Méthodologie de la notation souveraine

23 décembre 2014
Méthodologie de la notation souveraine
Auteurs
John B.
Chambers | New York
Moritz Kraemer
| Francfort
KimEng Tan
| Singapour
Sebastian Briozzo
| Buenos Aires
Christian Esters
| Francfort
Kai Stukenbrock
| Francfort
Trevor Cullinan
| Dubai
Olga I Kalinina
| New York
Lucy A Collett
| New York
Laura J Feinland Katz
| New York
Alexander Petrov | Londres
Contact presse
Armelle Sens | Paris | [phone] |
[email protected]
Sommaire
Introduction
Méthodologie de notation
Etapes de
la notation souveraine
Niveau indicatif de note
Les cinq piliers de l’analyse
- Le cadre institutionnel, la gouvernance et les risques sécuritaires
- La structure économique et les perspectives de croissance
- Les comptes extérieurs
- Le cadre budgétaire, la dette et le risque hors-bilan
- La flexibilité monétaire
STANDARD & POOR’S RATINGS SERVICES

Méthodologie de la notation souveraine
Introduction
Le présent article est une traduction partielle des critères
appliqués par Standard & Poor's pour la notation
des Etats
. Standard & Poor’s a mis à jour et publié le 23 décembre 2014 sa méthodologie de notation dans
le cadre de
la revue régulière de ses critères.
Cette version succincte ne détaille pas l’ensemble des facteurs quantitatifs
et qualitatifs utilisés pour
attribuer un sc
ore à chacun des cinq facteurs. Destinée à faciliter la compréhension de nos critères, cette
traduction est fournie à titre d’information uniquement.
La version intégrale
de la méthodologie de la notation souveraine, intitulée «
Sovereign Rating Methodology
»
, qui inclut l’ensemble des grilles d’analyse utilisées, est disponible (en anglais) sur le
site
www.standardandpoors.com
Les notations devant être comparabl
es à l'échelle mondiale, elles reposent sur des critères publics et
identiques pour tous les Etats. La
perception des problématiques locales et régionales est primordiale dans
l’analyse du risque souverain. Elle est assurée par la présence d’équipes spécia
lisées dans les différentes
régions du monde.
Méthodologie de notation
Le système de notation développé par S&P pour évaluer la qualité de crédit des Etats repose sur 5 piliers
:
•
Le cadre institutionnel, la gouvernance et les risques sécuritaires : reflet, en particulier, de
l’efficacité, de la stabilité et de la prédictibilité des institutions et des politiques publiques ;
•
La structure économique et les perspectives de croissance : évaluation de la richesse (PIB) par
habitant, de la structure d’une économie (diversité, volatilité) et de ses perspectives de croissance ;
•
Les comptes extérieurs : analyse des flux entrants et sortants basés sur le critère de résidence (balance
des paiements) et du stock d’actifs et passifs extérieurs (position extérieure nette) permettant une
opinion sur les besoins de financements extérieurs ;
•
Le cadre budgétaire, la dette et le risque hors-bilan : évaluation des performances et de la flexibilité
budgétaire prospectives d'un Etat et de l’évolution du poids de sa dette au sens large (dette des
collectivités locales et de la sécurité sociale comprise) et les risques hors-bilan1 ;
•
La flexibilité monétaire : examen de la flexibilité dont disposent les autorités monétaires pour limiter
la détérioration de la qualité de crédit d’un Etat en période de crise économique ou financière.
Chacun de ces facteurs est évalué sur
la base de critères quantitatifs et qualitatifs et se voit attribuer un
"score" de 1 à 6
(1 étant le meilleur score). Les 5 facteurs sont ensuite regroupés respectivement en un
profil "
Economique et Institutionnel" et un profil de "Performance et Flexibilité". La combinaison de ces
deux profils permet d’établir un niveau de note indicatif
(cf. schéma ci-dessous).
1 Risques hors-bilan : voir le paragraphe sur les facteurs budgétaire dans la section "les cinq piliers de l'analyse".
STANDARD & POOR’S RATINGS SERVICES
2

