Télécharger - Conseil Régional de Franche

2
Les enjeux du SRADDT
LECTURE DES INDICATEURS
3
Le rôle du SRADDT est de fixer les orientations fondamentales, à moyen terme, du développement
durable du territoire régional. À ce titre, il a arrêté une ambition autour de 4 valeurs collectives qui
fondent le projet d’aménagement et de développement durable de la Franche-Comté : la région
plurielle, la région productive, la région qualité et la région ouverte.
INDICATEURS - POSITIONNEMENT REGIONAL ET EVOLUTION
3
OBJECTIFS
INDICATEURS GLOBAUX
4
PROGRESSION DE L'INDICE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN A L'ECHELLE REGIONALE
EVOLUTION DE L'EMPLOI TOTAL
EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE
CONSOMMATION EN ENERGIE PRIMAIRE
4
5
6
7
LA REGION PLURIELLE
8
PART DES CADRES DES FONCTIONS METROPOLITAINES
EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE DES UNITES URBAINES
ACCESSIBILITE A 29 BIENS ET SERVICES
DISPARITE DES NIVEAUX DE VIE DE LA POPULATION
8
9
10
11
LA REGION PRODUCTIVE
12
PART DE L'EMPLOI INDUSTRIEL DANS L'EMPLOI TOTAL
PART DES EMPLOIS CONCEPTION - RECHERCHE
TAUX DE FONCTION TOURISTIQUE
12
13
14
Pour faire de cette ambition une réalité demain pour notre territoire, le SRADDT décline ces 4 valeurs
autour de grandes orientations stratégiques qui traversent toutes les stratégies et schémas
régionaux.
Enfin le SRADDT s’engage à suivre des sujets clés de l’aménagement du territoire au travers d’un
nombre limité de chantiers opérationnels prioritaires.
Le SRADDT se distingue cependant des autres documents de planification par son caractère indicatif et
incitatif. Document non opposable, sa mise en œuvre repose sur la capacité du document à créer de la
cohérence. Pour garantir l’ambition d’un schéma à la fois agissant et permanent, un dispositif de
suivi et de mise en œuvre du SRADDT a été construit. Ce dispositif repose sur 4 piliers :
•
•
•
•
La communication : agir en faveur de la diffusion des orientations du SRADDT car un
document agissant est un document qui doit être approprié par les acteurs de l’aménagement et
du développement territorial,
La coordination : veiller à la concordance entre le SRADDT et les autres schémas et stratégies
et animer un dispositif de suivi partenarial,
L’action : s’engager dans la mise en œuvre du schéma en impulsant, appuyant, portant ou
animant les chantiers du SRADDT,
L’analyse : suivre les indicateurs de mise en œuvre du schéma et proposer les actualisations
nécessaires.
Les indicateurs de suivi du SRADDT s’inscrivent dans ce dernier pilier du dispositif de suivi.
Les objectifs des indicateurs
LA REGION QUALITE
15
Etre en capacité de piloter un schéma agissant c’est disposer d’indicateurs permettant de suivre dans le
temps les évolutions du territoire régional au regard des grands enjeux définis par le SRADDT.
ARTIFICIALISATION DES SOLS
COUVERTURE DES TERRITOIRES PAR LES SCoT
PART DES EMPLOIS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
15
16
17
Pour atteindre cet objectif, les indicateurs retenus sont :
LA REGION OUVERTE
18
NAVETTES DOMICILE TRAVAIL SUR L'AXE DIJON - MULHOUSE
NOMBRE D'ACTIFS TRAVAILLANT A L'ETRANGER
18
19
•
•
•
•
•
•
éclairants au regard des enjeux du schéma,
limités en nombre et accessibles pour en faciliter l’appropriation,
comparables et actualisés,
cohérents avec les indicateurs des autres stratégies ou politiques régionales (SRDE, A21,
SRCAE…),
cartographiés,
déclinés au niveau infra-régional en retenant les territoires de contractualisation des politiques
territoriales régionales.
La lecture des indicateurs
Voir tableau page suivante.
