Mémentos LMD - Droit des marchés financiers

Introduction
L’histoire de la bourse est souvent assimilée à l’histoire des scandales financiers car la
bourse repose sur la spéculation et sur le risque. Or, la tentation est forte pour certains
de se protéger illégalement contre le risque. Cela engendre alors des krachs et des
scandales boursiers. Les krachs existent depuis les premiers échanges commerciaux.
À partir du moment où un prix fixe la valeur d’un titre, d’une matière première (or, blé,
etc.) ou d’une devise, il est naturel que des déséquilibres entre l’offre et la demande se
créent. Mais l’autre histoire plus profonde de la bourse, c’est celle de son organisation,
de son expansion et de sa spécialisation. Pendant longtemps, on ne distinguait pas les
opérations de bourse selon leur objet, on visait à la fois l’échange de devises, de
marchandises et l’échange de valeurs mobilières. La bourse est née pour favoriser
principalement l’échange et il a fallu du temps pour que la bourse se spécialise vérita-
blement. Ce terme n’est pas anodin et possède sa propre histoire. Il semblerait que le
terme de « bourse » vienne d’un bourgeois de Bruges, Van der Buerse. Ce dernier avait
créé un hôtel où les marchands se réunissaient pour échanger leurs marchandises (des
draperies). La Belgique étant à l’époque très réputée en matière d’échanges, le nom
s’est rapidement propagé à travers toute l’Europe. En France, c’est l’État qui est l’insti-
gateur d’un marché financier pour se financer lui-même. Tout a commencé par un
scandale politico-financier. En France, ce fut la faillite de Law qui fut certainement l’une
des premières crises spéculatives qui toucha autant de particuliers et qui a permis de
mettre l’accent sur l’importance de la Bourse dans l’économie du pays. Le pouvoir royal
édicte la première norme juridique boursière le 27 septembre 1724 et crée ainsi la
« Bourse de Paris ». La bourse aura lieu dans un endroit déterminé et contrôlé par le
pouvoir royal. Il est prévu que les échanges en bourse ne pourront avoir lieu qu’en un
endroit désigné par l’autorité publique. Ce lieu deviendra très vite le palais Brongniart,
où l’on y trouvera la bourse des valeurs mobilières et la bourse du commerce. Les
agents de change obtiennent le monopole des négociations et seront rassemblés en
plein cœur de Paris. La Bourse de Paris restera à cette place pendant plus de 150 ans
avant de laisser la place à un système informatisé.
Il est à noter une véritable renaissance de la bourse en 1980 pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, il s’agit des premiers effets de la mondialisation économique et de la
concurrence internationale. En outre, il est possible de parler d’un véritable change-
ment d’attitude des pouvoirs publics face à la bourse. La politique française décide
d’inscrire la France dans la compétition internationale, le tout dans le cadre d’une
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MÉMENTO – DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS
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politique économique libérale. Les entreprises françaises ont des besoins d’investisse-
ment colossaux et les banques ne suffisent plus. Il n’y a que le marché qui permet un
financement quasi illimité profondément réformé en 1998. La bourse est aujourd’hui
l’instrument indispensable de l’économie du monde (une forme de financiarisation
des activités économiques).
La fonction principale de la bourse a été de financer l’État royal, l’État impérial puis
l’État républicain, car la tradition française a été de financer par le biais de la bourse.
La bourse sert aussi à financer les entreprises. La bourse a eu un rôle actif dans le finan-
cement des entreprises privées au XIXesiècle, mais aujourd’hui également pour les
entreprises publiques. De même, la bourse permet à des investisseurs de faire fructifier
des liquidités. Il est possible de dénombrer près de 7 millions de particuliers détenteurs
de titres en bourse. Il y a aussi les compagnies d’assurance, les banques et les caisses
de retraite qui sont les institutions. La bourse a d’autres fonctions, comme la fonction
d’évaluation des entreprises car le cours de la bourse donne la valeur de l’action à un
moment donné. Il existe également une fonction particulière d’établissement d’un
cours, c’est-à-dire du prix des valeurs mobilières à un moment donné.
Le particularisme du droit des marchés financiers est fort car il obéit à des impératifs
propres de l’activité boursière que sont l’efficacité et la sécurité des marchés.
L’efficacité elle-même impose la sécurité. De même, les marchés ne fonctionnent pas
sans la confiance. Le droit obéit à ces impératifs. C’est ce qui marque le plus le
fonctionnement des règles du droit boursier. L’activité financière est une activité privée
de financement des opérateurs, des entreprises, de l’État et des collectivités locales.
C’est un paradoxe de constater que l’activité financière est privée mais que sa régle-
mentation est d’ordre public. Le droit boursier est un droit d’ordre public et poursuit
un but d’intérêt général. On s’accorde pour dire que ce but d’intérêt général est
l’intérêt du marché, c’est-à-dire l’intérêt de financement indispensable de l’économie,
intérêt collectif.
Si la réglementation des émissions de titres est traitée le plus souvent en droit des
sociétés, le droit boursier renvoie surtout à la circulation de ces titres ; enfin plus
généralement le droit des marchés financiers englobe l’émission et la circulation des
produits financiers.
Ainsi est-il indispensable d’envisager d’abord les notions fondamentales du droit des
marchés financiers (Partie 1) avant d’étudier les acteurs des marchés financiers
(Partie 2) et les opérations réalisées sur les marchés financiers (Partie 3).
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