Documento para descargar - Communauté de Travail des Pyrénées

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FR
UNION EUROPÉENNE
Comité des régions
ENQUÊTE
sur les
Politiques des régions et des villes en matière d'énergie durable:
bonnes pratiques et défis
avec le soutien de
La lutte contre le changement climatique est une priorité politique de l'UE bien établie, pour
laquelle les collectivités locales et régionales constituent des acteurs clés. Le but de cette
enquête est de mettre en évidence le rôle des collectivités territoriales face au défi du
changement climatique.
Elle permettra de rassembler des exemples de bonnes pratiques adoptées par des régions
ou des villes de l'UE et d'améliorer la connaissance des options politiques mises en œuvre,
des défis auxquels les collectivités locales et régionales sont confrontées, et des principaux
domaines où des succès ont été engrangés. Les résultats seront pris en compte dans le
message politique que délivrera le Comité des régions lors de la session spéciale du Conseil
"Énergie", début 2011, et contribueront par là-même à déterminer l'action future de l'UE
dans ce domaine.
Le Comité des régions, avec le soutien de l'initiative de la Convention des maires, demande
aux villes et régions d'Europe de bien vouloir apporter leur contribution à cette enquête en
décrivant leur politique en matière de pratiques énergétiques durables.
AVIS IMPORTANT
 Seules les réponses en ligne seront acceptées. La présente traduction n'est
fournie qu'à titre informatif.
 L'enquête peut être remplie dans toute langue officielle de l'UE.
 Le questionnaire est disponible sur le site: http://www.cor.europa.eu/europe2020
 Il est permis de joindre aux contributions une photographie ou un graphique,
ainsi que le logo de la collectivité territoriale, au format JPG et avec une
résolution de 300 dpi.
 La consultation se clôturera le mercredi 30 juin 2010.
Pour de plus amples informations, consulter le site www.cor.europa.eu/europe2020 .
Adresse courriel de contact : [e-mail].

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COORDONNÉES DU CONTRIBUTEUR:
Nom et prénom de
l'expéditeur:
LAMARQUE Corinne
Coordonnées complètes:
(adresse, téléphone, télécopieur,
courriel)
Communauté de Travail des Pyrénées (CTP)
Torre del Reloj 22700 Jaca
Tél : [phone]
Fax : [phone]
Mail : in[email protected]
Pour le compte de . . .
(intitulé de la collectivité
territoriale)
Région Midi-Pyrénées, Présidence de la CTP
Site internet de la collectivité:
www.ctp.org
Adresse électronique de la
collectivité:
[email protected]
Membre de la plate-forme de
suivi de la stratégie EUROPE
2020 (ex-plate-forme de suivi
de la stratégie de Lisbonne)
Oui
 Non
Signataire de la Convention
des maires
Oui Quand?
 Non
Pays:
ESPAGNE
Clause de confidentialité
Pour permettre le suivi de votre contribution, les données personnelles vous concernant
(nom, coordonnées, etc.) seront contenues dans un fichier. Pour de plus amples
informations ou pour exercer vos droits en application du règlement (CE) 45/2001 (par
exemple, pour accéder à des données ou pour les rectifier), veuillez écrire au responsable
du traitement des données (chef de l'unité "Réseaux et Subsidiarité") à l'adresse
[email protected]pa.eu. Si nécessaire, vous pouvez aussi prendre contact avec le délégué à
la protection des données pour le CdR (à l'adresse: [e-mail]). Vous avez
également à tout moment le droit de saisir le contrôleur européen de la protection des
données (www.edps.europa.eu). Veuillez noter que vos données personnelles ne seront pas
rendues publiques en ligne.
À propos de la Plate-forme de suivi de la stratégie Europe 2020
Si vous souhaitez adhérer à la Plate-forme de suivi de la stratégie Europe 2020, veuillez
suivre le lien:
http://portal.cor.europa.eu/europe2020/Knowledge/Pages/BecomeaMember.aspx.

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INFORMATIONS DE BASE
Titre complet de l'initiative:
Observatoire Pyrénéen du Changement Climatique
Site internet de l'initiative:
www.ctp.org
Résumé de l'initiative (max. 1000 caractères)
Veuillez présenter les principales caractéristiques de l'initiative: finalités et objectifs
spécifiques, résultats escomptés, actions entreprises, aspects novateurs sur le plan
technologique ou organisationnel et modalités de participation du public.
Sous l’impulsion de la présidence de la Région Midi-Pyrénées (2009-2011), la CTP a
crée en janvier 2010, l’Observatoire Pyrénéen du Changement Climatique (OPCC).
Multidisciplinaire, il a pour vocation d’approfondir, à travers son Conseil Scientifique
constitué d’experts français, espagnols et andorrans, les connaissances sur l’évolution
du climat et ses conséquences sur le massif pyrénéen et de définir des stratégies
d’adaptation pour les espaces et les secteurs socio-économiques les plus vulnérables
se positionnant ainsi comme un véritable outil d’aide à la décision. Enfin, l’OPCC
communiquera sur ses résultats afin de mieux sensibiliser la société civile aux enjeux de
l’évolution du climat, et s’attachera à participer à des réseaux européens sur cette
thématique.
Sa vocation orientée vers l’adaptation rend cette démarche particulièrement innovante,
les initiatives collectives en matière de changement climatique s’attachant pour la
plupart à la question de l’atténuation. Enfin, la dimension transfrontalière de ce projet,
qui concerne de plus un territoire biogéographique cohérent (Pyrénées), lui confère
également un caractère innovant.
Cette initiative fait-elle partie d'un programme plus large ou d'un plan d'action?
Oui  Non Si "oui": Titre du programme: ..........
Date de démarrage:
Date d'achèvement:
De:14 janvier 2010
À:  Indéfinie
Stade de mise en œuvre:
 Début En cours Achevée
Domaine concerné:
Plusieurs choix possibles
1.  Fourniture et distribution d'énergie (par exemple centrales de cogénération,
sources renouvelables d'énergie, réseaux intelligents)
2. Mobilité
2.1. Transport privé (par exemple cyclisme, covoiturage, conduite
écologique, transport durable de marchandises)
2.2. Transports publics (par exemple incitation à utiliser les transports
publics, acquisition de véhicules verts)
2.3.  Infrastructures de transport
3.  Bâtiments
3.1. Secteur résidentiel
3.2. Services
3.3. Bâtiments publics
4. Industrie (produits, procédures et installations, dans des secteurs concernés par
les décisions prises à l'échelon local)
5.  Agriculture/sylviculture
6. Gestion des déchets (y compris traitement des eaux usées)
7.  Aménagement urbain ou aménagement du territoire
8.  Mesures horizontales (par exemple planification des politiques, formation,
communication et sensibilisation)
9. Autres (préciser): ………………

