Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France

LES AVIS
DU CONSEIL
ÉCONOMIQUE
SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL
Vingt ans de lutte contre
le réchauement
climatique en France :
bilan et perspectives
des politiques publiques
Gaël Virlouvet
Avril 2015

2015-12
NOR : CESL1100012X
Mercredi 20 mai 2015
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mandature 2010-2015 – Séance des 28 et 29 avril 2015
Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de son bureau
en date du 13 mai 2014 en application de l’article3 de l’ordonnance no58-1360 du 29décembre1958
modiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental. Le bureau
a coné à la section de l’environnement la préparation d’un avis intitulé: Vingt ans de lutte contre
le réchauement climatique en France : bilan et perspectives des politiques publiques. La section de
l’environnement, présidée par Anne-Marie Ducroux, a désigné M. Gaël Virlouvet comme rapporteur.
VINGT ANS DE LUTTE CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT
CLIMATIQUE EN FRANCE : BILAN ET PERSPECTIVES
DES POLITIQUES PUBLIQUES
Avis du Conseil économique, social et environnemental
sur le rapport présenté par
M. Gaël Virlouvet, rapporteur
au nom de la
section de l’environnement

Sommaire
Avis ___________________________________ 13
Introduction 13
ÊLes enjeux de la lutte contre le changement climatique
sont économiques, sociaux et environnementaux,
à la fois territoriaux, nationaux et mondiaux 13
ÊLa trajectoire d’atténuation de la France se situe dans un cadre européen 14
ÊLa politique climatique est fortement liée
à la politique énergétique 15
ÊUn objectif de long terme établi, des trajectoires débattues,
des ruptures attendues 15
ÊUne méthode en cours de construction 16
ÊLe cercle des acteurs impliqués s’est progressivement élargi 16
ÊLes diérents secteurs économiques sont désormais engagés dans des
démarches de lutte contre le changement climatique 17
ÊL’action climatique des collectivités territoriales monte en puissance 17
ÊUne société française consciente de l’enjeu climatique,
mais encore insusamment agissante 18
ÊL’enjeu climatique redistribue les cartes 18
ÊLa COP21, une formidable opportunité de mobilisation 19
Les préconisations : 19
Pour que l’accueil de la COP21 soit bénéque à la dynamique française de lutte
contre le changement climatique 19
ÊClarier les enjeux 19
ÊParler des solutions 20
ÊAccueillir les représentants venus du monde entier 21
ÊDonner du sens à la dynamique française,
dans la dynamique mondiale 21
ÊPréparer la capitalisation de la dynamique française
autour de la COP21 22
Au-delà de la COP21, ancrer la lutte contre le changement climatique
dans la réalité de la société française 23
ÊPiloter des politiques climatiques ecientes,
au niveau national et dans les territoires 23
ÊMettre en mouvement l’ensemble de la société française 30
Conclusion 36

Déclaration des groupes _________________ 37
Scrutin ________________________________ 61
Rapport _______________________________ 65
1992-2014 la France engage
la diminution de ses émissons de GES ______________ 65
Contexte international 65
Paysage mondial des émissions de GES et de leurs évolutions 65
ÊÉmissions mondiales des gaz à eet de serre en 2010 65
ÊRépartition des émissions mondiales de GES
par secteur en 2010 66
ÊÉmissions de CO2 dues à la combustion d’énergie
par combustible dans le monde (évolution 1971-2012) 66
ÊÉmissions de CO2 dues à l’énergie par habitant dans le monde 67
ÊÉmissions de CO2 dues à la combustion d’énergie fossile
(pour usage nal et production d’énergie) dans le monde 68
Premiers engagements internationaux
et mobilisation française 69
ÊHistoire de la dynamique internationale 69
ÊLes engagements contraignants la CCNUCC,
le Protocole de Kyoto et son amendement de Doha 75
ÊProgression des engagements européens 78
ÊRôle de la France dans la dynamique mondiale et européenne 81
Les réponses successives apportées par la France 82
L’émergence d’une politique nationale climat pour la France 82
Ê1989-1998 Les premiers programmes, entre les mains de l’exécutif 82
Ê1997-2007 La France ache son ambition climatique 85
Ê2007-2012 Le climat rejoint la politique énergétique,
et devient une sujet environnemental de premier plan 88
ÊDepuis 2012, vers une stratégie nationale bas carbone 90
La territorialisation de l’enjeu climatique 92
Résultats l’évolution des émissions de GES en France 93
Méthodologie 93
Diminution des émissions globales de GES de la France 94
Une évolution variable suivant les secteurs 96

ÊÉnergie 98
ÊProcédés industriels 101
ÊAgriculture 101
ÊDéchets 102
ÊUTCF 102
Comparaison internationale des politiques climatiques
déployées dans d’autres pays 105
Chine: une politique climatique centralisée 105
ÊDonnées générales - République Populaire de Chine 105
ÊLa Chine est le premier émetteur mondial de GES 106
ÊEngagements internationaux 107
ÊLa politique climatique dans les onzième et douzième «guides»
quinquennaux 107
États-unis: un chemin dicile 109
ÊDonnées générales - États-Unis 109
ÊUn contexte lourd 110
ÊEngagements internationaux 110
ÊLa politique climatique fédérale 110
ÊLes politiques climatiques des États et collectivités locales 111
ÊRésultats 112
La suède: cadre national fédérateur
et dynamisation des collectivités locales 112
ÊDonnées générales - Suède 112
ÊEngagements internationaux 113
ÊPolitique climatique nationale instruments économiques
et dynamisation des collectivités territoriales 113
ÊRésultats 114
Le Royaume-Uni: un débat riche,
des mesures opérationnelles plus laborieuses 114
ÊDonnées générales - Royaume-Uni 114
ÊEngagements internationaux 115
ÊObjectifs 115
ÊFocus sur la production d’énergie et le bâtiment 116
ÊLa mobilisation de la société civile 117
ÊRésultats 117
L’italie: des résultats certains dans les enr et la consommation d’énergie 118
ÊDonnées générales - Italie 118
ÊEngagements internationaux 118
ÊPolitique nationale et rôle des collectivités territoriales 119
ÊDéveloppement des énergies renouvelables 119
ÊMaîtrise de l’énergie 120