Cas de la Banque de l`Habitat du Sénégal

Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion
Master Professionnel en Audit et
Contrôle de Gestion
Institut Supérieur de
Comptabilité, de Banque et de
Finance
AG
ES
C
Promotion 3
2008-2010
Mémoire de fin d’étude
-B
THEME
IB
O
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TH
EVALUATION DU PROCESSUS DE MANAGEMENT DES
RISQUES DE L’ENTREPRISE : CAS DE LA BANQUE DE
L’HABITAT DU SENEGAL (BHS)
Présenté par :
Dirigé par :
Ousseynou MBODJ
Ngary SOW
Professeur associé au CESAG
Octobre 2012
Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
DEDICACE
Je dédie ce modeste travail à :
 ma défunte grand-mère Ramatoulaye MBODJ pour l’amour et le soutien indéfectible
qu’elle nous a toujours témoigné à mes sœurs, ma mère, mon frère Mouhamadou L.
MBODJ et à moi-même.
 mes défuntes sœurs Maréma et Assiètou MBODJ qui m’ont quitté au cours de l’année
2008.
 mes parents pour leur amour et pour tous les sacrifices qu’ils n’ont cessés de faire
ES
C
pour nous.
AG
 ma très chère épouse Fatoumata FALL.
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Ousseynou MBODJ
3eme promotion MPACG/CESAG
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
REMERCIEMENTS
Mes sincères remerciements vont à :
 mon oncle Pathé MBODJ pour son constant soutien pour l’aboutissement de ma
formation.
 mes cousins Amadou Lamine MBODJ et Amadou MBODJ et mon ami Ibrahima
DIALLO pour leur disponibilité.
 Mes Gary SOW, professeur associé au CESAG, et Youssouf DIAGANA, Pôle
Management des Risque au Cabinet MAZARDS SENEGAL, pour leur encadrement.
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 Monsieur M. Bocar SY, Directeur Général de la BHS, pour avoir autorisé la
réalisation et la publication de ces travaux.
-B
IB
 Monsieur Ababacar SARR, Secrétaire Général de la BHS, pour son assistance.
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 Monsieur Abdou Salam GUEYE, Conseiller en Système d’Information du Directeur
Général de la BHS, pour avoir guidé mes pas à la BHS.
EQ
conseils précieux pour mon épanouissement professionnel.
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 Monsieur Badou DIACK, ancien Directeur Général Adjoint de la BHS, pour ses
 l’encadrement et le personnel de la Direction de l’Audit et du Contrôle Général de la
BHS et plus particulièrement Mme Safiétou YADE DEM, messieurs M. Mouhamadou
Abdoulaye NDIAYE, Mamadou SARR et Chams DIAGNE.
 Tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à l’aboutissement de ce projet.
Ousseynou MBODJ
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LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
AMF: Autorité des Marchés Financiers
BCEAO: Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest
BHS: Banque de l’Habitat du Sénégal
CCP: Centre des Chèques Postaux
CEL: Compte Epargne Logement
CIA: Certified Internal Auditor
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CIP: Comité Interne de Prêt
COSO: Committee of sponsoring organizations of the Treadway Commission
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DACG: Direction de l’Audit et du Contrôle Général
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DAT: Dépôt à Terme
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DDR: Direction du Développement et du Réseau
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DEC: Direction de l’Exploitation Commerciale
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DRX : Direction des Risques et du Contentieux
FERMA: Federation of European Risk Managment Associations
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IIA: The Institute of Internal Auditors
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IFACI : Institut français de l’Audit et du Contrôle Interne
MEP : Mise En Place
QCI : Questionnaire de Contrôle Interne
SEC : Securities and Exchange commission
UEMOA : Union Economique et monétaire Ouest Africaine
UMOA : Union Monétaire Ouest Africaine
XOF : Franc CFA Ouest Africain
Ousseynou MBODJ
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LISTE DES TABLEAUX
Tableau I : Matrice d’identification des éléments du processus ……………….……….....…52
Tableau II : Matrice de contrôle des risques du crédit immobilier de la BHS ………....….....58
Tableau III : Modèle de découpage des entités dans le cadre de l’élaboration de la
cartographie des risques ……………………………………………………………...….…...63
Tableau IV : Modèle de cotation de la fréquence de survenance des risques .……....……....65
Tableau V : Modèle de cotation des risques de non-conformité .………………...….………66
Tableau VI : Modèle de cotation des impacts financiers ……….…….……………………..66
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Tableau VII : Modèle de reporting trimestriel sur les concours accordés .…………….……68
AG
Tableau VIII : Exemple de grille d’analyse des contreparties ……………….……..………69
-B
Tableau IX : Exemple de base de cotation des contreparties ……………………..………...70
IB
Tableau X : Exemple d’échelle de cotation des contreparties .…………………..…………72
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LI
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LISTE DES FIGURES
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Figure I : Modèle d’analyse ………………………………………………………………….34
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Figure II : Organigramme hiérarchique de la BHS …………………………………………..43
Figure III : Organigramme hiérarchique de la gouvernance du risque de crédit à la BHS ......46
Figure IV : Organigramme fonctionnel du processus du crédit immobilier de la BHS ….…..50
Ousseynou MBODJ
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LISTES DES ANNEXES
Annexe 1 : Circulaire n°003-2011/CB/C relative à l’organisation du système de contrôle
interne des établissements de crédit de l’UMOA …………………………………………….79
Annexe 2 : Règlement n°97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des
établissements de crédit et des entreprises d’investissement ………………………………...88
Annexe 3 : Questionnaire de contrôle interne ………………………………………………131
Annexe 4 : Matrice de contrôle des risques ………………………………………………...138
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Ousseynou MBODJ
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TABLE DES MATIERES
DEDICACE
I
REMERCIEMENTS
II
LISTE DES TABLEAU ET FIGURES
III
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
IV
TABLE DES MATIERES
V
INTRODUCTION GENERALE ………………………………………………………...……1
PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE DE L’ETUDE ………………………....……5
Chapitre 1 : Processus de management des risques dans les banques ....…………….…….….7
1.1. Définition processus du management des risques ………………………….…………….7
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C
1.2. Organisation du processus de management des risques ……………………….……...…8
1.2.1. La répartition des pouvoirs et responsabilités ………………………….……….8
AG
1.2.2. Les composantes du dispositif de gestion des risques …………………..………9
1.2.3. Les principaux caractéristiques du processus de management des risques ……14
-B
1.2.3.1.Le dynamisme du processus …………………………………………..14
1.2.3.2.La cohérence du processus ……………………………………………14
IB
1.2.3.3.L’efficacité du processus ……………………………………………...15
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LI
1.3. Management des risques en milieu bancaire …………………………………...…....….16
1.3.1. La cartographie des risques bancaires ………………………………...........….16
TH
1.3.2. Exigence d’un dispositif intégré de gestion des risques ………………........….18
EQ
1.3.3. Les normes de gestion …………………………………………………............19
1.3.4. Les règles spécifiques de maîtrise des risques bancaires ……………..…....….20
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1.3.4.1.L’analyse prévisionnelle du profil de risque des contreparties ...…......21
1.3.4.2.La mise en place de systèmes d’atténuation de risque ………..........…22
Chapitre 2 : Evaluation du processus de management des risques ...…………………....…...24
2.1. Les fondements d’une évaluation ………………………………………..…..…....…...24
2.2. Les conditions d’une bonne évaluation ……………………………………..…....…….26
2.3.
Evaluation de l’efficacité du processus de management des risques ……..……….…..27
Chapitre 3 : Méthodologie de l’étude .……………………………………...….……..……..33
3.1. Modèle théorique d’évaluation ………………………………………….…….………..33
3.2. Techniques de Collecte des données ……….…….…………………….………….….....35
3.2.1. Entretien …………………………………………………….……….………..35
3.2.2.
Questionnaires sur le Contrôle interne ……………..……………….….……..36
Ousseynou MBODJ
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3.2.3. Analyse Documentaire ………………………………………………………..36
3.3.Techniques d’Analyse des Données ……………………………………………………37
3.3.1. Grille d’Analyse des Tâches ………………………………………………….37
3.3.2. Organigramme fonctionnel …………………………………………………..37
3.3.3. Matrice de Contrôle des risques ………………………………………………38
3.3.4. Tests d’Audits « d’Existence et de Permanence » ……………………………38
Conclusion de la première partie ………………….…………………………………………39
DEUXIEME PARTIE : CADRE PRATIQUE DE L’ETUDE …...………………………….40
Introduction de la deuxième partie ...…………………………………………………………41
Chapitre 4 : Présentation de la Banque de l’Habitat du Sénégal …………...………………...42
4.1. Présentation générale …………………………………………………………………..42
C
ES
4.2. Organisation générale ………………………………………………………………….42
Les activités ……………………………………………………………………………44
4.4.
Les statistiques ………………………………………………………………………...44
AG
4.3.
Chapitre 5 : Le processus de management des risques à la BHS.…………………………….46
-B
L’organisation de la gouvernance du risque de crédit ………………………………...46
5.2.
Les missions et les objectifs …………………………………………………………..48
IB
5.1.
O
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5.2.1. Les Directions de l’Exploitation et du Développement et du Réseau ……....48
5.2.2. La Direction des Risques et du Contentieux ………………………………...48
5.3.
TH
5.2.3. La Direction de l’Audit et du Contrôle Général …………………………….49
Les moyens ……………………………………………………………………………49
EQ
Chapitre 6 : Evaluation du processus de management des risques ..…….….………………..51
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6.1. Identification des éléments du processus de management des risques … ……………..51
6.1.1. Identification du risque ………………………………………………………53
6.1.2. Evaluation du risque ………………………………………………………….54
6.1.3. Communication et Information sur les risques ………………………………54
6.1.4. Revue du dispositif …………………………………………………………..55
6.1.4.1. Les limites de la fonction conformité ………………………………..55
6.1.4.2. Evaluation de la fonction Conformité par l’Audit Interne …………...56
6.1.4.3. Absence de révision du processus de gestion du crédit ………………56
6.2. Contrôle sur le fonctionnement du processus ………………………………………….57
6.3.
Recommandations ……………………………………………………………………..62
6.3.1. Elaborer une cartographie des risques ………………………………………62
6.3.1.1. Identification des processus opérationnels ……………………………62
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
6.3.1.2. Définition des objectifs rattachés aux processus opérationnels .……….63
6.3.1.3. Identification des risques. .………………………………………………64
6.3.1.4. Evaluation des risques. ………………………………………………….64
6.3.1.5. La mesure de la fréquence de survenance …………………………........65
6.3.1.6. La cotation de la fréquence de survenance ……………………………..65
6.3.1.7. L’évaluation de l’impact ………………………………………………..65
6.3.1.8. L’échelle d’appréciation de l’impact …………………………………..66
6.3.2. Responsabilisation en matière de risques ……………………………………...67
6.3.3. Reporting règlementaire ……………………………………………………….67
6.3.4. Cotation des contreparties ……………………………………………………..68
6.3.4.1. Cotation des promoteurs ……………………………………………...68
C
6.3.5.
ES
6.3.4.2. Cotation des particuliers ……………………………………………...72
Redimensionner la fonction Conformité ……………………………………...73
AG
6.3.6. Promouvoir la séparation du contrôle permanent et du contrôle périodique ..…73
6.3.7.
Procéder à une revue du processus de gestion du crédit. ……………………..74
-B
Conclusion de la deuxième partie …..………………………………………………………..75
IB
CONCLUSION GENERALE ………………………………………………………………..77
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Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
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INTRODUCTION GENERALE
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Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
La vie des organisations se définit par rapport à la réalisation de missions qui sont souvent
déclinées en objectifs à atteindre dans un horizon temporel plus ou moins lointain. Aussi, la
mission est mise en œuvre à travers des actions à mener dans un cadre déterminé. Ce cadre
d’exécution constitue l’environnement d’évolution de l’entreprise qui est marqué par des
incertitudes qui sont liées, notamment, aux dimensions temporelles, géographique, politique,
économique. Ces incertitudes sont liées à des évènements susceptibles de survenir au cours de
la vie de l’entreprise et qui sont porteurs de risques. En effet, selon Dominique VINCENTI
(In Revue Audit n0144), le risque c’est la menace qu’un évènement ou une action ait un
impact défavorable sur la capacité de l’entreprise à réaliser ses objectifs avec succès.
ES
C
De ce fait, une gestion idoine de l’entreprise ne peut pas passer sous silence le management
des risques en ce sens que : « Le management des risques offre à la direction la possibilité
AG
d’apporter une réponse efficace à l’incertitude, aux risques et aux opportunités qui y sont
associés, renforçant ainsi son potentiel de création de valeur » (COSO II REPORT, 2005 :18).
-B
D’où la place de plus en plus importante qu’occupe le management des risques dans le
système de pilotage de l’entreprise.
IB
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En effet, face aux menaces d’origine externe comme interne qui sont présentes dans leurs
TH
environnements d’exploitation les entreprises ont besoin d’outils leurs permettant de mieux
préservation de valeurs.
E
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EQ
faire face aux évènements pouvant influer sur l’atteinte de leurs objectifs de création et de
De plus, les effets des crises financières (ENRON, PARMALAT, Jérôme KERVIEL, etc.),
géographiquement localisées avec des incidences ressenties à l’échelle mondiale, ont fait
naitre, au niveau des acteurs économiques, le désir de mieux sécuriser les intérêts des parties
prenantes à la vie de l’entreprise.
Les organes de régulation et de supervision vont commencer à s’intéresser aux dispositions
prises par les entreprises pour mettre sous contrôle leurs risques et de la manière dont
fonctionnent ces dernières.
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
Cette volonté sera matérialisée dans les secteurs d’activités fortement règlementés comme la
finance à travers la déclinaison d’exigences en matière de management de risques. Des de
lois seront prises à cet effet ; allant parfois jusqu'à assujettir les entreprises à l’adoption d’un
cadre de référence avec un processus bien structuré.
C’est le cas, entre autres, de la SEC aux USA avec la loi Sarbane-Oxley, l’Autorité des
Marchés Financiers (AMF) en France avec la Loi sur la Sécurité Financière et de la
Commission Bancaire de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) à
travers la prise d’un ensemble de Circulaires traitant du sujet.
C
ES
La prise en charge de ces exigences règlementaires par les entreprises assujetties s’avère
d’une importance capitale pour la pérennité de leurs activités.
AG
-B
La Banque de l’Habitat du Sénégal (BHS), acteur économique évoluant dans l’UEMOA et
IB
plus particulièrement dans le secteur bancaire, n’échappe pas à cette obligation règlementaire
de mettre en place des dispositifs de gestion de risques et de veiller à leur bon
O
LI
fonctionnement.
TH
processus de management de risque.
E
U
De ce fait, la question de recherche peut être posée :
EQ
D’où le choix du cadre institutionnel de la BHS pour porter notre étude sur l’évaluation du
Comment procéder à l’évaluation du processus de management des risques de la BHS ?
En réalité il s’agira dans cette étude de répondre aux questions suivantes :
 La BHS dispose-t-elle d’un dispositif de management des risques ?
 Quelle démarche adoptée pour se fondée une opinion sur l’efficacité du dispositif de
management des risques de la BHS ?
 Quelles dispositions prendre pour favoriser une amélioration de l’efficacité du
dispositif de management des risques de la BHS ?
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
L’objectif principal de notre étude est de nous s’assurer sur l’existence d’un dispositif de
management des risques au sein de la BHS et d’en apprécier l’efficacité d’où le thème de
notre étude « évaluation du processus de management des risques : cas de la Banque de
l’Habitat du Sénégal ».
Dans cette étude nous allons présenter :
•
le processus de managements des risques et ses spécificités en milieu bancaires ;
•
des approches d’évaluation du processus de management des risques ;
•
et nous intéresser au processus de management des risques de la BHS pour :
 d’une part procéder à l’identification des éléments du processus ;
AG
ES
C
 et d’autre part émettre une opinion sur l’efficacité du processus.
Nous espérons que ce mémoire sera :
pour la BHS, un support d’aide à l’amélioration du processus de management des
risques ;
IB
•
pour nous, un outil de consolidation de nos connaissances en matière de gestion des
O
LI
risques ;
pour les lecteurs, et plus particulièrement aux futurs stagiaires du CESAG une source
TH
•
-B
•
de satisfaction de leurs besoins en documentations.
U
EQ
Nos travaux seront structures en deux parties théorique et pratique.
E
La partie théorique nous servira de cadre pour faire une revue de la littérature afin de mieux
cerner le concept de management de risques, ses caractéristiques et son processus
d’évaluation mais aussi les outils que nous allons mettre en œuvre dans le déroulement du
processus d’évaluation retenue pour l’application pratique.
La partie pratique sera le lieu de procéder à un diagnostic du processus au niveau de la BHS
pour évaluer son adéquation et de dégager des orientations pour contribuer à son amélioration.
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
AG
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IB
-B
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PREMIERE PARTIE :
CADRE THEORIQUE DE L’ETUDE
E
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TH
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
Concept nouveau, le Management des risques s’impose de plus en plus comme un outil
indispensable pour un pilotage efficace des organisations. En effet, dans un environnement
fortement marqué par des incertitudes, les organisations font face à des menaces et à des
opportunités. Et de leur capacité à leur apporter des réponses adéquates dépendent leurs
chances de réaliser leurs objectifs.
Un dispositif approprié de gestion des risques s’avère nécessaire pour faire face aux défis de
rentabilité et de performance auxquels les organisations sont confrontées.
C
ES
L’existence d’un dispositif de gestion ou de management des risques intégré devient une
exigence de plus en plus marquée des parties prenantes à la vie des entreprises ; allant même
AG
jusqu’à être une contrainte réglementaire dans certains secteurs d’activité comme les banques.
-B
Donc dans cette partie, notre travail consistera à procéder à une revue documentaire sur le
IB
processus de management des risques et les modalités d’évaluation de son efficacité.
O
LI
Cette partie sera développée en trois chapitres au terme desquels nous allons pouvoir
EQ
TH
procéder au déroulement pratique d’évaluation du processus de management des risques.
Dans un premier chapitre, nous traiterons du processus de management des risques avec ses
E
U
particularités en milieu bancaire. Ensuite dans le deuxième chapitre, nous traiterons du
processus de son évaluation. Enfin, notre troisième chapitre sera consacré à la description de
la méthodologie de l’étude.
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
Chapitre 1 : Processus de management des risques de l’entreprise
Dans ce chapitre nous allons procéder à une présentation du processus de management des
risques à travers :
•
sa définition ;
•
son organisation ;
•
les différents éléments qui le composent.
C
Cette présentation se fera dans un cadre général avec un recours à des référentiels déterminés
AG
ES
mais aussi dans l’environnement spécifique des banques.
1.1. Définition processus du management des risques
Comme énoncé plus haut le management des risques est intégré, de plus en plus, dans le
-B
processus de management global des organisations. Cette tendance a poussé plusieurs
O
LI
définition de celui-ci.
IB
structures à mettre en place des cadres de référence de management des risques englobant une
TH
Ainsi le cadre de référence du COSO II en donne la définition suivante : « Le management
EQ
des risques est un processus mis en œuvre par le Conseil d’administration, la direction
générale, le management et l’ensemble des collaborateurs de l’organisation.
E
U
Il est pris en compte dans l’élaboration de la stratégie ainsi que dans toutes les activités de
l’organisation. Il est conçu pour identifier les évènements potentiels susceptibles d’affecter
l’organisation et pour gérer les risques dans les limites de son appétence pour le risque. Il vise
à fournir une assurance raisonnable quant à l’atteinte des objectifs de l’organisation» (COSO
II REPORT, 2005 :24).
Dans son cadre de référence pour la gestion des risques la Federation of European Risk
Managment Associations (FERMA) stipule : « la gestion du risque fait partie intégrante de la
mise en œuvre de la stratégie de toute organisation. C’est le processus par lequel les
organisations traitent méthodiquement les risques qui s’attachent à leurs activités et cherchent
ainsi des bénéfices durables dans le cadre de ces activités, considérées individuellement ou
bien dans leur ensemble. La gestion du risque est centrée sur l’identification et le traitement
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
des risques. Elle a pour objectif d’ajouter le maximum de valeur durable à chaque activité de
l’organisation. Elle mobilise la compréhension des aléas positifs ou négatifs qui dérivent de
tous les facteurs qui peuvent affecter l’organisation. Elle augmente la probabilité de succès et
réduit la probabilité d’échec et l’incertitude qui s’y attache. » (FERMA, 2003 :3)
Les normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne (Les Normes)
définissent le management des risques comme « un processus visant à identifier, évaluer,
gérer et piloter les évènements éventuels et les situations pour fournir une assurance
raisonnable quant à la réalisation des objectifs de l’organisation » (Glossaire des NORMES,
Edition 2010).
C
ES
De ces trois définitions, il ressort que le management des risques est un processus interne aux
organisations et, en tant que tel, va être structuré autour d’un certain nombre d’éléments ou
AG
activités qui le caractérisent. L’organisation et le fonctionnement de ces derniers, pris
individuellement et globalement, déterminera son niveau de performance.
-B
IB
1.2. Organisation du processus de management des risques
O
LI
Un processus est caractérisé certes par les éléments qui le composent, mais aussi les
principales caractéristiques matérialisant son organisation. Cette dernière ne peut être évoquée
différents éléments qui la composent.
E
U
1.2.1. La répartition des pouvoirs et responsabilités
EQ
TH
sans faire référence à une répartition des pouvoirs et responsabilités en son sein et des
La structure organisationnelle d’une entité représente l’infrastructure permettant de planifier,
d’exécuter, de contrôler et de faire un suivi de ses activités. Une structure organisationnelle
pertinente nécessite de définir les principaux domaines d’autorités et de responsabilités et
d’établir des lignes de reporting. (COSO II REPORT, 2005 : 47)
Aussi, « le management des risques est l’affaire de tous mais, in fine, le directeur général en
est le propriétaire et en assume la responsabilité. Les autres managers soutiennent la culture
en matière de management des risques, ils œuvrent pour sa mise en conformité avec
l’appétence pour le risque et gèrent les risques au sein de leur périmètre de responsabilité dans
les limites de la tolérance au risque. Le « risk manager », le directeur financier, l’auditeur
interne et d’autres intervenants, assument habituellement des responsabilités fondamentales
Ousseynou MBODJ
3eme promotion MPACG/CESAG
Page 8
Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
de support en matière de management des risques. Les autres collaborateurs de l’organisation
sont responsables du dispositif de management des risques conformément aux directives et
protocoles existants. Le Conseil d’administration exerce une activité de surveillance sur le
dispositif de management des risques, il a connaissance et valide l’appétence pour le risque de
l’organisation » (COSO II REPORT, 2005 : 11).
Selon la FERMA, « Pour fonctionner efficacement, le processus de gestion des risques exige :
l’engagement du directeur général et des directeurs exécutifs de l’organisation,
•
l’attribution des responsabilités au sein de l’organisation,
•
l’attribution de ressources appropriées pour la formation et le développement d’une
C
•
AG
ES
sensibilité renforcée aux risques chez toutes les parties prenantes.
L’instance dirigeante (par exemple le Conseil d’Administration) porte la responsabilité de
déterminer l’orientation stratégique de l’organisation et de créer l’environnement et les
-B
structures pour que la gestion des risques s’effectue efficacement. » (FERMA, 2003 : 12)
IB
O
LI
1.2.2. Les composantes du dispositif de gestion des risques
Selon l’AMF, le dispositif de gestion de risques prévoit un processus de gestion des risques
TH
comprenant, au sein de son contexte interne et externe à la société, trois étapes :
EQ
 identification des risques : étape permettant de recenser les principaux risques,
E
U
menaçant l’atteinte des objectifs. Un risque représente une menace ou une
opportunité manquée. Il se caractérise par un évènement, une ou plusieurs
sources et une ou plusieurs conséquences.
 analyse des risques : étape consistant à examiner les conséquences potentielles
des principaux risques (conséquences qui peuvent être notamment financières,
humaines, juridiques, ou de réputation) et à apprécier leur possible occurrence.
 traitement du risques : étape permettant de choisir le (s) plan (s) d’action le (s)
plus adapte (s) a
la société. Pour maintenir les risques dans les limites
acceptables, plusieurs mesures peuvent être envisagées : la réduction, le
transfert, la suppression ou l’acceptation d’un risque. Le choix de traitement
s’effectue notamment en arbitrant entre les opportunités à saisir et le cout des
Ousseynou MBODJ
3eme promotion MPACG/CESAG
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
mesures de traitement du risque, prenant en compte leurs effets sur l’occurrence
et/ou les conséquences du risque.
•
Un pilotage en continu du dispositif de gestion des risques :
Le dispositif de gestion des risques fait l’objet d’une surveillance et d’une revue régulière,
son suivi permet l’amélioration continue du dispositif.
L’objectif est d’identifier et d’analyser les principaux risques, et de tirer des enseignements
des risques survenus. » (AMF, 2010 : 4/10).
La FERMA, elle présente les éléments du dispositif de gestion des risques comme suit, en
partant des objectifs stratégiques de l’organisation :
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•
Analyse du risque :
AG
 Identification des risques
-B
L’identification des risques vise à identifier l’exposition d’une organisation à l’incertitude.
IB
Elle requiert une connaissance précise de l’organisation, des marchés où celle-ci opère, de
O
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son environnement juridique, social, politique et culturel. Elle requiert également de
développer une solide compréhension de ses objectifs stratégiques et opérationnels, des
TH
facteurs critiques de succès et des menaces et opportunités qui s’y rapportent. L’identification
EQ
des risques requiert une approche méthodique pour garantir que chaque activité significative
de l’organisation a été identifiée et que chaque risque qui en découle a bien reçu une
E
U
définition. Toute volatilité associée à ses activités sera identifiée et classée dans une catégorie.
 Estimation du risque
L’évaluation du risque peut être quantitative, semi-quantitative ou qualitative en termes de
probabilité d’occurrence et de conséquences possibles. Par exemple, les conséquences à la
fois en terme de menaces (aléa négatif) et d’opportunités (aléa positif) peuvent être qualifiées
de fortes, moyennes ou faibles.
•
Evaluation du risque
Après avoir analysé les risques, il est nécessaire de comparer les risques estimés aux critères
de risques que l’organisation a établis. Ces critères peuvent comprendre les coûts et bénéfices
associés, les contraintes juridiques, les facteurs socio-économiques et environnementaux, les
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
préoccupations des parties prenantes, etc. Par conséquent cette évaluation aide à décider de
l’importance de chaque risque spécifique pour l’organisation, et à déterminer s’il convient de
l’accepter en l’état ou bien de le traiter.
•
Traitement du risque
Le processus de traitement consiste à sélectionner et à mettre en place des mesures propres à
modifier le risque. Le traitement a pour principales composantes la maîtrise et l’atténuation du
risque, mais il ne s’y limite pas et s’étend entre autres à l’évitement, au transfert et à son
financement du risque, etc.
•
Compte-rendu et Communication relatifs au risque
C
Le processus de gestion des risques fournit des informations appropriées aux différents
AG
ES
niveaux de l’organisation :
 L’instance dirigeante devrait connaître les risques les plus significatifs
auxquels l‘organisation fait face, connaître les effets potentiels de la non
-B
réalisation des fourchettes de performance prévues sur la valeur actionnariale,
O
LI
l’organisation …..
IB
s’assurer que le niveau de sensibilisation est approprié dans toute
 Les unités opérationnelles devraient se tenir informées des risques qui relèvent
TH
de leur responsabilité, de leurs impacts possibles sur d’autres secteurs et
EQ
inversement de l’effet de ceux d’autres secteurs sur elles-mêmes, disposer
d’indicateurs de performance qui leur permettent, de surveiller les activités
U
clef, les données financières fondamentales et les progrès vers les objectifs.
E
 Les individus devraient comprendre leur responsabilité pour chaque risque
individuel, comprendre comment ils peuvent contribuer à l’amélioration
continue de leur gestion, comprendre que leur gestion et leur conscience des
risques prennent une part déterminante dans la culture de l’organisation, rendre
compte systématiquement et rapidement aux responsables de l’organisation de
tout nouveau risque ou de tout échec des mesures de maîtrise existantes.
•
Surveillance et Revue du processus de gestion du risque
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
Une gestion des risques efficace requiert une structure de compte-rendu et de revue pour
assurer qu’ils sont efficacement identifiés et évalués et que les dispositifs de maîtrise et les
réponses appropriées sont en place. (FERMA, 2003 : 6)
Pour le COSO II, « un dispositif de management des risques comprend huit éléments. Ils
traduisent la façon dont l’organisation est gérée et sont intégrés au processus de management.
Ces éléments sont les suivants :
•
Environnement interne
La direction générale expose sa conception en matière de management des risques et
détermine l’appétence de l’organisation pour le risque. L’environnement interne pose les
C
ES
bases qui vont déterminer la façon dont les risques et les contrôles sont appréhendés et
considérés par les collaborateurs de l’entité. Les collaborateurs (avec leurs qualités
AG
individuelles, notamment l’intégrité, les valeurs éthiques, la compétence) et l’environnement
dans lequel ils travaillent sont au cœur de toute organisation.
IB
Fixation des objectifs
-B
•
O
LI
Les objectifs doivent être fixés avant que la direction commence à identifier les évènements
potentiels pouvant nuire à leur atteinte. Le dispositif de management des risques permet de
TH
s’assurer que la direction a mis en place un processus de fixation des objectifs, et que les
cohérents avec son appétence pour le risque.
E
U
•
EQ
objectifs sélectionnés correspondent et soutiennent la mission de l’organisation et sont
Identification des événements
Les événements potentiels susceptibles d’affecter l’organisation doivent être identifiés.
L’identification des événements implique de recenser les événements potentiels d’origine
interne et externe pouvant compromettre l’atteinte des objectifs. Une distinction doit être
opérée entre ceux qui représentent des risques et ceux qui constituent des opportunités ou qui
relèvent des deux simultanément. Les opportunités sont intégrées dans la stratégie de
l’organisation ou dans les processus de fixation des objectifs.
•
Evaluation des risques
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
Les risques identifiés sont analysés afin de déterminer la façon dont ils doivent être traités.
Les risques sont associés aux objectifs qu’ils sont susceptibles d’affecter. Les risques sont
évalués d’après leur caractère inhérent et résiduel, cette évaluation prenant en compte leur
probabilité d’occurrence et leur impact.
•
Traitement des risques
Les collaborateurs identifient et évaluent les différentes solutions de traitement des risques
(évitement, acceptation, réduction ou partage des risques). Le management définit ensuite les
actions nécessaires qui permettront d’aligner les risques avec le seuil de tolérance et
l’appétence de l’organisation pour le risque.
C
Activités de contrôle
ES
•
Des politiques et procédures sont définies et déployées afin de veiller à la mise en application
AG
des actions de traitement des risques.
-B
•
Information et communication
IB
Les informations utiles sont identifiées, collectées et communiquées dans un format et dans
O
LI
les délais permettant aux collaborateurs d’assumer leurs responsabilités. Les informations sont
indispensables à tous les niveaux de l’organisation, de manière ascendante, descendante et
TH
transversale. Ainsi, les collaborateurs sont clairement informés de leurs responsabilités.
EQ
•
Pilotage
E
U
Le dispositif de management des risques est piloté et adapté aussi souvent que nécessaire.
Ainsi, il permet de réagir rapidement, au fur et à mesure que les conditions l’exigent. Le
pilotage s’effectue au travers des activités courantes de management, d’évaluations
ponctuelles du dispositif ou bien d’une combinaison des deux. » (COSO II REPORT, 2005 :
32).
De la revue comparée des trois dispositifs ci-dessus présentés ressortent des éléments qui leur
sont communs, même si parfois les termes utilisés différent, il s’agit :
•
de l’identification des risques ;
•
de l’évaluation des risques ;
Ousseynou MBODJ
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•
du traitement des risques ;
•
de l’information et de la communication sur les risques ;
•
et du pilotage du dispositif.
