télécharger le Mémendum du propriétaire riverain

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Préambule
e guide traite de l'entretien des cours d'eau et des berges, dont l'absence de
gestion ou une gestion sans connaissance de cause peut être préjudiciable. Ce
guide a été réalisé grâce aux financements de l'Europe pour l'animation du
site Natura 2000 de la vallée de l'Arve, désigné au titre de son intérêt
européen pour les oiseaux et au titre de certains habitats et espèces présents.
Ce guide vous éclairera sur vos droits et devoirs en tant que riverains et vous
donnera quelques conseils pratiques pour une gestion adaptée des cours
d'eau et des berges dont vous avez la jouissance.
Il faut savoir que même si l'Arve appartient au domaine public fluvial (DPF
jusqu'à St Gervais), de nombreux particuliers ou exploitants privés occupent
néanmoins les berges et en sont même souvent propriétaires pour diverses
raisons (DPF restreint à la rivière stricto sensu , évolution du lit…). Ce guide
traite donc de l'entretien de l'ensemble des cours d'eau du bassin-versant. Les
recommandations données ici sont applicables quelques soit la nature du
propriétaire.
L'Arve, comme la majeure partie des rivières françaises, a été domestiquée
aux siècles derniers, et son équilibre a été profondément bouleversé.
De nombreux aménagements ont été réalisés pour répondre aux besoins de
la société (autoroute, protection des biens et des personnes…), mais révèlent
aujourd'hui un certain nombre de conséquences néfastes (risque accru de
pollution des nappes, processus érosifs accrus, substitution des milieux
naturels bordant la rivière…), mais parfois aussi plus fastes.
En effet, la remise
en eau des carrières
de granulats après
exploitation a
permis l'accueil de
nombreuses espèces d'oiseaux particulièrement emblématiques et/ou menacées.
La gestion des cours d'eau et des berges ne signifie pas leur artificialisation mais, au
contraire, tendre autant que faire se peut, en fonction des enjeux, vers un
fonctionnement le plus naturel possible.
On connaît et reconnaît aujourd'hui les multiples fonctions des milieux alluviaux
(prairies inondables, forêts riveraines…) et des zones humides en général.
Leur maintien en bon état, est indispensable à la survie de plus de 40% des espèces de
la planète, et en France ce sont 1/3 des espèces menacées, 2/3 des poissons et la
moitié des oiseaux qui en dépendent. C'est aussi notre propre qualité de vie qui en
dépend, au-delà des économies considérables que représente leur conservation au
travers des nombreux services rendus gratuitement: épuration des eaux, prévention
des inondations, recharge des nappes, protection contre l'érosion, zone tampon
contre des épisodes climatiques violents, etc.
Par exemple, une zone humide alluviale (ripisylve, prairie inondable…) correctement
constituée peut diminuer la teneur en nitrates des eaux de plus de 50 %, et retenir
plus de 90 % des phosphates et des matières en suspension issues de ruissellement.
Ainsi, on évalue la valeur mondiale des écosystèmes naturels à 26 000
milliards € par an, dont 11 500 milliards € pour les zone s humides.
Valeur hectare
(€/an)
Valeur mondiale
(€/an)
Estuaire
17 300
3 169 milliards
Plaine inondable
15 134
2 497 milliards
Lac/cours d’eau
6 568
1 314 milliards

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Statut : domanial (le lit appartient à l'Etat)
Source : col de Balme
Longueur : 108 km dont 9 km en Suisse
Surface du bassin-versant : 2060 km²
Confluence : le Rhône, 1 km en aval du Léman
LE BASSIN-VERSANT DE L'ARVE
Le bassin-versant de l'Arve, et en
particulier sa vallée, possède un
patrimoine naturel et paysager marqué
par la présence d'écosystèmes alluviaux
emblématiques, de milieux aquatiques et
de zones humides diversifiées.
Traversé par la rivière Arve, celle-ci
collecte à son passage un dense chevelu de
cours d'eau puissants tels que Giffre,
Creuse, Arveyron de la mer de glace et
autres affluents glaciaires, Borne, Menoge,
etc. tous alimentés par de nombreux
petits ruisseaux et nants.
Les rivières, leurs berges, et les milieux
aquatiques qui s’y rattachent, recèlent de
nombreuses espèces animales et végétales
remarquables. Malgré sa richesse, ce
patrimoine fragile a souvent été dégradé
par les activités humaines, par ignorance
des conséquences et par manque de
connaissances.
Le régime des eaux est particulier: l'alimentation de l'Arve est sous l'influence
prédominante des fontes de glace en amont puis de neige, alors qu'elle est plutôt
due aux pluies en aval.
Le cumul de ces facteurs peut donner lieu à des crues abondantes sur tout le
parcours, d'où les moyens de protection importants déployés sur tout le bassin-
versant pour réduire les risques de dommages aux biens et personnes.
En étiage, c’est-à-dire lorsque les eaux sont les plus basses (en hiver pour les
rivières à régime glaciaire comme l'Arve), le débit aux Houches est d'une dizaine
de m3/s et passe à plus de 250 m3/s en crue centennale (1000 m3/s à Genève).
L'eau est une ressource rare, vitale, qui doit être protégée et partagée.
La préservation de la qualité de l'eau passe par la préservation de la qualité de
l'environnement dans son ensemble.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Le bassin versant est une portion
de territoire, délimité par des
crêtes, sur lequel l’ensemble des
eaux convergent toutes vers le
même exutoire (fossé, cours d'eau,
confluence, fleuve, mer)
“L’eau fait partie du patrimoine
commun de la Nation. Sa
protection est d’intérêt général”
(Code de l'Environnement art.
L210-1)
RIVIERES ET BERGES : UN PATRIMOINE À PROTÉGER
l'Arve
Chamonix
Cluses
Annemasse

