i. environnement économique

Équateur WT/TPR/S/254
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I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
1) APERÇU GENERAL
1. L'Équateur reste une économie de petite taille, assez ouverte et très dépendante du pétrole.
Pendant la période considérée (2005-2011), le secteur pétrolier, qui a toujours été fortement tributaire
de l'investissement étranger direct (IED), a représenté entre 14% et 20% du PIB, soit plus de la moitié
des recettes d'exportation et entre 20% et 30% des recettes publiques. L'Équateur est aussi le premier
exportateur mondial de bananes. L'économie du pays demeure vulnérable aux chocs extérieurs,
notamment la crise économique mondiale survenue en 2008. Bien que le régime monétaire
équatorien, en vertu duquel le dollar EU est utilisé comme monnaie nationale depuis 2000, ait
contribué à la stabilité macro-économique, il a limité les options dont disposait le gouvernement au
niveau macro-économique pour répondre à ces chocs. La récente crise mondiale a entraîné un
ralentissement de la croissance (tableau I.1) dû en grande partie à la chute des prix du pétrole à
l'exportation
1
ainsi que des volumes exportés (le secteur ayant longtemps souffert d'un
sous-investissement). Ce ralentissement a été aggravé par une diminution importante des envois de
fonds des expatriés équatoriens, qui constitue la deuxième source de devises. Étant donné que les
recettes publiques sont fortement tributaires des recettes tirées de l'exportation du pétrole, les finances
publiques se sont détériorées, et l'Équateur n'a pas pu refinancer sa dette extérieure en 2008. Par suite
de cette détérioration, les avoirs extérieurs nets du secteur public (réserves internationales librement
disponibles) sont passés de 6,5 milliards de dollars EU (soit 4,75 mois d'importations) à la fin de
septembre 2008 à 3 milliards de dollars EU (2,2 mois d'importations) au début d'avril 2009.
2
Après
2008, l'IED a aussi fortement diminué, en partie du fait de changements de politique qui ont rendu le
climat d'investissement de plus en plus incertain.
2. Depuis 2008, le gouvernement tente de refinancer sa dette extérieure et, dans le même temps,
de diversifier l'économie nationale. Il a d'abord cherché, en janvier 2009, à limiter les importations en
imposant des mesures de sauvegarde, mais celles-ci ont été supprimées en juillet 2010. Ensuite, dans
le but de diminuer les importations et de promouvoir les exportations, le gouvernement a introduit,
entre autres, le Code organique de la production, du commerce et des investissements. Conformément
à la stratégie de développement économique et social peu orthodoxe et autocentrée définie dans la
Constitution équatorienne de 2008, ce code comprenait une série de mesures visant à encourager le
remplacement de certaines importations, l'investissement et la production de biens à forte valeur
ajoutée, en particulier par les petites et moyennes entreprises implantées dans des régions situées hors
des principaux centres d'affaires (chapitre II 2), 5) et 8)). Par ailleurs, cette stratégie donne à l'État un
rôle plus important dans l'économie, en particulier dans les secteurs "stratégiques", les services
publics et l'infrastructure, pour remédier au manque d'investissement dont ces secteurs souffrent
depuis longtemps et ouvrir la voie à une croissance durable. Dans la mesure où le rôle accru de l'État
entraîne une augmentation des dépenses/investissements publics, il est évident que la politique
budgétaire doit rester prudente pour ne pas compromettre le bon fonctionnement de la caisse
d'émission équatorienne. La prudence financière implique de réformer la fiscalité pour garantir un
prélèvement d'impôts suffisant et aussi efficace et équitable que possible afin de couvrir les dépenses
publiques nécessaires pour répondre aux besoins de l'Équateur en matière de développement.
1
Par exemple, les prix à l'exportation du pétrole sont tombés de 97 dollars EU le baril pendant les sept
premiers mois de 2008 à 54 dollars EU pendant la période de sept mois qui s'est achevée en février 2009.
2
Document de l'OMC WT/BOP/R/91 du 11 juin 2009, annexe 2.