2
-
Place de la région par rapport aux autres régions
métropolitaines
INDICATEURS
DEFINITION
13ème
Evolution de l’emploi total
13ème
du 5ème au 10ème rang
Evolution démographique
12ème
du 11ème au 14ème rang
Consommation en énergie primaire
15ème
du 15ème au 18ème rang
Part des cadres et des fonctions métropolitaines
supérieures
12ème
du 19ème au 22ème rang
INDICATEURS
GLOBAUX
Evolution brute de l’indicateur
Flèches vertes : évolution positive au regard des orientations du SRADDT.
REGION
PRODUCTIVE
-
-
REGION
QUALITE
Non calculé
9ème
Part de l’emploi industriel dans l’emploi total
1ère
Part de l’emploi R&D dans l’emploi total
5ème
Artificialisation des sols
Flèches rouges : évolution négative au regard des orientations du SRADDT.
Non calculée
Disparité des niveaux de vie de la population
Taux de fonction touristique
Objectif : ce que l’indicateur retenu mesure.
Sans objet
Evolution démographique des villes
REGION
PLURIELLE
Accessibilité des services
-
POSITIONNEMENT
Progression de l’indice de développement humain à
l’échelle régionale
du 1er au 4ème rang
-
EVOLUTION
Couverture des territoires par les SCoT
Non calculée
15ème
12ème
En attente
Part des emplois de l’économie sociale et solidaire
rapportée au nombre de postes salariés
7ème
Navettes domicile / travail entre les aires urbaines
de l’axe Dijon-Mulhouse
Sans objet
Définition : description de l’indicateur.
Commentaire : analyse de l’indicateur.
REGION
OUVERTE
Nombre d’actifs travaillant à l’étranger
3ème
3
FRANCHE-COMTE HORIZON 2030 - INDICATEUR GLOBAL N°1
13ème
PROGRESSION DE L’INDICE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN
A L’ECHELLE REGIONALE (IDH-2)
Positionnement régional 2009
OBJECTIF
Mesurer et comparer le développement humain en Franche-Comté. Le PNUD (Programme
des Nations Unies pour le Développement) précise que « le principal objectif du
développement humain est d'élargir la gamme des choix offerts à la population permettant un
développement plus démocratique et plus participatif. Ces choix comprennent la possibilité
d'accéder aux revenus, à l'emploi, à l'éducation, aux soins de santé et à un environnement
propre ne présentant pas de danger. Ce développement est mesuré par l'IDH (indice de
développement humain). Sur cet indicateur la France est classée au 20ème rang mondial en
2012.
DEFINITION
L'IDH-2 est une transcription régionale de l'IDH, et reprend ses 3 dimensions : santé (capacité
à bénéficier d'une vie longue et saine : espérance de vie), éducation (capacité d'accès à
l'éducation : part de la population de 15 ans et plus non scolarisée et diplômée) et niveau de
vie (revenu fiscal médian par unité de consommation). L'IDH-4 est une déclinaison infrarégionale.
COMMENTAIRES
En 2009 la Franche-Comté se classe au 13ème rang des régions métropolitaines pour l'IDH-2
alors qu'elle est au 15ème rang pour le PIB par habitant. Entre 1999 et 2008, toutes les
régions françaises ont amélioré leur IDH-2, mais la dynamique n'est pas la même partout. La
Corse, la Bretagne, le Poitou-Charentes et la Basse-Normandie progressent plus rapidement
que les autres régions. En Franche-Comté la dynamique est moindre surtout sur la dimension
éducation, de telle sorte que la région perd deux rangs entre 1999 et 2008 (source Indicateurs
du Développement Durable en Franche-Comté). L'IDH-2 de la Bourgogne est légèrement
inférieur à celui de la Franche-Comté. Au niveau infra régional, les territoires avec le plus fort
IDH-4 sont les territoires frontaliers, ceux de l’agglomération bisontine et territoires
environnants. A contrario, les territoires avec le plus faible IDH sont, globalement, les
territoires du Nord de la Franche-Comté et du Nord-Ouest de la Haute-Saône.
