Mandat de maîtrise d’ouvrage – Reconstruction du CFA BTP de Brétigny sur Orge - AE
Mai 2011 Page 1
A. FO. BAT. REGION PARISIENNE
10 rue du Débarcadère
75017 PARIS
Mandat de maîtrise d’ouvrage
pour la construction des nouveaux locaux du
Centre de Formation des Apprentis du bâtiment et
des travaux publics de BRETIGNY sur ORGE
A E
Mandat de maîtrise d’ouvrage – Reconstruction du CFA BTP de Brétigny sur Orge- AE
2
ACTE D’ENGAGEMENT
Personne contractante : l’association pour la Formation Professionnelle dans
le bâtiment et les travaux publics de………, représentée par son Président
Monsieur……………….
Objet du marché :
Mandat de maîtrise d’ouvrage pour …………
Imputation budgétaire :
Règlementation :
Le marché est passé en appel d’offre ouvert conformément aux
dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en
application de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005.
Personne habilitée à donner les renseignements
Monsieur LEYMARIE secrétaire général
Ordonnateur :
Monsieur TACHON Président
Comptable des paiements :
A. FO. BAT. Région Parisienne
Mandat de maîtrise d’ouvrage – Reconstruction du CFA BTP de Brétigny sur Orge- AE
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SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER CONTRACTANTS 4
ARTICLE 2 : PRIX 6
ARTICLE 3 : DELAIS 6
ARTICLE 4 : PENALITES DE RETARD 7
ARTICLE 5 : PAIEMENT 7
Mandat de maîtrise d’ouvrage – Reconstruction du CFA BTP de Brétigny sur Orge- AE
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Article Premier Contractants
Cas d’une entreprise individuelle :
Je soussigné M. ou Mme (noms et prénoms), ..................................................................
Agissant en mon nom personnel ....................................................................................
Domicilié à : adresse complète y compris courriel et numéro de télécopie) ...................
Immatriculé à l'INSEE : ................................................................................................
numéro d'identité d'établissement (SIRET) : ...............................................................
code d'activité économique principale (APE) :..............................................................
numéro d'inscription :
- au registre du commerce et des sociétés (1) : .........................................................
- au répertoire des métiers (1) : ...............................................................................
Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et des
documents qui y sont mentionnés.
Et après avoir fourni les pièces prévues à l’article 8 de l’ordonnance 2005-649
du 6 juin 2005
M'ENGAGE sans réserve conformément aux stipulations des documents visés ci-
dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi
présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de
90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la
consultation.
Cas d’une société ou groupement d’intérêt économique :
Je soussigné M. ou Mme (noms et prénoms), ..................................................................
agissant au nom et pour le compte de la Société .............................................................
au capital de ...............................................................................................................
ayant son siège social à ................................................................................................
Immatriculé à l'INSEE : ................................................................................................
numéro d'identité d'établissement (SIRET) : ...............................................................
code d'activité économique principale (APE) :..............................................................
numéro d'inscription :
- au registre du commerce et des sociétés (1) : ..........................................................
- au répertoire des métiers (1) : ...............................................................................
Courriel et numéro de télécopie : ..............................................................................
Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et des
documents qui y sont mentionnés.
Et après avoir fourni les pièces prévues à l’article 8 de l’ordonnance 2005-649
du 6 juin 2005
M'ENGAGE sans réserve conformément aux stipulations des documents visés ci-
dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi
présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de
90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de
la consultation.
(1) Rayer la mention inutile.
Mandat de maîtrise d’ouvrage – Reconstruction du CFA BTP de Brétigny sur Orge- AE
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Cas d’un groupement solidaire d’entreprises :
Nous soussignés, .........................................................................................................
1er contractant (Cas d’une entreprise individuelle) :
Nom : .......................................................................................................................
Agissant en mon nom personnel : .................................................................................
Domicilié à : (adresse complète y compris courriel et numéro de télécopie) ..................
1er contractant (Cas d’une société ou groupement d’intérêt économique) :
Nom : .......................................................................................................................
Agissant au nom et pour le compte de la Société : ..........................................................
Domicilié à : (adresse complète y compris courriel et numéro de télécopie) ..................
Immatriculé à l'INSEE : ................................................................................................
numéro d'identité d'établissement (SIRET) : ...............................................................
code d'activité économique principale (APE) :..............................................................
numéro d'inscription :
- au registre du commerce et des sociétés (1) : ..........................................................
- au répertoire des métiers (1) : ...............................................................................
2ème contractant (Cas d’une entreprise individuelle) :
Nom : .......................................................................................................................
Agissant en mon nom personnel : .................................................................................
Domicilié à : (adresse complète y compris courriel et numéro de télécopie) .................
2ème contractant (Cas d’une société ou groupement d’intérêt économique) :
Nom : .......................................................................................................................
Agissant au nom et pour le compte de la Société : ..........................................................
Domicilié à : (adresse complète y compris courriel et numéro de télécopie)).................
Immatriculé à l'INSEE : ................................................................................................
numéro d'identité d'établissement (SIRET) : ...............................................................
code d'activité économique principale (APE) :..............................................................
numéro d'inscription :
- au registre du commerce et des sociétés (1) : ..........................................................
- ou au répertoire des métiers (1) : ...........................................................................
(1) Rayer la mention inutile.
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