Les cancers professionnels

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T EXTES
Parmi les agents
cancérogènes utilisés en milieu professionnel, un seul est interdit en France :
l'amiante. Certains font l'objet de restrictions
de limitation d'emploi et de mise sur
le marché. Tous ont une utilisation réglementée dans l'entreprise. Certains agents
chimiques cancérogènes font également
l'objet notamment de valeurs limites
d'exposition professionnelle contraignantes.
La prévention des risques professionnels
s’appuie sur une démarche dont les principes sont édictés par les articles L. 4121-1 à
L. 4121-5 du code du travail. Des textes spéciaux ont « décliné » et précisé ces principes
généraux de prévention pour certains
LES TRAVAUX DE L’INRS ET SES PARTENAIRES
DE RÉFÉRENCE
risques spécifiques. Ainsi, des obligations
particulières sont définies :
I pour les substances ou préparations chimiques faisant l’objet d’un classement cancérogène, mutagène ou toxique pour la
reproduction en catégorie 1 ou 2 (articles
R. 4412-40 à R. 4412-93 du code du travail et
circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006), ou pour
les travaux ou procédés figurant sur une liste
établie par l’arrêté du 5 janvier 1993 modifié ;
I pour les rayonnements ionisants (articles
R. 4451-1 à R. 4457-14 du code du travail) ;
I pour les agents biologiques (articles
R. 4421-1 à R. 4427-5 du code du travail).
De plus, des dispositions spécifiques supplémentaires concernent certaines catégories
de travailleurs :
I les femmes enceintes, qui viennent
d’accoucher ou qui allaitent, exposées ou
risquant d’être exposées aux agents chimiques dangereux, aux rayonnements ionisants ou aux agents biologiques (articles
D. 4152-3 à D. 4152-7, D. 4152-9 à D. 4152-11 du
code du travail) ;
I les jeunes travailleurs exposés à des
agents chimiques dangereux ou aux rayonnements ionisants (articles D. 4153-25 à
D. 4153-28, D. 4153-33, D. 4153-34, D. 4153-41 à
D. 4153-47 du code du travail) ;
I les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée et les salariés temporaires exposés à des agents chimiques
dangereux (articles D. 4154-1 à D. 4154-6 du
code du travail).
LES PUBLICATIONS INRS
Brochures
I ED 835 Les maladies professionnelles.
Guide d’accès aux tableaux du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale
Cahiers de notes documentaires – Hygiène
et sécurité du travail
I ED 984 Valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques en France
I ED 976 Produits chimiques cancérogènes,
mutagènes, toxiques pour la reproduction.
Classification réglementaire
Revue Documents pour le médecin
du travail
I « De la génotoxicité à la cancérogenèse »
(29e congrès national de médecine du
travail, Lyon, 30 mai – 2 juin 2006), DMT,
n° 109, 4e trimestre 2006
Autre ouvrage publié à l’initiative
de l'INRS
I Avis d’experts : Le risque cancérogène du
plomb, sous la direction de Benoît HervéBazin. EDP Sciences, 2004
I Dossier « L'étiquetage des substances et
des préparations chimiques dangereuses »
I Base de données : Fiches toxicologiques.
Synthèses techniques et réglementaires des
informations sur les risques liés à un produit
ou à un groupe de produits.
I Base de données : Biotox
I Base de données : Métropol
I Base de données : Solvex
I Base de données : CMR
Dossiers de la revue Travail et sécurité
I Dossier « Risque chimique : l’exposition
aux cancérogènes », Travail et sécurité,
n° 607, mai 2001
I Dossier « Cancers professionnels : barrer
la route aux risques », Travail et sécurité,
n° 644, octobre 2004
Sur le site www.inrs.fr
I Dossier « Le risque cancérogène en milieu
professionnel »
I Dossier « Agir sur le risque chimique cancérogène en entreprise »
Actualité
À l’initiative du Ministère du travail, une campagne nationale de contrôle ciblée sur l’utilisation et la substitution d’agents CMR de
catégorie 1 ou 2 a été réalisée en 2006. Les
contrôles ont été effectués par les services de
l’Inspection du travail et les services de prévention des CRAM et CGSS avec le soutien
technique de l’INRS. Les résultats de cette
campagne seront publiés dans la revue
Hygiène et sécurité du travail de l’INRS en
2007.
Une étude, intitulée « Substances chimiques
présentant des risques CMR potentiels au
poste de travail : identification des substances prioritaires et travaux de classification » a
été réalisée par l'INRS pour le Ministère de
l'emploi, de la cohésion sociale et du logement dans le cadre des actions engagées au
titre du « plan national santé au travail »
(PST) 2005-2009. Elle visait à identifier des
substances chimiques prioritaires « CMR »
sur la base notamment d'une étude critique
des différences de classification CIRC/UE
en vue de réévaluations éventuelles du
classement UE.
Un premier outil « Agir sur le risque cancérogène en entreprise » (2006) est disponible
sur le site internet de l’INRS.
Expertise
Dans le cadre de la directive 67/548, le ministère chargé du travail a choisi l'INRS pour
représenter l'État français dans différents
groupes de travail européens chargés d'étudier la classification et l'étiquetage des substances chimiques dangereuses. Dans ce
cadre, une attention particulière est accordée
aux substances cancérogènes. Pour les
besoins de l’évaluation de risque établie dans
le cadre du règlement européen, menée en
collaboration avec l’INERIS, une structure
commune aux deux organismes a été formée
en 2005, le BERPC (Bureau d’évaluation des
risques des produits et agents chimiques).
Par ailleurs, l’INRS est agréé par les pouvoirs
publics pour recevoir les déclarations des produits chimiques mis sur le marché français
afin d'informer les utilisateurs professionnels
sur les dangers qu'ils comportent.
Dans le cadre du futur dispositif réglementaire européen pour les substances chimiques, baptisé REACH (Registration,
Evaluation, Autorisation and restriction of
CHemicals), qui introduit un système global
de contrôle des substances chimiques, il est
prévu de mettre un accent particulier sur le
contrôle de la mise sur le marché des cancérogènes, puisque les substances CMR de
catégorie 1 ou 2 font partie des substances
pouvant être incluses dans la liste des substances soumise à autorisation.
Recherche
L'INRS conduit divers travaux expérimentaux pour mieux connaître ou caractériser le
pouvoir cancérogène potentiel de certains
agents chimiques :
I tests de cancérogenèse in vitro, pratiqués
sur des cellules animales ou humaines en
culture et appliqués aux fibres et aux particules (silices...) et aux agents qui génèrent
des radicaux libres ;
I tests de mutagenèse in vitro, pratiqués sur
des cellules issues de rat transgénique et
appliqués aux fibres et aux particules ;
I tests de mutagenèse in vivo pratiqués chez
le rat transgénique sur les fumées de bitume
et les fibres céramiques.
L'INRS mène par ailleurs des études sur la
surveillance biologique de l'exposition professionnelle à certains agents cancérogènes :
métaux (chrome en particulier), amines aromatiques... et pour la mise au point d’un
dispositif de recueil urinaire adapté à la
surveillance de travailleurs exposés à des produits chimiques dont des agents cancérogènes comme les HAP, le benzène…
Des travaux sont effectués en collaboration
avec d'autres organismes, notamment : les
CRAM et les instituts ou les services de médecine du travail ; le CNRS et l'INSERM ; la
faculté de médecine de Nancy.
L’INRS a organisé un colloque consacré au
risque cancérogène : « Wood Dust » (poussières de bois) à Strasbourg en octobre 2006 et
organise un colloque à Paris en mars 2007
« Pour en finir avec le cancer de la vessie en
milieu professionnel ».
Enfin, au cours des deux dernières décennies,
plus de vingt études épidémiologiques ont
été conduites sur les risques de cancers professionnels. Il s'agit le plus souvent d'études
de mortalité concernant des populations
(cohortes) définies en milieu professionnel.
Elles ont permis d'analyser les risques inhérents au travail dans des domaines aussi
divers que : les mines de fer et de potasse,
d’or ; la production de fibres minérales artificielles, de fibres céramiques, de talc et de
pâte à papier ; la sidérurgie ; la production
d'aluminium, de cobalt et de métaux durs ; la
fabrication d'électrodes ; la distillation des
goudrons ; l'imprimerie ; le traitement des
eaux usées.
Un nouveau système d'étiquetage des produits chimiques dangereux
– système général harmonisé, SGH – doit être adopté au niveau
européen à l'automne 2008 ; il remplacera progressivement le
système actuel. Pour en savoir plus, consulter le site de l'INRS www.inrs.fr.
Les méthodes de prélèvement et d'analyses pour l'évaluation de l'exposition professionnelle aux substances toxiques et
aux cancérogènes ont fait l'objet d'une
compilation dans la base de données
METROPOL, accessible à partir du site
Internet de l'INRS. Existe également la
base de données SOLVEX qui regroupe
300 000 données d’expositions professionnelles à des solvants (dont certains
sont des cancérogènes) utilisés en milieu
de travail et la base de données BIOTOX,
qui donne des informations sur une centaine de substances (dont des cancérogènes) auxquelles le salarié est susceptible
d'être exposé et pour lesquelles une
biométrologie existe. D'autre part, la base
COLCHIC collecte toutes les données
d'exposition professionnelle obtenues sur
le terrain par les laboratoires spécialisés de
l'INRS et les laboratoires de chimie des
CRAM. Elle recense actuellement 500 000
résultats pour environ 80o substances.
Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
30, rue Olivier-Noyer 75680 Paris cedex 14 Tél. 01 40 44 30 00 Fax 01 40 44 30 99 Internet : www.inrs.fr e-mail : [email protected]
•
5
Point des connaissances ED 5013
Point des connaissances ED 5013
•
•
3e édition (2006) • réimpression août 2008 • 10 000 ex. • ISBN 978-2-7389-1547-4
La survenue des cancers
professionnels dépend de
nombreux facteurs.
Les cancérogènes peuvent
être des produits chimiques
mais aussi des agents
physiques, biologiques…
Ces pathologies peuvent
concerner une proportion
importante de la population
salariée. À la demande du
président de la République,
la lutte contre le cancer est
retenue comme priorité
nationale. L’amélioration de
la connaissance et de la
prévention des cancers
professionnels constitue par
ailleurs une action
prioritaire de la branche
accidents du travail/
maladies professionnelles
(AT/MP) pour les années
2004-2007.
Information scientifique
Auteurs : G. Brasseur, M. Héry, A. Leprince,
F. Pillière avec G. Dornier
Mise à jour 2006 : Michel Héry, Florence Pillière
Contacts e-mail : [email protected], [email protected]
Avertissement !
ED 5013
LE POINT DES CONNAISSANCES SUR…
•
Dans l’industrie pétrolière
Les cancers professionnels
Un cancer est dit « professionnel » s'il est la
conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou
biologique, ou résulte des conditions dans
lesquelles il exerce son activité. S'agissant
d'une affection multifactorielle, qui met également en jeu des facteurs environnementaux ou personnels (le tabac notamment), il
est difficile d'évaluer avec précision la part
attribuable aux facteurs professionnels. On
estime toutefois que 4 à 8,5 % des cas de
cancers sont d'origine professionnelle, 15 %
dans le cas particulier du cancer du poumon.