EN SAVOIR PLUS
Indicateurs du développement durable en Franche-Comté, Edition 2012/2013, INSEE,
Préfecture de la Région Franche-Comté, Région Franche-Comté
4
FRANCHE-COMTE HORIZON 2030 - INDICATEUR GLOBAL N°2
13ème
EVOLUTION DE L’EMPLOI TOTAL
Evolution entre 1999 et 2011
OBJECTIF
Mesurer, sur un pas de temps relativement long (plus de 10 ans) le
dynamisme de l'économie régionale, non pas au travers de la
création de richesses et de l'évolution du Produit Intérieur Brut mais
en s'appuyant sur l'évolution de l'emploi entre 1999 et 2011.
DEFINITION
Mesure de l'évolution de l'emploi total (emploi salarié privé et public,
indépendants, etc.) entre 1999 et 2011.
COMMENTAIRES
L'évolution de l'emploi salarié entre 1999 et 2011 est positive (+
6,2%) mais elle reste inférieure à l'évolution "France entière" sur la
même période. Cette évolution est conforme à l'évolution dans un
grand quart nord-est de la France mais elle se différencie du
dynamisme de l'économie suisse sur la même période. Elle peut
être comparée à l'évolution du PIB franc-comtois qui a décroché de
l'évolution nationale depuis 2004. La situation au niveau infra
régionale est contrastée avec des territoires connaissant une
évolution supérieure à la moyenne nationale (pays du Haut-Doubs,
SCoT de l'agglomération bisontine) et des territoires à évolution
négative (SCoT Haut-Jura, SCoT Pays des Vosges Saônoises).
EN SAVOIR PLUS
Insee.fr
5
FRANCHE-COMTE HORIZON 2030 - INDICATEUR GLOBAL N°3
12ème
EVOLUTION DE LA POPULATION ENTRE 1999 ET 2011
Positionnement régional 2011
OBJECTIF
Mesurer le dynamisme démographique de la région et de ses
territoires infrarégionaux.
DEFINITION
Evolution de la population totale à partir du solde migratoire et solde
naturel.
COMMENTAIRES
Dans une France qui reste globalement un pays dynamique
démographiquement, la Franche-Comté se classe au 12ème rang
des régions françaises, devant la région Bourgogne. Cependant de
fortes disparités traversent les territoires : si tous connaissent une
croissance démographique (excepté le SCoT Nord-Doubs), cette
évolution est beaucoup plus dynamique sur le Pays du Haut-Doubs,
le Pays Horloger ou le Pays Portes du Haut-Doubs en lien avec le
dynamique économique et démographique Suisse. A l'inverse la
croissance démographique est plus faible dans les territoires ruraux
du nord de la Haute-Saône et de l'ouest jurassien.
EN SAVOIR PLUS
Insee.fr
6
FRANCHE-COMTE HORIZON 2030 - INDICATEUR GLOBAL N°4
15ème
CONSOMMATION EN ENERGIE PRIMAIRE
Positionnement régional 2008
OBJECTIF
Mesurer les effets des efforts fournis pour accompagner la transition
énergétique au travers de la consommation en énergie primaire par
habitant en tonnes équivalent pétrole.
DEFINITION
L'énergie primaire est l'ensemble des produits énergétiques non
transformés, exploités directement ou importés. Ce sont
principalement le pétrole brut, les schistes bitumineux, le gaz
naturel, les combustibles minéraux solides, la biomasse, le
rayonnement solaire, l'énergie hydraulique, l'énergie du vent, la
géothermie et l'énergie tirée de la fission de l'uranium. La
consommation d'énergie primaire correspond à la consommation
totale d'énergie, y compris celle de la branche énergie.
COMMENTAIRES
La Franche-Comté consomme de façon absolue moins d’énergie
que les autres régions (3ème région la moins consommatrice) mais,
ramenée à l'habitant, cette consommation la situe seulement au
15ème rang. Les volumes les plus importants d'énergie primaire
sont consommés sur un axe Dole-Besançon-Montbéliard-Belfort.
