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GS1 Canada – Normes régissant les relations sectorielles − Automne 2011 Page 1 de 8
Protocole de mise en œuvre relatif au codage
des dates de caisses à l’intention de l’industrie
Foire aux questions (FAQ) – Automne 2011
Ce document accompagne le Protocole de mise en œuvre relatif au codage des dates de caisses, accessible sur le site Web
de GS1 Canada.
Français : Automne 2011 − Codage de dates au niveau des caisses − http://www.gs1ca.org/f/codage de dates
Anglais : 2011 Fall Case Date Code Protocol − www.gs1ca/org/e/casedatecoding
Ce document se compose de questions suivies d’une réponse brève et, au besoin, d’un lien vers une réponse détaillée.
Questions d’ordre général
1. De quel processus d’affaires traite le protocole? Q1 Réponse détaillée
Le protocole traite de l’amélioration du renouvellement des stocks grâce à la normalisation des dates inscrites sur
les caisses.
2. Le protocole précise-t-il le moment où les partenaires commerciaux peuvent commencer à adopter les normes
définies?
Oui, le protocole définit le format normalisé de date qui pourra être adopté dès le 1er janvier 2012. Si cette date
pose un problème aux partenaires commerciaux, ils sont invités à en discuter entre eux.
3. Pourquoi le protocole qui régit le format des dates de caisses diffère-t-il de celui s’appliquant aux unités
consommateurs au Canada? Q3 Réponse détaillée
Le repérage des caisses d’expédition n’est pas couvert par les règlements de Santé Canada. Les normes mondiales
GS1 ont été choisies par l’industrie pour exprimer les dates importantes sur les caisses d’expédition.
4. Pourquoi la norme GS1-128 a-t-elle été choisie pour les codes à barres des caisses (lisibles par l’ordinateur)?
Q4 Réponse détaillée
Le code à barres GS1-128 est une norme couramment utilisée qui réunit l’information nécessaire à la mise en
œuvre de plusieurs pratiques exemplaires de chaîne d’approvisionnement. Le protocole vise le renouvellement
des stocks.
5. Les fournisseurs de matières premières aux fabricants sont-ils visés par le protocole relatif au codage des dates de
caisses? Q5 Réponse détaillée
Non.
6. Les secteurs d’épicerie et alimentaire sont-ils prêt à procéder à la lecture optique des codes à barres des caisses?
Q6 Réponse détaillée
Certains grands détaillants canadiens ont fait savoir qu’ils songent à mettre en place des installations de lecture
optique pour le fret entrant dans leurs centres de distribution en 2012.
7. Quelles catégories de produits sont visées par le protocole?
Les catégories de caisses congelées et laitières.
8. Est-il nécessaire d’indiquer une date de production? Q8 Réponse détaillée
Non.
Questions d’ordre technique
9. Puisque le terme Expiration s’écrit de la même façon en français et en anglais, peut-on inscrire ce terme une seule
fois (plutôt qu’Expiration/Expiration) pour éviter la confusion et la répétition sur les étiquettes?
Oui.

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10. Peut-on raccourcir la partie 2 du format de la date lisible par l’individu, c’est-à-dire remplacer YYYY-MM-DD par
Y-M-D?
Oui.
11. Peut-on utiliser des abréviations pour exprimer la partie 1 de la date lisible par l’individu pour occuper moins
d’espace sur l’étiquette?
Oui. On peut utiliser une abréviation quand l’espace ne permet pas d’exprimer la totalité de la date lisible par
l’individu. Au Canada, on utilise les abréviations EXP, BB et BB/MA.
12. Selon le protocole, le format de la date lisible par l’individu (partie 2) peut être raccourci en Y-M-D quand l’espace
d’impression est réduit. Y a-t-il aussi une formule abrégée en français?
Non. La norme GS1, utilisée dans le monde entier, est rédigée en anglais.
13. L’industrie peut-elle utiliser des lettres plutôt que des chiffres pour la portion du mois dans la date sur la caisse?
La réponse varie selon que les règlements de Santé Canada s’appliquent ou non.
