Note de synthèse Embiez - Cap Sicié

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DOCUMENT D’OBJECTIFS
SITE NATURA 2000 EN MER
FR9301997 « EMBIEZ - CAP SICIÉ »
NOTE DE SYNTHESE
DOCOB validé par le COPIL
du 19 juin 2015
DOCUMENT D’OBJECTIFS DU SITE NATURA 2000 FR9301997 « EMBIEZ - CAP SICIE »
MAITRE D’OUVRAGE
Ministère en charge de l’environnement - DREAL PACA
Suivi de la démarche : Martine GENDRE (DREAL PACA), Stéphan SECONDI (DDTM-DML
du Var), Céline VASCHETTI (Préfecture maritime de Méditerranée), Sandra RUNDECARIOU et Sylvaine IZE (Agence des Aires Marines Protégées).
OPERATEUR NATURA 2000
Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée - Service Environnement
Chargée de mission : Magali ROUX
REDACTION DE LA NOTE DE SYNTHESE
Rédaction : Magali ROUX (Service Environnement, Toulon Provence Méditerranée)
Relecture : Catherine FOULEX, Marion CLEMENT (Service Environnement, Toulon
Provence Méditerranée)
Validation scientifique : Denise BELLAN-SANTINI et les membres du Conseil Scientifique
Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) PACA
INVENTAIRES ET CARTOGRAPHIES
Inventaires et cartographie des biocénoses marines : Andromède Océanologie
Diagnostic socio-économique : Service Environnement et Service SIG, TPM
CREDITS PHOTOGRAPHIQUES
Service Environnement de Toulon Provence Méditerranée, Andromède Océanologie, Aude
PALMARO, Thomas ROGER
REFERENCE A UTILISER
ROUX M., 2015 - Site Natura 2000 en mer FR9301997 “Embiez - Cap Sicié” - Document
d’objectifs - Note de synthèse. Toulon Provence Méditerranée, 42 p.
2
SOMMAIRE
LISTE DES TABLEAUX ....................................................................................................... 4
1.
AVANT-PROPOS.......................................................................................................... 5
2.
PRESENTATION GENERALE ...................................................................................... 6
2.1. Le dispositif Natura 2000 ........................................................................................ 6
2.2. Le contenu du DOCOB ........................................................................................... 6
2.3. La démarche Natura 2000 sur le site Embiez - Cap Sicié ....................................... 7
3.
PRESENTATION GENERALE DU SITE EMBIEZ - CAP SICIE .................................... 8
4.
LE PATRIMOINE NATUREL........................................................................................10
4.1
Habitats marins d’intérêt communautaire ...............................................................10
4.2
Habitats naturels non communautaires ..................................................................14
4.3
Espèces marines d’intérêt communautaire.............................................................15
4.4
Espèces patrimoniales et autres cétacés ...............................................................17
5.
LES ACTIVITES SOCIO-ECONOMIQUES...................................................................20
6.
FONCTIONNALITES ECOLOGIQUES DU SITE..........................................................22
7.
LES ENJEUX DE CONSERVATION ............................................................................24
8.
LES OBJECTIFS DE CONSERVATION ......................................................................26
9.
LES OBJECTIFS DE GESTION...................................................................................27
10. LES MESURES DE GESTION .....................................................................................30
11. SYNTHESE FINANCIERE............................................................................................33
12. FEUILLE DE ROUTE DE L’ANIMATEUR ....................................................................38
LEXIQUE DES SIGLES ET ACRONYMES..........................................................................40
3
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Présentation générale synthétique du site Natura 2000 en mer Embiez Cap Sicié............................................................................................................................... 9
Tableau 2 : Présentation synthétique des habitats d'intérêt communautaire du site
Natura 2000 en mer Embiez - Cap Sicié...............................................................................13
Tableau 3 : Présentation synthétique des espèces marines d'intérêt communautaire..........16
Tableau 4 : Tableau de synthèse des activités humaines et de leurs impacts .....................21
Tableau 5 : Quantification des impacts des activités humaines sur les habitats et espèces
d'intérêt communautaire .......................................................................................................22
Tableau 6 : Interrelations entre les habitats et espèces d'intérêt communautaire et les
facteurs naturels ou humains................................................................................................23
Tableau 7 : Enjeux de conservation des habitats marins .....................................................24
Tableau 8 : Enjeux de conservation des espèces marines ..................................................25
Tableau 9 : Objectifs de conservation du site Natura 2000 en mer Embiez - Cap Sicié .......26
Tableau 10 : Récapitulatif financier prévisionnel des mesures de gestion retenues pour le
site Natura 2000 Embiez - Cap Sicié ....................................................................................36
Tableau 11 : Coût global par type de mesures.....................................................................37
Tableau 12 : Synthèse des missions de l'animateur et répartition prévisionnelle de sa charge
de travail...............................................................................................................................39
4
1. AVANT-PROPOS
Ce document constitue la note de synthèse du Document d’Objectifs (DOCOB) du site
Natura 2000 en mer Embiez - Cap Sicié (FR9301997) et a pour objectif de résumer à la fois
le tome 1 « Diagnostics, enjeux et objectifs de conservation » et le tome 2 « Plan d’actions et
préconisations de gestion » du DOCOB.
Il s’agit d’une annexe du document final, au même titre que :
Les fiches descriptives des habitats et des espèces d’intérêt communautaire ;
L’atlas cartographique.
5
2. PRESENTATION GENERALE
2.1. Le dispositif Natura 2000
Natura 2000 est un réseau d’espaces naturels composé des sites les plus remarquables de
l’Union Européenne. Son objectif est de préserver la biodiversité sur le territoire des 27 pays
européens, par le maintien ou le rétablissement des habitats naturels et des espèces
floristiques et faunistiques d’intérêt communautaire dans un état de conservation favorable.
En outre, Natura 2000 a pour ambition de concilier le maintien de la diversité biologique avec
la pratique des activités humaines par la mise en œuvre d’une gestion appropriée, et s’inscrit
ainsi dans une démarche globale de développement durable.
Chaque État européen a pu définir la démarche mise en œuvre pour atteindre les objectifs
fixés dans le cadre des directives communautaires. Celle choisie par la France est basée sur
la gouvernance et la concertation par l’intermédiaire d’un comité de pilotage (COPIL) chargé
de produire un document d’objectif (DOCOB).
En 2008, face à la nécessité de préserver et restaurer la biodiversité, et pour répondre à la
demande de l’Union Européenne d’étendre le réseau Natura 2000 en mer afin de constituer
un réseau suffisant et cohérent sur cet espace, la France a transmis plusieurs propositions
de sites d’intérêt communautaire. Au total, 13 sites marins ou majoritairement marins ont été
désignés en région Provence-Alpes-Côte-D’azur (PACA), dont le site Embiez - Cap Sicié.
2.2. Le contenu du DOCOB
Le DOCOB est un document de diagnostic et constitue un outil d’orientation pour la gestion
du site. En région PACA, il est composé de plusieurs documents :
-
le Tome 0, qui constitue un état des lieux du site : il servira d’état initial de
référence, et porte à la fois sur les caractéristiques biologiques et sur les aspects
socio-économiques
-
le Tome 1, qui établit un diagnostic biologique et socio-économique du site : il
analyse et explique l’état actuel du site, définit et hiérarchise les enjeux de
conservation, et identifie les objectifs de conservation à atteindre.
-
le Tome 2 : il s’agit d’un « plan d’actions » qui définit les objectifs et la stratégie
de gestion, prévoit les mesures permettant d’atteindre ces objectifs et définit les
priorités d’action et les dispositifs financiers correspondants.
6
-
des annexes : fiches habitats/espèces, atlas cartographique, comptes-rendus,
documents de communication, informations socio-économiques détaillées,
registre des actions de concertation, etc.
-
la note de synthèse.
Chaque grande étape de l’élaboration du DOCOB est suivie et validée par le Comité de
pilotage. Le DOCOB préconise également dans le Tome 2 les mesures qui doivent être
mises en œuvre pour permettre le suivi de l’état de conservation des espèces et habitats du
site. C’est sur la base de ce suivi que sera ensuite effectuée l’actualisation du DOCOB.
2.3. La démarche Natura 2000 sur le site Embiez - Cap Sicié
Etapes
Comité de pilotage n°1 : lancement de la démarche
Inventaires biologiques marins (marché CARTHAM)
Etude socio-économique (tome 0)
Validation du tome 0 socio-économique par les services de l’Etat
Définition des enjeux et des objectifs de conservation du site
Comité technique de validation des enjeux et objectifs de
conservation du site
Validation scientifique du tome 1 par le CSRPN
(Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel)
Dates
10 juillet 2012
Juillet 2012 - Novembre 2012
Janvier 2013 - Mars 2014
8 avril 2014
Avril / Mai 2014
5 juin 2014
13 octobre 2014
Comité de pilotage n°2 : validation du tome 1
13 novembre 2014
Groupes de travail pour la définition des mesures de gestion
17 décembre 2014
19 janvier 2015
22 janvier 2015
29 janvier 2015
5 février 2015
Comité technique - Examen des projets de fiches-actions
7 avril 2015
Réunion de restitution avec les acteurs locaux
24 avril 2015
Comité de pilotage n°3 : validation du tome 2
19 juin 2015
Remise du DOCOB intégral pour approbation
Arrêté interpréfectoral d’approbation du DOCOB
Juillet 2015
A venir
7
3. PRESENTATION GENERALE DU SITE EMBIEZ - CAP SICIE
Localisation du site Natura 2000 en mer Embiez - Cap Sicié
8
Situation
Région PACA ; Département du Var ; Commune de Six-Fours-les-Plages (commune de
géographique
La Seyne-sur-mer étroitement associée même si pas de bande littorale).
Superficie /
Limites
12 408 ha. Bande littorale d’environ 1 kilomètre entre le petit Gaou et la pointe de la
Gardiole. Limite Nord du site en dehors de la bande côtière : isobathe 30m. Au large : 6
miles nautiques.
Typiquement méditerranéen caractérisé par des étés chauds et secs et des hivers doux et
Climat
humides. Deux régimes de vents sont prépondérants : le mistral (nord-ouest) et le vent
d’est.
