Politique sur l`ordonnance d`analyses biomédicales

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MANUEL QUALITÉ
Laboratoires
Manuel qualité
Ordonnance d'analyses biomédicales Numéro: POL-L0-MQ-22
Onglet: Gestion des analyses de laboratoire Version: 5.00
Préparé par : Isabelle Pellerin
Vérifié par : Lucie Dupuis, François Larivière,
Claude Fortin, Harold Olney, Isabelle
Pellerin
Approuvé par : Martin Demers
Date de création: 2016-07-11
Date d'approbation: 2016-09-20
Date de fin de version: 2017-09-20
BUT
Le but de cette politique est de faire connaître les exigences des laboratoires de biologie médicale du
CHUM en regard des ordonnances d’analyses biomédicales.
1. CONTEXTE, DOMAINE D’APPLICATION
Cette politique vise tous les prescripteurs d'analyses biomédicales pour les ordonnances reçues dans les
laboratoires du CHUM.
2. POLITIQUES – PROCÉDURES EN LIEN AVEC CELLE-CI
Procédure de conservation, archivage et destruction des documents (DOC-L0-MQ-53)
Procédure de demandes verbales pour ajout d’analyses (PON-G0-SI-29)
Ordonnance d'analyses biomédicales (AIM-G0-CP-27)

Numéro: POL-L0-MQ-22; Version: 5.00; Fin de version: 2017-09-20 2 de 5
3. DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS
Prescripteur : Personne légalement habilitée par la loi médicale du Québec à prescrire
des analyses biomédicales.
Ordonnance individuelle : Directives écrites ou verbales données à un professionnel de laboratoire
par un médecin ou par une personne légalement habilité à prescrire dans
le but d’obtenir une ou des analyses biomédicales.
Ordonnance collective : Directives écrites données par un médecin, un groupe de médecins ou
des professionnels habilités à prescrire, ayant pour objet l’obtention
d’analyses biomédicales pour un groupe de personnes dont les situations
cliniques ont été déterminées préalablement dans cette ordonnance.
4. RESPONSABILITÉS
Les chefs des départements ou leur représentant sont responsables d’approuver cette politique.
Les médecins et professionnels des laboratoires doivent définir les modalités d’application de cette politique.
Les responsables du laboratoire doivent faire connaître la politique sur l’ordonnance d’analyses
biomédicales aux utilisateurs.
Les prescripteurs sont responsables de compléter les ordonnances en respectant les exigences.
Le personnel du laboratoire doit connaître et respecter les exigences par rapport au contenu de l'ordonnance.
Les sages-femmes, infirmières praticienne spécialisées ou encore les pharmaciens, doivent aviser le
laboratoire, par écrit, de leur autorisation à prescrire pour voir leur nom inclus à la liste des
prescripteurs autorisés dans le système d'information du laboratoire. L'inscription doit être faite
avant l'acheminement des échantillons au laboratoire.
5. ÉNONCÉS DE LA POLITIQUE
5.1 Prescripteurs
Médecins et résidents en médecine
Personnes autorisées :
Sage-femme : La sage-femme a le droit de prescrire certains examens de laboratoire en
relation avec le champ d’expertise reconnue par la Loi sur les sages-femmes.
Infirmière praticienne spécialisée : La direction des soins infirmiers, en collaboration avec le
CMDP de l’établissement, doit déterminer les règles de soins médicaux visant à permettre,
dans les limites de sa spécialité, à l’infirmière praticienne de prescrire des analyses
biomédicales.
Personnel autorisé : Toute personne autorisée dans le cadre d’une ordonnance collective
selon la Loi 90.