Les règlements de Santé Canada précisent le format de la date exigé sur les unités consommateurs. Si la caisse est
aussi une unité consommateur, ces règlements s’appliquent également aux caisses. Le format du protocole
s’applique dans tous les autres cas.
Pour en savoir davantage sur l’étiquetage des unités consommateurs, consulter le site Web de l’Agence
canadienne d’inspection des aliments (ACIA) à l’adresse www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml.
14. La date lisible par l’ordinateur est-elle toujours exigée quand la caisse est aussi l’unité consommateur?
Oui.
15. Un fournisseur peut-il fournir l’information du Code article international (GTIN) à l’aide d’un symbole ITF et fournir
le reste de l’information à l’aide du symbole GS1-128?
Les normes GS1 n’encouragent pas l’utilisation de symboles multiples qui contiennent des données partielles à
plusieurs endroits. Toute l’information sur les caisses doit être regroupée en un seul symbole au moyen de la
norme GS1-128 (pratique exemplaire). S’il est impossible de le faire, l’information sur les dates de caisses
imprimée sur une étiquette à l’aide de la symbologie GS1-128 doit toujours figurer près du GTIN préimprimé afin
de saisir à la fois le GTIN et les données sur la date de caisse.
16. Y a-t-il une norme pour la séquence de données de l’identifiant d’application (AI)? Q16 Réponse détaillée
Non.
17. Comment prévenir la mauvaise qualité des codes à barres en raison de l’impression à jet d’encre ou du processus
qui consiste à imprimer et à appliquer des codes à barres GTIN?
Les exigences minimales de qualité de la symbologie GS1-128 recommandent d’imprimer les codes à barres
directement sur les étiquettes, et de ne pas utiliser l’impression à jet d’encre sur du carton ondulé. La qualité des
codes à barres imprimés sur les caisses doit répondre aux normes de l’industrie en matière de lecture optique.
18. Lorsque les fabricants impriment une date de production (lisible par l’individu) sur les caisses, sont-ils tenus
d’exprimer cette date dans le format du protocole?
Non. Les détaillants utiliseront la date Meilleur avant ou la date d’expiration.
19. Les bacs de manutention et les conteneurs plastiques consignés doivent-ils porter une étiquette selon le protocole?
Non.
20. Quelle est la taille minimale prévue pour les caractères imprimés des codes lisibles par l’individu?

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La taille des caractères dépend de la taille de la caisse. C’est pourquoi il est impossible de fixer une taille
minimale.
21. Le code imprimé doit-il être affiché sur deux ou plusieurs côtés de l’emballage d’expédition final?
Les spécifications générales GS1 exigent l’impression sur un côté, mais le recommandent sur deux côtés ou plus.
22. Le format abrégé de la date peut-il être utilisé sur toutes les caisses, qu’il y ait ou non une contrainte d’espace?
Cette pratique n’est pas recommandée.
Questions sur la mise en œuvre
23. Le protocole s’applique-t-il aux caisses de produits livrées directement aux magasins?
Non. Le code lisible par l’individu est une exigence pour toutes les caisses, quelle que soit la méthode de livraison
(livraison directe au magasin, soit LDL, ou à l’entrepôt). Le protocole ne vise pas les codes lisibles par l’ordinateur
pour les LDL.
24. Si un fournisseur a une seule palette d’un produit, peut-il présenter le code de date sous forme de code à barres sur
l’étiquette de la palette ou de l’unité logistique plutôt que sur chaque caisse?
Non. Chaque caisse doit être identifiée individuellement.
25. Un sondage a-t-il été réalisé auprès des détaillants sur l’incidence de l’ajout des symboles GS1-128 aux caisses?
Oui. Les détaillants et les distributeurs conviennent que la réduction du gaspillage grâce à un meilleur
renouvellement de stocks dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement (grâce à l’adoption des informations
normalisées et automatisées sur les dates) est profitable à tous les intervenants.
26. Y a-t-il des coûts supplémentaires pour fournir l’information sur la date dans le format GS1-128? Les détaillants et
les distributeurs doivent-ils assumer de nouveaux coûts? Q26 Réponse détaillée
Oui.