En 2004, près de 4 % des maladies professionnelles reconnues et indemnisées étaient
des cancers. D'après les résultats de
l'enquête SUMER 2002-2003, en France,
2 370 000 salariés seraient exposés dans leur
travail à au moins un agent cancérogène, ce
qui correspondrait à 3 600 000 situations
d'exposition. À noter que les données des
enquêtes SUMER 1994 et 2002-2003 ne
peuvent être comparées, les conditions
d'investigation étant différentes.
ques ou physiques d'origine industrielle
concernerait entre 1,4 à 2,6 millions de travailleurs sur l'ensemble du territoire national.
Les agents cancérogènes, définis comme tels
car ils sont capables de provoquer le cancer,
de favoriser une survenue plus précoce des
cancers ou d'en augmenter la fréquence
d'apparition, peuvent être des agents
chimiques, physiques ou biologiques. Les chiffres disponibles, issus notamment de la base
internationale CAREX (Carcinogen Exposure),
indiquent pour leur part que l'exposition à
des agents cancérogènes chimiques, biologi-
La classification qui a valeur réglementaire
est celle de l'Union européenne, qui ne porte
que sur des substances chimiques. Elle définit trois catégories de substances chimiques
cancérogènes sur la base d'études épidémiologiques ou expérimentales. D'autres classifications existent, comme celle du CIRC (Centre
international de recherche sur le cancer), qui
évalue les dangers liés à des agents (produits
chimiques, agents biologiques ou physiques)
CLASSIFICATION
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mais aussi à des situations d'exposition ou
des procédés industriels. Elle n'a pas valeur
réglementaire mais dresse un état des lieux
des connaissances sur le caractère cancérogène d'un agent donné.
RISQUES POUR L’HOMME
Repérer le danger
Toute démarche de prévention nécessite une
évaluation du risque dont la première étape
consiste à repérer les dangers. Ce repérage
n'est pas simple : dans certains cas complexes, des impuretés cancérogènes sont dissimulées dans des produits ou mélanges qui
ne sont pas repérés comme tels. La formation de produits cancérogènes peut également survenir au cours de procédés
industriels. D'autre part, des substances
nouvelles apparaissent continuellement sur
le marché, sans qu'une classification ait été
établie et que l'on dispose de suffisamment
de recul pour pouvoir les identifier en tant
que cancérogènes.
Comment procéder ?
Le premier travail consiste à inventorier les
agents cancérogènes utilisés ou susceptibles
d'être rencontrés dans les activités de travail.
L’étiquetage est une source d'information
incontournable pour l'utilisateur de produits
chimiques. Le risque cancérogène peut être
repéré par les phrases de risque R45 « Peut
provoquer le cancer » et R49 « Peut provoquer
le cancer par inhalation » associées au symbole « Toxique » (cancérogènes de première et
deuxième catégories) et la phrase de risque
R40 « Effet cancérogène suspecté, preuves
insuffisantes » associée au symbole « Nocif »
(cancérogène de troisième catégorie).
La fiche de données de sécurité (FDS), établie
par le fabricant et devant être associée à
toute substance ou préparation chimique
dangereuse qui pénètre dans l'entreprise,
vient compléter cette information. Elle renseigne sur les effets des substances désignées sur la santé et l'environnement, les
moyens de s'en protéger et la conduite à
tenir en cas d'urgence. L'employeur doit la
transmettre au médecin du travail et informer le personnel de son contenu.
La délimitation et la signalisation appropriée des zones, l'affichage des consignes de
protection ainsi que la mise à disposition des
notices ou fiches techniques des appareils
s'ajoutent à l'information fournie par l'étiquetage pour la problématique de repérage
des sources radioactives.
Les classifications, enfin, constituent un
outil indispensable pour l'identification du
danger cancérogène. Elles évoluent en
fonction des résultats des recherches en
épidémiologie et toxicologie. Le potentiel
2
Point des connaissances ED 5013
cancérogène des substances utilisées dans
l'industrie depuis longtemps est ainsi parfois identifié tardivement. Outre les produits
chimiques, d'autres agents cancérogènes
peuvent être retrouvés lors d'expositions
professionnelles : les rayonnements ionisants, à l'origine de cancers clairement
identifiés (leucémies, cancers bronchopulmonaires, sarcomes osseux) ou suspectés,
ou encore des agents viraux comme les virus
des hépatites, qui possèdent un potentiel
oncogénique hépatique reconnu, alors même
que leurs mécanismes d'action restent obscurs.
COMMENT PROTÉGER
LES HOMMES ?
QUELLE DÉMARCHE
DE PRÉVENTION METTRE
EN PLACE ?
Évaluer l’exposition
Cette démarche impose de connaître les
voies d'exposition en milieu professionnel :
principalement l'inhalation (poussières, gaz,
aérosols), mais aussi la pénétration cutanée
et l'ingestion (par l'intermédiaire de mains
souillées...). La quantification de l'exposition
met en jeu différentes méthodes. Les visites
de postes constituent un point de départ
fondamental (recensement des tâches exposantes, précisions sur la durée, la fréquence,
les quantités manipulées...), auxquelles
s'ajoutent la métrologie d'atmosphère (au
niveau des postes et des ambiances de travail
ou des individus) et la biométrologie (pour
évaluer l'imprégnation des salariés). Des renseignements sont également fournis par des
méthodes qui s'appuient sur la documentation scientifique, les intitulés des emplois ou
encore les matrices emploi/exposition.
Les expositions sont le plus souvent multiples
et variables dans le temps. Leurs durée et fréquence exactes sont généralement méconnues. Les temps de latence parfois très longs
(20 à 50 ans) avant l'apparition de lésions cancéreuses justifient la nécessité de s'intéresser
aux expositions anciennes.
Gérer le risque
Dans les activités susceptibles de présenter un risque
d'exposition à une substance
chimique cancérogène de catégorie 1 ou 21, le décret de 1992
T - Toxique
introduit pour la première fois
dans le code du travail des dispositions relatives à la prévention du risque cancérogène,
quelle que soit la substance visée. L'employeur a pour obligation d'appliquer les
principes généraux de prévention et mettre
en œuvre les actions prioritaires telles qu'elles sont dictées par le décret CMR :
I Évaluation des risques : nature, niveau et
durée de l'exposition à l'agent cancérogène
ou mutagène, afin de définir des mesures de
prévention et des procédures et méthodes
de travail appropriées.
Substitution obligatoire de la substance
dangereuse par un autre produit ou un autre
procédé lorsque c'est techniquement possible.
I
I Travail en système clos lorsque c'est techniquement possible et qu'une substitution
n'a pu être mise en place.
Captage des polluants à la source lorsque
la substitution et le travail en système clos ne
sont pas applicables, et en particulier, lorsqu'il
y a rupture du confinement (opérations de
maintenance, échantillonnage, nettoyage).
rité sociale peut tenir compte, en diligentant
une enquête (circulaire DRT n° 12 du 24 mai
2006).
Il existe des valeurs limites d'exposition professionnelle dont certaines sont des valeurs
limites réglementaires contraignantes pour
des agents tels que le benzène, l'amiante, le
chlorure de vinyle, la silice, le plomb, les poussières de bois.
I
Danger
nucléaire
S’il s’agit d’exposition aux
rayonnements ionisants, les
principes fondamentaux de
la radioprotection s’appliquent :
I
I Justification de l'utilisation des rayonnements ionisants par les avantages qu'elle
procure.
Limitation du nombre de travailleurs
exposés ou susceptibles de l'être.
I Optimisation des moyens de radioprotection, basée sur la notion ALARA (obtenir des
expositions aussi basses que raisonnablement possible).
Limitation des quantités d’un agent cancérogène ou mutagène présent sur le lieu
de travail.
I
Mesures de protection collective ou
lorsque l’exposition ne peut être évitée par
d’autres moyens, mesures de protection
individuelle.
I
I Installation de dispositifs de détection et
de mesures de sécurité et d’hygiène (en particulier lors d'éventuelles ruptures du confinement des systèmes clos).
Délimitation et balisage des zones à risques, étiquetage des récipients.
I
I
Limitation des doses pour tous les travailleurs.
I
Évaluation des risques par l'analyse des
postes de travail.
I
I Délimitation des zones dans les locaux de
travail et contrôles techniques de radioprotection.
Veille au respect des mesures de radioprotection.
I
I
Désignation d'une personne compétente.
I Formation et information des travailleurs
exposés.
I Suivi des salariés (suivi dosimétrique, suivi
médical, classement des travailleurs).
En milieu professionnel, la réglementation
fixe des limites annuelles à 6 milliSieverts
(mSv) ou 20 mSv/an en dose efficace, sur
12 mois consécutifs, suivant la catégorie de
travailleurs exposés.
Risque
biologique
S’il s’agit d’exposition à des
agents biologiques classés
cancérogènes ou suspectés
de l'être, les obligations prioritaires de l'employeur sont
les suivantes :
I Évaluation des risques, qui doit prendre en
compte le risque infectieux, mais également
les risques immuno-allergiques et toxiniques.
Dans le cas d'une utilisation délibérée,
remplacement, si la nature de l'activité le
permet, des agents biologiques dangereux
par d'autres qui ne le sont pas ou qui le sont
moins.
I
I Dans les cas où il y a un risque pour la
sécurité ou la santé des travailleurs, toute
exposition doit être évitée, ou si elle ne peut
l'être, réduite en limitant le nombre de tra-
vailleurs exposés ou susceptibles de l'être, en
définissant des processus de travail et des
mesures de contrôle technique ou de confinement, en effectuant une signalisation et
en mettant en place des mesures de protection collective et individuelle.
les salariés exposés (surveillance médicale
renforcée) ou ayant été exposés (surveillance
post-exposition) à des agents ou procédés
cancérogènes font l'objet d'une surveillance
médicale régulière pendant toute la durée
de leur activité professionnelle.
I Établissement des consignes de sécurité
interdisant l'introduction de nourriture et de
boisson, d'articles pour fumeurs, de cosmétiques et de mouchoirs autres que les mouchoirs en papier (éliminés comme des
déchets contaminés).
Les visites médicales périodiques sont un
I Formation et information des travailleurs
susceptibles d'être exposés.
Dans le cadre de la médecine du travail, tous
Une surveillance médicale, post-exposition
pour les salariés toujours en activité, ou
post-professionnelle pour ceux qui ont cessé
toute activité est prévue par décret (article
D. 461-25 du code de la Sécurité sociale).
À cette fin, une attestation d’exposition est
remise au travailleur à son départ. Elle doit
être remplie par l’employeur et le médecin
du travail (modèle d’attestation prévu par
l’arrêté du 28 février 1995) ; en cas de désaccord entre médecin du travail et employeur,
le médecin du travail peut délivrer à l’intéressé un certificat dont l’organisme de Sécu-
1. Ces dispositions concernent les substances ou
préparations chimiques faisant l'objet d'un
classement cancérogène en catégorie 1 ou 2 ainsi
que les travaux ou procédés figurant sur une liste
établie par l'arrêté du 5 Janvier 1993 modifié.