Cet axe correspond à un couloir de transit (autoroute, TGV), des
zones plus densément peuplées et plus industrielles. La
consommation par habitant varie suivant la densité du territoire ou
la nature des activités humaines. Ainsi sur deux territoires
industriels, cette consommation par habitant est de 8,8 tep/hab pour
le pays dolois mais de seulement 3,4 tep/hab pour l'Aire urbaine.
EN SAVOIR PLUS
www.opteer.org
7
FRANCHE-COMTE HORIZON 2030 - INDICATEUR REGION PLURIELLE N°1
12ème
PART DES CADRES ET FONCTIONS
METROPOLITAINES SUPERIEURES
Positionnement régional 2010
OBJECTIF
Mesurer l'évolution des fonctions métropolitaines qui sont de nature
à favoriser le développement économique et la création d'emploi du
fait de leur rôle d'entraînement sur d'autres fonctions productives.
DEFINITION
Les cadres des fonctions métropolitaines regroupent les cadres et
dirigeants d'entreprises exerçant leur activité dans cinq fonctions
dites "métropolitaines" : conception-recherche, prestations
intellectuelles, commerce interentreprises, gestion et culture-loisirs
(source INSEE).
COMMENTAIRES
Les cadres des fonctions métropolitaines supérieures sont très
concentrés géographiquement (l'Ile de France en regroupe 44% en
2009) et sont particulièrement présents dans les plus grandes aires
urbaines. Ces emplois sont relativement peu présents en FrancheComté (malgré une croissance forte de ces emplois ces dernières
années mais qui reste inférieure à celle connue en France
métropolitaine). A noter la présence très marquée des emplois de la
fonction Conception-Recherche dans l'Aire urbaine. Ce constat est
à rapprocher de l'effort de recherche-développement qui, en 2009,
représentait 2,9% du PIB régional et classait la région au 3ème rang
métropolitain.
EN SAVOIR PLUS
Indicateurs du développement durable en Franche-Comté, Edition
2012/2013, INSEE, Préfecture de la Région Franche-Comté,
Région Franche-Comté.
8
Sans
objet
FRANCHE-COMTE HORIZON 2030 - INDICATEUR REGION PLURIELLE N°2
EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE DES VILLES
Evolution démographique entre 2006 et 2011
OBJECTIF
Mesurer l'évolution démographique des unités urbaines comme un
marqueur du renforcement, ou au contraire de l'affaiblissement du
maillage territorial franc-comtois.
DEFINITION
Evolution démographique des unités urbaines. La notion d'unité
urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On
appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes
présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200
mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2000
habitants (définition INSEE).
COMMENTAIRES
Alors que la Région peut s’appuyer sur la densité de son armature
territoriale, globalement les unités urbaines en Franche-Comté
perdent des habitants. Cette évolution, qui se fait au bénéfice des
zones périurbaines, interroge l’attractivité des villes et bourgs
centres et pose une véritable difficulté en termes de consommation
foncière et d’étalement urbain, au détriment notamment des zones
agricoles. Si l’on s’attache à l’évolution des plus grandes unités
urbaines, Besançon et Montbéliard perdent de la population,
s’inscrivant dans une dynamique proche de celle de Reims, Metz,
Nancy ou Brest. Si Belfort connaît une légère croissance de sa
population, la dynamique est très éloignée de celle connue par Lyon
et Bâle qui dépassent chacune les 4 % de croissance sur cette
période.
EN SAVOIR PLUS
Insee.fr
9
FRANCHE-COMTE HORIZON 2030 - INDICATEUR REGION PLURIELLE N°3
Au plus proche de
son domicile, aux
heures creuses :
Région 11,5 min
(France : 7,5 min)
ACCESSIBILITE A 29 BIENS ET SERVICES
Evolution non calculée
Positionnement régional 2009
OBJECTIF
Mesurer l'accessibilité aux équipements et services comme le reflet
de la qualité de vie au quotidien, des disparités territoriales et de la
dépendance aux transports (dont l'automobile).
