PDF, 626,06 kB - Cour des comptes

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Le
Le président
__
Dossier suivi par Martine AZARES, greffière
[email protected]
Tél. [phone]
Objet : notification du rapport d’observations définitives et de ses réponses
Réf. contrôle n° 2015-0055
P.J. : 1
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur le Directeur général,
J’ai l’honneur de vous transmettre, ci-joint, le rapport comportant les observations
définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion du centre hospitalier
régional de la Martinique, de 2013 à 2016, cahier « Systèmes d’information
hospitaliers ».
La chambre n’a reçu aucune réponse écrite destinée à y être jointe à l’expiration du
délai d’un mois prévu par l’article L. 243-5 du code des juridictions financières à partir
du premier envoi de ce relevé d’observations.
Je vous rappelle que ce document revêt un caractère confidentiel qu’il vous appartient
de protéger jusqu’à sa communication au conseil de surveillance de l’établissement. Il
conviendra de l’inscrire à l’ordre du jour de sa plus proche réunion, au cours de
laquelle il donnera lieu à débat. Dans cette perspective, le rapport sera joint à la
convocation adressée à chacun de ses membres.
Dès la tenue de cette réunion, ce document pourra être publié et communiqué aux tiers
qui en feraient la demande, dans les conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17 juillet
1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le
public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
…/…
Monsieur Nicolas ESTIENNE
Directeur général
Centre hospitalier régional universitaire de Martinique
CS 90632
La Meynard
97261 FORT-DE-FRANCE CEDEX

2/2
En application de l’article R. 241-18, je vous demande d’informer le greffe de la
chambre régionale des comptes de la date de la plus proche réunion du conseil de
surveillance du centre hospitalier et de lui communiquer son ordre du jour.
Enfin, je vous précise qu’en application des dispositions de l’article R. 241-23 du code
précité, le rapport d’observations est transmis au directeur général de l’Agence
régionale de santé et au directeur régional des finances publiques.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur général, à l’assurance de ma
considération distinguée.
Yves COLCOMBET
Président de la chambre régionale
des comptes de la Martinique

CRC Martinique - Rapport d’observations définitives – CHR de Martinique
Annexe à la lettre n° 0695 du 6 juillet 2016
RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES
SUR LA GESTION DU
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARTINIQUE
Cahier « Systèmes d’information hospitaliers »
Année 2013 et suivantes
Ordonnateur :
- M. Nicolas ESTIENNE, à compter du 3 mars 2014.
- M. Daniel RIAM, pour la partie précédente de la période sous revue.
Rappel de procédure
La chambre a inscrit à son programme 2015 l'examen de la gestion du centre
hospitalier régional de Martinique à partir de l'année 2013. Par lettres en date du
30 janvier et du 11 février 2015, le président de la chambre en a informé,
respectivement, M. Nicolas ESTIENNE, directeur général du centre hospitalier, ainsi
que M. Daniel RIAM, directeur général du centre hospitalier jusqu'en mars 2014.
L’entretien préalable à la clôture de l’instruction, prévu à l’article L. 243-1 du code des
juridictions financières, s’est tenu :
- le 23 octobre 2015, avec M. Nicolas ESTIENNE ;
- le 18 mars 2016, par téléphone avec M. Daniel RIAM.
Après avoir entendu le rapporteur, la chambre a arrêté, le 8 décembre 2015 et le
21 mars 2016, les observations provisoires qui ont été transmises :
- le 13 décembre 2015 au directeur général en exercice du centre hospitalier
régional de Martinique qui en a en accusé réception le 4 janvier 2016 ;
- le 22 mars 2016 à l’ancien directeur général du centre hospitalier régional de
Martinique qui en a en accusé réception le 2 avril 2015 ;
La réponse de M. ESTIENNE a été transmise à la chambre le 9 mars 2016 et
enregistrée au greffe le même jour.
La réponse de M. RIAM a été transmise à la chambre le 15 avril 2016 et enregistrée au
greffe le même jour.
Dans sa séance du 21 avril 2016, la chambre a formulé les observations définitives ci-
après développées.

2
Le rapport a été communiqué par lettre du 23 mai 2016 à M. Nicolas ESTIENNE,
ordonnateur en fonctions ainsi qu'aux précédents ordonnateurs pour les parties les
concernant. Les destinataires disposaient d'un délai d'un mois pour faire parvenir à la
chambre leurs réponses aux observations définitives.
La chambre n’a reçu aucune réponse dans le délai légal d’un mois.
Ce rapport devra être communiqué par le directeur au conseil de surveillance de
l’établissement lors de la plus proche réunion suivant sa réception. Il fera l’objet d’une
inscription à l’ordre du jour, sera joint à la convocation adressée à chacun de ses
membres et donnera lieu à un débat.
Ce rapport sera, ensuite, communicable à toute personne qui en ferait la demande et
mis en ligne sur le site internet des juridictions financières
www.ccomptes.fr/guadeloupe-guyane-martinique.

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S O M M A I R E
1. la contribution des systèmes d’information à la stratégie hospitaliere _______________ 9
Les principaux axes de la stratégie hospitalière _______________________________ 9
La fusion des centres hospitaliers ________________________________________ 9
Le plan de retour à l’équilibre sur la période 2012-2016 _______________________ 9
Le projet d’établissement est en cours de rédaction _________________________ 10
La stratégie SIH de l’hôpital _______________________________________________ 10
L’absence d’objectifs stratégiques pour le SIH _____________________________ 10
Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens est muet sur le SIH _____________ 11
La création récente d’un conseil stratégique _______________________________ 11
La contribution du SIH au pilotage médico-économique et à la certification
(qualité et certification des comptes) _______________________________________ 11
L’impact des projets nationaux en informatique sur la stratégie du CHRM ________ 12
2. Le déploiement des systèmes d’information ___________________________________ 13
Un état des lieux alarmant du SIH __________________________________________ 13
Un socle technique obsolète en cours de rénovation _________________________ 13
Une organisation des bases de données en silo et non sécurisées _____________ 13
Un réseau sous-dimensionné en débit et en couverture ______________________ 14
Des terminaux utilisateurs obsolètes _____________________________________ 14
Des problèmes électriques destructeurs pour le système d’information __________ 14
La mise à niveau du socle technique est partiellement engagée _______________ 14
L’informatique de gestion ________________________________________________ 15
Un système d’information de pilotage en silo _______________________________ 15
Le système d’information économique et financier __________________________ 15
Le système d’information dédié aux ressources humaines ____________________ 15
L’informatique médicale __________________________________________________ 16
L’informatique de parcours de soins _______________________________________ 17
L’interopérabilité des SIH _________________________________________________ 17
Les réseaux support du SIH ______________________________________________ 17
3. L’Organisation de la fonction informatique au sein de l’établissement _____________ 18
Le service de l’informatique du CHRM ______________________________________ 18
L’effectif du service ___________________________________________________ 18
La masse salariale du service informatique ________________________________ 19
La formation du personnel du service informatique __________________________ 19
Le recours à l’externalisation _____________________________________________ 20
Les marchés informatiques _______________________________________________ 22
Les conditions de fonctionnement (maintenance, sécurité, fiabilité,
confidentialité, CNIL, auditabilité, gestion des habilitations) ___________________ 22
La maintenance _____________________________________________________ 22
La sécurité _________________________________________________________ 23
Les déclarations à la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) _______ 23
La performance informatique _____________________________________________ 23
4. La contribution des systèmes d’information à l’efficience de l’établissement ________ 25
La prise en compte des utilisateurs ________________________________________ 25