WT/TPR/S/254 Examen des politiques commerciales
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Tableau I.1
Quelques indicateurs macro-économiques, 2005-2010
2005
2006
2007
2008
2009
2010
PIB réel (en millions de $EU, aux prix de 2000)
20 966
21 962
22 410
24 032
24 119
24 983
PIB courant (en millions de $EU)
36 942
41 705
45 504
54 209
52 022
57 978
PIB par habitant aux prix courants du marché (en $EU)
2 795
3 110
3 345
3 927
3 715
4 082
Population (en milliers d'habitants)a
13 215
13 408
13 605
13 805
14 005
14 205
(Variation en pourcentage)
Comptes publics
PIB réel (aux prix de 2000)
5,7
4,8
2,0
7,2
0,4
3,6
Consommation
6,8
5,2
3,9
7,4
-0,1
6,9
Dépenses de consommation privée
7,2
5,4
3,7
6,9
-0,7
7,7
Dépenses de consommation de l'État
3,5
3,7
6,1
11,5
4,0
1,4
Formation brute de capital fixe
10,9
3,8
2,5
16,1
-4,3
10,2
Exportations de biens et de services non facteurs
8,6
8,8
2,3
3,3
-5,9
2,3
Importations de biens et de services non facteurs
14,1
9,1
7,9
9,9
-11,6
16,3
Exportations de biens et services/PIB (%)
(aux prix courants du marché)
30,9
33,9
35,1
37,9
29,5
32,9
Importations de biens et services/PIB (%)
(aux prix courants du marché)
32,0
33,0
34,4
37,8
32,0
38,6
Taux de chômage urbain (%)
9,3
9,0
6,1
7,3
7,9
6,1
Taux d'emploi urbain (%)
90,7
91,0
93,9
92,7
92,1
93,9
Taux de sous-emploi urbain (%)
...
...
50,2
48,8
50,5
47,1
Taux de chômage total (%)b
7,9
7,8
7,4
6,9
8,5
7,6
(Pourcentage)
Prix et taux d'intérêt
Inflation (IPC, variation en %)
2,1
3,3
2,3
8,4
5,2
3,6
Taux d'escompte de la banque centrale
(en fin de période)
3,0
2,9
5,6
5,1
0,2
0,2
Taux d'intérêt commercial créditeur, à un an
(en fin de période)
4,3
4,9
5,6
5,1
5,2
4,3
Taux d'intérêt commercial débiteur, à un an
(moyenne annuelle)
8,7
8,9
9,9
9,8
9,2
9,0
Marge de taux d'intérêt
4,4
4,0
4,2
4,7
4,0
4,8
Taux de change
Taux de change effectif réel (variation en %)c
3,2
-0,3
4,8
0,0
-6,4
-0,7
(Pourcentage du PIB)
Solde budgétaire
Recettes totalesd
16,4
16,5
18,7
25,5
22,3
25,8
Pétrolières
4,2
4,1
3,9
8,6
4,4
7,6
Non pétrolières
12,1
12,4
14,8
16,9
17,8
18,2
Recettes fiscales
10,1
10,2
10,4
12,1
13,9
14,9
Dépenses totalesd
16,9
16,8
19,0
26,5
27,3
28,2
Dépenses courantes
12,8
12,8
13,2
15,7
17,2
17,1
Dépenses en capital
4,1
4,0
5,8
10,9
10,2
11,1
Solde budgétaire global
-0,5
-0,2
-0,1
-1,1
-5,1
-2,4
Dette de l'administration centraled
10,0
7,9
7,1
6,7
5,5
8,0
Épargne et investissement
Épargne nationale brutee
24,6
27,7
27,9
30,1
22,6
20,9
Investissement brute
23,6
23,8
24,3
27,9
23,3
25,2
Investissement public
4,9
4,6
7,0
12,8
12,1
11,3

Équateur WT/TPR/S/254
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2005
2006
2007
2008
2009
2010
Secteur extérieur
Solde du compte courant
1,3
4,2
3,7
2,5
-0,3
-3,3
Commerce de marchandises (net)
2,1
4,2
4,0
2,9
0,3
-2,7
Exportations de marchandises
28,3
31,6
32,7
35,9
27,7
31,2
Importations de marchandises
26,3
27,4
28,7
33,0
27,4
33,9
Solde du compte des services
-3,1
-3,1
-3,0
-3,1
-2,6
-2,7
Compte de capital
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Compte d'opérations financières
-0,3
-5,0
-0,6
-0,4
-4,5
1,4
Investissement direct
1,3
0,7
0,4
1,9
0,6
0,3
Termes de l'échange (2000 = 100)
122,9
141,1
157,0
166,6
119,7
155,0
Taux de couverture (exportations/importations)
105,6
112,8
111,0
106,1
98,3
89,8
Exportations de marchandises (variation en %)f
31,4
25,9
12,9
30,9
-25,9
25,3
Importations de marchandises (variation en %)f
26,4
17,5
14,4
37,3
-20,3
37,7
Exportations de services (variation en %)f
-0,2
2,4
15,8
9,5
-6,6
11,4
Importations de services (variation en %)f
8,9
9,3
9,8
16,3
-13,1
13,9
Réserves internationales librement disponibles (en
millions de $EU) (RILD)
1 667,9
1 455,6
2 762,8
3 711,6
2 846,5
1 387,3
En mois d'importations de marchandises et de
services
1,7
1,3
2,1
2,1
2,0
0,7
Dette extérieure totale de l'administration centrale (en
milliards de $EU)
10,9
10,2
10,6
10,1
7,4
8,7
Ratio du service de la detteg
94,5
71,9
66,2
48,6
47,3
44,6
... Non disponible.
