edito, faits, chiffres3

RTE, An 1
RAPPORT 2000
Rapport 2000 : RTE, An 1
GESTIONNAIRE DU RÉSEAU DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ
DÉLÉGATION À LA COMMUNICATION ET AUX RELATIONS EXTÉRIEURES
Immeuble Ampère - 34/40, rue Henri Régnault
92068 PARIS LA DEFENSE, CEDEX 48
www.rte-france.com
glossaire
■ ATR (Accès des tiers
au réseau)
La Directive européenne
de 1996 prévoit l’accès
au réseau de transport
à haute et très haute tension
des producteurs,
des distributeurs et des clients
éligibles contre le paiement
de droits d’accès.
■ Accord réseaux-
environnement
L’accord Réseaux électriques
et environnement,passé entre
l’État et EDF en 1997 pour
une durée de quatre ans,
est un avenant au protocole
État-EDF Insertion
des ouvrages électriques
dans l’environnement signé
en 1992.Cet accord a été
repris,dès sa création,
par RTE.Il prévoit
des mesures concernant
la pose et l’enfouissement
de lignes,la réduction
de l’impact visuel
des ouvrages,ainsi
que la protection de l’avifaune.
Il inclut des mesures
d’accompagnement dont,
en particulier,le Programme
local pour l’environnement
et l’emploi (PLEE).
■ Achat des pertes
Achat de la production
nécessaire pour
contrebalancer les pertes
physiques lors du transit par
les ouvrages électriques.Cet
achat est soumis depuis fin
2000 à appel d’offres auprès
des différents producteurs.
■ Association européenne
des gestionnaires
de réseaux de transport
d’électricité
(voir ETSO).
■ Barème provisoire
Barème d’Accès au réseau
appliqué par EDF puis RTE
depuis le 19 février 1999,
dans l’attente d’un tarif,
qui sera proposé
au gouvernement par
la Commission de régulation
de l’électricité (CRE).
■ CIG (Câbles à isolation
gazeuse)
Câbles dont l’isolation
électrique est assurée
par un mélange de gaz à base
d’azote sous pression.
Cette technologie devrait,
en particulier,contribuer
à faciliter la mise
en souterrain de liaisons
à 400000 volts sur de plus
longues distances qu’il
n’est possible actuellement.
■ Cogénération
Système de production
simultanée de chaleur
et d’électricité.
■ CRE (Commission de
régulation de l’électricité)
Autorité administrative
indépendante,instituée
par la loi du 10 février 2000
et créée le 24 mars 2000,
la CRE a pour principale
mission de veiller
au fonctionnement régulier
du marché de l’électricité
et à l’absence de toute
discrimination,subvention
croisée ou entrave
à la concurrence.À ce titre,
elle assure un accès équitable
et transparent aux réseaux
de transport et de distribution.
■ Comptage
Système permettant
l’enregistrement,en un point
donné de connexion
au réseau,des volumes
de l’électricité transportée
ou distribuée :puissance,
fréquence,énergie active
et réactive.
■ Congestion
Limitation du transit
sur une ligne pour satisfaire
les exigences techniques
du réseau,compte tenu
des performances
et comportement
des équipements du réseau.
■ Contrat MADE (Mise
à disposition d’énergie
électrique)
Ce contrat porte
sur le droit de soutirage
des distributeurs
et des consommateurs.
Le contrat d’alimentation
MADE proposé aux clients
éligibles permet une transition
dans l’attente de la parution
de l’ensemble des textes
d’application de la loi
2000-108 du 10 février 2000.
■ CIGRE (Conseil
international des grands
réseaux électriques)
Association fondée en 1921,
qui regroupe cinquante-deux
pays membres.Ses objectifs
sont le développement
des connaissances techniques,
l’échange d’informations
et leur diffusion,ainsi
que l’apport de solutions
à des problèmes d’ordre
technique,dans le domaine
des grands réseaux électriques.
■ DEGS (Direction
EDF GDF Services)
Direction commune
à EDF et GDF,qui gère
les activités de distribution
de l’électricité et du gaz.
Elle a,en particulier,
la responsabilité de la gestion
et de la maintenance
des réseaux électriques
à moyenne et basse tension.
■ DGEMP (Direction
générale de l’énergie
et des matières premières)
Au sein du ministère
de l’Economie,des Finances
et de l’Industrie,elle élabore
et met en œuvre la politique
énergétique.La DIGEC
est une des divisions
de la DGEMP.
■ DIGEC (Direction
du gaz, de l’électricité
et du charbon)
Direction qui,au sein
du ministère de l’Économie,
des Finances et de l’Industrie,
exerce la tutelle de l’État
sur les principales entreprises
du marché de l’électricité
en France,dont RTE et EDF.
■ Directive européenne
96/92/CE du
19 décembre 1996
Elle fixe des règles
communes pour le marché
intérieur de l’électricité
dans l’Union et organise
le cadre institutionnel
des réformes.Elle met
en place les principes
en matière de production
et d’exploitation des réseaux
de transport et de distribution.
Elle impose la transparence
de la comptabilité des acteurs
et organise les conditions
d’accès au réseau.