Ces éléments, dans le cadre de l’organisation du processus de management des risques,
doivent concourir à l’atteinte des objectifs de ce dernier. Pour cela le processus devrait
présenter certaines caractéristiques.
1.2.3. Les principaux caractéristiques du processus de management des risques
Un processus est déterminé par un certain nombre de caractéristique pouvant aider à mesurer
ES
C
sa capacité à atteindre ses objectifs. Il s’agit, entre autres de :
 son dynamisme ;
AG
 sa cohérence ;
 et son efficacité.
IB
-B
1.2.3.1. Le dynamisme du processus
O
LI
Le management des risques est un processus dynamique. Par exemple, l’évaluation des
risques détermine le type de traitement des risques et peut avoir de ce fait une incidence sur
TH
les activités de contrôle. Si tel est le cas, il est alors important d’analyser si les besoins en
EQ
informations et communication ont évolué ou si le mode de pilotage doit lui aussi évoluer. Le
dispositif de management des risques n’est pas un processus séquentiel dans lequel un
E
U
élément affecte uniquement le suivant. C’est un processus itératif et multidirectionnel par
lequel n’importe quel élément a une influence immédiate et directe sur les autres. (COSO II
REPORT, 2005 :33).
1.2.3.2. La cohérence du processus
Tous les dispositifs précédemment analysés s’ordonnent et se complètent selon une cohérence
qui donne à l’ensemble sa force et sa rigueur. (RENARD, 2011 : 188).
Nous constatons que :
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 les objectifs sont fixés en fonction de la mission à accomplir : la relation entre
l’un et l’autre est si étroite que des objectifs définis sans mission précise, ou une
mission sans objectifs ne peuvent que conduire à une activité désordonnée ;
 ces mêmes objectifs vont conditionner la définition des moyens à mettre en
œuvre. On perçoit bien la rigueur du système qui va conduire à identifier et
calculer au plus près les moyens nécessaires, à éliminer ce qui est superflu ou
inutile, à exiger ce qui manque tant en quantité qu’en qualité, souvent en
qualité. L’audit interne va aider à ce grand nettoyage et être, ce faisant, plus
souvent un facteur de simplification que de complexité ;
 ces moyens vont traduire la matérialisation des facteurs de réussite
précédemment identifiés, ce qui donne l’assurance que rien n’est oublié. Et ce
C
ES
qui permet également d’en calculer le coût nécessaire à la mise en œuvre ; le
système d’information et de pilotage doit contenir tout ce qui est nécessaire à la
AG
mesure du suivi des objectifs : tout cela mais rien que cela. Et là encore
l’auditeur interne est amené à alléger du lot des informations chiffrées celles qui
-B
sont inutiles parce que sans relation avec le suivi des objectifs ;
IB
 les moyens précédemment identifiés vont se trouver mis en œuvre dans
O
LI
l’organisation ainsi débarrassée de tous les éléments superflus ;
 les procédures et méthodes de travail vont être prises en compte pour l’exercice
d’information ;
EQ
TH
de la supervision, de même que les informations fournies par le système
 tous ces dispositifs doivent impérativement se plier aux règles et contraintes
E
U
résultant des dispositions réglementaires ou des directives internes.
La cohérence et l’interdépendance sont donc très fortes : ce sont ces qualités que l’auditeur
interne va contribuer à améliorer sans cesse, ce sont également ces qualités que le responsable
va attentivement veiller à respecter dans la mise en place de son dispositif de contrôle interne.
(RENARD, 2011 : 189).
1.2.3.3. L’efficacité du processus
L’efficacité d’un dispositif de management des risques peut s’apprécier en vérifiant que
chacun des huit éléments est en place dans l’organisation et qu’ils fonctionnement
efficacement. Ces éléments constituent donc un critère d’efficacité du dispositif de
management des risques. Un dispositif efficace exclut toute faiblesse majeure dans l’un des
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éléments, et peut justifier que le niveau des risques est contenu dans les limites de l’appétence
pour le risque de l’organisation. (COSO II REPORT, 2005 : 9)
Nous venons, à travers ce qui précède et ceci de façon générale, de prendre connaissance avec
le processus de management des risques d’une organisation. Ceci amène notre intérêt sur le
déroulement de ce processus dans le cadre spécifique des organisations bancaires.
1.3. Management des risques en milieu bancaire
Les banques sont des acteurs déterminants de l’environnement économique du fait :
 d’une part de leur fonction d’intermédiation entre les acteurs de l’économie
C
ES
détenteurs de ressources de financement et ayant un souci de rentabiliser de
manière sécurisée leurs avoirs et ceux ayant un besoin de financement à
AG
satisfaire ;
 et d’autre part de leur fonction relative à la gestion des instruments de paiement
-B
mis en circulation dans l’activité économique.
IB
O
LI
Ce rôle prépondérant des banques dans les échanges économiques ont amené les décideurs
politiques à mettre en place un certain nombre de dispositifs pour encadrer l’exercice de
EQ
TH
l’activité bancaire.
Cette multiplicité des parties prenantes intervenant dans l’environnement des banques et la
flux économiques sont porteuses d’une
multitude de risques qui sont quasi-inhérents à l’activité bancaire.
E
U
dématérialisation de plus en plus poussée des
Aussi, des dispositions sont prises, par les autorités prudentielles notamment, pour amener les
banques à mettre sous contrôles leurs risques à travers par exemple les normes de gestion, qui
sont des indicateurs confectionnés suivant un format prédéfini et transmis par les banques.
De plus, les banques s’efforcent à mettre en place des instruments adaptés à leurs profils de
risque pour s’assurer une gestion idoines de ces derniers.
A cet effet une bonne connaissance des risques bancaires s’avère d’un intérêt capital et, celleci peut être facilitée par une cartographie.
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
1.3.1. La cartographie des risques bancaires
La circulaire N° 003-2011/CB/C du 04 janvier 2011 de la Commission Bancaire de l’UMOA
relative à l’organisation du système de contrôle interne des établissements de crédit, entrée en
vigueur le 01 février 2011, en son article 2, donne ainsi qui suit une nomenclature des risques
bancaires :
 risque de crédit : risque de défaillance d’une contrepartie ou de
contreparties considérées comme un même bénéficiaire ;
 risque de concentration : risque découlant de l’exposition envers des
contreparties ou groupes de contreparties liées et des contreparties opérant
dans le même secteur économique ou la même région ou dont l’activité
C
ES
porte sur la même activité ou le même produit de base ;
 risque de marché : risque de pertes liées aux variations des prix du marché,
AG
notamment de taux, de titres de propriété, de produits de base, de devises ;
 risque de liquidité : risque de ne pas pouvoir faire face à ses engagements
-B
financiers ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en
O
LI
raisonnable ;
IB
raison de la situation du marché, dans un délai déterminé et à un coût
 risque de taux d’intérêt global : risque encouru en cas de variation des taux
TH
d’intérêt du fait de l’ensemble des opérations de bilan et de hors-bilan ;
 risque de règlement : risque encouru au cours de la période entre le moment
EQ
où l’instruction de paiement ou de livraison d’un instrument financier
financier acheté ou des sommes correspondant ;
E
U
vendu ne peut plus être annulée et la réception définitive de l’instrument
 risque opérationnel : risque résultant d’une inadaptation ou d’une
défaillance imputable à des procédures, personnels et systèmes internes ou
à des évènements extérieurs y compris d’évènements de faible probabilité
de survenance ou à fort risque de perte ;
 risque juridique : risque de litige avec une tierce personne, résultant
d’omission, d’imprécision ou d’insuffisance susceptible d’être imputable à
l’établissement au titre de ses opérations ;
 risque de non-conformité : risque de réputation, de pertes financières ou de
sanctions résultant de l’inobservation par l’établissement des dispositions
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légales et réglementaires, ainsi que des normes, pratiques et codes
applicables à ses activités.
Dans ce prolongement Antoine SARDI (2002 : 44), dans son livre [Audit et Contrôle Interne
bancaires], présente un certain nombre de risques liés à l’activité bancaire, qu’il caractérise
de majeurs dont :
 le risque de transformation : la transformation, qui est un risque
traditionnel, consiste à transformer des ressources structurellement à court
terme en des emplois à long terme. Ce qui implique un double risque : un
risque de taux d’intérêt et un risque de liquidité ;
C
ES
 le risque de réputation : le risque de réputation est l’atteinte à la confiance
qu’une banque doit inspirer à sa clientèle et au marché à la suite d’une
AG
publicité portant sur des faits vrais ou supposées. Cette perte de confiance
peut alors avoir des effets désastreux : retraits massifs des déposants, perte
-B
de clientèle, méfiance des marches. Une crise de liquidité peut suivre ;
IB
 le risque systémique : les établissements de crédit sont interdépendants les
O
LI
uns par rapport aux autres. Les pertes consécutives à la défaillance d’un
établissement sont supportées, par effet de contagion, essentiellement par
EQ
TH
le système bancaire, sous trois formes :
 les opérations interbancaires, conclues avec l’établissement défaillant,
U
se traduisent par une perte pour l’établissement préteur ;
E
 la solidarité de place oblige fréquemment tous les établissements à
participer à l’apurement du passif de l’établissement défaillant ;
 les actionnaires d’un établissement de crédit sont fréquemment d’autres
établissements qui devront, conformément à leur rôle, participé au
sauvetage de l’établissement défaillant.
La défaillance d’un établissement de crédit, comme un jeu de dominos, peut donc déclencher
des difficultés dans d’autres établissements et risquer de mettre en péril tout le système
bancaire.
1.3.2. Exigence d’un dispositif intégré de gestion des risques
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
Du fait de l’omniprésence du facteur risque au niveau de l’activité bancaire les autorités
prudentielles ont tendance d’exiger des banques qu’elles mettent en place des systèmes de
gestion de risque dans le cadre de l’organisation de leur contrôle interne.
L’article 17 du règlement n°97-02 du 21 février 1997 en France modifié par plusieurs arrêté
dont la dernière en date du 13 décembre 2010, stipule que « les entreprises assujettis mettent
en place des systèmes d’analyse et de mesure des risques en les adaptant à la nature et au
volume de leurs opérations afin d’appréhender les risques de différentes natures auxquels ces
opérations les exposent, et notamment les risques de crédit, de marché de taux d’intérêt
global, d’intermédiation, de règlement et de liquidité « ainsi que le risque opérationnel »
(Arrêté du 14 janvier 2009). Ces systèmes permettent également d’appréhender de manière
C
AG
ES
transversale et prospective l’analyse et la mesure des risques » (Arrêté du 19 janvier 2010)
L’article 15 de la circulaire n°003-2011/CB/C de la Commission Bancaire de l’UMOA
abonne dans le même sens en édictant : « les établissements de crédit doivent mettre en place
-B
un dispositif complet de gestion des risques, supervisé par les organes délibérant et exécutif,
IB
en vue d’identifier, d’évaluer, de suivre, contrôler et réduire tous les risques significatifs et
O
LI
d’évaluer l’adéquation globale de leurs fonds propres au regard de leur profil de risque. »
TH
Cette exigence de mise en place de dispositif intégré de gestion des risques est accompagnée
par des exigences de reporting à même de permettre aux autorités prudentielles d’avoir une
EQ
assurance raisonnable sur la qualité de la gestion des risques au niveau des banques.
E
U
1.3.3. Les normes de gestion.
Les normes de gestion sont des indicateurs établis par les autorités prudentielles leurs
permettant d’évaluer la saine gestion des banques sur la base des reporting transmis par ces
dernières. Selon le Dispositif Prudentiel de la BCEAO (2 000), il s’agit entre autres des ratios
de :
 la couverture des risques
Cet indicateur permet de s’assurer que les risques pris par une banque, dans le cadre de ses
activités de crédit notamment, ne dépassent pas dans une certaine proportion ses fonds
propres. Il reflète ce souci des autorités prudentielles d’amener les banques à disposer de
fonds propres adéquats par rapport à leurs profils de risque. Généralement une norme
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
minimale de 8% est à respecter traduisant que la banque dispose d’au moins de fonds propres
pouvant couvrir jusqu’ à hauteur de 8% ses risques nets.
 la division des risques
La norme de division des risques permet de mesurer le niveau d’assurance offertes par les
banques dans leur volonté maîtriser le risque de concentration. Ce ratio permet de limiter la
proportion des fonds propres d’une banque allouée à une seule contrepartie ou des
contreparties considérées comme un même bénéficiaire. Ce risque de concentration est
appréhendé à un niveau individuel et global, et selon le cas une proportion des fonds propres à
ne pas dépasser est fixe dans le cadre des concours accordés.
ES
C
 les règles de liquidité et le seuil d’illiquidité
La réglementation sur la liquidité prend la forme d’un rapport entre les actifs disponibles et
AG
réalisables ou mobilisables à court terme (trois mois maximum) et le passif exigible à court
terme ou les engagements par signature susceptibles d’être exécutés à court terme (trois mois
-B
maximum).
IB
O
LI
Ce ratio doit être respecté pour un plafond minimum à tout moment, il vise à mettre sous
contrôle le risque de règlement à travers l’assurance de la disponibilité de suffisamment de
EQ
TH
liquidité au niveau des banques.
1.3.4. Les règles spécifiques de maîtrise des risques bancaires
E
U
La stratégie bancaire en matière de gestion des risques repose essentiellement sur la
disponibilité de fonds propres suffisants pour faire face aux pertes éventuelles en cas de
survenance d’un risque.
Ceci transparait à travers l’édification d’indicateurs indexés sur les fonds propres pour les
risques relatifs à l’allocation des ressources. En plus de ces préoccupations relatives à la
disponibilité de fonds propres, d’autres pratiques sont mises en œuvre dans la gestion des
risques bancaires. Il s’agit notamment :
 de l’analyse prévisionnelle du profil de risques des contreparties ;
 de la mise en œuvre de systèmes d’atténuation du risque.
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
1.3.4.1. L’analyse prévisionnelle du profil de risque des contreparties
Face aux demandes de financement reçues des tiers, les banques procèdent souvent, a priori, à
une évaluation de la capacité de remboursement des demandeurs de concours. Cette analyse
prévisionnelle du risque est adaptée au profil des contreparties. En effet, selon l’article 19 du
règlement 97-02 en France, « l’appréciation du risque de crédit doit notamment tenir compte
des éléments sur la situation financière du bénéficiaire, en particulier sa capacité de
remboursement, et, le cas échéant, des garanties reçues. Pour les risques sur des entreprises,
elle doit tenir compte également de l’analyse de leur environnement, des caractéristiques des
associés ou actionnaires et des dirigeants ainsi que des documents comptables les plus
récents. »
C
ES
Ceci peut se faire notamment à travers un processus d’analyse financière de qualité.
L’analyse financière a pour objet d’évaluer ce risque et de prendre position sur l’attitude à
AG
adopter : prêter ou ne pas prêter, combien prêter, continuer ou arrêter (lorsque c’est encore
possible). Les objectifs de l’analyse financière peuvent donc se résumer ainsi :
-B
IB
 connaître son client (règle du know-your-custumer ou KYC), comprendre son
actionnariat ;
O
LI
activité, ses sources de revenus, son histoire, ses installations, son
TH
 évaluer sa capacité à rembourser les sommes prêtées ou que l’on s’apprête à
lui prêter. Les performances de l’entreprise sont les principaux facteurs qui lui
EQ
permettront de dégager le cash-flow nécessaire pour rembourser le prêt ;
E
U
 évaluer ses besoins de financement de manière à adapter le type de concours et
les montants nécessaires à son fonctionnement ou à son développement ;
 déterminer les garanties et la tarification qui tiendront compte essentiellement
du risque exprimé en termes de probabilité de défaut donc de consommation
de fonds propres ;
 classer l’emprunteur dans le système de notation interne au terme de cette
évaluation ;
 enfin, prendre position en pleine connaissance de cause en ayant émis une
opinion motivée, basée sur des éléments objectifs.
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
Cette analyse doit être exhaustive en ce sens qu’elle doit prendre en compte tous les éléments
d’appréciation susceptibles d’avoir une influence sur la capacité de l’emprunteur à respecter
ses engagements (SARDI, 2002 :732).
Le recours à l’analyse prévisionnelle permet aux banques d’avoir une perception sur les
risques encourus en cas d’octroi de concours à une contrepartie et de pouvoir définir les types
de garantie requis pour assurer une vie saine aux crédits mis en place mais, aussi se couvrir
des pertes en cas de réalisation des risques.
C
ES
1.3.4.2. La mise en place de systèmes d’atténuation de risque
Une fois le profil de risque appréhendé, la décision d’octroi de crédit est souvent
AG
accompagnée par certaines dispositions de sauvegarde pour son exécution. Il s’agit
principalement :
-B
IB
 de s’assurer de la disponibilité des ressources de remboursement durant la vie
O
LI
du crédit ; ceci se fait souvent à travers la production d’une attestation de
domiciliation irrévocable de revenu, d’une domiciliation de marchés, etc. par
TH
les contreparties. A travers ce dispositif, les revenus de l’emprunteur sont
accessibles à la banque lui permettant ainsi de prélever à la source les sommes
EQ
nécessaires à la couverture des échéances notamment ;
E
U
 de recourir à des suretés ou garanties pour s’assurer de la récupération du
capital prêté en cas de survenance d’incident dans la vie du crédit. Il s’agit
notamment :
 du cautionnement : une caution se porte garant, auprès de la
banque pour rembourser le crédit en cas de défaillance du
bénéficiaire.
 des hypothèques conventionnelles : portent généralement sur des
biens immobiliers et permettent à la banque bénéficiaire de
couvrir les pertes éventuelles occasionnées par la défaillance
d’une contrepartie grâce la réalisation de la garantie ;
Ousseynou MBODJ
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 des assurances de crédit (invalidités, décès ou sinistres sur les
immeubles) : elles sont souscrites par les bénéficiaires de crédit
au profit de la banque et, de ce fait la banque recevra, au cas
échéant, les indemnisations dues par la société d’assurance pour
récupérer la partie du capital prêté non encore échue ;
 la titrisation qui consiste pour les banques de transformer en
titres négociables des prêts à la clientèle dans le but de refinancer
une partie de leurs encours améliorant ainsi leur liquidité.
Ces dispositions permettent aux Banques de réduire l’impact, sur les fonds propres, des
conséquences de la matérialisation des risques malgré les mesures prises en amont.
AG
ES
C
Conclusion :
Le processus de management des risques est un ensemble cohérent d’éléments qui, mis
-B
ensemble, devraient aider l’organisation à avoir une assurance raisonnable sur le niveau de
IB
maitrise de ses risques ; ceci est d’autant plus important qu’en milieu bancaire il constitue une
O
LI
exigence des autorités prudentielles et présente certaines spécificités.
E
U
EQ
TH
Ousseynou MBODJ
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Page 23
Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
AG
ES
C
Chapitre 2 : Evaluation du processus de management des risques
Comme tout composant du contrôle interne, le processus de management des risques devrait
-B
faire l’objet d’évaluation périodique pour s’assurer de sa capacité à concourir à l’atteinte des
IB
objectifs de l’organisation c’est-à-dire son efficacité.
O
LI
2.1. Les fondements d’une évaluation
TH
Selon la norme 2120, l’audit interne doit évaluer l’efficacité des processus de management
des risques et contribuer à leur amélioration. (IIA, 2011 : 16)
EQ
E
U
Le guide pratique, évaluer l’adéquation du management des risques, précise « cette assurance
peut notamment permettre de répondre aux questions suivantes :
 le programme de management des risques bénéficie-t-il d’un engagement
adéquat de la part du management de l’organisation, notamment d’un statut et
des ressources en rapport avec les risques, et constitue-t-il une composante
appropriée des processus organisationnels et de prise de décision ?
 la conception du cadre organisationnel de management des risques et les
critères d’évaluation des risques sont-ils adaptés au contexte interne et externe
de l’organisation ?
 existe-t-il une définition et une communication adéquates des exigences, des
critères
Ousseynou MBODJ
d’évaluation
des
risques
et
des
responsabilités
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concernant
Page 24
Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
l’élaboration, la mise en œuvre et l’actualisation du cadre organisationnel de
management des risques ainsi que des évaluations de domaines de risque
spécifiques ?
 l’attitude face au risque est-elle décidée au niveau approprié dans la structure
de gouvernance de l’organisation ?
 les mécanismes de communication et d’information internes permettent-ils la
diffusion appropriée des principaux résultats des activités relatives au
management des risques au sein de l’organisation (en conciliant transparence
et caractère sensible) ?
 les rapports aux parties prenantes reflètent-ils de façon adéquate l’attitude de
l’organisation face aux risques et leur traitement ?
C
ES
 les mécanismes de communication et d’information externes permettent-ils de
conformer à la législation, à la réglementation, aux principes de gouvernement
AG
d’entreprise et aux règles relatives à l’information des actionnaires ?
 existe-t-il des mécanismes adéquats de mesure des performances et de
-B
remontée d’informations, permettant de surveiller la conception et l’efficacité
IB
du cadre organisationnel de management des risques ?
O
LI
 les critères d’évaluation des risques, le niveau d’appétences pour les risques,
les réponses aux risques et la remontée de l’information sont-ils appliqués
TH
uniformément dans toute l’organisation ? Des personnes disposant des
connaissances appropriées, sont-elles responsables de l’identification des
EQ
risques ? La maturité en matière d’identification des risques est-elle adéquate ?
E
U
 le cadre de management des risques ainsi que les processus et les contrôles
associés sont-ils mis à jour lorsque les activités et les besoins organisationnels
évoluent ?
 les personnes responsables de l’analyse, de l’évaluation et du traitement/des
réponses aux risques disposent-elles des connaissances appropriées ? Ces
activités font-elles l’objet d’une revue et d’une validation adéquates ?
 les plans de traitement des risques sont-ils suivis et communiqués de manière
adéquate aux niveaux appropriés de la direction générale et du Conseil ? (IIA,
2011 : 13/23).
Ousseynou MBODJ
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En résumé, une évaluation du processus de management des risques s’avère nécessaire dans la
mesure où elle permet de fournir aux parties prenantes de l’organisation une opinion sur la
capacité des dispositifs en place à concourir à l’atteinte des objectifs.
En effet, à travers cette évaluation, il serait possible de pouvoir apprécier le niveau
d’assurance offert par rapport à la gestion et à la maitrise des risques auxquels l’organisation
est confrontée dans son environnement interne comme externe.
Ainsi, la pertinence des stratégies mis en place par les dirigeants pourront être mieux pilotées
afin d’aboutir à l’accomplissement de la mission de l’organisation à travers l’atteinte des
objectifs stratégiques et opérationnels. Ceci grâce à une meilleure définition des outils de
C
ES
pilotage et un choix plus judicieux dans la détermination et la mobilisation des ressources et,
par conséquent dans le choix des investissements et les modes de financement.
AG
Une fois exposées les raisons d’une évaluation du processus de management des risques, il
convient de s’assurer de l’atteinte des objectifs de l’évaluation.
-B
IB
2.2. Les conditions d’une bonne évaluation
O
LI
Selon la norme 1220.A1, les auditeurs internes doivent apporter tout le soin nécessaire à leur
pratique professionnelle en prenant en considération les éléments suivants :
TH
 l’étendue du travail nécessaire pour atteindre les objectifs de la mission ;
EQ
 la complexité relative, la matérialité ou le caractère significatif des domaines
U
auxquels sont appliquées les procédures propres aux missions d’assurance ;
E
 l’adéquation et l’efficacité des processus de gouvernement d’entreprise, de
management des risques et de contrôle ;
 la probabilité d’erreurs significatives, de fraudes ou de non-conformité ;
 le coût de la mise en place des contrôles par rapport aux avantages
escomptés (IIA, 2011 : 10).
Evaluer le dispositif de management des risques est un processus en soi. Si les approches ou
les techniques varient, le processus se doit d’être rigoureux et de comporter certains éléments
fondamentaux. L’évaluateur doit avoir acquis une bonne compréhension de chacune des
activités de l’organisation, et de chacun des éléments du dispositif de management des risques
objet de l’évaluation. Il peut être utile de s’attacher en premier lieu à la manière dont le
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dispositif de management des risques est censé fonctionner, en d’autres termes, s’attacher, en
premier lieu, à la pertinence de sa conception. L’évaluateur doit apprécier le fonctionnement
réel du dispositif. Les procédures ayant été conçues d’une certaine manière peuvent avoir été
modifiées au fil du temps ou peuvent ne plus être appliquées. Il arrive que de nouvelles
procédures soient établies, mais ne soient pas connues de ceux qui décrivent le processus et ne
figure pas dans la documentation disponible. Il est possible de déterminer le fonctionnement
réel en interrogeant le personnel exécutant ou concerné par le dispositif de management des
risques, en examinant les données ou rapports afférents à ces activités de management des
risques ou par une combinaison de ces deux méthodes. L’évaluateur analyse la conception du
dispositif de management des risques et les résultats des tests. L’analyse est réalisée au regard
des normes établies par la direction pour chaque élément, le but ultime étant de déterminer si
C
ES
le processus permet d’avoir une assurance raisonnable quant à l’atteinte des objectifs déclarés
(COSO II REPORT, 2005 : 122).
AG
En résumé, la qualité du processus d’évaluation dépend d’une bonne connaissance de
l’environnement de l’organisation, de la complexité des activités déployées en son sein mais
-B
aussi d’une claire définition des objectifs de l’évaluation ainsi que de la bonne délimitation du
IB
périmètre et de l’étendu des travaux.
O
LI
Ces préalables ci-dessus sont primordiaux pour le choix des outils qui peut fortement impacté
TH
sur la qualité des données de sortie qui font influer sur l’opinion final et les éventuelles
mesures correctrices qu’il conviendrait de mettre en œuvre.
EQ
E
U
2.3. Evaluation de l’efficacité du processus de management des risques
Afin de déterminer si les processus de management des risques sont efficaces, les auditeurs
internes doivent s’assurer que :
 les objectifs de l’organisation sont cohérents avec sa mission et y contribuent ;
 les risques significatifs sont identifiés et évalués ;
 les modalités de traitement des risques retenues sont appropriées et en
adéquation avec l’appétence pour le risque de l’organisation ;
 les informations relatives aux risques sont recensées et communiquées en
temps opportun au sein de l’organisation pour permettre aux collaborateurs, à
leur hiérarchie et au Conseil d’exercer leurs responsabilités (IIA, 2011 : 16).
Ousseynou MBODJ
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Selon la MPA 2120-1, afin de se forger une opinion sur l’adéquation des processus de
management des risques, les auditeurs internes devront disposer d’éléments suffisamment
probants et appropriés pour avoir l’assurance que les principaux objectifs de ces processus
sont bien remplis. Pour recueillir ces éléments, l’auditeur interne peut recourir aux procédures
d’audit décrites ci-après :
 rechercher et analyser des informations sur le secteur d’activité de
l’organisation, l’évolution récente et les tendances, ainsi que toute autre source
d’information appropriée, afin de déterminer les risques susceptibles d’affecter
l’organisation et les procédures de contrôle utilisées pour gérer, suivre et
réévaluer ces risques ;
C
ES
 examiner les rapports d’évaluation des risques précédemment établis par le
management, les auditeurs internes ou externes et par tout autre intervenant ;
AG
 organiser des entretiens avec l’encadrement opérationnel et leur direction afin
de déterminer les objectifs de chaque branche d’activité, les risques
-B
correspondants , et les mesures de suivi, de contrôle et d’atténuation des
IB
risques prises par le management ;
O
LI
 recueillir des informations afin d’évaluer, en toute indépendance, l’efficacité
du processus de suivi, de communication et d’atténuation des risques, et des
TH
activités de contrôle correspondantes ;
 déterminer si les informations ou rapports relatifs au suivi des risques sont
EQ
adressés au niveau hiérarchique approprié ;
E
U
 vérifier si les rapports concernant les résultats du management des risques sont
diffusés selon des modalités et dans des délais appropriés ;
 s’assurer du caractère exhaustif de l’analyse des risques effectuée par le
management et des mesures prises pour résoudre les points soulevés dans le
cadre du processus de management des risques, et proposer des améliorations ;
 apprécier l’efficacité du processus d’auto-évaluation mis en œuvre par le
management, au moyen d’observations et de tests sur les procédures de suivi
et de contrôle testant l’exactitude des informations utilisées dans le cadre des
opérations de suivi, et par d’autres techniques appropriées ;
 examiner les signes de faiblesses éventuels du dispositif de management des
risques et, le cas échéant, les analyser avec la direction générale et le Conseil.
S’il estime que le management a accepté un niveau de risque non compatible
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avec la stratégie et les procédures de l’organisation en matière de management
des risques, ou jugé inacceptable pour l’organisation, l’auditeur se référera à la
Norme 2600 relative à l’acceptation des risques par le management et aux
lignes directives correspondantes pour des orientations complémentaires (IIA,
2010 : 60).
Aussi, pour acquérir cette assurance sur le processus de management des risques plusieurs
approches peuvent être utilisées.
 Approches par les éléments du processus
Cette approche permet de vérifier que chaque élément du processus de management des
C
ES
risques est en place. Il est crucial de valider les intentions de la direction générale au moyen
de preuves d’audit suffisantes pour confirmer que l’élément concerné est satisfaisant.(IIA,
AG
2010 : 18/23).
-B
Cette approche permet par à l’évaluateur, en partant d’une identification des différents
IB
éléments pouvant concourir à la mise en place d’un bon dispositif de management des risques,
O
LI
de s’assurer de leur fonctionnement. Cette assurance se mesure tant au niveau de l’existence
et du fonctionnement de chacun des éléments pris individuellement qu’au niveau de l’unité
EQ
TH
constituée par ces derniers.
Ainsi l’évaluateur cherchera à apprécier la capacité du dispositif en place à offrir une
E
U
assurance raisonnable sur le degré de maitrise des risques de l’entreprise à travers son
efficacité et sa cohérence.
 Approches par les principes clés
L’idée est que, pour être pleinement efficace, tout processus de management du risque doit
respecter un minimum de principes ou de caractéristiques. La norme ISO 31000 y consacre
un chapitre. Un audit reposant sur cette approche évalue dans quelle mesure ces principes se
vérifient pour le processus de management du risque de l’organisation :
 le management du risque crée de la valeur et la préserve. Il s’ensuit que plus la
valeur en jeu est élevée, plus la gestion des risques doit être rigoureuse. Il
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s’ensuit également que l’organisation dispose de multiples techniques,
correspondant à différents niveaux d’exposition ;
 le management du risque est intègre aux processus organisationnels. Le
management du risque ne doit pas être perçu comme une tâche
supplémentaire ;
 le management du risque traite explicitement de l’incertitude. On attend des
évaluations des risques qu’elles documentent les zones d’incertitude et
déterminent comment remédier au mieux à l’incertitude identifiée,
 le management du risque est systématique, structure et utilise en temps utile ;
 le management du risque s’appuie sur la meilleure information disponible.
L’obtention d’information peut se révéler onéreuse et le processus doit donner
C
ES
des indications sur ce qui peut être considéré comme des informations
suffisantes ;
AG
 le management du risque est adapté. Il ne s’agit pas d’un processus prêt à
l’emploi : il doit être adapté en fonction des activités de l’organisation ;
-B
 le management du risque prend en compte les facteurs humains et culturels.

O
LI
utilisateurs ;
IB
Les processus doivent être adaptés à la compétence et à la culture des
le management du risque est transparent et participatif. La participation
TH
adéquate et en temps opportun des parties prenantes est nécessaire ;
 le management du risque est dynamique, itératif et réactif au changement. Le
EQ
processus doit être régulièrement examiné et adapté aux changements dans
U
l’organisation et dans son environnement, de sorte qu’il reste pertinent ;
E
 le management du risque facilite l’amélioration continue de l’organisme. Le
management du risque doit gagner en maturité parallèlement à l’organisation.
(IIA, 2010 : 18/23).
