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CAR2GO MONTRÉAL
CONCOURS C2MTL
RÈGLES OFFICIELLES
Veuillez lire ces règles (les « Règles officielles ») avant de participer au Concours C2MTL (le « Concours »). En
vous inscrivant et en participant au Concours, vous acceptez d’être lié par les présentes Règles officielles et
vous déclarez satisfaire à toutes les conditions de participation énoncées ci-dessous.
1. LE CONCOURS
Les présentes Règles officielles s’appliquent à ce Concours commandité par car2go Canada ltée (ci-après
« car2go » ou le « Commanditaire »).
2. AUCUN ACHAT NI PAIEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT N’EST NÉCESSAIRE POUR S’INSCRIRE AU
CONCOURS OU LE GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTE PAS VOS CHANCES DE GAGNER.
3. ADMISSIBILITÉ
Pour vous inscrire au Concours, vous devez être un résident légal de la province de Québec et être âgé d’au
moins 18 ans en date de votre inscription au Concours. Les administrateurs, dirigeants et employés de
car2go, ainsi que leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences et conseillers, et les membres de
la famille immédiate de chacun d’entre eux, ne sont pas admissibles à s’inscrire à ce concours ou à le
gagner.
4. PÉRIODE DU CONCOURS
Le concours commence le 17 avril 2017 à 8 h HE et prend fin le 17 mai 2017 à 23 h HE (ci-après la « Période
du concours »). Toutes les participations doivent être reçues pendant la Période du concours pour être
admissibles à vous faire gagner un prix.
5. COMMENT PARTICIPER
Au cours de la Période du concours, car2go marquera certains véhicules car2go situés à Montréal, Québec,
avec des logos C2MTL sur l’extérieur des portes. Ces véhicules seront désignés comme les « véhicules
car2go C2MTL ». Pour participer au Concours, les participants doivent d’abord repérer un véhicule
car2go C2MTL. Les participants doivent ensuite publier une photo du véhicule car2go C2MTL sur Twitter ou
sur Instagram en utilisant le mot-clic #car2goC2MTL. Chaque publication ou gazouillis (tweet) doit être public
et car2go doit être en mesure de voir la Participation. Un seul gazouillis et une seule publication Instagram
par Participant, par jour, sont autorisés. Chaque gazouillis ou publication qui répond aux critères ci-dessus
est considéré comme une Participation.
Restrictions sur le contenu :
* Chaque Participation ne peut pas comprendre de contenu qui viole, détourne ou contrefait toute loi ou
tout règlement ou les droits de tout tiers, y compris tout droit d’auteur, toute marque de commerce ou tous
droits de publicité ou de la protection des renseignements personnels ou tout autre droit intellectuel ou de
propriété;
* Chaque Participation ne doit dénigrer aucune personne ou entité;
* Chaque Participation ne doit pas comprendre de contenu inapproprié, indécent, obscène, haineux, délictuel
ou diffamatoire;
* Chaque Participation ne doit pas comprendre de contenu encourageant l’intolérance, le racisme, la haine
ou un préjudice envers tout groupe ou toute personne ni de contenu encourageant la discrimination fondée
sur la race, le genre, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge;
* Chaque Participation ne doit pas comprendre de contenu illégal ou en violation ou en contradiction des lois
ou des règlements de toute juridiction dans laquelle la Participation est créée.
Tous les renseignements sur les participations et toutes les soumissions seront collectivement désignés aux
présentes comme étant les « Participations », ou chacun comme étant une « Participation », et le processus
de participation décrit ci-dessus sera désigné comme étant le « Processus de participation ». En s’inscrivant
au Concours, les participants conviennent d’être liés pleinement et de manière inconditionnelle par les
présentes Règles officielles et les décisions de car2go, lesquelles seront définitives et exécutoires eu égard à
toute question liée au Concours.
6. SÉLECTION ET AVIS AU GAGNANT
Le 19 mai 2017, car2go va choisir six (6) participants au hasard parmi toutes les Participations admissibles
reçues au cours de la Période du concours. Le tirage sera effectué à 15 h HE au 3575 boul. Saint-Laurent,
bureau 700, Montréal (Québec) H2X, 2T7. car2go avisera chaque participant sélectionné par message direct
sur Twitter ou Instagram, selon le site sur lequel la Participation a été publiée. Pour réclamer le prix, le
participant sélectionné doit suivre les instructions contenues dans le message direct de car2go.
7. LE PRIX
Chacun des six (6) prix est un billet d’une journée pour C2MTL, édition 2017. Les billets disponibles seront
attribués au hasard à chaque participant sélectionné.
La valeur au détail approximative (ci-après la « VDA ») du prix est de 998,33 $ (CAD). La VDA totale des six
prix est de 5 999,00 $ (CAD).
