rité sociale peut tenir compte, en diligentant
une enquête (circulaire DRT n° 12 du 24 mai
2006).
Il existe des valeurs limites d'exposition pro-
fessionnelle dont certaines sont des valeurs
limites réglementaires contraignantes pour
des agents tels que le benzène, l'amiante, le
chlorure de vinyle, la silice, le plomb, les pous-
sières de bois.
S’il s’agit d’exposition aux
rayonnements ionisants, les
principes fondamentaux de
la radioprotection s’appli-
quent :
IJustification de l'utilisation des rayonne-
ments ionisants par les avantages qu'elle
procure.
IOptimisation des moyens de radioprotec-
tion, basée sur la notion ALARA (obtenir des
expositions aussi basses que raisonnable-
ment possible).
ILimitation des doses pour tous les tra-
vailleurs.
IÉvaluation des risques par l'analyse des
postes de travail.
IDélimitation des zones dans les locaux de
travail et contrôles techniques de radiopro-
tection.
IVeille au respect des mesures de radiopro-
tection.
IDésignation d'une personne compétente.
IFormation et information des travailleurs
exposés.
ISuivi des salariés (suivi dosimétrique, suivi
médical, classement des travailleurs).
En milieu professionnel, la réglementation
fixe des limites annuelles à 6 milliSieverts
(mSv) ou 20 mSv/an en dose efficace, sur
12 mois consécutifs, suivant la catégorie de
travailleurs exposés.
S’il s’agit d’exposition à des
agents biologiques classés
cancérogènes ou suspectés
de l'être, les obligations prio-
ritaires de l'employeur sont
les suivantes :
IÉvaluation des risques, qui doit prendre en
compte le risque infectieux, mais également
les risques immuno-allergiques et toxi-
niques.
IDans le cas d'une utilisation délibérée,
remplacement, si la nature de l'activité le
permet, des agents biologiques dangereux
par d'autres qui ne le sont pas ou qui le sont
moins.
IDans les cas où il y a un risque pour la
sécurité ou la santé des travailleurs, toute
exposition doit être évitée, ou si elle ne peut
l'être, réduite en limitant le nombre de tra-
cancérogène des substances utilisées dans
l'industrie depuis longtemps est ainsi par-
fois identifié tardivement. Outre les produits
chimiques, d'autres agents cancérogènes
peuvent être retrouvés lors d'expositions
professionnelles : les rayonnements ioni-
sants, à l'origine de cancers clairement
identifiés (leucémies, cancers broncho-
pulmonaires, sarcomes osseux) ou suspectés,
ou encore des agents viraux comme les virus
des hépatites, qui possèdent un potentiel
oncogénique hépatique reconnu, alors même
que leurs mécanismes d'action restent obscurs.
COMMENT PROTÉGER
LES HOMMES ?
QUELLE DÉMARCHE
DE PRÉVENTION METTRE
EN PLACE ?
Évaluer l’exposition
Cette démarche impose de connaître les
voies d'exposition en milieu professionnel :
principalement l'inhalation (poussières, gaz,
aérosols), mais aussi la pénétration cutanée
et l'ingestion (par l'intermédiaire de mains
souillées...). La quantification de l'exposition
met en jeu différentes méthodes. Les visites
de postes constituent un point de départ
fondamental (recensement des tâches expo-
santes, précisions sur la durée, la fréquence,
les quantités manipulées...), auxquelles
s'ajoutent la métrologie d'atmosphère (au
niveau des postes et des ambiances de travail
ou des individus) et la biométrologie (pour
évaluer l'imprégnation des salariés). Des ren-
seignements sont également fournis par des
méthodes qui s'appuient sur la documenta-
tion scientifique, les intitulés des emplois ou
encore les matrices emploi/exposition.
Les expositions sont le plus souvent multiples
et variables dans le temps. Leurs durée et fré-
quence exactes sont généralement mécon-
nues. Les temps de latence parfois très longs
(20 à 50 ans) avant l'apparition de lésions can-
céreuses justifient la nécessité de s'intéresser
aux expositions anciennes.
