Les pièces constitutives du marché - CCCA-BTP
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Mandat de maîtrise d’ouvrage – Reconstruction du CFA BTP de Brétigny sur Orge - AE A. FO. BAT. REGION PARISIENNE 10 rue du Débarcadère 75017 PARIS Mandat de maîtrise d’ouvrage pour la construction des nouveaux locaux du Centre de Formation des Apprentis du bâtiment et des travaux publics de BRETIGNY sur ORGE AE Mai 2011 Page 1 Mandat de maîtrise d’ouvrage – Reconstruction du CFA BTP de Brétigny sur Orge- AE ACTE D’ENGAGEMENT Personne contractante : l’association pour la Formation Professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics de………, représentée par son Président Monsieur………………. Objet du marché : Mandat de maîtrise d’ouvrage pour ………… Imputation budgétaire : Règlementation : Le marché est passé en appel d’offre ouvert conformément aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005. Personne habilitée à donner les renseignements Monsieur LEYMARIE secrétaire général Ordonnateur : Monsieur TACHON Président Comptable des paiements : A. FO. BAT. Région Parisienne 2 Mandat de maîtrise d’ouvrage – Reconstruction du CFA BTP de Brétigny sur Orge- AE SOMMAIRE ARTICLE PREMIER – CONTRACTANTS 4 ARTICLE 2 : PRIX 6 ARTICLE 3 : DELAIS 6 ARTICLE 4 : PENALITES DE RETARD 7 ARTICLE 5 : PAIEMENT 7 3 Mandat de maîtrise d’ouvrage – Reconstruction du CFA BTP de Brétigny sur Orge- AE Article Premier – Contractants Cas d’une entreprise individuelle : Je soussigné M. ou Mme (noms et prénoms), .................................................................. Agissant en mon nom personnel .................................................................................... Domicilié à : adresse complète y compris courriel et numéro de télécopie) ................... Immatriculé à l'INSEE : ................................................................................................ numéro d'identité d'établissement (SIRET) : ............................................................... code d'activité économique principale (APE) :.............................................................. numéro d'inscription : - au registre du commerce et des sociétés (1) : ......................................................... - au répertoire des métiers (1) : ............................................................................... Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et des documents qui y sont mentionnés. Et après avoir fourni les pièces prévues à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 M'ENGAGE sans réserve conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. Cas d’une société ou groupement d’intérêt économique : Je soussigné M. ou Mme (noms et prénoms), .................................................................. agissant au nom et pour le compte de la Société ............................................................. au capital de ............................................................................................................... ayant son siège social à................................................................................................ Immatriculé à l'INSEE : ................................................................................................ numéro d'identité d'établissement (SIRET) : ............................................................... code d'activité économique principale (APE) :.............................................................. numéro d'inscription : - au registre du commerce et des sociétés (1) : .......................................................... - au répertoire des métiers (1) : ............................................................................... Courriel et numéro de télécopie : .............................................................................. Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et des documents qui y sont mentionnés. Et après avoir fourni les pièces prévues à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 M'ENGAGE sans réserve conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. (1) Rayer la mention inutile. 4 Mandat de maîtrise d’ouvrage – Reconstruction du CFA BTP de Brétigny sur Orge- AE Cas d’un groupement solidaire d’entreprises : Nous soussignés, ......................................................................................................... 1er contractant (Cas d’une entreprise individuelle) : Nom : ....................................................................................................................... Agissant en mon nom personnel : ................................................................................. Domicilié à : (adresse complète y compris courriel et numéro de télécopie) .................. 1er contractant (Cas d’une société ou groupement d’intérêt économique) : Nom : ....................................................................................................................... Agissant au nom et pour le compte de la Société : .......................................................... Domicilié à : (adresse complète y compris courriel et numéro de télécopie) .................. Immatriculé à l'INSEE : ................................................................................................ numéro d'identité d'établissement (SIRET) : ............................................................... code d'activité économique principale (APE) :.............................................................. numéro d'inscription : - au registre du commerce et des sociétés (1) : .......................................................... - au répertoire des métiers (1) : ............................................................................... 2ème contractant (Cas d’une entreprise individuelle) : Nom : ....................................................................................................................... Agissant en mon nom personnel : ................................................................................. Domicilié à : (adresse complète y compris courriel et numéro de télécopie) ................. 2ème contractant (Cas d’une société ou groupement d’intérêt économique) : Nom : ....................................................................................................................... Agissant au nom et pour le compte de la Société : .......................................................... Domicilié à : (adresse complète y compris courriel et numéro de télécopie))................. Immatriculé à l'INSEE : ................................................................................................ numéro d'identité d'établissement (SIRET) : ............................................................... code d'activité économique principale (APE) :.............................................................. numéro d'inscription : - au registre du commerce et des sociétés (1) : .......................................................... - ou au répertoire des métiers (1) : ........................................................................... (1) Rayer la mention inutile. 5 Mandat de maîtrise d’ouvrage – Reconstruction du CFA BTP de Brétigny sur Orge- AE Nom du mandataire du groupement solidaire ci-dessus : .................................................. Le Mandataire du groupement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la maîtrise d’ouvrage pour l’exécution du marché. Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) et des documents qui y sont mentionnés. Et après avoir fourni les pièces prévues à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 NOUS NOUS ENGAGEONS sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. Article 2 : Prix Pour l’exercice de sa mission le mandataire percevra une rémunération forfaitaire de Montant : ……………………………€ HT TVA 19,6% : ………………………€ Montant total : ……………… …€ TTC. Cette rémunération comprend tous les frais et charges occasionnés au mandataire par sa mission telle qu’elle est décrite au C.C.P. Les prix indiqués dans l'acte d’engagement sont réputés établis aux conditions économiques du mois de juin 2011, mois de remise des offres (mo). Les acomptes relatifs aux honoraires du mandataire seront calculés avec un coefficient de révision égal à : C= 0.15 + 0.85xIm/Io Dans laquelle - Io est la valeur de l'indice ingénierie au mois de remise des offres (mo) - Im est la valeur de l'indice ingénierie au mois d’exécution des prestations. Les délais dont dispose le maître de l’ouvrage pour procéder aux paiements sont de 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement. A défaut, le maître d’ouvrage devra payer au Titulaire des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de deux points. Article 3 : Délais Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. Article 4 : Pénalités de retard Conformément à l’article 14 du C.C.P. Article 5 : Paiement La personne contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Ouvert au nom de : ......................................................................................... Pour les prestations suivantes : ......................................................................... Numéro de compte : ........................................................................................ Etablissement : ............................................................................................... 6 Mandat de maîtrise d’ouvrage – Reconstruction du CFA BTP de Brétigny sur Orge- AE Adresse : ....................................................................................................... Ouvert au nom de : ......................................................................................... Pour les prestations suivantes : ......................................................................... Numéro de compte : ......................................................................................... Etablissement : ............................................................................................... Adresse : ....................................................................................................... Ouvert au nom de : ......................................................................................... Pour les prestations suivantes : ......................................................................... Numéro de compte : ........................................................................................ Etablissement : ............................................................................................... Adresse : ............................................................................................................................ La personne contractante se libèrera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter leurs montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. SIGNATURE DU PRESENT DOCUMENT EN ORIGINAL ET PAR LA PERSONNE HABILITEE A ENGAGER LA SOCIETE ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A .......................................... Signature du candidat Porter la mention manuscrite « lu et approuvé » Le .......................................... ACCEPTATION DE L’OFFRE Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d’Engagement A………………………………. Le……………………………. 7
