Section Région Guyane
•L'annonce de la mise en œuvre de la retenue à la source, évoquée dans les propos du
Directeur ; mais non développée ;qui constitue tout à la fois un danger pour de nom-
breuses missions de la DGFiP et une source de complexité pour les contribuables et les
agents. Le contexte réglementaire nous amène à une augmentation de charges pour les
trésorerie et non à un allègement. En effet les retenues sur salaire sont du domaine ré-
servé du comptable et non de l'ordonnateur. Même si la section Guyane rejoint, les pro-
pos du DRFiP, de garder les emplois, qui seront, peut être, récupérables sur le recou-
vrement de l'IR, force est de constater que le nombre de dossier de redevables reliqua-
taires concernent dans la majorité des cas les taxes locales.
Voilà les éléments que nous voulions sortir des propos du Directeur, pour appuyer l'augmentation
des effectifs pour la DRFiP Guyane. Si dans la note remise au délégué M BLEHAUT, la section
Guyane revendiquait la création, en urgence, de 20 postes. Il était précisé que l'évaluation des be-
soins de France Domaine, BDV et le sous dimensionnement des besoins du SIP de Kourou se fe-
rait un peu plus tard. Nous y voila :
•Augmentation des besoins du SIP de Kourou, d'au moins, deux cadres B et un
cadre C, dans la perspective d'un rattachement des communes de Sinnamary et d'Ira-
coubo.
•La retenue à la source augmentera la charge de nos collègues des trésoreries et
il faudrait pour chacune d'elles au moins un B et un C. Cette retenue devra entrer en vi-
gueur au plus tard le 1er janvier 2018.
•Il faudrait au moins deux cadres B, pour relancer les réponses des communes et
apurer les dossiers de cessions, en souffrances à France Domaine.
•Concernant les occupations illégales du domaine privé de l’État, il faudrait au
moins deux cadres A et deux B, pour recenser les parcelles concernées, en collabora-
tion avec les services d'urbanisme des communes, et pour une mise en œuvre des pro-
cédures d'expulsions.
•La fiabilisation des bases locatives et la création des locaux, dans MAJIC, récla-
mera au moins deux cadres au cadastre et un cadre B à Cayenne et Saint Laurent.
•Concernant les BDV, le recensement se fera plus tard, après une évaluation du
soutien apporté par les services spécialisés de la DIRCOFI.
Sans se désolidariser des revendications au plan national et repris sur le document de Solidaires
Finances Publiques, la Section Guyane vous alerte sur les besoins plus spécifiques à notre région.
Elle conditionne également, de fait, la façon dont nos représentants et nos élus aborderont, dans
la période qui s'ouvre, le dialogue social. Afin que ce dernier soit précisément, un « dialogue »
d'une part et « social » d'autre part. Au contraire d'une CTL, qui reste pour nous une chambre d'en-
registrement et d'information des organismes syndicaux, car en cas de vote négatif ou de boycott,
il suffit de « reconvoquer » tout le monde huit jours plus tard pour que l'Administration considère
que l'information a été portée et qu'elle peut s'appliquer dans les conditions choisies par elle.
Veuillez croire, Monsieur le Directeur, en notre indéfectible attachement au service public, à la pro-
tection des agents, à la défense de leurs droits et aux missions qu'ils exercent.