MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE
MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ
BO MEDDE – MLETR no 2016/3 du 25 février 2016, Page 5
PRÉNOM, NOM SERVICE
d’affectation ATTRIBUTIONS* ZONE
de commissionnement
Florent SAVARY DDTM 34 - Hérault Espaces et patrimoine naturels Hérault (34)
Christine SAVIGNAC DDTM 83 - Var Eau et pêche en eau douce Var (83)
Roland SCARATO DDTM 83 - Var Eau et pêche en eau douce Var (83)
Isabelle SCHMITT DDT 21 - Côte-d’Or Sites Côte-d’Or (21)
Stephan SECONDI DDTM 83 - Var Eau et pêche en eau douce Var (83)
Luc SEGUIN DEAL Guadeloupe Eau et pêche en eau douce Guadeloupe
Didier SOUSTELLE DREAL Languedoc-Roussillon -
Midi-Pyrénées Sites Languedoc-Roussillon - Midi-Pyré-
nées
Géraldine SUIRE DREAL Auvergne - Rhône-Alpes Sites Auvergne - Rhône-Alpes
Laurent SYLVIE DDTM 44 - Loire-Atlantique Eau et pêche en eau douce Loire-Atlantique (44)
Stéphane TAMISIER DDTM 34 - Hérault Publicité Hérault (34)
Jean-Pierre TARDY DDT 21 - Côte-d’Or Eau et pêche en eau douce Côte-d’Or (21)
Eric THETIOT DDTM 83 - Var Eau et pêche en eau douce Var (83)
Yannick THOMAS DDTM 44 - Loire-Atlantique Eau et pêche en eau douce Loire-Atlantique (44)
Serge TOZZI DDTM 83 - Var Eau et pêche en eau douce Var (83)
Julien TREMEAUD ONCFS SD 54 Eau, nature et sites Alsace - Champagne-Ardenne -
Lorraine
Julien TRENY ONCFS SD 89 Eau, nature et sites Bourgogne - Franche-Comté
Catherine VALAT DDTM 11 - Aude Eau et pêche en eau douce Aude (11)
Christian VALAT DDTM 34 - Hérault Espaces et patrimoine naturels Hérault (34)
Patrick VANDENBROECK DDTM 83 - Var Eau et pêche en eau douce Var (83)
Hervé VASSEUR DDT 02 - Aisne Eau et pêche en eau douce Aisne (02)
Pierre VERRY DREAL Bourgogne - Franche-Comté Sites Bourgogne - Franche-Comté
William VINAY DREAL Languedoc-Roussillon -
Midi-Pyrénées Eau et pêche en eau douce Languedoc-Roussillon - Midi-Pyré-
nées
*Les attributions relatives à l’eau, à la nature et aux sites donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues au 1° duII de
l’articleL.172-1 et au chapitreVIII du titreI du livreII du code de l’environnement.
Les attributions relatives aux espaces et au patrimoine naturels donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux
titresII, VI etVII du livreI, aux titresII, III, IV, V, VI etVII du livreIII, au livreIV, au titreVIII du livreV du code de l’environnement et les infractions
prévues par le code pénal en matière d’abandon d’ordures, déchets, matériaux et autres objets.
Les attributions relatives à l’eau et la pêche en eau douce donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titresII, VI
etVII du livreI, aux chapitres Ier à VII du titre Ier du livreII, au titreIII du livreIV et au titreVI du livreV du code de l’environnement.
Les attributions relatives aux espaces et au patrimoine naturels donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux
titresII, VI etVII du livreI, aux titresII, III, IV, V, VI etVII du livreIII, au livreIV du code de l’environnement et les infractions prévues par le code
pénal en matière d’abandon d’ordures, déchets, matériaux et autres objets.
Les attributions relatives aux sites donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titresII, VI etVII du livreI, aux
titresIV et V du livreIII et au titreVIII du livreV du code de l’environnement.
Les attributions relatives à la publicité donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titresII, VI etVII du livreI et
au titreVIII du livreV du code de l’environnement.
Les attributions relatives à la faune sauvage captive donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titresII, VI etVII
du livreI et au titreI du livreIV du code de l’environnement.
Préalablement à l’exercice de leurs fonctions de police judiciaire, les agents prêteront serment
devant le tribunal de grande instance de leur résidence administrative.