extrait_reponse_ae_boussens

6. Inventaires patrimoniaux
 « A l’échelle de l’aire d’étude, la prise en compte du réseau ZNIEFF dit « de première
génération » est incomplète […]. Le réseau ZNIEFF dit « de seconde génération »,
actuellement en cours d’élaboration par la DREAL […]. L’analyse de l’état initial
devrait donc faire l’objet d’une réévaluation sur la base de ces éléments
réactualisés. L’étude d’impact pourrait être complétée par un document
cartographique permettant de localiser le projet par rapport à l’ensemble des
éléments de sensibilités ci-dessus mentionnés. »
Un document cartographique est disponible en page ci-après reprenant l’ensemble des ZNIEFF de
seconde génération et ZICO pour localiser le projet face aux éléments de sensibilité du paysage
environnant. Il est usuel de considérer aujourd’hui les ZNIEFF de première génération comme
obsolètes, étant souvent vieilles de plus de 20 ans (pour beaucoup validées en ~1990), quand les
ZNIEFF de seconde génération sont disponibles (seul leur zonage à petite échelle est à valider avec la
topographie par le MNHN : « Attention : bien que validés par le CSRPN (niveau régional) la géométrie
des contours n'a pas encore été entérinée par le MNHN (niveau national). Cette validation définitive
devrait avoir lieu au premier trimestre 2012. Si, à cette occasion, des corrections étaient apportées à
certain contours, leurs ordres de grandeur seraient de quelques mètres afin de régler d'éventuels
problèmes de cohérence topologique. ».)
Il s’agit de la ZICO « Vallée de la Garonne : Boussens à Carbonne » et des ZNIEFF de type I et II
suivantes, toutes situées à distance du projet :
-
ZNIEFF de type 1 n° Z2PZ0218 - Versants sud des massifs du Mont Grand et de Cassagnau, à
2 200 m au Nord du secteur d’étude ;
-
ZNIEFF de type 1 n° Z2PZ0471 - Quères des Petites Pyrénées (partie nord), à 3 500 m au
Nord-Est du site d’étude ;
ZNIEFF de type 1 n° Z2PZ0471 - Quères des Petites Pyrénées (partie sud), à 500 m à l’Est du
secteur d’étude ;
-
ZNIEFF de type 1 n° Z2PZ0469 - Le Salat et le Lens, à 250 m au Sud du projet ;
-
ZNIEFF de type 1 n° Z2PZ0316 - La Garonne de Montréjeau jusqu'à Lamagistère, à 100 m à
l’Est du secteur d’étude ;
-
ZNIEFF de type 1 n° Z2PZ0317 - Bois de la Hage et massifs de Laffite-Toupière à la Garonne, à
1 000 m à l’Ouest du site d’étude ;
13
-
ZNIEFF de type 2 n° Z2PZ2066 - Garonne et milieux riverains en aval de Montréjeau, à 100 m
à l’Est du secteur d’étude ;
-
ZNIEFF de type 2 n° Z2PZ2058 - Petites Pyrénées en rive gauche de la Garonne, à 1 000 m à
l’Ouest du secteur d’étude ;
-
ZNIEFF de type 2 n° Z2PZ2059 - Petites Pyrénées en rive droite de la Garonne, à 500 m à l’Est
du secteur d’étude.
Les ZNIEFF de type 1 n° Z2PZ0469 « Le Salat et le Lens » et n° Z2PZ0316 « La Garonne de Montréjeau
jusqu'à Lamagistère », respectivement à 250 m au Sud du projet et 100 m à l’Est pour la seconde
ainsi que la ZNIEFF de type 2 n° Z2PZ2066 « Garonne et milieux riverains en aval de Montréjeau », à
100 m à l’Est du secteur d’étude, pourraient potentiellement subir des incidences du fait de leur
proximité relative au projet de parc photovoltaïque.
Cependant, ces trois ZNIEFF se situent géographiquement sur des espaces en eau ou humides, ainsi
que sur leurs berges associées. Les espèces et espaces déterminants qu’elles mentionnent sont quasi
exclusivement inféodés à des espaces en eau ou humides. En outre, du fait des infrastructures
existantes (routes, industries, habitations,…) aucune continuité écologique n’est directement
observée entre ces zones d’inventaires et la zone de projet.
