1. Thèmes pour 2011

Fiche CESE 8420/2010 DE-JL/gl .../...
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Comité économique et social européen
PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL
DE L'OBSERVATOIRE DU DEVELOPPEMENT DURABLE POUR 2011
1. Thèmes pour 2011
En 2011, quatre grands thèmes domineront les travaux de l'Observatoire du développement durable
(ODD). Il s'agit de la préparation du sommet mondial de 2012 sur le développement durable, à Rio,
de la poursuite des négociations internationales sur le climat, de la révision de la stratégie de
développement durable de l'UE et des pistes pour une société équitable et durable.
a) Le sommet de 2012 sur le développement durable (Rio)
Vingt années après la tenue à Rio de Janeiro de la Conférence sur l'environnement et le
développement et dix ans après le sommet de la Terre pour le développement durable, qui avait eu
lieu à Johannesbourg, c'est à également à Rio que se déroulera, du 14 au 16 mai 2012, la Conférence
des Nations unies sur le développement durable. Ses participants se pencheront sur deux grands
thèmes:
1. l'économie "verte", vue sur la toile de fond du développement durable et de la lutte
contre la pauvreté,
2. le cadre institutionnel du développement durable.
La contribution de la société civile européenne au sommet sur le développement durable constitue
l'une des priorités de la présidence de Staffan Nilsson. L'ODD assume le pilotage et la coordination
des travaux du CESE en la matière. Rio 2012 sera donc une espèce de fil rouge pour ses activités
durant la période 2010-2012. À l'élaboration de cette contribution de la société civile prendront part
plusieurs sections, en particulier NAT, REX (notamment par l'organisation de tables rondes avec des
partenaires hors Europe) et TEN. En outre, l'ODD travaillera en coopération étroite avec les Conseils
nationaux pour le développement durable, leur réseau EEAC, celui des représentants des États
membres pour la durabilité (ESDN) et les Conseils économiques et sociaux nationaux.
L'ODD a organisé, dès l'automne 2009, la première conférence de Bruxelles sur Rio + 20 et en
septembre 2010, il a préparé un avis, adopté lors de la session plénière de septembre 2010. Dans le
courant 2011 devrait être rédigé un autre avis d'initiative, qui exposera la position définitive du
Comité sur le sommet de la Terre.
À l'automne 2011, l'ODD organisera une grande conférence pour mettre au point la ligne que l'Europe
défendra à Rio.

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b) Les négociations internationales sur le climat
Dès sa création, les négociations internationales sur le climat ont été l'une des lignes de force des
travaux de l'observatoire. En plus d'élaborer des avis sur ce thème, ses membres ont participé aux
négociations de l'ONU depuis 2007 (Bali, Poznań, Copenhague et, bientôt, fin 2010, Cancún). Pour
2011, le Comité attend une communication de la Commission qui traitera de la suite des négociations
après Cancún et avant l'Afrique du Sud, fin 2011, et à laquelle l'ODD devrait consacrer un avis. Dans
l'hypothèse où la Commission ne saisirait pas le Comité de cette question, l'ODD devrait procéder à la
rédaction d'un avis d'initiative.
c) La stratégie de développement durable de l'UE
En 2011, le Conseil européen doit décider de la date à laquelle l'UE doit lancer le prochain
remaniement de sa stratégie de développement durable. On peut prévoir que la Commission publiera
une communication sur le sujet au second semestre 2011. En outre, le rapport d'étape sur la stratégie
de développement durable de l'UE est attendu pour 2011. L'ODD s'est prononcé à de multiples
reprises pour que l'Union effectue cette révision rapidement et pour qu'elle soit de grande ampleur,
avec notamment une clarification de ses rapports avec la stratégie UE 2020.
Sur ce thème aussi, le Comité escompte recevoir, pour l'année prochaine, une saisine sur une
communication de la Commission. Si tel n'était pas le cas, il conviendrait que l'ODD entreprenne un
avis d'initiative et y formule des propositions pour redéfinir les axes de la stratégie de développement
durable.
d) Pistes pour une société équitable et durable
Dans les prochaines décennies, l'Europe et le monde vont connaître de grands changements. La
mondialisation, le changement climatique, la mutation démographique, la menace d'un
appauvrissement de la biodiversité, la pénurie de ressources, les nouvelles voies à explorer pour des
emplois durables ne sont que quelques-unes des gageures que l'Europe se devra de relever. Dans ces
conditions, comment développer une société durable et juste, qui ne surexploite pas les disponibilités
naturelles et permette à l'ensemble de la population de participer au bien-être et à l'activité
professionnelle? En tant qu'organe qui couvre transversalement les différents champs d'intervention,
l'ODD traitera des différents défis de demain, leur donnera une cohérence globale et formulera des
recommandations pour une politique qui soit tournée vers le futur.
L'ODD apportera sa contribution à cette thématique en créant un groupe d'étude permanent.
Comme pour les autres problématiques, il travaillera ici aussi en collaboration étroite avec les sections
spécialisées du CESE, la CCMI, ainsi que les autres observatoires et acteurs intéressés par la
durabilité au sein du Comité, afin de créer un maximum de synergies.