DEFINITION
L'indicateur retenu donne le temps moyen nécessaire pour accéder à
un "panier" de 29 commerces et services, principalement de la
gamme intermédiaire (d'usage courant sans être de proximité). Le
temps est calculé, d'une part, comme le temps nécessaire en
automobile pour se rendre de sa commune de résidence à la
commune disposant de ce service (heures creuses) et, d'autre part,
du trajet du domicile au lieu de travail (heures pleines).
COMMENTAIRES
Le panier de services est moins facilement accessible en FrancheComté que dans le reste de la France. A l'intérieur de la région, les
écarts sont marqués entre les départements : 7 minutes en moyenne
dans le territoire de Belfort (aux heures creuses, au plus proche du
domicile), 10 minutes dans le Doubs, et 14 minutes dans le Jura et la
Haute-Saône. Les temps d'accès ont logiquement tendance à
s'accroître en montagne.
EN SAVOIR PLUS
Indicateurs du développement durable en Franche-Comté, Edition
2012/2013, INSEE, Préfecture de la Région Franche-Comté, Région
Franche-Comté.
10
FRANCHE-COMTE HORIZON 2030 - INDICATEUR REGION PLURIELLE N°4
9ème
DISPARITE DES NIVEAUX DE VIE DE LA POPULATION
Positionnement régional 2010
OBJECTIF
Mesurer les écarts de niveaux de vie permet de mieux identifier le
partage des fruits de la croissance, l’importance accordée aux
questions de solidarité et d’équité mais aussi les risques que peut
comporter un défaut de cohésion sociale.
DEFINITION
La donnée suivie est le coefficient multiplicateur entre le niveau de
vie annuel des 10% les plus modestes de la population régionale
(1er décile) et les 10% les plus aisés (9ème décile).
COMMENTAIRES
En 2010 le niveau de vie annuel des 10% les plus aisés est
supérieur de 4,7 fois au revenu annuel des 10% les plus modestes.
Cet écart est légèrement supérieur à celui de la Bourgogne (4,5).
Cette relative faiblesse des écarts s'explique à la fois parce que les
revenus les plus modestes sont élevés et parce que les revenus
des plus aisés sont plus faibles qu'en moyenne française.
Néanmoins cet écart a tendance à se creuser dans le temps, dans
les mêmes rythmes qu'au niveau national. Au plan local, cet écart
est le plus faible pour le Pays du Doubs central (3,7) et le plus élevé
pour le Pays de l’Aire urbaine (5,2).
EN SAVOIR PLUS
Indicateurs du développement durable en Franche-Comté, Edition
2012/2013, INSEE, Préfecture de la Région Franche-Comté,
Région Franche-Comté.
11
FRANCHE-COMTE HORIZON 2030 - INDICATEUR REGION PRODUCTIVE N°1
1ère
PART DE L’EMPLOI INDUSTRIEL DANS L’EMPLOI TOTAL
Positionnement régional 2010
OBJECTIF
Mesurer l'évolution dans le temps de la part de l'industrie dans le
tissu économique franc-comtois. La part élevée de cette industrie
est une caractéristique prégnante de notre territoire. Elle est
fortement contributrice au PIB régional mais aussi à sa balance
commerciale excédentaire.
DEFINITION
Part de l'emploi industriel en pourcentage de l'emploi total.
COMMENTAIRES
Première région industrielle de France (21,4 % de l'emploi en 2010),
la Franche-Comté dispose d'une structure économique marquée par
la présence de nombreuses activités productives (industrielles,
agricoles, forestières, etc.) qui contribuent fortement au dynamisme
de sa balance commerciale. Si le poids de l'industrie est
particulièrement marqué à l'est de la région, du pays de l'Aire
urbaine (26.4 %) au pays du Haut-Jura (35 %), elle est présente
partout en Région au travers de grands groupes internationaux
(PSA, Alstom, GE, Faurecia, Solvay, John Deere, etc.) ou d'ETI et
de PME (Bazin, Signaux Girod, Parkeon, Smoby, La Rochère,
Cryla, etc.). Il est important de noter que ce dynamisme industriel se
retrouve également en Suisse.