Fonds marins relativement profonds rapidement. Profondeur moyenne d’environ 200 m,
Bathymétrie
pouvant aller localement jusqu’à -1800 m.
De nombreux canyons sous-marins sur ce secteur.
Site soumis au courant général « Liguro-Provençal », orienté Est-Ouest.
Courantologie
Courants de surface fortement liés au régime des vents.
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) et son Plan d’Action pour le
Milieu Marin (PAMM).
Documents de
SDAGE du bassin Rhône Méditerranée (2010-2015 en vigueur, 2016-2021 en
planification
préparation).
Volet littoral et maritime du SCOT Provence Méditerranée en cours d’élaboration.
Schéma départemental de la mer et du littoral du département du Var.
Outils de gestion
opérationnelle
Contrat de Baie de la rade de Toulon n°2
Sites Natura 2000 adjacents : Lagune du Brusc (FR9302001) et Cap Sicié / Six-Fours
(FR9301610).
Zonage
Site classé « Cap Sicié et ses abords » par décret du 20 juin 1989.
environnemental
3 ZNIEFF : ZNIEFF marine de type I « Îlot des Deux Frères », ZNIEFF marine de type I
« Les Embiez (ouest) – Le grand Rouveau et rochers des Magnons », ZNIEFF marine de
type II « Falaise de la Lecque au Brusc ».
Tableau 1 : Présentation générale synthétique du site Natura 2000 en mer Embiez - Cap Sicié
9
4. LE PATRIMOINE NATUREL
4.1 Habitats marins d’intérêt communautaire
Déclinaison d’habitat
Généralités
Observations sur le site
Diagnostic écologique
Menaces
plage
Les sédiments détritiques médiolittoraux couvrent une superficie
L’état de conservation de cet habitat sur le site a
composée de graviers et de galets, généralement
de 0,07 ha sur le site, représentant moins de 0,001% de la surface
été jugé globalement bon en raison notamment de
étroite en Méditerranée. Ces galets retiennent dans
totale de la zone Natura 2000. Ils sont présent sur les 8 petites
l’absence de nettoyage mécanique des plages qui
Sédiments détritiques
leurs intervalles des débris végétaux rejetés en
plages situées entre le petit Gaou et la pointe de la Gardiole. Ces
pourrait être préjudiciable en termes d’érosion et
- Altération de la qualité globale des
eaux littorales (modification des
apports, eutrophisation, turbidité,
pollution par les hydrocarbures)
médiolittoraux
épave. La présence de banquettes de posidonies
plages, relativement sauvages, présentent un mélange de sables
de conservation des habitats naturels.
(Posidonia oceanica) est possible.
et de galets.
Cette zone passe par des alternances d’immersions et
La présence de banquettes de posidonies n’a pas été observée
d’émersions par temps calme du fait des variations du
sur site en juillet 2012 et ne sont également pas présentes en
niveau du plan d’eau. Elle est fréquemment mouillée
période hivernale.
(code Natura 2000)
Cet
(1140-10)
habitat
correspond
à
la
moyenne
- Piétinement
- Urbanisation / Aménagement du
littoral
- Accumulation de macrodéchets
- Nettoyage mécanique des plages
par les vagues, même de faible intensité. L’amplitude
verticale de la montée et de la descente des eaux, qui
peut être de quelques dizaines de centimètres, peut
délimiter sur la plage des bandes de plusieurs mètres
de large.
fleurs
Sur le site, l'herbier de posidonie couvre une superficie totale de
L’herbier de posidonies se trouve dans un état de
- Altération de la qualité des eaux
endémique de la Méditerranée, qui se développe en
49,31 ha, soit 0,4% de la zone Natura 2000. L’association de la
conservation
littorales (modification des
constituant de vastes prairies sous-marines appelées
matte morte Posidonia oceanica représente une surface de 3,24
activités et des usages semblant relativement
apports, eutrophisation, turbidité)
herbiers et dont la vitesse de croissance est très lente.
ha, soit 0,03% de la superficie totale du site.
modéré sur ce secteur, excepté localement.
- Activité de mouillage
La
Herbier de posidonie
(1120-1*)
posidonie
est
une
plante
marine
à
L'herbier de posidonie est considéré comme l'un des
écosystèmes les plus importants, voire l'écosystèmepivot,
de
l'ensemble
des
espaces
littoraux
méditerranéens, en raison notamment de l'importance
Cet habitat est essentiellement représenté sur la bande littorale
comprise entre le petit Gaou et la pointe de la Gardiole. Sur cette
zone, il est présent sans discontinuité. En dehors de cette zone,
quelques étendues d’herbiers sont observées à l’est du cap Sicié,
de sa production primaire, richesse et diversité de sa
à l’ouest du Cap Vieux, au large de la pointe du Mourret et au sud
faune, de sa participation au maintien des rivages en
de l’archipel des Embiez, au-delà de l’isobathe 30 mètres.
équilibre et à l'exportation de matières organiques
vers d'autres écosystèmes, de son rôle de frayères et
de nurseries et de la haute valeur esthétique des
L’herbier
globalement
présente
bon,
toutefois
l’impact
des
signes
des
de
dégradation en limite supérieure au niveau de
l’anse située à l’est du petit Gaou (mouillages sur
corps morts) et en limite inférieure sur le reste du
site
(colonisation
par
Caulerpa
racemosa,
présence de câbles sous-marins abandonnés).
- Fréquentation et usages du
milieu marin (pratique des arts
traînants, ancrage répété des
bateaux)
- Développement de
macrophytes invasives telles que
La limite inférieure de l’herbier se situe entre 32 et 34 mètres de
Caulerpa ssp.
profondeur
- Urbanisation / Aménagement
et
est
ponctuellement franc.
de
type
majoritairement
régressif
ou
côtiers
paysages sous-marins qu’il constitue.
10
Déclinaison d’habitat
Généralités
Observations sur le site
Diagnostic écologique
Les Sables Grossiers et fins graviers sous influence
Cet habitat occupe une superficie de 9,51 ha soit 0,08 % des
Sur le site, l’état de conservation de cet habitat a
- Modification des courants de
des Courants de Fonds (SGCF) sont constitués de
surfaces biocénotiques de la zone Natura 2000. Observé de
été jugé excellent, au regard notamment de
fond
sables grossiers et de petits graviers dépourvus de
quelques mètres de profondeur jusqu’à 25/30 mètres de fond, les
l’absence d’envasement sur le site.
- Altération de la qualité globale
fraction fine, triés sous l'effet de courants de fonds
SGCF se présentent essentiellement sous la forme de petites
des masses d'eau (apport en
fréquents, voire persistants, et assez forts.
étendues de taille variable au niveau des intermattes de l’herbier
particules fines dans le milieu)
(code Natura 2000)
Sables Grossiers et fins
graviers sous influence
des Courants de Fond
(SGCF) (1110-7)
Cet habitat, qui s'étend depuis 3-4 m de profondeur
de posidonies.
Menaces
- Développement de macrophytes
jusqu'à l'étage circalittoral, est strictement soumis aux
invasives telles que Caulerpa ssp.
courants de fonds et ne peut persister qu’en leur
- Urbanisation / Aménagement
présence. De grandes périodes de calme sont donc
côtiers
susceptibles de mettre son existence en péril.
Galets infralittoraux
(1110-9)
Les galets infralittoraux sont caractéristiques des
La surface de cet habitat a été estimée à 0,12 ha, soit 0,0009% de
L’état de conservation de cet habitat sur le site a
petites criques des côtes rocheuses fortement battues.
la superficie totale du site Natura 2000. Plusieurs étendues de
été jugé excellent, en raison notamment de
- Fréquentation et usages du milieu
marin
L’habitat s’étend jusqu’à quelques décimètres de
galets sont présentes le long de la côte de Six-Fours-les-plages,
l’absence d’envasement sur la zone.
- Altération de la qualité globale des
profondeur, sa limite inférieure correspondant à la
devant les 8 plages de sédiments détritiques médiolittoraux,
zone où la force des vagues n’est plus suffisante pour
l’hydrodynamisme étant très fort dans cette zone.
masses d’eau (pollution par les
hydrocarbures)
- Accumulation de détritus et de
macrodéchets
rouler les galets.
L’étage supralittoral est situé au-dessus du niveau de
La roche supralittorale n’a pas fait l’objet d’un inventaire spécifique
L’état de conservation de cet habitat sur le site est
la mer. Il est humecté par les embruns et par les
dans le cadre de l’étude menée en 2012 mais cet habitat est
non évalué.
vagues lors des tempêtes.
potentiellement présent sur la bande littorale comprise entre le
L’extension verticale de cette zone varie en fonction
de l’hygrométrie, donc de l’hydrodynamisme local, de
Roche supralittorale
(1170-10)
- Pollution par les embruns
petit Gaou et la pointe de la Gardiole, au niveau des secteurs
présentant un substrat rocheux.
l’ensoleillement et de la pente de la côte. En mode
calme ou abrité, elle ne dépasse pas quelques
dizaines de centimètres (10 à 50 cm). Au contraire, en
mode agité ou battu, sur des parois verticales, elle
peut s’étendre sur plusieurs mètres (5 à 6 m). L’habitat
recouvre l’ensemble de l’étage lorsque le substrat est
rocheux. Celui-ci est le plus souvent de couleur
noirâtre du fait de la présence de lichens.
11
Déclinaison d’habitat
Généralités
Observations sur le site
Diagnostic écologique
Les potentialités biotiques de l’étage médiolittoral sont
La roche médiolittorale supérieure est présente sur toute la côte
L’état de conservation de cet habitat a été jugé
conditionnées par la fréquence des submersions.
rocheuse naturelle du site Natura 2000 Embiez - Cap Sicié. Elle
globalement bon sur le site. Quelques signes de
Celles-ci sont dues aux vagues, aux variations
occupe une superficie de 0,43 ha, soit 0,003% de la surface totale
perturbation comme la présence d’algues vertes
irrégulières du niveau de la mer en fonction de la
du site.
ont toutefois été recensés, notamment au niveau
(code Natura 2000)
Roche médiolittorale
supérieure (1170-11)
pression atmosphérique et aux vents.
Le
médiolittoral
conditions
supérieur
est
environnementales
La patelle géante Patella ferruginea n’a pas été observée sur le
l’horizon
sont
les
où
les
de l’anse située à l’est du petit Gaou.
site lors des campagnes terrain.