DEUX CLASSIFICATIONS
Classification de l’Union européenne
1re catégorie : substances que l'on sait être
cancérogènes pour l'homme
« On dispose de suffisamment d'éléments
pour établir l'existence d'une relation de
cause à effet entre l'exposition de l'homme
à de telles substances et l'apparition d'un
cancer. »
Exemples : benzène, amiante
2e catégorie : substances devant être assimilées à des substances cancérogènes pour
l'homme
« On dispose de suffisamment d'éléments
pour justifier une forte présomption que
l'exposition de l'homme à de telles substances peut provoquer un cancer. Cette présomption est généralement fondée sur des
études appropriées à long terme sur l'animal ou d'autres informations appropriées. »
Exemples : oxyde d’éthylène, benzo[a]pyrène,
trichloroéthylène
3e catégorie : substances préoccupantes
pour l'homme en raison d'effets cancérogènes possibles mais pour lesquelles les
informations disponibles ne permettent
pas une évaluation suffisante
« Il existe des informations issues d'études
3 Point des connaissances ED 5013
adéquates sur les animaux, mais elles sont
insuffisantes pour classer la substance dans
la deuxième catégorie. »
Exemples : laines minérales
http://ecb.jrc.it
Aucun agent biologique ni aucune toxine
produite par un agent biologique ne figure
dans cette classification.
Classification du CIRC
Groupe 1 :
« L'agent ou le mélange est cancérogène
pour l'homme. L'exposition à cet agent
provoque des effets cancérogènes pour
l'homme. »
Exemples : benzène, amiante, poussières de
bois, formaldéhyde, oxyde d’éthylène
Groupe 2 :
2A : « L'agent ou le mélange est probablement cancérogène pour l'homme. Les conditions d'exposition impliquent un risque
cancérogène probable pour l'homme. »
Exemples : benzo[a]pyrène, trichloroéthylène
2B : « L'agent ou le mélange est un cancérogène possible pour l'homme. »
Exemples : cobalt et ses composés
Classement par numéro de tableau
Agents cancérogènes
Types de cancer
Numéro de TMP
Benzène
Leucémies, syndrôme myéloprolifératif, hypercytoses d’origine
myélodysplasique
4
Rayonnements ionisants
Sarcome osseux, cancer bronchopulmonaire primitif
par inhalation , leucémies
6
Acide chromique, chromate de zinc, chromates et
bichromates alcalins et alcalino-ferreux
Cancer bronchopulmonaire primitif, cancer des cavités
nasales
10 ter
Amines aromatiques et leurs sels et la N-nitrosodibutylamine et ses sels
Cancer de la vessie
15 ter
Brais de houille, goudrons de houille, huiles de
houille, suies de combustion du charbon
Cancer bronchopulmonaire primitif, tumeurs malignes de
vessie, épithéliomas primitifs de la peau
16 bis
Arsenic et composés minéraux
Maladie de Bowen, épithélioma cutané primitif,
angiosarcome du foie
Poussières ou vapeurs arsénicales
Cancer bronchique primitif
20 bis
Arseno-pyrites aurifères
Cancer bronchique primitif
20 ter
Silice
Cancer bronchopulmonaire primitif, associé à des signes
de silicose
25A
Amiante
Mésothéliome de la plèvre, du péritoine et du péricarde,
autres tumeurs pleurales, dégénérescence maligne
bronchopulmonaire
30
Amiante
Cancer bronchopulmonaire primitif
30 bis
Dérivés du pétrole
Épithéliomas primitifs de la peau
36 bis
Nickel
Cancer de l'ethmoïde et des sinus de la face, cancer
bronchique primitif
37 ter
Fer, oxydes de fer
Cancer bronchopulmonaire primitif
44 bis
Hépatites à virus B et C
Carcinome hépatocellulaire
45II
Poussières de bois
Carcinome des fosses nasales, de l’ethmoïde et des autres
sinus de la face
47B
Chlorure de vinyle monomère
Angiosarcome
52
Cobalt et carbure de tungstène
Cancer bronchopulmonaire primitif
Bis(chlorométhyle)éther
Cancer bronchique primitif
81
N-éthyl N’nitro N-nitrosoguanidine, N-éthyl
N-nitrosourée, N-méthyl N’-nitro N-nitrosoguanidine,
N-méthyl N-nitrosourée
Glioblastome
85
Rôle du médecin du travail
Son rôle essentiel est de prévenir toute altération de la santé en rapport avec le travail.
Pour assurer cette mission, il dispose de deux
moyens : la visite médicale et l'étude du
poste de travail. Avant toute affectation à
des travaux exposant à un agent avéré cancérogène, le salarié fait l’objet d’un examen
préalable par le médecin du travail.
Groupe 3 :
« L'agent (le mélange ou le mode d'exposition) ne peut être classé du point de vue de
sa cancérogénicité pour l'homme. »
Exemple : laines minérales
Groupe 4 :
« L'agent (le mélange ou le mode d'exposition) est probablement non cancérogène
pour l'homme. »
exposition et post-professionnelle. L'examen
clinique qui a lieu au cours de ces visites
peut être complété par des examens de
dépistage ou des examens biométrologiques permettant d'évaluer l'exposition
individuelle.
Les agents cancérogènes et les types de cancer figurant dans les tableaux de maladies professionnelles
(TMP) du régime général de la Sécurité sociale
Il n'existe, en France comme à l'étranger,
aucune valeur limite réglementaire ou recommandée dans le domaine de l'exposition aux
agents biologiques.
Formation et information des travailleurs.
I Suivi médical : surveillance médicale renforcée pendant toute la durée de l'activité
professionnelle, constitution d'un dossier
médical à conserver pendant 50 ans au
moins pour chaque travailleur exposé à un
agent cancérogène ou mutagène (comportant un double de la fiche d'exposition établie par l'employeur), établissement d'une
fiche d'aptitude par le médecin du travail
(renouvelée au moins une fois par an) avec
attestation de non-contre-indication médicale à ces travaux.
moment privilégié pour recueillir des informations sur les conditions d'exposition,
informer sur l'exposition professionnelle et
les mesures de prévention, évoquer les facteurs susceptibles de majorer le risque (tabagisme notamment) et expliquer les
modalités et l'intérêt de la surveillance
médicale, y compris les surveillances post-
20
http://www.iarc.fr
Outre les agents d'origine chimique, le CIRC
classe comme « agent cancérogène » dans
l'un de ses quatre groupes, des agents biologiques, comme le virus d'Epstein-Barr
(groupe 1) ou certains types de papillomavirus humains (groupe 1 ou 2A) ; les effets de
certains agents biologiques comme les
infections chroniques par les virus des
hépatites B et C (groupe 1) ; des contaminants naturels produits par certains agents
biologiques comme certaines aflatoxines
(groupe 1 ou 2B) ou d'autres mycotoxines
(groupe 2B ou 3). Enfin les rayonnements
ionisants et non ionisants sont classés par le
CIRC comme « agents cancérogènes » : les
rayons X et gamma, radon (groupe 1) ; les
UVA et UVB (groupe 2A).
70 ter
ED 5013 Point des connaissances
4
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mais aussi à des situations d'exposition ou
des procédés industriels. Elle n'a pas valeur
réglementaire mais dresse un état des lieux
des connaissances sur le caractère cancérogène d'un agent donné.
RISQUES POUR L’HOMME
Repérer le danger
Toute démarche de prévention nécessite une
évaluation du risque dont la première étape
consiste à repérer les dangers. Ce repérage
n'est pas simple : dans certains cas complexes, des impuretés cancérogènes sont dissimulées dans des produits ou mélanges qui
ne sont pas repérés comme tels. La formation de produits cancérogènes peut également survenir au cours de procédés
industriels. D'autre part, des substances
nouvelles apparaissent continuellement sur
le marché, sans qu'une classification ait été
établie et que l'on dispose de suffisamment
de recul pour pouvoir les identifier en tant
que cancérogènes.
Comment procéder ?
Le premier travail consiste à inventorier les
agents cancérogènes utilisés ou susceptibles
d'être rencontrés dans les activités de travail.
L’étiquetage est une source d'information
incontournable pour l'utilisateur de produits
chimiques. Le risque cancérogène peut être
repéré par les phrases de risque R45 « Peut
provoquer le cancer » et R49 « Peut provoquer
le cancer par inhalation » associées au symbole « Toxique » (cancérogènes de première et
deuxième catégories) et la phrase de risque
R40 « Effet cancérogène suspecté, preuves
insuffisantes » associée au symbole « Nocif »
(cancérogène de troisième catégorie).
La fiche de données de sécurité (FDS), établie
par le fabricant et devant être associée à
toute substance ou préparation chimique
dangereuse qui pénètre dans l'entreprise,
vient compléter cette information. Elle renseigne sur les effets des substances désignées sur la santé et l'environnement, les
moyens de s'en protéger et la conduite à
tenir en cas d'urgence. L'employeur doit la
transmettre au médecin du travail et informer le personnel de son contenu.
La délimitation et la signalisation appropriée des zones, l'affichage des consignes de
protection ainsi que la mise à disposition des
notices ou fiches techniques des appareils
s'ajoutent à l'information fournie par l'étiquetage pour la problématique de repérage
des sources radioactives.
Les classifications, enfin, constituent un
outil indispensable pour l'identification du
danger cancérogène. Elles évoluent en
fonction des résultats des recherches en
épidémiologie et toxicologie. Le potentiel
2
Point des connaissances ED 5013
cancérogène des substances utilisées dans
l'industrie depuis longtemps est ainsi parfois identifié tardivement. Outre les produits
chimiques, d'autres agents cancérogènes
peuvent être retrouvés lors d'expositions
professionnelles : les rayonnements ionisants, à l'origine de cancers clairement
identifiés (leucémies, cancers bronchopulmonaires, sarcomes osseux) ou suspectés,
ou encore des agents viraux comme les virus
des hépatites, qui possèdent un potentiel
oncogénique hépatique reconnu, alors même
que leurs mécanismes d'action restent obscurs.
COMMENT PROTÉGER
LES HOMMES ?
QUELLE DÉMARCHE
DE PRÉVENTION METTRE
EN PLACE ?
Évaluer l’exposition
Cette démarche impose de connaître les
voies d'exposition en milieu professionnel :
principalement l'inhalation (poussières, gaz,
aérosols), mais aussi la pénétration cutanée
et l'ingestion (par l'intermédiaire de mains
souillées...). La quantification de l'exposition
met en jeu différentes méthodes. Les visites
de postes constituent un point de départ
fondamental (recensement des tâches exposantes, précisions sur la durée, la fréquence,
les quantités manipulées...), auxquelles
s'ajoutent la métrologie d'atmosphère (au
niveau des postes et des ambiances de travail
ou des individus) et la biométrologie (pour
évaluer l'imprégnation des salariés). Des renseignements sont également fournis par des
méthodes qui s'appuient sur la documentation scientifique, les intitulés des emplois ou
encore les matrices emploi/exposition.
