Semestre européen 2016: le paquet d`hiver en clair

Commission européenne - Fiche d'information
Semestre européen 2016: le paquet d'hiver en clair
Strasbourg, le 8 mars 2016
Qu'est-ce que la Commission présente aujourd'hui?
Aujourd'hui, la Commission passe à l'étape suivante du cycle du semestre européen 2016. Le «paquet»
d'hiver comprend:
- une communication chapeau (adoptée par le collège des commissaires), qui résume les principaux
résultats et conclusions des 26 rapports par pays et des 18 bilans approfondis publiés le 26 février.
La communication prévoit de nouvelles mesures au titre de la procédure concernant les
déséquilibres macroéconomiques (PDM) et une simplification de la classification de ces
déséquilibres;
Le train de mesures présenté aujourd’hui sert de base à l'adoption, au printemps, des
recommandations par pays. La publication précoce des analyses et des résultats par pays permettra
des discussions approfondies au niveau de l’UE et des États membres. Cette manière de procéder
devrait également guider les États membres dans leurs choix stratégiques pour les programmes
nationaux de réforme et les programmes de stabilité ou de convergence. Elle favorisera par ailleurs les
débats à l'échelle nationale et l’appropriation du processus du semestre européen en général.
Qui y a-t-il de nouveau dans le semestre européen cette année?
La première partie du semestre européen est axée sur l'UE et la zone euro dans son ensemble.
L’examen annuel de la croissance 2016, adopté en novembre 2015, définit trois priorités: relancer
l’investissement, poursuivre les réformes structurelles pour moderniser les économies de l’UE et mener
des politiques budgétaires responsables. Il met également davantage l'accent sur la convergence vers
le haut et sur les investissements. Parallèlement à l'examen annuel de la croissance et au rapport sur
le mécanisme d'alerte, la Commission a présenté en novembre des recommandations pour la zone euro
. Ces recommandations étaient auparavant publiées au printemps, en même temps que les
recommandations spécifiques par pays.
L’adoption de recommandations pour la zone euro en novembre dernier a permis de mieux articuler le
volet zone euro avec les dimensions nationales de la gouvernance économique de l’UE, et a mis en
évidence les enjeux communs qui doivent guider les actions spécifiques par pays, conformément au
rapport des cinq présidents. Elle a également permis de mener des débats approfondis sur les priorités
économiques et sociales au Parlement européen et au Conseil.
Après la publication des rapports par pays le 26 février, la communication présentée aujourd’hui
marque le début de la phase nationale du processus du semestre européen et ouvre la voie à une
nouvelle série de recommandations spécifiques par pays au printemps. Les États membres devraient
prendre en considération les principales implications de l’analyse en termes de politiques à mener lors
de l'élaboration de leurs programmes nationaux de réforme et de leurs programmes de stabilité (pour
les pays de la zone euro) ou de convergence (pour les pays non membres de la zone euro) à présenter
en avril. Les recommandations spécifiques par pays que la Commission publiera au printemps tiendront
compte non seulement de l’analyse contenue dans les rapports par pays, mais également des mesures
et plans adoptés dans l’intervalle.
Comment les rapports par pays contribuent-ils à mettre plus l'accent sur les résultats dans
le domaine social et de l'emploi dans le semestre européen?
Comme annoncé l’an passé, à partir de ce cycle du semestre européen, la Commission a mis
davantage l'accent sur les performances dans le domaine social et celui de l’emploi.
Comme l'indiquent les rapports par pays 2016, les États membres ont continué à mettre œuvre un
large éventail de réformes dans le domaine social, de l'emploi et de l’éducation. Ces réformes devraient
rapprocher les États membres des objectifs de la stratégie Europe 2020 dans le domaine social et de
l'emploi: aider les citoyens à trouver un emploi, les doter des compétences requises et réduire la
pauvreté.
Afin de mieux comprendre les évolutions dans ces secteurs, le tableau de bord de la procédure
concernant les déséquilibres macroéconomiques utilisé dans le rapport sur le mécanisme d’alerte
contient trois nouveaux indicateurs en matière d’emploi: le taux d’a ctivité, le chômage de longue
durée et le chômage des jeunes. En outre, les rapports par pays publiés en février font référence à
plusieurs indicateurs en matière sociale et d’emploi. L’intégration de nouvelles variables en matière
d’emploi dans le tableau de bord est le résultat concret de l’engagement pris par la Commission de
renforcer son analyse des déséquilibres macroéconomiques.
MESURES RELEVANT DE LA PROCÉDURE CONCERNANT LES DÉSÉQUILIBRES
MACROÉCONOMIQUES
Pour quels pays la Commission publie-t-elle des bilans approfondis?