Cette approche s’articule autour de l’idée selon laquelle le dispositif de management des
risques devrait faciliter l’atteinte des objectifs de l’entreprise en lui permettant, par une
disponibilité d’informations pertinentes sur son environnement interne comme externe à
temps réel, de s’adapter pour mieux faire face aux incertitudes et développer ses capacités
dans le pilotage du changement. Ceci en s’appuyant sur une gestion optimale des facteurs
humains et culturels dans le cadre d’une amélioration qualitative et continue de ses processus.
Ainsi, le dispositif devrait s’appuyer sur un système d’information intégré et performant à
Ousseynou MBODJ
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l’échelle de l’organisation permettant une mise en œuvre proactive des moyens disponibles
pour une implémentation idoines des actions utiles à l’atteinte des objectifs organisationnels.
 Approches par le modèle de maturité.
L’approche par le modèle de maturité part du postulat de l’amélioration continue de la qualité
du management des risques d’une organisation. Les systèmes de management des risques
immatures ont un rendement très faible par rapport à l’investissement qui y a été consacré et
sont souvent considérés comme des coûts de mise en conformité ou comme un poste
obligatoire, qui vise davantage à rendre compte des risques qu’à y remédier efficacement. Les
processus de management des risques efficaces sont construits progressivement, chaque étape
du processus de maturité apportant une valeur additionnelle. L’approche par le modèle de
C
ES
maturité permet d’évaluer le processus de management des risques de l’organisation sur la
courbe de maturité, de sorte que le conseil et la direction générale peuvent juger s’il répond
AG
aux besoins de l’organisation et s’il se développe comme prévu.
-B
Un aspect crucial de l’approche par le modèle de maturité est la mise en relation de la
concernant l’avancement dans l’exécution du plan de
IB
performance et des progrès
O
LI
management du risque, et d’un système de mesure et de gestion des performances. Les
résultats ainsi obtenus peuvent être présentés à la direction générale et au Conseil comme des
généralement des éléments suivants :
des risques. Un tel système se compose
EQ
TH
preuves de l’amélioration du management
E
U
 des règles de fonctionnement, tenant compte des approches du management
des risques en vigueur et anticipant les besoins stratégiques à venir. Les règles
de fonctionnement s’appuient généralement sur une liste d’exigences détaillées
à l’aune desquelles tout progrès dans la mise en œuvre pourra être mesuré ;
 un guide sur la manière concrète de respecter les règles et les exigences
associées ;
 un moyen de mesurer les performances effectives au regard de chaque règle et
de chaque exigence ;
 un moyen d’enregistrer les performances et les progrès et d’en rendre compte ;
 la vérification périodique indépendante de l’auto-évaluation effectuée par le
management.
Ousseynou MBODJ
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Les « principes » pratiques et essentiels détaillés dans l’ISO 31000 doivent constituer le point
de départ de toute évaluation de la maturité. Ces principes s’intéressent non seulement à la
question « cet élément du processus ou du système existe-t-il ? » mais ils permettent
également de savoir si l’élément concerné est « efficace et pertinent pour l’organisation ? » et
si l’élément concerné « est créateur de valeur ? ». En réalité, le principe fondamental est le
management des risques doit créer de la valeur.
L’évaluation des performances effectives est réalisée au regard de chaque règle de
fonctionnement au moyen d’un système de mesure de la maturité en fonction des intentions,
mais n’accorde la meilleure note que dans le cas d’une mise en œuvre complète et d’une
application effective de la règle. (IIA, 2010 : 18/23)
ES
C
En optant pour cette approche, l’évaluateur devrait s’assurer de l’existence d’un référentiel
AG
formalisé déclinant les objectifs visés par le dispositif de mangement des risques et que lesdits
objectifs répondent aux attentes des dirigeants. De même, il devrait s’assurer de la définition
-B
préalables d’indicateurs fiables capables de mesurer les progrès réalisées dans le cadre de
TH
Conclusion :
O
LI
management globale de l’entreprise.
IB
l’amélioration continue du dispositif et sa capacité à apporter un plus dans le dispositif de
L’efficacité du processus de management des risques peut, entre autres, être mesurée à travers
EQ
l’existence et le fonctionnement individuel de chacun des éléments du processus ; mais aussi
E
U
ce fonctionnement devrait être apprécié à l’échelle globale du processus. Cette évaluation ne
devrait pas perdre de vue que le management des risques se décline dans un cadre plus
général du pilotage de l’entreprise pour l’atteinte de ses objectifs. Aussi, l’évaluateur devrait
intégré les aspects relatifs à la disponibilité d’un système d’information intégré concourant à
une communication opportune de données essentielles au développement d’une capacité de
mesurer des performances et de prise de décision pour une adaptation continue aux exigences
d’un pilotage efficace de l’organisation.
Aussi, pour la suite de nos travaux, nous allons recourir à l’approche par l’identification des
éléments du processus de management des risques.
Ousseynou MBODJ
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AG
ES
C
-B
Chapitre 3 : Méthodologie de l’étude
IB
Après la revue de littérature qui nous a permis d’approfondir notre connaissance du thème, il
O
LI
s’agit maintenant de définir la méthodologie de l’étude. Ceci, dans le but de définir clairement
le cadre de l’étude, préciser ses étapes d’évolution ainsi que les techniques et outils qui seront
EQ
TH
utilisés.
Dans ce chapitre, notre travail sera structuré principalement en trois (03) sections :
U
E
 une première section portant sur notre modèle théorique d’analyse ;
 une deuxième axée sur la présentation des outils de collecte ;
 et pour terminer avec une exposition des outils d’analyse des données.
3.1. Modèle théorique d’évaluation
Pour le déroulement de notre étude, nous avons retenus de recourir à l’approche par les
éléments du processus ci-dessus présentée. Et, pour se faire, nous allons procédé à l’analyse
de l’environnement interne de la BHS dans un premier temps et, dans un deuxième temps
identifier les éléments du processus tels que définit dans la circulaire de la Commission
Bancaire relative au processus de management des risques dans les banques de l’UMOA pour
nous assurer de leur existence et de leur fonctionnement conformément à ladite circulaire.
Ousseynou MBODJ
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L’analyse de l’environnement interne devrait nous permettre d’avoir une idée sur
l’organisation de la gouvernance relativement à la gestion des risques en ce sens qu’elle va
nous donner l’opportunité de cartographier la répartition des pouvoirs et responsabilités au
sein de la BHS ainsi que de sa culture du risque.
En effet selon le COSO II REPORT (2005 : 39), l’environnement interne reflète le style d’une
organisation. Il révèle la sensibilisation aux risques des personnes qui la composent. Il
constitue le fondement structurel sur lequel peuvent s’appuyer tous les autres éléments du
dispositif de management des risques. Les éléments de l’environnement interne comprennent
la culture en matière de management des risques de l’organisation, son appétence pour le
C
ES
risque, la surveillance exercée par le Conseil d’Administration, l’intégrité, les valeurs
d’éthiques, la compétence du personnel, la délégation de pouvoirs et de responsabilités,
AG
l’organisation et le développement des collaborateurs.
-B
Nous avons schématisé le modèle d’analyse utilisé pour mieux situer les étapes de l’étude.
ENTRETIENS
U
QUESTIONNAIRE
SUR LE
CONTROLE
INTERNE
E
EXISTENCE ET
EXHAUSTIVITE DES
FONCTIONS
Ousseynou MBODJ
TESTS SUR LE
FONCTIONNEMNT
DES ELEMNTS
AUDIT
DOCUMENTAIRE
EQ
IDENTIFICATION
DES ELEMENTS
TH
CONNAITRE LA
REPARTITION DES
POUVOIRS ET
RESPONSABILITES
EN MATIERDE
GESTION DE
RISQUE
O
LI
CONNAITRE LE
PROFIL DE
RISQUE
IB
Figure I : Modèle d’analyse
GRILLE
D’ANALYSE DES
TACHES
ORGANIGRAM
ME
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MATRICE DE
CONTROLE DES
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OPINION FINALE
RECOMMANDATIONS
ES
C
Source : nous-même
AG
Pour la mise en œuvre de notre modèle théorique d’analyse, nous allons recourir à un certain
-B
nombre d’outils de collecte et d’analyse de données tels que :
IB
O
LI
 l’entretien ;
 le questionnaire sur le contrôle interne ;
 la grille d’analyse des taches ;
 tests d’audits (existence, cohérence et permanence).
E
U
 la matrice de contrôle ;
EQ
 l’organigramme fonctionnel ;
TH
 l’audit documentaire ;
3.2. Techniques de Collecte des données
Tous travaux de recherche nécessitent la collecte de données pertinentes en vue d’avoir une
opinion sur le sujet objet de l’étude ; ainsi nous présentons ci-dessous des outils auxquels
nous ferons recours dans le cadre de nos travaux.
3.2.1. Entretien
Un entretien est généralement décrit comme une discussion au cours de laquelle une personne
est interrogée sur son opinion, ses activités et d’autres sujets pertinents.
Ousseynou MBODJ
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Recueillir des informations et établir des faits sont des activités fondamentales dans tout audit
interne. C’est pour atteindre ces deux objectifs que les entretiens sont organisés tout au long
de la mission. Ils sont particulièrement courants lors du travail sur le terrain, comme méthode
clé de découverte et de collecte de données. (CIA LEARNING SYSTEM [V3.0] : 2010 : 1117).
Nous nous sommes entretenus avec les directeurs des entités qui sont directement impliquées
dans la gestion du crédit et des responsables des services d’assurance de la BHS.
Ces entretiens nous ont permis d’avoir une vision sur l’organisation de la gouvernance de la
BHS en matière de risque mais surtout de mieux préciser les axes de recherche pour conduire
C
AG
ES
efficacement nos travaux.
-B
IB
3.2.2. Questionnaires sur le Contrôle interne
O
LI
Un questionnaire sur le contrôle interne (ICQ – « Internal Control Questionnaire) est un
ensemble de questions prédéfinies, utilisé pour obtenir des informations cruciales sur le
EQ
TH
contrôle interne. Ce type de questionnaire est parfois appelé « enquête type ».
A travers son manuel « CIA LEARNING SYSTEM », l’IIA (2010 :1-129) en donne la
E
U
définition suivante « Un ICQ commence par une réponse commune ou souhaitée (oui ou
non), puis recherche des commentaires spécifiques ouverts. Dans ce cas, la structure de base
d’un ICQ diffère de celles des questionnaires ouverts qui sont utilisés pour solliciter des
réponses élaborées. Les ICQ peuvent être utilisées dans différentes secteurs d’activités pour
répondre à diverses questions relatives au contrôle ».
Nous avons opté pour l’administration d’un questionnaire fermé qui a l’avantage de permettre
de collecter des données assez précises et aussi d’offrir à nos interlocuteurs la possibilité
d’apporter des informations complémentaires en cas de besoin. Nous présentons ci-dessus un
exemplaire des questionnaires utilisés dans le cadre de notre étude.
3.2.3. Analyse documentaire
Ousseynou MBODJ
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L’audit documentaire est un outil essentiel en vue d’une identification rationnelle et objective
des risques.
Dans la phase amont, l’auditeur va demander un certain nombre de documents, qu’il
exploitera partiellement avant d’aller sur le terrain (phase de « travail à plat »).
Pendant la phase de déroulement de l’audit, l’auditeur va confronter ses sources
documentaires avec les informations collectées via les interviews et la visite de sites.
En phase post-mission (rédaction du rapport), le risk manager préconisera ; compte tenu de
ses conclusions, un certain nombre d’ajustements concernant les informations qu’il a
collectées en phase initiale. (KEREBEL, 2009 :19)
C
ES
Dans le cadre de notre étude il s’agissait surtout de passer en revue les documents instituant la
création du Comité de Crédit et du Comité Interne de Prêt (CIP) pour identifier leurs pouvoirs
AG
en matière de gestion de risques, leurs compositions et modes de fonctionnement.
-B
De plus une revue des procédures de gestion du cycle de vie du crédit était nécessaire pour
IB
pouvoirs le rapprochement avec les informations dans cadre des entretiens.
O
LI
3.3.Techniques d’Analyse des Données
TH
Les données collectées doivent, pour apporter les éclairages recherchés, faire l’objet
d’analyse. A cet effet nous allons recourir à un certain nombre d’outil.
E
U
EQ
3.3.1. Grille d’Analyse des Tâches
Elle va véritablement relier l’organigramme fonctionnel à l’organigramme hiérarchique et
justifier les analyses de postes. Tous ces documents reflétant une situation à une date donnée,
il en est de même de la grille d’analyse des tâches, qui est la photographie à un instant T de la
répartition du travail. Sa lecture va permettre de déceler sans erreur possible les manquements
à la séparation des tâches et donc d’y porter remède. Elle permet également de faire le premier
pas dans l’analyse des charges de travail de chacun. Comment est-elle structurée ? Comment
la remplit-on ? (RENARD, 2010 :357)
3.3.2. Organigramme fonctionnel
Ousseynou MBODJ
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Cet organigramme a comme caractéristique que les mots figurant dans les cases ne sont pas
des noms de personnes (organigramme hiérarchique) mais des verbes désignant des fonctions.
Et les deux organigrammes ne se confondent pas car :
 une même personne peut avoir plusieurs fonctions
 une même fonction peut être partagée entre plusieurs personnes ;
 une fonction peut n’être pas attribuée ;
 une personne peut se trouver sans fonction.
Le dessin d’un organigramme fonctionnel permet d’enrichir les connaissances obtenues à
partir de l’addition : organigramme hiérarchique + analyses de poste. C’est, en général, le
C
ES
document qui permet de passer de l’un à l’autre car il révèle la totalité des fonctions existantes
et permet donc d’aller voir, si on trouve leur traduction, dans les analyses (RENARD, 2010 :
AG
356).
IB
-B
O
LI
3.3.3. Matrice de Contrôle des risques
Une matrice de contrôle des risques (également appelée évaluation des risques d’audit ou des
TH
risques au niveau de la mission) est un outil utile pour aider les auditeurs internes à prendre en
compte de manière adéquate les risques au niveau de la mission et à garantir que tous les
EQ
risques importants identifies sont traites dans le travail de terrain effectué ultérieurement.
E
U
Chaque matrice est unique, mais les caractéristiques les plus courantes sont présentées à
l’annexe 4.
3.3.4. Tests d’Audits « d’Existence et de Permanence »
Il s’agira pour nous à ce niveau de vérifier l’existence matérielle de chaque élément du
processus conformément aux exigences de la circulaire de la Commission Bancaire et de
recueillir les preuves matérielles de son bon fonctionnement.
Le recours à la matrice de contrôle des risques comme outil d’analyses des données nous
permettra d’anticiper sur cette étape qui est entièrement prise en compte à ce niveau.
Conclusion :
Ousseynou MBODJ
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La conduite de toute étude nécessite l’adoption d’une méthodologie ; celle-ci que nous de
présenter va nous permettre de conduire de façon méthodique et logique nos travaux afin de
pouvoir émettre une opinion objective sur l’efficacité du processus de management des
risques au niveau de la BHS.
AG
ES
C
IB
-B
O
LI
Conclusion de la première partie
TH
Cette première partie de notre étude nous a permis de mieux comprendre le sujet sur un plan
EQ
théorique et de définir une méthodologie pour la conduite de la deuxième partie de l’étude.
U
De la revue de la littérature effectuée au niveau des chapitres 1 et 2, nous avons pu identifier
E
les éléments permanents qui sont constitutif d’un processus de management des risques ; mais
aussi de prendre connaissance de certaines méthodologies d’évaluation du processus de
management des risques. Ceci nous a permis de définir une démarche d’évaluation du
processus de management des risques.
Nous avons pu également définir une méthodologie pour la conduite de la phase pratique de
notre étude. Celle-ci nous servira de fil conducteur dans la conduite de nos travaux pour
mener à bien notre projet de recherche.
Ousseynou MBODJ
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AG
ES
C
IB
-B
O
LI
E
U
EQ
TH
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
DEUXIEME PARTIE :
CADRE PRATIQUE DE L’ETUDE
AG
ES
C
IB
-B
O
LI
Introduction de la deuxième partie
notre travail en trois (03) sections que sont :
EQ
TH
Dans cette deuxième partie, traitant de l’aspect pratique de notre étude, nous allons subdiviser
E
U
 la présentation de la BHS qui sera le lieu de faire connaissance avec l’entité
qui servira de terrain d’exécution de notre évaluation ;
 l’analyse de l’environnement interne qui portera surtout sur une évaluation de
la gouvernance de la BHS afin de comprendre la répartition des pouvoirs et
responsabilité en matière de gestion des risques, le volet de sa mission relatif à
la gestion du risque de crédit et les objectifs y afférents ainsi les moyens mis
en œuvre pour leur atteinte ;
 l’évaluation proprement dite du processus de management des risques en se
référant à la circulaire de la Commission Bancaire traitant du sujet.
Ousseynou MBODJ
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AG
ES
C
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-B
O
LI
Chapitre 4 : Présentation de la Banque de l’Habitat du Sénégal
dans lequel notre étude sera menée.
E
U
EQ
4.1. Présentation générale
TH
La présentation de la BHS va nous permettre de prendre connaissance de l’environnement
Créée en 1979, la Banque de l’Habitat du Sénégal (BHS) est une société anonyme avec
Conseil d’Administration régi à la fois par l’Acte Uniforme Relative aux droits des Société
Commerciales et du GIE et la loi portant réglementation bancaire dans l’espace de l’UMOA.
Spécialisée dans le financement de l’habitat social en appui à la politique de l’Etat du Sénégal
en la matière depuis le début de ses activités en 1980, la BHS a élargi son offre de crédit à
partir de 2005 en mettant à la disposition de sa clientèle des prêts équipement commercialisés
sous le vocable Prêt Personnel Ordinaire. A partir de cette date la BHS a continué sa mutation
en une banque commerciale avec une offre de service de plus en plus diversifiée tout en
essayant de maintenir une position dominante dans le financement des projets immobiliers ;
ceci n’est pas sans contrainte avec la pression foncière de plus en plus forte à Dakar entraînant
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
une forte inflation des coûts d’acquisition cumulée à la faiblesse du revenu des sénégalais
moyens qui constituent principalement sa clientèle.
4.2. Organisation générale
Ce point sera abordé suivant deux aspects que sont l’organisation structurelle adoptée pour le
pilotage de la BHS et son déploiement géographique pour soutenir son action commerciale.
Le pilotage de la BHS est assuré à travers les deux organes que sont le Conseil
d’Administration et la Direction Générale qui a opté pour une structure hiérarchique, pour
diligenter ses actions dans le cadre de la mise en œuvre de sa fonction d’organe exécutif,
suivant l’organigramme ci-dessous :
AG
ES
C
IB
-B
O
LI
DIRECTEUR GENERAL
E
U
EQ
TH
Figure II : Organigramme hiérarchique de la BHS
SECRETAIRE GENERAL
CONSEILLERS
CONTROLE DE GESTION
& BUDGET
DIRECTION AUDIT &
CONTROLE GENERAL
DIRECTION DES
RISQUES & DU
CONTENTIEUX
DIRECTION DE
L’EXPLOITATION
COMMERCIALE
DEPARTEMENT
DEPARTEMENT
JURIDIQUE &
CREDIT
DU
Ousseynou
CONTENTIEUXMBODJ
DIRECTION DU
DEVELOPPEME
NT & DU
RESEAU
DIRECTION DES
OPERATIONS &
DE LA
MONETIQUE
DIRECTION DE
L’INFORMATIQUEE
T DE
L’ORGANISATION
RESPONSABLE
DEPARTEMENT
DEPARTEMENT
AGENCES &
DES
ETUDES ET
ANIMATION
OPERATIONS
DEVELOPPEMENT
3eme promotion MPACG/CESAG
COMMERCIALE
DIRECTION
ADMINISTRATIVE
& FINANCIERE
DEPARTEMENT
DE LA
COMPTABILITE
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
DEPARTEMENT
DES RISQUES
DEPARTEMENT
TECHNIQUE
RESPONSABLE
MARKETING &
COMMUNICAT
ION
DEPARTEMENT
MONETIQUE
DEPARTEMENT
EXPLOITATION&
RESEAUX
POLE
ENGAGEMENT
DEPARTEMENT
DES RESSOURCES
HUMAINES & DE
LA FORMATION
POLE
EQUIPEMENT &
LOGISTIQUE
Source : Note de service n°02/DG/SP du 06 JAN.2012
Cette organisation est complétée, relativement à la mise en œuvre de la politique
C
AG
ES
commerciale, par le déploiement d’un réseau d’agences.
Jusqu’au début des années 90 la BHS ne comptait qu’une seule agence, hors siège, localisée à
Ziguinchor. Mais depuis l’année 2005 où elle a ouvert une nouvelle agence à Dakar et deux
-B
points de collecte à New York, la BHS s’est attelée à mettre en place un réseau d’agences
IB
pour se rapprocher de sa clientèle. A ce jour la BHS s’appuie sur un réseau de huit (08)
O
LI
agences au niveau national et cinq (05) points de collecte aux Etats-Unis et en France pour
porter son action commerciale. Les points de collecte permettent surtout la mobilisation de
EQ
4.3. Les activités
TH
ressources à travers les sénégalais expatriés.
d’instruments de paiement dans le cadre du traité de l’UMOA.
E
U
La BHS axe l’essentiel de ses activités autour de ses fonctions d’intermédiation et de gestion
Dans le cadre de ses activités d’intermédiation la BHS met à la disposition de ses clients
détenteurs de ressources des offres d’épargne à terme et/ou à vue.
Les comptes d’épargne à termes sont constitués des Dépôts à Termes (DAT), des Plan
Epargne Logement (PEL), et des Livrets Epargne Logement (LEL) alors que l’épargne à vue
est essentiellement constituée des Comptes Epargne Logement (CEL).
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
Parallèlement à cette collecte de ressources la BHS offre à ses clients demandeurs des
produits à long termes (financement de l’immobilier pour les promoteurs et les particuliers) et
des produits à court et moyen termes (prêts équipement, facilités de paiement).
Cette activité d’intermédiation est accompagnée par une mise à la disposition de la clientèle
d’instruments de paiement (chéquiers, cartes bancaires, virements électroniques, transferts,
etc.).
Accessoirement la BHS intervient sur le marché financier principalement par l’acquisition
d’obligations (privés et étatiques) et sur le marché monétaire à travers les bons de trésor et les
prêts interbancaires pour rentabiliser ses disponibilités de trésorerie.
ES
C
4.4. Les statistiques
AG
Au 31 décembre 2011 les ressources de la BHS s’élevaient à 216.28 milliards FCFA dont
156.5 milliards de ressources clientèles principalement constituées par les comptes d’épargne
-B
logement. Des ressources sont collectées sur la clientèle constituée des coopératives, sociétés,
IB
clients bénéficiaires de crédits et autres personnes physiques sont évaluées à 14.23 milliards
O
LI
FCFA. La BHS bénéficie aussi de deux lignes de crédits octroyées par l’AFD (2.73 milliards
FCFA) et l’IDA (351.21 millions FCFA) pour l’accompagner dans la mobilisation des
TH
ressources pour la réalisation de sa mission.
La mobilisation des moyens ci-dessus financiers a permis à la BHS de porter l’encours global
EQ
des crédits à sa clientèle à 129.98 milliards FCFA au 31 décembre 2011 réparti entre les
E
U
promoteurs immobiliers pour 48.90 milliards FCFA et les particuliers pour un encours de
81.08 milliards FCFA.
Sur la période sous-revue, la BHS détenait principalement sous forme de titres de placement
et d’obligations une valeur cumulée de 61.62 milliards FCFA.
A la date du 31 décembre 2011, les fonds propres de la BHS cumulaient à un total de 42.43
milliards FCFA dont 9.79 provenant de la FAHU et de la dotation initiale.
Conclusion
Ousseynou MBODJ
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Page 45
Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
La BHS est une institution financière mis en place par l’Etat du Sénégal, avec pour mission la
promotion de l’habitat social. Elle est constituée sous la forme d’une Société anonyme avec
Conseil d’administration, son organisation managériale est de type hiérarchique.
L’essentiel de ses remplois est orienté dans le financement de l’immobilier à travers les
programmes des promoteurs et mais aussi les particuliers qui sont accompagnés dans le cadre
de l’acquisition de leur habitation principale.
AG
ES
C
IB
-B
O
LI
EQ
TH
E
U
Chapitre 5 : Le processus de management des risques à la BHS
Nos travaux nous ont permis de mieux appréhender le profil de risque de la BHS qui est
surtout marqué par celui du crédit et son pendant le risque de concentration.
Cette situation est héritée de sa mission originelle qui était d’accompagner la politique de
l’Etat du Sénégal pour la promotion de l’habitat social.
Ainsi l’essentiel de ses remplois est consacré au secteur de l’immobilier ; de plus la forte part
des remplois consacrés au financement des projets des expatriés vient en rajouter sur cet
aspect de son profil de risque.
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
De ce fait, la suite de nos travaux sera essentiellement concentrée sur la gestion du risque de
crédit relativement à sa gouvernance, aux missions et objectifs opérationnels y afférents et les
moyens mis en place à cet effet.
5.1. L’organisation de la a gouvernance du risque de crédit
La gouvernance de la BHS en matière de gestion du risque de crédit s’articule autour de deux
organes collégiaux et de quatre entités opérationnelles et est présentée suivant
l’organigramme hiérarchique de la figure II ci-dessous.
Figure III : organigramme hiérarchique de la gouvernance du risque de crédit à la BHS
Conseil d’Administration
ES
C
Comité de Crédits
AG
-B
Direction Générale
IB
DACG
O
LI
Comité Interne de
Prêts
DEC
DRX
E
U
Source : BHS
EQ
TH
DDR
Les organes collégiaux impliqués dans le processus de gestion du risque relatif au crédit sont
le Comité de Crédit et le Comite Interne de Prêt (CIP).
Le premier est une émanation du Conseil d’Administration et a le pouvoir de connaitre des
demandes de crédit et concours qui sortent des habilitations du CIP.
Ce dernier est dirigé par le Directeur General dont il dépend et se prononce sur toutes
demandes de financement en matière de crédit immobilier et de concours plafonnées
respectivement à 250 000 000 FCFA et 500 000 000 FCFA.
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
L’efficacité du rôle joué par ces organes par rapport au risque de crédit ne peut être favorisée
que par une organisation des procédures de prise de décision intégrant, par exemple un
système de blocage et par un degré d’indépendance assez élevé pour chacun de leurs
membres. Mais aussi par leur capacité à disposer des informations fiables et à bonne date sur
la mise en œuvre de leurs directives pour en vérifier la conformité.
A côté du Comite de Crédit et du CIP il y a les directions qui sont chargées de la gestion
opérationnelle du risque de crédit.
La Direction de l’exploitation Commerciale (DEC) et la Direction du Développement et du
Réseau (DDR) sont chargées de la gestion du risque de crédit dans sa phase d’instruction
C
ES
tandis la Direction des Risques et du Contentieux (DRX) s’occupe de ceux relatifs à la vie du
crédit (conformité des dossiers, formalisation des contrats de prêt, inscription des garanties,
AG
recouvrement, etc.).
-B
Toutefois la DEC, à travers son département technique gère une partie du risque liée à la vie
O
LI
qui a sous-tendu à son octroi.
IB
du crédit en s’assurant de l’utilisation effective du financement pour la réalisation du projet
TH
Ces structures qui sont plus dans le contrôle permanent sont complétées par la Direction de
l’Audit et du Contrôle General (DACG) qui est responsable du contrôle périodique.
EQ
Cependant la DACG s’occupe un peu du contrôle permanent en veillant sur la régularité des
fonction conformité qui lui est rattachée.
E
U
décomptes payés par le biais du dépouillement des journées comptables mais aussi à travers la
Cette situation constitue une menace sur l’efficacité et l’objectivité de la DACG dans la mise
en œuvre de sa fonction relative à l’évaluation du contrôle permanent
Pour une efficacité de leurs actions les directions opérationnelles sont investies de missions
spécifiques auxquels sont rattachés des objectifs.
5.2. Les missions et les objectifs
Les directions opérationnelles ont des responsabilités en gestion du risque de crédit en
corrélation avec les phases du cycle de vie du crédit qui est de leur ressort.
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
5.2.1. Les Directions de l’Exploitation et du Développement et du Réseau
Ces deux directions ont pour mission de fournir une assurance à priori sur le risque de
contrepartie inhérent aux crédits accordés aux promoteurs et aux particuliers.
Ces missions sont déclinées au niveau de chacune de ces directions en objectifs opérationnels
qui peuvent être ainsi formulés :
 fournir une assurance sur la capacité de remboursement des contreparties ;
 fournir une assurance sur la viabilité du projet adossé à la demande de
financement ;
 fournir une assurance sur une utilisation appropriée du capital prêté ;
 fournir une assurance sur la sa récupération éventuelle du capital prêté en cas
C
AG
ES
d’incidents.
5.2.2. La Direction des Risques et du Contentieux
La Direction des Risques et du Contentieux a pour mission fondamentale de minimiser les
-B
risques de défaillance des contreparties et au cas échéant de minimiser les pertes encourues
IB
par la BHS.
O
LI
Ceci est traduit dans les objectifs ci-dessous :
TH
 s’assurer de la viabilité des concours accordé sur leurs périodes
EQ
d’amortissement ;
d’incidents dans la vie du crédit.
E
U
 s’assurer de la récupération du capital prêté en cas de survenance ou non
5.2.3. La Direction de l’Audit et du Contrôle Général
La Direction de l’Audit et du Contrôle Général intervient dans la gestion du risque de crédit
dans le cadre de l’élaboration des documents de reporting prudentiel et réglementaire
notamment dans l’évaluation semestrielle du portefeuille et de la mise en œuvre des
obligations de provisionnement qui peuvent en découler. Elle effectue aussi un contrôle ex
post sur les décomptes payés après mise en place des crédits pour s’assurer de leur
conformité.
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
Les objectifs opérationnels des entités impliquées dans la gestion du risques de crédit sont
relativement cohérents avec les missions qui leurs sont assignées. Cependant pour l’atteinte de
leurs objectifs elles ont besoin de disposer de moyens appropriés.
5.3. Les moyens
De manière générale les moyens à la disposition de ces différents intervenants se résument,
hormis la logistique (système d’information, ordinateurs notamment), à un ensemble de
fonctions mis en œuvre à travers le système de contrôle interne.
Une analyse de ces dernières par le canal de la grille d’analyse de taches nous a permis, à
travers la confection d’organigrammes fonctionnels, d’apprécier l’existence et l’exhaustivité
des activités y afférentes.
ES
C
La mobilisation de ses moyens dans le processus de gestion du cycle de vie d’un crédit
AG
immobilier pour un particulier est présentée dans la figure III ci-dessous.
IB
-B
O
LI
E
U
EQ
TH
Figure IV : Organigramme fonctionnel du cycle d’un crédit immobilier de la BHS
Accorder les
demandes de crédit
Vérifier l’effectivité et la conformité
des travaux par des visites sur site
Ousseynou MBODJ
Vérifier la disponibilité de
l’autorisation de construire
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
Autoriser le paiement de décompte si
les conditions sont réunies
Piloter la formalisation des
actes contractuels
Exiger la production d’une
autorisation de construire
Piloter les formalités
d’inscriptions des garanties
Exiger les plans et l’échéancier
d’exécution des travaux de
construction de l’immeuble
Vérifier l’effectivité de
l’inscription des garanties
avant MEP
Faire domicilier les ressources de
remboursement
Vérifier l’effectivité de la
domiciliation des revenus
C
ES
Contrôler l’évaluation de la
capacité financière
Evaluer la capacité financière
AG
Contrôler la fiabilité des
informations saisies dans le
système d’information
O
LI
Conclusion :
IB
Source : nous-même
-B
Renseigner le système d’information
TH
L’analyse de l’environnement interne de la BHS, relativement au processus de management
des risques notamment celui du crédit, a fait ressortir l’existence de deux organes collégiaux
EQ
(Comité de Crédit et Comité Interne de Prêt) et une séparation des pouvoirs et responsabilité
E
U
en matière de gestion du cycle de vie du crédit ; ces pouvoirs et responsabilités sont
clairement définis.