Méthodologie de la notation souveraine
Etapes
de la notation souveraine
Niveau indicatif de note
– Combinaison des profils
«
économique et institutionnel » et de « performance et de flexibilité »
Dans la très grande majorité des cas, la note finale attribuée à un Etat sera identique ou très proche de la note
indicative.
Elle peut cependant être ajustée
:
1) des facteurs exceptionnels
Les facteurs exceptionnels peuvent indiquer une meilleure qualité de crédit qu’induite par la matrice qui
détermine la note initiale (si
l'Etat
possède des actifs liquides équivalent à plus de 100% de son PIB) ou
signaler qu’une détérioration rapide de la qualité de crédit est à prévoir. C’est le cas, entre autres, lorsque la
liquidité externe est extrêmement faible ou amenée à se détériorer rapidement en raison des conditions de
marchés ou d’un risque géopolitique, lorsque les indicateurs budgétaires et de dette sont significativement
détériorés,
et dans le cas d’événements tels qu’une guerre ou une catastrophe naturelle exceptionnelle. Dans
ces
cas, la note indicative dérivée du tableau ci-
dessus sera ajustée pour refléter ces facteurs de risque
exceptionnels.
2) et éventuellement inclure un cran (à la hausse ou à la baisse) d’ajustement supplémentaire
Cette marge d’appréciation permet, notamment,
d'assurer l’exercice comparatif et relatif des Etats notés par
S&P au niveau mondial.
Les raisons possibles sont cependant limitatives et dûment explicitées.
La note attribuée à l’issue de ces étapes constitue la "note en devise étrangère" d’un Etat, soit sa capacité à
STANDARD & POOR’S RATINGS SERVICES
3

Méthodologie de la notation souveraine
rembourser une dette émise dans une autre monnaie que la sienne. Elle se distingue de la note en "monnaie
locale", qui reflète sa capacité à rembourser une dette émise dans sa propre devise. Pour certains Etats
bénéficiant d’une flexibilité
monétaire et budgétaire importantes, la note en monnaie locale peut aller
jusqu’à deux crans au
-dessus de la note en devise étrangère.
Les cinq piliers de l’analyse
1) Le cadre institutionnel, la gouvernance et les risques sécuritaires
Ce facteur évalue dans quelle mesure l’efficacité, la transparence et le caractère prévisible des institutions et
des politiques publiques peuvent influer sur la capacité et la volonté d’un Etat à rembourser sa dette.
Pour l’appréciation de ce facteur qualitatif, S&P se base sur sa propre analyse mais également sur des études
de tiers (Banque mondiale, Transparency International ou encore Freedom House).
L'évaluation repose notamment sur l’analyse des éléments suivants :
•
La stabilité et le caractère prévisible des institutions
L’expérience montre que des institutions politiques stables et pérennes favorisent la conduite d'une politique
économique inscrite dans la durée. A l'inverse, un régime politique instable, très polarisé ou comportant des
mécanismes de succession incertains, voire des conflits internes, peut conduire à des périodes d’instabilité et
à des modifications non prévisibles des facteurs influant sur la qualité de crédit d’un Etat.
•
La capacité des politiques publiques à assurer des soldes budgétaires soutenables
L’efficacité des institutions et des politiques publiques est évaluée au regard de leur capacité à assurer une
croissance économique équilibrée et des soldes budgétaires soutenables, compte tenu des pressions résultant
de tendances de long terme
, tel le vieillissement de la population. Elle repose également sur l'étude de
l’expérience dans la gestion des épisodes de crises économiques et financières et de la capacité à rétablir les
soldes budgétaires de façon durable à la suite de ces crises.
•
La transparence et la fiabilité des institutions et des données
Une stricte séparation entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, la libre circulation de l’information
dans la société, des données statistiques indépendantes et fiables sur les finances publiques sont autant de
facteurs pris en compte. La fréquence et l’étendue des révisions de données telles que le PIB, les comptes de
l’Etat, les comptes des entreprises publiques ou encore la balance des paiements et la position extérieure
nette d’un
pays,
apportent un éclairage utile sur la fiabilité et la pertinence des données recueillies dans le
cadre de l’analyse.
•
Les risques géopolitiques
L'étude des relations avec les pays voisins vise à apprécier les risques affectant la sécurité nationale. La
solidité financière d'un pays menacé militairement peut être mise à l’épreuve à tout moment, notamment à
travers une diminution des flux d’investissements potentiels et de pression sur la balance des paiements ou
sur les équilibres budgétaires.
Pour clore ce
facteur institutionnel, il est important
d’insister sur le fait qu’une agence de notation ne juge
pas les choix politiques ou mesures décidées
par un Etat
mais évalue leur impact possible au regard de la
trajectoire budgétaire et des autres facteurs sur lesquels repose la qualité de crédit de l’Etat.
2) La structure économique et les perspectives de croissance
L’analyse historique des défauts de paiement souverains suggère qu’une économie riche et diversifiée,
génératrice de croissance équilibrée et durable, fournit une base de revenus et des marges de manœuvre
STANDARD & POOR’S RATINGS SERVICES
4

