TD N° 3

IMFSI DE PERPIGNAN PROMOTION GDR Année
2016/2017
R. BARBER UE 1.2
TD N° 3
UE 1.2 S2 : Santé publique et économie de la santé
A l'aide du document N°1, répondre aux questions suivantes
1Cochez le texte fondateur de la Sécurité sociale.
 ordonnances du 04 et du 19 Octobre 1936
 ordonnances du 04 et du 19 Octobre 1945
 ordonnances du 04 et du 19 Octobre 1954
2Nommez le principe sur lequel repose l'organisation de la sécurité sociale
3Justifiez l'obligation d'être affilié à la sécurité sociale pour toute personne qui travaille
et réside en France, et précisez les 2 textes législatifs de référence.
4Complétez les phrases suivantes avec les termes ci dessous pour définir la sécurité
sociale
protéger les citoyens
garanties minimales
risques sociaux
La Sécurité sociale est une institution regroupant plusieurs organismes de gestion qui ont pour
objet de ...................................................... contre les conséquences d'événements ou de
situations qualifiées de ................................................................ Elle leur apporte des
.............................................. de prise en charge des conséquences de ces risques sociaux
(maladie, maternité, accidents du travail ou de la vie privée, invalidité…).
5Complétez le tableau avec les différentes branches de la sécurité sociale
 La branche maladie
 La branche accidents du travail et maladies professionnelles.
 La branche vieillesse
 La branche famille
 La branche recouvrement

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BRANCHES
....................
....................
....................
....................
....................
....................
....................
....................
....................
....................
....................
....................
....................
....................
....................
Marc a un accident
de travail
X
Maxime prend sa
retraite
x
Lucie a consulté son
médecin traitant
pour une angine
x
Victor est boulanger
et il est arrêté depuis
deux mois suite à
une allergie à la
poussière de farine
X
Jeanne perçoit une
pension de
réversion, suite au
décès de son
conjoint
x
Martine est salariée
et paie la CSG sur
son salaire mensuel
x
6Quelles sont les diverses ressources financières de la branche recouvrement?
La loi du 13 Aout 2004 sur le parcours de soins coordonné
Le médecin référent, choisi par le patient, coordonne son parcours de soin; si
nécessaire, il dirige celui ci vers les spécialistes adaptés et lui prescrit les examens
utiles. Il gère le dossier médical partagé qui contient des informations médicales
nécessaires à la prise en charge du patient. Il a pour but de faciliter la coordination et
les échanges entre les professionnels de santé. C'est un dossier électronique, sécurisé
et accessible par internet; c'est le patient qui donne les droits d'accès des
professionnels à son dossier.
Lorsqu'un patient ne respecte pas le parcours de soin coordonné en se rendant de sa
propre initiative chez un spécialiste le taux de remboursement de la CPAM est plus
faible. Cette mesure a pour but de responsabiliser les patients quant à leur
consommation médicale et de contribuer à la maitrise des dépenses de santé.

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Montant remboursé
Consultation médecin
généraliste à 23€
Consultation médecin
spécialiste à 25€
Taux de
remboursement
Montant
remboursé
Taux de
remboursement
Montant
remboursé
Patient dans le
parcours de soin
70%
16.10€-1€
70%
17.50€-1€
Patient hors
parcours de soin
50%
11.50€-1€
50%
12.50€-1€
7Définissez la notion de parcours de soin coordonné.
8Surlignez les 3 objectifs du parcours de soin coordonné énoncé dans la loi du 13 Aout
2004
9Précisez la pénalité supportée par l'assuré qui ne respecte pas le parcours de soin
coordonné ou ne déclare pas de médecin traitant.
10Indiquez par une croix, pour chaque situation, si le parcours de soin est respecté et
justifiez votre réponse.
Situations
Respect du
parcours
Justifications
OUI
NON
L'amie de Nino qui est enceinte
préfère se faire suivre par un
gynécologue
Lucie réside à Angers, elle est
actuellement en vacances à
Collioure. Elle se fait une plaie au
genou et consulte un médecin sur
place
Jeanne se rend avec son bébé de
6 mois chez son médecin traitant
déclaré auprès de la CPAM
Joëlle,20 ans, fait une sortie avec
son copain Cyril, elle chute et va
consulter le médecin de Cyril car
elle n'a pas choisi de médecin
traitant

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11Quels sont les médecins en libre accès?
12Indiquez pour Solange qui a consulté un spécialiste hors parcours de soins:
-combien elle a payé sa consultation:
-combien la consultation sera remboursée:
-combien la consultation serait remboursée si elle était restée dans le parcours de soin:
13Quels sont les frais à payer pour Solange si elle est hospitalisée et qu'elle n'a pas de
mutuelle ?
14Dans quel cas les frais d’hospitalisation sont intégralement remboursés ?
15Définir le forfait journalier
16Définir le ticket modérateur.
17A quelle part s’élève t il pour une consultation chez un médecin généraliste ? Pour
un acte infirmier ? Une hospitalisation ? Pour les médicaments ?
18A combien s’élève le tarif journalier d’une hospitalisation en médecine générale ? En
chirurgie ? En réanimation ?
19Définir le « tiers payant ».
20A quels droits ouvrent la Protection universelle maladie et la CMUC ? Et pour quel
objectif ?
21Définir l'ACS
22Définir l’Aide Médicale d’Etat.
23Définir l’accident de travail

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Les plans santé nationaux
La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.
Un plan de santé est un ensemble d’actions ayant pour but la promotion de la santé
Il est élaboré par l’état et mis en œuvre auprès d’une population cible
Il est construit à partir de constats avec des objectifs définis, des actions concertées.
Marisol Touraine, ministre de la santé, a présenté le 24/03/2015, le « plan national
d’action de promotion des médicaments génériques » en conseil des ministres.
L’objectif à 3 ans est d’augmenter, en volume, la prescription de 5 points dans le
répertoire (elle s’élève aujourd’hui à 40.1% en volume et 28.18% en valeur) des
médicaments génériques
Cela représente une économie de 350 millions d’euros
A partir du document, répondez aux questions suivantes :
24Indiquez l’objectif général du plan national d’action de promotion des médicaments
génériques de Mars 2015
25Justifiez le fait que le plan n’a pas de début et de fin d’application, contrairement à
la majorité des plans « santé »
26Citez 2 autres plans « santé » actuels avec leur date d’application en effectuant une
recherche sur internet