C. Contenu du POI

Ces plans ont pour objectif de prévoir les mesures et les moyens de secours à mettre
en œuvre pour faire face à des risques de nature particulière ou liés à l’existence et au
fonctionnement d’installations ou d’ouvrages déterminés.
Il existe 2 types de plans au sein de la réglementation ICPE :
 Le plans d’opération interne (POI), sous la responsabilité de l’exploitant.
 Le plans particulier d’intervention (PPI), sous la responsabilité des pouvoirs
publics (Préfets).
I.
Le Plan d’Opération Interne
La réglementation Seveso prévoit que l’industriel générateur de risque doit être
capable de MAITRISER UN SINISTRE EN INTERNE.
Le POI définit donc :
 Les mesures d’organisation,
 Les méthodes d’intervention et
 Les moyens nécessaires que l’exploitant doit mettre en ouvre pour protéger le
personnel, les populations et l’environnement.
A. Le champ d’application
Toutes les IC soumises à autorisation et surtout les sites Seveso peuvent se voir
imposer, en fonction des risques qu’elles présentent, la réalisation d’un POI, après
consultation du SDIS, DRIRE… .
B. L’élaboration
Le POI est donc établi par l’exploitant, sous le contrôle de l’Etat (DRIRE et Service
d’Incendie et de Secours), en vue de définir les réactions à avoir immédiatement après
l’accident pour protéger les travailleurs, les populations et l’environnement immédiat.
BUT
Mettre l’installation dans un état de sûreté
acceptable et éviter que l’accident ne prenne une
plus grande ampleur + Maîtrise du sinistre en interne
L’élaboration du POI implique :
 La réalisation au préalable d’une étude de dangers.
L’ETUDE DE DANGERS :
Elle a pour objectifs de réduire la probabilité des accidents ou d’en limiter la gravité.
Elle recense :
 Les sources du risques,
 Décrit les scénarios d’accidents susceptibles d’intervenir et
 Précise les moyens de secours publics ou privés disponibles.
L’étude de dangers est primordiale dans l’élaboration du POI car de ces fiches
scénarios d’accidents découlent l’organisation des secours.
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Une bonne information et formation adéquate du personnel.
La concentration entre l’exploitant et les services publics (Préfets, SDIS, le Maire, la
Commune, l’Inspection des IC…).
Un suivi et une réalisation régulière d’exercice POI ; (vérification de son efficacité et
amélioration suite à d’éventuelles lacunes).
C. Contenu du POI
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Le dossier de POI comprend :
Un plan de situation permettant d’évaluer l’environnement géographique proche ou
concentré par les accidents possibles.
Les plans des réseaux.
Un plan de masse indiquant les entrées, le poste central, les points de rassemblement,
les différents secteurs de risques… .
La présentation des moyens de transmission.
Le mode d’organisation des secours.
Les différents scénarios d’accidents envisageables.
Lors d’un sinistre, le chef d’entreprise à la responsabilité d’informer les maires du
déclenchement du POI. En cas d’accident, l’exploitant assure, à l’intérieur des installations, la
direction des secours, jusqu’au déclenchement éventuel du PPI par le Préfet.
II.
Le Plan Particulier d’Intervention
Dans le cas d’un incident où les effets risquerait de sortir des limites de
l’établissement classé Seveso (menace pour les populations), l’industriel doit prévenir le
Préfet, qui décide alors de déclencher ou non le PPI.
Ce PPI est un plan départemental d’urgence, dont l’objectif est de protéger les
populations des effets du sinistre.
Ce plan prévoit la mobilisation des services de secours publics et de l’ensemble des
services de l’Etat concernés (sapeurs-pompiers, gendarmes, police, DDE, DRIRE, etc…).
Dans le cas d’un déclenchement du PPI, c’est le Préfet du département qui dirige les
opérations de secours.
Le directeur du site reste cependant le directeur des opérations de secours internes au
site.
Le PPI ne sera suspendu que sur décision du Préfet.
L’information Préventive :
Le Préfet organise la publicité concernant les dispositions du PPI et fait établir, avec
l’exploitant, des brochures sur les consignes destinées aux habitants de la zone d’application
du plan, c’est ce qu’on appelle l’information préventive.