La Franche-Comté se démarque assez nettement de la Bourgogne
ou le poids de l’industrie ne « pèse » que 16,4 % de l'emploi en
2010 (au-delà cependant de la moyenne nationale à 13 %).
12
FRANCHE-COMTE HORIZON 2030 - INDICATEUR REGION PRODUCTIVE N°2
5ème
PART DE L’EMPLOI R&D DANS L’EMPLOI TOTAL
Positionnement régional 2010
OBJECTIF
Mesurer la part des emplois de conception recherche afin d'éclairer
le potentiel d'innovation en région, sa capacité à faire progresser sa
compétitivité mais aussi l'importance du fait métropolitain. En effet
ces activités de conception et de recherche sont souvent l'apanage
des métropoles urbaines. Pour se développer, elles nécessitent un
environnement favorable : outils de formation (Université, écoles
d'ingénieurs, etc.), réseaux d'activités (pôles de compétitivité, etc.).
DEFINITION
Part des emplois conception-recherche dans l'emploi total.
COMMENTAIRES
Avec 11 000 emplois tournés vers la conception et la recherche en
2006, la Franche-Comté est la 5ème région métropolitaine selon le
poids de l'innovation dans l'emploi total. L'industrie automobile
concentre 28% de ces emplois, ceux-ci étant essentiellement
localisés dans l'aire urbaine de Montbéliard. Les services aux
entreprises, les industries des biens d'équipement et les industries
des biens intermédiaires sont les autres principaux secteurs
employant des actifs de la Conception-Recherche dans la région, à
l'instar de la plupart des régions métropolitaines (source INSEE). En
2010, l’écart est relativement conséquent avec la Bourgogne, en
faveur de la Franche-Comté (1,6% contre 2,4%).
EN SAVOIR PLUS
Insee Franche-Comté, collection info web, juillet 2010, n°69.
13
FRANCHE-COMTE HORIZON 2030 - INDICATEUR REGION PRODUCTIVE N°3
15ème
TAUX DE FONCTION TOURISTIQUE
Evolution non calculée
Positionnement régional 2010
OBJECTIF
Mesurer la diversification de l'activité économique régionale et la
capacité de la région à appuyer son développement sur les atouts
patrimoniaux, culturels et environnementaux du territoire.
DEFINITION
Le taux de fonction touristique (exprimé en lits pour 100 habitants)
mesure le rapport entre le nombre total de lits touristiques et la
population du territoire étudié.
COMMENTAIRES
En 2009 le rapport entre le nombre de lits touristiques et la
population franc-comtoise place la région au 15ème rang
métropolitain. Les écarts sont conséquents entre les différents
départements : le taux est de 38,9% pour le département du Jura et
de 4,4% pour le territoire de Belfort. Les espaces urbains autour de
Dole, Besançon, Montbéliard et Belfort, mais aussi le massif du
Jura, sont les plus riches en offre d'hébergement. A noter : la
fréquentation dans les campings est en repli en 2013 alors qu'elle
était en augmentation depuis 2009. Sur cette période, la
fréquentation des hôtels a diminué (stable en France métropolitaine,
donnée mesurée en nombre de nuitées).
EN SAVOIR PLUS
Indicateurs du développement durable en Franche-Comté, Edition
2012/2013, INSEE, Préfecture de la Région Franche-Comté,
Région Franche-Comté.
14
FRANCHE-COMTE HORIZON 2030 - INDICATEUR REGION QUALITE N°1
12ème
ARTIFICIALISATION DES SOLS
Positionnement régional 2006
(source Insee-Corine Land Cover)
OBJECTIF
Mesurer l'artificialisation des espaces et, au travers elle, la perte de
ressources naturelles et agricoles, l'imperméabilisation des sols, la
fragmentation paysagère (et ses risques sur la biodiversité) et enfin
les potentiels conflits d'usage entre l'habitat, l'agriculture et le
développement économique.
