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ASSOCIATIONS ARGENT
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n peut défi nir les fonds propres
associatifs comme les res-
sources durables appartenant
ou aff ectées durablement à l’association.
Ils sont avant tout garants de l’assise
fi nancière à long terme de l’association,
et lui permettent d’assurer une sécurité,
de faire face aux imprévus (défi cit sur
une année par exemple), mais aussi d’être
assez solide pour lancer de nouveaux pro-
jets et, surtout, faire levier sur d’autres
fi nancements (crédits bancaires, prêts
solidaires…).
Pour renforcer ses fonds propres, une
association peut soit réaliser des excé-
dents et ainsi se constituer une réserve
à long terme, soit faire appel à des fi nan-
cements extérieurs. Ceux-ci peuvent pro-
venir de l’engagement des citoyens via les
donations et legs (solution réservée aux
associations reconnues d’utilité publique
ou d’utilité générale qui répondent à cer-
taines conditions), de la mobilisation de
partenaires avec les apports associatifs
avec ou sans droit de reprise, ou enfi n de
l’émission de titres associatifs.
Financements « patients »
Les titres associatifs (TA) ont été créés
par la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985.
Ils n’ont été que rarement utilisés en rai-
son de la diffi culté à anticiper leur rem-
boursement et de leur caractère contrai-
gnant, à la fois pour les associations et
pour les investisseurs. La loi n° 2014-856
du 31 juillet 2014 relative à l’économie
sociale et solidaire a permis de faire évo-
luer son cadre réglementaire et soutenu
ainsi une volonté de rendre les titres asso-
ciatifs plus attractifs. Ce sont des fi nance-
ments qu’on peut qualifi er de « patients »
puisque le remboursement ne peut avoir
lieu qu’à l’issue d’un délai minimal de sept
ans et se fait à l’initiative de l’association
qui a émis les titres. Depuis la loi ESS, l’as-
sociation peut choisir de s’engager à rem-
bourser ces titres dès qu’elle aura accu-
mulé des excédents comptables au moins
équivalents au montant emprunté.
Les partenaires investisseurs qui peuvent
être des financeurs solidaires, des
banques, voire des partenaires institu-
tionnels, acceptent par conséquent de
soutenir en confi ance et dans la durée
l’association sur la base de projections
fi nancières. En contrepartie, une rémuné-
ration annuelle est promise aux investis-
seurs. Elle est plafonnée au taux mensuel
obligataire (TMO) + 4,5 %, soit actuelle-
ment 5,13 %. Concrètement, les TA sont
enregistrés au plan comptable en compte
1672 - « Titre associatif », sous le cha-
pitre 167 « Emprunts et dettes assortis
de conditions particulières ».
Contrat d’émission
Le préalable est, pour l’association, de
défi nir sa stratégie de développement,
son enjeu social et les moyens qu’elle
envisage pour y parvenir. Tout cela doit
être modélisé économiquement et une
estimation des besoins fi nanciers doit
être réalisée. À partir de ces éléments,
l’association lance officiellement son
projet d’émission et doit convaincre des
investisseurs d’y souscrire. L’association
doit mettre à la disposition des souscrip-
teurs une notice relative aux conditions
de l’émission et un document d’informa-
Modifi és par la loi ESS du 31 juillet 2014 pour être plus attractifs, les titres associatifs peuvent renforcer les
fonds propres d’une association. Mais le formalisme et les garanties nécessaires réservent ce type d’opération
à des levées de fonds signifi catives.
Les titres associatifs: l’emprunt g r
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tion qui porte notamment sur l’organi-
sation, le montant atteint par les fonds
propres à la clôture de l’exercice précé-
dent, la situation fi nancière et l’évolution
de l’activité de l’association.
Les mentions qui doivent fi gurer sur ces
documents sont fi xées par décret, leurs
éléments chiff rés sont visés par un com-
missaire aux comptes choisi sur la liste
prévue par le I de l’article L.822-1 du code
de commerce. Lorsque tous les investis-
seurs nécessaires à l’atteinte du besoin
fi nancier se sont positionnés favorable-
ment, un contrat d’émission est signé
par toutes les parties. Ce dernier prévoit
les conditions de souscription : valeur
nominale, nombre maximum de titres
à émettre, période de souscription (qui
peut s’étendre sur plusieurs mois).