Chapitre 6 : Evaluation du processus de management des risques
La prise de connaissance avec l’environnement interne de la BHS, par le biais des outils de
collecte et d’analyse de données ci-dessus mis en œuvre, nous a permis de faire un diagnostic
de son processus de management des risques de crédit.
Aussi ce chapitre nous permettra, par l’approche d’évaluation précédemment retenue, de nous
faire une idée sur l’existence ou non des composantes du processus, de nous prononcer sur
Ousseynou MBODJ
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Page 51
Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
leur efficacité et de dégager des axes d’amélioration à travers une transposition appropriée de
la circulaire N°003-2011/CB/C de la Commission Bancaire de l’UMOA (Annexe I) qui nous
sert de cadre de référence pour la réalisation de nos travaux.
6.1. Identification des éléments du processus de management des risques
Pour procéder à une identification des éléments du dispositif de management des risques liés
au crédit au niveau de la BHS, nous allons recourir à une matrice. Cette dernière sera le
moyen de rattacher chaque fonction identifiée au niveau de l’organigramme fonctionnel cidessus (figure III) à un des éléments du processus pour s’assurer de leur existence.
AG
ES
C
IB
-B
O
LI
E
U
EQ
TH
Tableau I : Matrice d’identification des éléments du processus
Ousseynou MBODJ
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Page 52
Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
X
Pilotage du dispositif
Vérifier l’effectivité et la conformité des
Communication et
X
Information sur les risques
Traitement des risques
Evaluation des risques
Identification des risques
Accorder les demandes de crédit
Observations
travaux par des visites sur site
X
C
Autoriser le paiement de décompte si les
ES
conditions sont réunies
construire
X
AG
Exiger la production d’une autorisation de
X
-B
Exiger les plans et l’échéancier d’exécution
des travaux de construction de l’immeuble
IB
Faire domicilier les ressources de
X
O
LI
remboursement
Evaluer la capacité financière
X
X
Piloter la formalisation des actes contractuels
X
Piloter les formalités d’inscriptions des
X
E
U
construire
EQ
Vérifier la disponibilité de l’autorisation de
TH
Renseigner le système d’information
X
garanties
Vérifier l’effectivité de l’inscription des
X
garanties avant MEP
Contrôler l’évaluation de la capacité
X
financière
Contrôler la fiabilité des informations saisies
X
dans le système d’information
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
De l’exploitation de la matrice ci-dessus il ressort que certains éléments du processus de
management ne sont rattachés à aucune fonction appartenant au cycle de vie du crédit au
niveau de la BHS. Il s’agit :
 identifier le risque ;
 évaluer le risque ;
 communiquer et informer sur le risque ;
 faire la revue du dispositif.
6.1.1. Identification du risque
L’absence de la fonction « Identifier le risque » ne permet pas à la BHS d’avoir une bonne
C
ES
politique de risque. En effet pour assoir cette dernière, il serait nécessaire de pouvoir apporter
une réponse satisfaisante, par exemple, aux questions suivantes :
AG
 quels sont les facteurs susceptibles de fausser l’évaluation des capacités
-B
financière et d’endettement ;
IB
 quelle est la propension de fraude sur les documents servant de support à
O
LI
l’évaluation des capacités financière et d’endettement ;
 quels sont les risques de fraude interne, par exemple, sur l’évaluation des
TH
revenus ;
 quel est le risque de paiement de décomptes irréguliers.
EQ
E
U
Une ou des réponses à ces interrogations permettrait de savoir si oui ou non ces évènements
sont susceptibles de se produire dans une étape du cycle de vie du crédit et d’estimer la
fréquence de leur de survenance.
Ceci nous offrirait alors l’opportunité d’approcher les pertes probables qui pourraient en
découler et nous mènerait directement à l’autre élément manquant du dispositif : l’évaluation
du risque.
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
6.1.2. Evaluation du risque
Une incapacité pour la BHS à identifier les risques susceptibles de survenir dans le cadre de
son activité d’octroi de crédit n’aide pas à garantir à son processus de management des risques
une efficacité. Aussi, la banque se trouve dans l’impossibilité d’avoir une visibilité sur :
 la possibilité de matérialisation d’un évènement pouvant influer sur l’atteinte
de ses objectifs ;
 l’effet (favorable ou non) qu’aurait cet évènement sur l’atteinte des objectifs ;
 les composantes du patrimoine qui seraient impactées au cas échéant ;
 l’ampleur de l’impact.
C
ES
La résolution de ces problèmes aiderait la banque à mettre en place un dispositif de traitement
en répondant à deux questions essentielles :
AG
 à quel point l’atteinte de ses objectifs est-elle menacée si les risques analysés
-B
venaient à se matérialiser ?
IB
 comme s’organiser pour éviter que l’atteinte des objectifs ne soit compromise.
O
LI
Ceci pourrait être déterminant pour les choix à effectuer dans le cadre de l’organisation du
6.1.3. Communication et Information sur les risques
EQ
TH
traitement des risques et la mise en place d’une communication appropriée sur ces derniers.
E
U
Savoir qu’un risque peut se produire dans ton environnement d’exploitation et avoir une
estimation de son incidence sur la réalisation de tes objectifs peuvent t’aider à assoir une
communication appropriée à son sujet. Mais aussi l’absence de matérialisation de ces deux
acquis peut annihiler toute possibilité de communiquer sur l’évènement ou de dérouler une
communication efficace.
En effet, l’un des buts de tout système de communication consiste, en partie à transmettre un
message à travers un canal dont la qualité peut fortement influer sur la perception que le ou
les destinataires auront de l’information reçue. Par conséquent le choix d’un canal approprié
est fondamental. Or, pour être objective, cette décision doit être liée à l’objet
de la
communication (la connaissance du risque). Dans le cadre de la BHS, cette défaillance
pourrait expliquer les manquements par rapport à certaines obligations règlementaires en
Ousseynou MBODJ
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matière de communication exigées par les autorités prudentielles comme la Commission
Bancaire en matière de gestion de risque de crédit.
C’est le cas notamment de l’absence d’un reporting trimestriel, destiné au Conseil, sur les
crédits accordés par les instances bénéficiant d’une délégation de pouvoir en matière d’octroi
de concours.
Ce compte rendu sur l’exécution des pouvoirs délégués est un outil fondamental pour réduire
les risques d’asymétrie d’informations éventuels entre l’organe délibérant et l’organe exécutif.
La banque gagnerait à mettre en place ce dispositif pour améliorer sa gouvernance du risque
C
ES
par un meilleur partage des informations sur la mise en œuvre des pouvoirs délégués entre
l’organe exécutif et l’organe délibérant ; permettant à ce dernier d’apprécier la conformité de
AG
l’exécution de ses instructions.
-B
6.1.4. Revue du dispositif
IB
L’un des éléments manquant du dispositif est l’activité de pilotage. Tout dispositif de
O
LI
management a besoin d’être revue périodiquement pour garder son efficacité et pouvoir
intégrer les actions de progrès nécessaires à
son adaptation aux changements pouvant
EQ
TH
intervenir dans l’environnement d’exploitation de l’entité concernée.
L’absence de pilotage du dispositif de management des risques de la BHS résulte de deux
E
U
insuffisances à l’interne à savoir :
 les limites de la fonction Conformité ;
 l’absence de révision du processus de gestion du crédit et d’évaluation de
la fonction Conformité par l’Audit Interne.
6.1.4.1. Les limites de la fonction conformité
Les activités de la fonction Conformité au sein de la BHS souffrent de l’angle un peu trop
réduite de la perception de son rôle dans une banque où tout est conformité.
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
La première insuffisance de taille est la non appropriation de cette fonction par l’organe
délibérant qui, conformément à la circulaire de la Commission Bancaire, n’a pas défini les
tâches et responsabilités du responsable de la conformité.
La seconde insuffisance réside dans son quasi cantonnement aux activités de lutte contre le
blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme alors que son périmètre
d’intervention devrait s’étendre à tous les processus en exploitation au sein de la BHS. La
fonction Conformité devrait pouvoir permettre une gestion appropriée des risques de nonconformité à tous les niveaux en aidant à leur identification pour une application d’un
traitement efficace à ceux caractérisés de significatifs.
C
ES
6.1.4.2. Evaluation de la fonction Conformité par l’Audit Interne
Le rattachement hiérarchique de la fonction Conformité à l’Audit Interne qui est responsable
AG
du contrôle périodique et qui, conformément aux dispositions de la circulaire de la
Commission Bancaire y relative, devrait procéder à son évaluation, constitue un obstacle à la
-B
mise en œuvre de cette orientation réglementaire.
IB
O
LI
De plus l’objectivité qui devrait caractérisée la réalisation de ces cycles d’évaluation des
processus par l’Audit Interne pourrait souffrir de situations de menaces parmi lesquelles on
TH
peut noter sa fortement implication dans la mise en œuvre du contrôle permanent à travers son
département de Contrôle General et la fonction de Conformité.
E
U
EQ
6.1.4.3. Absence de révision du processus de gestion du crédit
L’obligation règlementaire de mettre en œuvre des activités d’évaluation couvrant tous les
processus et entités de la banque par l’Audit Interne n’est pas effective.
Cette situation est favorisée par l’absence d’une cartographie des risques de la banque à partir
de laquelle pourrait être élabore un programme d’investigation concernant tous les processus
suivant une périodicité raisonnable.
L’une des conséquences de cette insuffisance est l’absence d’une évaluation, par l’Audit
Interne, du processus de gestion du cycle du crédit sur une période récente. Cette situation ne
permet pas d’avoir une opinion sur le niveau d’assurance offert par le processus et ne
contribue pas à assoir une communication efficace sur ce dernier.
Ousseynou MBODJ
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De l’exploitation finale de nos travaux il ressort que le processus de management des risques
de la BHS se résume en l’existence d’un seul élément à savoir le « Traitement » qui se décline
en une succession de fonctions dont la mise en œuvre accompagne la vie du crédit.
Dans la section qui suit nous allons nous atteler à évaluer le fonctionnement de cet unique
élément identifié du processus de management du risque de crédit au sein de la BHS qu’est le
« Traitement ».
6.2. Contrôle sur le fonctionnement du processus
La seule existence d’un processus de management des risques ne suffit pas pour aider à
l’atteinte des objectifs.
ES
C
En plus de cet aspect, un fonctionnement de l’ensemble de ses éléments pris individuellement
AG
et globalement est nécessaire pour espérer obtenir les résultats attendus.
-B
Dans le cadre de la BHS, la réduction du dispositif à l’existence du seul élément
O
LI
fonctionnement.
IB
« Traitement » ne peut empêcher la réalisation de tests pour apprécier l’efficacité de son
TH
Pour l’accomplissement de nos tests, afin de pouvoir apprécier l’efficacité du traitement du
risque de crédit au sein de la BHS, nous avons recouru à la confection d’une matrice de
EQ
contrôle des risques sur la base de l’organigramme fonctionnel ci-dessus réalisé.
E
U
A cet effet nous avons utilisé la matrice de contrôle représentée par le tableau II ci-dessous.
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
Tableau II : Matrice de contrôle des risques de crédit immobilier de la BHS
Objectifs
Risques
Contrôles
Tests d’efficacité
Evaluation finale
commerciaux
Instruire des crédits
•
•
Risque d’évaluation
Exiger la domiciliation des
Vérifier sur un échantillon
ES
C
erronée de la
ressources de
de dossiers de crédit l’acte
raisonnable que leurs
capacité financière
remboursement ;
de domiciliation des
remboursements se
pouvant remettre en
Faire procéder à une revue
ressources de
déroulera sans incident
cause le
contradictoire du processus
remboursement et
AG
avec une assurance
•
Risque
DRX avant toute mise en
contradictoire des dossiers
place.
par la DRX.
satisfaisant
O
d’indisponibilité de
d’instruction du crédit par la l’effectivité de la revue
LI
IB
crédit ;
-B
remboursement du
•
TH
la ressource de
U
EQ
remboursement
pouvant
compromettre le
E
remboursement du
crédit ;
Avoir une assurance
Risque de perte du capital
Effectuer une prise de garantie
Vérifier l’effectivité de la
Pas toujours
raisonnable que le
prêté suite à l’incapacité du
réelle de premier rang
prise sur un échantillon de
effectif
Ousseynou MBODJ
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Objectifs
Risques
Contrôles
Tests d’efficacité
Evaluation finale
commerciaux
capital prêté sera
client à continuer le
dossiers de crédit mis en
récupéré en cas de
remboursement de son
place.
survenance d’incidents
crédit.
ES
C
dans la vie du crédit
Risque de ne pouvoir mettre
Subordonner la mise en place du
l’effectivité de la prise
en œuvre la réalisation de la
crédit à la réception de l’avis du
réception de la
de garantie
garantie pour défaut
notaire confirmant le bouclage des
correspondance du notaire
AG
Avoir une assurance sur
Rapprocher la date
-B
formalités d’inscription de la
informant de l’inscription
inscription
garantie
de la garantie et la date de
•
LI
IB
d’effectivité de son
mise en place du crédit.
Avoir une assurance sur
Risque de ne pouvoir mettre
la possibilité de réaliser
en œuvre la réalisation de la
réalisation technique des
de réalisation des
la garantie en cas de
garantie du fait de
travaux de construction et y
travaux/niveau des
survenance d’incidents
l’inexistence de l’immeuble
adosser l’échéancier de
décaissements » en
dans la vie du crédit
sur lequel est assise la
décaissement des fonds ;
effectuer des visites sur
Exiger un échéancier de
TH
O
Ne procéder à un
satisfaisant
E
•
Rapprochement « niveau
U
EQ
garantie
satisfaisant
sites pour un lot de projet.
décaissement que sur la
base d’un PV constatant
l’effectivité des travaux
Ousseynou MBODJ
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Page 60
Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
Objectifs
Risques
Contrôles
Tests d’efficacité
Evaluation finale
commerciaux
objet du précédent
décaissement suite à une
visite sur site d’un
ES
C
Risque de mise en place de
les réserves portant sur
crédit sans une levée des
certains accords de
réserves pouvant
financement ont été
compromettre son
levées avant toute mise
remboursement
Faire un suivi de la levée des
AG
Avoir l’assurance que
technicien de la BHS
dossiers qui avaient l’objet
de réserve et vérifier
-B
l’effectivité de la levée des
Pas toujours
effectuer
réserves avant la mise en
LI
IB
en place
réserves formulées par la DACG
Sélection un lot de
place des crédits.
Risque de mise en place de
Faire un état sur l’évolution du
Faire une revue des PV sur
délégataires de pouvoir
crédit en violation des
traitement des dossiers ayant fait
une période déterminée et
d’octroi de crédit que
instructions émises par les
l’objet de réserves par les organes
s’il y est notés des
les réserves formulées
organes détentrice de
concernés.
par eux sont levées
pouvoirs.
TH
O
Informer les organes
U
EQ
informations relatives à la
Pas d’opinion*
levée des réserves
E
avant toute mise en
précédemment émises.
place de crédit
S’assurer de la correcte
Risque d’une prise non
Emettre un ticket d’autorisation
S’assurer de l’existence
prise en charge des
conforme des intérêts de la
(DEC) validant la conformité du
d’un ticket d’autorisation
Ousseynou MBODJ
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satisfaisant
Page 61
Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
Objectifs
Risques
Contrôles
Tests d’efficacité
exigences de la BHS
BHS dans la rédaction de
projet d’acte par rapport aux
dûment signé par le DG
l’acte contractuel dans
l’acte contractuel pouvant
exigences à soumettre à la
sur un échantillon de
le cadre des concours
compromettre le retour sur
signature du DG et à transmettre à
dossiers de concours
d’exploitation accordés
investissement ou la
la DRX pour finalisation avant
d’exploitation accordés.
aux promoteurs
récupération du capital
toute mise en place de concours
Evaluation finale
commerciaux
AG
ES
C
prêté en cas d’incidents.
-B
(*) Nous n’avons pas pu mettre en œuvre les diligences nécessaires
LI
IB
Source : nous-même
O
Le recours à une matrice de contrôle des risques permet de conduire efficacement l’évaluation du contrôle car facilitant l’identification des
TH
éléments sur lesquels vont porter les tests mais aussi le choix de l’outil le mieux adapté.
U
EQ
Cependant l’absence d’un dispositif d’analyse du risque (identification et évaluation) va un peu limiter la portée de l’appréciation de l’adéquation
du contrôle mis en place et influera sur la pertinence de l’opinion finale. Pour les besoins de cette étape nous avons travaillé sur un échantillon
E
d’une vingtaine de dossiers de crédit immobilier, qui n’est certes pas représentatif, mais nous a permis d’avoir une petite idée sur l’efficacité du
contrôle en place.
Au terme de nos travaux concernant cette section nous pouvons dire que l’élément contrôle qui, à lui tout seul est constitutif du dispositif de
management des risques de crédit de la BHS, offre un niveau d’assurance acceptable dans l’état actuel du processus.
Ousseynou MBODJ
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Page 62
Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
Toutefois le dispositif de gestion des risques spécifique au crédit n’offre pas des garanties de
conformité par rapport aux exigences contenues dans la circulaire de la Commission Bancaire
y relative.
Par conséquent, le recours à certaines actions de progrès pourrait aider à une meilleure prise
en charge des dispositions de la circulaire N°003-2011/CB/C afin de s’y conformer.
6.3. Recommandations
L’objectif de toute activité d’évaluation est de faire un état des lieux afin de pouvoir dégager
des orientations pour améliorer le niveau d’assurance offert par l’objet diagnostiqué ou de
rendre plus performant son fonctionnement. Ces actions que nous déclinons ici ne le sont qu’à
C
AG
ES
titre indicatif et leur appropriation reste du ressort des décideurs de la BHS.
6.3.1. Elaborer une cartographie des risques
Comme stipulé à l’article 17 de la circulaire N°003-2011/CB/C de la Commission Bancaire,
-B
la BHS se doit de disposer d’une cartographie des risques qui identifie et évalue les risques
IB
encourus d’une part, et qui doit être établie par entité et/ou ligne de métier d’autre part.
O
LI
La BHS pourrait s’appuyer sur le modèle décrit par le Comité de Bâle II pour l’élaboration de
la cartographie des risques opérationnels ; modèle que nous préconisons d’adapter et de
6.3.1.1. Identification des processus opérationnels
EQ
TH
mettre en œuvre.
opérationnels en application dans la banque.
E
U
L’objectif visé à travers cette étape est d’obtenir un recensement exhaustif des processus
En pratique il s’agira de procéder à un découpage de la banque, à partir de l’organigramme,
en trois paliers fonctionnels (Direction-Département- centre d’activité) et d’identifier les
processus opérationnels de chaque centre d’activité. Ce découpage permet aussi d’identifier
les « propriétaires de risques ».
Ousseynou MBODJ
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Page 63
Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
Tableau III : Modèle de découpage des entités dans le cadre de l’élaboration de la
cartographie des risques
Processus opérationnel n°01
Processus opérationnel n°02
Centre
d’activités n°01
Processus opérationnel n°X
Processus opérationnel n°01
Processus opérationnel n°02
Direction
Département
Centre
d’activité n°02
C
AG
ES
Processus opérationnel n°X
Centre
IB
-B
d’activité n°3
O
LI
Source : nous-même
TH
6.3.1.2. Définition des objectifs rattachés aux processus opérationnels
qu’elle permet de préciser l’angle d’analyse
EQ
La définition des objectifs rattachés aux processus opérationnels est déterminante en ce sens
et donc de bien encadrer le travail
U
d’identification.
E
A ce niveau, il s’agira de mettre en place au sein de chaque direction une commission de
définition des objectifs qui sera composée du Directeur et des Chefs de département et qui
sera chargée de :
 s’assurer de l’exhaustivité du recensement des processus de l’entité ;
 décliner la finalité de chaque processus identifié.
Ousseynou MBODJ
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Page 64
Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
6.3.1.3. Identification des risques
Cette étape est déterminante pour la qualité du produit final ; en effet de la finesse de
l’analyse effectuée à ce niveau dépend la pertinence des autres étapes.
En fait les biais qui entacheront l’identification des risques vont impacter sur la fiabilité de
leur évaluation et subséquemment sur la qualité de la cartographie et donc de toutes les
décisions relatives à la politique de risque qui en émanera.
Aussi il conviendra, dans tout ce qui suit, de définir le risque comme « la survenance de tout
évènement pouvant impacter négativement sur l’atteinte des objectifs » et d’en faire le fil
C
AG
ES
conducteur des travaux.
L’analyse de l’impact négatif se fera par rapport aux objectifs généraux que sont :
-B
 la protection du patrimoine ;
IB
 la fiabilité et l’intégrité des informations financières et opérationnelles ;
O
LI
 le respect des lois, règlements et contrats ;
 l’efficacité et l’efficience des opérations.
TH
A ces objectifs généraux il conviendra d’ajouter les objectifs spécifiques propres à chaque
EQ
processus opérationnel.
E
U
6.3.1.4. Evaluation des risques
L’évaluation des risques se fera à travers leur degré de criticité qui sera la résultante des deux
indicateurs que sont la fréquence de survenance et l’impact.
L’évaluation se fera en deux étapes :
 une évaluation du risque brute ou risque inhérent ;
 une évaluation du risque résiduel qui consistera à faire un diagnostic des
dispositifs de contrôle pour s’assurer de leur existence et de leur efficacité.
Ousseynou MBODJ
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Page 65
Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
6.3.1.5. La mesure de la fréquence de survenance
La mesure de la fréquence de survenance des évènements se fera suivant six (06) intervalles
temporels :
 quelques fois par jour soit au moins 350 fois par an
 quelques fois par semaine soit entre 51 à 350 fois par an
 quelques fois par mois soit entre 16 à 50 fois par an
 quelques fois par an soit entre 01 et 15 fois par an
 au moins une fois tous les cinq (05) ans
 au moins une fois tous les dix (10) ans
ES
C
6.3.1.6. La cotation de la fréquence de survenance
AG
Elle est très importante car permettant la hiérarchisation des risques pour la priorisation du
traitement. Nous proposons l’échelle ci-dessous qui est indicatif.
-B
Au moins 350 fois
Fort
TH
[51 fois 350 fois [
Cotations
O
LI
Intervalle en année
IB
Tableau IV : Modèle de cotation de la fréquence de survenance des risques
EQ
[16 fois ; 50 fois]
Moyen
[01 fois ; 15 fois]
U
Une fois tous les 02 à 05 ans
E
Faible
Une fois tous les 05 à 10 ans
Source : nous-même
6.3.1.7. L’évaluation de l’impact
L’impact d’un risque sera appréhender à travers son aspect financier ; il s’agira :
 d’évaluer le coût unitaire de la charge et/ou du manque à gagner engendrer
par la survenance de l’évènement ;
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
 de ramener cette évaluation unitaire à un horizon annuel en le multipliant par
la fréquence.
Dans le processus d’évaluation il faut tenir compte des impacts non financiers à savoir le
risque réglementaire ou contractuel.
Les manquements ou insuffisances dans l’implémentation des lois, règlements et contrats sont
répertoriés sous la rubrique « risque de non-conformité » et doivent faire l’objet d’une
évaluation.
Tableau V : Modèle de cotation des risques de non-conformité
C
Cotations
ES
Rubriques
Amende et/ou avertissement sans retrait de licence ou Faible
AG
d’agrément
Retrait temporaire de licence ou d’agrément
Moyen
-B
Retrait définitif de licence ou d’agrément
IB
O
LI
Source : nous même
Fort
E
U
Tableau VI : Modèle de cotation des impacts financiers
EQ
Nous proposons l’échelle ci-dessous à titre indicatif.
TH
6.3.1.8. L’échelle d’appréciation de l’impact
Intervalles en XOF
Cotations
] 0 ; 1.000.000]
Faible
] 1.000.000 ; 50.000.000]
Moyen
Plus de 50.000.000
Fort
Source : nous-même
Les plafonds ne sont qu’indicatifs, la BHS peut, en fonction de ses objectifs les fixer et les
indexer soit sur le PNB soit sur le résultat comptable avant impôt par exemple.
Ousseynou MBODJ
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Page 67
Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
Au terme de ce processus une vision globale des risques encourus dans le cadre de l’exécution
des activités de la BHS sera dégagée et une politique de risque pourrait être élaboré de
laquelle découlera une communication à développer à l’effet de son appropriation par toutes
les composantes de la BHS.
De la cartographie des risques opérationnels par entité ainsi élaborée pourrait être déduite
celle des risques par processus car ceux-ci étant transversaux aux entités.
Cette stratégie d’élaboration de la cartographie aura l’avantage de permettre aux agents de
mieux connaître leurs activités à travers le processus d’analyse de celles pour en effectuer le
C
ES
découpage et définir les objectifs opérationnels. Cette phase servira aussi d’occasion pour
développer la culture du risque auprès des agents.
AG
6.3.2. Responsabilisation en matière de risques
-B
La BHS devrait instituer une politique de responsabilisation de ses agents dans la gestion du
IB
risque.
O
LI
Cette politique, dans le prolongement de l’élaboration de la cartographie des risques,
TH
permettra de définir la responsabilité de chaque propriétaire d’activité pour la mise sous
contrôle des risques inhérents à cette dernière. Elle passe par une indication claire des
EQ
diligences à effectuer et intégration au niveau des fiches de poste d’une rubrique
E
U
« responsabilités en gestion de risque ». Elle aura l’avantage de sensibiliser les agents par
rapport aux risques mais aussi de développer une culture du risque auprès de ces derniers.
6.3.3. Reporting règlementaire
Le dispositif de traitement du risque de crédit de la BHS devrait est complété par l’institution
du reporting trimestriel sur les concours accordés par les différents organes bénéficiaires
d’une délégation de pouvoirs en la matière.
Ce reporting qui est exigé par la Commission Bancaire pourrait aider à réduire les risques
d’asymétrique d’information entre l’organe exécutif et l’organe délibérant sur l’exécution des
pouvoirs délégués et des responsabilités y afférentes. Il pourrait se faire suivant le format du
tableau ci-dessous.
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
Tableau VII : Modèle de reporting trimestriel sur les concours accordés
Organes
Concours accordés
délégatair
es
de Nombres
Objet du
Dépassements
concours
(**)
(*)
Volumes
pouvoirs
Montants
Montants
concours
dépassements
Motifs
ES
C
Source : nous-même
AG
(*) Indiquer le bénéficiaire et la destination du concours
(**) Lister distinctement les crédits en cause
IB
-B
6.3.4. Cotation des contreparties
O
LI
La disponibilité d’une grille de cotation des contreparties permet une gestion prévisionnelle
du risque car elle offre l’opportunité de prédéfinir le plafond de financement que l’on peut
TH
accorder à un client sur la base de son niveau de conformité à certains critères préalablement
établis.
EQ
U
6.3.4.1. Cotation des promoteurs
E
Cette grille de cotation peut s’articuler autour des trois piliers énoncés dans la circulaire de la
Commission Bancaire à savoir l’environnement, l’actionnariat et les dirigeants.
A ce propos nous suggérons le modèle de cotation des entreprises en bourses que nous
présentons à titre d’exemple ci-dessous.
Il s’agira de définir une grille d’analyse des contreparties suivant les trois piliers retenus, de
définir une base de cotation y afférente et enfin d’appliquer une formule de calcul et une
échelle d’appréciation du risque.
A chaque pilier il est attribué une pondération suivant le niveau d’importance que lui accorde
la banque dans sa logique d’appréciation de la qualité des contreparties. La somme algébrique
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
pondérée des notes obtenues par les piliers est divisée par neuf (09) pour ramener la note
finale à 10.
Tableau VIII : Exemple de grille d’analyse des contreparties :
Rubriques
Bases d’appréciation
Analyse de
L’analyse de l’environnement peut se faire suivant trois critères :
l’environnement
7.
Disponibilité d’état financier ;
8.
Accessibilité du site du projet ;
9.
Expérience dans le secteur : vécu du promoteur dans le pilotage
des projets similaires.
Analyse de l’actionnariat
Elle pourrait être faite suivant :
La forme juridique : il s’agit d’une société de capitaux ou
d’une société de personne ;
•
AG
ES
C
•
permet l’exercice des contrepouvoirs ;
Niveau de dispersion des voix : voir si la dispersion des voix
-B
•
Modalité de prise de décision : voir si la distribution des droits
Qualité des dirigeants
IB
ne peut pas favoriser le blocage de l’entreprise.
Il s’agira de voir :
O
LI
Si les dirigeants ont un vécu dans le secteur ;
•
S’ils ont eu dans antécédents avec la justice ;
•
S’ils ont des responsabilités similaires dans d’autres secteurs
d’activités.
E
Ousseynou MBODJ
U
Source : nous-même
EQ
TH
•
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Page 70
Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
Tableau IX : Exemple de base de cotation des contreparties
Pondération
Critères
des piliers
Analyse
Mesures
Faible(1)
Disponibilité
de
l’environneme
d’états
certifiés
nt
financiers
Non
certifiés
disponible
Eloigné
Eloigné des
du site
centres
mais
centres
économiques
dispose de
économiqu
voix
es sans voix
d’accès
d’accès
praticables
praticables
ES
C
AG
Au moins 10
Au moins 5
dans le
ans avec des
ans avec des
secteur
projets sans
projets sans
incidents
incidents
d’exécution
d’exécution
IB
-B
O
LI
TH
Autres
Forme
Société
Société à
Société de
juridique
anonymes
responsabili
personnes
EQ
l’actionnariat
Non
Proches des
Expériences
de
Fort(3)
Accessibilité
4
Analyse
Moyen(2)
tés limitées
E
U
personnes
3
Prise de
Existence
Exigence
Détention
décision
d’une
d’un
de la
minorité de
quorum
majorité par
blocage
pour valider
un seul
les
associé
décisions
Ousseynou MBODJ
Dispersion
Stabilité de la Possibilité
Absence de
des voix
minorité de
de lier des
majorité
blocage
alliances
pouvant
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Pondération
Critères
des piliers
Mesures
Faible(1)
Moyen(2)
Fort(3)
pour obtenir nécessiter
une
de nouer
minorité de
des
blocage
alliances
pour
pouvoir
décider
Vécu dans le
Bénéficier
Au moins 5
secteur
d’une bonne
ans avec des dans le
renommée
entreprises
dans le
couronnés
secteur
de succès
Avoir des
Avoir des
és dans
expériences
expériences
d’autres
concluantes à
mais à des
secteurs
des postes de
postes
décision
opérationnel
AG
ES
C
dirigeants
des
-B
Qualité
Responsabilit
IB
O
LI
3
TH
judiciaires
Aucune
Sans
Avec
reconnaissa
reconnaissa
nce de sa
nce de sa
E
U
aucun
secteur
les
EQ
Antécédents
Novice
responsabili
responsabili
té
té
personnelle
personnelle
Source : nous-même
Calcul de la cotation(Q)
Pour chaque pilier il faut prendre le total des notes obtenues et le remplacer dans la formule
pour obtenir la cotation à attribuer à l’entreprise sur l’échelle de 01 à 10.
Ousseynou MBODJ
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Page 72
Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
Ainsi des axes de prises de décision seront prédéfinis pour chaque intervalle de l’échelle de
cotation.
Q = [(environnement x 4) + (actionnariat x 3) + (dirigeant x 3)]: 9
Tableau X : Exemple d’échelle de cotation des contreparties
0à3
4à6
Plus de 6
Faible
Moyen
Fort
Source : nous-même
C
Cette cotation pourrait être accompagnée par une définition de conditions à remplir pour tout
ES
demandeur de financement qui se trouve être coté dans un intervalle de risque précis. Par
exemple requérir ou non des prises d’hypothèques ou le nantissement selon le non de cotation.