Les expositions sont le plus souvent multiples
et variables dans le temps. Leurs durée et fréquence exactes sont généralement méconnues. Les temps de latence parfois très longs
(20 à 50 ans) avant l'apparition de lésions cancéreuses justifient la nécessité de s'intéresser
aux expositions anciennes.
Gérer le risque
Dans les activités susceptibles de présenter un risque
d'exposition à une substance
chimique cancérogène de catégorie 1 ou 21, le décret de 1992
T - Toxique
introduit pour la première fois
dans le code du travail des dispositions relatives à la prévention du risque cancérogène,
quelle que soit la substance visée. L'employeur a pour obligation d'appliquer les
principes généraux de prévention et mettre
en œuvre les actions prioritaires telles qu'elles sont dictées par le décret CMR :
I Évaluation des risques : nature, niveau et
durée de l'exposition à l'agent cancérogène
ou mutagène, afin de définir des mesures de
prévention et des procédures et méthodes
de travail appropriées.
Substitution obligatoire de la substance
dangereuse par un autre produit ou un autre
procédé lorsque c'est techniquement possible.
I
I Travail en système clos lorsque c'est techniquement possible et qu'une substitution
n'a pu être mise en place.
Captage des polluants à la source lorsque
la substitution et le travail en système clos ne
sont pas applicables, et en particulier, lorsqu'il
y a rupture du confinement (opérations de
maintenance, échantillonnage, nettoyage).
rité sociale peut tenir compte, en diligentant
une enquête (circulaire DRT n° 12 du 24 mai
2006).
Il existe des valeurs limites d'exposition professionnelle dont certaines sont des valeurs
limites réglementaires contraignantes pour
des agents tels que le benzène, l'amiante, le
chlorure de vinyle, la silice, le plomb, les poussières de bois.
I
Danger
nucléaire
S’il s’agit d’exposition aux
rayonnements ionisants, les
principes fondamentaux de
la radioprotection s’appliquent :
I
I Justification de l'utilisation des rayonnements ionisants par les avantages qu'elle
procure.
Limitation du nombre de travailleurs
exposés ou susceptibles de l'être.
I Optimisation des moyens de radioprotection, basée sur la notion ALARA (obtenir des
expositions aussi basses que raisonnablement possible).
Limitation des quantités d’un agent cancérogène ou mutagène présent sur le lieu
de travail.
I
Mesures de protection collective ou
lorsque l’exposition ne peut être évitée par
d’autres moyens, mesures de protection
individuelle.
I
I Installation de dispositifs de détection et
de mesures de sécurité et d’hygiène (en particulier lors d'éventuelles ruptures du confinement des systèmes clos).
Délimitation et balisage des zones à risques, étiquetage des récipients.
I
I
Limitation des doses pour tous les travailleurs.
I
Évaluation des risques par l'analyse des
postes de travail.
I
I Délimitation des zones dans les locaux de
travail et contrôles techniques de radioprotection.
Veille au respect des mesures de radioprotection.
I
I
Désignation d'une personne compétente.
I Formation et information des travailleurs
exposés.
I Suivi des salariés (suivi dosimétrique, suivi
médical, classement des travailleurs).
En milieu professionnel, la réglementation
fixe des limites annuelles à 6 milliSieverts
(mSv) ou 20 mSv/an en dose efficace, sur
12 mois consécutifs, suivant la catégorie de
travailleurs exposés.
Risque
biologique
S’il s’agit d’exposition à des
agents biologiques classés
cancérogènes ou suspectés
de l'être, les obligations prioritaires de l'employeur sont
les suivantes :
I Évaluation des risques, qui doit prendre en
compte le risque infectieux, mais également
les risques immuno-allergiques et toxiniques.
Dans le cas d'une utilisation délibérée,
remplacement, si la nature de l'activité le
permet, des agents biologiques dangereux
par d'autres qui ne le sont pas ou qui le sont
moins.
I
I Dans les cas où il y a un risque pour la
sécurité ou la santé des travailleurs, toute
exposition doit être évitée, ou si elle ne peut
l'être, réduite en limitant le nombre de tra-
vailleurs exposés ou susceptibles de l'être, en
définissant des processus de travail et des
mesures de contrôle technique ou de confinement, en effectuant une signalisation et
en mettant en place des mesures de protection collective et individuelle.
les salariés exposés (surveillance médicale
renforcée) ou ayant été exposés (surveillance
post-exposition) à des agents ou procédés
cancérogènes font l'objet d'une surveillance
médicale régulière pendant toute la durée
de leur activité professionnelle.
I Établissement des consignes de sécurité
interdisant l'introduction de nourriture et de
boisson, d'articles pour fumeurs, de cosmétiques et de mouchoirs autres que les mouchoirs en papier (éliminés comme des
déchets contaminés).
Les visites médicales périodiques sont un
I Formation et information des travailleurs
susceptibles d'être exposés.
Dans le cadre de la médecine du travail, tous
Une surveillance médicale, post-exposition
pour les salariés toujours en activité, ou
post-professionnelle pour ceux qui ont cessé
toute activité est prévue par décret (article
D. 461-25 du code de la Sécurité sociale).
À cette fin, une attestation d’exposition est
remise au travailleur à son départ. Elle doit
être remplie par l’employeur et le médecin
du travail (modèle d’attestation prévu par
l’arrêté du 28 février 1995) ; en cas de désaccord entre médecin du travail et employeur,
le médecin du travail peut délivrer à l’intéressé un certificat dont l’organisme de Sécu-
1. Ces dispositions concernent les substances ou
préparations chimiques faisant l'objet d'un
classement cancérogène en catégorie 1 ou 2 ainsi
que les travaux ou procédés figurant sur une liste
établie par l'arrêté du 5 Janvier 1993 modifié.
DEUX CLASSIFICATIONS
Classification de l’Union européenne
1re catégorie : substances que l'on sait être
cancérogènes pour l'homme
« On dispose de suffisamment d'éléments
pour établir l'existence d'une relation de
cause à effet entre l'exposition de l'homme
à de telles substances et l'apparition d'un
cancer. »
Exemples : benzène, amiante
2e catégorie : substances devant être assimilées à des substances cancérogènes pour
l'homme
« On dispose de suffisamment d'éléments
pour justifier une forte présomption que
l'exposition de l'homme à de telles substances peut provoquer un cancer. Cette présomption est généralement fondée sur des
études appropriées à long terme sur l'animal ou d'autres informations appropriées. »
Exemples : oxyde d’éthylène, benzo[a]pyrène,
trichloroéthylène
3e catégorie : substances préoccupantes
pour l'homme en raison d'effets cancérogènes possibles mais pour lesquelles les
informations disponibles ne permettent
pas une évaluation suffisante
« Il existe des informations issues d'études
3 Point des connaissances ED 5013
adéquates sur les animaux, mais elles sont
insuffisantes pour classer la substance dans
la deuxième catégorie. »
Exemples : laines minérales
http://ecb.jrc.it
Aucun agent biologique ni aucune toxine
produite par un agent biologique ne figure
dans cette classification.
Classification du CIRC
Groupe 1 :
« L'agent ou le mélange est cancérogène
pour l'homme. L'exposition à cet agent
provoque des effets cancérogènes pour
l'homme. »
Exemples : benzène, amiante, poussières de
bois, formaldéhyde, oxyde d’éthylène
Groupe 2 :
2A : « L'agent ou le mélange est probablement cancérogène pour l'homme. Les conditions d'exposition impliquent un risque
cancérogène probable pour l'homme. »
Exemples : benzo[a]pyrène, trichloroéthylène
2B : « L'agent ou le mélange est un cancérogène possible pour l'homme. »
Exemples : cobalt et ses composés
Classement par numéro de tableau
Agents cancérogènes
Types de cancer
Numéro de TMP
Benzène
Leucémies, syndrôme myéloprolifératif, hypercytoses d’origine
myélodysplasique
4
Rayonnements ionisants
Sarcome osseux, cancer bronchopulmonaire primitif
par inhalation , leucémies
6
Acide chromique, chromate de zinc, chromates et
bichromates alcalins et alcalino-ferreux
Cancer bronchopulmonaire primitif, cancer des cavités
nasales
10 ter
Amines aromatiques et leurs sels et la N-nitrosodibutylamine et ses sels
Cancer de la vessie
15 ter
Brais de houille, goudrons de houille, huiles de
houille, suies de combustion du charbon
Cancer bronchopulmonaire primitif, tumeurs malignes de
vessie, épithéliomas primitifs de la peau
16 bis
Arsenic et composés minéraux
Maladie de Bowen, épithélioma cutané primitif,
angiosarcome du foie
Poussières ou vapeurs arsénicales
Cancer bronchique primitif
20 bis
Arseno-pyrites aurifères
Cancer bronchique primitif
20 ter
Silice
Cancer bronchopulmonaire primitif, associé à des signes
de silicose
25A
Amiante
Mésothéliome de la plèvre, du péritoine et du péricarde,
autres tumeurs pleurales, dégénérescence maligne
bronchopulmonaire
30
Amiante
Cancer bronchopulmonaire primitif
30 bis
Dérivés du pétrole
Épithéliomas primitifs de la peau
36 bis
Nickel
Cancer de l'ethmoïde et des sinus de la face, cancer
bronchique primitif
37 ter
Fer, oxydes de fer
Cancer bronchopulmonaire primitif
44 bis
Hépatites à virus B et C
Carcinome hépatocellulaire
45II
Poussières de bois
Carcinome des fosses nasales, de l’ethmoïde et des autres
sinus de la face
47B
Chlorure de vinyle monomère
Angiosarcome
52
Cobalt et carbure de tungstène
Cancer bronchopulmonaire primitif
Bis(chlorométhyle)éther
Cancer bronchique primitif
81
N-éthyl N’nitro N-nitrosoguanidine, N-éthyl
N-nitrosourée, N-méthyl N’-nitro N-nitrosoguanidine,
N-méthyl N-nitrosourée
Glioblastome
85
Rôle du médecin du travail
Son rôle essentiel est de prévenir toute altération de la santé en rapport avec le travail.
Pour assurer cette mission, il dispose de deux
moyens : la visite médicale et l'étude du
poste de travail. Avant toute affectation à
des travaux exposant à un agent avéré cancérogène, le salarié fait l’objet d’un examen
préalable par le médecin du travail.
Groupe 3 :
« L'agent (le mélange ou le mode d'exposition) ne peut être classé du point de vue de
sa cancérogénicité pour l'homme. »
Exemple : laines minérales
Groupe 4 :
« L'agent (le mélange ou le mode d'exposition) est probablement non cancérogène
pour l'homme. »
exposition et post-professionnelle. L'examen
clinique qui a lieu au cours de ces visites
peut être complété par des examens de
dépistage ou des examens biométrologiques permettant d'évaluer l'exposition
individuelle.
