Comité économique et social européen PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'OBSERVATOIRE DU DEVELOPPEMENT DURABLE POUR 2011 1. Thèmes pour 2011 En 2011, quatre grands thèmes domineront les travaux de l'Observatoire du développement durable (ODD). Il s'agit de la préparation du sommet mondial de 2012 sur le développement durable, à Rio, de la poursuite des négociations internationales sur le climat, de la révision de la stratégie de développement durable de l'UE et des pistes pour une société équitable et durable. a) Le sommet de 2012 sur le développement durable (Rio) Vingt années après la tenue à Rio de Janeiro de la Conférence sur l'environnement et le développement et dix ans après le sommet de la Terre pour le développement durable, qui avait eu lieu à Johannesbourg, c'est à également à Rio que se déroulera, du 14 au 16 mai 2012, la Conférence des Nations unies sur le développement durable. Ses participants se pencheront sur deux grands thèmes: 1. 2. l'économie "verte", vue sur la toile de fond du développement durable et de la lutte contre la pauvreté, le cadre institutionnel du développement durable. La contribution de la société civile européenne au sommet sur le développement durable constitue l'une des priorités de la présidence de Staffan Nilsson. L'ODD assume le pilotage et la coordination des travaux du CESE en la matière. Rio 2012 sera donc une espèce de fil rouge pour ses activités durant la période 2010-2012. À l'élaboration de cette contribution de la société civile prendront part plusieurs sections, en particulier NAT, REX (notamment par l'organisation de tables rondes avec des partenaires hors Europe) et TEN. En outre, l'ODD travaillera en coopération étroite avec les Conseils nationaux pour le développement durable, leur réseau EEAC, celui des représentants des États membres pour la durabilité (ESDN) et les Conseils économiques et sociaux nationaux. L'ODD a organisé, dès l'automne 2009, la première conférence de Bruxelles sur Rio + 20 et en septembre 2010, il a préparé un avis, adopté lors de la session plénière de septembre 2010. Dans le courant 2011 devrait être rédigé un autre avis d'initiative, qui exposera la position définitive du Comité sur le sommet de la Terre. À l'automne 2011, l'ODD organisera une grande conférence pour mettre au point la ligne que l'Europe défendra à Rio. Fiche CESE 8420/2010 DE-JL/gl .../... FR -2b) Les négociations internationales sur le climat Dès sa création, les négociations internationales sur le climat ont été l'une des lignes de force des travaux de l'observatoire. En plus d'élaborer des avis sur ce thème, ses membres ont participé aux négociations de l'ONU depuis 2007 (Bali, Poznań, Copenhague et, bientôt, fin 2010, Cancún). Pour 2011, le Comité attend une communication de la Commission qui traitera de la suite des négociations après Cancún et avant l'Afrique du Sud, fin 2011, et à laquelle l'ODD devrait consacrer un avis. Dans l'hypothèse où la Commission ne saisirait pas le Comité de cette question, l'ODD devrait procéder à la rédaction d'un avis d'initiative. c) La stratégie de développement durable de l'UE En 2011, le Conseil européen doit décider de la date à laquelle l'UE doit lancer le prochain remaniement de sa stratégie de développement durable. On peut prévoir que la Commission publiera une communication sur le sujet au second semestre 2011. En outre, le rapport d'étape sur la stratégie de développement durable de l'UE est attendu pour 2011. L'ODD s'est prononcé à de multiples reprises pour que l'Union effectue cette révision rapidement et pour qu'elle soit de grande ampleur, avec notamment une clarification de ses rapports avec la stratégie UE 2020. Sur ce thème aussi, le Comité escompte recevoir, pour l'année prochaine, une saisine sur une communication de la Commission. Si tel n'était pas le cas, il conviendrait que l'ODD entreprenne un avis d'initiative et y formule des propositions pour redéfinir les axes de la stratégie de développement durable. d) Pistes pour une société équitable et durable Dans les prochaines