DEFINITION
Part des surfaces artificialisées sur la surface totale. Les surfaces
artificialisés recouvrent les espaces construits (y compris les
espaces verts urbains, les mines, les carrières, les décharges, etc.)
et les réseaux de transports par opposition aux terres agricoles et
aux milieux naturels, terrestres et aquatiques.
COMMENTAIRES
La Franche-Comté reste une région relativement moins artificialisée
que la moyenne nationale (4,6% du territoire en 2006 contre 5,1%
en moyenne en France métropolitaine). Le tissu urbain représente
83% de l'espace artificialisé en Franche-Comté (pour 76% en
France métropolitaine). Le développement urbain s'exerce
davantage par la périurbanisation autour des pôles que par leur
densification. Ce mode de développement a entraîné entre 2000 et
2006 une artificialisation du territoire plus rapide (+ 4%) que la
hausse de la population (+ 3%). Cette artificialisation accélérée
touche particulièrement les territoires autour de Besançon et la zone
frontalière.
EN SAVOIR PLUS
Indicateurs du développement durable en Franche-Comté, Edition
2012/2013, INSEE, Préfecture de la Région Franche-Comté,
Région Franche-Comté.
15
FRANCHE-COMTE HORIZON 2030 - INDICATEUR REGION QUALITE N°2
EN ATTENTE
COUVERTURE DES TERRITOIRES PAR LES SCoT
Positionnement régional 2010
(Source Insee-Corine Land Cover)
OBJECTIF
Mesurer la couverture du territoire par les Schémas de Cohérence
Territoriale (SCoT), outil de conception et de mise en œuvre d’une
planification stratégique intercommunale.
DEFINITION
Pourcentage du territoire couvert par un SCoT dont le périmètre a
été arrêté.
COMMENTAIRES
Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une
planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large
bassin de vie ou d’une aire urbaine. Le SCoT est destiné à servir de
cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles et doit
respecter les principes du développement durable : principe
d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain
maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des
espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des
fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de
l’environnement.
Au 1er janvier 2013, 178 SCoT sont approuvés au plan national,
couvrant 124 604 km2 du territoire métropolitain. En FrancheComté, le taux de couverture en SCOT approuvé est de 13.88 % au
1er mars 2014.
EN SAVOIR PLUS
Fédération nationale des SCoT : http://www.fedescot.org
16
FRANCHE-COMTE HORIZON 2030 - INDICATEUR REGION QUALITE N°3
7ème
PART DES EMPLOIS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
RAPPORTEE AU NOMBRE DE POSTES SALARIES
Positionnement régional 2010
OBJECTIF
Mesurer le dynamisme de ce secteur pour illustrer le caractère solidaire
de l'économie régionale. En effet, l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)
regroupe l’ensemble des entreprises coopératives, mutualistes,
associatives ainsi que les fondations. Liée à des thématiques telles que
la lutte contre les exclusions, l’insertion par l’activité économique, le
commerce équitable, les finances solidaires ou encore l’agriculture
paysanne, l'ESS permet d'expérimenter de nouveaux modèles de
développement qui interrogent fortement les modes de croissance
existants.
DEFINITION
Part des emplois de l'Economie Sociale et Solidaire par rapport à
l'ensemble des postes salariés.
COMMENTAIRES
L'ESS représente au niveau national 10,3% de l'emploi français et 2,34
millions de salariés. Ce secteur a permis des créations d'emplois
soutenues et plus importantes que dans le reste de l'économie jusqu'en
2010. Depuis, si les emplois portés par les coopératives, les mutuelles
et les fondations poursuivent leur croissance, l'emploi associatif connaît
un affaiblissement. En 2010, le secteur associatif représente 12,1% de
l'emploi salarié (44 600 postes) en région. Les associations concentrent
79% des emplois de la sphère de l'économie sociale. Cette sphère est
davantage présente dans les zones d'emploi de Vesoul, Morteau et
Pontarlier ou elle représente plus de 15% des emplois. A l'inverse, sa
part est inférieure à 10% pour les zones de Saint-Claude et de Dole.
