisations
internationales et de l’Union européenne ».
- Ajouter les domaines de
l’environnement (notamment
conventions internationales
changement climatique, biodiversité,
etc.)
- Ajouter action des ONG.
Ceci permettrait d’avoir une plus grande lisibilité d’action sur tout ce qui concerne les domaines
d’intervention liées aux relations extérieures de la France.