Menaces
- Pollution des eaux de surface et
eaux de ruissellement
- Prolifération d’algues vertes
- Piétinement
- Embruns pollués
- Urbanisation / Aménagement du
plus
littoral
contraignantes. Il n’est mouillé que par les embruns et
- Accumulation de détritus et de
le haut des vagues. Suivant l’hydrodynamisme et la
macrodéchets
topographie locale, il peut s’étendre de quelques
- Remontée du niveau marin
centimètres à 2 m.
Le médiolittoral inférieur correspond à la zone de
La roche médiolittorale inférieure est présente sur toute la côte
L’état de conservation de cet habitat a été jugé
- Pollution de surface
balancement des marées et marque le niveau moyen
rocheuse naturelle. Elle couvre une superfucue estimée à 0,43 ha,
globalement bon sur l’ensemble de la zone Natura
(enrichissement en matière
Roche médiolittorale
de la mer avec l’alternance d’émersion et d’immersion.
soit 0,003% de la surface totale de la zone Natura 2000.
2000 où il est présent.
organique de l'eau)
inférieure (1170-12)
En Méditerranée, il correspond à la zone de
byssoides
L’algue rouge Corallina elongata est toutefois
- Apport en eau douce
(encorbellement de type III) avait été observée sur le site en 2007,
présente sur le site Natura 2000, en particulier sur le
- Développement d'espèces
au niveau de la face ouest du Grand Gueirouard (données
substrat artificiel à l’ouest de la pointe de la Gardiole
opportunistes nitrophiles comme
CARLIT). Les investigations terrain menées en 2012 n’ont pas
(bâtiment militaire). Cette algue couvre 73,6 mètres,
Ulva spp.
permis de vérifier sa présence en raison des mauvaises
soit 1,5% du linéaire côtier total du site.
- Embruns pollués
déferlement des vagues. Une des espèces indicatrices
de cet habitat est Lithophyllum lichenoides (= L.
byssoides), qui peut former des encorbellements à
haute valeur patrimoniale.
La
présence
d’un
trottoir
à
Lithophyllum
Les caractéristiques de l’horizon inférieur de la roche
conditions météorologiques. Des investigations complémentaires
médiolittorale résultent de la conjonction de trois
devront être menées.
facteurs essentiels : présence de vagues, variations
irrégulières de la pression atmosphérique et des vents
- Abandon de macrodéchets
- Urbanisation / Aménagement du
littoral
et influence des marées, lorsqu’elles sont présentes.
L’humectation, constante et plus forte que dans
l’horizon supérieur constitue le facteur dominant, suivi
par la lumière.
12
Déclinaison d’habitat
Généralités
Observations sur le site
Diagnostic écologique
Menaces
L’infralittoral correspond à la zone côtière toujours
La biocénose de la roche infralittorale et petits blocs rocheux à
L’état de conservation de cet habitat a été jugé bon
- Altération de la qualité des eaux
immergée. Cet habitat s’étend depuis la zone où les
algues photophiles occupe une superficie de 20,75 ha soit 0,17 %
à moyen à l’échelle du site. L’habitat n’est pas
littorales (turbidité, sédimentation)
émersions ne sont plus qu’accidentelles jusqu’à la
de la surface totale de la zone Natura 2000.
particulièrement
- Apport en eau douce
(code Natura 2000)
Roche infralittorale à
algues photophiles
(1170-13)
limite au-delà de laquelle les phanérogames marines
et les algues photophiles ne peuvent plus survivre.
Cette
limite
inférieure
est
conditionnée
par
Les substrats durs infralittoraux se situent le long de la côte
rocheuse jusqu’à environ 5 à 10 mètres de profondeur. On notera
la
pénétration de la lumière, elle est donc extrêmement
variable selon la topographie et la qualité de l’eau.
Dans certaines zones d’eau très claire, elle peut
descendre jusqu’à 35 à 40 m de profondeur, alors
qu’elle est limitée à seulement quelques mètres dans
les zones les plus turbides.
également la présence d’un plateau s’avançant vers le large du
L'horizon supérieur de cet habitat est remarquable par la
richesse de ses populations de Cystoseira amentacea var.
stricta, les cystoseires constituant des peuplements à haute
patrimoniale
de
Méditerranée.
Sur
qualitativement
et
quantitativement en termes d’espèces patrimoniales
- Prélèvement de la faune,
mais l’aire de répartition des ceintures à cystoseires
notamment piscicole
en horizon supérieur semble quasiment maximale
dans le site.
petit Gaou jusqu’à -15 / -20 mètres de profondeur.
valeur
riche
le
site,
ces
Quelques impacts localisés sont toutefois à noter
- Développement d'espèces
invasives comme Caulerpa sp. ou
d’algues filamenteuses
sur le site, notamment liés à la présence de câbles
sous-marins abandonnées et le développement
d’algues filamenteuses sur la roche.
peuplements algaux couvrent un linéaire de 3 472 mètres et sont
Une importante concentration en oursins noirs
Tous les substrats rocheux de l’étage infralittoral où
présents majoritairement sous forme de ceintures continues (50%
mettant la roche en place à nu, a aussi été observée
règnent des conditions de lumière suffisantes sont
du linéaire côtier total de la zone Natura 2000). Les ceintures
dans les petits fonds rocheux au sud-ouest du
recouverts par des peuplements extrêmement riches
discontinues couvrent quant à elles environ 20% du linéaire total.
Grand Gueirouard. Autre signe de perturbation : la
présence de l’algue rouge Corallina elongata.
et variés d’algues photophiles.
Le coralligène se rencontre sur les parois rocheuses
Sur le site, l’habitat coralligène est peu représenté ; il occupe une
L’état de conservation de cet habitat sur le site
- Fréquentation et usages du
où les algues calcaires peuvent constituer des
superficie projetée de 1,25 ha, soit 0,01% de la zone Natura 2000.
Embiez - Cap Sicié a été jugé globalement bon. Les
milieu marin (plongée, chasse
Coralligène
constructions biogènes. Très sensibles à la lumière,
toutefois, la topographie en relief fait que l’estimation de la surface
impacts avérés des activités sur cet habitat restent
sous-marine, abandon de filets de
(1170-14)
ces algues voient leur extension limitée vers le haut
du coralligène, sur une carte en deux dimensions, est largement
limités.
pêche enragués)
par les forts éclairements et vers le bas par la quantité
sous-estimée.
- Altération de la qualité des eaux
Sur le site, la limite supérieure du coralligène se situe à environ 25
littorales (pollution chimique,
L’existence et l’évolution du coralligène sont dominées
mètres de profondeur. Certains massifs débutent dans l’herbier de
pollution organique, turbidité)
par la dynamique bioconstruction / biodestruction. En
posidonies ou font suite à celui-ci. On le rencontre jusqu’à une
- Exploitation commerciale de
effet, les algues corallinacées et peyssonneliacées,
cinquantaine de mètres de profondeur environ. Il se répartit
certaines espèces (Corallium
ainsi que certains invertébrés constructeurs ou à test
notamment au large du petit Gaou, de la pointe de la Gardiole et
rubrum)
calcaire, participent à la construction biogène de la
de la Pierre de l’Autel.
- Action répétée des mouillages
L’espèce Corallium rubrum (corail rouge) est présente sur le site
- Réchauffement général des
et a été recensée à plusieurs reprises au niveau des massifs à
eaux
d’énergie lumineuse nécessaire à leur photosynthèse.
formation, alors qu’un cortège d’espèces (éponges du
genre
Cliona,
sipunculides,
mollusques
foreurs)
corrodent et détruisent les constructions calcaires.
Cet habitat présente biodiversité exceptionnelle et une
coralligène, notamment au large de la pointe de la Gardiole vers
45 mètres de profondeur.
Développement d’espèces
invasives type Caulerpa sp.
qualité paysagère remarquable, ce qui lui confère une
très haute valeur écologique en Méditerranée.
Tableau 2 : Présentation synthétique des habitats d'intérêt communautaire du site Natura 2000 en mer Embiez - Cap Sicié
13
4.2 Habitats naturels non communautaires
LES HABITATS DU LARGE
Le site Natura 2000 Embiez - Cap Sicié s’étend en mer jusqu’à 6 miles nautiques et présente
des zones très profondes, allant jusqu’à environ 1800 mètres de fond. Des investigations
terrain ne pouvant être réalisées à de telles profondeurs, la détermination des habitats du
large s’est basée sur la cartographie prédictive des habitats marins réalisée en collaboration
avec l’IFREMER et l’Institut des milieux aquatiques de Biarritz. Cette méthodologie permet
de prédire la nature des habitats en fonction de différents indices (bathymétrie, substrats
[nature géologique des fonds], énergies [courants et lumière]).
La tendance montre que les habitats du large sont constitués de substrats durs et de
substrats meubles. Il s’agit souvent de fonds hétérogènes de vase, en alternance avec du
détritique et des blocs de roche. Il ne s’agit pas d’habitats d’intérêt communautaire au sens
de la Directive Européenne « Habitats, Faune, Flore » mais leur richesse écologique est
souvent assez importante, comme en témoigne la biocénose des coraux profonds observée
sur la partie du site située plus au large (colonie vivante de coraux blancs recensée).
On notera la présence de fonds détritiques côtiers au-delà de l’isobathe 30 m. Ces habitat
est observé en continuité avec la limite inférieure de l’herbier de posidonies. Il est
caractéristique des fonds meubles circalittoraux. De plus, quelques étendues de détritique
côtier envasé, notamment au large de la pointe de la Gardiole, sont également à noter.
LES TETES DE CANYONS
Une campagne d’exploration des têtes de canyons de Méditerranée française a été réalisée
entre 2008 et 2010 (campagne MEDSEACAN / CORSEACAN). Pilotée par l’Agence des
Aires Marines Protégées, cette étude a permis d’améliorer la connaissance de ces milieux
profonds et d’établir un état de référence des têtes de canyon concernant les habitats, les
espèces protégées et commerciales, les écosystèmes et les pressions anthropiques, en
s’appuyant sur les compétences d’un réseau de scientifiques.
