C`est quoi le DEGROUPAGE

C’est quoi le DEGROUPAGE ???
Le point sur... Le dégroupage
Le réseau téléphonique a permis de développer largement le haut
débit en France, par la technologie DSL. Face au monopole de
France Télécom sur ce réseau, le régulateur lui à imposé de
dégrouper ses lignes téléphoniques, afin de permettre aux
opérateurs alternatifs de proposer leurs propres services DSL dans
des conditions favorables. Si le dégroupage a fortement contribué
au développement de la concurrence, l’investissement qu’il
requiert réduit l’intervention des opérateurs aux zones urbaines
rentables. Un des enjeux de l’action publique est de favoriser
l’arrivée du dégroupage dans les milieux moins denses.
Qu’est-ce que le dégroupage ?
Contexte et définition
Les technologies DSL permettent un accès à internet à haut débit via le réseau téléphonique traditionnel.
En France, compte tenu de la qualité et de la densité de ce réseau, le DSL est donc apparu à la fin des
années 90 comme particulièrement adapté à un déploiement du haut débit massif et à moindre coût.
Le réseau téléphonique est constitué, dans sa partie desserte (boucle locale), d’une multitude de lignes
téléphoniques (une paire de fils de cuivre par abonné), qui convergent vers des sous-répartiteurs, eux-
mêmes reliés à des répartiteurs, bâtiments contenant les équipements nécessaires au fonctionnement
des lignes. Chaque abonné dispose d’une paire de fils de cuivre dédiée, de son domicile jusqu’au
répartiteur.
La boucle locale téléphonique

Ce réseau a été largement déployé dans les années 1970 par France Télécom, alors entité publique. Si
l’ouverture totale à la concurrence en 1998 a permis l’apparition de nouveaux opérateurs, France
Télécom n’en a pas moins conservé une position dominante, grâce à son emprise sur ce réseau
extrêmement capillaire qu’aucun concurrent n’était à même de répliquer dans des conditions financières
acceptables.
C’est pourquoi, en 2000, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
(ARCEP) a imposé à France Télécom des conditions techniques et financières d’ouverture de cette
infrastructure essentielle qu’est la boucle locale cuivre, afin de permettre une concurrence effective entre
tous les opérateurs sur les offres de service DSL. C’est le "dégroupage".
Principe technique du dégroupage
Il existe deux types de dégroupage de la boucle locale. En dégroupage total, l’opérateur alternatif
dispose de l’intégralité de la ligne de l’abonné (c’est-à-dire toutes les fréquences), qu’il raccorde à ses
propres équipements. L’abonné n’est dans ce cas-là plus lié à France Télécom. En dégroupage partiel,
l’opérateur alternatif utilise les fréquences hautes de la ligne pour transporter les données, tandis que
France Télécom continue de fournir la téléphonie traditionnelle sur les fréquences basses.
Le dégroupage
Pour un opérateur, dans les deux cas, le dégroupage d’un répartiteur téléphonique consiste à :
relier ce répartiteur à son propre réseau national, à l’aide d’une connexion à très haut débit
capable de supporter le trafic cumulé de l’ensemble de ses abonnés reliés à ce répartiteur. Ceci se fait
par une liaison fibre optique (extension du réseau propre de l’opérateur) ou par la location de services de
transport de données à un autre opérateur.
installer ses propres équipements dans le local de colocalisation : un DSLAM, équipement actif
reliant les différentes lignes DSL au coeur du réseau de l’opérateur, un répartiteur cuivre (interface entre
les lignes téléphoniques et les ports du DSLAM de l’opérateur), un répartiteur optique (interface entre le
DSLAM et le réseau régional de collecte).
Enjeux et aspects économiques
Enjeux du dégroupage
L’ouverture de la boucle locale est un élément clé du bon fonctionnement de la concurrence du marché
haut débit :

le xDSL (en particulier l’ADSL) se confirme comme technologie dominante, par rapport aux
technologies alternatives moins fiables (comme le sans fil) ou plus difficilement déployables dans un
temps court (comme la fibre optique)
l’accès aux paires de cuivre rend l’opérateur alternatif moins dépendant de France Télécom, par
rapport à un fournisseur d’accès non dégroupeur qui est captif des offres de services et de la technologie
de l’opérateur historique
Pour le client, les principaux avantages du dégroupage sont un élargissement de l’offre (plus variée, plus
innovante) et une baisse des tarifs. Ces effets de la concurrence sont confirmés par la comparaison entre
la France, où le régulateur a mené des actions fortes en matière de dégroupage, et d’autres pays comme
l’Allemagne ou les Etats-Unis où les abonnements sont plus chers et leurs contenus moins riches.
Aspects économiques
Pour l’opérateur alternatif, dégrouper un répartiteur entraîne différentes dépenses :
création d’une infrastructure (fibre optique) ou achat de services de transport jusqu’à un point d’accès
à son réseau national
achat et installation des équipements actifs (DSLAM), des répartiteurs cuivre et optique
location à France Télécom de la paire téléphonique et de l’espace occupé dans le répartiteur
Pour un opérateur, l’ensemble de ces dépenses constitue le coût d’entrée sur un marché local. La
pénétration du dégroupage sur un territoire dépend fortement de ce coût : l’opérateur ne viendra que si
les revenus apportés localement par ses propres abonnés haut débit lui permettent de rentabiliser son
investissement initial.
Evolution du dégroupage
Dans un premier temps, l’investissement dans le dégroupage par les opérateurs alternatifs ne s’est avéré
rentable que pour les très gros répartiteurs (> 5000 lignes). Pour favoriser le dégroupage pour des
répartiteurs plus petits (> 3500 lignes), l’ARCEP a imposé à France Télécom une réduction du tarif
d’accès à la boucle locale. Malgré ces efforts, on constate en juin 2006 que la pénétration du dégroupage
reste limitée, avec seulement 11% des 12000 répartiteurs existants : à cette date, à peine plus de la
moitié des foyers français ont accès à des offres dégroupées.
Les collectivités locales peuvent avoir un rôle déterminant dans l’extension du dégroupage sur tout le
territoire français : par leurs investissements, elles peuvent contribuer à réduire les barrières à
l’entrée pour les opérateurs alternatifs. Ceci peut passer par le subventionnement d’un local de
colocalisation permettant d’installer les équipements, ou encore par la création d’un réseau public de
collecte, à l’échelle départementale ou régionale, venant desservir les répartiteurs.