UIT-T Rec. D.300 R (03/95) Calcul des quotes

UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
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SECTEUR DE LA NORMALISATION (03/95)
DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
DE L'UIT
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(Antérieurement «Recommandation du CCITT»)

AVANT-PROPOS
L'UIT-T (Secteur de la normalisation des télécommunications) est un organe permanent de l'Union internationale des
télécommunications (UIT). Il est chargé de l'étude des questions techniques, d'exploitation et de tarification, et émet à ce
sujet des Recommandations en vue de la normalisation des télécommunications à l'échelle mondiale.
La Conférence mondiale de normalisation des télécommunications (CMNT), qui se réunit tous les quatre ans, détermine
les thèmes d'études à traiter par les Commissions d'études de l'UIT-T lesquelles élaborent en retour des
Recommandations sur ces thèmes.
L'approbation des Recommandations par les Membres de l'UIT-T s'effectue selon la procédure définie dans la
Résolution n° 1 de la CMNT (Helsinki, 1er-12 mars 1993).
La Recommandation révisée UIT-T D.300 R, que l'on doit à la Commission d'études 3 (1993-1996) de l'UIT-T, a été
approuvée le 20 mars 1995 selon la procédure définie dans la Résolution n° 1 de la CMNT.
___________________
NOTE
Dans la présente Recommandation, l'expression «Administration» est utilisée pour désigner de façon abrégée aussi bien
une administration de télécommunications qu'une exploitation reconnue de télécommunications.
 UIT 1995
Droits de reproduction réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite ni utilisée sous quelque forme
que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans l'accord
écrit de l'UIT.

Recommandation D.300 R (03/95) i
TABLE DES MATIÈRES
Recommandation D.300 R (03/95)
Page
1Explication de certains termes ou certaines expressions utilisés dans la présente Recommandation ............ 1
2 Détermination des quotes-parts de répartition dans les relations téléphoniques entre pays d'Europe et du
Bassin méditerranéen ..................................................................................................................................... 1
2.1 Considérations générales .................................................................................................................. 1
2.2 Zones de taxation.............................................................................................................................. 1
2.3 Calcul des distances (partie ligne) .................................................................................................... 2
2.3.1 Distances à prendre en considération................................................................................ 2
2.3.2 Possibilité de pondération des distances ........................................................................... 2
2.3.3 Arrondissement des distances........................................................................................... 3
2.3.4 Existence de plusieurs voies d'acheminement dans une même relation............................ 3
2.4 Taxes de base à appliquer en vue de l'établissement de la comptabilité internationale.................... 3
2.4.1 Méthode de rémunération par unité de trafic.................................................................... 3
2.4.2 Méthode de rémunération forfaitaire des moyens mis à disposition................................. 5
2.5 Rémunération des moyens mis à disposition pour prolonger des circuits intercontinentaux ........... 7
3 Taxes de perception dans les relations téléphoniques entre pays d'Europe et du Bassin méditerranéen ....... 7
3.1 Considérations générales .................................................................................................................. 7
3.2 Zones de taxation.............................................................................................................................. 7
4 Relations frontalières entre pays d'Europe et du Bassin méditerranéen......................................................... 7
Annexe A – Directives pour la détermination du degré de numérisation.................................................................. 8
A.1 Prolongement national...................................................................................................................... 8
A.2 Centre international .......................................................................................................................... 8
A.3 Transmission internationale.............................................................................................................. 9
Annexe B – Rémunération des moyens utilisés pour l'établissement de circuits (analogiques à 4 kHz et de
circuits supports pour canaux à 64 kbits/s) de type téléphonique par satellite (système INTELSAT) via
une station terrienne d'Europe et du Bassin méditerranéen............................................................................ 9
B.1 Redevances forfaitaires à verser pour la mise à disposition de circuits (analogiques à 4 kHz et de
circuits supports pour canaux à 64 kbit/s) de type téléphonique établis via une station terrienne
étrangère européenne........................................................................................................................ 9
B.2 Rémunération par unité de trafic applicable dans les relations téléphoniques entre pays d'Europe
et du Bassin méditerranéen lorsque le trafic est acheminé au moyen de liaisons par satellite.......... 9
B.2.1 Acheminement via des liaisons par satellite exclusivement.............................................. 10
B.2.2 Acheminement via des liaisons par satellite et des liaisons terrestres............................... 10

