Mandat de maîtrise d’ouvrage – Reconstruction du CFA BTP de Brétigny sur Orge- AE
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Article Premier – Contractants
Cas d’une entreprise individuelle :
Je soussigné M. ou Mme (noms et prénoms), ..................................................................
Agissant en mon nom personnel ....................................................................................
Domicilié à : adresse complète y compris courriel et numéro de télécopie) ...................
Immatriculé à l'INSEE : ................................................................................................
numéro d'identité d'établissement (SIRET) : ...............................................................
code d'activité économique principale (APE) :..............................................................
numéro d'inscription :
- au registre du commerce et des sociétés (1) : .........................................................
- au répertoire des métiers (1) : ...............................................................................
Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et des
documents qui y sont mentionnés.
Et après avoir fourni les pièces prévues à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649
du 6 juin 2005
M'ENGAGE sans réserve conformément aux stipulations des documents visés ci-
dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi
présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de
90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la
consultation.
Cas d’une société ou groupement d’intérêt économique :
Je soussigné M. ou Mme (noms et prénoms), ..................................................................
agissant au nom et pour le compte de la Société .............................................................
au capital de ...............................................................................................................
ayant son siège social à ................................................................................................
Immatriculé à l'INSEE : ................................................................................................
numéro d'identité d'établissement (SIRET) : ...............................................................
code d'activité économique principale (APE) :..............................................................
numéro d'inscription :
- au registre du commerce et des sociétés (1) : ..........................................................
- au répertoire des métiers (1) : ...............................................................................
Courriel et numéro de télécopie : ..............................................................................
Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et des
documents qui y sont mentionnés.
Et après avoir fourni les pièces prévues à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649
du 6 juin 2005
M'ENGAGE sans réserve conformément aux stipulations des documents visés ci-
dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi
présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de
90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de
la consultation.
(1) Rayer la mention inutile.