Descriptif de l`appel à projet pripi 2016 - djscs guyane

PREFET DE LA REGION GUYANE
Direction de la Jeunesse, des Sports,
et de la Cohésion Sociale de la Guyane
Actions d’Intégration en faveur des Populations Immigrées en Guyane
APPEL A PROJETS 2016
Les orientations nationales de 2016 s’inscrivent dans la continuité de la politique du renforcement
engagé en 2015 du parcours d’intégration des étrangers. Elles s’attachent particulièrement à
préciser les priorités d’action et les modalités d’optimisation des moyens pour cet exercice.
Ces mesures portées par le projet de loi relatif aux droits des étrangers instaurent dorénavant un
parcours d’intégration républicaine structuré et exigeant afin de garantir un accès rapide à
l’autonomie qui repose notamment sur :
- La qualité des formations obligatoires, civiques et linguistiques
- L’accès à une meilleure connaissance de l’offre de services de droit commun
- L’articulation du parcours d’intégration avec la délivrance des titres de séjour
Le renforcement des modalités de contrôle et d’évaluation des actions, participe également à la
mise en œuvre de cette politique.
1) LES PRIORITES D’ACTIONS POUR 2016
Le maintien des 3 axes est confirmé
1. L’apprentissage du français
Une attention sera notamment portée sur le développement des
mutualisations : Projets les plus innovants en termes de rationalisation de
moyens, d’homogénéisation de l’offre, de renforcement de la qualité et de
couverture territoriale.
Vous veillerez à promouvoir la qualification des intervenants au contact des
usagers bénéficiaires de l’action (qualification initiale, formation…), afin de
garantir la bonne qualité des formations
2. L’appropriation des valeurs républicaines et de la société française
Favoriser la compréhension des valeurs propres à la société française, la
pratique du « vivre ensemble » et l’exercice de la citoyenneté.
Valoriser par des éléments de nature historique, sociale culturelle ou autre les
spécificités du territoire de la Guyane.
3. L’accès aux droits
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Privilégier des actions d’information et d’orientation personnalisées des
personnes étrangères vers les réponses appropriées à leur situation en
utilisant le réseau des structures concourant au processus d’accueil et
d’intégration multidimensionnel (santé, logement, transport, éducation,
emploi, accès aux démarches administratives…)
2) LES PUBLICS CIBLES
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Public prioritaire : Etrangers primo arrivant signataires du CAI, pour lesquels un
premier titre a été délivré depuis moins de 5 ans,
Etrangers signataires du CAI ayant obtenu une dispense de formation linguistique et
souhaitant améliorer leur niveau de français,
Réfugiés signataires du CAI,
Autres publics : Etrangers en situation régulière ayant des besoins d’insertion non ou
mal couverts par des dispositifs de droit commun (personnes âgées immigrées)
3) LES CRITERES D’ELIGIBILITE DES ORGANISMES CANDIDATS
Organismes pouvant soumissionner
- les associations régies par la loi de 1901
- les fondations et les établissements publics.
Critères d’éligibilité
- Respect des délais fixés par l’appel à projets (3 juin 2016)
- Complétude des dossiers constitués au moyen du dossier « Cerfa n° 12156*03 »
- Pour les actions proposées au renouvellement, joindre impérativement à la demande 2016
le bilan financier et le rapport d’activité de l’action 2015
- Respect du cadre général de l’appel à projets
Critères de sélection des projets
 Connaissance du besoin (analyse des besoins du public)
 Pertinence au regard des priorités d’action
 Cohérence et complémentarité avec d’autres projets financés et complémentaires avec
les prestations de l’OFII
 Effet de levier / Cofinancement (mobilisation de financeurs fiables)
 Collaboration / Partenariat (capacité à collaborer avec différents acteurs)
 Efficience
 Expérience et compétence des intervenants
 Durabilité
 Innovation
 Communication / Publicité
 Couverture équilibrée du territoire
 Pertinence des indicateurs d’évaluation
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4) DELAIS
 date limite de réception des projets le 3 juin 2016
o Par voie postale :
DJSCS Guyane Pôle social
19 rue Schœlcher -BP 5001- 97 305 Cayenne
o Par courriel :
[email protected]
[email protected]
Les décisions seront notifiées aux opérateurs candidats au plus tard le 16 juin 2016
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