RTE, An 1
RAPPORT 2000
Rapport 2000 : RTE, An 1
GESTIONNAIRE DU RÉSEAU DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ
DÉLÉGATION À LA COMMUNICATION ET AUX RELATIONS EXTÉRIEURES
Immeuble Ampère - 34/40, rue Henri Régnault
92068 PARIS LA DEFENSE, CEDEX 48
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glossaire
■ ATR (Accès des tiers
au réseau)
La Directive européenne
de 1996 prévoit l’accès
au réseau de transport
à haute et très haute tension
des producteurs,
des distributeurs et des clients
éligibles contre le paiement
de droits d’accès.
■ Accord réseaux-
environnement
L’accord Réseaux électriques
et environnement,passé entre
l’État et EDF en 1997 pour
une durée de quatre ans,
est un avenant au protocole
État-EDF Insertion
des ouvrages électriques
dans l’environnement signé
en 1992.Cet accord a été
repris,dès sa création,
par RTE.Il prévoit
des mesures concernant
la pose et l’enfouissement
de lignes,la réduction
de l’impact visuel
des ouvrages,ainsi
que la protection de l’avifaune.
Il inclut des mesures
d’accompagnement dont,
en particulier,le Programme
local pour l’environnement
et l’emploi (PLEE).
■ Achat des pertes
Achat de la production
nécessaire pour
contrebalancer les pertes
physiques lors du transit par
les ouvrages électriques.Cet
achat est soumis depuis fin
2000 à appel d’offres auprès
des différents producteurs.
■ Association européenne
des gestionnaires
de réseaux de transport
d’électricité
(voir ETSO).
■ Barème provisoire
Barème d’Accès au réseau
appliqué par EDF puis RTE
depuis le 19 février 1999,
dans l’attente d’un tarif,
qui sera proposé
au gouvernement par
la Commission de régulation
de l’électricité (CRE).
■ CIG (Câbles à isolation
gazeuse)
Câbles dont l’isolation
électrique est assurée
par un mélange de gaz à base
d’azote sous pression.
Cette technologie devrait,
en particulier,contribuer
à faciliter la mise
en souterrain de liaisons
à 400000 volts sur de plus
longues distances qu’il
n’est possible actuellement.
■ Cogénération
Système de production
simultanée de chaleur
et d’électricité.
■ CRE (Commission de
régulation de l’électricité)
Autorité administrative
indépendante,instituée
par la loi du 10 février 2000
et créée le 24 mars 2000,
la CRE a pour principale
mission de veiller
au fonctionnement régulier
du marché de l’électricité
et à l’absence de toute
discrimination,subvention
croisée ou entrave
à la concurrence.À ce titre,
elle assure un accès équitable
et transparent aux réseaux
de transport et de distribution.
■ Comptage
Système permettant
l’enregistrement,en un point
donné de connexion
au réseau,des volumes
de l’électricité transportée
ou distribuée :puissance,
fréquence,énergie active
et réactive.
■ Congestion
Limitation du transit
sur une ligne pour satisfaire
les exigences techniques
du réseau,compte tenu
des performances
et comportement
des équipements du réseau.
■ Contrat MADE (Mise
à disposition d’énergie
électrique)
Ce contrat porte
sur le droit de soutirage
des distributeurs
et des consommateurs.
Le contrat d’alimentation
MADE proposé aux clients
éligibles permet une transition
dans l’attente de la parution
de l’ensemble des textes
d’application de la loi
2000-108 du 10 février 2000.
■ CIGRE (Conseil
international des grands
réseaux électriques)
Association fondée en 1921,
qui regroupe cinquante-deux
pays membres.Ses objectifs
sont le développement
des connaissances techniques,
l’échange d’informations
et leur diffusion,ainsi
que l’apport de solutions
à des problèmes d’ordre
technique,dans le domaine
des grands réseaux électriques.
■ DEGS (Direction
EDF GDF Services)
Direction commune
à EDF et GDF,qui gère
les activités de distribution
de l’électricité et du gaz.
Elle a,en particulier,
la responsabilité de la gestion
et de la maintenance
des réseaux électriques
à moyenne et basse tension.
■ DGEMP (Direction
générale de l’énergie
et des matières premières)
Au sein du ministère
de l’Economie,des Finances
et de l’Industrie,elle élabore
et met en œuvre la politique
énergétique.La DIGEC
est une des divisions
de la DGEMP.
■ DIGEC (Direction
du gaz, de l’électricité
et du charbon)
Direction qui,au sein
du ministère de l’Économie,
des Finances et de l’Industrie,
exerce la tutelle de l’État
sur les principales entreprises
du marché de l’électricité
en France,dont RTE et EDF.
■ Directive européenne
96/92/CE du
19 décembre 1996
Elle fixe des règles
communes pour le marché
intérieur de l’électricité
dans l’Union et organise
le cadre institutionnel
des réformes.Elle met
en place les principes
en matière de production
et d’exploitation des réseaux
de transport et de distribution.
Elle impose la transparence
de la comptabilité des acteurs
et organise les conditions
d’accès au réseau.