décennies, l'Europe et le monde vont connaître de grands changements. La mondialisation, le changement climatique, la mutation démographique, la menace d'un appauvrissement de la biodiversité, la pénurie de ressources, les nouvelles voies à explorer pour des emplois durables ne sont que quelques-unes des gageures que l'Europe se devra de relever. Dans ces conditions, comment développer une société durable et juste, qui ne surexploite pas les disponibilités naturelles et permette à l'ensemble de la population de participer au bien-être et à l'activité professionnelle? En tant qu'organe qui couvre transversalement les différents champs d'intervention, l'ODD traitera des différents défis de demain, leur donnera une cohérence globale et formulera des recommandations pour une politique qui soit tournée vers le futur. L'ODD apportera sa contribution à cette thématique en créant un groupe d'étude permanent. Comme pour les autres problématiques, il travaillera ici aussi en collaboration étroite avec les sections spécialisées du CESE, la CCMI, ainsi que les autres observatoires et acteurs intéressés par la durabilité au sein du Comité, afin de créer un maximum de synergies. Fiche CESE 8420/2010 DE-JL/gl .../... -3e) Autres thématiques possibles L'année prochaine, l'ODD pourra également s'occuper, quoique moins intensément, de problématiques autres que les dossiers susmentionnés, retenus comme points forts de son action. Parmi ces diverses thématiques possibles, on peut envisager: - les défis sociaux qui se poseront dans le cadre de l'adaptation au changement climatique, - la prise en compte de la durabilité dans les prochaines perspectives financières, - la mobilité de l'avenir, - les obstacles à un comportement durable et les moyens de les surmonter, - les perspectives qu'ouvre la bionique pour le développement durable. En outre, il faut encore tenir compte de la possibilité que l'ODD réagisse à certaines problématiques et les intègre dans ses travaux. 2. Calendrier des réunions de l'ODD en 2011 En 2011, l'ODD tiendra six réunions, qui traiteront chacune d'une ou plusieurs grandes thématiques. Le tableau ci-après énumère les grands dossiers qui, pour autant qu'il est possible de le prévoir, figureront à l'ordre du jour de ces diverses rencontres, étant entendu qu'elles pourront bien évidemment aborder aussi d'autres sujets d'actualité. DATE THEMES PRINCIPAUX 14 janvier Rio 2012, évaluation des négociations climatiques de Cancún 23 mars 28 juin Stratégie de développement durable de l'UE, pistes pour une société équitable et durable Rio 2012, prise en compte de la durabilité dans les prochaines perspectives financières Pistes pour une société équitable et durable 29 septembre Grande conférence Rio 2012 24 novembre Négociations climatiques en Afrique du Sud 19 mai Fiche CESE 8420/2010 DE-JL/gl .../... -4Quel est l'apport de l'observatoire du développement durable au débat sur la durabilité en Europe? Au cours des quatre années écoulées depuis sa création (2006-2010), l'observatoire du développement durable (ODD) est devenu une composante essentielle des travaux politiques internes du CESE. Il s'est par ailleurs imposé comme partenaire actif des institutions européennes et des réseaux concernés en matière de durabilité. Il convient de poursuivre et d'intensifier ces travaux au cours du nouveau mandat. Les principaux domaines d'activité de l'ODD sont au nombre de six: 1. Contributions à l'élaboration de la stratégie de développement durable de l'UE En 2006, le Conseil européen a invité le CESE à présenter, dans le cadre de la stratégie de développement durable de l'UE, des contributions au sujet des rapports d'étape publiés tous les deux ans sur la mise en œuvre de la stratégie. L'ODD a ainsi élaboré des avis à ce sujet en 2007 et en 2009, et continuera de se pencher sur ce dossier à l'avenir. En 2011, il conviendra par ailleurs de décider quand interviendra la prochaine révision de la stratégie de développement durable de l'UE. 2. Espace de débat sur les thèmes liés à la durabilité aujourd'hui et demain L'ODD s'est imposé