Méthodologie de la notation souveraine
budgétaires et monétaires plus importantes pour honorer ses engagements financiers.
L’évaluation du facteur économique se base sur trois éléments principaux :
•
Le niveau de revenu par habitant
La mesure principale utilisée pour mesurer la richesse d’une économie est le PIB par habitant. Un PIB par
habitant élevé reflète le plus souvent une base de revenus large et un levier fiscal important. Le PIB par
habitant est également, en général, corrélé
avec le niveau d’infrastructures, de services publics et de
développement des institutions.
•
Les perspectives de croissance
La notation étant une approche prospective, l’évaluation des perspectives de croissance à moyen terme
constitue l’un des points
-clés de l’analyse. S&P évalue la croissance tendancielle
de l’économie, mesurée
notamment par l’évolution du PIB réel par habitant à travers les cycles économiques. L'analyse considère
également les moteurs de la croissance économique. Si
cette dernière
se base avant tout sur l’augmentation
rapide du crédit et des prix des actifs, par exemple dans le secteur immobilier, cela peut conduire à la
formation d’une bulle. A niveau égal, cette croissance sera moins solide que lorsqu'elle est équilibrée et
soutenue en partie par les exportations et l’investissement productif, reflets de la compétitivité des
entreprises.
•
La diversité et volatilité du tissu économique
Le facteur économique est ajusté négativement lorsque l’économie dépend fortement d’un secteur d’activité,
surtout s'il est volatile (hydrocarbures ou immobilier, par exemple) ou en déclin. En effet, des structures
économiques concentrées et peu diversifiées ont tendance à conduire à des variations de croissance plus
importantes au cours des cycles éc
onomiques, pouvant affecter de façon accrue la trajectoire budgétaire.
3) Les comptes extérieurs
Ce facteur analyse la situation d'ensemble d’un pays (secteurs public et privé) par rapport au reste du monde,
à travers l’étude de la balance des paiements et de la position extérieure nette d’un pays. Il évalue la capacité
d’un pays à générer des devises, notamment à travers ses exportations (de biens et de services), pour honorer
ses engagements extérieurs.
Ce facteur est évalué sur la base de trois compos
antes :
•
Le statut de la devise du pays dans les transactions internationales
L’évaluation distingue en premier lieu les pays ayant une monnaie de réserve (plus de 3 % des réserves
officielles de change dans le monde, selon les données du FMI) ou une monnaie activement utilisée dans les
transactions internationales (devise totalisant plus de 1 % des transactions de change, selon la
Banque des
Règlements Internationaux). L’usage international de leur monnaie tend à rendre ces pays moins vulnérables
aux
risques de détérioration brutale des financements de la part des investisseurs étrangers. Par ailleurs,
l'importante flexibilité
monétaire de ces pays se traduit généralement par de moindres besoins en matière de
réserve de changes. Dans ce cas, l’analyse
se concentre donc essentiellement sur la dette extérieure et la
performance de la balance courante.
•
La dette extérieure
La position créditrice ou débitrice d’un pays par rapport au reste du monde est mesurée par le ratio de dette
extérieure, nette des actifs liquides des secteurs public et privé, par rapport aux recettes de transactions
courantes (de biens et services) de la balance des paiements.
STANDARD & POOR’S RATINGS SERVICES
5