Les prix doivent être acceptés tels que décernés et ne peuvent être transférés, remplacés, monnayés ou
échangés contre du crédit. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer le prix
par un prix de valeur égale ou inférieure. Le participant sélectionné est responsable de tous les frais
accessoires et non précisés engendrés par l’acceptation du prix (les « Dépenses »). Le gagnant sélectionné
comprend qu’il ne peut demander aucun remboursement à car2go pour aucune Dépense encourue.
Limite d’un (1) prix par personne et par ménage.
TOUTES LES TAXES OU TOUS LES FRAIS LIÉS À LA RÉCEPTION OU À L’UTILISATION DE TOUS PRIX SONT
L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DU GAGNANT.
8. AVIS ET LIVRAISON DU PRIX
Premièrement, le participant sélectionné doit réclamer le prix en envoyant d’abord un courriel à car2go à
l’adresse [email protected] avant le 22 mai 2017 à 17 h HE, sinon le prix sera annulé et remis à un
autre participant choisi au hasard. Deuxièmement, le participant sélectionné doit satisfaire aux exigences
d’admissibilité et sera tenu de fournir une copie ou de fournir une pièce d’identité valide émise par un
gouvernement lors de la réclamation d’un prix, faute de quoi il perdra le prix. Troisièmement, avant qu’il ne
soit déclaré gagnant par car2go, il sera également exigé du participant sélectionné qu’il réponde
correctement, sans aide, dans un temps limité, à une question d’habileté mathématique posée par le
Commanditaire à un moment opportun pour tous deux. Finalement, avant qu’il ne soit déclaré gagnant, il
pourrait être exigé du participant sélectionné qu’il signe un affidavit et une exonération de responsabilité
attestant de sa conformité avec les présentes Règles officielles du concours et de l’acceptation du prix tel quel
et déchargeant le Commanditaire et ses sociétés affiliées, employés, dirigeants, directeurs, fournisseurs,
agents, commanditaires et administrateurs de toute responsabilité, quelle qu’elle soit, pour tout coût,
blessure, perte, dépense ou dommage découlant de la participation au Concours ou de la participation à toute
activité liée à tout prix ou de l’acceptation, de l’utilisation ou de l’abus de tout prix, y compris, sans s’y limiter,
les coûts, les blessures, les pertes et les dommages relativement aux blessures personnelles, au décès, à
l’endommagement, à la perte ou à la destruction des biens, des droits de publicité ou à la protection de la vie
privée, la diffamation ou la présentation sous un faux jour ou de toute autre réclamation d’un tiers en
découlant. Ledit formulaire et ladite déclaration doivent être retournés au Commanditaire dans les cinq (5)
jours ouvrables de la date de notification indiquée sur le formulaire, à défaut de quoi le participant sélectionné
sera disqualifié, et le prix perdu.
Si un participant sélectionné refuse le prix, ne réclame pas son prix, répond de manière incorrecte à la
question d’habileté mathématique, ne remplit pas l’affidavit et l’exonération de responsabilités dans leur
intégralité (le cas échéant), ou fait autrement défaut de se conformer aux Règles officielles, ledit participant
sélectionné sera disqualifié, et son prix sera déclaré nul ou sera décerné à un participant de rechange tiré au
sort. Le Commanditaire n’est pas responsable du défaut, pour quelque raison que ce soit, du participant ou
du gagnant sélectionné de recevoir tout avis ou d’y répondre de la manière indiquée ci-dessus. Lors de
l’annulation du prix, aucune compensation ne sera donnée au gagnant.
9. LIMITATION DU NOMBRE DE PARTICIPATIONS PERMISES
Un participant peut soumettre une (1) Participation sur Twitter et une (1) Participation sur Instagram par jour
pour chaque jour du Concours. Aucun dispositif ni programme de participation automatisé ou robotique n’est
autorisé, et toute tentative de participation autre que celle décrite aux présentes est interdite. Les
Participations sont sujettes à vérification et seront déclarées invalides si elles sont reproduites, falsifiées,
modifiées ou altérées de quelque façon que ce soit.
10. CHANCES DE GAGNER
Les chances de gagner dépendent du nombre de Participations admissibles reçues. Un achat n’augmente pas
les chances de gagner.
11. AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE
car2go ne fait aucune représentation et n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité ou
à la convenance d’un prix. Le gagnant comprend et reconnaît qu’il ne peut pas demander de remboursement
à car2go ni exercer aucun recours juridique ou équitable à l’encontre de car2go dans le cas où un prix ne
conviendrait pas aux fins pour lesquelles il a été conçu ou s’il est d’une quelconque façon insatisfaisante aux
yeux des gagnants.