AG
6.3.4.2. Cotation des particuliers
-B
Pour les particuliers il s’agira de trouver un outil pour mieux juguler le risque lié au
IB
financement des expatriés.
O
LI
En effet cette catégorie de clientèle représente une portion très importante des remplois de la
TH
BHS et, la barrière de la langue peut parfois rendre sensible l’exploitation des documents qui
EQ
sont produits dans le cadre de leurs demandes de crédit.
E
U
Aussi un système de cotation formalisé de leurs pays de résidence peut aider à mieux mettre
sous contrôle les risques inhérents aux crédits qui leurs sont accordés.
Nous suggérons, par exemple une méthode de cotation basée sur deux critères à savoir :
 le risque pays : en fait, il s’agit de voir dans l’historique des crédits en
déchéance le poids de chaque pays et de prendre ce pourcentage comme
indice de retraitement des revenus des expatriés ;
 la barrière de la langue : il s’agit de majorer l’indice de retraitement des
revenus d’un certain pourcentage selon l’existence d’une barrière de la
langue pour une exploitation fiable des documents par exemple dans le
cadre de l’évaluation de la capacité financière.
Ousseynou MBODJ
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Page 73
Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
Le pourcentage définitif ainsi obtenu servira d’indice de retraitement par application d’une
décote équivalente sur les ressources de remboursement. Ceci permettrait de réduire le risque
de crédit sur cette catégorie de clientèle en rendant plus supportables les échéances de
remboursement contribuant ainsi à l’amélioration de la qualité du portefeuille.
6.3.5. Redimensionner la fonction Conformité
L’extension du périmètre de compétence de la fonction Conformité s’avère nécessaire pour
lui donner toute la dimension que lui confère la réglementation.
L’élargissement des compétences du responsable conformité pourrait se faire suivant les axes
suivants :
ES
C
 recueillir son avis consultatif avant toute mis en œuvre d’une décision
AG
portant sur le traitement des opérations ;
 recueillir son avis consultatif sur toute mesure de commercialisation d’un
-B
nouveau produit ou d’un produit déjà existant ;
IB
 le responsabiliser en matière d’identification et d’évaluation des risque de
O
LI
non-conformité relativement à tous les processus de la BHS ;
 le responsabiliser pour la conception et l’implémentation d’une politique de
EQ
TH
formation et de communication sur les risques de non-conformité.
6.3.6. Promouvoir la séparation du contrôle permanent et du contrôle périodique
E
U
La séparation des fonctions de contrôle permanent et de contrôle périodique dans le cadre de
l’organisation du contrôle interne est une exigence de la Commission Bancaire à travers sa
circulaire portant sur le sujet.
L’implication de l’organe chargé de la mise en œuvre du contrôle périodique, en l’occurrence
l’Audit Interne, dans des activités relevant du contrôle permanent est une limitation pour
l’objectivité de ses travaux.
En effet il y a des risques de conflit d’intérêt manifeste quand le responsable de l’Audit
Interne doit se prononcer sur le niveau d’assurance offert par le Contrôle Générale et la
Conformité, qui lui sont rattachées hiérarchiquement alors qu’il est chargé de leur évaluation
périodique par la réglementation.
Ousseynou MBODJ
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Page 74
Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
Aussi un détachement de ces fonctions de la
DACG contribuerait à l’amélioration du
processus de management des risques en permettant à l’Audit Interne, dans le cadre des
activités de pilotage de ce dernier, de pouvoir l’évaluer de façon objective.
6.3.7. Procéder à une revue du processus de gestion du crédit
La DACG devrait, dans le cadre de son cycle d’investigation, prévoir une mission de revue du
processus de gestion du crédit qui n’a pas fait l’objet d’une évaluation sur au moins une
période de cinq (05) ans.
Conclusion :
C
ES
L’évaluation du processus de management du risque de crédit au sein de la BHS, ci-dessus
mise en œuvre, montre qu’il des efforts à effectuer pour assoir un véritable dispositif de
AG
management des risques.
-B
Nos recommandations et les perspectives de mis en place qui les accompagnent, pourraient
IB
contribuer au perfectionnement de l’existant.
O
LI
E
U
EQ
TH
Ousseynou MBODJ
3eme promotion MPACG/CESAG
Page 75
Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
Conclusion de la deuxième partie :
Le déroulement de cette étape de nos travaux nous a permis :
 de dégager le profil de risque de la BHS qui est surtout orienté risque de crédit et de
non-conformité ;
 de la réduction de son dispositif de management des risques de crédit qu’au seul
élément contrôle ;
 de son faible niveau de conformité avec les exigences de la circulaire n°0032011/CB/C de la Commission Bancaire ;
 de juger du niveau d’assurance offert par l’existant en management des risques de
ES
C
crédit ;
 de dégager des axes à explorer pour améliorer le dispositif de management des
AG
risques de crédit et mieux prendre en charge les exigences de la réglementation
dans ce domaine afin d’élever son niveau d’assurance.
-B
IB
Mais aussi cette phase nous a surtout offert l’occasion de mettre en œuvre nos connaissances
O
LI
dans le domaine en adoptant une démarche d’évaluation et de décliner son application
pratique en choisissant des outils appropriés pour aboutir à un résultat.
E
U
EQ
TH
Ousseynou MBODJ
3eme promotion MPACG/CESAG
Page 76
Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
AG
ES
C
IB
-B
O
LI
CONCLUSION GENERALE
E
U
EQ
TH
Ousseynou MBODJ
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Page 77
Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
Cette étude nous a offert l’occasion de nous imprégner du concept de mangement des risques
qui, de plus en plus, s’impose comme une des composantes essentielles du pilotage des
entreprise pour assoir une assurance raisonnable quant à l’atteinte des objectifs.
De manière générale, nous avons pris connaissance des fondamentaux pour installer un bon
dispositif de management des risques à travers des cadres de référence comme le COSO II.
Ceci nous a conduit à la recherche d’approches pour procéder à son évaluation et d’en adopter
une qui a été mise en œuvre au cours de nos travaux.
Nous avons aussi fait une revue de l’environnement règlementaire des établissements de
crédit de l’espace UMOA et plus particulièrement celui des banques. Dans cette revue nous
C
AG
ES
nous sommes plus intéressés aux contraintes réglementaires qui s’imposent à ces dernières.
Ainsi nous avons étudié de façon minutieuse, le contenu de la circulaire n°003-2011/CB/C de
la Commission Bancaire de l’UMOA qui nous a servi de référentiel pour procéder à
-B
l’évaluation du dispositif de management des risques de la BHS afin d’apprécier son degrés
IB
de conformité.
O
LI
De ce fait, il est impératif de souligner que l’adoption d’un dispositif de management des
TH
risques revêt une importance capitale pour toute organisation, surtout si elle relève d’une
obligation règlementaire comme c’est le cas pour les banques.
EQ
E
U
Mais sa seule adoption ne suffit pas, il faut surtout veiller à ce qu’il fonctionne efficacement
conformément aux exigences des autorités prudentielles pour le cas de la BHS et aussi savoir
qu’il constitue un élément du contrôle interne et à l’image de celui-ci n’offre qu’une
assurance raisonnable pour l’atteinte des objectifs.
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-B
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ANNEXES
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Annexe 1 : Circulaire n°003-2011/CB/C relative à l’organisation du système de contrôle
interne des établissements de crédit de l’UMOA
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Annexe 2 : Règlement n°97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des
établissements de crédit et des entreprises d’investissement
Règlement no 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de
crédit et des entreprises d'investissement modifié par les arrêtés du 31mars 2005, du 17
juin 2005, des 20 février et 2 juillet 2007, du 11 septembre 2008, du 14 janvier 2009, du 5
mai 2009, deux arrêtés du 29 octobre2009, les arrêtés du 3 novembre 2009, du 19 janvier
2010 , du 25 août 2010 et par l’arrêté du 13 décembre 2010
« TITRE 1er
Principes et définitions
C
ES
Article 1er. – Les entreprises assujetties au présent règlement sont :
– les établissements de crédit ;
AG
– les entreprises d'investissement mentionnées à l'article L. 531-4 du code monétaire et
financier susvisé autres que les sociétés de gestion de portefeuille mentionnées à l'article L.
-B
532-9 du même code « ainsi que, exclusivement pour les dispositions relatives au risque de
IB
blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, les succursales d'entreprises
O
LI
d'investissement mentionnées à l'article L. 532-18-1 du code monétaire et financier, autres que
les sociétés de gestion mentionnées à l'article L. 532-9 du même code ».
TH
(Arrêté du 29 octobre 2009) ;
– les entreprises mentionnées aux points 3 et 4 de l'article « L. 440-2 » (Arrêté du 2 juillet
EQ
2007) ;
E
U
– les entreprises mentionnées aux points 4 et 5 de l'article L. 542-1 du code monétaire et
financier ;
«– les établissements de paiement. » (Arrêté du 29 octobre 2009)
Sans préjudice des dispositions du règlement général et des décisions de l'Autorité des
marchés financiers, les entreprises assujetties doivent se doter d'un contrôle interne dans les
conditions prévues par le présent règlement.
Ce contrôle interne comprend notamment :
a) Un système de contrôle des opérations et des procédures internes ;
b) Une organisation comptable et du traitement de l'information ;
c) Des systèmes de mesure des risques et des résultats ;
d) Des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques ;
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
e) Un système de documentation et d'information ;
f) Un dispositif de surveillance des flux d'espèces et de titres.
« Les entreprises assujetties veillent à mettre en place un contrôle interne adéquat en adaptant
l'ensemble des dispositifs prévus par le présent règlement à la nature et au volume de leurs
activités, à leur taille, à leurs implantations et aux risques de différentes natures auxquels elles
sont exposées.
Article 2. – Les entreprises assujetties surveillées sur une base consolidée veillent à :
a) Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour s'assurer du respect, au sein des entreprises
contrôlées de manière exclusive ou conjointe au sens du règlement no 2000-03 susvisé, des
diligences liées à l'application du présent règlement ;
b) S'assurer que les systèmes mis en place, au sein de ces entreprises, sont cohérents entre eux
C
consolidé ;
AG
ES
afin de permettre une mesure, une surveillance et une maîtrise des risques encourus au niveau
c) Vérifier l'adoption, au sein de ces entreprises, de procédures adéquates pour la production
des informations et renseignements utiles aux fins de l'exercice de la surveillance sur une base
-B
consolidée.
IB
Les entreprises assujetties veillent à ce que les moyens, les systèmes et les procédures
nature des entreprises contrôlées.
O
LI
mentionnés aux points a, b et c ci-dessus soient adaptés à l'organisation du groupe ainsi qu'à la
TH
« Le présent article s'applique aux compagnies financières et aux compagnies financières
holding mixtes dont la Commission bancaire assure la surveillance conformément aux articles
EQ
3 et 12 du règlement no 2000-03 susvisé. Ces compagnies veillent à la bonne application du
E
U
présent règlement dans les entreprises assujetties et au niveau du groupe ou du conglomérat
dans son ensemble et adoptent les dispositions nécessaires pour assurer l'adéquation du
système de contrôle interne aux différentes activités et règles sectorielles. »
(Arrêté du 11 septembre 2008)
Article 3. – Lorsqu'une entreprise assujettie est affiliée à un organe central, le contrôle interne
de cette entreprise est organisé en accord avec l'organe central.
Article 4. – Pour l'application du présent règlement, on entend par :
a) Organe exécutif : « les personnes qui, conformément aux articles L. 511-13 et L. 532-2,
point 4 et au b du II de l'article L. 522-6 du code monétaire et financier susvisé, assurent la
détermination effective de l'orientation de l'activité de l'entreprise, la personne qui dans le cas
d'établissement de paiement hybride, est déclarée responsable de la gestion des activités de
services de paiement, ainsi que les personnes qui assurent les mêmes fonctions » (Arrêté du
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
29 octobre 2009) au sein des entreprises mentionnées aux points 3 et 4 de l'article « L. 4402 » (Arrêté du 2 juillet 2007) et aux points 4 et 5 de l'article L. 542-1 du code monétaire et
financier.
b) Organe délibérant :
– le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou l'assemblée des associés pour les
sociétés régies par le code de commerce susvisé ;
– le conseil d'administration pour les caisses de crédit agricole, pour les banques populaires et
les sociétés de caution mutuelle et pour les caisses de crédit mutuel ;
– le conseil d'orientation et de surveillance pour les caisses d'épargne et les caisses de crédit
municipal ;
– le conseil d'administration ou le conseil de surveillance pour les autres établissements
ES
C
publics ;
– le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou l'organisme collégial qui a
AG
notamment la charge de surveiller, pour le compte des apporteurs de capitaux, la gestion et la
situation de l'entreprise dans le cas des entreprises ayant une autre forme juridique ;
-B
c) « ‘‘comité d'audit’’ : un comité qui peut être créé par l'organe délibérant pour l'assister dans
IB
l'exercice de ses missions.
O
LI
L'organe délibérant choisit la dénomination du comité d'audit et en définit la composition, les
missions, les modalités de fonctionnement ainsi que les conditions dans lesquelles les
TH
commissaires aux comptes ainsi que toute personne appartenant à l'entreprise sont associés à
ces travaux.
EQ
Le comité d'audit est notamment chargé, sous la responsabilité de l'organe délibérant, de :
E
U
– vérifier la clarté des informations fournies et porter une appréciation sur la pertinence des
méthodes comptables adoptées pour l'établissement des comptes individuels et, le cas échéant,
consolidés ;
– porter une appréciation sur la qualité du contrôle interne, notamment la cohérence des
systèmes de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques et proposer, en tant que de
besoin, des actions complémentaires à ce titre.
Ce comité peut être le comité chargé en application du code de commerce du suivi du
processus d'élaboration de l'information financière et du suivi du contrôle légal des comptes
annuels et comptes consolidés ou tout autre organe remplissant des fonctions équivalentes.
Les membres de l'organe exécutif ne peuvent pas être membres du comité d'audit.
À défaut de comité d'audit, ses missions sont remplies par l'organe délibérant ». (Arrêté du 14
janvier 2009) ;
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
d) Opérations de crédit : l'ensemble des opérations mentionnées à l'article L. 313-1 ainsi que
les opérations connexes mentionnées à l'article L. 321-2, point 2, du code monétaire et
financier susvisé, respectivement applicables aux établissements de crédit et aux entreprises
d'investissement, et effectuées avec toute personne, y compris avec d'autres entreprises
assujetties ;
e) Risque de crédit : le risque encouru en cas de défaillance d'une contrepartie ou de
contreparties considérées comme un même bénéficiaire au sens de l'article 3 du règlement no
93-05 susvisé ;
f) « Risque de marché, y compris le risque de change : les risques définis « aux articles 292-1
et 292-2 de l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux
établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et aux chapitres 3, 4, 5 et 8 du titre
C
ES
VII dudit arrêté » (Arrêté du 20 février 2007) ;
g) Risque de taux d'intérêt global : le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du
AG
fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors-bilan, à l'exception, le cas échéant, des
opérations soumises aux risques de marché mentionnés au f ci-dessus ;
-B
h) Risque de liquidité : le risque pour l'entreprise assujettie de ne pas pouvoir faire face à ses
IB
engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la
2009) ;
O
LI
situation du marché », dans un délai déterminé et à un coût raisonnable » (Arrêté du 5 mai
TH
i) Risque de règlement : le risque encouru au cours de la période qui sépare le moment où
l'instruction de paiement ou de livraison d'un instrument financier vendu ne peut plus être
EQ
annulée unilatéralement et la réception définitive de l'instrument financier acheté ou des
E
U
espèces correspondantes ;
j) Risque opérationnel : le risque résultant d'une inadaptation ou d'une défaillance imputable à
des procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs « y compris
d'événements de faible probabilité d'occurrence mais à fort risque de perte » (Arrêté du
20 février 2007). « Le risque opérationnel inclut les risques de fraude interne et externe tel
que définis à l'annexe IV de l'arrêté du 20 février 2007. » (Arrêté du 14 janvier 2009) ;
k) Risque juridique : le risque de tout litige avec une contrepartie, résultant de toute
imprécision, lacune ou insuffisance susceptible d'être imputable à l'entreprise au titre de ses
opérations ;
l) Perte potentielle maximale : la mesure de l'impact le plus défavorable sur les résultats de
variations des conditions de marché intervenant sur une période donnée et avec un niveau de
probabilité déterminé ;
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
m) Risque d'intermédiation : le risque de défaillance d'un donneur d'ordres ou d'une
contrepartie à l'occasion d'une transaction sur instruments financiers dans laquelle l'entreprise
assujettie apporte sa garantie de bonne fin ;
n) Plan de continuité de l'activité : ensemble de mesures visant à assurer, selon divers
scénarios de crises, y compris face à des chocs extrêmes, le maintien, le cas échéant de façon
temporaire selon un mode dégradé, des « prestations de services ou d'autres tâches
opérationnelles essentielles ou importantes » (Arrêté du 2 juillet 2007) de l'entreprise puis la
reprise planifiée des activités ;
o) Moyens de paiement : moyens de paiement au sens de l'article L. 311-3 du code monétaire
et financier susvisé autres que la monnaie fiduciaire ;
p) Risque de non-conformité : le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire,
C
ES
de perte financière significative ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de
dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législatives
AG
ou réglementaires, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou
d'instructions de l'organe exécutif prises notamment en application des orientations de
-B
l'organe délibérant ;
IB
q) « activités externalisées : les activités pour lesquelles l'entreprise assujettie confie à un
O
LI
tiers, de manière durable et à titre habituel, la réalisation de prestations de services ou d'autres
tâches opérationnelles essentielles ou importantes par sous-traitance au sens de la loi no 75-
TH
1334 du 31 décembre 1975, par démarchage au sens des articles L. 341-1 et L. 341-4 du code
monétaire et financier susvisé, « par le recours aux agents liés tels que définis aux articles
EQ
L. 545-1 et suivants du même code, par le recours aux agents définis aux articles L. 523-1 et
E
U
suivants du même code ou par toute autre forme » (Arrêté du 29 octobre 2009) ;
r) « Prestation de services ou autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes :
– les opérations de banques au sens de l'article L. 311-1 du code monétaire et financier
susvisé, les services de paiement au sens du II de l'article L. 314-1 du même code et les
services d'investissement au sens de l'article L. 321-1 du même code » (Arrêté du 29 octobre
2009), pour lesquels l'entreprise assujettie a été agréée ;
– « les opérations connexes mentionnées aux paragraphes 1, 2, 3 et 7 de l'article L. 311-2, à
l'article L. 522-2 du code monétaire et financier et aux paragraphes 1, 2, 5, et 6 de l'article L.
321-2 du code monétaire et financier »
(Arrêté du 29 octobre 2009) susvisé ;
– les prestations participant directement à l'exécution des opérations ou des services
mentionnés aux deux premiers tirets ci- dessus ;
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
– ou toute prestation de services lorsqu'une anomalie ou une défaillance dans son exercice est
susceptible de nuire sérieusement à la capacité de l'entreprise assujettie de se conformer en
permanence aux conditions et obligations de son agrément et à celles relatives à l'exercice de
son activité, à ses performances financières ou à la continuité de ses services et activités.
Sans préjudice de l'appréciation de toute autre tâche, les tâches suivantes ne sont pas
considérées comme des prestations de services et d'autres tâches opérationnelles essentielles
ou importantes au sens de cet article :
– la fourniture à l'entreprise assujettie de services de conseil et d'autres services ne faisant pas
partie des activités couvertes par son agrément ou par son habilitation, y compris la fourniture
de conseils juridiques, la formation de son personnel, les services de facturation et la sécurité
des locaux et du personnel de l'entreprise ;
C
ES
– l'achat de prestations standard, y compris des services fournissant des informations de
marché ou des flux de données sur les prix. ». (Arrêté du
AG
2 juillet 2007)
« s) Risque de concentration : le risque, direct ou indirect, résultant de l'octroi de crédits à une
-B
même contrepartie, à des contreparties considérées comme un même bénéficiaire au sens de
IB
l'article 3 du règlement no 93-05, à des contreparties opérant dans le même secteur
O
LI
économique ou la même zone géographique, ou de l'octroi de crédits portant sur la même
activité, ou de l'application de techniques de réduction du risque de crédit, notamment de
TH
sûretés émises par un même émetteur » (Arrêté du 20 février 2007) ;
« t) Risque résiduel : le risque que les techniques de réduction du risque de crédit reconnues
EQ
pour l'application de l'arrêté du 20 février 2007 aient une efficacité moindre qu'attendue »
E
U
(Arrêté du 20 février 2007) ;
« u) Prestations de pension discrétionnaires : des prestations de pension supplémentaires
accordées sur une base discrétionnaire et individuelle par une entreprise assujettie à un salarié
et formant une partie de la rémunération variable de ce salarié, qui ne comprennent pas les
droits accordés à un salarié conformément aux régimes de retraite de son entreprise. »
(Arrêté du 13 décembre 2010).
TITRE II
Le système de contrôle des opérations et des procédures internes
Chapitre Ier
Dispositions générales
Article 5. – Le système de contrôle des opérations et des procédures internes a notamment
pour objet, dans des conditions optimales de sécurité, de fiabilité et d'exhaustivité, de :
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
a) Vérifier que les opérations réalisées par l'entreprise, ainsi que l'organisation et les
procédures internes, sont conformes aux dispositions en vigueur propres aux activités
bancaires et financières, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire, ou qu'il s'agisse
de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions de l'organe exécutif prises
notamment en application des orientations de l'organe délibérant ;
b) Vérifier que les procédures de décisions, de prises de risques, quelle que soit leur nature, et
les normes de gestion fixées par l'organe exécutif, notamment sous forme de limites, sont
strictement respectées ;
c) Vérifier la qualité de l'information comptable et financière, qu'elle soit destinée à l'organe
exécutif ou à l'organe délibérant, transmise aux autorités de tutelle et de contrôle ou qu'elle
figure dans les documents destinés à être publiés ;
C
ES
d) Vérifier les conditions d'évaluation, d'enregistrement, de conservation et de disponibilité de
cette information, notamment en garantissant l'existence de la piste d'audit au sens de l'article
AG
12 ;
e) Vérifier la qualité des systèmes d'information et de communication.
-B
« f) vérifier l'exécution dans des délais raisonnables des mesures correctrices décidées au sein
IB
des entreprises assujetties ;
O
LI
g) vérifier l'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des
risques » (Arrêté du 14 janvier 2009), « conformément aux dispositions du chapitre VI du
TH
titre IV » (Arrêté du 3 novembre 2009).
Article 6. – Les entreprises assujetties doivent, selon des modalités adaptées à leur taille et à
EQ
la nature de leurs activités, disposer d'agents réalisant les contrôles, permanent ou périodique,
E
U
conformément aux dispositions ci-après.
a) Le contrôle permanent de la conformité, de la sécurité et de la validation des opérations
réalisées et du respect des autres diligences liées aux missions de la filière « risques » (Arrêté
du 19 janvier 2010) est assuré, avec un ensemble de moyens adéquats, par :
– certains agents, au niveau des services centraux et locaux, exclusivement dédiés à cette
fonction ;
– d'autres agents exerçant des activités opérationnelles.
b) Le contrôle périodique de la conformité des opérations, du niveau de risque effectivement
encouru, du respect des procédures, de l'efficacité et du caractère approprié des dispositifs
mentionnés au a est assuré au moyen d'enquêtes par des agents au niveau central et, le cas
échéant, local, autres que ceux mentionnés au point a ci-dessus.
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
Article 7. – 1. « L'organisation des entreprises assujetties adoptée en application du point a de
l'article 6 doit être conçue de manière à assurer une stricte indépendance entre, d'une part, les
unités chargées de l'engagement des opérations et, d'autre part, les unités chargées de leur
validation, notamment comptable, de leur règlement ainsi que du suivi des diligences liées
aux missions de la filière ‘‘risques’’ ». (Arrêté du 19 janvier 2010)
Cette indépendance pourra être assurée par un rattachement hiérarchique différent de ces
unités jusqu'à un niveau suffisamment élevé ou par une organisation qui garantisse une
séparation claire des fonctions ou encore par des procédures, éventuellement informatiques,
conçues dans ce but et dont l'entreprise est en mesure de justifier l'adéquation.
« La rémunération des personnels des unités chargées de la validation des opérations est fixée
indépendamment de celle des métiers dont ils valident ou vérifient les opérations, et à un
C
ES
niveau suffisant pour disposer de personnels qualifiés et expérimentés ; elle tient compte de la
réalisation des objectifs associés à la fonction. » (Arrêté du 3 novembre 2009)
AG
Les entreprises assujetties désignent un ou plusieurs responsables pour le contrôle permanent
prévu au premier tiret du point a de l'article 6. Les responsables de niveau le plus élevé
-B
lorsqu'ils ne sont pas membres de l'organe exécutif ne doivent effectuer aucune opération
IB
commerciale, financière ou comptable.
O
LI
En cas de pluralité de responsables de niveau le plus élevé du contrôle permanent, un membre
de l'organe exécutif assure la cohérence et l'efficacité dudit contrôle.
TH
2. Les entreprises assujetties désignent également un responsable chargé de veiller à la
cohérence et à l'efficacité des missions mentionnées au point b de l'article 6.
EQ
Les agents en charge du contrôle périodique prévu au point b de l'article 6 exercent leurs
E
U
missions de manière indépendante à l'égard de l'ensemble des entités et services qu'ils
contrôlent.
3. Lorsque la taille de l'entreprise ne justifie pas de confier les responsabilités du contrôle
permanent et du contrôle périodique à des personnes différentes, ces responsabilités peuvent
être confiées soit à une seule personne, soit à l'organe exécutif qui assure, sous le contrôle de
l'organe délibérant, la coordination de tous les dispositifs qui concourent à l'exercice de cette
mission.
4. Lorsque l'entreprise assujettie est une entreprise d'investissement, les fonctions prévues au
point a de l'article 6 peuvent être confiées aux personnes en charge des contrôles prévus par le
règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Le responsable de ces contrôles peut
assurer les responsabilités prévues au 1 du présent article. 5. Lorsqu'une entreprise appartient
à un groupe au sens de l'article 1er du règlement no 2000Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
03 susvisé ou relève d'un organe central, ces responsabilités peuvent être assurées au niveau
d'une autre entreprise du même groupe ou affiliée au même organe central, après accord des
organes délibérants des deux entreprises concernées.
6. Dans les conditions prévues au 3 du présent article ou lorsque des circonstances
particulières le justifient, une entreprise assujettie peut confier des tâches d'exécution des
contrôles prévus à l'article 6 à des prestataires extérieurs de services sous la responsabilité des
personnes désignées au titre du 1 du présent article et dans les conditions prévues à l'article
37-2 du présent règlement.
Article 8. – L'organe délibérant est tenu informé par l'organe exécutif de la désignation des
responsables mentionnés aux points 1 et 2 de l'article 7, dont les identités sont communiquées
à la Commission bancaire.
C
ES
Ces responsables rendent compte de l'exercice de leurs missions à l'organe exécutif. Lorsque
ce dernier ou l'organe délibérant l'estiment nécessaire, ils rendent également compte
AG
directement à l'organe délibérant, ou, le cas échéant, au comité d'audit.
Article 9. – Les entreprises assujetties s'assurent que le nombre et la qualification des
-B
personnes mentionnées à l'article 6, ainsi que les moyens mis à leur disposition, en particulier
O
LI
aux implantations de l'entreprise.
IB
les outils de suivi et les méthodes d'analyse de risques, sont adaptés aux activités, à la taille et
Les moyens affectés au contrôle périodique au titre des dispositifs mentionnés au b de l'article
TH
6 doivent être suffisants pour mener un cycle complet d'investigations de l'ensemble des
activités sur un nombre d'exercices aussi limité que possible ; un programme des missions de
EQ
contrôle doit être établi au moins une fois par an en intégrant les objectifs annuels de l'organe
E
U
exécutif et de l'organe délibérant en matière de contrôle.
« Article 9-1. – Les entreprises assujetties définissent des procédures qui permettent :
a) de vérifier l'exécution dans des délais raisonnables des mesures correctrices qui ont été
décidées par les personnes compétentes dans le cadre du dispositif de contrôle interne ;
b) au responsable du contrôle périodique d'informer directement et de sa propre initiative le
comité d'audit de l'absence d'exécution des mesures correctrices décidées. » (Arrêté du
14 janvier 2009)
Article 10. – Les entreprises assujetties s'assurent que le système de contrôle s'intègre dans
l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités et que les dispositifs
mentionnés au b de l'article 6 s'appliquent à l'ensemble de l'entreprise, y compris ses
succursales, ainsi qu'à l'ensemble des entreprises contrôlées de manière exclusive ou
conjointe.
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
Chapitre II
Dispositif de contrôle de la conformité
Article 11. – Les entreprises assujetties désignent un responsable chargé de veiller à la
cohérence et à l'efficacité du contrôle du risque de non-conformité, dont elles communiquent
l'identité à la Commission bancaire.
Le responsable du contrôle de la conformité, lorsqu'il n'est pas membre de l'organe exécutif,
ne doit effectuer aucune opération commerciale, financière ou comptable.
Les entreprises assujetties déterminent si le responsable du contrôle de la conformité rend
compte de l'exercice de sa mission à l'un des responsables du contrôle permanent prévu à
l'article 7, point 1, troisième alinéa, ou directement à l'organe exécutif.
Lorsque l'organe exécutif ou l'organe délibérant l'estiment nécessaire, le responsable du
C
ES
contrôle de la conformité rend également compte directement à l'organe délibérant.
Lorsque la taille d'une entreprise assujettie ne justifie pas de confier cette responsabilité à une
AG
personne autre que le responsable du contrôle permanent, celui-ci assure la coordination de
tous les dispositifs qui concourent à l'exercice de la fonction de contrôle de la conformité.
-B
Lorsqu'une entreprise appartient à un groupe au sens de l'article 1er du règlement no 2000-03
IB
susvisé ou relève d'un organe central, cette responsabilité peut être assurée au niveau d'une
délibérants des deux entreprises concernées.
O
LI
autre entreprise du même groupe ou affiliée au même organe central, après accord des organes
TH
Lorsque l'entreprise assujettie est une entreprise d'investissement, les responsabilités prévues
au premier alinéa du présent article peuvent être confiées au responsable du contrôle de la
EQ
conformité des dispositions relevant de la compétence de l'Autorité des marchés financiers,
E
U
sans préjudice de l'application du 4 de l'article 7.
Article 11-1.– « Les entreprises assujetties prévoient des procédures spécifiques d'examen de
la conformité, notamment :
– des procédures d'approbation préalable systématique, incluant un avis écrit du responsable
en charge de la conformité ou d'une personne dûment habilitée par ce dernier à cet effet, pour
les produits nouveaux ou pour les transformations significatives opérées sur les produits
préexistants, pour cette entreprise ou pour le marché ;
– ou, pour la fourniture de services d'investissement, tout dispositif de nature à conseiller et
assister les personnes concernées chargées des services d'investissement afin qu'elles se
conforment à leurs obligations au titre du présent chapitre.
Elles prévoient également des procédures de contrôle des opérations réalisées. ». (Arrêté du
2 juillet 2007)
Ousseynou MBODJ
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Page 98
Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
Article 11-2. – Les entreprises assujetties mettent en place, selon des modalités adaptées à
leur organisation et qui tiennent compte, le cas échéant, de leur appartenance à un groupe au
sens de l'article 1er du règlement no 2000-03 précité ou à un réseau relevant d'un organe
central, des procédures de centralisation des informations relatives aux éventuels
dysfonctionnements dans la mise en œuvre effective des obligations de conformité.
À cet égard, elles prévoient la faculté pour tout dirigeant ou préposé de faire part
d'interrogations sur ces éventuels dysfonctionnements, au responsable de la conformité de
l'entité ou de la ligne métier à laquelle ils appartiennent, ou au responsable mentionné à
l'article 11. Les règles d'organisation adoptées sont portées à la connaissance de l'ensemble du
personnel.