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ÉLABORATION DES POLITIQUES
1. Type d'actions entreprises dans le cadre de l'initiative
Cocher la catégorie d'instruments utilisés pour atteindre les objectifs.
Plusieurs réponses possibles
a) Mesures réglementaires (par exemple législation particulière)
b) Utilisation d'instruments de marché, à l'exception des marchés publics (par
exemple labels écologiques)
c) Investissements dans le secteur public, y compris via des marchés publics
c.1) Bâtiments et locaux publics (par exemple équipements
photovoltaïques dans les écoles)
c.2) Infrastructures (réseaux intelligents, centrales électriques,
nouvel éclairage public, etc.)
c.3) Équipement (y compris fournitures et parc de véhicules
publics)
d) Mesures fiscales (par exemple taxes écologiques, exonérations de taxes)
e) Mesures financières (par exemple subventions, lignes de crédit)
f)  Aménagement du territoire
g)  Communication et sensibilisation
h)  Formation
i) Recherche et innovation
j)  Autres (préciser): …………
2. Relations entre les différents niveaux administratifs
2.1. L'initiative est-elle menée en partenariat avec d'autres niveaux de
gouvernement?
 Oui Non
2.2. Si oui, quels niveaux de gouvernements sont associés et quel est leur rôle?
Cocher les différents niveaux de gouvernement, leurs fonctions (votre niveau compris).
Plusieurs réponses possibles
Niveau de Adopte la Procure des Fournit Met en œuvre Autre
gouvernement législation financements d'autres aides des actions concrètes
1.  UE a. b.  c.  d. e.
2.  National a. b.  c.  d.  e.
3.  Régional a. b.  c.  d.  e.
4. Local a. b. c. d. e.
2.3. Cette initiative comporte-t-elle un accord transfrontalier?
 Oui Non

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3. Problèmes rencontrés
3.1 Quels sont les principaux obstacles à la mise en œuvre?
Indiquer 3 obstacles (au maximum) rencontrés lors de la mise en œuvre de l'initiative. Les
classer par ordre croissant d'importance, de 1 (le moins important) à 3 (le plus important).
3 réponses au maximum; une réponse par colonne.
Problèmes: Le moins Le plus
important important
a) Cadre juridique 1 2 3
b) Volonté politique 1 2 3
c) Calendrier 1 2 3
d) Budget 1 2 3
e) Ressources humaines 1 2 3
f) Infrastructures 1 2 3
g) Technologie 1 2 3
h) Participation des citoyens
et des parties prenantes 1 2 3
i) Problèmes entre partenaires 1 2 3
j) Continuité du projet 1 2 3
k) Autres: ........... 1 2 3
3.2 Quel est l'incidence de la crise économique actuelle sur l'initiative?
Une seule réponse
Incidence nulle Incidence assez faible Incidence assez forte
Incidence forte
0 1  2 3
4. Mesures d'aide financière:
4.1 L'initiative reçoit-elle un financement extérieur?
Plusieurs réponses possibles
a)  Programme d’aide de l'UE. Lequel? Candidature en cours dans le cadre du POCTEFA
(Programme Opérationnel de Coopération Territoriale Espagne-France-Andorre 2007-
2013)
b)  Programmes d'aide nationaux.
c) Autre (préciser): ………
d) Aucun.
4.2 Avez-vous été confronté à des dysfonctionnements des dispositifs d'aide
financière?
Oui Non
4.3 Si oui, quel est le principal dysfonctionnement relevé?
Indiquer ce qui vous semble être la principale lacune des mesures d'aide financière
dont bénéficie cette initiative.
Une seule réponse
a) Bureaucratie excessive
b) Manque d'information sur les programmes disponibles ou publicité insuffisante
c) Difficultés pour créer des consortiums transnationaux
d) Restrictions particulières sur le plan juridique ou pour l'éligibilité. Lesquelles? ..........
e) Financement insuffisant pour des volets essentiels de l'initiative. Lesquelles? ..........
f) Autres (préciser): ……..
5. Assistance d'un réseau:
5.1 Cette initiative reçoit-elle l'assistance d'un réseau?
Par "réseaux", on entend par exemple des associations de collectivités territoriales
ou des groupements formels ou informels.