Les agents cancérogènes et les types de cancer figurant dans les tableaux de maladies professionnelles
(TMP) du régime général de la Sécurité sociale
Il n'existe, en France comme à l'étranger,
aucune valeur limite réglementaire ou recommandée dans le domaine de l'exposition aux
agents biologiques.
Formation et information des travailleurs.
I Suivi médical : surveillance médicale renforcée pendant toute la durée de l'activité
professionnelle, constitution d'un dossier
médical à conserver pendant 50 ans au
moins pour chaque travailleur exposé à un
agent cancérogène ou mutagène (comportant un double de la fiche d'exposition établie par l'employeur), établissement d'une
fiche d'aptitude par le médecin du travail
(renouvelée au moins une fois par an) avec
attestation de non-contre-indication médicale à ces travaux.
moment privilégié pour recueillir des informations sur les conditions d'exposition,
informer sur l'exposition professionnelle et
les mesures de prévention, évoquer les facteurs susceptibles de majorer le risque (tabagisme notamment) et expliquer les
modalités et l'intérêt de la surveillance
médicale, y compris les surveillances post-
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http://www.iarc.fr
Outre les agents d'origine chimique, le CIRC
classe comme « agent cancérogène » dans
l'un de ses quatre groupes, des agents biologiques, comme le virus d'Epstein-Barr
(groupe 1) ou certains types de papillomavirus humains (groupe 1 ou 2A) ; les effets de
certains agents biologiques comme les
infections chroniques par les virus des
hépatites B et C (groupe 1) ; des contaminants naturels produits par certains agents
biologiques comme certaines aflatoxines
(groupe 1 ou 2B) ou d'autres mycotoxines
(groupe 2B ou 3). Enfin les rayonnements
ionisants et non ionisants sont classés par le
CIRC comme « agents cancérogènes » : les
rayons X et gamma, radon (groupe 1) ; les
UVA et UVB (groupe 2A).
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ED 5013 Point des connaissances
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mais aussi à des situations d'exposition ou
des procédés industriels. Elle n'a pas valeur
réglementaire mais dresse un état des lieux
des connaissances sur le caractère cancérogène d'un agent donné.
RISQUES POUR L’HOMME
Repérer le danger
Toute démarche de prévention nécessite une
évaluation du risque dont la première étape
consiste à repérer les dangers. Ce repérage
n'est pas simple : dans certains cas complexes, des impuretés cancérogènes sont dissimulées dans des produits ou mélanges qui
ne sont pas repérés comme tels. La formation de produits cancérogènes peut également survenir au cours de procédés
industriels. D'autre part, des substances
nouvelles apparaissent continuellement sur
le marché, sans qu'une classification ait été
établie et que l'on dispose de suffisamment
de recul pour pouvoir les identifier en tant
que cancérogènes.
Comment procéder ?
Le premier travail consiste à inventorier les
agents cancérogènes utilisés ou susceptibles
d'être rencontrés dans les activités de travail.
L’étiquetage est une source d'information
incontournable pour l'utilisateur de produits
chimiques. Le risque cancérogène peut être
repéré par les phrases de risque R45 « Peut
provoquer le cancer » et R49 « Peut provoquer
le cancer par inhalation » associées au symbole « Toxique » (cancérogènes de première et
deuxième catégories) et la phrase de risque
R40 « Effet cancérogène suspecté, preuves
insuffisantes » associée au symbole « Nocif »
(cancérogène de troisième catégorie).
La fiche de données de sécurité (FDS), établie
par le fabricant et devant être associée à
toute substance ou préparation chimique
dangereuse qui pénètre dans l'entreprise,
vient compléter cette information. Elle renseigne sur les effets des substances désignées sur la santé et l'environnement, les
moyens de s'en protéger et la conduite à
tenir en cas d'urgence. L'employeur doit la
transmettre au médecin du travail et informer le personnel de son contenu.
La délimitation et la signalisation appropriée des zones, l'affichage des consignes de
protection ainsi que la mise à disposition des
notices ou fiches techniques des appareils
s'ajoutent à l'information fournie par l'étiquetage pour la problématique de repérage
des sources radioactives.
Les classifications, enfin, constituent un
outil indispensable pour l'identification du
danger cancérogène. Elles évoluent en
fonction des résultats des recherches en
épidémiologie et toxicologie. Le potentiel
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Point des connaissances ED 5013
cancérogène des substances utilisées dans
l'industrie depuis longtemps est ainsi parfois identifié tardivement. Outre les produits
chimiques, d'autres agents cancérogènes
peuvent être retrouvés lors d'expositions
professionnelles : les rayonnements ionisants, à l'origine de cancers clairement
identifiés (leucémies, cancers bronchopulmonaires, sarcomes osseux) ou suspectés,
ou encore des agents viraux comme les virus
des hépatites, qui possèdent un potentiel
oncogénique hépatique reconnu, alors même
que leurs mécanismes d'action restent obscurs.
COMMENT PROTÉGER
LES HOMMES ?
QUELLE DÉMARCHE
DE PRÉVENTION METTRE
EN PLACE ?
Évaluer l’exposition
Cette démarche impose de connaître les
voies d'exposition en milieu professionnel :
principalement l'inhalation (poussières, gaz,
aérosols), mais aussi la pénétration cutanée
et l'ingestion (par l'intermédiaire de mains
souillées...). La quantification de l'exposition
met en jeu différentes méthodes. Les visites
de postes constituent un point de départ
fondamental (recensement des tâches exposantes, précisions sur la durée, la fréquence,
les quantités manipulées...), auxquelles
s'ajoutent la métrologie d'atmosphère (au
niveau des postes et des ambiances de travail
ou des individus) et la biométrologie (pour
évaluer l'imprégnation des salariés). Des renseignements sont également fournis par des
méthodes qui s'appuient sur la documentation scientifique, les intitulés des emplois ou
encore les matrices emploi/exposition.
Les expositions sont le plus souvent multiples
et variables dans le temps. Leurs durée et fréquence exactes sont généralement méconnues. Les temps de latence parfois très longs
(20 à 50 ans) avant l'apparition de lésions cancéreuses justifient la nécessité de s'intéresser
aux expositions anciennes.
Gérer le risque
Dans les activités susceptibles de présenter un risque
d'exposition à une substance
chimique cancérogène de catégorie 1 ou 21, le décret de 1992
T - Toxique
introduit pour la première fois
dans le code du travail des dispositions relatives à la prévention du risque cancérogène,
quelle que soit la substance visée. L'employeur a pour obligation d'appliquer les
principes généraux de prévention et mettre
en œuvre les actions prioritaires telles qu'elles sont dictées par le décret CMR :
I Évaluation des risques : nature, niveau et
durée de l'exposition à l'agent cancérogène
ou mutagène, afin de définir des mesures de
prévention et des procédures et méthodes
de travail appropriées.
Substitution obligatoire de la substance
dangereuse par un autre produit ou un autre
procédé lorsque c'est techniquement possible.
I
I Travail en système clos lorsque c'est techniquement possible et qu'une substitution
n'a pu être mise en place.
Captage des polluants à la source lorsque
la substitution et le travail en système clos ne
sont pas applicables, et en particulier, lorsqu'il
y a rupture du confinement (opérations de
maintenance, échantillonnage, nettoyage).
rité sociale peut tenir compte, en diligentant
une enquête (circulaire DRT n° 12 du 24 mai
2006).
Il existe des valeurs limites d'exposition professionnelle dont certaines sont des valeurs
limites réglementaires contraignantes pour
des agents tels que le benzène, l'amiante, le
chlorure de vinyle, la silice, le plomb, les poussières de bois.
I
Danger
nucléaire
S’il s’agit d’exposition aux
rayonnements ionisants, les
principes fondamentaux de
la radioprotection s’appliquent :
I
I Justification de l'utilisation des rayonnements ionisants par les avantages qu'elle
procure.
Limitation du nombre de travailleurs
exposés ou susceptibles de l'être.
I Optimisation des moyens de radioprotection, basée sur la notion ALARA (obtenir des
expositions aussi basses que raisonnablement possible).
Limitation des quantités d’un agent cancérogène ou mutagène présent sur le lieu
de travail.
I
Mesures de protection collective ou
lorsque l’exposition ne peut être évitée par
d’autres moyens, mesures de protection
individuelle.
I
I Installation de dispositifs de détection et
de mesures de sécurité et d’hygiène (en particulier lors d'éventuelles ruptures du confinement des systèmes clos).
Délimitation et balisage des zones à risques, étiquetage des récipients.
I
I
Limitation des doses pour tous les travailleurs.
I
Évaluation des risques par l'analyse des
postes de travail.
I
I Délimitation des zones dans les locaux de
travail et contrôles techniques de radioprotection.
Veille au respect des mesures de radioprotection.
I
I
Désignation d'une personne compétente.
I Formation et information des travailleurs
exposés.
I Suivi des salariés (suivi dosimétrique, suivi
médical, classement des travailleurs).
En milieu professionnel, la réglementation
fixe des limites annuelles à 6 milliSieverts
(mSv) ou 20 mSv/an en dose efficace, sur
12 mois consécutifs, suivant la catégorie de
travailleurs exposés.
Risque
biologique
S’il s’agit d’exposition à des
agents biologiques classés
cancérogènes ou suspectés
de l'être, les obligations prioritaires de l'employeur sont
les suivantes :
I Évaluation des risques, qui doit prendre en
compte le risque infectieux, mais également
les risques immuno-allergiques et toxiniques.
Dans le cas d'une utilisation délibérée,
remplacement, si la nature de l'activité le
permet, des agents biologiques dangereux
par d'autres qui ne le sont pas ou qui le sont
moins.
I
I Dans les cas où il y a un risque pour la
sécurité ou la santé des travailleurs, toute
exposition doit être évitée, ou si elle ne peut
l'être, réduite en limitant le nombre de tra-
vailleurs exposés ou susceptibles de l'être, en
définissant des processus de travail et des
mesures de contrôle technique ou de confinement, en effectuant une signalisation et
en mettant en place des mesures de protection collective et individuelle.
les salariés exposés (surveillance médicale
renforcée) ou ayant été exposés (surveillance
post-exposition) à des agents ou procédés
cancérogènes font l'objet d'une surveillance
médicale régulière pendant toute la durée
de leur activité professionnelle.
I Établissement des consignes de sécurité
interdisant l'introduction de nourriture et de
boisson, d'articles pour fumeurs, de cosmétiques et de mouchoirs autres que les mouchoirs en papier (éliminés comme des
déchets contaminés).
Les visites médicales périodiques sont un
I Formation et information des travailleurs
susceptibles d'être exposés.