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e) Autres thématiques possibles
L'année prochaine, l'ODD pourra également s'occuper, quoique moins intensément, de problématiques
autres que les dossiers susmentionnés, retenus comme points forts de son action. Parmi ces diverses
thématiques possibles, on peut envisager:
- les défis sociaux qui se poseront dans le cadre de l'adaptation au changement climatique,
- la prise en compte de la durabilité dans les prochaines perspectives financières,
- la mobilité de l'avenir,
- les obstacles à un comportement durable et les moyens de les surmonter,
- les perspectives qu'ouvre la bionique pour le développement durable.
En outre, il faut encore tenir compte de la possibilité que l'ODD réagisse à certaines problématiques et
les intègre dans ses travaux.
2. Calendrier des réunions de l'ODD en 2011
En 2011, l'ODD tiendra six réunions, qui traiteront chacune d'une ou plusieurs grandes thématiques.
Le tableau ci-après énumère les grands dossiers qui, pour autant qu'il est possible de le prévoir,
figureront à l'ordre du jour de ces diverses rencontres, étant entendu qu'elles pourront bien
évidemment aborder aussi d'autres sujets d'actualité.
DATE
THEMES PRINCIPAUX
14 janvier
Rio 2012, évaluation des négociations climatiques de Cancún
23 mars
Stratégie de développement durable de l'UE, pistes pour une société équitable
et durable
19 mai
Rio 2012, prise en compte de la durabilité dans les prochaines perspectives
financières
28 juin
Pistes pour une société équitable et durable
29 septembre
Grande conférence Rio 2012
24 novembre
Négociations climatiques en Afrique du Sud