Article 11-3. – Les entreprises assujetties mettent en place des procédures permettant de
C
ES
suivre et d'évaluer la mise en œuvre effective des actions visant à remédier à tout
dysfonctionnement dans la mise en œuvre des obligations de conformité.
AG
Dans ce cadre, l'organe exécutif définit des procédures permettant de garantir la séparation
des tâches et de prévenir les conflits d'intérêt » (Arrêté du 20 février 2007).
-B
Article 11-4. – Les entreprises assujetties assurent à tous les membres de leur personnel
O
LI
qu'ils effectuent.
IB
concernés une formation aux procédures de contrôle de la conformité, adaptée aux opérations
Elles mettent en place un dispositif permettant de garantir un suivi régulier et le plus fréquent
TH
possible des modifications pouvant intervenir dans les textes applicables à leurs opérations et,
à ce titre, l'information immédiate de tous les membres de leur personnel concernés.
EQ
Article 11-5. – Les entreprises assujetties s'assurent que leurs filiales et succursales à
E
U
l'étranger mettent en place des dispositifs de contrôle de la conformité de leurs opérations.
Ces dispositifs contrôlent le respect des règles locales applicables à l'activité de leurs filiales
et succursales ainsi que l'application du présent règlement. Lorsque les dispositions locales
sont plus contraignantes que les dispositions du présent règlement, leur respect est réputé
satisfaire aux obligations prévues par le présent règlement au niveau des implantations
locales.
Article 11-6. – Lorsque les dispositions de la réglementation locale font obstacle à
l'application des règles prévues par le présent règlement, notamment si elles empêchent la
communication d'informations nécessaires à cette application, les entités locales concernées
en informent le responsable de la conformité. L'établissement assujetti informe la
Commission bancaire de ces cas.
« Chapitre III
Ousseynou MBODJ
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Page 99
Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
« Dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Article 11-7.–1. Les entreprises assujetties se dotent d'une organisation, d'une classification
des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, de procédures
internes et d'un système de contrôle de ce dispositif.
2.1. Les entreprises assujetties veillent à ce que les personnels dont l'activité est exposée à des
risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme soient en mesure de faire
preuve d'une vigilance adaptée à ces risques. A cette fin, les entreprises assujetties veillent à
ce que la formation et l'information de ces personnels, prévues à l'article L. 561-33 du code
monétaire et financier, soient adaptées à leurs activités, en tenant compte des risques identifiés
par la classification et du niveau de responsabilité exercé. La formation et l'information des
personnels portent notamment sur les procédures indiquant les opérations sur lesquelles ils
C
ES
doivent faire preuve d'une vigilance particulière au regard des risques identifiés par la
classification établie par l'entreprise assujettie.
AG
2.2. Les entreprises assujetties se dotent de dispositifs de suivi et d'analyse de leurs relations
d'affaires, fondés sur la connaissance de leur clientèle, permettant notamment de détecter les
-B
opérations qui constituent des anomalies au regard du profil des relations d'affaires et qui
IB
pourraient faire l'objet d'un examen renforcé mentionné à l'article L. 561-10-2 (II) ou d'une
O
LI
déclaration prévue à l'article L. 561-15 du code monétaire et financier.
Elles se dotent également de dispositifs adaptés à leurs activités permettant de détecter toute
TH
opération au bénéfice d'une personne ou d'une entité faisant l'objet d'une mesure de gel des
fonds, instruments financiers et ressources économiques. Cette obligation ne s'applique pas
EQ
encas de transfert en provenance :
E
U
– d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace
économique européen si les entreprises assujetties n'ont pas connaissance de l'identité du
donneur d'ordre en application de l'article 6 du règlement no 1781/ 2006 du Parlement et du
Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux informations concernant le donneur d'ordre
accompagnant les virements de fonds ;
– d'un État ou territoire associé au titre de l'article 17 du règlement no 1781/2006 du
Parlement et du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux informations concernant le donneur
d'ordre accompagnant les virements de fonds ;
– de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie
française et des îles Wallis et Futuna si les entreprises assujetties n'ont pas connaissance de
l'identité du donneur d'ordre en application de l'article L. 713-5 du code monétaire et
financier.
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
Les dispositifs ainsi mis en œuvre sont adaptés aux activités, aux clientèles, aux implantations
de l'entreprise assujettie et aux risques identifiés par la classification.
Les dispositifs de suivi et d'analyse des opérations doivent permettre de définir des critères et
seuils de significativité spécifiques aux anomalies en matière de blanchiment des capitaux et
de financement du terrorisme.
2.3. Les entreprises assujetties se dotent, selon des modalités adaptées à leur taille, à la nature
de leurs activités et aux risques identifiés par la classification des risques de blanchiment de
capitaux et de financement du terrorisme, de moyens humains suffisants pour analyser les
anomalies détectées par les dispositifs susmentionnés. Elles s'assurent que les agents
concernés disposent d'une expérience, d'une qualification, d'une formation et d'un
positionnement adéquats pour exercer leurs missions. Elles veillent à ce qu'ils aient accès aux
C
ES
informations internes nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.
2.4. Les entreprises assujetties mettent en place, selon des modalités adaptées à leur
AG
organisation et qui tiennent compte, le cas échéant, de leur appartenance à un groupe au sens
de l'article 1er du règlement no 2000-03 du 6 septembre 2000 relatif à la surveillance
-B
prudentielle sur base consolidée ou à un réseau relevant d'un organe central, des procédures
IB
de centralisation de l'analyse des anomalies détectées répondant aux critères et seuils
O
LI
mentionnés au dernier alinéa du 2.2. Les procédures prévoient la transmission de ces
anomalies au déclarant et au correspondant mentionnés aux articles R. 561-23 et R. 561-24 du
TH
code monétaire et financier, selon les compétences respectives de ceux-ci.
Les entreprises assujetties veillent à ce que le déclarant et le correspondant aient accès à
EQ
toutes les informations nécessaires à l'exercice de leurs fonctions. Elles mettent à leur
E
U
disposition des outils et des moyens pour qu'ils procèdent, selon leur compétence respective :
– aux déclarations prévues à l'article L. 561-15 du code monétaire et financier ;
– au traitement des demandes d'information du service à compétence nationale TRACFIN.
Le déclarant et le correspondant susmentionnés sont également informés :
– des incidents en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme révélés par les systèmes de contrôle interne ;
– des insuffisances constatées par les autorités de contrôle nationales et étrangères dans la
mise en œuvre des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme.
3. La classification des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme :
a) Couvre toutes les activités susceptibles d'exposer l'entreprise à des risques dans le domaine
de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, notamment :
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– les opérations avec les personnes mentionnées à l'article R. 561-18 du code monétaire et
financier ;
– les activités mentionnées à l'article R. 561-21 du code monétaire et financier ;
– les activités de gestion de fortune ;
– les activités exercées avec des personnes établies dans des États ou territoires mentionnés
par une instance internationale intervenant en matière de lutte contre le blanchiment de
capitaux ou le financement du terrorisme parmi ceux dont la législation ou les pratiques font
obstacle à celle-ci, ou par l'intermédiaire d'implantations dans ces États ou territoires ;
– les activités exercées avec des personnes établies dans des États ou territoires mentionnés à
l'article L. 511-45 du code monétaire et financier ou par l'intermédiaire d'implantations dans
ces États ou territoires ;
C
ES
b) Prend en compte les informations et les déclarations diffusées par l'instance internationale
de concertation et de coordination en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
AG
financement du terrorisme dont la France est membre et par le ministre chargé de l'économie ;
c) Prend en compte les informations reçues du service à compétence nationale TRACFIN ;
-B
d) Évalue le niveau de risque des différents produits ou services offerts, des modalités ou des
IB
conditions particulières des opérations effectuées, des canaux de distribution utilisés ainsi que
O
LI
des caractéristiques de la clientèle ciblée ;
e) Est mise à jour selon une fréquence régulière et à la suite de tout événement affectant
TH
significativement les activités, les clientèles ou les implantations de l'entreprise assujettie.
4. Les entreprises assujetties adoptent des procédures relatives aux obligations de vigilance
EQ
prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V du code monétaire et financier en tenant
procédures portent notamment sur :
E
U
compte des risques identifiés par la classification prévue au 3 du présent article. Les
a) Les modalités d'acceptation des nouveaux clients, notamment des personnes exposées à des
risques particuliers en raison des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives
qu'ils exercent ou ont cessé d'exercer depuis moins d'un an ;
b) Les modalités d'acceptation des opérations avec des clients occasionnels ;
c) Les diligences à accomplir en matière d'identification du client et, le cas échéant, du
bénéficiaire effectif, notamment lorsqu'elles ont recours à un prestataire pour identifier et
vérifier l'identité de leur client dans les conditions prévues au II de l'article R. 561-13 du code
monétaire et financier ; dans ce dernier cas, les procédures prévoient les modalités
d'application des articles 37-1-1 et 37-2, à l'exception des points 3 a, 3 c et 4 de l'article 37-2,
et les conditions de transmission par le prestataire de toute information utile à la lutte contre le
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blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, tout en assurant la confidentialité
de cette information ;
d) Les mesures de vigilance complémentaires ou renforcées à mettre en œuvre pour les
relations d'affaires mentionnées aux articles L. 561-10, d'une part, et L. 561-10-1 et L. 56110-2 du code monétaire et financier, d'autre part, ainsi que la révision des mesures de
vigilance lorsque le client, en cours de relation d'affaires, vient à répondre aux critères de
l'article R. 561-18 du code monétaire et financier ;
e) Les éléments nécessaires à la connaissance adéquate de la relation d'affaires et, le cas
échéant, du bénéficiaire effectif, ainsi que la fréquence de leur mise à jour, notamment parmi
ceux mentionnés à l'arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l'article R. 561-12 du
code monétaire et financier.
C
ES
« Quand les entreprises assujetties recourent aux services d'agents, dans les conditions de
l'article L. 523-1 I du code monétaire et financier, des procédures spécifiques prévoient les
AG
modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance prévues par le code monétaire et
financier. » (Arrêté du 29 octobre 2009) ;
-B
5. Les procédures prévoient les informations à recueillir et à conserver pour les opérations
IB
mentionnées à l'article L. 561-10-2 (II) du code monétaire et financier :
O
LI
a) L'origine et la destination des sommes ainsi que l'objet de l'opération ;
b) L'identité du client donneur d'ordre et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif ;
échéant profession) ;
EQ
TH
c) L'identité du ou des bénéficiaires ou de l'autre partie à l'opération (nom, adresse, le cas
d) Les caractéristiques de l'opération (montant, date) et les modalités de son exécution
E
U
(utilisation d'un système de paiement particulier notamment) ;
e) Le cas échéant, les modalités et conditions de fonctionnement du compte ;
f) Les éléments pertinents concernant le profil de la relation d'affaires.
6. Lorsque les entreprises assujetties font partie d'un groupe financier, d'un groupe mixte ou
d'un conglomérat financier, les procédures définissent les modalités de circulation au sein du
groupe des informations nécessaires à l'organisation de la lutte contre le blanchiment des
capitaux et le financement du terrorisme dans les conditions fixées à l'article L. 511-34 du
code monétaire et financier. Elles prévoient notamment les modalités de traitement de ces
informations dans les dispositifs de suivi et d'analyse mentionnés au 2.2 de l'article 11.7 et
veillent à ce que ces informations ne soient pas utilisées à d'autres fins que la lutte contre le
blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
Les procédures prévoient les modalités d'échanges d'informations relatives à l'existence et au
contenu des déclarations prévues à l'article L. 561-15 du code monétaire et financier. Elles
définissent, dans les conditions prévues à l'article L. 561- 20 du code monétaire et financier,
les modalités permettant d'assurer la protection de ces informations, et notamment que les
personnes dont les sommes et opérations font l'objet d'une déclaration n'en soient pas
informées.
7. Les procédures prévoient les modalités d'échanges d'informations relatives à l'existence et
au contenu des déclarations prévues à l'article L. 561-15 du code monétaire et financier, dans
les conditions prévues à l'article L. 561-21. Elles indiquent notamment :
– les personnes dûment habilitées pour procéder à ces échanges ;
– les précautions à prendre afin d'assurer que les personnes dont les sommes et opérations font
C
ES
l'objet d'une déclaration n'en soient pas informées ;
– les dispositions à mettre en œuvre pour que les informations ne soient pas utilisées à d'autres
AG
fins que la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
8. Les procédures définissent les conditions de conservation, selon des modalités propres à en
-B
assurer la confidentialité :
IB
a) De la copie des documents d'identification mentionnés à l'article R. 561-5 du code
O
LI
monétaire et financier ou de leurs références ;
b) Le cas échéant, des éléments d'identification du bénéficiaire effectif ;
TH
c) Des éléments d'information nécessaires à la connaissance de la relation d'affaires ;
d) Des informations, déclarations et documents relatifs aux sommes et opérations
EQ
mentionnées à l'article L. 561-15 du code monétaire et financier.
E
U
9. Le contrôle permanent du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme fait partie du dispositif de contrôle de la conformité, selon les
conditions prévues au chapitre II du présent titre.
Le responsable du contrôle de la conformité veille au caractère adapté des dispositifs et
procédures mentionnés au présent chapitre, notamment au respect des obligations prévues aux
articles L. 561-10-2, L. 561-15 et R. 561-31 du code monétaire et financier.
10. Lorsque les entreprises assujetties ont recours à un prestataire pour identifier et vérifier
l'identité de leur client, dans les conditions prévues au II de l'article R. 561-13 du code
monétaire et financier, leur système de contrôle s'assure du respect des dispositions des
articles 37-1-1 et 37-2, à l'exception des points 3 a, 3 c et 4 de l'article 37-2 du présent
règlement. » (Arrêté du 29 octobre 2009) [cet alinéa entre en vigueur le 31 octobre 2010].
« Chapitre IV
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
« La surveillance des risques par la filière ‘‘risques''
« Article 11-8
« Les entreprises assujetties désignent un responsable en charge de la filière ‘‘risques'', dont
elles communiquent l'identité à la Commission bancaire. Cette filière inclut les agents et
unités en charge de la mesure, de la surveillance et de la maîtrise des risques.
« Lorsqu'il n'est pas membre de l'organe exécutif, le responsable de la filière ‘‘risques’’ est
directement rattaché à cet organe et ne doit effectuer aucune opération commerciale,
financière ou comptable.
« Le responsable de la filière ‘‘risques’’ rend compte de l'exercice de ses missions à l'organe
exécutif et l'alerte de toute situation susceptible d'avoir des répercussions significatives sur la
maîtrise des risques. Lorsque ce dernier ou l'organe délibérant l'estiment nécessaire, il rend
C
ES
également directement compte à l'organe délibérant ou, le cas échéant, au comité d'audit.
« Lorsque la taille d'une entreprise assujettie ou les circonstances le justifient, le responsable
AG
du contrôle permanent assure la coordination de tous les dispositifs qui participent à la filière
‘‘risques''.
-B
« Lorsqu'une entreprise appartient à un groupe au sens de l'article 1er du règlement no 2000-
IB
03 susvisé ou relève d'un organe central, la responsabilité de la filière ‘‘risques’’ peut être
O
LI
assurée au niveau d'une autre entreprise du même groupe ou affiliée au même organe central,
après accord des organes délibérants des deux entreprises concernées.
TH
« Lorsque l'entreprise est une entreprise d'investissement, les responsabilités prévues au
premier alinéa du présent article peuvent être confiées aux personnes en charge des contrôles
E
U
« Article 11-9
EQ
prévus par le règlement général de l'AMF.
« Le responsable de la filière ‘‘risques’’ s'assure de la mise en œuvre des systèmes de mesure
et de surveillance des risques et des résultats visés au titre IV et des systèmes de surveillance
et de maîtrise des risques visés au titre V. Il s'assure que le niveau des risques encourus par
l'entreprise assujettie est compatible avec les orientations de l'activité fixées par l'organe
délibérant et les limites mentionnées à l'article 33.
« Article 11-10
« Les entreprises assujetties dotent la filière ‘‘risques’’ de moyens suffisants en termes de
personnel, de systèmes d'information et d'accès aux informations internes et externes
nécessaires à l'exercice de ses fonctions. Elles s'assurent que le personnel de la filière
‘‘risques’’ dispose de suffisamment d'expérience, de qualification et d'un positionnement
adéquat pour exercer ses missions au sein de l'entreprise. » (Arrêté du 19 janvier 2010).
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
TITRE III
L'organisation comptable et du traitement de l'information
Article 12. – Les entreprises assujetties doivent respecter les dispositions des articles 1er à 6
du décret no 83-1020 du 29 novembre 1983 susvisé, en tenant compte des précisions ci-après
:
1o En ce qui concerne l'information comprise dans les comptes de bilan et de résultats publiés
ainsi que les informations de l'annexe issues de la comptabilité, l'organisation mise en place
doit garantir l'existence d'un ensemble de procédures, appelé piste d'audit, qui permet :
a) De reconstituer dans un ordre chronologique les opérations ;
b) De justifier toute information par une pièce d'origine à partir de laquelle il doit être possible
de remonter par un cheminement ininterrompu au document de synthèse et réciproquement ;
C
ES
c) D'expliquer l'évolution des soldes d'un arrêté à l'autre par la conservation des mouvements
ayant affecté les postes comptables.
AG
En particulier, les soldes des comptes qui figurent dans le plan de comptes prescrit à l'article 4
du décret précité se raccordent, par voie directe ou par regroupement, aux postes et sous-
-B
postes du bilan et du compte de résultat ainsi qu'aux informations contenues dans l'annexe ;
IB
par exception, le solde d'un compte peut être raccordé par éclatement, à condition que
O
LI
l'entreprise puisse en justifier, qu'elle respecte les règles de sécurité et de contrôle adéquates et
qu'elle décrive la méthode utilisée dans le document prescrit à l'article 1er du décret précité.
TH
2o Les informations comptables qui figurent dans les situations destinées à la Commission
bancaire, ainsi que celles qui sont nécessaires au calcul des normes de gestion établies en
EQ
application des articles L. 611-2, point 6, et L. 533-1 du code monétaire et financier susvisé et
E
U
des normes de gestion applicables aux entreprises mentionnées aux points 3 et 4 de l'article «
L. 440-2 » (Arrêté du 2 juillet 2007) et aux points 4 et 5 de l'article L. 542-1 du code
monétaire et financier, doivent respecter, au moins, les conditions décrites aux points a et b du
1o du présent article relatif à la piste d'audit.
En particulier, chaque montant figurant dans les situations, dans les tableaux annexes, dans les
déclarations relatives aux normes de gestion et dans les autres documents remis à la
Commission bancaire doit être contrôlable, notamment à partir du détail des éléments qui
composent ce montant.
Lorsque la Commission bancaire autorise que des informations soient fournies par une voie
statistique, elles doivent être vérifiables sans ressortir nécessairement à la piste d'audit.
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
Article 13. – Les entreprises assujetties s'assurent de l'exhaustivité, de la qualité et de la
fiabilité des informations et des méthodes d'évaluation et de comptabilisation, notamment par
les voies suivantes :
a) Un contrôle périodique doit être exercé sur l'adéquation des méthodes et des paramètres
retenus pour l'évaluation des opérations dans les systèmes de gestion ;
b) Un contrôle périodique doit être exercé pour s'assurer de la pertinence des schémas
comptables au regard des objectifs généraux de sécurité et de prudence, ainsi que de leur
conformité aux règles de comptabilisation en vigueur ;
c) Pour les opérations qui font encourir des risques de marché, y compris des risques de
change, un rapprochement doit être effectué, à tout le moins mensuellement, entre les résultats
calculés pour la gestion opérationnelle et les résultats comptabilisés en respectant les règles
C
ES
d'évaluation en vigueur. Les entreprises assujetties doivent être en mesure d'identifier et
d'analyser les écarts constatés.
AG
Article 14. – Les entreprises assujetties déterminent le niveau de sécurité informatique jugé
souhaitable par rapport aux exigences de leurs métiers. Elles veillent au niveau de sécurité
-B
retenu et à ce que leurs systèmes d'information soient adaptés.
IB
« Le contrôle des systèmes d'information doit notamment permettre de s'assurer que :
O
LI
a) Le niveau de sécurité des systèmes informatiques est périodiquement apprécié et que, le cas
échéant, les actions correctrices sont entreprises ;
TH
« b) Des procédures de secours informatique sont disponibles afin d'assurer la continuité de
l'exploitation en cas de difficultés graves dans le fonctionnement des systèmes informatiques.
EQ
» (Arrêté du 31 mars 2005)
E
U
« c) En toutes circonstances sont préservées l'intégrité et la confidentialité des informations. »
(Arrêté du 2 juillet 2007)
Le contrôle des systèmes d'information s'étend à la conservation des informations et à la
documentation relative aux analyses, à la programmation et à l'exécution des traitements.
Article 14-1. – Outre les dispositions prévues à l'article 14, les entreprises assujetties doivent :
a) Disposer de plans de continuité de l'activité ;
b) S'assurer que leur organisation et la disponibilité de leurs ressources humaines,
immobilières, techniques et financières font l'objet d'une appréciation régulière au regard des
risques liés à la continuité de l'activité ;
c) S'assurer de la cohérence et de l'efficacité des plans de continuité de l'activité dans le cadre
d'un plan global qui intègre les objectifs définis par l'organe exécutif et, le cas échéant, par
l'organe délibérant.
Ousseynou MBODJ
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Page 107
Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
Article 15. – Les entreprises assujetties sont tenues de conserver, jusqu'à la date de l'arrêté
suivant, l'ensemble des fichiers nécessaires à la justification des documents du dernier arrêté
remis à la Commission bancaire.
Article 16. – Sans préjudice des dispositions du règlement général et des décisions de
l'Autorité des marchés financiers relatives à la comptabilité des instruments financiers, les
avoirs détenus par les entreprises assujetties pour le compte de tiers, mais ne figurant pas dans
les comptes individuels annuels, doivent faire l'objet d'une comptabilité ou d'un suivi matière
retraçant les existants, les entrées et les sorties.
Parmi ces avoirs, une répartition est effectuée, si elle est significative, entre ceux détenus à
titre de simple dépositaire et ceux qui garantissent soit un crédit accordé, soit un engagement
pris à des fins spécifiques ou en vertu d'une convention générale en faveur du déposant.
ES
C
TITRE IV
Les systèmes de mesure des risques et des résultats
AG
Article 17. – Les entreprises assujetties mettent en place des systèmes d'analyse et de mesure
des risques en les adaptant à la nature et au volume de leurs opérations afin d'appréhender les
-B
risques de différentes natures auxquels ces opérations les exposent, et notamment les risques
IB
de crédit, de marché, de taux d'intérêt global, d'intermédiation, de règlement et de liquidité «
O
LI
ainsi que le risque opérationnel ». (Arrêté du 14 janvier 2009). « Ces systèmes permettent
également d'appréhender de manière transversale et prospective l'analyse et la mesure des
TH
risques. » (Arrêté du 19 janvier 2010)
Les entreprises assujetties et les compagnies financières mentionnées à l'article 2 doivent
EQ
également disposer de systèmes de mesure adaptés à la nature et au volume de leurs
E
U
opérations leur permettant d'appréhender les risques de crédit, de marché, de liquidité, de taux
d'intérêt global et de règlement « ainsi que le risque opérationnel » (Arrêté du 14 janvier
2009) sur une base consolidée.
Article 17 bis. – « Les entreprises assujetties doivent disposer de systèmes et procédures
fiables, efficaces et exhaustives pour évaluer et conserver en permanence les montants, les
types ainsi que la répartition de capital interne qu'elles jugent appropriés compte tenu de la
nature et du niveau des risques auxquels elles sont ou pourraient être exposées.
Ces systèmes et procédures doivent faire l'objet d'un contrôle interne régulier, visant à assurer
qu'elles restent exhaustives et proportionnées à la nature, à la taille et à la complexité de leurs
activités. » (Arrêté du 20 février 2007).
« Article 17 ter.– Les systèmes d'analyse et de mesure des risques prévus à l'article 17 doivent
prévoir les critères et seuils permettant d'identifier comme significatifs les incidents révélés
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par les procédures de contrôle interne au sens de l'article L. 511-41 du code monétaire et
financier. Ces critères doivent être adaptés à l'activité de l'établissement et couvrir les risques
de perte y compris lorsque celle-ci ne s'est pas matérialisée.
Est réputée à cet effet significative toute fraude entraînant une perte ou un gain d'un montant
brut dépassant 0,5 pour cent des fonds propres de base. Ce montant ne peut être inférieur à dix
mille euros. » (Arrêté du 14 janvier 2009)
« Article 17 quater
« Les entreprises assujetties mettent en place des systèmes et procédures permettant
d'appréhender globalement l'ensemble des risques associés aux activités bancaires et non
bancaires de l'établissement, notamment de crédit, de marché, de taux d'intérêt global,
d'intermédiation, de règlement, de liquidité et opérationnels.
C
ES
« Les systèmes et procédures doivent permettre aux établissements de disposer d'une
cartographie des risques qui identifie et évalue les risques encourus au regard de facteurs
AG
internes (notamment la complexité de l'organisation, la nature des activités exercées, le
professionnalisme des personnels et la qualité des systèmes) et externes (notamment les
-B
conditions économiques et les évolutions réglementaires). Cette cartographie :
IB
« a) Prend en compte l'ensemble des risques encourus ;
surveillance consolidée ou complémentaire ;
O
LI
« b) Est établie par entité et/ou ligne de métier, au niveau auquel est exercée, le cas échéant, la
TH
« c) Évalue l'adéquation des risques encourus par rapport aux orientations de l'activité ;
« d) Identifie les actions en vue de maîtriser les risques encourus, par :
EQ
« – le renforcement des dispositifs de contrôle permanent ;
E
U
« – la mise en œuvre des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques définis au titre V
;
« – la définition des plans de continuité de l'activité prévus à l'article 14-1 ».
(Arrêté du 19 janvier 2010)
« Article 17 quinquies
« L'ensemble des systèmes visés aux articles 17 à 17 quater doivent faire l'objet d'une
actualisation et d'une évaluation régulières. » (Arrêté du 19 janvier 2010).
Chapitre Ier
La sélection et la mesure des risques de crédit
Article 18. – Les entreprises assujetties doivent disposer d'une procédure de sélection des
risques de crédit et d'un système de mesure de ces risques leur permettant notamment :
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a) D'identifier de manière centralisée leurs risques de bilan et de hors-bilan à l'égard d'une
contrepartie ou de contreparties considérées comme un même bénéficiaire au sens de l'article
3 du règlement no 93-05 susvisé ;
b) D'appréhender différentes catégories de niveaux de risque à partir d'informations
qualitatives et quantitatives ; « y compris pour le risque de crédit en cours de journée, lorsqu'il
est significatif pour l'activité de l'entreprise assujettie » (Arrêté du 11 septembre 2008) ;
c) « d'appréhender et de contrôler le risque de concentration au moyen de procédures
documentées ; (Arrêté du 20 février 2007).
d) « d'appréhender et de contrôler le risque résiduel au moyen de procédures documentées ;
(Arrêté du 20 février 2007).
e) « de vérifier l'adéquation de la diversification des engagements à leur politique en matière
C
ES
de crédit. » (Arrêté du 20 février 2007).
Article 19. – Sous réserve des dispositions prévues à l'article 23, l'appréciation du risque de
AG
crédit doit notamment tenir compte des éléments sur la situation financière du bénéficiaire, en
particulier sa capacité de remboursement, et, le cas échéant, des garanties reçues. Pour les
-B
risques sur des entreprises, elle doit tenir compte également de l'analyse de leur
IB
environnement, des caractéristiques des associés ou actionnaires et des dirigeants ainsi que
O
LI
des documents comptables les plus récents.
Les entreprises assujetties constituent des dossiers de crédit destinés à recueillir l'ensemble de
TH
ces informations de nature qualitative et quantitative et regroupent dans un même dossier les
informations concernant les contreparties considérées comme un même bénéficiaire, sous
EQ
réserve de l'application de réglementations étrangères limitant éventuellement la
E
U
communication d'informations.
Les entreprises assujetties complètent ces dossiers au moins trimestriellement pour les
contreparties dont les créances sont impayées ou douteuses ou qui présentent des risques ou
des volumes significatifs.
Article 20. – La sélection des opérations de crédit doit également tenir compte de leur
rentabilité, en s'assurant que l'analyse prévisionnelle des charges et produits, directs et
indirects, soit la plus exhaustive possible et porte notamment sur les coûts opérationnels et de
financement, sur la charge correspondant à une estimation du risque de défaut du bénéficiaire
au cours de l'opération de crédit et sur le coût de rémunération des fonds propres.
L'organe exécutif procède, à tout le moins semestriellement, à une analyse a posteriori de la
rentabilité des opérations de crédit.
Ousseynou MBODJ
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Article 21. – Les procédures de décision de prêts ou d'engagements, notamment lorsqu'elles
sont organisées par voie de délégations, doivent être clairement formalisées et adaptées aux
caractéristiques de l'entreprise, en particulier sa taille, son organisation, la nature de son
activité.
Lorsque la nature et l'importance des opérations le rendent nécessaire, les entreprises
assujetties s'assurent, dans le cadre du respect des procédures de délégations éventuellement
définies, que les décisions de prêts ou d'engagements sont prises par au moins deux personnes
et que les dossiers de crédit font également l'objet d'une analyse par une unité spécialisée
indépendante des entités opérationnelles.
Lors de l'octroi de prêts ou d'engagements envers les dirigeants ou actionnaires principaux, au
sens de l'article 6 ter du règlement no 90-02 susvisé, les entreprises assujetties examinent la
C
ES
nature des opérations et les conditions dont elles sont assorties au regard, notamment, des
dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du code de commerce et par rapport aux
AG
opérations de même nature habituellement conclues avec des personnes autres que celles
mentionnées ci-dessus.
-B
Article 22. – Les systèmes de mesure des risques de crédit mis en place doivent notamment
IB
permettre d'identifier, de mesurer et d'agréger le risque qui résulte de l'ensemble des
O
LI
opérations de bilan et de hors-bilan pour lesquelles l'entreprise encourt un risque de
défaillance d'une contrepartie.
TH
Pour la mesure du risque de crédit généré par des instruments négociés sur des marchés de gré
à gré ou des marchés assimilés aux marchés organisés, les entreprises assujetties dont
EQ
l'activité est significative doivent retenir une méthode d'évaluation au prix de marché qui
E
U
prenne en compte un facteur de risque futur.
Article 23. – Les entreprises assujetties qui utilisent des systèmes statistiques pour la sélection
et la mesure de leurs risques de crédit vérifient régulièrement leur pertinence au regard des
incidents de paiement constatés dans le passé récent et en tenant compte de l'évolution de
l'environnement économique et juridique.
Article 24. – Les entreprises assujetties doivent procéder, à tout le moins trimestriellement, à
l'analyse de l'évolution de la qualité de leurs engagements. Cet examen doit notamment
permettre de déterminer, pour les opérations dont l'importance est significative, les
reclassements éventuellement nécessaires au sein des catégories internes d'appréciation du
niveau de risque de crédit, ainsi que, en tant que de besoin, les affectations dans les rubriques
comptables de créances douteuses et les niveaux appropriés de provisionnement.
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La détermination du niveau approprié de provisionnement tient compte des garanties pour
lesquelles les entreprises assujetties doivent s'assurer des possibilités effectives de mise en
œuvre et de l'existence d'une évaluation récente réalisée sur une base prudente.
Article 24 bis. – « Lorsque les entreprises assujetties sont « originateurs, sponsors ou
investisseurs » (arrêté du 25 août 2010) dans le cadre de montages ou d'opérations de
titrisation, les risques liés à ces montages ou opérations doivent être évalués et traités dans le
cadre de procédures appropriées, visant notamment à garantir que leur substance économique
est pleinement prise en considération dans l'évaluation des risques et les décisions de gestion
». (Arrêté du 20 février 2007).