EN SAVOIR PLUS
Indicateurs du développement durable en Franche-Comté, Edition
2012/2013, INSEE, Préfecture de la Région Franche-Comté, Région
Franche-Comté. Observatoire régional de l'Economie Sociale et
Solidaire.
17
FRANCHE-COMTE HORIZON 2030 - INDICATEUR REGION OUVERTE N°2
Classement
sans objet
NAVETTES DOMICILE/TRAVAIL ENTRE LES AIRES URBAINES
DE L’AXE DIJON-MULHOUSE
Positionnement régional 2010
OBJECTIF
Mesurer la réalité et l'intensité des échanges et des coopérations
sur un axe structurant régional allant de Dijon à Mulhouse via le
pôle métropolitain Centre Franche-Comté et l'Aire urbaine. Mettre
en regard ces échanges avec l’ensemble des échanges domicile
travail à l’échelle du territoire régional.
DEFINITION
Nombre de déplacements domicile travail sur un axe structurant
régional allant de Dijon à Mulhouse via le pôle métropolitain Centre
Franche-Comté et l'Aire urbaine.
COMMENTAIRES
En 2011, 49 800 actifs francs-comtois (soit 10,2% des actifs)
quittent la Franche-Comté quotidiennement pour exercer une
activité professionnelle hors de la région (26 500 vers l’Arc jurassien
suisse et 22 200 vers le reste du territoire métropolitain).
Inversement, 15 600 actifs d’une autre région métropolitaine
viennent occuper un emploi en Franche-Comté, soit un solde
déficitaire de 34 200 actifs. Les plus fortes mobilités se font autour
des agglomérations de Besançon, de Belfort-Montbéliard et vers la
Suisse. Si l’on s’attache uniquement à l’axe structurant MulhouseDijon, les flux les plus importants sont, par ordre décroissant,
Belfort-Montbéliard, Belfort-Mulhouse, dans une fourchette un peu
similaire Besançon-Dole et Besançon-Montbéliard, et enfin
Besançon-Dijon.
EN SAVOIR PLUS
Observatoire
Statistique
Transfrontalier
Jurassien (OSTAJ) : www.ostaj.org
de
l’Arc
18
FRANCHE-COMTE HORIZON 2030 - INDICATEUR REGION OUVERTE N°1
3ème
PART DES ACTIFS TRAVAILLANT A L’ETRANGER
Positionnement régional 2010
OBJECTIF
Mesurer l’évolution de la part de francs-comtois travaillant à
l’étranger et bien sûr particulièrement en Suisse.
DEFINITION
Part des actifs travaillant ailleurs que sur le territoire français.
COMMENTAIRES
La part des actifs francs-comtois travaillant à l’étranger est
naturellement plus élevée que celle des actifs au niveau national
(3ème région derrière la Lorraine et l’Alsace) du fait de la proximité
avec la Suisse. Le dynamisme économique de la Suisse ces
dernières années et, à plus long terme, les effets de l’Accord de
libre circulation des personnes (ALCP) a plus que doublé le nombre
de frontaliers francs-comtois dans l’Arc jurassien suisse entre 2002
et 2013 (28 800 contre 14 400). En 2013, 65 % des frontaliers de
l’Arc jurassien suisse sont francs-comtois (part en légère
diminution). Ces frontaliers francs-comtois travaillent encore
majoritairement dans le secteur secondaire (54 % dont 49 % dans
l’industrie manufacturière). Si globalement les lieux de résidence et
de travail des frontaliers francs-comtois restent relativement
proches (en 2013, 21 % des flux sont issus de la zone d’emploi de
Morteau, 19 % de Pontarlier, 13 % de Belfort-Montbéliard-Héricourt
et 9 % de Saint-Claude), depuis quelques années ce périmètre tend
à s’élargir (exemple : 1200 frontaliers sont issus de la zone d’emploi
de Besançon).
EN SAVOIR PLUS
Observatoire
Statistique
Transfrontalier
Jurassien (OSTAJ) : www.ostaj.org
de
l’Arc
19