comme un espace de discussion pour les grands thèmes liés au développement durable. Il a ainsi organisé des conférences et des débats sur des thèmes comme la mobilité durable, les villes durables, ainsi que sur les différents aspects du changement climatique et d'une économie durable. Les avis d'initiative ont par ailleurs régulièrement porté sur des thèmes transversaux ayant vocation à faire progresser le débat sur la durabilité en Europe. L'ODD a le droit d'élaborer chaque année deux avis d'initiative. Les avis adoptés par l'observatoire au cours du dernier mandat sont énumérés en annexe du rapport de fin de mandat 2010. 3. Forum pour l'échange de bonnes pratiques Dès sa création, l'ODD a veillé à montrer, exemples concrets à l'appui, comment les organisations de la société civile mènent des projets de développement durable pouvant être reproduits ailleurs. Ce travail s'effectue dans le cadre de débats et notamment grâce à la compilation de données en ligne sur les pratiques ayant fait leurs preuves (disponibles sur le site de l'ODD http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.sdo-best-practice). 4. Intégration du concept de durabilité dans l'ensemble des avis émis par le CESE Comme dans toute assemblée, la priorité des différents sous-comités va à leurs domaines de compétence propres. L'ODD veille à ce que les avis liés de près au développement durable prennent en compte, dès les premiers stades de l'élaboration du document, tous les aspects de durabilité (économique, écologique et sociale). Ainsi l'observatoire contribue-t-il à la formulation d'un message politique cohérent et convainquant. Fiche CESE 8420/2010 DE-JL/gl .../... FR -5Les sections spécialisées ont dès lors la possibilité de transmettre les avis aux premiers stades de leur élaboration à l'ODD, avant que le document ne soit présenté pour adoption en section spécialisée. Jusqu'ici, seule la section NAT en a fait usage. L'ODD s'efforcera toutefois d'être à l'avenir davantage impliqué dans le processus d'élaboration des avis par les autres sections également. En outre, une nouvelle pratique s'est établie: inviter les rapporteurs des sections spécialisées à débattre de leur projet d'avis avec les membres de l'ODD et suggérer des modifications dans ce cadre. Par ailleurs, l'observatoire est chargé de coordonner les travaux du Comité en ce qui concerne la préparation du sommet mondial sur le développement durable en 2012 ainsi que la politique climatique et énergétique. 5. Coordination de la position du CESE avec celle des institutions européennes et des parties prenantes dans le débat sur la durabilité L'ODD entretient des contacts réguliers avec les acteurs du développement durable dans toutes les institutions de l'UE, notamment avec le secrétariat général et la DG Environnement de la Commission, avec la présidence tournante de l'UE et avec les eurodéputés particulièrement intéressés par ces questions. Il en va de même pour la commission du développement durable de l'ONU et les réseaux européens en matière de développement durable, comme le réseau européen des conseils consultatifs en matière d'environnement et de développement durable (EEAC) et le réseau européen pour le développement durable (ESDN) ainsi que le conseil mondial des entreprises pour le développement durable (WBCSD) et diverses organisations non gouvernementales. Ces organisations sont régulièrement invitées aux manifestations de l'observatoire, et les membres de l'ODD participent également à leurs activités. À plusieurs reprises, des conférences ont été organisées avec elles. Ainsi s'opère un échange constant avec les principaux acteurs du débat sur le développement durable, permettant au CESE de s'imposer comme une référence dans le débat européen. 6. Contribution à l'amélioration de la performance environnementale du CESE Dès sa création, l'ODD a soutenu la certification EMAS du CESE. Il continuera de s'engager afin de maintenir à un faible niveau, voire de réduire, son empreinte écologique au cours des années à venir. _____________ Fiche CESE 8420/2010 DE-JL/gl