Le projet de parc photovoltaïque est un aménagement temporaire, qui ne modifie pas l’hydrologie
du secteur, celui-ci se trouve au sein d’un environnement et paysage perturbé, pollué, au caractère
industriel très marqué. Le dérangement des espèces est fort avec la présence de la voie ferrée, et des
coupures écologiques que représente cette dernière sur la fonctionnalité écologique du secteur.
Seule la phase chantier peut éventuellement consister en un dérangement ponctuel supplémentaire
du fait de la présence de machines-outils, cependant, celle-ci est réalisée en dehors des grandes
périodes d’intérêt pour la préservation des cycles biologiques des espèces les plus exposées.
Pour ces raisons, il apparaît que le projet n’aura pas d’incidence sur les inventaires scientifiques
(ZNIEFF & ZICO) du secteur.
14
15
7. Flore et habitats :
 « Bien que le projet soit implanté dans un environnement dégradé, le volet
floristique de l’étude d’impact présente une cartographie imprécise des habitats
pouvant conduire
une évaluation partielle de la sensibilité de l’aire d’étude.
Compte tenu de la nature fortement anthropisée de l’emprise du projet, les lacunes
constatées peuvent être considérées comme acceptables.
Le maintien d’une strate herbacée haute serait favorisé par un entretien écologique
des espaces végétalisés (fauche annuelle, entretien différencié, proscription des
produits phytosanitaires, etc.). Les opérations de végétalisation par plantations ou
ensemencements pourraient exclusivement être réalisées à partir d’espèces
autochtones. »
En phase d’exploitation et à l’intérieur de la centrale photovoltaïque, JMB Solar mettra en place une
gestion des bandes enherbées entre les panneaux.
Ainsi, en fonction du développement de la végétation et des risques d’interférence avec les
panneaux (partie basse à 80 cm de haut), il sera procédé :
-
au maximum à 2 fauches par an (dont une en septembre) sur une bande de 3-4 m entre les
rangées de panneaux pour conserver les accès aux panneaux pour la maintenance et les
services du SDIS
-
1 fauche tardive par an sur le reste (et notamment sous les panneaux) des panneaux. Cette
bande à la végétation plus haute servira de zone refuge pour la faune, et en particulier pour
les insectes (dont les lépidoptères).
Dans le cadre de la gestion de la végétation à l’intérieur du parc photovoltaïque, JMB Solar s’engage
à n’utiliser aucun produit phytosanitaire. L’entretien ne sera pas réalisé en période sensible pour
l’avifaune (mars à juillet).
Sur les parties périphériques de la centrale, et notamment au niveau du corridor écologique des
plantations seront effectuées à partir d’espèces autochtones pour renforcer les trames existantes,
aujourd’hui fragmentées.
La carte des habitats naturels selon la typologie CORINE Biotopes est disponible ci-après.
16
17
 « La perturbation des amphibiens serait réduite par la réalisation des travaux en
dehors de la période de reproduction de ces espèces (février - mai) et la sauvegarde
des mares et des fossés (piquetage des zones humides, mise en place de merlons
périphériques, maintien d’une zone tampon, proscription des traversées d’engins).
Parallèlement, la biodiversité inféodée aux zones humides serait favorisée par la
mise en place de mares et de dépressions peu profondes, exposées favorablement,
et comportant des berges à pentes variables.
La perturbation des reptiles serait réduite par l’aménagement ou le déplacement
des refuges identifiés, et l’initiation des travaux avant la période d’hivernage
(novembre - mars). »
Le bassin artificiel identifié sur la zone accueille de nombreuses espèces qui, pour certaines, sont
protégées à l’échelle nationale. Ainsi, la conservation de ce bassin et d’une zone tampon autour de
ce bassin a été prise en compte dans la définition du projet. Le bassin se trouve donc en dehors de la
centrale et intégré au corridor écologique renforcé par l’adjonction d’espèces autochtones.
18
Il n’est pas possible de creuser de nouvelles mares ou de mettre en place des dépressions sur ce site
du fait de la pollution du sol.
Par ailleurs, en phase de travaux, les procédures de travaux et le contrôle des accès au chantier
seront conçues dans un strict objectif de limiter les perturbations et dérangements aux seuls espaces
nécessaires.
