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•Chaque jour, au Québec, une personne meurt par arme à feu.
•La présence d’une arme à feu dans un domicile multiplie par cinq le risque
de décès par suicide, et par trois le risque de décès par homicide, sans
oublier le risque de décès par accident.
•À Montréal, en 1995, les armes à feu ont été responsables de 47% des
homicides et de 8% des suicides.
•Il est donc important de réduire l’accessibilité à une arme à feu pour les
personnes qui sont à risque d’en faire un mauvais usage.
•Le médecin traitant est parfois le mieux placé pour dépister la personne,
évaluer le risque et faire des recommandations appropriées.
Le cadre politique
Les décès par arme à feu préoccupent aussi
nos gouvernements.
En 1995, le Canada adoptait la Loi sur les
armes à feu obligeant tout utilisateur à
détenir un permis d’armes à feu à partir du
1er janvier 2001. Par ailleurs, d’ici le 1er janvier
2003, toutes les armes à feu existantes
devront avoir été enregistrées. Depuis le 1er
décembre 1998, les nouvelles armes sont
enregistrées au moment de leur acquisition.
En 1998, le ministère de la Santé et des
Services sociaux du Québec a élaboré une
stratégie d’action face au suicide qui identi-
fiait différentes orientations et interventions
dont la réduction de l’accès aux armes à feu.
1
révention
en pratique médicale
Juin 2001
LES DÉCÈS PAR ARME ÀFEU
Une arme à feu dans un foyer: un gros risque!
Une campagne de sensibilisation
pour la prévention des décès
par arme à feu a débuté
en avril 2001 au Québec.
Plusieurs décès par arme à feu
sont évitables par une action
de prévention posée au bon moment
auprès d’une personne à risque.
Vous êtes concerné.
Le rôle préventif qui nous revient
Le médecin, lorsqu’il est en présence d’un
patient montrant des signes de dépression,
des tendances suicidaires ou une prédispo-
sition à la violence, doit notamment
chercher à savoir si ce patient a accès à
une arme à feu. Mais, avec ou sans la
présence d’une arme à feu dans
l’environnement du
patient, le médecin
doit toujours poser
les actions appropriées
pour garantir la sécurité
de son patient et celle de
ses proches.

Les armes à feu ne sont pas les seuls instruments impliqués dans les
décès par suicide ou par homicide.
Cependant, lorsque nous sommes en présence d’un patient suicidaire ou
qui présente une menace pour autrui, il faut toujours, entre autres,
questionner sur l’accès à une arme à feu.
2
Vous soupçonnez un risque
pour l’entourage
Questions à poser
•En voulez-vous à quelqu’un?
•Ces pensées vous troublent-elles
au point de poser des gestes
violents ou d’agresser quelqu’un?
•Quel moyen envisagez-vous?
Pensez aussi à demander
•Avez-vous accès à une arme à feu,
la vôtre ou celle de quelqu’un
d’autre?
Vous soupçonnez
un risque suicidaire
Questions à poser
•Pensez-vous à vous suicider?
•Quand pensez-vous le faire?
•Avez-vous pensé à un moyen (fusil,
médicaments, etc.) pour le faire?
•Comment allez-vous vous y prendre?
N’oubliez pas que plus le plan
est précis, plus l’urgence d’agir
est élevée.
Pensez aussi à demander
•Avez-vous accès à une arme à feu,
la vôtre ou celle de quelqu’un
d’autre?
La présence d’au moins un des facteurs suivants augmente le risque
d’homicide ou de suicide par arme à feu
La plupart des décès par arme à feu
surviennent à domicile
et impliquent des armes de chasse,
acquises légalement.
30% des suicides par arme à feu
impliquent une arme qui
n’appartient pas à la victime.
Vous soupçonnez être devant
une personne menacée
Questions à poser
•Votre partenaire ou quelqu’un
d’autre vous a-t-il déjà blessé(e),
poussé(e) ou maltraité(e)?
•Vous arrive-t-il de ne pas vous
sentir en sécurité ou d’avoir peur
de votre partenaire ou de
quelqu’un d’autre?
•Est-ce que votre partenaire ou
quelqu’un d’autre vous traite de
tous les noms ou essaie de vous
dicter vos moindres gestes?
Pensez aussi à demander
•La personne que vous craignez
a-t-elle accès à une arme à feu, la
sienne ou celle de quelqu’un d’autre?