Gérer le risque
Dans les activités suscep-
tibles de présenter un risque
d'exposition à une substance
chimique cancérogène de caté-
gorie 1 ou 21, le décret de 1992
introduit pour la première fois
dans le code du travail des dispositions rela-
tives à la prévention du risque cancérogène,
quelle que soit la substance visée. L'em-
ployeur a pour obligation d'appliquer les
principes généraux de prévention et mettre
en œuvre les actions prioritaires telles qu'el-
les sont dictées par le décret CMR :
vailleurs exposés ou susceptibles de l'être, en
définissant des processus de travail et des
mesures de contrôle technique ou de confi-
nement, en effectuant une signalisation et
en mettant en place des mesures de protec-
tion collective et individuelle.
IÉtablissement des consignes de sécurité
interdisant l'introduction de nourriture et de
boisson, d'articles pour fumeurs, de cosméti-
ques et de mouchoirs autres que les mou-
choirs en papier (éliminés comme des
déchets contaminés).
IFormation et information des travailleurs
susceptibles d'être exposés.
Il n'existe, en France comme à l'étranger,
aucune valeur limite réglementaire ou recom-
mandée dans le domaine de l'exposition aux
agents biologiques.
Rôle du médecin du travail
Son rôle essentiel est de prévenir toute alté-
ration de la santé en rapport avec le travail.
Pour assurer cette mission, il dispose de deux
moyens : la visite médicale et l'étude du
poste de travail. Avant toute affectation à
des travaux exposant à un agent avéré can-
cérogène, le salarié fait l’objet d’un examen
préalable par le médecin du travail.
Dans le cadre de la médecine du travail, tous
les salariés exposés (surveillance médicale
renforcée) ou ayant été exposés (surveillance
post-exposition) à des agents ou procédés
cancérogènes font l'objet d'une surveillance
médicale régulière pendant toute la durée
de leur activité professionnelle.
Les visites médicales périodiques sont un
exposition et post-professionnelle. L'examen
clinique qui a lieu au cours de ces visites
peut être complété par des examens de
dépistage ou des examens biométrolo-
giques permettant d'évaluer l'exposition
individuelle.
moment privilégié pour recueillir des infor-
mations sur les conditions d'exposition,
informer sur l'exposition professionnelle et
les mesures de prévention, évoquer les fac-
teurs susceptibles de majorer le risque (taba-
gisme notamment) et expliquer les
modalités et l'intérêt de la surveillance
médicale, y compris les surveillances post-
IÉvaluation des risques : nature, niveau et
durée de l'exposition à l'agent cancérogène
ou mutagène, afin de définir des mesures de
prévention et des procédures et méthodes
de travail appropriées.
I
Substitution obligatoire de la substance
dangereuse par un autre produit ou un autre
procédé lorsque c'est techniquement possible.
ITravail en système clos lorsque c'est tech-
niquement possible et qu'une substitution
n'a pu être mise en place.
I
Captage des polluants à la source lorsque
la substitution et le travail en système clos ne
sont pas applicables,et en particulier, lorsqu'il
y a rupture du confinement (opérations de
maintenance, échantillonnage, nettoyage).
ILimitation des quantités d’un agent can-
cérogène ou mutagène présent sur le lieu
de travail.
ILimitation du nombre de travailleurs
exposés ou susceptibles de l'être.
IMesures de protection collective ou
lorsque l’exposition ne peut être évitée par
d’autres moyens, mesures de protection
individuelle.
IInstallation de dispositifs de détection et
de mesures de sécurité et d’hygiène (en par-
ticulier lors d'éventuelles ruptures du confi-
nement des systèmes clos).
IDélimitation et balisage des zones à ris-
ques, étiquetage des récipients.
IFormation et information des travailleurs.
ISuivi médical : surveillance médicale ren-
forcée pendant toute la durée de l'activité
professionnelle, constitution d'un dossier
médical à conserver pendant 50 ans au
moins pour chaque travailleur exposé à un
agent cancérogène ou mutagène (compor-
tant un double de la fiche d'exposition éta-
blie par l'employeur), établissement d'une
fiche d'aptitude par le médecin du travail
(renouvelée au moins une fois par an) avec
attestation de non-contre-indication médi-
cale à ces travaux.