Dans son rapport 2016 sur le mécanisme d'alerte, publié en novembre 2015 parallèlement à l'examen
annuel de la croissance 2016, la Commission annonçait la publication de bilans approfondis pour 18
États membres: Belgique, Bulgarie, Allemagne, Irlande, Espagne, France, Croatie, Italie, Hongrie,
Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Finlande, Suède, Roumanie, Royaume-Uni, Estonie et Autriche.
Dans le rapport sur le mécanisme d’alerte, la Commission fonde son évaluation sur une lecture
économique des indicateurs du tableau de bord liés à l’évolution de la compétitivité, de l’n
endettement, des prix des actifs, de l’ajustement et des liens avec le secteur financier. De plus, la
Commission tient compte d'un ensemble d’indicateurs auxiliaires.
Quels sont les résultats des bilans approfondis pour les différents pays? Et quelles sont les
prochaines étapes?
Les principales constatations peuvent être résumées comme suit.
- La Bulgarie, la Croatie, la France, l’Italie et le Portugal présentent des déséquilibres excessifs.
- La Finlande, l’Allemagne, l’Irlande, les Pays-Bas, l’Espagne, la Suède et la Slovénie présentent des
déséquilibres.
- L'Autriche et l'Estonie, qui ont fait l’objet de bilans approfondis pour la première fois cette année,
ne sont pas considérées comme connaissant des déséquilibres. La Belgique, la Hongrie, la
Roumanie et le Royaume-Uni ne présentent pas de déséquilibres selon notre analyse.
Les résultats des bilans approfondis seront pris en considération lors des prochaines étapes du
semestre européen. Tous les États membres qui présentent des déséquilibres ou des déséquilibres
excessifs (sans faire l’objet d’u ne procédure concernant les déséquilibres excessifs) seront soumis à un
suivi spécifique, adapté au degré et à la nature des déséquilibres. La mise en place d'un dialogue
renforcé avec les autorités nationales, de missions et de rapports d’avancement permettra de renforcer
la surveillance des mesures politiques prises.
Quel est l'objectif des bilans approfondis?
Les bilans approfondis évaluent si des déséquilibres ou des déséquilibres excessifs existent dans les
États membres visés par le rapport sur le mécanisme d’alerte. Ils examinent certains paramètres de
l’économie des États membres tels que la viabilité de l’évolution des comptes extérieurs, l’épargne et
l’investissement, le taux de change effectif, les parts de marchés d’exportation, la compétitivité des
coûts et hors coûts, la productivité, la dette publique et privée, les prix du logement, les flux de crédit,
les systèmes financiers, le chômage et d’autres variables. Les facteurs à l’origine des déséquilibres et
les risques qu’ils entraînent diffèrent d’un pays à l’autre. Les bilans approfondis tiennent également
compte de la dimension «zone euro» des déséquilibres macroéconomiques et de leurs conséquences
possibles sur la zone euro dans son ensemble.
Depuis novembre dernier, les services de la Commission sont en contact étroit avec des experts des
autorités nationales et des parties prenantes afin de recueillir les informations les plus récentes. Les
bilans approfondis font partie des rapports par pays.
Quelles sont les conclusions économiques générales des bilans approfondis?
L'ajustement des déséquilibres existants a lieu dans un contexte difficile. En particulier, le
ralentissement de la croissance nominale lié au niveau très faible de l’inflation ralentit le processus de
désendettement, tandis que l’affaiblissement de la demande mondiale réduit les perspectives d’une
reprise tirée par les exportations. Pourtant, la correction des déséquilibres progresse.
Dans les pays présentant un niveau élevé de passifs extérieurs, les déficits importants de la balance
courante antérieurs à la crise ont été considérablement réduits, voire transformés en excédents. Dans
certains États membres, les excédents subsistent et restent considérables. La compétitivité des coûts
s’est globalement améliorée et on constate un ajustement structurel sous la forme d'un transfert des
ressources vers le secteur marchand.
Le chômage diminue, bien qu’à des degrés divers selon les pays. Le solde extérieur de la zone euro
affiche actuellement un des excédents des comptes courants les plus élevés au monde. Les excédents
enregistrés par certains pays se distinguent par leur taille et reflètent la faiblesse de la demande
globale. Cette situation peut indiquer un excès d’épargne intérieure par rapport à l'investissement.
Dans la plupart des États membres, le processus de redressement des bilans progresse, avec une
réduction de l'endettement des ménages et des entreprises, tandis que la capitalisation bancaire
s'améliore. Si dans la plupart des pays, le processus de désendettement est principalement lié à une
baisse des dépenses, dans d’autres, le niveau relatif de l’endettement a diminué en raison d’une forte
reprise de la croissance. Dans ce contexte, les vulnérabilités liées aux niveaux élevés d’endettement
restent une source de préoccupation.
Comment définit-on un «déséquilibre macroéconomique»?