Chapitre II
La mesure des risques de marché
C
ES
Article 25. – Les entreprises assujetties doivent disposer de systèmes de suivi des opérations
effectuées pour leur compte propre permettant notamment :
AG
a) D'enregistrer, à tout le moins quotidiennement, les opérations de change et les opérations
portant sur leur portefeuille de négociation, défini « aux articles 298 à 303 de l'arrêté du
-B
20 février 2007 » (Arrêté du 20 février 2007) et de calculer leurs résultats, ainsi que de
IB
déterminer les positions selon la même périodicité ;
O
LI
b) De mesurer, à tout le moins quotidiennement, les risques résultant des positions du
portefeuille de négociation conformément « à l'article 294 de l'arrêté du 20 février 2007 »
TH
(Arrêté du 20 février 2007) ainsi que l'adéquation des fonds propres de l'entreprise.
Article 26. – Pour la mesure des risques de marché, les entreprises assujetties veillent à
EQ
appréhender de manière complète et précise les différentes composantes du risque.
E
U
Lorsqu'elles ont une activité significative, les entreprises assujetties complètent les mesures
mentionnées à l'alinéa précédent par une mesure globale de leur risque qui privilégie une
approche fondée sur la notion de perte potentielle maximale.
La mesure des risques de marché doit être conçue avec des systèmes qui permettent une
agrégation de positions relatives à des produits et des marchés différents, au niveau de
l'entreprise ou du groupe pour les entreprises assujetties et les compagnies financières
surveillées sur une base consolidée.
Article 27. – Les entreprises assujetties veillent à évaluer, de façon régulière, les risques
qu'elles encourent en cas de fortes variations des paramètres d'un marché ou, en tant que de
besoin, d'un segment de marché.
Un contrôle périodique doit être exercé sur la validité et la cohérence des paramètres et des
hypothèses retenus pour cette évaluation des risques de marché.
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Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'organe exécutif qui en informe l'organe
délibérant afin d'apprécier les risques de l'entreprise notamment par rapport à ses fonds
propres et ses résultats.
Chapitre III
La mesure du risque de taux d'intérêt global
Article 28. – Les entreprises assujetties doivent disposer d'un système de mesure du risque de
taux global, lorsqu'il est significatif, leur permettant notamment :
a) D'appréhender les positions et les flux, certains ou prévisibles, résultant de l'ensemble des
opérations de bilan et de hors- bilan ;
b) D'appréhender les différents facteurs de risque de taux d'intérêt global auquel ces
opérations les exposent ;
C
ES
c) D'évaluer périodiquement l'impact de ces différents facteurs, dès lors qu'ils sont
significatifs, sur leurs résultats et leurs fonds propres.
AG
Article 29. – Les entreprises assujetties peuvent choisir de soustraire du périmètre de mesure
du risque de taux global les opérations pour lesquelles elles procèdent à la mesure des risques
-B
de marché telle que définie au chapitre II du présent règlement.
IB
Les entreprises assujetties contrôlées de manière exclusive ou conjointe par une entreprise ou
O
LI
une compagnie financière surveillées sur une base consolidée peuvent ne pas disposer d'un
système de mesure de leur risque de taux global.
TH
Article 30. – Les entreprises assujetties veillent à évaluer, de façon régulière, les risques
qu'elles encourent en cas de fortes variations des paramètres de marché ou de ruptures des
EQ
hypothèses retenues en matière de simulation.
E
U
Un contrôle périodique doit être exercé sur la validité et la cohérence des paramètres et des
hypothèses retenus pour cette évaluation des risques de taux d'intérêt global.
Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'organe exécutif qui en informe l'organe
délibérant afin d'apprécier les risques de l'entreprise notamment par rapport à ses fonds
propres et ses résultats.
« Les entreprises assujetties doivent être en mesure de communiquer à la Commission
bancaire l'impact sur leurs fonds propres d'un changement soudain et inattendu des taux
d'intérêt relativement à leurs activités autres que de négociation sur la base d'hypothèses
déterminées par la Commission bancaire » (Arrêté du 20 février 2007).
Chapitre IV
La sélection et la mesure des risques d'intermédiation
Ousseynou MBODJ
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Article 30-1. – Le présent article ne s'applique qu'aux prestataires de services d'investissement
qui apportent leur garantie de bonne fin à l'occasion de transactions sur instruments financiers
ainsi qu'aux entreprises mentionnées aux points 3 et 4 de l'article ‘‘L. 440-2’’ (Arrêté du 2
juillet 2007) du code monétaire et financier, désignés ci-après sous le terme de prestataires.
1o Les prestataires doivent disposer d'une procédure de sélection et de mesure des risques
d'intermédiation permettant d'appréhender les engagements à l'égard des donneurs d'ordres et
des contreparties et de recenser par donneur d'ordres les garanties constituées sous forme de
dépôts d'espèces ou d'instruments financiers.
Les prestataires doivent mettre en place des procédures formalisées d'engagement des
opérations, notamment lorsqu'elles sont organisées sous forme de délégations.
2o L'appréciation du risque du prestataire sur chaque donneur d'ordres doit notamment tenir
C
ES
compte d'éléments sur la situation financière de ce dernier et des caractéristiques des
opérations qu'il transmet.
AG
3o Les prestataires doivent disposer d'un système de suivi des opérations d'intermédiation
permettant notamment :
-B
– d'enregistrer sans délai les opérations déjà réalisées. Les opérations transmises par les
IB
donneurs d'ordres qui ne sont pas immédiatement imputées à leurs comptes ou formellement
O
LI
acceptées par eux doivent être considérées comme des positions pour compte propre au plan
de la surveillance et de la maîtrise des risques ;
TH
– de prendre les dispositions nécessaires pour être en mesure de calculer à la fin de chaque
journée la valeur de marché des positions acheteuses ou vendeuses des donneurs d'ordres qui,
EQ
à la suite de l'appréciation mentionnée au
quotidiennement de leur valeur de transaction ;
E
U
2o du présent article, nécessitent un suivi attentif. La valeur de ces positions est rapprochée
– d'évaluer à la fin de chaque journée la valeur de marché des instruments financiers apportés
en garantie par les donneurs d'ordres ;
– d'enregistrer à la fin de chaque journée et de retracer individuellement toutes erreurs dans la
prise en charge et l'exécution des ordres. Ces positions doivent être considérées au plan de la
surveillance et de la maîtrise des risques comme des risques de marché pris pour compte
propre. Les prestataires qui ne sont pas habilités à fournir le service de négociation pour
compte propre dénouent ces positions sans délai. Chaque incident doit faire l'objet d'un
document descriptif porté à la connaissance de l'un des responsables pour le contrôle
permanent prévu au premier tiret du point a de l'article 6 dès lors que l'erreur est supérieure à
un seuil établi par l'organe exécutif.
Ousseynou MBODJ
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Le prestataire s'assure qu'il est en mesure d'établir la chronologie des opérations et d'évaluer a
posteriori les positions prises en cours de journée.
Lorsque le prestataire est une entreprise mentionnée aux points 3 ou 4 de l'article ‘‘L. 440-2’’
(Arrêté du 2 juillet 2007) du code monétaire et financier, le terme donneur(s) d'ordres utilisé
dans cet article est remplacé par le terme négociateur(s) dès lors que ladite personne morale
n'est pas en relation directe avec le donneur d'ordres.
Chapitre V
La mesure du risque de liquidité et de règlement
Article 31. – « Les entreprises assujetties doivent disposer de politiques et de procédures
adaptées à leur taille, à la nature et à la complexité des activités exercées, et aux risques
encourus, pour mesurer et gérer leur risque de liquidité sur une base permanente et
C
ES
prospective » (Arrêté du 5 mai 2009). Différents scénarios doivent être envisagés. Les
hypothèses sous-tendant les décisions afférentes à la gestion de ce risque doivent être revues
AG
régulièrement. Des plans d'urgence pour faire face à toute crise de liquidité doivent être mis
en place » (Arrêté du 20 février 2007).
-B
Les entreprises assujetties doivent disposer d'un système de mesure de leur exposition au
IB
risque de règlement. Les entreprises assujetties veillent à appréhender, pour les différents
O
LI
instruments qu'elles traitent, les différentes phases du processus de règlement, en particulier
l'heure limite pour l'annulation unilatérale de l'instruction de paiement, l'échéance de la
réception définitive des fonds ou de l'impayé.
EQ
TH
réception définitive des fonds relatifs à l'instrument acheté et le moment où elles constatent la
Les entreprises assujetties mettent en place des procédures permettant de connaître leur
E
U
exposition actuelle et future au risque de règlement à mesure qu'elles concluent de nouvelles
opérations et que les opérations non encore réglées suivent les différentes phases du processus
de règlement.
Article 31-1. – Le présent article ne s'applique qu'aux prestataires de services d'investissement
qui apportent leur garantie de bonne fin à l'occasion de transactions sur instruments financiers
ainsi qu'aux entreprises mentionnées aux points 3 et 4 de l'article ‘‘L. 440-2’’ (Arrêté du 2
juillet 2007), du code monétaire et financier désignés ci-après sous le terme de prestataires.
1o Les prestataires doivent disposer d'un système de mesure du risque de liquidité découlant
de l'exécution de services d'investissement ou de compensation permettant d'appréhender en
date de règlement l'intégralité des flux de trésorerie et de titres.
Ousseynou MBODJ
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Les prestataires prennent en considération en particulier les flux certains ou prévisibles
d'espèces ou de titres liés à des opérations à terme ou à des opérations sur instruments
financiers à terme.
2o Les prestataires veillent à appréhender pour les différents instruments qu'ils traitent et pour
chaque système de règlement- livraison utilisé les différentes phases du processus de
règlement et de livraison. En cas de retard ou d'impayés, la surveillance des opérations doit
être assurée jusqu'à la date de dénouement effectif.
Lorsque les opérations sont traitées par un système de règlement-livraison comportant des
règlements définitifs en cours de journée, le système de mesure doit en outre identifier les flux
prévisionnels de titres ou d'espèces en cours de journée, de façon à tenir compte des heures
limites pour l'annulation unilatérale des ordres de règlement ou de livraison.
C
ES
Les prestataires procèdent à un suivi journalier des opérations ayant entraîné l'apparition de
suspens et veillent à l'apurement dans les plus brefs délais de ces derniers.
AG
3o Les prestataires doivent disposer d'un système de mesure des ressources, titres ou espèces
aisément mobilisables permettant de respecter les engagements pris à l'égard des
-B
contreparties, dans le respect des règles de ségrégation des actifs déterminées par la
IB
réglementation en vigueur. À cet égard, ils mettent en œuvre les moyens nécessaires afin
O
LI
d'assurer le respect de leurs obligations dans le cadre des systèmes de règlement-livraison
comportant des règlements définitifs en cours de journée.
TH
4o Les prestataires évaluent au moins une fois par an les risques de liquidité et de règlement
qu'ils encourent en cas de forte variation des paramètres de marché ou dans l'hypothèse de la
EQ
défaillance des donneurs d'ordres. Un contrôle périodique doit être assuré sur les hypothèses
E
U
utilisées ainsi que les paramètres employés.
Les résultats de cette mesure sont communiqués à l'organe exécutif qui s'assure que le
prestataire dispose des ressources nécessaires pour respecter ses engagements dans tous les
cas. L'organe délibérant est tenu informé de cette mesure et des décisions prises par l'organe
exécutif pour couvrir les risques de liquidité.
« Chapitre VI
« La prise en compte des risques dans la politique de rémunération
« Art. 31-2. – Les entreprises assujetties veillent à ce que le montant total des rémunérations
variables n'entrave pas leur capacité à renforcer leurs fonds propres en tant que de besoin.
« A cette fin, les entreprises assujetties définissent un rapport approprié entre les composantes
fixe et variable de la rémunération totale. (Arrêté du 13 décembre 2010)
Ousseynou MBODJ
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« Les entreprises assujetties appliquent des politiques de rémunération et mettent en œuvre
des procédures visant à prévenir les risques « et les conflits d’intérêts » (Arrêté du 13
décembre 2010) en conformité avec les dispositions du présent chapitre et de façon cohérente
avec les normes professionnelles qui déclinent les principes et dispositions énoncés par le
Conseil de stabilité financière.
« La rémunération des personnels de la filière risques est fixée indépendamment de celle des
métiers dont ils valident ou vérifient les opérations, et à un niveau suffisant pour disposer de
personnels qualifiés et expérimentés ; elle tient compte de la réalisation des objectifs associés
à la fonction. La rémunération des responsables mentionnés aux articles 11 et 11-8 est
directement examinée par le comité de rémunération ou, à défaut, par l’organe délibérant.
(Arrêté du 13 décembre 2010)
C
ES
« Art. 31-3. – Le montant de l'enveloppe consacrée à la rémunération variable ainsi que sa
répartition au sein de l'entreprise assujettie doivent être déterminés en tenant compte de
AG
l'ensemble des risques, y compris du risque de liquidité inhérent aux activités concernées,
ainsi que du capital nécessaire eu égard aux risques encourus.
-B
« Au titre de la maîtrise des risques, les entreprises assujetties doivent être en mesure de
IB
réduire significativement le montant des rémunérations variables attribuées au titre de
O
LI
l'exercice ou des exercices où des pertes sont constatées.
« Art. 31-4. – « Au titre de la maîtrise des risques, les entreprises assujetties veillent,
TH
concernant les catégories de personnel incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant
une fonction de contrôle ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve
EQ
dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence
E
U
significative sur le profil de risque de l’entreprise assujettie, ainsi que pour les personnels des
filiales non assujetties au sein d’un groupe surveillé sur base consolidée, dont les activités ont
une incidence significative sur le profil du risque du groupe, d’une manière et dans une
mesure qui soit adaptée à leur taille et à leur organisation interne ainsi qu’à la nature, la portée
et la complexité de leurs activités : (Arrêté du 13 décembre 2010)
« 1o A ce qu'une part significative de la rémunération soit variable et versée sur la base de
critères et indicateurs permettant de mesurer les performances individuelles ou collectives
ainsi que celle de l'entreprise ;
« 2o A ne pas verser de rémunération variable garantie, sauf éventuellement dans le contexte
d’une embauche, et pour une durée qui ne peut excéder un an ;
(Arrêté du 13 décembre 2010)
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« 3o A ce qu’une fraction importante, ne pouvant être inférieure à 40 % et atteignant au
minimum 60 % pour les rémunérations variables les plus élevées, de ces rémunérations
variables soit versée sous condition de résultat et différée sur une durée minimale de trois ans,
avec un rythme de versement qui ne doit pas être plus rapide qu’un pro rata temporis. La
durée du différé tient compte du cycle économique, de la nature des activités, des risques
associés à celles-ci et des activités des salariés en question ; (Arrêté du 13 décembre 2010)
« 4o A ce qu'une part importante «, ne pouvant être inférieure à 50 % » (Arrêté du 13
décembre 2010) de la rémunération variable prenne la forme d'actions, d'instruments adossés
à des actions, d'instruments indexés de manière à favoriser l'alignement sur la création de
valeur à long terme, ou, pour les sociétés non cotées, d'autres instruments équivalents. Elles
veillent à ce que l'attribution des actions ou des instruments adossés à des actions soit
C
ES
subordonnée « à l'existence » (Arrêté du 13 décembre 2010) d'une durée de détention
minimale. « Cette règle s’applique à la rémunération variable, à la fois pour sa composante
AG
différée et pour sa composante non différée. » ;
(Arrêté du 13 décembre 2010)
-B
« 5o A ce que, en cas de pertes de l'activité considérée, la part de la rémunération différée
IB
susceptible d'être versée aux salariés concernés sous condition des résultats de l'exercice où
O
LI
les pertes sont constatées soit substantiellement réduite ou ne soit pas versée.
« 6° A ce que les paiements discrétionnaires liés à la résiliation anticipée d’un contrat de
TH
travail soient subordonnés au respect de conditions liées aux performances du bénéficiaire,
appréciées au regard de celles de la société, sous réserve des dispositions impératives du droit
E
U
décembre 2010)
EQ
du travail ; » (Arrêté du 13
« 7° A ce que la politique en matière de pensions soit conforme aux objectifs de maîtrise des
risques de l’entreprise assujettie. Si le salarié quitte l’entreprise assujettie avant la retraite, les
prestations de pension discrétionnaires sont attribuées par l’entreprise assujettie sous la forme
d’instruments mentionnés au
4° de l’article 31-4 et versée à l’issue d’une période de cinq ans. Dans le cas d’un salarié qui
atteint l’âge de la retraite, les prestations de pension discrétionnaires sont versées au salarié
dans les conditions prévues au 4° de l’article 31-4, sous réserve d’une période de rétention de
cinq ans ; » (Arrêté du
13 décembre 2010)
« Les entreprises assujetties interdisent à leurs salariés de recourir à des stratégies
individuelles de couverture ou d'assurance en matière de rémunération ou de responsabilité
Ousseynou MBODJ
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qui limiteraient la portée des dispositions d'alignement sur les risques contenues dans leurs
dispositifs de rémunération.
« Les entreprises assujetties s'assurent que les rémunérations des membres de leur organe
exécutif sont attribuées et versées en respectant les principes définis ci-dessus. » (Arrêté du
3 novembre 2009)
TITRE V
Les systèmes de surveillance et de maîtrise des risques
Chapitre Ier
Dispositions générales
Article 32. – Les entreprises assujetties se dotent des moyens adaptés à la maîtrise des risques
opérationnels, y compris juridiques.
C
ES
Elles mettent en place des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques, notamment de
crédit, de marché, de taux d'intérêt global, d'intermédiation, de règlement et de liquidité,
AG
faisant apparaître des limites internes ainsi que les conditions dans lesquelles ces limites sont
respectées.
-B
Les entreprises assujetties et les compagnies financières mentionnées à l'article 2 du présent
IB
règlement doivent en outre disposer de systèmes de surveillance et de maîtrise des risques de
O
LI
crédit, de marché, de taux d'intérêt global, de règlement et de liquidité leur permettant
d'appréhender ces risques sur une base consolidée dans les conditions prévues au deuxième
TH
alinéa de l'article 17.
Article 32-1. – Les entreprises assujetties doivent procéder à un réexamen régulier des
EQ
systèmes de mesure des risques et de détermination des limites afin d'en vérifier la pertinence
E
U
au regard de l'évolution de l'activité, de l'environnement des marchés « de l'environnement
économique en fonction du cycle d'activité » (Arrêté du 20 février 2007) ou des techniques
d'analyse.
« Les entreprises assujetties mettent en place des systèmes et procédures assurant une analyse
à la fois en amont et prospective des risques encourus lorsqu'elles décident :
– de réaliser des opérations portant sur de nouveaux produits ;
– d'opérer des modifications significatives à un produit préexistant, pour cette entreprise ou
pour le marché ;
– de réaliser des opérations de croissance interne et externe ;
– de réaliser des transactions exceptionnelles.
Le dispositif de contrôle permanent doit permettre de s'assurer :
a) Que l'analyse spécifique des risques a été conduite de manière rigoureuse et préalable ;
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b) Que les procédures de mesure, de limite et de contrôle des risques encourus sont adéquates
;
c) Que, le cas échéant, les adaptations nécessaires aux procédures en place ont été engagées ;
d) Qu'un suivi des risques, accompagné de moyens suffisants pour sa mise en œuvre, est mis
en place ». (Arrêté du 19 janvier 2010)
Article 33. – Les systèmes de surveillance et de maîtrise des risques de crédit, de marché, de
taux d'intérêt global, d'intermédiation, de règlement et de liquidité doivent comporter un
dispositif de limites globales. Pour les activités de marché, les limites globales sont définies
par type de risque encouru. Pour le risque d'intermédiation, les limites globales sont définies
par entité juridique.
Les limites globales de risques sont fixées et revues, autant que nécessaire et au moins une
C
ES
fois par an, par l'organe exécutif et, le cas échéant, par l'organe délibérant en tenant compte
notamment des fonds propres de l'entreprise et, le cas échéant, des fonds propres consolidés et
AG
de leur répartition au sein du groupe adaptée aux risques encourus.
Les limites opérationnelles, qui peuvent être fixées au niveau de différentes entités
-B
d'organisation interne, doivent être établies de manière cohérente avec les limites globales
IB
mentionnées ci-dessus.
O
LI
La détermination des différentes limites, globales et opérationnelles, doit être effectuée de
façon homogène par rapport aux systèmes de mesure des risques.
procédures formalisées :
EQ
TH
Article 34. – Les entreprises assujetties se dotent de dispositifs permettant, selon des
a) De s'assurer en permanence du respect des procédures et des limites fixées ;
E
U
b) De procéder à l'analyse des causes du non-respect éventuel des procédures et des limites ;
c) D'informer les entités ou les personnes qui sont désignées à cet effet de l'ampleur de ces
dépassements et des actions correctrices qui sont proposées ou entreprises.
Article 35. – Lorsque les limites sont réparties entre entités d'organisation interne ou entre
entreprises incluses dans le champ de la consolidation et qu'elles sont susceptibles d'être
atteintes, les entités concernées doivent en référer au niveau approprié de l'organisation dans
le cadre de procédures formalisées.
Lorsque le suivi du respect des limites est contrôlé par un comité des risques, celui-ci doit être
composé non seulement de responsables des unités opérationnelles et de représentants de
l'organe exécutif mais aussi de personnes choisies en raison de leur compétence dans le
domaine du contrôle des risques et indépendantes des unités opérationnelles.
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
Article 36. – Les entreprises assujetties définissent des procédures d'information, à tout le
moins trimestrielle, de l'organe exécutif et, le cas échéant, du comité des risques, sur le
respect des limites de risque, notamment lorsque les limites globales sont susceptibles d'être
atteintes.
Article 37. – Pour la surveillance de leurs opérations, et notamment pour les informations
destinées à l'organe exécutif, au comité des risques mentionné à l'article 35, à l'organe
délibérant et, le cas échéant, au comité d'audit, les entreprises assujetties doivent élaborer des
états de synthèses adaptés. « Ces états doivent comporter des informations quantitatives et
qualitatives, ces dernières permettant notamment d'expliciter la portée de mesures utilisées
pour évaluer le niveau des risques encourus et fixer les limites » (Arrêté du 19 janvier 2010).
Chapitre II
C
ES
Conditions applicables en matière d'externalisation
Article 37-1. – Les entreprises assujetties s'assurent que toute prestation qui concourt de façon
AG
substantielle à la décision engageant l'entreprise vis-à-vis de sa clientèle à conclure une
opération mentionnée aux trois premiers tirets de l'article 4 r) n'est externalisée qu'auprès de
-B
personnes agréées ou habilitées selon les normes de leur pays à exercer de telles activités.
IB
« Tout établissement de paiement qui entend externaliser des fonctions opérationnelles de
29 octobre 2009)
TH
Article 37-1-1. – Les entreprises assujetties :
O
LI
services de paiement en informe préalablement la Commission bancaire. » (Arrêté du
a) S'assurent que leur système de contrôle au sens de l'article 5 inclut leurs activités
EQ
externalisées ;
E
U
b) Se dotent de dispositifs de contrôle, au sens de l'article 6, de leurs activités externalisées.
Lorsque l'entreprise assujettie recourt à un prestataire externe, auquel sont appliquées les
dispositions de l'article 2 a), les dispositions prévues aux points a et b ci-dessus sont intégrées
dans le dispositif de contrôle interne sur base consolidée.
« Ce dispositif peut prendre en compte la mesure dans laquelle l'entreprise assujettie contrôle
le prestataire de services ou peut exercer une influence sur ses actions » (Arrêté du 2 juillet
2007).
« Lorsque l'entreprise assujettie recourt à un prestataire également assujetti au présent
règlement, son dispositif prend en compte les mesures effectivement prises, le cas échéant de
concert, par les deux entreprises assujetties pour se conformer aux dispositions du présent
règlement et lui permettre de s'assurer ainsi du respect de ses propres obligations sur le
fondement de ces mesures. » (Arrêté du 11 septembre 2008)
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
Article 37-2. – « Les entreprises assujetties qui externalisent des prestations de services ou
d'autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes, au sens des q et r de l'article 4,
demeurent pleinement responsables du respect de toutes les obligations qui leur incombent et
se conforment en particulier aux conditions suivantes :
1. a) L'externalisation n'entraîne aucune délégation de la responsabilité de l'organe exécutif ;
b) Les relations de l'entreprise assujettie avec ses clients et ses obligations envers ceux-ci ne
doivent pas en être modifiées ;
c) Les conditions que l'entreprise assujettie est tenue de remplir pour recevoir puis conserver
son agrément ne doivent pas être altérées ;
d) Aucune des autres conditions auxquelles l'agrément de l'entreprise assujettie a été
subordonné ne doit être supprimée ou modifiée ;
C
ES
e) L'entreprise assujettie, qui doit conserver l'expertise nécessaire pour contrôler
effectivement les prestations ou les tâches externalisées et gérer les risques associés à
AG
l'externalisation, contrôle ces prestations ou ces tâches et gère ces risques.
2. L'externalisation d'activité doit :
-B
a) Donner lieu à un contrat écrit entre le prestataire externe et l'entreprise assujettie ;
IB
b) S'inscrire dans le cadre d'une politique formalisée de contrôle des prestataires externes
O
LI
définie par l'entreprise assujettie. Des mesures appropriées doivent être prises s'il apparaît que
le prestataire de services risque de ne pas s'acquitter de ses tâches de manière efficace ou
TH
conforme aux obligations législatives ou réglementaires ;
c) Pouvoir, si nécessaire, être interrompue sans que cela nuise à la continuité ou à la qualité
EQ
des prestations de services aux clients.
E
U
3. Les entreprises assujetties s'assurent, dans leurs relations avec leurs prestataires externes,
que ces derniers :
a) S'engagent sur un niveau de qualité répondant à un fonctionnement normal du service et, en
cas d'incident, conduisant à recourir aux mécanismes de secours mentionnés au point c ;
b) Assurent la protection des informations confidentielles ayant trait à l'entreprise assujettie et
à ses clients ;
c) Mettent en œuvre des mécanismes de secours en cas de difficulté grave affectant la
continuité du service ou que leur propre plan de continuité tient compte de l'impossibilité pour
le prestataire externe d'assurer sa prestation ;
d) Ne peuvent imposer une modification substantielle de la prestation qu'ils assurent sans
l'accord préalable de l'entreprise assujettie ;
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
e) Se conforment aux procédures définies par l'entreprise assujettie concernant l'organisation
et la mise en œuvre du contrôle des services qu'ils fournissent ;
f) Leur permettent, chaque fois que cela est nécessaire, l'accès, le cas échéant sur place, à
toute information sur les services mis à leur disposition, dans le respect des réglementations
relatives à la communication d'informations ;
g) « Les informent de tout événement susceptible d'avoir un impact sensible sur leur capacité
à exercer les tâches externalisées de manière efficace et conforme à la législation en vigueur
et aux exigences réglementaires » ; (Arrêté du 11 septembre 2008)
h) Acceptent que la Commission bancaire ou toute autre autorité étrangère équivalente au sens
des articles L. 632-7, L. 632-12 et L. 632-13 du code monétaire et financier susvisé ait accès
aux informations sur les activités externalisées nécessaires à l'exercice de sa mission, y
C
ES
compris sur place. » (Arrêté du 2 juillet 2007)
« 4. Lorsqu'un prestataire de services d'investissement a recours pour l'exercice de ses
AG
activités externalisées portant sur la gestion de portefeuille fournie à des clients non
professionnels à un prestataire externe situé dans un Etat non membre de la Communauté
-B
européenne et non partie à l'accord sur l'Espace économique européen, il veille à ce que les
IB
conditions suivantes soient remplies :
O
LI
– le prestataire de services est agréé ou enregistré dans son pays d'origine aux fins d'exercer le
service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers et fait l'objet d'une surveillance
TH
prudentielle ;
– un accord de coopération approprié entre la Commission bancaire ou l'Autorité des marchés
EQ
financiers et l'autorité compétente du prestataire de services existe.
E
U
– Si l'une ou les deux conditions mentionnées ci-dessus ne sont pas remplies, le prestataire de
services d'investissement ne peut externaliser le service de gestion de portefeuille en le
confiant à un prestataire de services situé dans un Etat non partie à l'Espace économique
européen qu'après avoir notifié le contrat d'externalisation à la Commission bancaire. A défaut
d'observations par la commission dans un délai de trois mois à compter de la notification,
l'externalisation envisagée par le prestataire de services d'investissement peut être mise en
œuvre. » (Arrêté du 11 septembre 2008)
TITRE VI
« Rôle des organes exécutif et délibérant de l'entreprise assujettie et de la Commission
bancaire » (Arrêté du 14 janvier 2009)
Article 38. – « La responsabilité de s'assurer que l'entreprise assujettie se conforme à ses
obligations au titre du présent règlement incombe à l'organe exécutif et à l'organe délibérant.
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
En particulier, l'organe exécutif et l'organe délibérant disposent des informations pertinentes
sur l'évolution des risques encourus par l'entreprise assujettie. Ils sont tenus d'évaluer et de
contrôler périodiquement l'efficacité des politiques, des dispositifs et des procédures mis en
place pour se conformer au présent règlement et prendre les mesures appropriées pour
remédier aux éventuelles défaillances. » (Arrêté du 14 janvier 2009)
« Article 38-1. – L'organe délibérant arrête, le cas échéant sur avis de l'organe central de
l'entreprise assujettie, les critères et seuils de significativité mentionnés à l'article 17ter du
présent règlement permettant d'identifier les incidents devant être portés à sa connaissance.
Les incidents significatifs au regard des critères et seuils mentionnés à l'article 17ter doivent
être portés sans délai à la connaissance de l'organe exécutif et de l'organe délibérant ainsi que,
le cas échéant, de l'organe central de l'entreprise assujettie.
C
ES
« Une information sur les anomalies significatives détectées par le dispositif de suivi et
d'analyse en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
AG
terrorisme ainsi que sur les insuffisances de ce dispositif, notamment celles constatées par les
autorités de contrôle nationales et étrangères, est portée à la connaissance de l'organe exécutif
-B
et de l'organe délibérant ainsi que, le cas échéant, de l'organe central de l'entreprise assujettie.
IB
» (Arrêté du 29 octobre 2009)
O
LI
« Article 38-2. – Les établissements assujettis font parvenir à la Commission bancaire les
critères et seuils mentionnés à l'article 17 ter et arrêtés par l'organe délibérant.
TH
La Commission bancaire vérifie la pertinence des critères et seuils retenus au regard de la
situation de l'établissement, et l'application qui en est faite. Lorsque la situation de
EQ
l'établissement le justifie, elle peut, en application de l'article L. 613-16, demander à un
E
U
établissement de revoir ces critères et seuils ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
L'organe exécutif est chargé de transmettre sans délai à la Commission bancaire les incidents
significatifs au regard des critères et seuils mentionnés à l'article 17ter et arrêtés par l'organe
délibérant.
« Article 38-3. – Pour les entreprises assujetties qui font partie d'un groupe financier, d'un
groupe mixte ou d'un conglomérat financier, les seuils et critères de significativité ainsi que
les obligations prévus aux articles 38-1 et 38-2 sont définis et mis en œuvre par les organes
délibérant et exécutif compétents au niveau du ou des périmètres sur lesquels la Commission
bancaire exerce le contrôle des exigences de fonds propres prévues par l'arrêté du 20 février
2007 ou la surveillance complémentaire dans les conditions prévues par le règlement no 200003. du 14 janvier 2009)
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
« Art. 38-4. – L'organe délibérant arrête les principes de la politique de rémunération,
conformément aux dispositions du chapitre VI du titre IV et en cohérence avec les normes
professionnelles qui déclinent les principes et dispositions énoncés par le Conseil de stabilité
financière.