Une surveillance médicale, post-exposition
pour les salariés toujours en activité, ou
post-professionnelle pour ceux qui ont cessé
toute activité est prévue par décret (article
D. 461-25 du code de la Sécurité sociale).
À cette fin, une attestation d’exposition est
remise au travailleur à son départ. Elle doit
être remplie par l’employeur et le médecin
du travail (modèle d’attestation prévu par
l’arrêté du 28 février 1995) ; en cas de désac-
cord entre médecin du travail et employeur,
le médecin du travail peut délivrer à l’inté-
ressé un certificat dont l’organisme de Sécu-
2Point des connaissances ED 5013 3Point des connaissances ED 5013 ED 5013 Point des connaissances 4
T - Toxique
Danger
nucléaire
DEUX CLASSIFICATIONS
Classification de l’Union euro-
péenne
1re catégorie : substances que l'on sait être
cancérogènes pour l'homme
« On dispose de suffisamment d'éléments
pour établir l'existence d'une relation de
cause à effet entre l'exposition de l'homme
à de telles substances et l'apparition d'un
cancer. »
Exemples : benzène, amiante
2ecatégorie : substances devant être assimi-
lées à des substances cancérogènes pour
l'homme
« On dispose de suffisamment d'éléments
pour justifier une forte présomption que
l'exposition de l'homme à de telles substan-
ces peut provoquer un cancer. Cette pré-
somption est généralement fondée sur des
études appropriées à long terme sur l'ani-
mal ou d'autres informations appropriées. »
Exemples : oxyde d’éthylène, benzo[a]pyrène,
trichloroéthylène
3ecatégorie : substances préoccupantes
pour l'homme en raison d'effets cancéro-
gènes possibles mais pour lesquelles les
informations disponibles ne permettent
pas une évaluation suffisante
« Il existe des informations issues d'études
adéquates sur les animaux, mais elles sont
insuffisantes pour classer la substance dans
la deuxième catégorie. »
Exemples : laines minérales
http://ecb.jrc.it
Aucun agent biologique ni aucune toxine
produite par un agent biologique ne figure
dans cette classification.
Classification du CIRC
Groupe 1 :
« L'agent ou le mélange est cancérogène
pour l'homme. L'exposition à cet agent
provoque des effets cancérogènes pour
l'homme. »
Exemples : benzène, amiante, poussières de
bois, formaldéhyde, oxyde d’éthylène
Groupe 2 :
2A : « L'agent ou le mélange est probable-
ment cancérogène pour l'homme.Les condi-
tions d'exposition impliquent un risque
cancérogène probable pour l'homme. »
Exemples : benzo[a]pyrène, trichloroéthylène
2B : « L'agent ou le mélange est un cancéro-
gène possible pour l'homme. »
Exemples : cobalt et ses composés
Groupe 3 :
« L'agent (le mélange ou le mode d'exposi-
tion) ne peut être classé du point de vue de
sa cancérogénicité pour l'homme. »
Exemple : laines minérales
Groupe 4 :
« L'agent (le mélange ou le mode d'exposi-
tion) est probablement non cancérogène
pour l'homme. »
http://www.iarc.fr
Outre les agents d'origine chimique, le CIRC
classe comme « agent cancérogène » dans
l'un de ses quatre groupes, des agents biolo-
giques, comme le virus d'Epstein-Barr
(groupe 1) ou certains types de papillomavi-
rus humains (groupe 1 ou 2A) ; les effets de
certains agents biologiques comme les
infections chroniques par les virus des
hépatites B et C (groupe 1) ; des contami-
nants naturels produits par certains agents
biologiques comme certaines aflatoxines
(groupe 1 ou 2B) ou d'autres mycotoxines
(groupe 2B ou 3). Enfin les rayonnements
ionisants et non ionisants sont classés par le
CIRC comme « agents cancérogènes » : les
rayons X et gamma, radon (groupe 1) ; les
UVA et UVB (groupe 2A).
1. Ces dispositions concernent les substances ou
préparations chimiques faisant l'objet d'un
classement cancérogène en catégorie 1 ou 2 ainsi
que les travaux ou procédés figurant sur une liste
établie par l'arrêté du 5 Janvier 1993 modifié.