12. PRIX À ÊTRE ACCEPTÉ TEL QU’IL A ÉTÉ DÉCERNÉ
Le prix doit être accepté tel qu’il a été décerné. Le prix n’est pas échangeable contre de l’argent, et aucun
substitut pour toute portion du prix n’est offert. Si un gagnant est dans l’impossibilité de réclamer un prix tel
qu’il a été décerné, sa Participation sera disqualifiée, et le prix sera perdu.
13. PROPRIÉTÉ DES PARTICIPATIONS
Toutes les Participations deviendront la propriété de car2go. En participant au Concours, les participants
accordent par les présentes à car2go (et aux détenteurs de licence et ayants droit de car2go) une licence non
exclusive, perpétuelle, mondiale, irrévocable et libre de redevances pour utiliser, diffuser, afficher, publier,
stocker, reproduire, distribuer, vendre les droits à une agence de presse et utiliser autrement toute
Participation, en tout ou en partie (avec le nom ou le pseudonyme, l’image, la ville natale, les commentaires
du participant ou les renseignements concernant le prix) dans tous les médias actuellement connus et qui
viendront plus tard à exister, à des fins d’édition, de publicité, de marketing, de commerce et à toute autre
fin sans permission ou compensation supplémentaire, sauf si la loi l’interdit. Sauf là où la loi l’interdit, il
pourrait être exigé du gagnant, à titre de condition à l’octroi du prix et à la seule discrétion de car2go, qu’il
signe un consentement écrit confirmant les droits accordés à car2go par la présente section, ainsi qu’un
affidavit d’admissibilité, l’acceptation des présentes Règles officielles, une exonération de responsabilité et
tout autre document juridique, réglementaire ou fiscal requis par car2go, et ce, à sa seule discrétion.
14. RENONCIATION GÉNÉRALE
car2go et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, conseillers, employés et
agences (les « Parties exonérées ») déclinent toute responsabilité pour les Participations en retard, perdues,
incomplètes, mal acheminées, inintelligibles, déformées, endommagées, volées, détruites ou autrement
indéchiffrables en raison de toute défaillance technique ou panne des systèmes informatiques en ligne, des
serveurs, des fournisseurs d’accès, du matériel, des logiciels, du réseau, d’Internet ou d’autres
dysfonctionnements ou défaillances informatiques, mauvaise réception, problèmes techniques, échec de
l’acheminement de tout courriel ou de toute Participation ou pour toute autre raison, quelle qu’en soit la
cause. Si, pour une raison quelconque, le Concours ne peut se dérouler comme prévu, y compris en raison
d’une infection par un virus informatique, un bogue, une modification, une intervention non autorisée ou des
défaillances techniques de toutes sortes, car2go peut annuler, modifier, prolonger ou suspendre le concours
ou y mettre fin, à sa seule discrétion. car2go n’est pas responsable si le Concours ne peut avoir lieu ou si un
prix ne peut être attribué en raison de cas de force majeure, d’actes de guerre, de catastrophes naturelles, de
la météo ou d’actes de terrorisme.
En s’inscrivant au Concours, les participants acceptent également de libérer car2go et les Parties exonérées
de toute responsabilité, quelle qu’elle soit, et renoncent à toute cause d’action pour tout coût, réclamation,
blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit découlant de ou relié à la participation au
Concours ou avec la livraison, le mauvais acheminement, l’acceptation, la possession, l’utilisation de, ou
l’incapacité à utiliser tout prix (y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations, coûts, blessures, pertes et
dommages liés aux lésions corporelles, au décès, aux dommages matériels ou à la destruction de la
propriété, aux droits de publicité ou au respect de la vie privée, à la diffamation ou à la représentation sous
un faux jour, que ce soit de façon intentionnelle ou non), que ce soit en vertu d’une théorie de contrat, d’un
délit civil (y compris la négligence), d’une garantie ou d’une autre théorie.
15.
CONSENTEMENT À LA COLLECTE ET À L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET SUR LA
VIE PRIVÉE
En participant au Concours et en fournissant ses renseignements personnels, notamment son nom et son
adresse de courriel, de façon volontaire, chaque participant au Concours consent à ce que car2go recueille et
utilise ses renseignements personnels et reconnaît avoir lu et accepté la politique de confidentialité de car2go
et ces Règles officielles. Les renseignements recueillis auprès du participant sont assujettis à la politique de
confidentialité de car2go et à ces Règles officielles.