Sur le site Embiez - Cap Sicié, deux canyons sont concernés : la partie Est du canyon Sans
nom et la partie Ouest du canyon de Sicié. Ces canyons sont très influencés par le courant
liguro-provençal qui balaie les eaux d’Est en Ouest.
Les résultats de l’étude montrent que la composition du fond de ces deux têtes de canyons
est très hétérogène et complexe. Les plongées dans le canyon Sans nom ont révélé un
substrat mixte, des fonds vaseux à sablo-vaseux avec par endroits des débris coquilliers et
14
des fonds rocheux (roche en place et blocs de roche bio-construits ou non). Dans le
périmètre de l’Aire Marine Protégée, le canyon atteint une profondeur maximale de -1760 m.
Autour du canyon de Sicié le plateau continental est composé d’un substrat sablo-vaseux à
sableux, tandis qu’au niveau des zones pentues, sur le flanc du canyon, de la roche et des
blocs de roches apparaissent. Le canyon atteint -1820 m à l’extrême sud du site.
Sur le plan biologique, les observations effectuées au niveau du canyon Sans nom
montrent une biodiversité plutôt faible. La majorité des observations remarquables
concernent des oursins crayons (Cidaridae) et des éponges. Quant au canyon de Sicié, il
se caractérise par la présence de nombreux anthozoaires sur les substrats durs et
notamment d’antipathaires (Antipathes dichotoma), de corail jaune (Dendrophyllia cornigera),
de gorgones fouets (Viminella flagellum), de gorgones profondes (Acanthogorgia hirsuta) et
de scléractiniaires. Quelques coquilles d’huîtres géantes ont été observées (Neopycnodonte
zibrowii) et une colonie vivante de corail blanc, Madrepora oculata, d’environ 30 cm de
diamètre a été observée sur un promontoire à -266 m.
Enfin, des deux canyons semblent renfermer de très nombreux engins de pêche en épave
(palangres notamment) et engins de guerre (obus datant probablement de la Seconde
Guerre Mondiale). De nombreuses observations d’objets métalliques, d’objets en verre et
d’objets en plastique (sacs, bâches, bouteilles) ont également été notées au sein de ces
deux canyons.
4.3 Espèces marines d’intérêt communautaire
Tortue caouanne Caretta caretta (1224*)
Espèce prioritaire inscrite à l’annexe II de la Directive « Habitats », à
l’annexe I de la Convention de Washington, à l’annexe I et II de la
Statut de protection
Convention de Bonn et aux annexes II des Conventions de Berne et
Barcelone. Espèce aussi protégée à l’échelle nationale (arrêté de 14
octobre 2005).
La tortue caouanne est une espèce de tortue appartenant à la famille des
Cheloniidae. Cette espèce, migratrice et peu pélagique, fréquente
habituellement les eaux tempérées et parfois les eaux tropicales et
Généralités
subtropicales. C'est la seule tortue nidifiant hors des tropiques.
Regroupées par plusieurs centaines d'individus, elles sont capables de
parcourir des distances considérables depuis leur site de vie, notamment
pour rejoindre les lieux de ponte.
15
En déclin sur une grande partie de son aire de répartition, la tortue
caouanne est, depuis de nombreuses devenue rare en Méditerranée et
ses populations sont en danger. Espèce pélagique, son milieu de vie se
situe au large des côtes, mais elle vient cependant sur les côtes
sableuses
pour
sa
reproduction
(en
Méditerranée
orientale
essentiellement).
Sur le site Natura 2000 Embiez - Cap Sicié, la tortue caouanne est
présente mais les données disponibles et les connaissances actuelles ne
Fréquentation du site
Embiez - Cap Sicié
permettent pas de statuer précisément sur les populations fréquentant la
zone. Toutefois, la configuration du site et notamment l’absence de
grandes plages sableuses permettent de dire que ce site Natura 2000 ne
présente pas les conditions favorables à la nidification de cette espèce.
Aucune tentative de ponte n’a été recensée sur la zone.
Grand dauphin Tursiops truncatus (1349)
Espèce inscrite à l’annexe II de la Directive « Habitats » et aux
Statut de protection
annexes II des Conventions de Berne, Bonn et Washington. Espèce
aussi protégée à l’échelle nationale (arrêtés du 9 juillet 1995 et du 27
juillet 1995).
Généralités
Le Grand dauphin (Tursiops truncatus) est un cétacé à dents
(odontocète) appartenant à la famille des Delphinidae. C’est une
espèce présente dans toutes les mers du monde, à l'exception des
zones arctiques et antarctiques.
Cette espèce est menacée par la pollution des eaux, notamment
chimique, par les pêcheries en général (captures accidentelles) mais
aussi par l’intensification du trafic maritime (blessures, ramassage,
collisions) et les virus (épidémie de morbillivirus).
Des observations de Grand dauphin sont effectuées plus ou moins
régulièrement sur la zone. Il semblerait que cette espèce fréquente le
Fréquentation du site
secteur toute l’année. Des groupes allant jusqu’à une vingtaine
Embiez - Cap Sicié
d’individus ont ainsi été recensés sur le site (données septembre
2009). Les études en cours (projet GDEGeM) permettront d’améliorer
la connaissance sur cette espèce, son statut et son mode de vie.
Tableau 3 : Présentation synthétique des espèces marines d'intérêt communautaire
16
4.4 Espèces patrimoniales et autres cétacés
Statut de protection : annexe 5 Directive Habitat-Faune-Flore, annexe 3
Convention de Berne, annexe 3 Convention de Barcelone
Il s’agit d’un animal colonial à squelette calcaire qui colonise les
Corail rouge
substrats rocheux faiblement éclairés, depuis de faibles profondeurs
(Corallium rubrum)
dans le cas de grottes, de surplombs ombragés et de failles, jusqu’à
des profondeurs pouvant atteindre -400 mètres.
La distribution du corail rouge est principalement méditerranéenne,
essentiellement localisée dans la partie occidentale. Sa forte valeur
esthétique en fait une espèce souvent très recherchée par les
plongeurs sous-marins et dont la présence renforce l’intérêt paysager
d’un site. De plus, sa forte valeur commerciale en fait une espèce cible,
recherchée et exploitée par les corailleurs mais aussi les braconniers.
Des branches de corail rouge ont notamment été observées au large de
la pointe de la Gardiole dans le coralligène à -45 mètres.
Statut de protection : annexe 4 Directive Habitat-Faune-Flore, annexe 2
Convention de Barcelone
Grande nacre
La grande nacre est le plus grand mollusque bivalve de Méditerranée et
(Pinna nobilis)
peut atteindre 1 m de haut. Elle est endémique de Méditerranée et vit
dans l'infralittoral, entre 0,5 et 50 mètres, enfoncée dans le sédiment
sur environ le tiers de sa longueur.
Son habitat de prédilection est l'herbier de posidonie, mais elle peut
vivre également dans les prairies à Cymodocées, sur la matte morte et
sur les sédiments meubles, entre la surface et 40 mètres de profondeur.
Les grandes nacres ont notamment été observées sur le site Embiez Cap Sicié en 2009 et en 2012 dans l’herbier de posidonies, entre 10 et
25 mètres de fond.
17
Il s’agit d’une espèce de cnidaire colonial de la famille des
Anémone encroûtante jaune
Parazoanthidae. Elle forme des polypes pédonculés, de couleur jaune
(Parazoanthus axinellae)
vif et privilégie, en tant qu’espèce sciaphile, les tombants verticaux,
sous les surplombs et l’entrée des grottes balayées par un courant
relativement important.
Sur le site Embiez - Cap Sicié, cette espèce a notamment été observée
au sud du Grand Gueirouard, au niveau d’un surplomb d’une roche
infralittorale.
Statut de protection : annexe 1 Convention de Berne, annexe 2
Cystoseire
Convention de Barcelone
(Cystoseira amentacea var.
stricta)
Cystoseira amentacea est une algue brune endémique de Méditerranée
constituant des peuplements à haute valeur patrimoniale. Leurs
caractéristiques biologiques en font des espèces très vulnérables,
incapables de supporter de trop fortes perturbations du milieu. Les
cystoseires en général sont très sensibles à la pollution, à la turbidité
des eaux et au surpâturage.
Sur le site Embiez - Cap Sicié, Cystoseira amenacea var. stricta couvre
un linéaire de 3472 mètres. Elle est majoritairement représentée au
niveau d’abondance le plus élevé (niveau 5).
Statut de protection : annexe 2 Convention de Berne, annexe 2
Convention de Barcelone, annexes 1 et 2 Convention de Bonn,
annexe 1 Convention de Washington, annexe 4 Directive HabitatLe rorqual commun
(Balaenoptera physalus)
Faune-Flore, annexe A règlement communautaire CITES et protégé au
niveau national
Il s’agit du plus grand cétacé à fanons (Mysticètes) de Méditerranée. Il
peut faire jusqu’à 22 mètres de long pour un poids de 70 tonnes et peut
vivre jusqu’à 80 ans. Il est observé préférentiellement au niveau de la
plaine abyssale (>2000 m de fond). Il vit isolé ou en petits groupes et se
nourrit de crustacés planctoniques (krill).
On l’observe régulièrement dans la zone et le sanctuaire Pelagos du
printemps à l’automne. Le principal danger vis-à-vis de cette espèce est
le transport maritime hauturier, cette espèce semblant incapable de
localiser et d’éviter les collisions avec les grands navires.
18
Statut de protection : annexe 2 Convention de Berne, annexe 2
Convention de Barcelone, annexe 2 Convention de Bonn, annexe 2
Le dauphin bleu et blanc
(Stenella coeruleoalba)
Convention de Washington, annexe 4 Directive Habitat-Faune-Flore,
annexe A règlement communautaire CITES et protégé au niveau
national
Il peut atteindre 2,20 mètres, peser une centaine de kilos en
Méditerranée et peut vivre jusqu’à 40 ans. Très sociable, on le
rencontre fréquemment en bandes de quelques dizaines d’individus. Il
est fréquent toute l’année sur la zone ainsi que dans le sanctuaire
Pelagos. C’est un prédateur qui se nourrit essentiellement de calmars et
de poissons. Les principaux dangers vis-à-vis de ce mammifère marin
sont les filets dérivants, la pollution anthropique de manière générale et
la surpêche de ses proies. Des groupes allant jusqu’à une trentaine
d’individus ont déjà été observés sur la zone ou en périphérie
immédiate.