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Quel est l'apport de l'observatoire du développement durable
au débat sur la durabilité en Europe?
Au cours des quatre années écoulées depuis sa création (2006-2010), l'observatoire du développement
durable (ODD) est devenu une composante essentielle des travaux politiques internes du CESE. Il
s'est par ailleurs imposé comme partenaire actif des institutions européennes et des réseaux concernés
en matière de durabilité. Il convient de poursuivre et d'intensifier ces travaux au cours du nouveau
mandat.
Les principaux domaines d'activité de l'ODD sont au nombre de six:
1. Contributions à l'élaboration de la stratégie de développement durable de l'UE
En 2006, le Conseil européen a invité le CESE à présenter, dans le cadre de la stratégie de
développement durable de l'UE, des contributions au sujet des rapports d'étape publiés tous les deux
ans sur la mise en œuvre de la stratégie. L'ODD a ainsi élaboré des avis à ce sujet en 2007 et en 2009,
et continuera de se pencher sur ce dossier à l'avenir. En 2011, il conviendra par ailleurs de décider
quand interviendra la prochaine révision de la stratégie de développement durable de l'UE.
2. Espace de débat sur les thèmes liés à la durabilité aujourd'hui et demain
L'ODD s'est imposé comme un espace de discussion pour les grands thèmes liés au développement
durable. Il a ainsi organisé des conférences et des débats sur des thèmes comme la mobilité durable,
les villes durables, ainsi que sur les différents aspects du changement climatique et d'une économie
durable. Les avis d'initiative ont par ailleurs régulièrement porté sur des thèmes transversaux ayant
vocation à faire progresser le débat sur la durabilité en Europe. L'ODD a le droit d'élaborer chaque
année deux avis d'initiative. Les avis adoptés par l'observatoire au cours du dernier mandat sont
énumérés en annexe du rapport de fin de mandat 2010.
3. Forum pour l'échange de bonnes pratiques
Dès sa création, l'ODD a veillé à montrer, exemples concrets à l'appui, comment les organisations de
la société civile mènent des projets de développement durable pouvant être reproduits ailleurs. Ce
travail s'effectue dans le cadre de débats et notamment grâce à la compilation de données en ligne sur
les pratiques ayant fait leurs preuves (disponibles sur le site de l'ODD
http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.sdo-best-practice).
4. Intégration du concept de durabilité dans l'ensemble des avis émis par le CESE
Comme dans toute assemblée, la priorité des différents sous-comités va à leurs domaines de
compétence propres. L'ODD veille à ce que les avis liés de près au développement durable prennent
en compte, dès les premiers stades de l'élaboration du document, tous les aspects de durabilité
(économique, écologique et sociale). Ainsi l'observatoire contribue-t-il à la formulation d'un message
politique cohérent et convainquant.

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Les sections spécialisées ont dès lors la possibilité de transmettre les avis aux premiers stades de leur
élaboration à l'ODD, avant que le document ne soit présenté pour adoption en section spécialisée.
Jusqu'ici, seule la section NAT en a fait usage. L'ODD s'efforcera toutefois d'être à l'avenir davantage
impliqué dans le processus d'élaboration des avis par les autres sections également.
En outre, une nouvelle pratique s'est établie: inviter les rapporteurs des sections spécialisées à débattre
de leur projet d'avis avec les membres de l'ODD et suggérer des modifications dans ce cadre.
Par ailleurs, l'observatoire est chargé de coordonner les travaux du Comité en ce qui concerne la
préparation du sommet mondial sur le développement durable en 2012 ainsi que la politique
climatique et énergétique.
5. Coordination de la position du CESE avec celle des institutions européennes et des parties
prenantes dans le débat sur la durabilité
L'ODD entretient des contacts réguliers avec les acteurs du développement durable dans toutes les
institutions de l'UE, notamment avec le secrétariat général et la DG Environnement de la
Commission, avec la présidence tournante de l'UE et avec les eurodéputés particulièrement intéressés
par ces questions. Il en va de même pour la commission du développement durable de l'ONU et les
réseaux européens en matière de développement durable, comme le réseau européen des conseils
consultatifs en matière d'environnement et de développement durable (EEAC) et le réseau européen
pour le développement durable (ESDN) ainsi que le conseil mondial des entreprises pour le
développement durable (WBCSD) et diverses organisations non gouvernementales.
Ces organisations sont régulièrement invitées aux manifestations de l'observatoire, et les membres de
l'ODD participent également à leurs activités. À plusieurs reprises, des conférences ont été organisées
avec elles.
Ainsi s'opère un échange constant avec les principaux acteurs du débat sur le développement durable,
permettant au CESE de s'imposer comme une référence dans le débat européen.
6. Contribution à l'amélioration de la performance environnementale du CESE
Dès sa création, l'ODD a soutenu la certification EMAS du CESE. Il continuera de s'engager afin de
maintenir à un faible niveau, voire de réduire, son empreinte écologique au cours des années à venir.
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