Risque
biologique
Les agents cancérogènes et les types de cancer figurant dans les tableaux de maladies professionnelles
(TMP) du régime général de la Sécurité sociale
Classement par numéro de tableau
Agents cancérogènes
Benzène
Rayonnements ionisants
Acide chromique, chromate de zinc, chromates et
bichromates alcalins et alcalino-ferreux
Amines aromatiques et leurs sels et la N-nitroso-
dibutylamine et ses sels
Brais de houille, goudrons de houille, huiles de
houille, suies de combustion du charbon
Arsenic et composés minéraux
Poussières ou vapeurs arsénicales
Arseno-pyrites aurifères
Silice
Amiante
Amiante
Dérivés du pétrole
Nickel
Fer, oxydes de fer
Hépatites à virus B et C
Poussières de bois
Chlorure de vinyle monomère
Cobalt et carbure de tungstène
Bis(chlorométhyle)éther
N-éthyl N’nitro N-nitrosoguanidine, N-éthyl
N-nitrosourée, N-méthyl N’-nitro N-nitrosoguanidine,
N-méthyl N-nitrosourée
Types de cancer
Leucémies, syndrôme myéloprolifératif, hypercytoses d’origine
myélodysplasique
Sarcome osseux, cancer bronchopulmonaire primitif
par inhalation , leucémies
Cancer bronchopulmonaire primitif, cancer des cavités
nasales
Cancer de la vessie
Cancer bronchopulmonaire primitif, tumeurs malignes de
vessie, épithéliomas primitifs de la peau
Maladie de Bowen, épithélioma cutané primitif,
angiosarcome du foie
Cancer bronchique primitif
Cancer bronchique primitif
Cancer bronchopulmonaire primitif, associé à des signes
de silicose
Mésothéliome de la plèvre, du péritoine et du péricarde,
autres tumeurs pleurales, dégénérescence maligne
bronchopulmonaire
Cancer bronchopulmonaire primitif
Épithéliomas primitifs de la peau
Cancer de l'ethmoïde et des sinus de la face, cancer
bronchique primitif
Cancer bronchopulmonaire primitif
Carcinome hépatocellulaire
Carcinome des fosses nasales, de l’ethmoïde et des autres
sinus de la face
Angiosarcome
Cancer bronchopulmonaire primitif
Cancer bronchique primitif
Glioblastome
Numéro de TMP
4
6
10 ter
15 ter
16 bis
20
20 bis
20 ter
25A
30
30 bis
36 bis
37 ter
44 bis
45II
47B
52
70 ter
81
85
mais aussi à des situations d'exposition ou
des procédés industriels. Elle n'a pas valeur
réglementaire mais dresse un état des lieux
des connaissances sur le caractère cancéro-
gène d'un agent donné.
RISQUES POUR L’HOMME
Repérer le danger
Toute démarche de prévention nécessite une
évaluation du risque dont la première étape
consiste à repérer les dangers. Ce repérage
n'est pas simple : dans certains cas com-
plexes, des impuretés cancérogènes sont dis-
simulées dans des produits ou mélanges qui
ne sont pas repérés comme tels. La forma-
tion de produits cancérogènes peut égale-
ment survenir au cours de procédés
industriels. D'autre part, des substances
nouvelles apparaissent continuellement sur
le marché, sans qu'une classification ait été
établie et que l'on dispose de suffisamment
de recul pour pouvoir les identifier en tant
que cancérogènes.
Comment procéder ?
Le premier travail consiste à inventorier les
agents cancérogènes utilisés ou susceptibles
d'être rencontrés dans les activités de travail.
L’étiquetage est une source d'information
incontournable pour l'utilisateur de produits
chimiques. Le risque cancérogène peut être
repéré par les phrases de risque R45 « Peut
provoquer le cancer » et R49 « Peut provoquer
le cancer par inhalation » associées au sym-
bole « Toxique » (cancérogènes de première et
deuxième catégories) et la phrase de risque
R40 « Effet cancérogène suspecté, preuves
insuffisantes » associée au symbole « Nocif »
(cancérogène de troisième catégorie).
La fiche de données de sécurité (FDS), établie
par le fabricant et devant être associée à
toute substance ou préparation chimique
dangereuse qui pénètre dans l'entreprise,
vient compléter cette information. Elle ren-
seigne sur les effets des substances dési-
gnées sur la santé et l'environnement, les
moyens de s'en protéger et la conduite à
tenir en cas d'urgence. L'employeur doit la
transmettre au médecin du travail et infor-
mer le personnel de son contenu.
La délimitation et la signalisation appro-
priée des zones, l'affichage des consignes de
protection ainsi que la mise à disposition des
notices ou fiches techniques des appareils
s'ajoutent à l'information fournie par l'éti-
quetage pour la problématique de repérage
des sources radioactives.
Les classifications, enfin, constituent un
outil indispensable pour l'identification du
danger cancérogène. Elles évoluent en
fonction des résultats des recherches en
épidémiologie et toxicologie. Le potentiel
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