TEXTE DE LA PUBLICITE
Titre : Tierce expertise de l’étude « Analyse de Cycle de Vie des filières vin, foie gras et comté » engagée dans le cadre du
programme ANR ACYDU.
Objet détaillé :
L’objectif de la prestation sera de réaliser l’expertise technique et méthodologique de l’évaluation environnementale des trois
filières agro-alimentaires retenues dans le cadre du programme ANR ACYDU.
Afin de pouvoir permettre aux partenaires qui le souhaiteraient (en accord avec les filières étudiées) de faire une
communication publique des résultats obtenus des Analyses de Cycle de Vie Environnementales prévues dans la tâche 2 du
projet, la norme ISO 14040 recommande une expertise par tierce partie (appelée revue critique).
Unité administrative : 1110 MOISA
Code référentiel inter EPST : 2843
Caractéristiques du besoin (description, lieu d’exécution, durée, volume, etc.) :
Le prestataire sera chargé des missions suivantes :
Organiser l’expertise :
– Sélection des trois experts techniques, un par filière, à inclure dans le panel d’expertise qui sera composé du
prestataire lui-même et des différents experts techniques
– Assurer la présidence du panel d’expertise et organiser les échanges entre les différentes parties prenantes (les
partenaires impliqués dans la réalisation de la tâche 2)
– Valider les choix méthodologiques, rédiger un rapport intermédiaire par filière et rédiger un rapport de synthèse.
Réaliser l’expertise conformément à la norme ISO 14040 en vérifiant en particulier que :
– la méthodologie utilisée pour la réalisation des ACV environnementales est satisfaisante d’un point de vue
scientifique et conforme aux normes (ISO 14041 et suivantes)
– les données utilisées (hypothèses retenues et pertinence de la modélisation des systèmes énergétiques notamment)
sont fiables et appropriés aux objectifs du programme de recherche
– les scénarii retenus sont fiables et appropriés aux objectifs de l’étude
– les résultats sont cohérents avec l’objectif et les conclusions.
La remise des résultats définitifs de l’expertise se fera sous la forme d’un rapport de revue critique et d’une présentation au
comité de pilotage de l’ANR ACYDU.
Date du commencement de l’expertise : février 2014
Planning souhaité d’exécution des prestations du marché :
-validation des choix méthodologiques : juin 2014
-remise du rapport intermédiaire pour chaque filière : janvier 2015
-remise du rapport final : décembre 2015
-présentation orale devant le comité de pilotage de l’ANR ACYDU (date à déterminer ultérieurement)
Modalités de paiement du prestataire :
Il appartient au prestataire de décomposer son prix en fonction du planning d’exécution cité ci-dessus.
Chaque prestation sera ainsi réglée après vérification et validation.
Lieu de livraison :
UMR MOISA
2 Place Pierre Viala
34060 Montpellier
Bâtiment 26
à l’attention de Fatiha Fort
Afin de contractualiser cet achat, un marché à procédure adaptée (MAPA) sera signé entre le candidat retenu et l’INRA.
Le prestataire retenu devra produire à la signature du marché (article 46 CMP):
-les attestations sociales et fiscales ou NOTI 2 (ex DC7)
-une attestation d’assurance en cours de validité
-un extrait Kbis (ou autre document mentionné à l’article R324-4-2° du code du travail)
Adresse ou l’on peut retirer un dossier (le cas échéant) :
Le texte de la publicité, les conditions générales d’achat de l’INRA, la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat
(DC2) - à remplir et à joindre à l’offre - sont joints à la présente.