Cette liste est non exhaustive et beaucoup d’autres espèces sont également observées sur
le site de manière régulière, qu’il s’agisse de poissons (poissons-lune très fréquents), tortues
(tortues caouannes) ou oiseaux marins (puffins cendrés, puffins de Méditerranée…). Quant
aux autres espèces de cétacés (cachalots, dauphins de Risso, globicéphales noirs...), ils
fréquentent le site mais sont observés de manière beaucoup plus épisodique.
19
5. LES ACTIVITES SOCIO-ECONOMIQUES
Activité
Pratiques recensées
Localisation
Quantification sur le site
- Intégralité du site (partie côtière + partie
située plus au large)
- 4 prud’homies de pêche (Sanary, Le Brusc, La
Seyne/Saint-Mandrier, Bandol) disposant de leurs
propres règlements
- 4 à 10 pêcheurs fréquentant quotidiennement la
partie côtière du site
- 4 à 10 pêcheurs fréquentant quotidiennement la
partie hauturière du site
- Pas d’arts traînants
- Partie côtière : filets maillants, palangres, nasses ou
casiers
- Au large : palangres de surface dérivantes,
palangres de fond, filets, casiers
- 3 pêcheurs professionnels aux oursins
- Pêche artisanale aux petits métiers
Pêche
professionnelle
- Pêche aux oursins (apnée)
- Pêche au corail rouge
Pêches
maritimes
de loisir
- Chasse sous-marine
- Pêche de plaisance (petite traîne,
palangrotte, lancer/ramener, grande
traîne)
- Pêche aux oursins (apnée)
De manière générale : pêches de loisir
encouragées par les associations
locales ou fédérations + pratique
individuelle
- Baptêmes de plongée
Plongée sousmarine
- Accompagnement
enfants et adultes
Sites de plongée > -30 m :
de
plongées
- Formations aux différents niveaux de
plongeur (niveaux 1 à 4)
- Randonnées palmées
- Départ directement à la palme au
niveau du petit Gaou
- Chasse sous-marine : bande 0-15
mètres entre le petit Gaou et la Pointe
de la Gardiole + quelques roches à
coralligène plus profondes
- Pêche de plaisance : intégralité du site
- Roches
les
plus
fréquentées :
La Merveilleuse, La Pierre à Christian,
La Pierre à Mourret, les roches de Sicié,
la roche à l’arche…
- Epaves : La Mona (-35m), Le Gapeau
(-72m), l’Arroyo (poupe à -36m)
- Pas de concours de chasse sous-marine
- Entre 15 à 20 chasseurs sous-marins fréquentant le
site quotidiennement en période estivale + pratique
individuelle importante (non estimée)
- Une quinzaine de bateaux de pêche de plaisance
évoluant régulièrement sur le site (pratique
individuelle ou sorties amicales groupées) + 3
concours/an
Impacts (☺ = positif ; = négatif)
☺ Alternance des métiers et des saisons pour une meilleure reconstitution
des stocks halieutiques
☺ Pratique raisonnée, notamment par la diversification des espèces pêchées
☺ Limite de la propagation des espèces invasives (pas d’arts traînants sur le
site)
☺ Découverte du métier et sensibilisation à la fragilité du milieu marin via le
pescatourisme
Pêche pratiquée près des roches : érosion mécanique des fonds, avec
parfois arrachage de colonies d’organismes benthiques
Contribution à la pollution des eaux de surface par les hydrocarbures
Perte accidentelle de filets pouvant dégrader les fonds et les tombants de
gorgones, obstruer les cavités ou piéger inutilement certaines espèces
☺ Nombreux chasseurs sous-marins fédérés : sensibilisation à la fragilité du
milieu marin et à sa préservation
Contribution à la pollution des eaux de surface par les hydrocarbures et les
substances toxiques (peintures antisalissures)
Prélèvement de la faune, notamment en période estivale
Dérangement potentiel de la faune : modification du comportement de la
faune pélagique (fuite), bruit induit par les moteurs des bateaux
Altération de l’équilibre du milieu par le non respect de la règlementation et
braconnage
☺ Sensibilisation au milieu marin des pratiquants en club
☺ Peu de perturbations des milieux naturels car l’activité est contemplative
dans la mesure où elle est régulée par les clubs
- Activité saisonnière avec un pic de fréquentation en
période estivale
- Une dizaine de clubs fréquentant le site plus ou
moins régulièrement
- Entre 1000 à 2000 plongées par an sur le site (hors
secteur Cap Sicié / Deux Frères)
Contribution à la pollution des eaux de surface par les hydrocarbures
Impact ponctuel potentiel : arrachage et destruction involontaire des
organismes fixés (arrachage manuel, coups de palmes) par des plongeurs
inexpérimentés
Bulles d’air le long des parois rocheuses et dans les grottes pouvant
perturber les organismes fixés, voire entraîner leur mort en cas de
surfréquentation
Dérangement de la faune : passage des plongeurs à proximité des lieux
d’habitat et/ou de chasse, éclairage pouvant perturber le cycle jour/nuit de
certaines espèces, bruit induit par les moteurs des bateaux
20
Activité
Plaisance
Pratiques recensées
- Bassin de navigation essentiellement,
plus que zone de mouillage ou d’abri
Localisation
- Zone de mouillage forain illégale dans
l’anse située à l’est du petit Gaou
- Activité légère de mouillage au droit des
criques entre le petit Gaou et la Pointe
de la Gardiole
Quantification sur le site
- Aucun port dans le périmètre du site, ni de zones
d’AOT
- Fréquentation limitée (secteur pas propice au
mouillage)
Impacts (☺ = positif ; = négatif)
☺ Campagne Ecogestes : sensibilisation à la fragilité du milieu marin
Mouillages forains : dégradation des fonds sous l’action du mouillage (peu
significatif sur site Natura 2000 Embiez - Cap Sicié)
Contribution à la pollution des eaux de surface par les hydrocarbures, la
diffusion des substances toxiques (peintures antisalissures) et la vidange en
mer des eaux usées des bateaux
Pollution des milieux par l’abandon des déchets
Ancres des bateaux : facteurs pouvant contribuer à la propagation
d’espèces invasives type Caulerpa
Dérangement potentiel de la faune par le bruit des moteurs
☺ Prévention vis-à-vis d’éventuelles collisions avec les cétacés pour les
navires équipés de dispositifs REPCET
- Zone de navigation préférentielle des
navires de la Méridionale et de la
SNCM : entre 2 et 3 miles des côtes
- La Méridionale : 1 traversée quotidienne, de nuit,
tout au long de l’année (365 jours / an) pour les ports
de Bastia, Propriano et Ajaccio
- La SNCM : 1 traversée quotidienne, de nuit, tout au
long de l’année pour les ports de Bastia, Ajaccio,
Porto-Vecchio et l’Ile Rousse + 1 à 2 traversées
supplémentaires / jour en été (avril à septembre) (1
traversée de nuit et 1 traversée de jour) vers Bastia,
Ajaccio et Propriano
Whale-watching
- Sorties naturalistes en mer pour
l’observation des cétacés
- Sensibilisation à la protection des
espèces et au respect du milieu marin
- Zone des canyons et plaine abyssale,
souvent supérieure à 2000 mètres de
fond
- 5 structures à proximité immédiate du site (Sanary,
Bandol) proposant cette activité. Structures pour la
plupart labellisées High quality whale-watching
(Pelagos / Accobams)
- Environ
1500
personnes
embarquées
et
sensibilisées chaque année
Activités
militaires et/ou
de défense
- Uniquement navigation de surface et
navigation sous-marine de bâtiments
militaires
- Pas de point de mouillage de navires
militaires au sein du site
- Survols d’aéronefs (transit côtier, pas
de vols en basse altitude)
- Présence d’anciens câbles sousmarins hors d’usage (polygone
d’écoute du Brusc)
- Câbles sous-marins : essentiellement à
l’est du Grand Gueirouard (recensement
2012), entre -6 et -15 mètres de
profondeur
- Nombreux câbles sous-marins impactant localement
les habitats en place (pas de recensement précis
mais photos prises sur site)
Dégradation des habitats en place (structure de l’herbier de posidonie,
roches infralittorales à algues photophiles)
Pollution visuelle
Contribution à la pollution des eaux de surface par les hydrocarbures
- Fréquentation très marginale à l’échelle du site.