« Pour préparer ses décisions, et sauf lorsque la taille de l'entreprise ne le justifie pas, l'organe
délibérant constitue un comité spécialisé en matière de rémunérations composé
majoritairement de membres indépendants, compétents pour analyser les politiques et
pratiques en matière de rémunération au regard de l'ensemble des critères pertinents, y
compris la politique de risque de l'entreprise.
« Le président et les membres du comité de rémunération sont des membres de l’organe
délibérant qui ne sont pas membres de l’organe exécutif de l’entreprise assujettie.
C
ES
(Arrêté du 13 décembre 2010)
« Ce comité, ou à défaut l’organe délibérant, vérifie notamment, sur le rapport qui lui est fait
AG
par la direction générale, que la politique de rémunération de l’entreprise est conforme aux
dispositions du chapitre VI du titre IV et cohérente avec les normes professionnelles qui
-B
déclinent les principes et dispositions énoncés par le Conseil de stabilité financière. (Arrêté du
IB
13 décembre 2010)
O
LI
« Le procès-verbal de la délibération de l'organe délibérant sur la politique de rémunération
est transmis à la Commission bancaire. » (Arrêté du 3 novembre 2009)
TH
Article 39. – « Au moins deux fois par an, l'organe délibérant procède à l'examen de l'activité
et des résultats du contrôle interne, notamment du contrôle de la conformité sur la base des
EQ
informations qui lui sont transmises à cet effet par l'organe exécutif et les responsables
E
U
mentionnés « aux articles 7, 11 et 11-8 » (Arrêté du 19 janvier 2010) et des incidents
significatifs révélés par les procédures de contrôle interne en application de l'article 38-1.
L'organe exécutif informe régulièrement, au moins une fois par an, l'organe délibérant et, le
cas échéant le comité d'audit :
a) des éléments essentiels et des enseignements principaux qui peuvent être dégagés « de
l'analyse et du suivi des risques associés à l'activité et aux résultats » (Arrêté du 19 janvier
2010) auxquels l'entreprise assujettie et, le cas échéant, le groupe sont exposés, notamment les
répartitions prévues à l'article 18 ainsi que l'analyse des opérations de crédit prévue à l'article
20 et la surveillance du risque de non-conformité ;
b) des mesures prises pour assurer la continuité de l'activité et l'appréciation portée sur
l'efficacité des dispositifs en place ;
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
c) des mesures prises pour assurer le contrôle des activités externalisées et des risques
éventuels qui en résultent pour l'entreprise assujettie ; ‘‘les prestations de services ou autres
tâches opérationnelles essentielles ou importantes’’ (Arrêté du 2 juillet 2007) relevant des
trois premiers tirets de l'article 4r) doivent être distinguées dans ces opérations.
Lorsque l'organe délibérant n'est pas associé à la fixation des limites, l'organe exécutif
informe celui-ci et, le cas échéant, le comité d'audit, des décisions prises en la matière et il
l'informe régulièrement, au moins deux fois par an, des conditions dans lesquelles les limites
fixées sont respectées.
Lorsqu'il existe un comité d'audit distinct de l'organe délibérant l'information et l'examen
prévus par le présent article peut n'avoir lieu qu'une fois par an. » (Arrêté du 14 janvier 2009)
« Les documents examinés dans ce cadre par l'organe délibérant sont adressés au secrétariat
C
ES
général de la Commission bancaire ainsi que les extraits des procès-verbaux des réunions au
cours desquelles ils ont été examinés ». (Arrêté du 19 janvier 2010)
AG
Article 40. – Les entreprises assujetties élaborent et tiennent à jour des manuels de procédures
relatifs et adaptés à leurs différentes activités. Ces documents doivent notamment décrire les
-B
modalités d'enregistrement, de traitement et de restitution des informations, les schémas
IB
comptables et les procédures d'engagement des opérations.
O
LI
Les entreprises assujetties établissent, dans les mêmes conditions, une documentation qui
précise les moyens destinés à assurer le bon fonctionnement du contrôle interne, notamment :
TH
a) Les différents niveaux de responsabilité ;
b) Les attributions dévolues et les moyens affectés au fonctionnement des dispositifs de
EQ
contrôle interne ;
E
U
c) Les règles qui assurent l'indépendance de ces dispositifs dans les conditions prévues à
l'article 7 ;
d) Les procédures relatives à la sécurité des systèmes d'information et de communication et
aux plans de continuité de l'activité ;
e) Une description des systèmes de mesure, de limitation et de surveillance des risques ;
f) Le mode d'organisation du dispositif de contrôle de la conformité ;
g) Pour les prestataires de services d'investissement et les entreprises mentionnées aux points
3 et 4 de l'article ‘‘L. 440-2’’ (Arrêté du 2 juillet 2007) et aux points 4 et 5 de l'article L. 5421 du code monétaire et financier, le mode d'organisation de la gestion de trésorerie dans le
cadre de l'exécution des services d'investissement ou de compensation et les conditions dans
lesquelles est suivie la trésorerie prévisionnelle « ainsi que les procédures mises en place pour
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
veiller au respect des dispositions relatives au cantonnement des fonds de la clientèle des
entreprises d'investissement » (Arrêté du 17 juin 2005).
La documentation est organisée de façon à pouvoir être mise à la disposition, à leur demande,
de l'organe exécutif, de l'organe délibérant, des commissaires aux comptes et du secrétariat
général de la Commission bancaire ainsi que, le cas échéant, du comité d'audit et de l'organe
central.
Article 41. – Les rapports établis à la suite des contrôles effectués dans le cadre des dispositifs
mentionnés au b de l'article 6 sont communiqués à l'organe exécutif et, sur sa demande, à
l'organe délibérant et, le cas échéant, au comité d'audit. Lorsque le nombre de rapport et la
taille de l'établissement le justifient, peuvent n'être directement portées à la connaissance de
l'organe exécutif que les conclusions figurant dans ces rapports, qui en reprennent les résultats
ES
C
principaux.
Lorsqu'une entreprise est affiliée à un organe central, ils sont également communiqués à celui-
AG
ci.
Ces rapports sont tenus à la disposition des commissaires aux comptes et du secrétariat
-B
général de la Commission bancaire.
IB
Article 42. – Au moins une fois par an, les entreprises assujetties élaborent un rapport sur les
O
LI
conditions dans lesquelles le contrôle interne est assuré.
1. Ce rapport comprend notamment, pour les différentes catégories des risques mentionnés
TH
dans le présent règlement :
a) Une description des principales actions effectuées dans le cadre du contrôle, en application
EQ
du a de l'article 6, et des enseignements qui en ressortent ;
E
U
b) Un inventaire des enquêtes réalisées en application du b de l'article 6 faisant ressortir les
principaux enseignements et, en particulier, les principales insuffisances relevées ainsi qu'un
suivi des mesures correctrices prises ;
c) Une description des modifications significatives réalisées dans les domaines des contrôles
permanent et périodique au cours de la période sous revue, en particulier pour prendre en
compte l'évolution de l'activité et des risques ;
d) Une description des conditions d'application des procédures mises en place pour les
nouvelles activités ;
e) Un développement relatif aux contrôles permanent et périodique des succursales à
l'étranger ;
f) La présentation des principales actions projetées dans le domaine du contrôle interne ;
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
g) Une annexe recensant les opérations conclues avec les dirigeants et actionnaires principaux
aux sens de l'article 6 ter du règlement no 90-02 susvisé.
h) « Une description à jour de la classification des risques de blanchiment des capitaux et de
financement du terrorisme, ainsi qu'une présentation des analyses sur lesquelles cette
classification est fondée. » (Arrêté du 29 octobre 2009)
2. Les entreprises assujetties et les compagnies financières surveillées sur une base consolidée
élaborent également, au moins une fois par an, un rapport sur les conditions dans lesquelles le
contrôle interne est assuré au niveau de l'ensemble du groupe. Les entreprises assujetties
incluent ce rapport du groupe dans le rapport mentionné au point 1 du présent article.
3. Lorsque l'entreprise assujettie est une entreprise d'investissement, le rapport établi au titre
du présent article peut reprendre les informations contenues dans le rapport prévu par le
C
ES
règlement général de l'Autorité des marchés financiers, lorsque l'entreprise d'investissement
estime que ces informations sont significatives pour les questions mentionnées au 1 du présent
AG
article.
Article 43. – Au moins une fois par an, les entreprises assujetties « et les compagnies
-B
financières surveillées sur une base consolidée » (Arrêté du 20 février 2007) élaborent un
IB
rapport sur la mesure et la surveillance des risques « qui permet d'appréhender globalement et
O
LI
de manière transversale l'ensemble des risques, en y intégrant les risques associés aux
activités bancaires et non bancaires. » (Arrêté du 19 janvier 2010). Lorsque l'entreprise est
TH
surveillée sur une base consolidée incluant d'autres entreprises assujetties, le rapport porte sur
les risques auxquels le groupe est exposé. Ce rapport comprend notamment les informations
EQ
communiquées à l'organe délibérant en application de l'article 39.
E
U
Ce rapport comprend pour les entreprises assujetties « et les compagnies financières » (Arrêté
du 20 février 2007).concernées une annexe relative à la sécurité des moyens de paiement
transmise par le secrétariat général de la Commission bancaire à la Banque de France au titre
de sa mission définie par l'article L. 141-4 du code monétaire et financier susvisé. Les
entreprises assujetties « et les compagnies financières » (Arrêté du 20 février 2007) y
présentent l'évaluation, la mesure et le suivi de la sécurité des moyens de paiement qu'elles
émettent ou qu'elles gèrent au regard de leurs éventuelles normes internes et des
recommandations que la Banque de France ou le Système européen de banques centrales
portent à leur connaissance. (Arrêté du 20 février 2007).
« Pour les établissements assujettis à l'arrêté relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le
contrôle du risque de liquidité, ce rapport comprend une analyse de l'évolution des indicateurs
de coût de la liquidité au cours de l'exercice.
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
« Dans le cadre de l'approche standard du risque de liquidité telle que définie au titre II de
l'arrêté susmentionné, ce rapport comprend :
« – une annexe décrivant les hypothèses utilisées pour établir le tableau de trésorerie visé à
l'article 17 du chapitre 2 du titre II de l'arrêté susvisé ainsi que, le cas échéant, des
modifications significatives qui ont eu lieu au cours de l'exercice ;
« – une analyse de l'évolution des impasses calculées dans les tableaux de trésorerie établis au
cours de l'exercice. » (Arrêté du 5 mai 2009)
Dans le cadre du contrôle de la liquidité des prestataires de services d'investissement et des
personnes mentionnées aux points 3 et 4 de l'article « L. 440-2 » (Arrêté du 2 juillet 2007) du
code monétaire et financier, ce rapport précise, entre autres, les hypothèses retenues.
Ce rapport comprend également :
C
ES
a) une annexe décrivant les hypothèses et les principes méthodologiques retenus, ainsi que les
résultats des simulations de crises conduites par les entreprises assujetties conformément aux
AG
articles 116 et 349 de l'arrêté du 20 février 2007 ;
b) une annexe précisant les méthodes mises en œuvre, y compris les simulations de crise, pour
-B
appréhender les risques liés à l'utilisation des techniques de réduction du risque de crédit
IB
reconnues pour l'application de l'arrêté du 20 février 2007, en particulier le risque de
O
LI
concentration et le risque résiduel ». (Arrêté du 20 février 2007).
Ce rapport peut être inclus dans le rapport prévu à l'article 42.
TH
« Art. 43-1. – Chaque année, les entreprises assujetties élaborent un rapport transmis à
l’Autorité de contrôle prudentiel présentant les informations suivantes relatives à la politique
EQ
et aux pratiques de rémunération des membres de l’organe exécutif ainsi que des personnes
l’entreprise : (Arrêté du 13 décembre 2010)
E
U
dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de
« 1o Le processus décisionnel mis en œuvre pour définir la politique de rémunération de
l'entreprise, y compris la composition et le mandat du comité spécialisé en matière de
rémunérations « ainsi, le cas échéant, que l’identité des consultants externes dont les services
ont été utilisés pour définir la politique de rémunération. » (Arrêté du 13 décembre 2010)
« 2o Les principales caractéristiques de la politique de rémunération, notamment les critères
utilisés pour mesurer les performances et ajuster la rémunération au risque, le lien entre
rémunération et performance, la politique en matière d'étalement des rémunérations et de
rémunérations garanties, ainsi que les critères utilisés pour déterminer la proportion des
montants en espèces par rapport à d'autres formes de rémunération ;
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
« 3o Des informations quantitatives consolidées sur la rémunération, d’une part, des membres
de l’organe exécutif ainsi que, d’autre part, des personnes dont les activités professionnelles
ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise, en indiquant pour
chacune de ces deux catégories : » (Arrêté du 13 décembre 2010) « a) Les montants des
rémunérations correspondant à l'exercice, répartis entre part fixe et part variable, et le nombre
de bénéficiaires. « Cette information est également communiquée par domaine d’activité ; »
(Arrêté du 13 décembre
2010) « b) Les montants et la forme des rémunérations variables, répartis entre paiements en
espèces, en actions et titres adossés à des actions, et autres ;
« c) Les montants des encours de rémunérations différées, réparties entre rémunérations
acquises et non acquises ; « d) Les montants des encours de rémunérations différées attribués
C
ES
au cours de l'exercice, versés ou réduits, après ajustements en fonction des résultats ;« e) Les
paiements au titre de nouvelles embauches ou d'indemnités de licenciement effectués au cours
AG
de l'exercice, et le nombre de bénéficiaires de tels paiements ; « f) Les garanties d'indemnités
de licenciement accordées au cours de l'exercice, le nombre de bénéficiaires et la somme la
-B
plus élevée accordée à ce titre à un seul bénéficiaire. (Arrêté du 3 novembre 2009)
IB
« Art. 43-2. Les entreprises assujetties publient une fois par an les informations mentionnées
O
LI
aux 1° à 3° de l’article 43-1, d’une manière et dans une mesure qui est adaptée à leur taille et
à leur organisation interne ainsi qu’à la nature, la portée et la complexité de leurs activités. »
TH
(Arrêté du 13 décembre 2010). A cette fin, elles déterminent le support et l’emplacement
appropriés et s’efforcent de publier toutes les informations concernées sur un support ou un
EQ
emplacement unique.
E
U
« Ces informations sont, le cas échéant, publiées au niveau du groupe sur lequel s'exerce la
surveillance sur une base consolidée ou sous-consolidée par la Commission bancaire.
« Les entreprises assujetties disposant de moins de dix salariés, professionnels des marchés
financiers dont les activités ont un impact significatif sur leur exposition au risque, sont
exonérées de la publication des informations concernant ces salariés mentionnées au 3o de
l'article 43-1.
« Lorsqu'elles justifient que l'anonymat des salariés ne peut être préservé compte tenu du très
faible nombre de salariés concernés, les entreprises assujetties peuvent s'abstenir de publier
tout ou partie des données concernant ces salariés mentionnées au e du 3o de l'article 43-1.
« Art. 43-3. – La Commission bancaire examine si le montant total des rémunérations
variables des entreprises assujetties exprimé en pourcentage du produit net bancaire est
cohérent avec le maintien d'un niveau suffisant de fonds propres. » (Arrêté du 3 novembre
Ousseynou MBODJ
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2009)
Article 44. – « Les rapports mentionnés aux articles 42 et 43 sont communiqués à l'organe
délibérant et, le cas échéant, au comité d'audit et à l'organe central (Arrêté du 2 juillet 2007).
Les deux alinéas de cet article sont abrogés par l'arrêté du 14 janvier 2009
TITRE VII
Dispositions diverses
Article 45. – À l'exception des dispositions relatives à la mesure du risque de liquidité,
prévues aux articles 31 et 31-1, 43, alinéa 3, et 44, « et des dispositions relatives au risque de
blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme prévues aux articles 11-7, 38-1 et
42 » (Arrêté du 29 octobre 2009) le présent règlement ne s'applique pas aux succursales des
établissements ayant leur siège social dans un autre État membre de la Communauté
C
ES
européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et mentionnés aux articles
L. 511-21, L. 511-22 et L. 511-23 du code monétaire et financier susvisé.
AG
« A l'exception des dispositions relatives au risque de blanchiment des capitaux et de
financement du terrorisme prévues aux articles 11-7, 38-1 et 42, le présent règlement ne
-B
s'applique pas aux succursales des entreprises d'investissement ayant leur siège social dans un
IB
autre État membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace
O
LI
économique européen et mentionnées à l'article 1er du présent règlement. » (Arrêté du
29 octobre 2009)
TH
Article 46. – « Les dispositions des articles 11-7, 38-1 et 42 relatives au dispositif de lutte
contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ne sont pas applicables aux
EQ
établissements et succursales agréés pour exercer leur activité dans la Principauté de
E
U
Monaco. » (Arrêté du 29 octobre 2009)
L'article 4 de l'arrêté du 29 octobre 2009 abroge le règlement no 91-07 du 15 février 1991
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Annexe 3 : Questionnaire sur le Contrôle Interne administré lors de nos travaux
QUESTIONS
REPONSES
OUI
La circulaire 003-2011 /CB/C de la
OBSERVATIONS
NON
X
Commission Bancaire de l’UMOA traite de
l’organisation du système de Contrôle Interne
des banques dans la zone UMOA, en avez-vous
pris connaissance?
Si oui, la BHS se l’est-elle appropriée ? (si non,
C
énoncer les causes éventuelles)
ES
Pensez-vous que la BHS a une bonne
perception des dispositions de ladite circulaire?
AG
Si oui, pensez-vous que sont implémentation
aura des incidences sur l’organisation du
IB
-B
Contrôle Interne de la BHS ?
circulaire seront-ils positifs pour la BHS ?
O
LI
Ces impacts de la transposition de ladite
processus de gestion du risque, les jugez-vous
pertinentes pour la BHS ?
Si oui sont-elles transposées au niveau de la
E
U
EQ
2011/CB/C traitent de l’organisation du
TH
Certaines dispositions de la circulaire 003-
BHS ?
Le processus de gestion du risque de la BHS
est-il bien structuré ?
Si oui, le jugez-vous conforme à ladite
circulaire ?
La circulaire 003-2011/CB/C traite
principalement de cinq risques, les estimezvous assez présents dans l’environnement
d’exploitation de la BHS ? (mettre la réponse
Ousseynou MBODJ
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QUESTIONS
REPONSES
OUI
OBSERVATIONS
NON
devant le risque concerné)
 risques de crédit ou de contrepartie ;
 risques de marché ;
 risques de liquidité et de règlement ;
 risques opérationnels ;
 risques de non-conformité.
La circulaire donne la définition suivante du
risque de crédit : « risque de défaillance d’une
C
contrepartie ou de contreparties considérées
ES
comme un même bénéficiaire » ; en avez la
même perception ?
AG
Si oui, êtes-vous concerné par la gestion de ce
risque au sein de la BHS ?
-B
Vos responsabilités liées à la gestion de ce
IB
risque sont-elles clairement définies ?
O
LI
clientèle de la BHS ?
E
U
 particuliers ;
EQ
risque de crédit de quelle catégorie de la
TH
Vos responsabilités sont liées à la gestion du
 promoteurs.
Pouvez-vous donner un exemple de possible
matérialisation du risque de crédit dont vous
êtes responsable ?
Disposez-vous des pouvoirs appropriés pour
une correcte exécution de vos responsabilités ?
Disposez-vous de critères d’appréciation du
risque de crédit relativement à vos
responsabilités en la matière ?
Ces critères vous permettent-ils d’apprécier de
Ousseynou MBODJ
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QUESTIONS
REPONSES
OUI
OBSERVATIONS
NON
façon raisonnable :
 la situation financière des bénéficiaires
de crédit ;
 la capacité de remboursement des
bénéficiaires de crédit ;
 l’environnement d’exploitation des
promoteurs ;
 la composition de leur actionnariat ;
C
 la qualité de leurs dirigeants.
ES
Les études de faisabilité techniques et de
viabilité sont-elles systématiquement réalisées
AG
dans le cadre de l’évaluation des projets
immobiliers ? (si non décliner les exclusions)
-B
L’échéancier de décaissement des décomptes
immobiliers ?
O
LI
l’échéancier technique sur les projets
IB
est-il toujours corréler au niveau d’exécution de
exigence sécuritaire ? (décrire le dispositif)
E
U
s’assurer de la bonne exécution de cette
EQ
TH
Si oui, y a-t-il un dispositif de contrôle pour
Ce dispositif est-il mis en œuvre
systématiquement ?
Si oui, sa mise en œuvre est-elle toujours
matérialisée ? (décrire le support y afférent)
La mise en œuvre permet-elle à la BHS de
mettre sous contrôle les risques portant sur la
réalisation de sa garantie au cas échéant ?
Les formalités de prise de garantie sont-elles
toujours effectuées avant toute mise en place de
Ousseynou MBODJ
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QUESTIONS
REPONSES
OUI
OBSERVATIONS
NON
crédit ?
Y a-t-il une étape dans ce processus dont
l’absence de sa matérialisation peut bloquer la
mise en place du crédit ?
Des dispositions sont-elles prises par rapport
aux revenus des bénéficiaires de crédit ? (si
oui, faites-en une description)
L’effectivité de leurs réalisations constitue-t-
place du crédit ?
ES
C
elle une condition suspensive pour la mise en
Ces critères sont-ils formalisés ?
AG
Disposez-vous d’outils vous permettant de
mettre en œuvre efficacement ces critères ?
-B
(décrire les outils si possibles)
IB
La BHS prend-elle des garanties dans le cadre
O
LI
des crédits à la consommation accordés aux
particuliers ? (hors domiciliation du salaire)
décrire les contrôles en place)
La révision du portefeuille est-elle effectuée au
E
U
EQ
travailleur sont-ils sous contrôle ? (si oui,
TH
Si non, les risques inhérents au cycle de vie du
moins semestriellement ?
Cette révision est-elle exploitée, à votre avis,
par la BHS de façon idoine ?
La révision du portefeuille permet-elle à la
BHS d’appréhender les risques de
concentration ?
Pouvez-vous énoncer quelques cas de possibles
matérialisations du risque de concentration ? (à
inscrire dans la partie « OBSERVATIONS »
Ousseynou MBODJ
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QUESTIONS
REPONSES
OUI
OBSERVATIONS
NON
Des mesures correctrices sont-elles prises de
manière systématique pour prendre en charge
les éventuelles matérialisations du risque de
concentration dans le portefeuille de la BHS ?
La mise en œuvre de ces mesures correctrices
fait-elle l’objet d’une évaluation lors de la
prochaine révision du portefeuille ?
Estimez-vous qu’il y ait un lien entre le risque
si possible le lien)
ES
C
de crédit et celui de concentration ? (expliquer
Comment estimez-vous le poids du risque de
AG
concentration dans le portefeuille de la BHS :
 acceptable ;
-B
 à surveiller ;
O
LI
appropriée dans l’immédiat.
IB
 inquiétant et mérite une prise en charge
Le système d’information de la BHS permet-il
EQ
risques de concentration ?
TH
une détection des sources éventuelles de
Si oui, ce dispositif permet-il une bonne prise
U
en Charge du risque de concentration dans le
E
processus d’octroi de concours ?
Y a-t-il une politique de délégation de pouvoirs
X
en matière d’octroi de concours au sein de la
BHS ?
Cette politique de délégation de pouvoirs est-
X
elle formalisée ?
Y a-t-il des structures collégiales délégataires
X
de pouvoirs d’octroi de concours dans
Comité de crédits et
CIP
l’organisation de la BHS ? (citer ces
Ousseynou MBODJ
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
QUESTIONS
REPONSES
OUI
OBSERVATIONS
NON
structures)
Si oui, leurs pouvoirs et responsabilités sont-ils
X
clairement définis ?
Leur mode de fonctionnement en matière de
X
prise de décision est-elle formalisée ?
Ce mode de fonctionnement permet-il une
gestion idoine du risque de crédit dans le
processus de prise de décision ?
C
Est-ce qu’il arrive que les structures collégiales
ES
habilitées à prendre des décisions d’octroi de
concours émettent des réserves pour la mise en
AG
place des crédits accordés ?
Si oui, ces réserves sont-elles
-B
systématiquement levées avant toute mise en
IB
place des crédits concernés ?
d’informations sur la levée effective des
O
LI
Ces structures obtiennent-elles des retours
à la circulaire, destiné au Conseil sur les
X
U
EQ
Y a-t-il un reporting trimestriel, conformément
TH
réserves formulées par eux ?
concours accordés par les délégataires de
E
pouvoirs ?
Si oui, ce reporting respect-il le format décrit
au niveau de la circulaire de la Commission
Bancaire y afférent ?
Si non, ceci résulte-t-il d’une acception de ce
risque de non-conformité ?
Les risques significatifs de non-conformité
X
sont-ils clairement identifiés au sein de la
BHS ?
Si oui, font-ils l’objet d’un traitement
Ousseynou MBODJ
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QUESTIONS
REPONSES
OUI
OBSERVATIONS
NON
spécifique ? (énoncer les contrôles en places y
afférents)
Le responsable de la conformité rend-il compte
X
au Conseil, sur l’exécution de sa mission ?
Si oui, ce reporting comporte-il des
informations relatives à l’évaluation du risque
de non-conformité et un plan d’action qui
prend en charge leur traitement ?
Seul l’aspect anti
C
La fonction conformité pilote-t-elle des actions
X
ES
de sensibilisation et de formation sur les
blanchiment est couvert
risques de non-conformité, surtout ceux
AG
caractérisés de significatifs ?
IB
-B
Si oui, ces activités vous aident-elles a mieux
Le Conseil a-t-il formellement défini les tâches
X
TH
conformité inhérents à vos tâches ?
O
LI
prendre en compte les risques de non-
X
EQ
et responsabilités du responsable de la
U
conformité ?
E
Les activités de la fonction conformité
constituent des tâches relevant :
 du Contrôle Permanent ;
X
 du Contrôle Périodique.
La fonction conformité fait-elle l’objet d’une
évaluation périodique par l’Audit Interne ?
X
Si non, estimez-vous que son rattachement à
l’Audit Interne constitue une limitation pour la
X
mise en œuvre effective de cette évaluation
périodique ?
Estimez-vous que la fonction conformité joue
Ousseynou MBODJ
X
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Seul l’aspect anti
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QUESTIONS
REPONSES
OUI
OBSERVATIONS
NON
pleinement son rôle dans la banque ?
blanchiment est couvert
Si non, pensez-vous que ceci soit lié à la
X
délimitation de son champ d’action ?
Si oui, estimez-vous que son domaine
d’activité soit trop réduit ?
Annexe 4 : Matrice de contrôle des risques
Probabilité/Im
Contrôles
Evaluation
portance
de Tests
l’adéquation
ES
commerciaux
Risques
C
Objectifs
Evaluation
d’efficacité
finale
Etape 1 : identifier les objectifs commerciaux
AG
Cette étape étudie les objectifs commerciaux de l’unité ou du processus, et non les objectifs de
contrôle. Pour ce faire, l’auditeur demande à la direction d’expliquer ses objectifs pour l’activité
-B
auditée. S’il n’en existe aucun, l’équipe d’audit interne doit travailler avec la direction pour définir
IB
des objectifs adéquats.
O
LI
Etape 2 : Identifier les risques associés aux objectifs commerciaux
Les risques à contrôler ou atténuer peuvent être identifiés de deux manières :
TH
1) En demandant à la direction quels évènements ou quelles circonstances pourraient empêcher la
réalisation de ses objectifs.
EQ
2) En présentant à la direction les risques organisationnels identifiés au niveau macro (entité) et
E
U
en lui demandant si chacun d’eux peux avoir ou non un impact sur la réalisation des objectifs
commerciaux.
Etape 3 : Evaluer chaque risque en terme de probabilité et d’importance (P/I)
Les risques sont généralement évaluer en tant que risque élevé, risque moyen ou risque faible, suivant
la probabilité qu’ils se produisent et de l’importance de leur impact, le cas échéant. Certaines
évaluations combinent la probabilité et l’importance, par exemple forte probabilité/importance élevée
ou faible probabilité/importance faible.
Etape 4 : Identifier les contrôles
Les contrôles identifiés sont en réalité les techniques de gestion des risques. Les techniques les plus
courantes sont les suivantes :
 Eviter : reconcevoir le processus de manière à éliminer un risque spécifique ou
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Objectifs
Risques
commerciaux
Probabilité/Im
Contrôles
Evaluation
portance
de Tests
l’adéquation
Evaluation
d’efficacité
finale
cesser l’activité si le risque ne peut être abaissé à un niveau acceptable.
 Partager : transférer une partie du risque à une autre entité, par un accord
d’externalisation, un contrat d’assurance ou une couverture, ou encore répartir le
risque sur plusieurs processus ou investissements.
 Accepter : accepter les risques qui ne sont pas catastrophiques et ne peuvent être
minimisés à un coût raisonnable.
 Minimiser : utiliser des techniques permettant de réduire la probabilité ou
l’importance d’un évènement négatif ou d’augmenter la probabilité d’un évènement
positif.
C
ES
 Augmenter : accroître le risque en éliminant des contraintes, lorsque ceci
augmente les possibilités et que le risque reste dans des limites acceptables.
AG
Etape 5 :Evaluer l’adéquation des contrôles en place
Cette étape pose la question : « les processus de contrôle pour la gestion des risques sont-ils bien
-B
conçus ? ». L’auditeur interne fera appel à son jugement et à ses capacités d’analyse pour répondre à
IB
cette question. Il doit :
identifier et documenter les contrôles en place, selon les dires de la direction ;
•
évaluer si ces contrôles ont été bien conçus, c’est-à-dire s’ils sont efficaces, efficients,
O
LI
•
Etape 6 : Tester l’efficacité des contrôles en place
EQ
TH
économiques et fonctionnent comme prévu.
Les contrôles jugés adéquats ou bien conçus sont testés, afin de déterminer s’ils fonctionnent
U
réellement comme prévu.
E
Etape 7 : Obtenir une opinion finale sur l’adéquation et l’efficacité des contrôles
L’opinion finale se base souvent sur ces deux critères : l’adéquation et l’efficacité. Par exemple, un
contrôle peut être jugé adéquat mais inefficace, en raison d’une absence de conformité vis-à-vis des
procédures requises. Ou bien la conception du contrôle peut être erronée, car elle implique un contrôle
trop important pour des risques insignifiants ; le contrôle est donc inadéquat.
(CIA LEARNING SYSTEM- le rôle de l’audit interne en matière de gouvernance, de risque
et de contrôle [V3.0] : 2010 : 1-135).
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
AG
ES
C
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-B
O
LI
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U
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15. IFACI & IIA (2011) Les Normes pour la Pratique Professionnelle de l’Audit Interne
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Management des Risques de l’Entreprise : Cadre de référence- Techniques
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TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
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Evaluation du processus de management des risques: Cas de la Banque de l’Habitat du Sénégal
19. Annexe à la convention régissant la Commission Bancaire de l’Union Monétaire
Ouest Africaine
20. Circulaire N°003-2011/CB/C relative à l’Organisation du Système de Contrôle Interne
des établissements de crédit de l’UMOA
21. Convention régissant la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine,
03 avril 2007
22. Dispositif Prudentiel Applicable aux banques et Etablissements Financiers de l’Union
Monétaire Ouest Africaine à compter du 1er janvier 2000
23. Loi Cadre portant réglementation Bancaire dans l’espace UMOA (2011)
C
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24. Règlement n°97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de
crédit et des entreprises d’investissement
25. Statut de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (2010)
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WEBOGRAPHIE
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26. Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine, 20 janvier 2007
Autorité des Marchés Financiers (AMF), http://www.amf-France.org
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Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), http://www.bceao.int
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Federation of European Risk Management Associations (FERMA), http://www.ferma-asso.org
The Institute of Internal Auditors (IIA), http://www.thiia.org
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Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne (IFACI), http://www.ifaci.com
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