La portée juridique des ZNIEFF

Les ZNIEFF et le droit
Chantal Cans
Maître de conférences en droit public HDR
Université du Maine (Themis-UM)
15 février 2011

25/02/2011 Cans
Objectifs initiaux de l’inventaire
L’inventaire des ZNIEFF a été conçu en 1982
comme un outil d’amélioration des
connaissances sur le patrimoine naturel
De 1982 à 1989: aucun encadrement juridique
Pouvant servir de « repère » dans le cadre des
procédures de protection (notamment
classements en réserves naturelles, arrêtés de
biotope…): « connaître pour gérer, protéger en
gérant »
Dès l’origine: rapports ambigus entre znieff et
droit

Les 4 temps des znieff
I. Le temps de la connaissance: un
inventaire scientifique destiné aux services
de l’Etat
II. Le temps de la décentralisation: un
transfert de connaissances pour l’exercice
de compétences décentralisées
III. Le temps du juge: la znieff comme
« preuve »
IV. Le temps … à venir: znieff, TVB et
SCAP
25/02/2011 Cans

25/02/2011 Cans
I. Le temps de la connaissance
Nature juridique de l’inventaire = recueil de
données…
Non susceptible de produire par lui-même des
effets juridiques
Sauf décision contraire du législateur: inventaire
des monuments historiques, inventaire des sites,
…

II. Le temps de son transfert
Décentralisation : transfert de la
compétence d’urbanisme aux CT
Place importante conservée par les
«DDE » dans l’élaboration des documents
d’urbanisme
Une « entrée dans le droit » par le biais de
circulaires adressées aux services de l’Etat…:
En réalité aux autorités décentralisées, par leur
intermédiaire
Circulaire du 10 oct. 1989: znieff littorales
Circulaire du 14 mai 1991: première définition
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