27. Si un fabricant adopte les codes à barres GS1-128 et fournit des données supplémentaires, les détaillants seront-ils
en mesure d’analyser la suite de données du code à barres GS1-128 et d’en extraire les attributs de données dont ils
ont besoin (par exemple, les données codées correspondant au GTIN et à l’AI)?
Oui.
28. Un avis préalable d’expédition électronique (ASN) envoyé par le fabricant afin de repérer automatiquement les
codes de dates sur les produits et portant un code de conteneur d'expédition en série (SSCC) sera-t-il suffisant pour
répondre aux exigences en matière de date de codes à barres?
Non. Nous envisagerons cette procédure ultérieurement.
29. Quels sont les produits alimentaires congelés visés?
Tous les produits qui sont expédiés congelés au détaillant ou au distributeur sont visés par ce protocole.
30. À quelles autres applications de chaîne d’approvisionnement la norme GS1-128 pourrait-elle éventuellement
s’appliquer? Q30 Réponse détaillée
La capacité d’échanger de l’information sur les produits et les expéditions de façon dynamique sera essentielle à
l’introduction de nouveaux processus plus efficaces de chaîne d’approvisionnement dans le secteur des produits
de consommation courante.
31. La date Meilleur avant et d’expiration sont-elles les seules dates qui doivent figurer sur la caisse?
La date Meilleur avant et la date d’expiration doivent figurer sur la caisse. Le fournisseur décide s'il désire fournir
plus d’informations.

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Réponses détaillées
Questions d’ordre général
1. De quel processus d’affaires traite le protocole?
Ce protocole, qui facilite l’amélioration du renouvellement de stocks grâce à un meilleur repérage des dates
importantes sur les caisses d’expédition, s’applique seulement aux catégories de caisses de produits congelés et
laitiers. Le protocole améliore l’information lisible par l’individu sur les caisses et introduit les codes à barres afin
de permettre le repérage automatique des caisses (information lisible par l’ordinateur).
Les détaillants, les distributeurs et les fournisseurs canadiens conviennent que ce protocole est un moyen de
réduire le gaspillage à tous les points de la chaîne d’approvisionnement.
3. Pourquoi le protocole qui régit le format des dates de caisses diffère-t-il de celui s’appliquant aux unités
consommateurs au Canada?
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) gère les règlements sur les aliments et les drogues, qui
régissent le format de la date limite de conservation qui doit figurer sur les unités consommateurs, soit un format
alphanumérique. Cependant, ces règlements ne s’appliquent pas aux unités logistiques.
Il y a exception si la caisse sert aussi d’unité consommateur.
Un groupe de travail sectoriel a envisagé différentes options pour l’expression de la date sur les caisses
d’expédition et a recommandé d’établir des normes mondiales. Il était essentiel que la solution adoptée pour les
caisses d’expédition au Canada soit comprise à l’étranger. La norme ISO/GS1 a donc été choisie. Cette norme
s’articule autour d’un format numérique pour l’expression des dates lisibles par l’individu et par l’ordinateur.
4. Pourquoi la norme GS1-128 a-t-elle été choisie pour les codes à barres des caisses (lisibles par l’ordinateur)?
La norme GS1-128 est une norme GS1 de code à barres couramment utilisée pour communiquer l’information sur
les produits et les expéditions au long de la chaîne d’approvisionnement. Cette norme permet aux partenaires
commerciaux de repérer un produit à l’aide de son Code article international (GTIN) et de fournir des
renseignements connexes, comme le numéro de lot, la date de production et le lieu d’expédition ou le pays
d’origine. La norme permet aussi de donner de l’information sur les unités d’expédition.
Un exemple de code à barres GS1-128 contenant le GTIN et des renseignements connexes est illustré ci-dessous.
