Politique et procédures sur le VIH/SIDA

TITRE : POLITIQUE ET PROCÉDURE SUR LE VIH/SIDA
DATE D’ENTRÉE EN
VIGUEUR
AUTORISATION REQUISE
RESPONSABLE DU SUIVI
31 août 1999 Administrateur Administrateur
FEUILLE DE ROUTE
DATE
AUTORISATION
ADOPTION
31 août 1999 Ordonnance 99-069
DERNIÈRE MISE À JOUR
CODE D’IDENTIFICATION
POL99-069

Table des matières
AVANT-PROPOS .................................................................................................................. 1
1. PRÉAMBULE .................................................................................................................. 2
2. OBJECTIFS ..................................................................................................................... 2
3. CINQ PRINCIPALES DIRECTIVES ................................................................................... 3
4. PHILOSOPHIE D’INTERVENTION ................................................................................... 3
5. FORMATION ET INFORMATION ................................................................................... 4
6. MESURES PRÉVENTIVES ............................................................................................... 5
7. RESPONSABILITÉS ......................................................................................................... 6
CONCLUSION ....................................................................................................................... 8
ANNEXE 1 ............................................................................................................................ 9
ANNEXE 2 .......................................................................................................................... 10
ANNEXE 3 .......................................................................................................................... 11
ANNEXE 4 .......................................................................................................................... 14
ANNEXE 5 .......................................................................................................................... 15
AIDE-MÉMOIRE ................................................................................................................. 16
PREMIERS SOINS ............................................................................................................... 17
Procédures à suivre ....................................................................................................... 17

AVANT-PROPOS
Cette politique a été adaptée pour application à la Commission scolaire du Littoral du
prototype de politique produit par une équipe de représentants du secteur de la santé
et du secteur de l’éducation de la Côte-Nord (1997).
La politique fait référence au document Le VIH/SIDA et les organismes scolaires du MEQ,
1993. Le prototype original a été inspiré de la politique de la Commission scolaire de
Beauport.
L’équipe à la Commission scolaire du Littoral, responsable pour l’adaptation du
prototype incluait :
- Mme Priscilla Griffin, parent;
- Mme Jacqui Nadeau, parent;
- Mme Anita Jeansonne, enseignante;
- M. Clifford Wilson, directeur d’école.
La politique soulève et souligne les responsabilités de la commission scolaire et des
écoles en ce qui a trait aux mesures d’intervention et de prévention relatives au
VIH/SIDA.
Cette politique est adressée aux parents, aux élèves et à tout le personnel des écoles et
de la commission scolaire.
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1. PRÉAMBULE
Le syndrome d’immunodéficience acquise (SIDA) est un important problème de
santé publique. C’est une réalité à laquelle plusieurs personnes sont confrontées.
La probabilité est de plus en plus grande que nous ayons à côtoyer un élève, un
parent, un employé ou un intervenant atteint de cette maladie.
La Commission scolaire du Littoral a la responsabilité de prendre les mesures
nécessaires pour s’assurer de la sécurité et du bien-être de ses élèves et de ses
employés. C’est pourquoi elle annonce, par cette politique, les lignes de conduite et
les mesures préventives qu’elle entend promouvoir à l’égard des personnes vivant
avec le VIH/SIDA.
Le SIDA est la manifestation la plus grave d’une infection causée par le virus de
l’immunodéficience humaine 9VIH). Le mot SIDA a la signification suivante :
SYNDROME : Ensemble de signes et symptômes constituant un diagnostic clinique;
IMMUNO: Qui est lié au système de défense naturelle de l’organisme;
DÉFICIENCE: Mauvais fonctionnement;
ACQUISE: Cet état est secondaire à un événement, donc acquis;
La présente politique s’appuie sur la Charte des droits et libertés de la personne du
Québec. Elle s’adresse
aux responsables de toutes les unités administratives et concerne les élèves, jeunes
et adultes, le personnel, les parents et les autres intervenants de la commission
scolaire.
2. OBJECTIFS
- De contribuer à développer chez les élèves, le personnel et les parents des
attitudes d’accueil, de respect et de solidarité envers les personnes vivant avec le
VIH/SIDA.
- D’identifier les principes directeurs qui doivent guider les élèves, le personnel,
les parents et les autres intervenants en milieu scolaire dans leurs relations avec
les personnes vivant avec le VIH/SIDA.
- D’établir les lignes de conduite que la commission scolaire entend suivre
relativement aux personnes vivant avec le VIH/SIDA.
- De favoriser la formation et l’information des personnes concernées.
- De déterminer les mesures préventives à mettre en place.
- De préciser les responsabilités des personnes concernées.
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3. CINQ PRINCIPALES DIRECTIVES
Le respect des droits
La personne vivant avec le VIH/SIDA est titulaire des mêmes droits et libertés que
toute autre personne et elle a droit au plein respect de ces droits et libertés. Toute
discrimination à son égard peut porter atteinte à certains de ces droits reconnus par
la Charte des droits et libertés de la personne, notamment ceux qui sont énumérés
aux articles 1 à 18, et à l’article 40. (Voir ANNEXE 1)
Le traitement confidentiel
L’identité d’une personne vivant avec le VIH/SIDA est strictement confidentielle.
Elle ne doit pas être divulguée sans le consentement libre et éclairé de la personne
concernée1, à moins que la divulgation ne soit exigée ou autorisée par la loi.
L’accès aux services
La personne vivant avec le VIH/SIDA devrait bénéficier des mêmes services et des
traitements usuels prévus pour toute autre personne qui vit un problème de santé,
une maladie chronique ou une incapacité invalidante.
La non-exclusion
Les autorités scolaires doivent faire en sorte qu’aucun élève ne soit privé de son
droit à l’éducation et qu’aucun employé, parent ou autre intervenant ne soient
exclus des services ou activités les concernant par le seul fait qu’ils vivent avec le
SIDA ou qu’ils ont des contacts familiaux avec des personnes vivant avec le
VIH/SIDA.
Le consentement au test anti-VIH
Aucun dépistage ne peut être réclamé sans le consentement volontaire et éclairé de
la personne, et une telle exigence ne peut servir de critère pour l’embauche et la
promotion d’un employé ou pour l’inscription d’un élève.
4. PHILOSOPHIE D’INTERVENTION
La Commission scolaire du Littoral s’engage à adopter et à promouvoir les lignes de
conduite suivantes :
- Respecter tous les droits et libertés des personnes vivant avec le VIH/SIDA ainsi
que ceux des personnes qui ont un membre de leur famille vivant avec le
VIH/SIDA;
- Veiller à ce qu’aucun de ses employés ne divulgue l’identité d’une personne
vivant avec le VIH/SIDA sans le consentement libre et éclairé de celle-ci;
1 Pour la personne de moins de 14 ans, le consentement du titulaire de l’autorité parentale est
requis.
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