Dans le cadre de la médecine du travail, tous
Une surveillance médicale, post-exposition
pour les salariés toujours en activité, ou
post-professionnelle pour ceux qui ont cessé
toute activité est prévue par décret (article
D. 461-25 du code de la Sécurité sociale).
À cette fin, une attestation d’exposition est
remise au travailleur à son départ. Elle doit
être remplie par l’employeur et le médecin
du travail (modèle d’attestation prévu par
l’arrêté du 28 février 1995) ; en cas de désaccord entre médecin du travail et employeur,
le médecin du travail peut délivrer à l’intéressé un certificat dont l’organisme de Sécu-
1. Ces dispositions concernent les substances ou
préparations chimiques faisant l'objet d'un
classement cancérogène en catégorie 1 ou 2 ainsi
que les travaux ou procédés figurant sur une liste
établie par l'arrêté du 5 Janvier 1993 modifié.
DEUX CLASSIFICATIONS
Classification de l’Union européenne
1re catégorie : substances que l'on sait être
cancérogènes pour l'homme
« On dispose de suffisamment d'éléments
pour établir l'existence d'une relation de
cause à effet entre l'exposition de l'homme
à de telles substances et l'apparition d'un
cancer. »
Exemples : benzène, amiante
2e catégorie : substances devant être assimilées à des substances cancérogènes pour
l'homme
« On dispose de suffisamment d'éléments
pour justifier une forte présomption que
l'exposition de l'homme à de telles substances peut provoquer un cancer. Cette présomption est généralement fondée sur des
études appropriées à long terme sur l'animal ou d'autres informations appropriées. »
Exemples : oxyde d’éthylène, benzo[a]pyrène,
trichloroéthylène
3e catégorie : substances préoccupantes
pour l'homme en raison d'effets cancérogènes possibles mais pour lesquelles les
informations disponibles ne permettent
pas une évaluation suffisante
« Il existe des informations issues d'études
3 Point des connaissances ED 5013
adéquates sur les animaux, mais elles sont
insuffisantes pour classer la substance dans
la deuxième catégorie. »
Exemples : laines minérales
http://ecb.jrc.it
Aucun agent biologique ni aucune toxine
produite par un agent biologique ne figure
dans cette classification.
Classification du CIRC
Groupe 1 :
« L'agent ou le mélange est cancérogène
pour l'homme. L'exposition à cet agent
provoque des effets cancérogènes pour
l'homme. »
Exemples : benzène, amiante, poussières de
bois, formaldéhyde, oxyde d’éthylène
Groupe 2 :
2A : « L'agent ou le mélange est probablement cancérogène pour l'homme. Les conditions d'exposition impliquent un risque
cancérogène probable pour l'homme. »
Exemples : benzo[a]pyrène, trichloroéthylène
2B : « L'agent ou le mélange est un cancérogène possible pour l'homme. »
Exemples : cobalt et ses composés
Classement par numéro de tableau
Agents cancérogènes
Types de cancer
Numéro de TMP
Benzène
Leucémies, syndrôme myéloprolifératif, hypercytoses d’origine
myélodysplasique
4
Rayonnements ionisants
Sarcome osseux, cancer bronchopulmonaire primitif
par inhalation , leucémies
6
Acide chromique, chromate de zinc, chromates et
bichromates alcalins et alcalino-ferreux
Cancer bronchopulmonaire primitif, cancer des cavités
nasales
10 ter
Amines aromatiques et leurs sels et la N-nitrosodibutylamine et ses sels
Cancer de la vessie
15 ter
Brais de houille, goudrons de houille, huiles de
houille, suies de combustion du charbon
Cancer bronchopulmonaire primitif, tumeurs malignes de
vessie, épithéliomas primitifs de la peau
16 bis
Arsenic et composés minéraux
Maladie de Bowen, épithélioma cutané primitif,
angiosarcome du foie
Poussières ou vapeurs arsénicales
Cancer bronchique primitif
20 bis
Arseno-pyrites aurifères
Cancer bronchique primitif
20 ter
Silice
Cancer bronchopulmonaire primitif, associé à des signes
de silicose
25A
Amiante
Mésothéliome de la plèvre, du péritoine et du péricarde,
autres tumeurs pleurales, dégénérescence maligne
bronchopulmonaire
30
Amiante
Cancer bronchopulmonaire primitif
30 bis
Dérivés du pétrole
Épithéliomas primitifs de la peau
36 bis
Nickel
Cancer de l'ethmoïde et des sinus de la face, cancer
bronchique primitif
37 ter
Fer, oxydes de fer
Cancer bronchopulmonaire primitif
44 bis
Hépatites à virus B et C
Carcinome hépatocellulaire
45II
Poussières de bois
Carcinome des fosses nasales, de l’ethmoïde et des autres
sinus de la face
47B
Chlorure de vinyle monomère
Angiosarcome
52
Cobalt et carbure de tungstène
Cancer bronchopulmonaire primitif
Bis(chlorométhyle)éther
Cancer bronchique primitif
81
N-éthyl N’nitro N-nitrosoguanidine, N-éthyl
N-nitrosourée, N-méthyl N’-nitro N-nitrosoguanidine,
N-méthyl N-nitrosourée
Glioblastome
85
Rôle du médecin du travail
Son rôle essentiel est de prévenir toute altération de la santé en rapport avec le travail.
Pour assurer cette mission, il dispose de deux
moyens : la visite médicale et l'étude du
poste de travail. Avant toute affectation à
des travaux exposant à un agent avéré cancérogène, le salarié fait l’objet d’un examen
préalable par le médecin du travail.
Groupe 3 :
« L'agent (le mélange ou le mode d'exposition) ne peut être classé du point de vue de
sa cancérogénicité pour l'homme. »
Exemple : laines minérales
Groupe 4 :
« L'agent (le mélange ou le mode d'exposition) est probablement non cancérogène
pour l'homme. »
exposition et post-professionnelle. L'examen
clinique qui a lieu au cours de ces visites
peut être complété par des examens de
dépistage ou des examens biométrologiques permettant d'évaluer l'exposition
individuelle.
Les agents cancérogènes et les types de cancer figurant dans les tableaux de maladies professionnelles
(TMP) du régime général de la Sécurité sociale
Il n'existe, en France comme à l'étranger,
aucune valeur limite réglementaire ou recommandée dans le domaine de l'exposition aux
agents biologiques.
Formation et information des travailleurs.
I Suivi médical : surveillance médicale renforcée pendant toute la durée de l'activité
professionnelle, constitution d'un dossier
médical à conserver pendant 50 ans au
moins pour chaque travailleur exposé à un
agent cancérogène ou mutagène (comportant un double de la fiche d'exposition établie par l'employeur), établissement d'une
fiche d'aptitude par le médecin du travail
(renouvelée au moins une fois par an) avec
attestation de non-contre-indication médicale à ces travaux.
moment privilégié pour recueillir des informations sur les conditions d'exposition,
informer sur l'exposition professionnelle et
les mesures de prévention, évoquer les facteurs susceptibles de majorer le risque (tabagisme notamment) et expliquer les
modalités et l'intérêt de la surveillance
médicale, y compris les surveillances post-
20
http://www.iarc.fr
Outre les agents d'origine chimique, le CIRC
classe comme « agent cancérogène » dans
l'un de ses quatre groupes, des agents biologiques, comme le virus d'Epstein-Barr
(groupe 1) ou certains types de papillomavirus humains (groupe 1 ou 2A) ; les effets de
certains agents biologiques comme les
infections chroniques par les virus des
hépatites B et C (groupe 1) ; des contaminants naturels produits par certains agents
biologiques comme certaines aflatoxines
(groupe 1 ou 2B) ou d'autres mycotoxines
(groupe 2B ou 3). Enfin les rayonnements
ionisants et non ionisants sont classés par le
CIRC comme « agents cancérogènes » : les
rayons X et gamma, radon (groupe 1) ; les
UVA et UVB (groupe 2A).
70 ter
ED 5013 Point des connaissances
4
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28/08/08
10:05
Page 1
T EXTES
Parmi les agents
cancérogènes utilisés en milieu professionnel, un seul est interdit en France :
l'amiante. Certains font l'objet de restrictions
de limitation d'emploi et de mise sur
le marché. Tous ont une utilisation réglementée dans l'entreprise. Certains agents
chimiques cancérogènes font également
l'objet notamment de valeurs limites
d'exposition professionnelle contraignantes.
La prévention des risques professionnels
s’appuie sur une démarche dont les principes sont édictés par les articles L. 4121-1 à
L. 4121-5 du code du travail. Des textes spéciaux ont « décliné » et précisé ces principes
généraux de prévention pour certains
LES TRAVAUX DE L’INRS ET SES PARTENAIRES
DE RÉFÉRENCE
risques spécifiques. Ainsi, des obligations
particulières sont définies :
I pour les substances ou préparations chimiques faisant l’objet d’un classement cancérogène, mutagène ou toxique pour la
reproduction en catégorie 1 ou 2 (articles
R. 4412-40 à R. 4412-93 du code du travail et
circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006), ou pour
les travaux ou procédés figurant sur une liste
établie par l’arrêté du 5 janvier 1993 modifié ;
I pour les rayonnements ionisants (articles
R. 4451-1 à R. 4457-14 du code du travail) ;
I pour les agents biologiques (articles
R. 4421-1 à R. 4427-5 du code du travail).
De plus, des dispositions spécifiques supplémentaires concernent certaines catégories
de travailleurs :
I les femmes enceintes, qui viennent
d’accoucher ou qui allaitent, exposées ou
risquant d’être exposées aux agents chimiques dangereux, aux rayonnements ionisants ou aux agents biologiques (articles
D. 4152-3 à D. 4152-7, D. 4152-9 à D. 4152-11 du
code du travail) ;
I les jeunes travailleurs exposés à des
agents chimiques dangereux ou aux rayonnements ionisants (articles D. 4153-25 à
D. 4153-28, D. 4153-33, D. 4153-34, D. 4153-41 à
D. 4153-47 du code du travail) ;
I les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée et les salariés temporaires exposés à des agents chimiques
dangereux (articles D. 4154-1 à D. 4154-6 du
code du travail).
LES PUBLICATIONS INRS
Brochures
I ED 835 Les maladies professionnelles.
Guide d’accès aux tableaux du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale
Cahiers de notes documentaires – Hygiène
et sécurité du travail
I ED 984 Valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques en France
I ED 976 Produits chimiques cancérogènes,
mutagènes, toxiques pour la reproduction.
Classification réglementaire
Revue Documents pour le médecin
du travail
I « De la génotoxicité à la cancérogenèse »
(29e congrès national de médecine du
travail, Lyon, 30 mai – 2 juin 2006), DMT,
n° 109, 4e trimestre 2006
Autre ouvrage publié à l’initiative
de l'INRS
I Avis d’experts : Le risque cancérogène du
plomb, sous la direction de Benoît HervéBazin. EDP Sciences, 2004
I Dossier « L'étiquetage des substances et
des préparations chimiques dangereuses »
I Base de données : Fiches toxicologiques.
Synthèses techniques et réglementaires des
informations sur les risques liés à un produit
ou à un groupe de produits.