Investisseur tête de  le
Les associations peuvent émettre des
valeurs mobilières (obligations ou titres),
sous réserve d’avoir une activité écono-
mique depuis plus de deux ans ; de s’im-
matriculer au registre du commerce et des
sociétés ; de modifi er, le cas échéant, leurs
statuts afi n que ceux-ci indiquent le mode
de désignation des instances de direc-
tion de l’association (conseil d’administra-
tion et bureau). La décision d’émettre des
titres associatifs est prise par l’assemblée
générale de l’association sur la proposi-
tion motivée des dirigeants. L’assemblée
se prononce également sur le montant
de l’émission, le prix de souscription des
titres et leur rémunération.
L’association doit avoir une organisation
suffi samment structurée pour préparer
son émission et les documents néces-
saires qui permettront aux investisseurs
de s’engager. L’association se fait générale-
ment accompagner, souvent par un inves-
tisseur tête de fi le qui l’aide à structurer
son émission. Il n’empêche qu’un travail
important est à fournir par l’association
elle-même.
Il est extrêmement important de noter
que les titres associatifs ne sont pas des
dons faits à l’association, mais bien un
investissement consenti par un investis-
seur qui attend à moyen terme un rem-
boursement. L’association doit donc dis-
poser d’un modèle économique et social
ou envisager un plan de développement
qui lui permet de dégager à moyen terme
la capacité de remboursement. Enfi n,
l’émission de titres associatifs nécessi-
tant un certain formalisme, elle est géné-
ralement réservée à des levées de fonds
signifi catives.
Marlène Fargues, France Active,
et Emmanuelle Maudet, CR DLA Financement
En savoir plus
• Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative
à l’économie sociale et solidaire et articles
L.213-8 à L.213-21 du code monétaire et
 nancier.
• L’antenne du réseau France Active dans votre
territoire : www.franceactive.org
g rand format
MARC OLIVIER, RESPONSABLE ACTIF/
PASSIF DE L’ADIE (ASSOCIATION POUR
LE DROIT À L’INITIATIVE ÉCONOMIQUE)
« Les investisseurs recherchaient surtout un impact
social démultiplié »
L’Adie a décidé en 2015 de faire appel à des titres associatifs.
Pourquoi ce choix ?
Nous avons effectivement choisi d’émettre 9,2 millions d’euros de titres
associatifs en 2015 pour porter nos ambitions pour l’emploi. Notre objectif
était de  nancer 24 000 personnes par an à l’horizon 2017 (contre 16 600 en
2014). Cette ambition ne pouvait se déployer sans le renforcement du haut de
bilan de l’Adie pour accompagner la croissance de l’encours de microcrédit
et réaliser les investissements nécessaires à l’atteinte de ses objectifs
de développement. Cet outil innovant qui offre de nouvelles perspectives
d’investissement à nos partenaires est tout à fait adapté au modèle
économique de l’Adie qui permet de donner une assurance raisonnable sur
les perspectives de remboursement futur de ces titres.
Quelles sont les conditions de réussite d’une telle opération ?
Cette émission a été réalisée grâce à l’accompagnement du Crédit
coopératif, qui a notamment apporté son savoir-faire juridique, et au soutien
des principaux investisseurs de l’ESS. Plus qu’un retour  n ancier, ils
recherchaient surtout un impact social démultiplié en soutenant l’Adie dans
la durée. Le manque de liquidité s’est toutefois révélé un frein pour certains,
prêts à s’engager sur du long terme, mais ayant besoin de visibilité sur une
date probable de remboursement. Les modi cations apportées par la loi
ESS répondent en partie à cette attente, mais à condition que l’association
ait les capacités de générer des excédents.
La réussite de cette émission est liée à trois facteurs clés : la mobilisation
d’investisseurs engagés, un modèle économique robuste, mais surtout à
l’impact démontré de l’action de l’Adie en faveur de l’emploi.
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