a Les données pour la période 2008-2010 sont des projections officielles de l'Institut national des statistiques et du recensement
(INEC).
b D'après les Statistiques financières internationales du FMI.
c Échantillon de 18 pays qui effectuent des échanges commerciaux importants avec l'Équateur, à l'exclusion du pétrole.
d Le FMI fournit des données différentes dans la base de données sur les Perspectives de l'économie mondiale: les recettes des
administrations publiques représentaient (en pourcentage du PIB) 24,4% en 2005; 27,2% en 2006; 29% en 2007; 33,7% en
2008; 29,8% en 2009; et 34,9% en 2010. Les dépenses des administrations publiques représentaient 23,7% du PIB en 2005;
23,6% en 2006; 26,8% en 2007; 34,5% en 2008; 34,5% en 2009; et 35,5% en 2010. La dette brute des administrations
publiques atteignait 43,8% du PIB en 2005; 35,4% en 2006; 33,2% en 2007; 26,3% en 2008; 24,7% en 2009; et 20,4% en
2010.
e D'après EconomyWatch.
f Les chiffres proviennent de la balance des paiements.
g Service de la dette en pourcentage des exportations de biens et de services.
Source: Renseignements en ligne de la Banque centrale de l'Équateur, "Estadísticas Económicas". Adresse consultée:
http://www.bce.fin.ec/contenido.php?CNT=ARB0000003; renseignements en ligne de l'Institut national des statistiques et du
recensement. Adresse consultée: http://www.inec.gob.ec; renseignements en ligne du FMI, "Statistiques financières
internationales". Adresse consultée: http://www.imfstatistics.org/imf/; renseignements en ligne du FMI, base de données sur les
"Perspectives de l'économie mondiale". Adresse consultée: http://www.imf.org/external/pubs/ft/weo/2011/01/
weodata/index.aspx; renseignements en ligne d'EconomyWatch, "Ecuador Economic Statistics and Indicators" . Adresse
consultée: http://www.economywatch.com/economic-statistics/country/Ecuador/; Economist Intelligence Unit, Country Report:
Ecuador, mars 2011. Adresse consultée: http://country.eiu.com/FileHandler.ashx?issue_id=1957854180&mode=pdf; et
données communiquées par les autorités équatoriennes.
3. L'efficacité de la nouvelle stratégie économique et de développement de l'Équateur et des
politiques connexes pour diversifier l'économie dépend beaucoup de la mesure dans laquelle celles-ci
contribueront à l'amélioration de la productivité, et donc à la compétitivité internationale des
entreprises équatoriennes. À cet égard, l'Équateur est une des économies les moins compétitives au
monde, en particulier par rapport aux économies voisines non dollarisées.
3
En revanche, les résultats
3
L'Équateur s'est classé en 105ème position sur les 139 pays examinés par le Forum économique
mondial, alors qu'il occupait la 87ème place sur 117 pays en 2005-2006 (Forum économique mondial, 2010).

WT/TPR/S/254 Examen des politiques commerciales
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du pays en matière de développement humain se sont améliorés
4
, en partie grâce à l'augmentation des
investissements publics dans des programmes sociaux. En outre, en 2009, le pourcentage de familles
vivant en dessous du seuil de pauvreté était estimé à 4,7%.
5
Les inégalités de revenus ont légèrement
diminué grâce, entre autres, à la mise œuvre d'une fiscalité plus progressive, à des taux d'intérêt bas, à
des mesures de promotion des entreprises et à des augmentations de salaire.
6
2) RESULTATS ECONOMIQUES RECENTS
4. Après avoir atteint un taux record de 7,2% en 2008, la croissance du PIB est retombée à 0,4%
en 2009, essentiellement en raison de la baisse des prix du pétrole et de la production pétrolière
(sections 1) et 5)). Cette chute de la production était liée au sous-investissement dont a longtemps
pâti le secteur, à la renégociation des contrats pétroliers et à une diminution visible de la confiance des
entreprises.