Portion du linéaire côtier : 1 kilomètre
☺ Randonnées subaquatiques : découverte et sensibilisation à la fragilité du
milieu marin
☺ Nettoyage des plages : dépollution du milieu par l’enlèvement des
macrodéchets
Randonnées palmées et baignade : piétinement et arrachage involontaire
de la faune fixée
Dérangement de la faune induit par le bruit des engins motorisés
Ski nautique, bouées tractées, petite plaisance motorisée : contribution à
la pollution des eaux de surface par les hydrocarbures
Transport
maritime
hauturier
Activités
balnéaires et
activités
maritimes
légères
- Navigation de cargos mixtes et ferries
reliant le Continent à la Corse (Bastia
essentiellement mais autres ports
aussi : Ajaccio, Ile Rousse, Propriano,
Porto-Vecchio)
- Navigation de bateaux de croisière
- Navigation
de
cargos,
porteconteneurs
- Baignade en mer
- Kayak de mer / pirogue
- Ski nautique
Activités maritimes légères : uniquement
de la navigation (activité ponctuelle), pas
de débarquement à terre
- Baignade : plages et criques (Mont
Salva)
- Activités légères : en bordure côtière
- Ski nautique : à la côte + au large
Contribution à la pollution des eaux de surface par les hydrocarbures
Altération potentielle de la colonne d’eau par le rejet d’eaux usées
Altération potentielle de la colonne d’eau et des fonds marins en cas de
pollution accidentelle par les hydrocarbures ou autres produits chimiques
Risques de dégradation des fonds marins par le mouillage des grosses
unités
Collision potentielle avec les cétacés
Impact du retour des vagues d’étrave sur les habitats côtiers
☺ Sensibilisation à la fragilité du milieu marin et à la protection des cétacés si
activité encadrée et labellisée
Contribution à la pollution des eaux de surface par les hydrocarbures
Dérangement de la faune / Perturbations comportementales et
physiologiques possibles
Risques potentiels de collision avec les cétacés
Tableau 4 : Tableau de synthèse des activités humaines et de leurs impacts
21
6. FONCTIONNALITES ECOLOGIQUES DU SITE
Activités humaines recensées sur le site Natura 2000 en mer Embiez - Cap Sicié
Code Natura 2000
Statut européen
HP : Habitat prioritaire
HIC : Habitat d’Intérêt Communautaire
EP : Espèce prioritaire
EIC : Espèce d’Intérêt Communautaire
Habitats d’intérêt
communautaire
Habitats élémentaires
Replats boueux ou
sableux exondés à marée
basse (1140)
Sédiments détritiques
médiolittoraux
1140-10
HIC
Sables grossiers et fins
graviers sous influence des
courants de fond
1110-7
HIC
Galets infralittoraux
1110-9
HIC
Herbiers de posidonies*
1120-1
HP
(localement)
Roche médiolittorale
supérieure
1170-11
HIC
Roche médiolittorale
inférieure
1170-12
HIC
Roche infralittorale à algues
photophiles
1170-13
HIC
Coralligène
1170-14
HIC
Bancs de sable à faible
couverture permanente
d’eau marine (1110)
Herbier de posidonie
(1120)
Récifs (1170)
Substrats durs profonds
Substrats meubles profonds
Impact positif : ☺ = léger ; ☺ ☺ = moyen ; ☺ ☺ ☺ = fort
Impact négatif : = léger ; = moyen ; = fort
Pêche
professionnelle
Pêches
maritimes de
loisirs
Plongée sousmarine
Plaisance
Transport
maritime
hauturier
Whale-watching
Activités
militaires et/ou
de défense
(câblage sousmarin)
Activités
balnéaires et
activités
maritimes
légères
Espèces d’intérêt communautaire
Tortue caouanne* (Caretta caretta)
1224
EP
☺ ☺ si encadré
si pas encadré
Grand dauphin (Tursiops truncatus)
1349
EIC
☺ ☺ si encadré
si pas encadré
Tableau 5 : Quantification des impacts des activités humaines sur les habitats et espèces d'intérêt communautaire
22
1110-9
Herbiers de posidonies*
1120-1*
Roche médiolittorale supérieure
1170-11
Roche médiolittorale inférieure
1170-12
Roche infralittorale à algues photophiles
1170-13
Coralligène
1170-14
Substrats meubles profonds
☺
☺
☺
☺
☺
☺
☺
☺
lessivage
et
Incendies
consécutif
Perte accidentelle de filets de pêche
les
par
☺
Embruns pollués
Dérangement de la faune
différentes activités humaines
Pollution chimique ou organique des
eaux
Contact ou bulles d’air le long des parois
rocheuses ou dans les grottes
Pollution marine accidentelle
des
Pollution du milieu par l’abandon de
macro-déchets sur le site
Galets infralittoraux
Ancrage sur les fonds et tombants /
Érosion mécanique
Actions de communication et de
sensibilisation du public au respect des
milieux naturels
1110-7
Prédation / Cueillette / Prélèvements /
Captures accidentelles
Urbanisation / Aménagements du littoral /
Artificialisation des milieux
Sables grossiers et fins graviers sous
influence des courants de fond
sols
Développement d’espèces envahissantes
Changements climatiques globaux
☺
1140-10
Substrats durs profonds
Espèces
marines
Sédiments détritiques médiolittoraux
Piétinement / Érosion / Accès aux plages
Habitats marins
Code Natura 2000
Habitats / Espèces
(libellés retenus lors des inventaires biologiques)
Tortue caouanne* (Caretta caretta)
1224*
☺
Grand dauphin (Tursiops truncatus)
1349
☺
Tableau 6 : Interrelations entre les habitats et espèces d'intérêt communautaire et les facteurs naturels ou humains
23
7. LES ENJEUX DE CONSERVATION
Tableau 7 : Enjeux de conservation des habitats marins
24
Tableau 8 : Enjeux de conservation des espèces marines
25
8. LES OBJECTIFS DE CONSERVATION
Tableau 9 : Objectifs de conservation du site Natura 2000 en mer Embiez - Cap Sicié
26
9. LES OBJECTIFS DE GESTION
ACQ
POURSUIVRE L’ACQUISITION DE CONNAISSANCES EN VUE D’AMELIORER LA GESTION DU SITE
Enjeux et objectifs
Habitats d’intérêt communautaire :
Habitats / Espèces
concernés
Herbier de posidonie (1120*)
Tortue caouanne (1224*)
Récifs (1170)
Grand dauphin (1349)
Bancs de sables à faible couverture
permanente d’eau marine (1110)
Replats boueux ou sableux exondés à
marée basse (1140)
Objectifs de conservation
correspondants
Espèces d’intérêt communautaire :
Espèces de l’annexe IV (autres cétacés,
Grande nacre…), de l’annexe V (Corail
rouge…) et autres espèces patrimoniales
OC1, OC2, OC3, OC4, OC5, OC7, OC8, OC9, OC10, OC11
Dans le cadre des travaux d’élaboration de ce DOCOB, des inventaires ont été
menés sur le site Embiez - Cap Sicié, à la fois sur le plan biologique et sur celui
des activités humaines. Ils ont ainsi permis de dresser un bilan initial de l’état
écologique des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire mais
aussi de décrire le paysage socio-économique de ce secteur.
Justification
Toutefois, les résultats de ces études ont aussi mis en évidence des lacunes de
connaissances et des besoins spécifiques en matière d’études complémentaires
ou de suivis scientifiques à mener sur le site.
Il s’agit d’un objectif de gestion fort qui permettra, par la mise en œuvre de ces
actions, d’améliorer les connaissances sur le milieu et sur les spécificités locales
afin d’optimiser la gestion du site et d’adapter au mieux les mesures aux besoins
du territoire et aux attentes des acteurs locaux.
Effets attendus
ACTI
Suivre l’évolution de l’état écologique des habitats et des espèces naturels
Développement des connaissances suffisantes pour adapter les mesures de
gestion du site
Evaluer les effets positifs sur le milieu des actions menées dans le cadre de ce
DOCOB et par les autres politiques publiques
ENCOURAGER UNE GESTION DURABLE DES USAGES ET DES ACTIVITES COMPATIBLES AVEC
LES ENJEUX DE CONSERVATION DU SITE NATURA 2000
Enjeux et objectifs
Habitats d’intérêt communautaire :
Habitats / Espèces
concernés
Espèces d’intérêt communautaire :
Herbier de posidonie (1120*)
Tortue caouanne (1224*)
Récifs (1170)
Grand dauphin (1349)
Bancs de sables à faible couverture
permanente d’eau marine (1110)
Replats boueux ou sableux exondés à
marée basse (1140)
Espèces de l’annexe IV (autres cétacés,
Grande nacre…), de l’annexe V (Corail
rouge…) et autres espèces
27
Autres habitats : substrats meubles
patrimoniales
profonds, substrats durs profonds
Objectifs de conservation
correspondants
OC1, OC2, OC3, OC4, OC5, OC6, OC7, OC8, OC9, OC10, OC11
Le site Natura 2000 Embiez - Cap Sicié est le siège de nombreuses activités
professionnelles, associatives et récréatives. Si à ce jour les pressions exercées
par ces activités restent globalement limitées à l’échelle du site, elles peuvent
néanmoins localement impacter les habitats ou les espèces présents sur le site.
Justification
Aussi, les actions présentées ci-dessous ont pour but d’inciter les acteurs de ce
territoire à aller dans le sens d’une gestion durable de leurs activités afin de
prendre en compte non seulement la vulnérabilité du site mais aussi la nécessité
de le préserver.
Cet objectif de gestion est étroitement lié avec les objectifs INFO (Former,
informer, sensibiliser) et CONC (Maintenir la dynamique de concertation engagée
avec Natura 2000 auprès des usagers) présentés dans la suite de ce document.
Effets attendus
INFO
Limiter les influences et les pressions exercées par les activités humaines sur
les habitats et les espèces d’intérêt communautaire et patrimonial
Modification de certains comportements d’usagers
FORMER, INFORMER ET SENSIBILISER
Enjeux et objectifs
Habitats d’intérêt communautaire :
Habitats / Espèces
concernés
Espèces d’intérêt communautaire :
Herbier de posidonie (1120*)
Tortue caouanne (1224*)
Récifs (1170)
Grand dauphin (1349)
Bancs de sables à faible couverture
permanente d’eau marine (1110)
Replats boueux ou sableux exondés à
marée basse (1140)
Espèces de l’annexe IV (autres cétacés,
Grande nacre…), de l’annexe V (Corail
rouge…) et autres espèces
patrimoniales
Autres habitats : substrats meubles
profonds, substrats durs profonds
Objectifs de conservation
correspondants
OC1, OC2, OC3, OC4, OC5, OC6, OC7, OC8, OC9, OC10, OC11
L’adhésion des usagers à la démarche Natura 2000 et le succès des mesures de
gestion retenues dans ce DOCOB seront étroitement liés à l’effort d’information qui
les accompagnera et à la sensibilisation qui sera menée non seulement auprès
des acteurs du site mais également du grand public.
Justification
A l’issue du diagnostic dressé sur le site, il semble que certaines influences
exercées, de manière directe ou potentielle sur les habitats et les espèces d’intérêt
communautaire, pourraient être réduites ou supprimées par une meilleure
connaissance et un ajustement des pratiques.
Aussi, la mise en œuvre des mesures présentées ci-dessous est essentielle pour
28
l’atteinte des objectifs de conservation visés par Natura 2000.