• Éditorial •
L
e 1er juillet 2000, RTE a fait son entrée dans le paysage électrique français.
Prévu par la directive européenne de 1996,l’événement avait été préparé et
organisé par le législateur français.Il s’est produit,de l’avis de tous,dans d’ex-
cellentes conditions.Cette heureuse transition a été permise grâce à un travail
long et fructueux avec nos autorités de tutelle et de contrôle, le Secrétariat
d’état à l’industrie et la Commission de régulation de l’électricité. Je tiens
également à saluer l’esprit de coopération qu’a manifesté EDF lors de ce
passage de relais.
RTE,dès sa création,s’est attaché à assurer la continuité de sa mission de
service public, dans une complète transparence vis-à-vis des utilisateurs
du Réseau public de transport de l’électricité.Cependant,nous ne nous
sommes pas contentés, pendant ces six premiers mois d’existence,
de gérer les affaires courantes.
Nous avons achevé la remise en état de notre
réseau, très affecté par les tempêtes de fin dé-
cembre 1999.C’était chose faite en juillet 2000.
Un important programme pluriannuel de renfor-
cement de nos ouvrages est maintenant à l’étude,
afin de mieux les protéger contre de tels sinistres.
Il devrait représenter une dépense de 10 milliards
de francs s’étalant sur quinze ans. Enfin, nous
avons amélioré l’interconnexion de nos réseaux
et entrepris la réalisation de nouveaux ouvrages
de transport d’électricité,le renouvellement ou la
réhabilitation d’ouvrages existants pour répondre
à l’évolution de la demande,avec le souci de leur
meilleure intégration dans l’environnement.
Au-delà de cette mission de gestionnaire de notre patrimoine que constitue
le réseau de transport,nous avons pris de nombreuses initiatives pour facili-
ter l’ouverture du marché de l’électricité en France.
Dès mars 1999,date d’application de la directive européenne,la mise en œuvre
d’un barème provisoire pour l’accès au réseau (en attendant le tarif qui sera pro-
posé au gouvernement par la Commission de régulation de l’électricité) et de
contrats d’accès au réseau de transport ont permis cette ouverture.L’instauration,
à l’automne 2000, de contrats de responsables d’équilibre, pour améliorer le
règlement financier des écarts entre prévision et réalisation des programmes de
par André Merlin, directeur de RTE
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2