I Base de données : Biotox
I Base de données : Métropol
I Base de données : Solvex
I Base de données : CMR
Dossiers de la revue Travail et sécurité
I Dossier « Risque chimique : l’exposition
aux cancérogènes », Travail et sécurité,
n° 607, mai 2001
I Dossier « Cancers professionnels : barrer
la route aux risques », Travail et sécurité,
n° 644, octobre 2004
Sur le site www.inrs.fr
I Dossier « Le risque cancérogène en milieu
professionnel »
I Dossier « Agir sur le risque chimique cancérogène en entreprise »
Actualité
À l’initiative du Ministère du travail, une campagne nationale de contrôle ciblée sur l’utilisation et la substitution d’agents CMR de
catégorie 1 ou 2 a été réalisée en 2006. Les
contrôles ont été effectués par les services de
l’Inspection du travail et les services de prévention des CRAM et CGSS avec le soutien
technique de l’INRS. Les résultats de cette
campagne seront publiés dans la revue
Hygiène et sécurité du travail de l’INRS en
2007.
Une étude, intitulée « Substances chimiques
présentant des risques CMR potentiels au
poste de travail : identification des substances prioritaires et travaux de classification » a
été réalisée par l'INRS pour le Ministère de
l'emploi, de la cohésion sociale et du logement dans le cadre des actions engagées au
titre du « plan national santé au travail »
(PST) 2005-2009. Elle visait à identifier des
substances chimiques prioritaires « CMR »
sur la base notamment d'une étude critique
des différences de classification CIRC/UE
en vue de réévaluations éventuelles du
classement UE.
Un premier outil « Agir sur le risque cancérogène en entreprise » (2006) est disponible
sur le site internet de l’INRS.
Expertise
Dans le cadre de la directive 67/548, le ministère chargé du travail a choisi l'INRS pour
représenter l'État français dans différents
groupes de travail européens chargés d'étudier la classification et l'étiquetage des substances chimiques dangereuses. Dans ce
cadre, une attention particulière est accordée
aux substances cancérogènes. Pour les
besoins de l’évaluation de risque établie dans
le cadre du règlement européen, menée en
collaboration avec l’INERIS, une structure
commune aux deux organismes a été formée
en 2005, le BERPC (Bureau d’évaluation des
risques des produits et agents chimiques).
Par ailleurs, l’INRS est agréé par les pouvoirs
publics pour recevoir les déclarations des produits chimiques mis sur le marché français
afin d'informer les utilisateurs professionnels
sur les dangers qu'ils comportent.
Dans le cadre du futur dispositif réglementaire européen pour les substances chimiques, baptisé REACH (Registration,
Evaluation, Autorisation and restriction of
CHemicals), qui introduit un système global
de contrôle des substances chimiques, il est
prévu de mettre un accent particulier sur le
contrôle de la mise sur le marché des cancérogènes, puisque les substances CMR de
catégorie 1 ou 2 font partie des substances
pouvant être incluses dans la liste des substances soumise à autorisation.
Recherche
L'INRS conduit divers travaux expérimentaux pour mieux connaître ou caractériser le
pouvoir cancérogène potentiel de certains
agents chimiques :
I tests de cancérogenèse in vitro, pratiqués
sur des cellules animales ou humaines en
culture et appliqués aux fibres et aux particules (silices...) et aux agents qui génèrent
des radicaux libres ;
I tests de mutagenèse in vitro, pratiqués sur
des cellules issues de rat transgénique et
appliqués aux fibres et aux particules ;
I tests de mutagenèse in vivo pratiqués chez
le rat transgénique sur les fumées de bitume
et les fibres céramiques.
L'INRS mène par ailleurs des études sur la
surveillance biologique de l'exposition professionnelle à certains agents cancérogènes :
métaux (chrome en particulier), amines aromatiques... et pour la mise au point d’un
dispositif de recueil urinaire adapté à la
surveillance de travailleurs exposés à des produits chimiques dont des agents cancérogènes comme les HAP, le benzène…
Des travaux sont effectués en collaboration
avec d'autres organismes, notamment : les
CRAM et les instituts ou les services de médecine du travail ; le CNRS et l'INSERM ; la
faculté de médecine de Nancy.
L’INRS a organisé un colloque consacré au
risque cancérogène : « Wood Dust » (poussières de bois) à Strasbourg en octobre 2006 et
organise un colloque à Paris en mars 2007
« Pour en finir avec le cancer de la vessie en
milieu professionnel ».
Enfin, au cours des deux dernières décennies,
plus de vingt études épidémiologiques ont
été conduites sur les risques de cancers professionnels. Il s'agit le plus souvent d'études
de mortalité concernant des populations
(cohortes) définies en milieu professionnel.
Elles ont permis d'analyser les risques inhérents au travail dans des domaines aussi
divers que : les mines de fer et de potasse,
d’or ; la production de fibres minérales artificielles, de fibres céramiques, de talc et de
pâte à papier ; la sidérurgie ; la production
d'aluminium, de cobalt et de métaux durs ; la
fabrication d'électrodes ; la distillation des
goudrons ; l'imprimerie ; le traitement des
eaux usées.
Un nouveau système d'étiquetage des produits chimiques dangereux
– système général harmonisé, SGH – doit être adopté au niveau
européen à l'automne 2008 ; il remplacera progressivement le
système actuel. Pour en savoir plus, consulter le site de l'INRS www.inrs.fr.
Les méthodes de prélèvement et d'analyses pour l'évaluation de l'exposition professionnelle aux substances toxiques et
aux cancérogènes ont fait l'objet d'une
compilation dans la base de données
METROPOL, accessible à partir du site
Internet de l'INRS. Existe également la
base de données SOLVEX qui regroupe
300 000 données d’expositions professionnelles à des solvants (dont certains
sont des cancérogènes) utilisés en milieu
de travail et la base de données BIOTOX,
qui donne des informations sur une centaine de substances (dont des cancérogènes) auxquelles le salarié est susceptible
d'être exposé et pour lesquelles une
biométrologie existe. D'autre part, la base
COLCHIC collecte toutes les données
d'exposition professionnelle obtenues sur
le terrain par les laboratoires spécialisés de
l'INRS et les laboratoires de chimie des
CRAM. Elle recense actuellement 500 000
résultats pour environ 80o substances.
Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
30, rue Olivier-Noyer 75680 Paris cedex 14 Tél. 01 40 44 30 00 Fax 01 40 44 30 99 Internet : www.inrs.fr e-mail : [email protected]
•
5
Point des connaissances ED 5013
Point des connaissances ED 5013
•
•
3e édition (2006) • réimpression août 2008 • 10 000 ex. • ISBN 978-2-7389-1547-4
La survenue des cancers
professionnels dépend de
nombreux facteurs.
Les cancérogènes peuvent
être des produits chimiques
mais aussi des agents
physiques, biologiques…
Ces pathologies peuvent
concerner une proportion
importante de la population
salariée. À la demande du
président de la République,
la lutte contre le cancer est
retenue comme priorité
nationale. L’amélioration de
la connaissance et de la
prévention des cancers
professionnels constitue par
ailleurs une action
prioritaire de la branche
accidents du travail/
maladies professionnelles
(AT/MP) pour les années
2004-2007.
Information scientifique
Auteurs : G. Brasseur, M. Héry, A. Leprince,
F. Pillière avec G. Dornier
Mise à jour 2006 : Michel Héry, Florence Pillière
Contacts e-mail : [email protected], [email protected]
Avertissement !
ED 5013
LE POINT DES CONNAISSANCES SUR…
•
Dans l’industrie pétrolière
Les cancers professionnels
Un cancer est dit « professionnel » s'il est la
conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou
biologique, ou résulte des conditions dans
lesquelles il exerce son activité. S'agissant
d'une affection multifactorielle, qui met également en jeu des facteurs environnementaux ou personnels (le tabac notamment), il
est difficile d'évaluer avec précision la part
attribuable aux facteurs professionnels. On
estime toutefois que 4 à 8,5 % des cas de
cancers sont d'origine professionnelle, 15 %
dans le cas particulier du cancer du poumon.
En 2004, près de 4 % des maladies professionnelles reconnues et indemnisées étaient
des cancers. D'après les résultats de
l'enquête SUMER 2002-2003, en France,
2 370 000 salariés seraient exposés dans leur
travail à au moins un agent cancérogène, ce
qui correspondrait à 3 600 000 situations
d'exposition. À noter que les données des
enquêtes SUMER 1994 et 2002-2003 ne
peuvent être comparées, les conditions
d'investigation étant différentes.
ques ou physiques d'origine industrielle
concernerait entre 1,4 à 2,6 millions de travailleurs sur l'ensemble du territoire national.
Les agents cancérogènes, définis comme tels
car ils sont capables de provoquer le cancer,
de favoriser une survenue plus précoce des
cancers ou d'en augmenter la fréquence
d'apparition, peuvent être des agents
chimiques, physiques ou biologiques. Les chiffres disponibles, issus notamment de la base
internationale CAREX (Carcinogen Exposure),
indiquent pour leur part que l'exposition à
des agents cancérogènes chimiques, biologi-
La classification qui a valeur réglementaire
est celle de l'Union européenne, qui ne porte
que sur des substances chimiques. Elle définit trois catégories de substances chimiques
cancérogènes sur la base d'études épidémiologiques ou expérimentales. D'autres classifications existent, comme celle du CIRC (Centre
international de recherche sur le cancer), qui
évalue les dangers liés à des agents (produits
chimiques, agents biologiques ou physiques)
CLASSIFICATION
115678 DEP.qxd
28/08/08
10:05
Page 1
T EXTES
Parmi les agents
cancérogènes utilisés en milieu professionnel, un seul est interdit en France :
l'amiante. Certains font l'objet de restrictions
de limitation d'emploi et de mise sur
le marché. Tous ont une utilisation réglementée dans l'entreprise. Certains agents
chimiques cancérogènes font également
l'objet notamment de valeurs limites
d'exposition professionnelle contraignantes.
La prévention des risques professionnels
s’appuie sur une démarche dont les principes sont édictés par les articles L. 4121-1 à
L. 4121-5 du code du travail. Des textes spéciaux ont « décliné » et précisé ces principes
généraux de prévention pour certains
LES TRAVAUX DE L’INRS ET SES PARTENAIRES
DE RÉFÉRENCE
risques spécifiques. Ainsi, des obligations
particulières sont définies :
I pour les substances ou préparations chimiques faisant l’objet d’un classement cancérogène, mutagène ou toxique pour la
reproduction en catégorie 1 ou 2 (articles
R. 4412-40 à R. 4412-93 du code du travail et
circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006), ou pour
les travaux ou procédés figurant sur une liste
établie par l’arrêté du 5 janvier 1993 modifié ;
I pour les rayonnements ionisants (articles
R. 4451-1 à R. 4457-14 du code du travail) ;
I pour les agents biologiques (articles
R. 4421-1 à R. 4427-5 du code du travail).
De plus, des dispositions spécifiques supplémentaires concernent certaines catégories
de travailleurs :
I les femmes enceintes, qui viennent
d’accoucher ou qui allaitent, exposées ou
risquant d’être exposées aux agents chimiques dangereux, aux rayonnements ionisants ou aux agents biologiques (articles
D. 4152-3 à D. 4152-7, D. 4152-9 à D. 4152-11 du
code du travail) ;
I les jeunes travailleurs exposés à des
agents chimiques dangereux ou aux rayonnements ionisants (articles D. 4153-25 à
D. 4153-28, D. 4153-33, D. 4153-34, D. 4153-41 à
D. 4153-47 du code du travail) ;
I les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée et les salariés temporaires exposés à des agents chimiques
dangereux (articles D. 4154-1 à D. 4154-6 du
code du travail).
