AE_2012_01

Marché public n°2012 / 01 Fourniture d’ordinateurs
ACTE D’ENGAGEMENT DC8
LYCEE WALLON – VALENCIENNES AE DC8 du marché n° 2012 /01
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MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES
MARCHE N° 2012 / 01
FOURNITURE D’ORDINATEURS ET D’ECRANS
Marché public passé
selon une Procédure Adaptée
(Art 28 du Code des Marchés Publics 2006)
ACTE D’ENGAGEMENT
POUVOIR ADJUDICATEUR :
M. Thierry CLAISSE
Proviseur du Lycée Henri WALLON
16 place de la République – BP 435
59322 VALENCIENNES Cedex
Tél : [phone]
Fax : [phone]
PERSONNE HABILITEE A DONNER LES RENSEIGNEMENTS :
M. Pascal DEGRELLE
Chef des travaux
16 place de la République – BP 435
59322 VALENCIENNES Cedex
Tél : [phone]
Mail : [e-mail]
COMPTABLE ASSIGNATAIRE : Agent Comptable du Lycée du Hainaut
COCONTRACTANT :.............................................................................................
Qualité : ..................................................................................................................
Agissant au nom et pour le compte de : .............................................................
Dont le siège social est à :.......................................................................................
Immatriculée à l’INSEE sous le numéro : ...............................................................
Numéro d’identité d’établissement SIRET : ............................................................
Code d’activité principale économique :..................................................................
Numéro d’inscription au Registre du commerce : ...................................................
Numéro de téléphone :............................................................................................
Numéro de fax : ......................................................................................................
Courriel : .................................................................................................................

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A : PROCEDURE ET FORME DU MARCHE
DC8
Cet acte d’engagement correspond à l’offre globale du marché public n° 2012 / 01, passé selon une procédure
adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics 2006).
B : OBJET ET DUREE DU MARCHE
DC8
La présente consultation a pour objet la fourniture sur site d’ordinateurs. Les caractéristiques techniques du
marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
La durée du marché est fixée jusqu’à exécution totale des prestations (livraison).
C : DELAI GLOBAL MAXIMUM DE PAIEMENT
DC8
Le délai global de paiement des factures est de 30 jours. Ce délai débute à compter de la date de réception
de la facture ou de l’exécution du service si elle est postérieure et s’achève à la date de remise du moyen
de paiement par l’Agent Comptable dans le circuit interbancaire.
En cas de dépassement du délai de 30 jours, des intérêts moratoires sont dus au titulaire. Leur taux est
égal au taux d’intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points.
D : ENGAGEMENT DU CANDIDAT
DC8
D1 : Nom, prénom et qualité du signataire :
 agissant pour mon propre compte
 agissant pour le compte de la société
indiquer le nom, l’adresse :
 agissant pour le compte de la personne publique candidate
indiquer le nom, l’adresse :
OU, s’il s’agit d’un groupement
 agissant en tant que membre du groupement
 groupement solidaire  groupement conjoint
identifier chacun des membres du groupement en indiquant le nom, l’adresse :
Indiquer le nom et l’adresse du mandataire désigné pour représenter l’ensemble des
membres du groupement et coordonner les prestations
OU
 agissant en tant que mandataire habilité à signer l’offre du groupement par l’ensemble de ses
membres ayant signé le document d’habilitation en date du…………..
 groupement solidaire  groupement conjoint
 mandataire solidaire
 mandataire non solidaire

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D2 : Engagement du candidat :
Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché,
je m’engage, conformément aux dits documents, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les
prestations demandées aux prix fixés dans l’annexe financière de ce présent acte d’engagement :
D3 : Compte à créditer :
Joindre un relevé d’identité bancaire ou postal
Nom du bénéficiaire:
Adresse :
Etablissement bancaire :
Code banque
Agence
N° de compte
Clé
N° IBAN :
D4 : Avance :
Sans objet.
D5 : Délai d’exécution
Le délai d’exécution du marché est fixé à la 51ème semaine et avant le 22 décembre 2012.
D6 : Durée de validité des offres :
Le présent engagement me lie pour la durée du marché.
A ................................., le ..............................................
Le (ou les) candidat(s) :
(représentant(s) habilité(s) pour signer le marché)

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E : DECISION DE L’ACHETEUR
DC8
La présente offre est acceptée pour un montant total TTC de :
Le présent acte d’engagement est constitué de :
 L'acte d'engagement présent
 Le Cahier des Clauses Particulières (CCP qui reprend le Cahier des Clauses Administratives et
Techniques)
 L’annexe technique du CCP
 L’annexe financière
A………………….. le ……………………
Signature du pouvoir adjudicateur
Le Proviseur
Thierry CLAISSE

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F : NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE
DC8
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous
« reçu à titre de notification une copie du présent marché » :
A ......................................, le ............................................
Signature du titulaire
En cas d’envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l’avis de réception postal, daté et signé par le titulaire