Une copie de la politique de confidentialité de car2go peut être
https://www.car2go.com/media/data/canada/legal-documents/ca-fr-privacy-policy.pdf
trouvée
à:
16. AUCUNE PERTURBATION DU CONCOURS
Tous les Participants acceptent de respecter le Processus de participation et le déroulement du Concours tel
que décrits dans les présentes Règles officielles. car2go peut disqualifier ou exclure de ce Concours et de tous
les prochains concours, tirages et promotions tout participant ou toute personne dont car2go croit qu’il a
altéré le Processus de participation ou le déroulement du Concours, agit de manière perturbatrice ou
déloyale, ou s’est comporté avec l’intention d’importuner, de faire preuve d’abus envers toute personne ou
de menacer, de diffamer, d’offenser ou de harceler toute personne, y compris les personnes physiques
associées à car2go, ou qui est autrement en violation des présentes Règles officielles. En cas de tentative par
un participant ou toute autre personne d’endommager un site Web ou de nuire au déroulement légitime du
Concours, car2go peut exercer un recours en dommages-intérêts ou d’autres mesures contre ce participant
ou toute autre personne dans toute la mesure permise par la loi.
17. OÙ TROUVER LES RÈGLES OFFICIELLES
Ces Règles officielles sont disponibles en ligne à l’adresse :
https://www.car2go.com/CA/en/montreal/c2montreal.
Tous les participants acceptent de respecter les présentes Règles officielles, qui sont sujettes à changement
à tout moment, à la seule discrétion de car2go, avec le consentement de la Régie des alcools, des courses et
des jeux, et de se soumettre aux décisions de car2go qui sont définitives et exécutoires à tous égards.
18. RESPECT DES LOIS/LOI APPLICABLE
Ce Concours est nul là où la loi l’interdit ou le restreint et est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements
fédéraux, provinciaux et locaux applicables. Toutes les questions concernant le Concours et la validité,
l’interprétation et la force exécutoire des présentes Règles officielles seront régies et interprétées
conformément aux lois de la province de Québec. Toute disposition des présentes Règles officielles réputée
non exécutoire sera exécutée dans la mesure permise, et le reste des Règles officielles demeurera en vigueur.
Les participants conviennent que, à moins que cela ne soit autrement interdit : (a) chacun des et tous les
litiges, réclamations et causes d’action découlant de ou relié à ce Concours ou tout prix décerné doivent être
résolus individuellement, sans recours à toute forme de recours collectif, et exclusivement par le tribunal
approprié situé dans la province de Québec; (b) chacun des et tous les jugements, réclamations et sentences
arbitrales doivent se limiter aux coûts réels engagés, y compris les coûts associés à la participation à ce
Concours, mais en aucun cas les frais d’avocat; (c) en aucun cas les participants ne seront autorisés à obtenir
des indemnisations pour, et les participants renoncent par les présentes à tout droit de réclamer, des
dommages indirects, punitifs, accessoires et consécutifs et tout autre dommage autre que pour les dépenses
réelles, et à tout droit à ce que les dommages soient multipliés ou autrement accrus.
19. RÉSIDENTS DU QUÉBEC
Tout litige concernant la conduite ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis pour décision
à la Régie des alcools, des courses et des jeux. Tout litige relatif à l’attribution d’un prix peut être soumis à la
Régie uniquement dans le but d’aider les parties à parvenir à un règlement.
20. PAS D’APPROBATION PAR TWITTER OU INSTAGRAM
En participant à ce Concours, les participants acceptent que ce Concours n’est d’aucune façon commandité,
approuvé ou administré par, ou associé avec Twitter ou Instagram, et les participants exonèrent ces
plateformes de toute responsabilité découlant du présent Concours ou y étant liée. L’information fournie pour
ce Concours est fournie à car2go et non à Twitter ou Instagram, et cette information sera utilisée pour aviser
les participants sélectionnés et pour informer les participants d’offres spéciales de car2go. La Participation à
ce Concours est soumise aux Règles officielles.
21. LISTE DES GAGNANTS
Il est possible d’obtenir le nom des gagnants en envoyant une enveloppe-réponse affranchie au plus tard le
24 juin 2017 à : car2go Canada ltée a/s de C2MTL Sweepstakes, 321, rue Water, bureau 330, Vancouver (C.B.) V6B 1B8.
22. COMMANDITAIRE DU CONCOURS (le « Commanditaire ») : car2go Canada ltée. 321, rue Water,
bureau 330, Vancouver (C.-B.) V6B 1B8.
Règles abrégées
Aucun achat requis. Ouvert aux résidents autorisés de la province de Québec qui sont âgés de 18 ans ou plus
au moment de la participation. Le concours prend fin le 17 mai 2017 à 23 h HE. Pour accéder aux Règles
officielles, veuillez consulter le https://www.car2go.com/CA/en/montreal/c2montreal. Nul là où la loi
l’interdit.