ii Recommandation D.300 R (03/95)
INTRODUCTION
Lorsque, dans leur pleine souveraineté, les Administrations des pays d'Europe et du Bassin méditerranéen négocient
entre elles des accords en vue de déterminer les quotes-parts de répartition à appliquer dans leurs relations téléphoniques,
il est recommandé qu'elles prennent en considération:
– pour la détermination des quotes-parts et des taxes de répartition, les dispositions de l'article 2
(détermination des quotes-parts de répartition) de la présente Recommandation et les dispositions de la
Recommandation D.307 R;
– pour la tarification des relations frontalières, les directives de l'article 4 de la présente Recommandation.

Recommandation D.300 R (03/95) 1
Recommandation D.300 R
Recommandation D.300 R (03/95)
CALCUL DES QUOTES-PARTS DE RÉPARTITION
DANS LES RELATIONS TÉLÉPHONIQUES
ENTRE PAYS D'EUROPE ET DU BASSIN MÉDITERRANÉEN  
(révisée en 1991, 1992 et 1995)
1Explication de certains termes ou certaines expressions utilisés dans la présente
Recommandation
Une explication de certaines expressions ou de certains termes utilisés dans la présente Recommandation figure à la
Recommandation D.000.
2Détermination des quotes-parts de répartition dans les relations téléphoniques entre
pays d'Europe et du Bassin méditerranéen
2.1 Considérations générales
2.1.1 L'établissement de toute communication internationale faisant intervenir à la fois le réseau international et les
réseaux nationaux des pays terminaux, la détermination des quotes-parts de répartition revenant à chaque pays est fondée
sur la prise en compte de trois éléments essentiels qui font l'objet de taxes de base distinctes:
– la partie ligne (transmission) du réseau international, qui comprend les différents systèmes de
transmission utilisés et est fonction de la distance;
– le centre international, c'est-à-dire la partie commutation du circuit international, plus l'équipement de
transmission terminal;
– la partie prolongement national qui comprend le coût d'utilisation des centres nationaux et des moyens de
transmission interurbains intervenant dans les communications internationales. Notant la définition du
prolongement national dans la Recommandation D.000, le groupe TEUREM n'a pas inclus la ligne
d'abonné dans son analyse de coût.
2.1.2 Dans certains cas particuliers, lorsque la partie ligne (transmission) d'une relation internationale se trouve être:
– un faisceau troposphérique; ou
– une liaison radioélectrique à ondes décamétriques,
les dispositions de la présente Recommandation relatives à la détermination de la partie de la quote-part de répartition
fonction de la longueur du circuit international ne sont pas applicables et les quotes-parts de répartition doivent être
déterminées par accord entre les Administrations intéressées.
Les cas où la partie ligne (transmission) d'une relation se trouve être une liaison par satellite sont traités dans l'Annexe B.
2.2 Zones de taxation
Pour la fixation des quotes-parts de répartition, chaque pays peut être divisé en zones de taxation. Des zones de taxation
différentes peuvent, le cas échéant, être définies dans un même pays pour le trafic échangé avec des pays différents.
Il est souhaitable que le nombre de zones de taxation pour le trafic international dans un pays soit réduit au minimum.
Dans le cas de relations entre pays non limitrophes, un même pays ne devrait, en règle générale, constituer qu'une seule
et même zone de taxation.
_______________
1) On désigne par pays du Bassin méditerranéen les pays, autres que les pays d'Europe, riverains de la mer Méditerranée.
2) L'analyse du coût du groupe TEUREM n'ayant porté que sur certains pays de la Région, les taxes de base mentionnées dans la
présente Recommandation divent être considérées comme purement indicatives.
3) Les taxes de base mentionnées dans la présente Recommandation sont exprimées en unité monétaire du Fonds monétaire
international (FMI), c'est-à-dire le droit de tirage spécial (DTS). Conformément au Règlement des télécommunications
internationales, le franc-or est équivalent à 1/3,061 DTS.