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LA GESTION DE L'EAU EN FRANCE
En France, la gestion de la ressource en
eau est strictement encadrée.
La gestion des inondations se fait au
niveau intercommunal, notamment, à
travers les plans de prévention des
risques d'inondation (PPRI), les
programmes d'actions de prévention des
inondations (PAPI), les plans
communaux de sauvegarde (PCS).
ATTEINDRE LE BON ETAT ECOLOGIQUE
de 2/3 des "masses d’eau" (cours
d’eau, plans d’eau et eaux souterraines)
en 2015 : l'objectif ambitieux du
Grenelle de l’Environnement et de la
DCE.
La Directive cadre sur l’eau (DCE) est
le cadre de référence pour la politique de
l’eau en France. Elle exige des résultats.
La France doit atteindre le bon état
écologique de 66% de ses masses d’eau
d’ici 2015. La tendance actuelle indique
qu'1/3 des eaux de surface, et beaucoup
moins pour les eaux souterraines,
atteindront le bon état 2015.
LE SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES ABORDS
Depuis le 3 novembre 1994, le SM3A apporte une assistance aux collectivités, et
propriétaires sous conditions, pour l’entretien et la protection des milieux.
Il est doté du statut d'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) par arrêté
préfectoral du 10 janvier 2012 ce qui étend son rayon d'intervention.
Les problématiques environnementales sont étroitement liées, le SM3A intervient
donc sur la qualité de l'environnement en général et a pour objet la gestion:
De l'Arve et de ses annexes (zones humides, forêt alluviale…),
Des eaux du bassin versant du Giffre et du Risse,
Des eaux du bassin versant du Borne,
Des cours d'eau et des milieux aquatiques du Pays du Mont-Blanc,
Des rivières et milieux aquatiques de la vallée de Chamonix,
IL EST INDISPENSABLE DE NE PAS LAISSER NOS RIVIERES A L’ABANDON,
PARTICIPEZ AVEC NOUS A LEUR PRESERVATION !
RIVIERES ET BERGES : UN PATRIMOINE À PROTÉGER
LE SAVIEZ-VOUS ?
Auprès des collectivités, des
populations et des territoires,
le SM3A mène des actions de
réhabilitation des milieux
naturels dégradés, lutte contre
les espèces exotiques
envahissantes, engage des
opérations de travaux en rivières
Les missions du SM3A
s'exercent
dans les domaines de
l'eau, l'air et la biodiversité afin
d'en préserver la qualité, et d'en
assurer une gestion équilibrée
et durable
QUELQUES ENGAGEMENTS "DCE"…
Réduire les pollutions diffuses,
(phytosanitaires et nitrates),
Reconquérir les rivières: effacer
les obstacles à la
libre circulation
des poissons, renaturer les berges,
Acquérir 20 000 ha de zones
humides en 5 ans, empêcher le
drainage…
Création des
premiers
syndicats de
rivière (lutte
contre les
crues et
stabilisation
des torrents)
Signature du contrat
de rivière Arve.
PORTAGE SM3A
33 communes, 6
intercommunalités.
La Suisse est un
partenaire financier
Lancement de
l’élaboration du
SAGE du bassin-
versant de l’Arve.
PORTAGE SM3A
106 communes.
La Suisse
participe
1970
1995
2012
Mise en œuvre
du Contrat de
rivière Giffre-
Risse
PORTAGE SM3A
Contrat de
rivière du Borne
à l'étude
2009