Le règlement (UE) n° 1176/2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres
macroéconomiques définit un déséquilibre macroéconomique comme «toute tendance donnant essor à
des développements macroéconomiques ayant un effet préjudiciable ou susceptibles d’avoir un effet
préjudiciable sur le bon fonctionnement de l’économie d’un État membre, de l’Union économique et
monétaire ou de l’Union dans son ensemble» et les déséquilibres excessifs comme «des déséquilibres
graves, notamment des déséquilibres compromettant, ou susceptibles de compromettre, le bon
fonctionnement de l’Union économique et monétaire».
En général, tout écart par rapport à un niveau souhaitable peut être considéré comme un déséquilibre.
Toutefois, tous les déséquilibres ne sont pas préjudiciables et ne requièrent pas une intervention
politique, dans la mesure où ils peuvent s’inscrire dans l’ajustement dynamique d’une économie. Les
déséquilibres appelant une surveillance étroite et une possible intervention politique sont ceux qui ont
trait à des évolutions susceptibles d’e ntraver lourdement le bon fonctionnement de l’économie d’un
État membre, de la zone euro ou de l’Union dans son ensemble. En pratique, il s’agit de déséquilibres
qui soit se situent à un niveau dangereux (par exemple, un endettement élevé), soit traduisent une
dynamique non viable (par exemple, une hausse excessive des prix immobiliers ou du crédit) risquant
d’entraîner un ajustement brutal et important et, par conséquent, dommageable.
Qu’est-ce qui a changé dans la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques?
Comme prévu dans la communication d'octobre 2015 sur les mesures à prendre pour compléter l’Union
économique et monétaire et mettre ainsi en œuvre la première étape du rapport des cinq présidents, la
Commission a renforcé la transparence de l'application de la procédure concernant les déséquilibres
macroéconomiques et simplifié la classification de ces déséquilibres.
Les catégories de déséquilibres macroéconomiques ont été réduites de six à quatre.
Ces catégories sont les suivantes: absence de déséquilibres, déséquilibres, déséquilibres excessifs et
déséquilibres excessifs avec plan de mesures correctives (procédure concernant les déséquilibres
excessifs – «PDE»). Tous les États membres qui présentent des déséquilibres ou des déséquilibres
excessifs (sans faire l’objet d’une PDE) seront soumis à un suivi spécifique, adapté au degré et à la
nature des déséquilibres. La mise en place d'un dialogue renforcé avec les autorités nationales, de
missions et de rapports d’avancement permettra de renforcer la surveillance des mesures politiques
prises. La Commission attend des États membres qu'ils tiennent compte des conclusions des bilans
approfondis lors de l'élaboration de leurs programmes nationaux de réforme et de leurs programmes
de stabilité ou de convergence. Elle prendra acte de l'évolution de la situation dans ses
recommandations spécifiques par pays.
Que recouvre la notion de «suivi spécifique»?
Dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques, la Commission procède
à un suivi spécifique de la mise en œuvre des réformes. Ce suivi est mis en place lorsque des
déséquilibres ou des déséquilibres excessifs sont constatés. Dans le cadre de ce suivi, la Commission
effectue des missions techniques complémentaires dans les États membres et présente des rapports au
Conseil ECOFIN. Ces rapports sont rendus publics à l'issue de la procédure du Conseil.
Quelles sont les étapes suivantes?
Tous les États membres qui présentent des déséquilibres ou des déséquilibres excessifs feront l’objet
d’un suivi spécifique en fonction du degré et de la nature des déséquilibres constatés. La surveillance
des mesures prises par les États membres sera renforcée par un dialogue soutenu avec les autorités
nationales, des missions et des rapports d’avancement.
Le Conseil devrait examiner les constatations effectuées par la Commission dans le cadre des bilans
approfondis réalisés pour les économies de 18 États membres.
En mars et avril, la Commission organisera d'autres réunions bilatérales avec les États membres, qui
seront l’occasion de débattre de ces rapports avec les autorités nationales.
En avril, les États membres doivent présenter leur programme national de réforme et leur programme
de stabilité (pour les pays de la zone euro) ou de convergence (pour les autres pays).
En s’appuyant sur toutes ces sources, la Commission présentera au printemps ses propositions pour
une nouvelle série de recommandations par pays ciblant les principaux défis à relever.
Pour en savoir plus:
Communication
Rapports par pays
Lancement du semestre européen 2016: le paquet de novembre en clair
La gouvernance économique de l’UE en clair
Examen annuel de la croissance 2016
Rapport 2016 sur le mécanisme d'alerte
Recommandation pour la zone euro
Projet de rapport conjoint sur l'emploi 2016
Prévisions économiques de l'hiver 2016
Europe 2020
Le rapport des cinq présidents présente un plan visant à renforcer l'Union économique et monétaire
européenne à partir du 1er juillet 2015
Compléter l'Union économique et monétaire européenne: la Commission prend des mesures concrètes
pour renforcer l’UEM
MEMO/16/334
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