Fourniture d’ordinateurs ACTE D’ENGAGEMENT DC8 Marché public n°2012 / 01 MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES MARCHE N° 2012 / 01 FOURNITURE D’ORDINATEURS ET D’ECRANS Marché public passé selon une Procédure Adaptée (Art 28 du Code des Marchés Publics 2006) ACTE D’ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR : M. Thierry CLAISSE Proviseur du Lycée Henri WALLON 16 place de la République – BP 435 59322 VALENCIENNES Cedex Tél : 03 27 19 30 40 Fax : 03 27 29 28 62 PERSONNE HABILITEE A DONNER LES RENSEIGNEMENTS : M. Pascal DEGRELLE Chef des travaux 16 place de la République – BP 435 59322 VALENCIENNES Cedex Tél : 06 87 84 76 00 Mail : [email protected] COMPTABLE ASSIGNATAIRE : Agent Comptable du Lycée du Hainaut COCONTRACTANT :............................................................................................. Qualité : .................................................................................................................. Agissant au nom et pour le compte de : ............................................................. Dont le siège social est à :....................................................................................... Immatriculée à l’INSEE sous le numéro : ............................................................... Numéro d’identité d’établissement SIRET : ............................................................ Code d’activité principale économique :.................................................................. Numéro d’inscription au Registre du commerce : ................................................... Numéro de téléphone :............................................................................................ Numéro de fax : ...................................................................................................... Courriel : ................................................................................................................. LYCEE WALLON – VALENCIENNES AE DC8 du marché n° 2012 /01 Page : 1 / 6 Fourniture d’ordinateurs ACTE D’ENGAGEMENT DC8 Marché public n°2012 / 01 A : PROCEDURE ET FORME DU MARCHE DC8 Cet acte d’engagement correspond à l’offre globale du marché public n° 2012 / 01, passé selon une procédure adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics 2006). B : OBJET ET DUREE DU MARCHE DC8 La présente consultation a pour objet la fourniture sur site d’ordinateurs. Les caractéristiques techniques du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). La durée du marché est fixée jusqu’à exécution totale des prestations (livraison). C : DELAI GLOBAL MAXIMUM DE PAIEMENT DC8 Le délai global de paiement des factures est de 30 jours. Ce délai débute à compter de la date de réception de la facture ou de l’exécution du service si elle est postérieure et s’achève à la date de remise du moyen de paiement par l’Agent Comptable dans le circuit interbancaire. En cas de dépassement du délai de 30 jours, des intérêts moratoires sont dus au titulaire. Leur taux est égal au taux d’intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points. D : ENGAGEMENT DU CANDIDAT DC8 D1 : Nom, prénom et qualité du signataire : agissant pour mon propre compte agissant pour le compte de la société indiquer le nom, l’adresse : agissant pour le compte de la personne publique candidate indiquer le nom, l’adresse : OU, s’il s’agit d’un groupement agissant en tant que membre du groupement groupement solidaire groupement conjoint identifier chacun des membres du groupement en indiquant le nom, l’adresse : Indiquer le nom et l’adresse du mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations OU agissant en tant que mandataire habilité à signer l’offre du groupement par l’ensemble de ses membres ayant signé le document d’habilitation en date du………….. groupement solidaire groupement conjoint mandataire solidaire mandataire non solidaire LYCEE WALLON – VALENCIENNES AE DC8 du marché n° 2012 /01 Page : 2 / 6 Fourniture d’ordinateurs ACTE D’ENGAGEMENT DC8 Marché public n°2012 / 01 D2 : Engagement du candidat : Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché, je m’engage, conformément aux dits documents, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix fixés dans l’annexe financière de ce présent acte d’engagement : D3 : Compte à créditer : Joindre un relevé d’identité bancaire ou postal Nom du bénéficiaire: Adresse : Etablissement bancaire : Code banque Agence N° de compte Clé N° IBAN : D4 : Avance : Sans objet. D5 : Délai d’exécution Le délai d’exécution du marché est fixé à la 51ème semaine et avant le 22 décembre 2012. D6 : Durée de validité des offres : Le présent engagement me lie pour la durée du marché. A ................................., le .............................................. Le (ou les) candidat(s) : (représentant(s) habilité(s) pour signer le marché) LYCEE WALLON – VALENCIENNES AE DC8 du marché n° 2012 /01 Page : 3 / 6 Fourniture d’ordinateurs ACTE D’ENGAGEMENT DC8 Marché public n°2012 / 01 E : DECISION DE L’ACHETEUR DC8 La présente offre est acceptée pour un montant total TTC de : Le présent acte d’engagement est constitué de : L'acte d'engagement présent Le Cahier des Clauses Particulières (CCP qui reprend le Cahier des Clauses Administratives et Techniques) L’annexe technique du CCP L’annexe financière A………………….. le …………………… Signature du pouvoir adjudicateur Le Proviseur Thierry CLAISSE LYCEE WALLON – VALENCIENNES AE DC8 du marché n° 2012 /01 Page : 4 / 6 Fourniture d’ordinateurs ACTE D’ENGAGEMENT DC8 Marché public n°2012 / 01 F : NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE DC8 En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous « reçu à titre de notification une copie du présent marché » : A ......................................, le ............................................ Signature du titulaire En cas d’envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l’avis de réception postal, daté et signé par le titulaire LYCEE WALLON – VALENCIENNES AE DC8 du marché n° 2012 /01 Page : 5 / 6 Fourniture d’ordinateurs ACTE D’ENGAGEMENT DC8 Marché public n°2012 / 01 MARCHE N° 2012 / 1 : Fourniture de matériels informatiques ANNEXE FINANCIERE Désignation Prix unitaire HT en euros (€) LOT1 – STATIONS DE TRAVAIL Quantité Prix total en euros (€) € € € € OPTION 1 OPTION 2 OPTION 3 LOT2 Périphériques complémentaires ECRANS LED OPTION 4 TOTAL HT DU MARCHE MONTANT GLOBAL DU MARCHE En euros (€) Prix HT TVA (.......%) Prix TTC Prix TTC (en toutes lettres) ................................................................ ................................................................ Date LYCEE WALLON – VALENCIENNES Tampon et signature AE DC8 du marché n° 2012 /01 Page : 6 / 6