3
3
DES INONDATIONS, POURQUOI ?
Des précipitations intenses, auxquelles
s'ajoutent la fonte de neige et de glace,
peuvent se concentrer brutalement vers
les cours d'eau, provoquant des crues
torrentielles. Lorsque les crues
dépassent la capacité du lit mineur,
l'eau déborde dans le lit majeur de la
rivière, appelée encore zone
d’expansion des crues. Les limites de ce
lit majeur sont déterminées par les plus
grandes crues.
Les eaux s'étalent et stagnent dans la
plaine alluviale, ralentissant ainsi le
débit du cours d'eau en aval.
Les crues façonnent la morphologie de
la rivière en érodant son lit, en
transportant matériaux et sédiments,
reconstituant ainsi de nouveaux
milieux. Des bancs se forment puis sont
emportés par les crues, des bras sont
abandonnés, les méandres se
déplacent…Cette évolution régulière
traduit sa bonne santé et cette
dynamique explique la nécessité de
maintenir un espace de mobilité dédié
au fonctionnement du cours d'eau.
Les crues participent au bon fonctionnement des écosystèmes de la plaine
alluviale.
Elles contribuent à l'alimentation en eau des annexes hydrauliques et des zones
humides, à la reconstitution des réserves et à l'autoépuration de l'eau (infiltration
et recharge de nappe), à l'apport de matériaux fertiles dans la plaine.
Beaucoup de parcelles agricoles sont situées dans
ces zones d'expansion des crues et
sont soumises naturellement au
phénomène d'inondation.
LE TRANSPORT SOLIDE
Le transport des matériaux solides
(blocs, galets, graviers, sables et
fines) depuis les sommets permet
à la rivière de dissiper son énergie acquise avec le
dénivelé.
Le transport solide freine le flux liquide.
L'extraction de granulats, les curages et dragages
excessifs, perturbent ces mécanismes de
freinage de l'eau et d'équilibre
sédimentaire. Ces perturbations
peuvent accélérer les phénomènes
d'érosion du fond et des berges des cours d'eau.
ENTRETIEN DES COURS D'EAU: LIEN AVEC LES INONDATIONS
Les crues, un phénomène
naturel indispensable
à la
dynamique des cours d'eau et à la
biodiversité des milieux associés
La valeur du service
rendu naturellement par les
zones humides alluviales
est évaluée entre
500 et
1000 €/ha
au seul titre de
l'expansion des crues…
!
Taille sédiments
Pente cours d'eau
Erosion
Dépôt
Principe de l'équilibre dynamique
(d'après JR Malavoi modifié)
Lit mineur

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LE SAVIEZ-VOUS ?
Premier risque naturel en France
en
termes de dommages occasionnés,
les inondations sont aggravées
depuis des décennies
du fait de
l'aménagement du territoire.
Les
dégâts causés par les inondations en
France s’élèvent à
265 millions
d’€ par an (source: MEDDE).
POURQUOI DES DEGATS DUS AUX CRUES ?
En zone inondable, les dégâts sont
aggravés depuis des décennies par
l'aménagement du territoire et
l'urbanisation:
L'assèchement de millions
d'hectares de zones humides pour
l'agriculture a favorisé avec leur
drainage le transfert de l'eau en aval,
Avec la disparition des haies, l'eau
arrive plus vite aux rivières qui
débordent de plus en plus violemment,
Endiguement et enrochements
accélèrent la vitesse d'écoulement,
Nombreuses infrastructures de
transport, entreprises, habitations et
constructions en zone inondable,
En ville, l'imperméabilisation des
sols bloque l'absorption de l'eau et
accélère l'écoulement vers les rivières,
LA QUESTION DES EXTRACTIONS DE MATERIAUX ALLUVIONNAIRES
Des excès ont conduit à l’enfoncement du lit (jusqu’à 11 mètres sur l’Arve). Pour
mettre fin à ces excès, un arrêté ministériel du 22 septembre 1994 interdit les
extractions de matériaux dans le lit mineur des cours d'eau et dans les plans d'eau
traversés par des cours d'eau. Il réserve néanmoins la possibilité de curages
strictement nécessaires à l’entretien, à bien distinguer de l'extraction de granulats.
Les dragages ou curages nécessaires au rétablissement du libre cours d’eau peuvent
être nécessaires, mais il suffit parfois de déplacer les matériaux alluvionnaires ou de
scarifier les atterrissements, permettant ainsi leur mobilisation à la prochaine crue.
La recharge du lit à l'aval par les matériaux extraits plus à l'amont constitue une
alternative pouvant répondre aux exigences de sécurité des zones à enjeux, et de
rétablissement de la continuité
sédimentaire. Les politiques actuelles
tendent à mieux prendre en compte le
rôle des crues et intègrent davantage
l'aspect "dynamique' du cours d'eau.
Elles considèrent le bassin versant dans
son ensemble pour ne pas aggraver le
risque: des actions isolées, telles que la
construction d'une digue, peuvent être
contre productives en déplaçant en aval
les conséquences des inondations.
En vallée étroite, les risques
sont accrus du fait de la
concentration des
populations dans ces zones.
ENTRETIEN DES COURS D'EAU: LIEN AVEC LES INONDATIONS
Confluence Giffre-Arve
1935
Confluence Giffre-Arve
2004
Chenalisation de l'Arve