Amélioration du comportement des usagers et adoption de bonnes pratiques
Prise de conscience sur la vulnérabilité et la nécessité de préserver les
habitats et les espèces d’intérêt communautaire et patrimonial
Meilleure compréhension et appropriation de la démarche Natura 2000 par les
acteurs du territoire
Effets attendus
CONC
MAINTENIR LA DYNAMIQUE DE CONCERTATION ENGAGEE AVEC NATURA 2000
AUPRES DES USAGERS
Enjeux et objectifs
Habitats d’intérêt communautaire :
Habitats / Espèces
concernés
Espèces d’intérêt communautaire :
Herbier de posidonie (1120*)
Tortue caouanne (1224*)
Récifs (1170)
Grand dauphin (1349)
Bancs de sables à faible couverture
permanente d’eau marine (1110)
Replats boueux ou sableux exondés à
marée basse (1140)
Espèces de l’annexe IV (autres cétacés,
Grande nacre…), de l’annexe V (Corail
rouge…) et autres espèces patrimoniales
Autres habitats : substrats meubles
profonds, substrats durs profonds
Objectifs de conservation
correspondants
OC1, OC2, OC3, OC4, OC5, OC6, OC7, OC8, OC9, OC10, OC11
Depuis presque 3 ans, la participation et l’implication des usagers dans les travaux
d’élaboration de ce DOCOB a permis de créer une dynamique d’échange
constructive. Il s’agit donc de poursuivre en ce sens et de développer des
partenariats en favorisant les échanges et les contacts avec la future structure
animatrice du site.
Justification
Effets attendus
Un soutien aux autres démarches locales liées à la gestion du milieu marin sur ce
secteur sera également un volet important ainsi que les échanges avec les aires
marines protégées adjacentes au site Natura 2000. La mutualisation de certaines
actions, notamment de sensibilisation, avec ces sites, contribuera à une meilleure
compréhension de la démarche par les usagers et à une plus grande cohérence à
l’échelle de ce secteur.
Poursuite des efforts engagés et maintien de l’implication des usagers et des
acteurs du territoire avec la future structure animatrice du site
Meilleure compréhension et appropriation de la démarche Natura 2000 par les
acteurs du territoire
29
10. LES MESURES DE GESTION
Afin d’atteindre les objectifs de conservation définis dans le tome 1 du DOCOB, différents
types de mesures peuvent s’appliquer dans les périmètres des sites Natura 2000. Ces
mesures sont classées selon les catégories suivantes :
•
Les mesures contractuelles, qui comprennent :
Les contrats Natura 2000 marins ;
La charte Natura 2000.
•
Les mesures non contractuelles, qui comprennent :
Les missions d’animation ;
Les mesures règlementaires ;
Les études complémentaires et suivis scientifiques.
Les tableaux suivants présentent les différentes mesures de gestion retenues sur le site
Natura 2000 Embiez - Cap Sicié :
CONTRATS NATURA 2000
Code
Intitulé du Contrat Natura 2000
Priorité
ACTI 2*
Aménagement de nouveaux sites de plongée en dispositif de mouillage
écologique
2
ACTI 6*
Poursuivre le ramassage manuel des macro-déchets sur les plages du site
3
* Actions à mutualiser avec les sites Natura 2000 adjacents (Lagune du Brusc et/ou Cap Sicié /Six-Fours)
MISSIONS D’ANIMATION
Code
Intitulé de la mission d’animation
Priorité
ACQ 1*
Etude complémentaire sur les pêches de loisir
ACQ 2
Réflexion sur la conception
à destination des pêcheurs de loisir
ACQ 3*
Etude socio-économique complémentaire sur l’activité de plongée sousmarine et préconisations de gestion
1
ACQ 4
Améliorer les connaissances sur le trafic maritime
2
d’un
outil
1
en
ligne
participatif
2
30
ACQ 5*
Evaluation des incidences liées à la pratique de la pêche professionnelle sur
le site Natura 2000 Embiez - Cap Sicié (circulaire du 30 avril 2013)
2
ACQ 9
Suivre les réflexions sur les méthodes de suivi et de conservation du Grand
Dauphin (Tursiops truncatus) et de la Tortue Caouanne (Caretta caretta) en
Méditerranée française
2
ACQ 10
Assurer une veille active sur les résultats des réseaux de suivi, des études
et programmes menés sur la qualité des eaux littorales
3
ACQ 11
Suivre et assurer une veille active sur l’apparition d’espèces exotiques,
envahissantes ou d’espèces indicatrices des changements globaux
3
ACTI 1*
Elaborer une charte relative à la plongée sous-marine
1
ACTI 3
Promouvoir les outils et les réflexions développés dans le cadre du
Sanctuaire Pelagos vis à vis de la préservation des cétacés sur le site
Natura 2000 Embiez - Cap Sicié
1
ACTI 4
Initier une réflexion sur l’élaboration d’une charte d’éco-navigation dans les
aires marines protégées à l’échelle de la façade méditerranéenne pour les
transporteurs maritimes
2
ACTI 5
Signaler la présence de mouillages pouvant porter atteinte à l’herbier de
posidonie, notamment au niveau de l’anse du petit Gaou
1
ACTI 7
Mener une réflexion avec la Marine nationale visant à intégrer la Vigie
Cépet et le sémaphore du Bec de l’Aigle dans la gestion du site Natura
2000
2
INFO 1
Créer un site internet dédié
1
INFO 2*
Mettre en place une journée annuelle Natura 2000 intersites
1
INFO 3*
Conception et mise en place d’outils de communication et de sensibilisation
du grand public
3
INFO 4
Création et diffusion d’une plaquette de communication spécifique à la
pêche de loisir, en lien avec Natura 2000
2
INFO 5
Conception et mise en place d’une exposition à bord des ferries
2
INFO 6*
Promouvoir la mise en place d’une campagne de sensibilisation Ecogestes à
destination des plaisanciers
2
INFO 7
Formation et participation de l’animateur au réseau d’observateurs tortues
marines (RTMMF)
2
INFO 8
Encourager les communes riveraines du site à participer aux formations
Infrapolmar
3
CONC 1*
Réunir annuellement le Comité de pilotage (COPIL) du site Natura 2000
Embiez - Cap Sicié en le mutualisant avec les sites adjacents
CONC 2
Participer aux démarches locales liées à la gestion du milieu marin et aux
réseaux de gestionnaires d’aires marines protégées
31
CONC 3
Pérenniser et renforcer la collaboration avec les usagers de la mer
CONC 4
Renforcer les échanges entre l’animateur et les services en mer
CONC 5
Apporter un appui technique aux acteurs et porteurs de projet dans les
demandes d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000
* Actions à mutualiser avec les sites Natura 2000 adjacents (Lagune du Brusc et/ou Cap Sicié /Six-Fours)
ETUDES COMPLEMENTAIRES ET SUIVIS SCIENTIFIQUES
Code
Intitulé de l’étude ou du suivi scientifique
Priorité
ACQ 6
Actualisation de la cartographie des habitats d’intérêt communautaire
2
ACQ 7
Densifier le réseau de suivi existant des peuplements de poissons marins
3
ACQ 8
Expertise écologique de l’état des câbles sous-marins abandonnés sur le
site et préconisations de gestion
1
32
11. SYNTHESE FINANCIERE
Cette partie présente de façon synthétique les coûts, les sources de financement et la
répartition chronologique des mesures de gestion proposées dans le présent DOCOB, sous
la forme d’un tableau prévisionnel récapitulatif budgétaire.
Les coûts totaux annuels ne sont présentés que pour les 5 premières années de mise en
œuvre du DOCOB (de l’année N à l’année N+4).
Les chiffres et le phasage des actions présentés dans ce chapitre sont à considérer avec
prudence. En effet, ce budget demeure estimatif, il sera adapté et décliné chaque année en
fonction des moyens budgétaires mobilisables et des opportunités.