La phase de préparation du chantier sera suivie par un écologue afin de contrôler in situ de
l’application des consignes données aux entreprises : piquetage des secteurs sensibles, limitation de
l’emprise du chantier, base de vie, etc.
Les espaces sensibles se trouvant en dehors du périmètre de la centrale, il n’y aura pas de
perturbation des espèces inféodées aux zones humides.
19
 « La perturbation des oiseaux serait réduite par la réalisation des travaux en dehors
de la période de reproduction de ces espèces (mars - juillet). Les boisements détruits
pourraient être compensés in situ suivant le ratio 2 m² compensés pour 1 m²
détruit. »
Les travaux ne seront pas réalisés en période de nidification et d’élevage des jeunes, à savoir entre
mars et fin juillet.
La création de boisements sur site est incompatible avec l’exploitation de l’énergie photovoltaïque
du fait de l’ombre créée par les arbres. Il convient également de rappeler que les arbustes qui se
sont développés sur le site vont dans le sens d’une fermeture de milieu nuisible pour un grand
nombre d’espèces.
Des plantations herbacées et arbustives seront cependant réalisées sur les abords de la centrale
mais dans un but précis de renforcement du corridor biologique.
 « Les modalités d’entretien du site en exploitation assureraient la pérennité de
pelouses et de formations arbustives favorables aux insectes, aux reptiles, aux
oiseaux et aux mammifères. »
L’ouverture et le maintien de milieux ouverts seront favorables à un grand nombre d’espèces
souffrant aujourd’hui de la fermeture des milieux : avifaune, herpétofaune, invertébrés, petits
mammifères. En revanche, pour les grands mammifères la clôture interdira leur passage et
fractionnera leur territoire mais le maintien d’une bande naturelle le long du canal en bordure de la
zone 1 permettra de conserver un corridor écologique favorable aux déplacements de ces espèces.
20
8. Fonctionnalités écologiques :
La prise en compte des fonctionnalités écologiques du site est satisfaisante. Cependant, les
flux biologiques auraient pu être illustrés par un document cartographique. De plus, la
perméabilité du site serait améliorée par la mise en place de dispositifs « passe gibier»
suivant un pas minimum de 30 m.
Les emprises 2 et 3 se situent au sein d’un secteur entièrement clôturé peu favorable à la présence
d’une faune mammalienne de taille moyenne. Concernant l’emprise 1, selon le groupe faunique et la
taille des individus, la centrale photovoltaïque aura des impacts différents. C’est ainsi que l’impact
sera vraisemblablement positif sur la population de micromammifères, mais il n’en sera pas de
même pour les petits mammifères et la grande faune.
Le parc photovoltaïque sera clôturé avec un grillage permettant le passage de la microfaune et des
petits mammifères. Les mustélidés, qui sont de bons grimpeurs, pourront également franchir la
clôture. Cette dernière sera infranchissable pour les mammifères tels les renards et blaireaux, ainsi
que ceux plus imposants, soit les espèces pouvant générer des dégâts au sein du parc. La grande
faune mammalienne sera contrainte de contourner le parc photovoltaïque en cas de déplacement.
Pour les micromammifères, le parc photovoltaïque proposera un environnement attrayant grâce aux
zones protégées de la pluie et à la présence de la clôture limitant l’accès aux prédateurs terrestres.
Par contre, la clôture ceinturant le parc interdira aux mammifères les plus gros de pénétrer dans
l’enceinte, soit une perte de territoire qu’il faut relativiser au vu de la surface en jeu.
Par ailleurs, en ce qui concerne les flux biologiques terrestres, il convient de rappeler que le site est
pris en tenaille entre deux obstacles linéaires, l’un fluviatile, l’autre ferroviaire et industriel. Le
passage transversal ne semble que secondaire au sein du site d’étude : le canal est toujours en eau et
la voie ferrée est grillagée sur toute sa longueur. Les seuls véritables corridors sont ainsi superposés
aux trames vertes qui longent ce canal et cette voie ferroviaire, continuums écologiques qui sont
renforcés végétalement du fait de leur caractère fragmentaire par le projet de centrale
photovoltaïque.
Les flux biologiques ont été représentés sur la carte en page suivante. Le seul flux qui serait altéré ne
présente aucune contrainte significative dans le déplacement des animaux terrestres.
Les flux biologiques sont ainsi globalement préservés et ceux d’importance sont même renforcés.
21
22