7
Cette perte de confiance était due à l'incertitude autour des changements de politique
induits par la Constitution de 2008 (chapitre II 2)). Toutefois, la croissance, qui est remontée à 3,6%
en 2010, devrait atteindre 5,1% en 2011
8
, sous l'effet notamment de la hausse des prix du pétrole, des
investissements publics dans des projets d'infrastructure et d'une forte reprise de la demande
intérieure.
9
Le caractère durable de ce redressement dépendra en partie de la capacité du
gouvernement à augmenter les dépenses/investissements publics financés par le pétrole.
10
4
En 2009, l'Équateur se situait au 77ème rang sur 169 pays (en 2005, il figurait en 89ème position sur
177 pays) selon l'Indice de développement humain des Nations Unies (renseignements en ligne du PNUD,
"Équateur: Indicateurs internationaux de développement humain". Adresse consultée: http://hdrstats.undp.org/
fr/pays/profils/ECU.html).
5
Ce pourcentage représente la population vivant en dessous du seuil de pauvreté établi à
1,25 dollar EU par jour en parité de pouvoir d'achat (PPA) (renseignements en ligne du PNUD, "Équateur:
Indicateurs internationaux de développement humain". Adresse consultée:
http://hdrstats.undp.org/fr/pays/profils/ ECU.html). Selon l'Institut national des statistiques et du recensement
(INEC), le taux de pauvreté national a chuté de 4,86 points de pourcentage pendant la période 2006-2010. Les
programmes du Ministère de l'inclusion économique et sociale (MIES) ayant contribué à réduire la pauvreté
incluent le bon de développement humain et le crédit au développement humain, ainsi que les propositions et
initiatives mises en œuvre dans le cadre de l'"économie populaire et solidaire", y compris les préférences
accordées aux micro, petites et moyennes entreprises dans la passation de marchés publics (chapitre III 2) ix)).
6
Le coefficient de Gini de l'Équateur (pour le milieu urbain) est tombé de 0,531 en 2005 à 0,485 en
2009. Ce coefficient indique dans quelle mesure la distribution des revenus des ménages dans une économie
dévie par rapport à une distribution parfaitement équitable. Un coefficient de zéro signifie que les revenus sont
répartis uniformément, et un coefficient de 1 indique une distribution totalement inégale (CEPALC, 2011b).
7
Malgré les perceptions des observateurs étrangers, d'après les autorités et les données de
Latinobarómetro, pendant la période 2006-2010, la confiance dans le système politique équatorien a augmenté
de 10,5 points de pourcentage et la réduction du degré de corruption perçu dans les institutions publiques
(chapitre II 3) ii)) a progressé de 41,2 points de pourcentage (renseignements en ligne de Latinobarómetro.
Adresse consultée: http://www.latinobarometro.org/latino/latinobarometro.jsp). Selon l'INEC, entre 2008 et
2009, l'indice de la qualité perçue des services publics a augmenté de 0,7 point.
8
Ministère des finances (2010).
9
Le FMI prévoit une croissance du PIB réel de 2,2% en 2011 (renseignements en ligne du FMI,
"Country Info: Ecuador and the IMF". Adresse consultée: http://www.imf.org/external/country/ECU
/index.htm?type=9998#56).
10
En août 2010, l'Équateur a contracté un prêt de 1 milliard de dollars EU auprès de la Banque chinoise
pour le développement afin de financer son Plan annuel d'investissements 2010 et des projets pétroliers d'intérêt
national. Ce prêt est assorti d'un coupon d'intérêt à taux fixe de 6% et s'étale sur une durée de quatre ans (avec
un différé d'amortissement de six mois); d'après les autorités, ce crédit n'est pas remboursé avec du pétrole brut
et ne constitue pas non plus une garantie ou une sécurité d'approvisionnement en pétrole pour la Chine.
Toutefois, des compromis de vente d'une durée de validité de deux ans sont en place depuis 2009 entre

Équateur WT/TPR/S/254
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5. Pendant la période considérée, le taux de chômage urbain est tombé de 9,3% à 6,1%; la
hausse temporaire enregistrée en 2008 et 2009 était due au ralentissement de l'économie équatorienne
et à la diminution de l'investissement privé (tableau I.1).
11
Les autorités ont indiqué que la baisse du
taux de chômage enregistrée depuis 2010 s'expliquait par la relance de la production nationale et le
redressement de l'économie après la crise financière internationale. Le taux de chômage devrait rester
stable et s'établir à environ 8%.