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5.2 Contenu de l’ordonnance individuelle
Ordonnance écrite
Une ordonnance doit contenir les informations suivantes:
Nom et prénom complet du patient ;
RAMQ (à défaut : numéro de dossier du CHUM ou date de naissance et sexe pour les
patients hors Québec) ;
Analyse(s) demandée(s) ;
Nom et prénom du prescripteur inscrits lisiblement et sa signature (si médecin résident,
inscrire également le nom et prénom complet du médecin patron) ;
Numéro de permis d'exercice du prescripteur ;
Date de l’ordonnance ;
Renseignements cliniques, lorsque applicables ;
Adresse complète et numéro de téléphone du lieu de retour des résultats ;
Si un spécimen ou un échantillon accompagne l'ordonnance, ajouter : date et heure du
prélèvement et site anatomique, s'il y a lieu.
Ordonnance verbale
Seule l’ordonnance individuelle peut être transmise verbalement par tous les médecins,
membres du CMDP avec ce privilège et les personnes légalement autorisées. Le prescripteur
doit fournir les mêmes informations qu’en 5.2. Cette demande doit être documentée dans les
systèmes d'information des laboratoires.
5.3 Validité d'une ordonnance
Une ordonnance renouvelable est valide pour une période de 24 mois.
5.4 Demandes verbales d’ajout d’analyses
Les demandes verbales pour ajout d’analyses à une ordonnance existante sont acceptées et seules
les prescripteurs ou leur délégué autorisé peuvent en faire la demande.
Le personnel du laboratoire est responsable d’aviser le demandeur en cas de non-disponibilité ou de
non conformité de l’échantillon et ce en respectant la procédure opérationnelle normalisée prévue.
5.5 Conservation des formulaires d’ordonnance
Tous les formulaires d’ordonnance sont conservés selon la procédure de conservation, archivage,
destruction des documents.
6. FORMULAIRES
Aucun

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Cette politique est rendue disponible sur le site Web des laboratoires du CHUM.
8. RÉFÉRENCES
COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC. Site du Collège des médecins,[en ligne]. 1. http://www.cmq.org (page consultée le 29 mai 2008).
LOI SUR LES SAGES-FEMMES.Section 3.Exercice de la profession alinéa 8, Gouvernement du 2. Québec.
LOI ET RÈGLEMENTS DU QUÉBEC : Loi médicale : Règlements sur les normes relatives aux 3. ordonnances faites par un médecin.(L.R.Q., c. M-9, a 1er al,par. d).
LOI 90 : Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine 4. de la santé. Office des professions du Québec. Gouvernement du Québec, 2001.
ASSOCIATION CANADIENNE DE NORMALISATION: Laboratoire d’analyses de biologie médicale 5. – Exigences particulières concernant la qualité et la compétence , Mississauga, Ontario, Canada.
Septembre 2003, 39 p. (norme nationale du CAN/CSA Z15189-03).
APPLICATION
La présente politique a été approuvée par les chefs des départements ou leur représentant et par
le directeur des services multidisciplinaires du CHUM.
Signatures :

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HISTORIQUE DES VERSIONS
1: (2008-12-15 04:29:58) document approuvé par Myriam Giguère
2: (2009-10-02 07:32:17) document approuvé par Myriam Giguère
3: (2011-02-02 17:18:55) document approuvé par Myriam Giguère
4: (2012-04-26 08:06:34) document approuvé par Myriam Giguère
(2013-04-29 10:26:05) durée de vie du document prolongée par Isabelle Pellerin
5: (2016-09-20 15:09:30) document approuvé par Martin Demers
1: (2016-07-11 10:42:32) nouvelle version du document créée par Marie-Josée Hinse
commentaire: ajout validité d'une ordonnance
2: (2016-07-11 10:54:11) document corrigé par Isabelle Pellerin
3: (2016-07-11 10:55:30) document corrigé par Isabelle Pellerin
4: (2016-07-11 10:55:49) document corrigé par Isabelle Pellerin
5: (2016-07-11 10:57:07) document corrigé par Marie-Josée Hinse
(2016-07-11 10:57:59) révision terminée pour Isabelle Pellerin
(2016-07-12 13:33:51) révision terminée pour Lucie Dupuis
(2016-07-14 10:49:53) révision terminée pour François Larivière
6: (2016-07-14 15:24:29) document corrigé par Claude Fortin
(2016-07-14 15:24:35) révision terminée pour Claude Fortin
(2016-09-19 18:32:10) révision terminée pour Harold Olney
7: (2016-09-20 08:01:07) document corrigé par Isabelle Pellerin
(2016-09-20 08:01:19) révision terminée pour Isabelle Pellerin