Code
DOCOB
Intitulé de la mesure
Type de
mesure
Phasage
N
N+1
N+2
N+3
N+4
Coût
total HT
1 800 €
1 800 €
1 800 €
1 800 €
1 800 €
9 000 €
10 800 €
2 500 €
500 €
1 000 €
500 €
4 500 €
5 400 €
Financeurs
Coût total
TTC
ACQ 1
Etude complémentaire sur les pêches de
loisir
Animation
ACQ 2
Réflexion sur la conception d’un outil en
ligne participatif à destination des
pêcheurs de loisir
Animation
ACQ 3
Etude socio-économique complémentaire
sur l’activité de plongée sous-marine et
préconisations de gestion
Animation
Structure
animatrice
Salaire du (de la) chargé(e) de mission
ACQ 4
Améliorer les connaissances sur le trafic
maritime
Animation
Structure
animatrice
Salaire du (de la) chargé(e) de mission
ACQ 5
Evaluation des incidences liées à la
pratique de la pêche professionnelle sur le
site Natura 2000 Embiez - Cap Sicié
Animation
-
-
-
-
-
-
-
ACQ 6
Actualisation de la cartographie des
habitats d’intérêt communautaire
Etude et
suivis
-
-
15 000 €
-
-
15 000 €
18 000 €
ACQ 7
Densifier le réseau de suivi existant des
peuplements de poissons marins
Etude et
suivis
ACQ 8
Expertise écologique de l’état des câbles
sous-marins abandonnés sur le site et
préconisations de gestion
Etude et
suivis
ACQ 9
Suivre les réflexions sur les méthodes de
suivi et de conservation du Grand Dauphin
et de la Tortue Caouanne en Méditerranée
française
Animation
Structure
animatrice
Salaire du (de la) chargé(e) de mission
ACQ 10
Assurer une veille active sur les résultats
des réseaux de suivi, des études et
programmes menés sur la qualité des eaux
littorales
Animation
Structure
animatrice
Salaire du (de la) chargé(e) de mission
Action financée dans le cadre du Contrat de baie de la Rade de Toulon n°2
-
18 000 €
-
-
-
18 000 €
21 600 €
ACQ 11
Assurer une veille active sur l’apparition
d’espèces exotiques, envahissantes ou
d’espèces indicatrices des changements
globaux
Animation
Structure
animatrice
Salaire du (de la) chargé(e) de mission
ACTI 1
Elaborer une charte relative à la plongée
sous-marine
Animation
Structure
animatrice
Salaire du (de la) chargé(e) de mission
ACTI 2
Aménagement de nouveaux sites de
plongée en dispositif de mouillage
écologique
Contrat
Natura
2000
Etat / Europe
Organismes
publics
ACTI 3
Promouvoir les outils et les réflexions
développés dans le cadre du Sanctuaire
Pelagos vis à vis de la préservation des
cétacés
Animation
Structure
animatrice
Salaire du (de la) chargé(e) de mission
ACTI 4
Elaboration d’une charte d’éco-navigation
dans les AMP de Méditerranée pour les
transporteurs maritimes
Animation
Structure
animatrice
Salaire du (de la) chargé(e) de mission
ACTI 5
Signaler la présence de mouillages
pouvant porter atteinte à l’herbier de
posidonies, notamment au niveau de l’anse
du petit Gaou
Animation
Structure
animatrice
Salaire du (de la) chargé(e) de mission
ACTI 6
Poursuivre le ramassage manuel des
macro-déchets sur les plages du site
Contrat
Natura
2000
Etat / Europe
Organismes
publics
ACTI 7
Réflexion avec la Marine nationale pour
intégrer les sémaphores dans la gestion du
site Natura 2000
Animation
Structure
animatrice
INFO 1
Créer un site internet dédié
Animation
INFO 2
Mettre en place une journée annuelle
Natura 2000 intersites
Animation
INFO 3
Conception et mise en place d’outils de
communication et de sensibilisation du
grand public
Animation
-
2 600 €
15 450 €
2 600 €
3 500 €
2 600 €
3 500 €
2 600 €
3 500 €
25 950 €
2 600 €
13 000 €
Salaire du (de la) chargé(e) de mission
300 €
-
Structure
animatrice
-
-
-
300 €
300 €
6 350 €
7 620 €
Salaire du (de la) chargé(e) de mission
2 750 €
1 200 €
1 050 €
300 €
1 050 €
35
INFO 4
Création et diffusion d’une plaquette de
communication spécifique à la pêche
de loisir, en lien avec Natura 2000
Animation
500 €
-
-
500 €
-
1 000 €
1 200 €
INFO 5
Conception et mise en place d’une
exposition à bord des ferries
Animation
-
7 500 €
-
-
-
7 500 €
9 000 €
INFO 6
Promouvoir la mise en place d’une
Campagne de sensibilisation Ecogestes à
destination des plaisanciers
Animation
Collectivités
1 400 €
1 400 €
1 400 €
1 400 €
1 400 €
7 000 €
8 400 €
INFO 7
Formation de l’animateur au réseau
d’observateurs tortues marines (RTMMF)
Animation
-
-
-
-
-
-
-
-
INFO 8
Formations Infrapolmar pour les
communes riveraines du site
Animation
-
-
-
-
-
-
-
-
CONC 1
Réunir annuellement COPIL
Animation
Structure
animatrice
Salaire du (de la) chargé(e) de mission
CONC 2
Participer aux autres démarches liées à la
gestion milieu marin et aux réseaux d’AMP
Animation
Structure
animatrice
Salaire du (de la) chargé(e) de mission
CONC 3
Pérenniser et renforcer la collaboration
avec les usagers de la mer
Animation
Structure
animatrice
Salaire du (de la) chargé(e) de mission
CONC 4
Renforcer les échanges entre l’animateur
et les services en mer
Animation
Structure
animatrice
Salaire du (de la) chargé(e) de mission
CONC 5
Appui technique aux acteurs et porteurs de
projet dans les demandes d’évaluation des
incidences au titre de Natura 2000
Animation
Structure
animatrice
Salaire du (de la) chargé(e) de mission
Phasage
Salaire du (de la) chargé(e) de mission
N
N+1
N+2
N+3
N+4
25 000 €
25 000 €
25 000 €
25 000 €
25 000 €
Coût total
HT
Coût total
TTC
125 000 €
Tableau 10 : Récapitulatif financier prévisionnel des mesures de gestion retenues pour le site Natura 2000 Embiez - Cap Sicié
36
SYNTHESE FINANCIERE PAR TYPE DE MESURE (TTC)
Phasage
N
N+1
N+2
N+3
N+4
Coût total
TTC
CONTRATS NATURA 2000
2 600 €
18 050 €
6 100 €
6 100 €
6 100 €
38 950 €
MISSIONS D’ANIMATION
(hors coûts du poste de
chargé(e) de mission
Natura 2000)
8 040 €
17 280 €
5 700 €
6 000 €
5 700 €
42 720 €
POSTE DE CHARGE DE
MISSION NATURA 2000
25 000 €
25 000 €
25 000 €
25 000 €
25 000 €
125 000 €
ETUDES ET SUIVIS
-
21 600 €
18 000 €
-
-
39 600 €
TOTAL
35 640 €
81 930 €
54 800 €
37 100 €
36 800 €
246 270 €
Tableau 11 : Coût global par type de mesures
37
12. FEUILLE DE ROUTE DE L’ANIMATEUR
Le tableau synthétise les différentes missions d’animation qui devront être assurées par
le(la) chargé(e) de mission au sein de la structure animatrice du site Natura 2000. Il présente
un estimatif prévisionnel de la part de temps et du coût que chacune d’elle représentera,
sachant que l’animation du site Natura 2000 Embiez - Cap Sicié requiert au minimum un
emploi à mi-temps, soit 109 jours travaillés annuellement, pour un coût estimé à environ
25 000 € TTC par an.
Missions de
l’animateur
Diffusion,
communication,
sensibilisation,
valorisation
Degré
de
priorité
Nb
jours
%
temps
Coût
estimé
Création d’un site internet dédié
1
10
4,6%
2 300 €
INFO 2
Mise en place d’une journée annuelle Natura
2000 intersites
1
7
3,2%
1 600 €
INFO 3
Conception d’outils de communication et de
sensibilisation grand public
3
8
3,7%
1 850 €
INFO 4
Création d’une plaquette de communication
spécifique à la pêche de loisir
2
2
0,9%
450 €
27
12,4%
6 200 €
Code
action
Intitulé de l’action
INFO 1
Sous-total
Concertation
ACTI 1
Elaboration d’une charte relative à la plongée
1
5
2,3%
1 150 €
ACTI 4
Elaboration d’une charte d’éco-navigation
dans les aires marines protégées à l’échelle
méditerranéenne pour les transporteurs
maritimes
2
5
2,3%
1 150 €
ACTI 7
Mener une réflexion avec la Marine nationale
visant à intégrer les sémaphores encadrant
la zone dans la gestion du site Natura 2000
2
2
0,9%
450 €
CONC 3
Pérenniser et renforcer la collaboration avec
les usagers de la mer
10
4,6%
2 300 €
CONC 4
Renforcer les échanges entre l’animateur et
les services en mer
2
0,9%
450 €
24
11%
5 500 €
Sous-total
Veille et conseil
ACQ 10
Veille active sur les réseaux de suivi de la
qualité des eaux littorales
3
1
0,45%
225 €
ACQ 11
Veille active sur
envahissantes
3
1
0,45%
225 €
ACTI 3
Promouvoir les outils et les réflexions
développés dans le cadre de Pelagos
1
2
0,9%
450 €
ACTI 5
Signaler la présence de mouillages pouvant
porter atteinte à l’herbier de posidonies
(Gaou)
1
1
0,45%
225 €
CONC 2
Participer aux démarches locales de gestion
du milieu marin et aux réseaux d’AMP
5
2,3%
1 150 €
l’apparition
d’espèces
38
CONC 5
Appui technique aux porteurs de projets dans
l’élaboration du dossier d’évaluation des
incidences
Sous-total
CONC 1
Gestion et
contractualisation
Réunion annuelle du COPIL
1,4%
700 €
13
5,95%
2 975 €
3
1,4%
700 €
ACQ 2
Réflexion sur la conception d’un outil en ligne
participatif pour les pêcheurs de loisir
2
5
2,3%
1 150 €
INFO 7
Formation et participation de l’animateur au
réseau d’observateurs tortues marines
2
2
0,9%
450 €
3
1,35%
675 €
13
5,95%
2 975 €
Instruction de la charte et des Contrats
Sous-total
Suivi, étude, bilan
et évaluation
3
ACQ 1*
Etude complémentaire pêches de loisir
1
10
4,6%
2 300 €
ACQ 3
Etude complémentaire plongée sous-marine
1
10
4,6%
2 300 €
ACQ 4
Améliorer les connaissances sur le trafic
maritime
2
10
4,6%
2 300 €
ACQ 9
Suivi des réflexions sur la conservation des
espèces d’intérêt communautaire à l’échelle
méditerranéenne
2
2
0,9%
450 €
Sous-total
32
14,7%
7 350 €
TOTAL
109
50%
25 000 €
Tableau 12 : Synthèse des missions de l'animateur et répartition prévisionnelle de sa charge de travail
39
LEXIQUE DES SIGLES ET ACRONYMES
ACQ : Poursuivre l’acquisition de connaissances en vue d’améliorer la gestion du site
ACTI : Encourager une gestion durable des usages et des activités compatibles avec les
enjeux de conservation du site Natura 2000
AAMP : Agence des Aires Marines Protégées
AMP : Aire Marine Protégée
AOT : Autorisation d’Occupation Temporaire
CARTHAM : Cartographie des Habitats Marins
CONC : Maintenir la dynamique de concertation engagée avec Natura 2000 auprès des
usagers
COPIL : Comité de pilotage
CSRPN : Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel
DCSMM : Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin
DDTM / DML : Direction Départementale des Territoires et de la Mer / Délégation Mer et
Littoral
DOCOB : Document d’objectifs
DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
EIC : Espèce d’Intérêt Communautaire
EP : Espèces Prioritaire
GECEM : Groupe d’Etude des Cétacés de Méditerranée
GDEGeM : Grand Dauphin : étude et gestion en Méditerranée
HIC : Habitat d’Intérêt Communautaire
HP : Habitat Prioritaire
INFO : Former, informer et sensibiliser
OC : Objectif de Conservation
PACA : Provence Alpes Côte d’Azur
PACOMM : Programme d’Acquisition de Connaissances sur les Oiseaux et Mammifères
Marins de Méditerranée
40
PAMM : Plan d’Action pour le Milieu Marin
RTMMF : Réseau Tortues Marines de Méditerranée Française
SCoT-PM : Schéma de Cohérence Territoriale Provence Méditerranée
SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SGCF : Sables Grossiers et fins graviers sous influence des Courants de Fond
SIG : Système d’Information Géographique
TPM : Toulon Provence Méditerranée
ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
41
Site Natura 2000 en mer Embiez - Cap Sicié (FR9301997)
Note de synthèse
Contact :
Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée
Service Environnement
04.94.05.35.25
environnement@tpmed.org
42
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