Il ne faut pas confondre le code à barres GS1-128 avec les autres codes à barres GS1 qui sont largement utilisés
sur les emballages des unités consommateurs et des caisses. Les codes à barres destinés qui seront lus à un point
de vente au détail sont conçus à cette fin et comportent seulement le GTIN. Par ailleurs, la symbologie entrelacée
2 sur 5 est une norme GS1 largement appliquée au sein du secteur des produits de consommation courante afin
de repérer le GTIN des caisses. Cependant, cette norme ITF est limitée puisqu’elle ne permet pas de fournir
d’autres données.
L’utilisation de la norme GS1-128 est bien établie dans toute l’Europe et dans les secteurs des marchandises
générales et des vêtements en Amérique du Nord, surtout pour suivre le mouvement des conteneurs
d’expédition. En Amérique du Nord, l’utilisation du code à barres GS1-128 par les secteurs de l’épicerie de détail
et alimentaire en est à ses débuts.
Expiration
Lot
De série
GTIN

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5. Les fournisseurs de matières premières aux fabricants sont-ils visés par le protocole relatif au codage des dates de
caisses?
Non. Pour l’instant, les fournisseurs de matières premières et d’ingrédients (en amont) ne sont pas visés par le
protocole. Le protocole sera peut-être élargi à l’avenir pour couvrir les partenaires de la chaîne
d’approvisionnement en amont.
6. Le secteur d’épicerie et alimentaire sont-ils prêts à lire les codes à barres des caisses?
Certains grands détaillants canadiens ont fait savoir qu’ils sont en voie de mettre en place des installations de
lecture optique pour le fret entrant dans leurs centres de distribution en 2012.
D’autres détaillants ont dit qu’ils adopteraient la lecture optique des codes à barres ultérieurement et qu’ils
suivraient alors le protocole (y compris le code à barres GS1-128). Entretemps, ils utiliseront la date lisible par
l’individu définie dans le protocole.
8. Est-il nécessaire d’indiquer une date de production?
Non. La date de production est facultative, et son utilisation est laissée à la discrétion du fabricant. Cette
information n’est pas utilisée par les détaillants. Cependant, la date Meilleur avant ou d’expiration doit être
fournie.
Questions d’ordre technique
16. Y a-t-il une norme pour la séquence de données de l’identifiant d’application (AI)?
Il n’y a pas de séquence normalisée parce que l’information codée remplira les champs liés à l’AI. Une pratique
courante consiste à utiliser les AI dont la longueur est déterminée avant d’utiliser les champs à longueur variable.
Questions sur la mise en œuvre
26. Y a-t-il des coûts supplémentaires pour fournir l’information sur la date dans le format GS1-128? Les détaillants et
les distributeurs doivent-ils assumer de nouveaux coûts?
Oui. L’adoption de la norme GS1-128 visant les étiquettes entraînera des coûts pour les fabricants, les détaillants
et les distributeurs.
Les fabricants doivent pouvoir saisir et exprimer le GTIN et l’information sur la date sur les étiquettes des caisses.
Cela est particulièrement important quand le fabricant produit des caisses d’articles distribués dans plusieurs
pays.
De leur côté, les détaillants et les distributeurs doivent revoir les pratiques de distribution de la marchandise qui
entre et qui sort pour intégrer la technologie de lecture optique conforme à la norme GS1-128.
Tous les partenaires de la chaîne d’approvisionnement reconnaissent que ces investissements placent les secteurs
canadiens d’épicerie et alimentaire en position de mettre en œuvre des efficacités qui vont au-delà du
renouvellement des stocks; cela facilitera d’améliorer la visibilité et l’efficacité de la chaîne l’approvisionnement.
30. À quelles autres applications de la chaîne d’approvisionnement la norme GS1-128 pourrait-elle éventuellement
s’appliquer?
La capacité d’échanger de l’information sur les produits et les expéditions de façon dynamique sera essentielle à
l’introduction de nouveaux processus plus efficaces de chaîne d’approvisionnement dans le secteur des produits
de consommation courante. Ces changements de processus doivent servir les fabricants et les distributeurs. Les
pratiques en vigueur qui s’appuient exclusivement sur l’échange d’information lisible par l’individu ne
conviendront plus.