• Éditorial •
3
production et de consommation,a répondu aux attentes de nos clients.Avec le
même objectif d’ouverture et pour bien montrer notre indépendance de ges-
tion par rapport à EDF,nous avons organisé un appel d’offres pour la compen-
sation des pertes physiques d’électricité sur le réseau français à la fin de l’an-
née passée,pour une mise en œuvre dès le 1er janvier 2001.
Nous avons également contribué au développement du Marché européen
de l’électricité en mettant aux enchères les capacités de la liaison France-
Angleterre et en allouant de manière transparente et non discriminatoire
les capacités entre la France et l’Italie.Dans le cadre européen,au-delà de
cette importante question du traitement des “congestions”limitant les
capacités d’échanges commerciaux entre pays,il faut aussi citer les tra-
vaux menés par RTE au sein d’ETSO, l’Association des gestionnaires de
réseaux de transport européens, notamment en matière de tarification
des transits transeuropéens. Pour renforcer la transparence de nos
actions vis-à-vis de tous les acteurs du marché,nous avons enfin mis en
place un site Web propre à RTE (www.rte-france.com).
Mais ces actions déjà engagées,tournées vers nos clients,ne doivent pas
occulter le formidable travail réalisé au sein de RTE pour mettre en place
les nouvelles organisations,adapter les équipes à nos nouvelles missions
et préparer la dissociation de nos comptes de ceux des autres activités
d’EDF.Ce travail s’est appuyé sur les deux leviers importants que sont la
mise en place d’une démarche assurance qualité et le développement
d’un système d’information indépendant.Ainsi,un reporting performant
de nos opérations, tant technique que comptable, nous
permet désor-
mais de démontrer de manière transparente l’équité de traitement que
nous devons à chaque utilisateur du réseau de transport.
L’année 2001 sera celle du projet de RTE pour les trois années à venir,
projet qui sera partagé avec les 8000 collaborateurs de RTE.Cette condi-
tion est nécessaire pour que nous puissions nous donner les moyens de
satisfaire pleinement nos clients,rénover notre système de management en
donnant un sens à notre action,gérer de manière plus efficace notre patri-
moine et,enfin,nous doter d’un dispositif économique et financier complet.
Notre volonté,vous l’avez compris au fil de ces quelques lignes,c’est de faire
de RTE une entreprise de service public moderne et efficace,au sein d’EDF.

somm
■RTE, An 1,par André Merlin,directeur de RTE
■Les chiffres clés de RTE en 2000
■2000 et la naissance de RTE
Une naissance très attendue Page 12
■Une séparation sans heurts
■Une direction resserrée
■Une organisation au niveau national
■1er juillet 2000 :RTE est créé
■L’après-tempêtes :la fin des travaux de réparation
sur le réseau de transport
■Rétablir la continuité de fourniture en électricité
dans les délais les plus brefs
Un acteur clé du nouveau marché de l’électricitéPage 22
■Dans le cadre de la loi
■Une indépendance de gestion complète
au sein du groupe EDF
■Nos obligations de service public
■Sous le regard de la CRE
■Des relations actives avec tous les acteurs
■Le cercle européen des GRT
Le client, au cœur de nos préoccupations Page 32
■Les clients d’abord
■Nos obligations de confidentialité
■Des contrats bien accueillis
■La création du contrat de “Responsable d’équilibre”
■Un tarif “Timbre-poste”
■Échanges commerciaux :+ 12,5 %
■Un marché d’ajustement
■L’accès aux Interconnexions internationales
• Sommaire •
4
chapitre1
chapitre2
chapitre3

maire
• Sommaire •
chapitre4
chapitre5
5
Une organisation à la mesure de nos ambitions Page 42
■Une responsabilité partagée
■Quatre divisions
■Renforcer les compétences de RTE pour gérer
en toute indépendance le Réseau de transport
■Un maillage complet du territoire
■Un nouveau système de conduite et de surveillance
des Ouvrages du réseau de transport
■Une politique de recrutement dynamique
■L’accent porté sur la formation
■Sous le signe de la qualité
■Vers la certification
■Système d’information et indépendance
■La séparation des infrastructures du système d’information
de RTE de celui d’EDF
■www.rte-france.com
■Structuration de l’organisation de la fonction Système
d’information et mise en place d’un pilotage adapté
Les défis à relever Page 54
■Les objectifs de RTE
■La non-discrimination
■L’acceptation des ouvrages de transport
■46 millions de francs pour la protection des oiseaux
■Des pylônes architecturés
■La sécurité des biens et des personnes,
■La sécurisation du Réseau de transport suite
aux tempêtes de décembre 1999 :un effort financier
de 700 millions de francs par an
■Apporter une contribution majeure
à l’ouverture du marché européen de l’électricité
Glossaire