•dépression;
•consommation abusive, actuelle ou
antérieure, de drogue ou d’alcool;
•antécédents de disputes violentes;
•séparation récente ou en cours;
•problèmes financiers;
•problèmes au travail;
•existence d’un dossier criminel.
QUAND s’inquiéter de l’accès à une arme à feu?

À propos du patient
En conformité avec la Loi sur la protection des per-
sonnes dont l’état mental présente un danger
pour elles-mêmes ou pour autrui (L.Q. 1997, c.
75, art 8), « Un agent de la paix peut, sans l’au-
torisation du tribunal, amener contre son gré une
personne auprès d’un établissement visé à
l’article 6:
1. à la demande d’un intervenant d’un service
d’aide en situation de crise qui estime que
l’état mental de cette personne présente un
danger grave et immédiat pour elle-même ou
pour autrui;
3
Chacune des situations à risque de décès par suicide ou par homicide est
unique et commande une intervention appropriée.
Notamment, lorsque l’accès à une arme à feu est confirmé, une action
doit être entreprise pour la soustraire de l’environnement de la personne
en situation de risque.
L’urgence d’agir
Vous pouvez négocier avec le patient, sa famille ou son entourage afin:
•que durant la période de crise, l’arme puisse être entreposée dans un endroit
sécuritaire 1, hors de portée du patient;
OU
•que l’arme à feu soit confiée à un service de police pour être détruite, s’il s’agit
d’une arme qui n’est plus utilisée et devenue inutile;
OU
•d’obtenir un consentement pour demander aux autorités policières de retirer
temporairement l’arme, si personne d’autre ne peut le faire légalement 2.
1 Pour qu’une personne de la famille ou de l’entourage puisse légalement prendre en charge une arme ou des munitions, elle doit elle-même
détenir un permis d’armes à feu. Lorsque l’arme est une arme de poing (revolver ou pistolet), il faut obligatoirement faire une demande
d’autorisation de transport au contrôleur des armes à feu (numéro de téléphone à la page 4) car nul ne peut transporter une telle arme
sans cette autorisation.
2À ce moment, en conformité avec l’article 111 du Code criminel, un juge de la Cour provinciale sera saisi de l’affaire et déterminera la
durée et le lieu de l’entreposage.
2. à la demande du titulaire de l’autorité
parentale, du tuteur au mineur ou de l’une
ou l’autre des personnes visées par l’article
15 du Code civil du Québec 4, lorsqu’aucun
intervenant d’un service d’aide en situation
de crise n’est disponible, en temps utile, pour
évaluer la situation. (...).»
Abordez avec elle la question de sa
protection. Demandez-lui si,
advenant que la situation s’aggrave
et que la menace devienne plus intense,
elle a songé aux points suivants:
•Si vous deviez rapidement quitter
la maison, avez-vous prévu un
scénario d’urgence?
•Avez-vous quelqu’un sur qui vous
pouvez compter, un endroit pour
vous réfugier?
•Avez-vous quelqu’un à qui vous
pouvez en parler?
•Savez-vous qu’il existe des
ressources 3pour vous aider?
À propos de l’arme
En conformité avec les paragraphes 117-04 (1)
et (2) du Code criminel, « Le juge de paix peut,
sur demande d’un agent de la paix, délivrer un
mandat de perquisition autorisant la saisie des
armes (…) lorsqu’il est convaincu qu’il existe
des motifs raisonnables de croire qu’il n’est pas
souhaitable pour la sécurité de cette personne,
ou pour celle d’autrui, de lui laisser ces objets. »
De plus, « Lorsque (…) l’urgence de la situation,
(…), rend difficilement réalisable l’obtention d’un
mandat, l’agent de la paix peut, sans mandat,
perquisitionner et saisir les armes (…).»
Devant un patient apte présentant un risque
pour lui-même ou pour autrui
3 Pour ces ressources précises, vous référer à la fiche # 5, Violence
faite aux femmes, dans le cartable Prévention en pratique médicale.
Devant une personne menacée
4 Art. 15. « Lorsque l’inaptitude d’un majeur à consentir aux soins
requis par son état de santé est constatée, le consentement est
donné par le mandataire, le tuteur ou le curateur. Si le majeur n’est
pas ainsi représenté, le consentement est donné par le conjoint ou,
à défaut de conjoint ou en cas d’empêchement de celui-ci, par un
proche parent ou par une personne qui démontre pour le majeur un
intérêt particulier. »
Dans le cas où le patient est inapte ou lorsque la collaboration du patient, de sa famille ou de son entourage est
impossible, il faut alors signaler le risque, pour la sécurité de la personne ou pour celle d’autrui, à un agent de la paix
qui prendra les dispositions qui s’imposent.

