la servitude de conservation et la protection durable des milieux

LA SERVITUDE DE CONSERVATION ET LA PROTECTION DURABLE DES MILIEUX NATURELS
AU QUÉBEC : CONSTATS ET RECOMMANDATIONS
Par
Jean Trudelle
Essai présenté au Centre universitaire de formation en environnement et développement durable
en vue de l’obtention du grade de maître en environnement (M. Env.)
Sous la direction de monsieur Marc-André Guertin
MAÎTRISE EN ENVIRONNEMENT
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
Octobre 2014

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SOMMAIRE
Mots-clés : milieux naturels, conservation, servitudes, droit civil, intendance privée, perpétuité,
développement, urbanisation, fiscalité, Québec.
Cet essai a pour but d’évaluer l’impact de la servitude de conservation comme moyen de
protection des milieux naturels sur les terres du domaine privé compte tenu de son aptitude à
assurer une protection permanente de ces milieux face à l’étalement urbain, au développement
des infrastructures qui l’accompagne et à la conversion de terres à des fins agricoles. La perte
de milieux naturels et de biodiversité attribuable à ces phénomènes – et l’aptitude de ces
milieux à fournir des biens et services écologiques dont dépend la collectivité – constituent une
problématique qui se pose avec une acuité particulière dans le sud du Québec puisque c’est là
que se retrouve justement la plus grande biodiversité dans la province.
C’est là aussi où la tenure des terres est majoritairement privée, contrairement à ce qui prévaut
pour le reste du territoire, de sorte que les initiatives privées de conservation des milieux
naturels, dont la servitude, sont a fortiori adaptées au contexte du Québec méridional et
peuvent notamment s’avérer un complément efficace aux initiatives étatiques en matière de
conservation. Charge imposée sur un immeuble obligeant son propriétaire à supporter certains
actes d'usage ou à s'abstenir d'exercer certains droits inhérents à la propriété, la servitude, en
tant qu’accessoire du droit de propriété, peut en principe grever cet immeuble à perpétuité et
ainsi s’avérer d’un précieux secours pour la préservation des milieux naturels et de la
biodiversité que ceux-ci abritent.
La servitude de conservation est toutefois apparue assez récemment dans le paysage juridique
québécois, à la faveur notamment de l’adoption de la Loi sur la conservation du patrimoine
naturel (Québec) et de l’introduction d’incitatifs dans la législation fiscale. À ce titre, son
impact comme moyen de protection des milieux naturels sur les terres du domaine privé est
présentement limité, d’autant plus que le régime juridique qui lui est applicable présente
certains obstacles à l’élargissement de son utilisation. Il est toutefois possible de suggérer
certaines mesures aptes à amplifier cet impact et permettre à cet outil de contribuer davantage
à la préservation durable des milieux naturels en territoires privés. C’est ainsi qu’il y a lieu de
proposer notamment d’étendre les avantages fiscaux actuels à toutes les formes de servitudes de
conservation consenties au Québec; de rehausser de diverses façons la capacité institutionnelle
des organismes de conservation chargés de gérer et au besoin de mettre à exécution un bon
nombre de servitudes de conservation; d’interdire la prospection et l’exploitation de droits
miniers, faisant à quelques exceptions près partie du domaine de l’État, dans les territoires

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faisant l’objet de servitudes de conservation; et de prévoir une forme de pénalité applicable au
propriétaire qui de par ses agissements provoque la révocation de la reconnaissance étatique
d’une propriété à titre de réserve naturelle.

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REMERCIEMENTS
Je tiens d’abord à remercier mon directeur d’essai, monsieur Marc-André Guertin, pour sa
disponibilité, la pertinence de ses conseils, ses encouragements et sa gentillesse. Il a contribué
pour beaucoup à faire en sorte que cette fin de parcours à la maîtrise en environnement ait été
pour moi une expérience agréable et enrichissante.
Je veux aussi témoigner de ma reconnaissance envers le Réseau de milieux naturels protégés du
Québec et sa présidente, madame Caroline Cormier, pour leur collaboration indispensable. Cet
essai n’aurait pu prendre forme en l’absence des informations provenant de la base de données
du Réseau que madame Cormier a gracieusement accepté de mettre à ma disposition. Je suis
également reconnaissant envers madame Cormier de m’avoir transmis de multiples exemples de
conventions en matière de conservation de milieux naturels en territoire privé.
Un immense merci enfin à mon épouse, Nathalie, non seulement pour son assistance au niveau
de la mise en forme de cet essai mais aussi, surtout, pour sa patience, ses encouragements et
son appui indéfectible pendant ce long parcours.

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TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION ..................................................................................................... 1
1 MISE EN CONTEXTE ........................................................................................ 3
1.1 Urbanisation et perte de milieux naturels ............................................................ 3
1.2 Pourquoi protéger ......................................................................................... 5
1.2.1 Biodiversité ......................................................................................... 6
1.2.2 Biens et services écologiques .................................................................... 6
2 LA PLACE DE LA SERVITUDE PARMI LES MOYENS DE CONSERVATION .............................. 9
2.1 Limites et contraintes des moyens d’intendance publique ........................................ 9
2.1.1 Moyens à la disposition des autorités gouvernementales ................................... 9
2.1.2 Moyens à la disposition des autorités municipales et régionales ....................... 14
2.1.3 Complémentarité des moyens d’intendance ................................................ 21
2.2 Moyens d’intendance privée ........................................................................... 25
2.2.1 Si le propriétaire désire se départir de son terrain ........................................ 26
2.2.2 Si le propriétaire désire conserver la propriété de son terrain ......................... 27
2.2.3 La pertinence de la servitude comme moyen de protection ............................. 33
3 LA SERVITUDE DE CONSERVATION ET LA PÉRENNITÉ DE LA PROTECTION DES MILIEUX
NATURELS ................................................................................................. 37
3.1 La servitude réelle ....................................................................................... 37
3.1.1 Nécessité d’un fonds servant et d’un fonds dominant .................................... 41