12
Le taux de sous-emploi
13
a été ramené de 50,2% en 2007 à 47,1%
en 2010, et un quart de la population en sous-emploi est considérée comme pauvre.
14
En Équateur, les
salaires en dollars attirent les travailleurs migrants de Colombie et du Pérou.
6. Depuis 2005, la structure sectorielle globale du PIB et de l'emploi en Équateur n'a pas
beaucoup changé et reste dominée par les services (56,5% du PIB en 2010) (tableau I.2 et
chapitre IV 6)); la part du secteur manufacturier dans le PIB a légèrement augmenté (9,3% en 2010),
alors que celle des industries extractives (y compris l'extraction de pétrole) a chuté (sauf en 2008) et
celle de l'agriculture est restée stable à environ 6%.
7. Le PIB, le revenu et l'emploi sont sous-estimés dans la mesure où une partie de l'économie est
informelle. En 2004, le secteur informel aurait représenté un tiers du revenu national brut.
15
Ce
secteur, qui ignore généralement la législation fiscale et les prescriptions en matière de réglementation
commerciale, est protégé en vertu de la Constitution de 2008.
16
Néanmoins, des efforts ont été faits
PETROECUADOR et Petrochina; le premier compromis a été signé en juillet 2009 et le second en
février 2011, avec prise d'effet en août de la même année. En février 2011, l'Équateur a reçu un paiement
anticipé de 1 milliard de dollars EU de la part de la société d'État Petrochina en vue du renouvellement de leur
contrat de transaction commerciale pour la vente anticipée de pétrole. Ces ressources financières doivent
financer en partie des projets d'investissement dans le cadre du Budget 2011. Le prêt accordé par Petrochina est
assorti d'un taux d'intérêt de 7,08% (contre 7,25% auparavant) et d'un différé d'amortissement de six mois contre
livraison de six expéditions de 360 000 barils de pétrole par mois en provenance du gisement de la région de
l'Oriente (soit un total de 2,16 millions de barils) et de deux expéditions supplémentaires de 360 000 barils de
pétrole brut par mois en provenance du gisement de la province de Napo (soit un total de 720 000 barils),
PETROECUADOR pouvant décider d'une marge de variation du volume de 5% (en plus ou en moins)
(Communiqué de presse n° 4 du Ministère des finances, "Se fortalece Alianza Estratégica Ecuador-China:
Llegan mil millones al Ecuador para inversión", 22 février 2011. Adresse consultée:
http://finanzas.gob.ec/pls/portal/docs/PAGE/MINISTERIO_ECONOMIA_FINANZAS_ECUADOR/SUBSECR
ETARIAS/DIRECCION_DE_COMUNICACION_SOCIAL/PRODUCTOS_COMUNICACION_PRENSA/BO
LETINES_DE_PRENSA/BOLETINES_2011/ARCHIVOS/BOLETIN4FEBRERO22.PDF; et Communiqué de
presse n° 34 du Ministère des finances, "Ecuador firma crédito por mil millones de dólares con China",
31 août 2010. Adresse consultée: http://finanzas.gob.ec/pls/portal/docs/PAGE/MINISTERIO_ECONOMIA_
FINANZAS_ECUADOR/SUBSECRETARIAS/DIRECCION_DE_COMUNICACION_SOCIAL/PRODUCTO
S_COMUNICACION_PRENSA/BOLETINES_DE_PRENSA/BOLETINES_2010/ARCHIVOS_2010/BOLETI
N34AGOSTO31.PDF).
11
Depuis 2007, l'intervention de l'État a fait reculer l'investissement privé, un des principaux moteurs
de la croissance de l'emploi (De la Paz Vela, 2010).
12
CEPALC (2011a).
13
Situation où une personne n'atteint pas le plein emploi au sens de la Convention sur la politique de
l'emploi adoptée par la Conférence internationale du travail (1964).
14
Depuis juin 2006, en Équateur, le seuil de pauvreté est de 57,29 dollars EU par mois et le seuil
d'extrême pauvreté est de 32,28 dollars EU par mois (INEC, données non datées; et Ministère coordinateur de
la politique économique, 2011e).
15
Document de l'OMC WT/TPR/S/148/Rev.1 du 25 juillet 2005.
16
Des dispositions sur l'économie informelle ont été incluses dans l'article 329 de la Constitution de
2008 afin de garantir le droit au travail. Le travail indépendant effectué dans les lieux publics autorisés est
reconnu et protégé; toute forme de confiscation des biens, matériels ou outils des travailleurs indépendants est
interdite.