LES PUBLICATIONS INRS
Brochures
I ED 835 Les maladies professionnelles.
Guide d’accès aux tableaux du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale
Cahiers de notes documentaires – Hygiène
et sécurité du travail
I ED 984 Valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques en France
I ED 976 Produits chimiques cancérogènes,
mutagènes, toxiques pour la reproduction.
Classification réglementaire
Revue Documents pour le médecin
du travail
I « De la génotoxicité à la cancérogenèse »
(29e congrès national de médecine du
travail, Lyon, 30 mai – 2 juin 2006), DMT,
n° 109, 4e trimestre 2006
Autre ouvrage publié à l’initiative
de l'INRS
I Avis d’experts : Le risque cancérogène du
plomb, sous la direction de Benoît HervéBazin. EDP Sciences, 2004
I Dossier « L'étiquetage des substances et
des préparations chimiques dangereuses »
I Base de données : Fiches toxicologiques.
Synthèses techniques et réglementaires des
informations sur les risques liés à un produit
ou à un groupe de produits.
I Base de données : Biotox
I Base de données : Métropol
I Base de données : Solvex
I Base de données : CMR
Dossiers de la revue Travail et sécurité
I Dossier « Risque chimique : l’exposition
aux cancérogènes », Travail et sécurité,
n° 607, mai 2001
I Dossier « Cancers professionnels : barrer
la route aux risques », Travail et sécurité,
n° 644, octobre 2004
Sur le site www.inrs.fr
I Dossier « Le risque cancérogène en milieu
professionnel »
I Dossier « Agir sur le risque chimique cancérogène en entreprise »
Actualité
À l’initiative du Ministère du travail, une campagne nationale de contrôle ciblée sur l’utilisation et la substitution d’agents CMR de
catégorie 1 ou 2 a été réalisée en 2006. Les
contrôles ont été effectués par les services de
l’Inspection du travail et les services de prévention des CRAM et CGSS avec le soutien
technique de l’INRS. Les résultats de cette
campagne seront publiés dans la revue
Hygiène et sécurité du travail de l’INRS en
2007.
Une étude, intitulée « Substances chimiques
présentant des risques CMR potentiels au
poste de travail : identification des substances prioritaires et travaux de classification » a
été réalisée par l'INRS pour le Ministère de
l'emploi, de la cohésion sociale et du logement dans le cadre des actions engagées au
titre du « plan national santé au travail »
(PST) 2005-2009. Elle visait à identifier des
substances chimiques prioritaires « CMR »
sur la base notamment d'une étude critique
des différences de classification CIRC/UE
en vue de réévaluations éventuelles du
classement UE.
Un premier outil « Agir sur le risque cancérogène en entreprise » (2006) est disponible
sur le site internet de l’INRS.
Expertise
Dans le cadre de la directive 67/548, le ministère chargé du travail a choisi l'INRS pour
représenter l'État français dans différents
groupes de travail européens chargés d'étudier la classification et l'étiquetage des substances chimiques dangereuses. Dans ce
cadre, une attention particulière est accordée
aux substances cancérogènes. Pour les
besoins de l’évaluation de risque établie dans
le cadre du règlement européen, menée en
collaboration avec l’INERIS, une structure
commune aux deux organismes a été formée
en 2005, le BERPC (Bureau d’évaluation des
risques des produits et agents chimiques).
Par ailleurs, l’INRS est agréé par les pouvoirs
publics pour recevoir les déclarations des produits chimiques mis sur le marché français
afin d'informer les utilisateurs professionnels
sur les dangers qu'ils comportent.
Dans le cadre du futur dispositif réglementaire européen pour les substances chimiques, baptisé REACH (Registration,
Evaluation, Autorisation and restriction of
CHemicals), qui introduit un système global
de contrôle des substances chimiques, il est
prévu de mettre un accent particulier sur le
contrôle de la mise sur le marché des cancérogènes, puisque les substances CMR de
catégorie 1 ou 2 font partie des substances
pouvant être incluses dans la liste des substances soumise à autorisation.
Recherche
L'INRS conduit divers travaux expérimentaux pour mieux connaître ou caractériser le
pouvoir cancérogène potentiel de certains
agents chimiques :
I tests de cancérogenèse in vitro, pratiqués
sur des cellules animales ou humaines en
culture et appliqués aux fibres et aux particules (silices...) et aux agents qui génèrent
des radicaux libres ;
I tests de mutagenèse in vitro, pratiqués sur
des cellules issues de rat transgénique et
appliqués aux fibres et aux particules ;
I tests de mutagenèse in vivo pratiqués chez
le rat transgénique sur les fumées de bitume
et les fibres céramiques.
L'INRS mène par ailleurs des études sur la
surveillance biologique de l'exposition professionnelle à certains agents cancérogènes :
métaux (chrome en particulier), amines aromatiques... et pour la mise au point d’un
dispositif de recueil urinaire adapté à la
surveillance de travailleurs exposés à des produits chimiques dont des agents cancérogènes comme les HAP, le benzène…
Des travaux sont effectués en collaboration
avec d'autres organismes, notamment : les
CRAM et les instituts ou les services de médecine du travail ; le CNRS et l'INSERM ; la
faculté de médecine de Nancy.
L’INRS a organisé un colloque consacré au
risque cancérogène : « Wood Dust » (poussières de bois) à Strasbourg en octobre 2006 et
organise un colloque à Paris en mars 2007
« Pour en finir avec le cancer de la vessie en
milieu professionnel ».
Enfin, au cours des deux dernières décennies,
plus de vingt études épidémiologiques ont
été conduites sur les risques de cancers professionnels. Il s'agit le plus souvent d'études
de mortalité concernant des populations
(cohortes) définies en milieu professionnel.
Elles ont permis d'analyser les risques inhérents au travail dans des domaines aussi
divers que : les mines de fer et de potasse,
d’or ; la production de fibres minérales artificielles, de fibres céramiques, de talc et de
pâte à papier ; la sidérurgie ; la production
d'aluminium, de cobalt et de métaux durs ; la
fabrication d'électrodes ; la distillation des
goudrons ; l'imprimerie ; le traitement des
eaux usées.
Un nouveau système d'étiquetage des produits chimiques dangereux
– système général harmonisé, SGH – doit être adopté au niveau
européen à l'automne 2008 ; il remplacera progressivement le
système actuel. Pour en savoir plus, consulter le site de l'INRS www.inrs.fr.
Les méthodes de prélèvement et d'analyses pour l'évaluation de l'exposition professionnelle aux substances toxiques et
aux cancérogènes ont fait l'objet d'une
compilation dans la base de données
METROPOL, accessible à partir du site
Internet de l'INRS. Existe également la
base de données SOLVEX qui regroupe
300 000 données d’expositions professionnelles à des solvants (dont certains
sont des cancérogènes) utilisés en milieu
de travail et la base de données BIOTOX,
qui donne des informations sur une centaine de substances (dont des cancérogènes) auxquelles le salarié est susceptible
d'être exposé et pour lesquelles une
biométrologie existe. D'autre part, la base
COLCHIC collecte toutes les données
d'exposition professionnelle obtenues sur
le terrain par les laboratoires spécialisés de
l'INRS et les laboratoires de chimie des
CRAM. Elle recense actuellement 500 000
résultats pour environ 80o substances.
Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
30, rue Olivier-Noyer 75680 Paris cedex 14 Tél. 01 40 44 30 00 Fax 01 40 44 30 99 Internet : www.inrs.fr e-mail : [email protected]
•
5
Point des connaissances ED 5013
Point des connaissances ED 5013
•
•
3e édition (2006) • réimpression août 2008 • 10 000 ex. • ISBN 978-2-7389-1547-4
La survenue des cancers
professionnels dépend de
nombreux facteurs.
Les cancérogènes peuvent
être des produits chimiques
mais aussi des agents
physiques, biologiques…
Ces pathologies peuvent
concerner une proportion
importante de la population
salariée. À la demande du
président de la République,
la lutte contre le cancer est
retenue comme priorité
nationale. L’amélioration de
la connaissance et de la
prévention des cancers
professionnels constitue par
ailleurs une action
prioritaire de la branche
accidents du travail/
maladies professionnelles
(AT/MP) pour les années
2004-2007.
Information scientifique
Auteurs : G. Brasseur, M. Héry, A. Leprince,
F. Pillière avec G. Dornier
Mise à jour 2006 : Michel Héry, Florence Pillière
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Avertissement !
ED 5013
LE POINT DES CONNAISSANCES SUR…
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Dans l’industrie pétrolière
Les cancers professionnels
Un cancer est dit « professionnel » s'il est la
conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou
biologique, ou résulte des conditions dans
lesquelles il exerce son activité. S'agissant
d'une affection multifactorielle, qui met également en jeu des facteurs environnementaux ou personnels (le tabac notamment), il
est difficile d'évaluer avec précision la part
attribuable aux facteurs professionnels. On
estime toutefois que 4 à 8,5 % des cas de
cancers sont d'origine professionnelle, 15 %
dans le cas particulier du cancer du poumon.
En 2004, près de 4 % des maladies professionnelles reconnues et indemnisées étaient
des cancers. D'après les résultats de
l'enquête SUMER 2002-2003, en France,
2 370 000 salariés seraient exposés dans leur
travail à au moins un agent cancérogène, ce
qui correspondrait à 3 600 000 situations
d'exposition. À noter que les données des
enquêtes SUMER 1994 et 2002-2003 ne
peuvent être comparées, les conditions
d'investigation étant différentes.
ques ou physiques d'origine industrielle
concernerait entre 1,4 à 2,6 millions de travailleurs sur l'ensemble du territoire national.
Les agents cancérogènes, définis comme tels
car ils sont capables de provoquer le cancer,
de favoriser une survenue plus précoce des
cancers ou d'en augmenter la fréquence
d'apparition, peuvent être des agents
chimiques, physiques ou biologiques. Les chiffres disponibles, issus notamment de la base
internationale CAREX (Carcinogen Exposure),
indiquent pour leur part que l'exposition à
des agents cancérogènes chimiques, biologi-
La classification qui a valeur réglementaire
est celle de l'Union européenne, qui ne porte
que sur des substances chimiques. Elle définit trois catégories de substances chimiques
cancérogènes sur la base d'études épidémiologiques ou expérimentales. D'autres classifications existent, comme celle du CIRC (Centre
international de recherche sur le cancer), qui
évalue les dangers liés à des agents (produits
chimiques, agents biologiques ou physiques)
CLASSIFICATION