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Association
des Médecins
Omnipraticiens
de Montréal
Un bulletin de la Direction de la santé publique
de Montréal-Centre publié avec la collaboration de
l’Association des médecins omnipraticiens de Montréal
dans le cadre du programme Prévention en pratique médicale
coordonné par les docteurs Jean Cloutier et Serge Nault.
Ce numéro est une réalisation de l’unité
Écologie humaine et sociale.
Responsable de l’unité : Francine Trickey
Rédacteur en chef : DrSerge Nault
Édition : Yves Laplante
Infographie : Manon Girard
Rédacteurs : DrSerge Nault, Francine Trickey,
Amélie Baillargeon
Collaborateurs : Violaine Ayotte, Marthe Laurin,
Carole Poulin, Yvonne Robitaille,
DrYann Cosma, DrJean-Pierre Villeneuve
1301, rue Sherbrooke Est, Montréal (Québec) H2L 1M3
Téléphone : [phone]
http://www.santepub-mtl.qc.ca
Courriel : jclouti[email protected]
Dépôt légal – 2etrimestre 2001
Bibliothèque nationale du Québec
Bibliothèque nationale du Canada
ISSN : 1481-3734
Numéro de convention : 1455958
révention
en pratique médicale
•Service de police de la Communauté
urbaine de Montréal (SPCUM)
Si vous faites face à un danger
immédiat et sérieux : 911.
•Centre canadien des armes à feu
et le Contrôleur des armes à feu :
Ligne sans frais 1-800-731-4000
Une ressource pour les conjoints
des propriétaires d’armes à feu ou
toutes autres personnes qui auraient
des inquiétudes relativement à leur
sécurité.
•Sûreté du Québec
24 heures / 7 jours,
partout au Québec,
sans frais d’interurbain :
310-4141, cellulaire : *4141.
•Liens internet pour informations
Centre Canadien des armes à feu
www.ccaf.gc.ca
Coalition pour le contrôle des
armes www.guncontrol.ca
•Pour commander des exemplaires du
feuillet « Les armes et vous : êtes-
vous à l’abri... du drame? »
[phone].
Le secret
professionnel
L’article 3.04 du Code de déontologie
des médecins stipule que
« Le médecin peut cependant
divulguer les faits dont il a eu person-
nellement connaissance, lorsque le
patient ou la loi l’y autorise, lorsqu’il
y a une raison impérative et juste
ayant trait à la santé du patient ou de
son entourage ».
C’est ainsi que le droit des patients à la
confidentialité des informations recueillies
par un médecin peut être mis de côté par
ce dernier en faveur notamment de certains
impératifs de sécurité publique.
Une balise juridique
La Cour suprême du Canada dans une décision
récente originant de la Colombie-Britannique
(Smith c. Jones, 1999) a identifié trois
critères qui doivent être présents afin de
permettre à un professionnel de se sous-
traire en toute légalité à son obligation de
confidentialité:
1. Une personne ou un groupe de personnes
clairement identifiable est exposé à un
danger.
2. Le danger pour ces personnes est d’être
gravement blessées ou tuées.
3. Le danger doit être imminent, c’est-à-
dire qu’il inspire un sentiment d’urgence
parce qu’on perçoit ce risque comme
étant très sérieux.
Toutefois, le premier critère devra être inter-
prété avec souplesse lorsque les deux
derniers sont très nettement présents lors de
l’entrevue : par exemple, le patient menace
sérieusement de tuer la prochaine personne
à croiser son chemin ou à le contredire
publiquement.
En tout temps
Lorsqu’un patient fait allusion à
l’utilisation ou à la possession d’armes
à feu (par exemple, il mentionne qu’il
s’adonne à la chasse ou qu’il est
collectionneur), il faut profiter de ce
moment pour aborder les règles élé-
mentaires de sécurité concernant
l’entreposage et la manipulation des
armes à feu.
À cette occasion, vous pouvez lui offrir
(ou suggérer de se procurer) le dépliant
« Les armes et vous : êtes-vous à
l’abri... du drame? »
Ressources et information
Il y a 4,7 fois plus
de risque de suicide
et 2,7 fois plus de risque
d’homicide dans une maisonnée
où une arme à feu est présente
que dans celle où il n’y en a pas.