Sommet du G7 au Japon, les 26 et 27 mai 2016: rôle et

Sommet du G7 au Japon, les 26 et 27 mai 2016: rôle et actions de l’Union
européenne
Bruxelles, le 20 mai 2016
Commission européenne - Fiche d'information
Cette année, le sommet du G7 se tiendra du 26 au 27 mai à Ise-Shima (Japon). L'Union
européenne y sera représentée par M. Jean-Claude Juncker, président de la
Commission européenne, et M. Donald Tusk, président du Conseil européen.
L’économie mondiale, l'investissement, le commerce, la crise des réfugiés, le changement climatique et
l’é nergie, la lutte contre le terrorisme, la politique étrangère et le développement sont les principaux
thèmes de l'ordre du jour établi par la présidence du sommet, assurée cette année par le Japon. Les
dirigeants discuteront également de plusieurs questions de politique sanitaire mondiale, de l’égalité des
sexes et des droits de la femme.
ÉCONOMIE MONDIALE
Les dirigeants du G7 feront le point sur la conjoncture économique mondiale et discuteront des
engagements à prendre pour renforcer encore les réponses apportées par la politique économique à
l’incertitude économique mondiale grandissante, y compris des mesures structurelles, monétaires et
budgétaires.
Le rôle de l'UE: en dépit d’un contexte mondial plus difficile, le redressement de l’UE se poursuit. Selon
les dernières prévisions économiques de l’UE (3 mai), l’économie de tous les États membres devrait
connaître une situation de croissance l’année prochaine – même si c'est de manière inégale; le chômage
en Europe devrait tomber sous la barre des 10 % en 2017; enfin, les perspectives budgétaires
continuent de s’améliorer étant donné que le déficit public général et le taux d'endettement continueront
à baisser graduellement tant dans la zone euro que dans l’ensemble de l’Union. Les facteurs externes qui
sous-tendent la légère reprise en Europe s'amenuisent, ce qui rend d'autant plus importantes les sources
de croissance internes. Dans le paquet «Semestre européen» du printemps 2016, présenté le 18 mai, la
Commission a axé ses recommandations par pays sur trois domaines prioritaires: l'investissement
(toujours faible par rapport aux niveaux d'avant la crise, mais en augmentation, notamment grâce au
plan d’investissement pour l'Europe), une progression plus rapide des réformes structurelles
(nécessaires pour stimuler la relance et renforcer le potentiel de croissance à long terme des économies
de l'Union), et la nécessité pour tous les États membres de mener des politiques budgétaires
responsables et de veiller à ce que leurs budgets favorisent la croissance.
INVESTISSEMENT
Les dirigeants du G7 s'emploieront à réduire l’écart entre l’offre et la demande mondiales
d'investissement et contribueront à favoriser les investissements dans les infrastructures. Ils discuteront
d'engagements du G7 en vue d'investir dans des secteurs qui contribuent à une croissance durable, tels
que la croissance verte, l’énergie et l’économie numérique.
Le rôle de l'UE: le plan d’i nvestissement pour l’Europe – L’investissement constitue une priorité
absolue de l’Union. Après un démarrage en un temps record, le tout nouveau plan d’investissement pour
l’Europe, «InvestEU», permet de donner le coup d'envoi à des investissements d’au moins 315 milliards
d’euros dans l’économie réelle sur trois ans. En moins d’une année d'existence, le Fonds européen pour
les investissements stratégiques (EFSI) a déjà mobilisé plus de 100 milliards d’euros dans l’ensemble de
l’Union européenne. Grâce au plan d’investissement, 141 000 petites et moyennes entreprises
bénéficieront d’un meilleur accès au financement.
Le plan d’investissement a commencé à produire des changements structurels. Jusqu’à présent, les
investissements européens ont souvent été dominés par un nombre limité de grands projets coûteux. On
commence désormais à voir davantage de projets locaux, plus petits et plus diversifiés. L’a rgent public
permet de mobiliser des fonds privés et de financer des réformes structurelles. On constate une plus
grande interaction entre la Banque européenne d’investissement et les institutions locales. En bref, on
commence à voir se réaliser les investissements que le marché n'avait souvent pas réussi à effectuer.

L’EFSI contribue à trouver de nouveaux traitements de la maladie d’Alzheimer, à transformer d’anciens
sites industriels en bureaux neufs, à apporter l’efficacité énergétique dans nos foyers et à réduire nos
factures, et à donner un coup de main à de jeunes pousses que d’autres prêteurs avaient éconduites.
Dans plus de la moitié de nos projets, la recherche et le développement repoussent les limites de ce que
nous pouvons réaliser.
L'argent utilisé pour InvestEU ne provient pas seulement de la réaffectation de crédits du budget de l’UE.
Les États membres de l’UE, de même que les pays tiers, peuvent contribuer, soit au niveau de la capacité
de prise de risques, grâce à un tout nouveau portail européen de projets d’investissement (EIPP) – lieu
de rencontre en ligne pour les porteurs de projets et les investisseurs – soit par le cofinancement direct
de certains projets et activités. Pour en savoir plus, consulter le site http://ec.europa.eu/invest-eu.
COMMERCE
Lors du sommet, il est probable que les membres du G7 adresseront un message fort en faveur du libre-
échange en tant qu’instrument de promotion de l’emploi et de l’amélioration du niveau de vie, y compris
en appelant à renforcer le système commercial multilatéral, fondé sur des règles, ainsi que les fonctions
de l'OMC. La question des capacités excédentaires au niveau mondial, en particulier dans le secteur de
l’acier, sera également abordée. En outre, le sommet du G7 sera l'occasion pour l’ UE de faire le point sur
les négociations commerciales en cours avec le Japon et les États-Unis.
«Le commerce pour tous»: la nouvelle stratégie commerciale de l’Union – Le commerce
demeure un élément clé de la stratégie de la Commission pour l’e mploi, la croissance et
l’investissement. L’UE est le plus grand bloc commercial du monde et un farouche défenseur d'un
commerce ouvert et équitable et du système commercial multilatéral.
L’automne dernier, la Commission a présenté une nouvelle stratégie en matière de commerce et d’i
nvestissement pour l’Union européenne, intitulée «Le commerce pour tous: vers une politique de
commerce et d’i nvestissement plus responsable». La nouvelle stratégie vise à rendre la politique
commerciale de l'Union plus responsable, sur la base de trois principes essentiels:
1. L'efficacité: veiller à ce que le commerce tienne bien sa promesse de créer de nouvelles possibilités
économiques. Il faudra pour cela se pencher sur les réalités de l'économie actuelle, comme les services
et le commerce électronique. Cela implique aussi d'inclure des dispositions en faveur des PME dans les
futurs accords commerciaux.
2. La transparence: ouvrir davantage les négociations au contrôle du public en publiant les principaux
textes de toutes les négociations, comme cela se fait dans le cadre des négociations du TTIP.
3. Les valeurs: utiliser les accords commerciaux comme des leviers permettant de promouvoir un
développement durable et des valeurs européennes telles que les droits de l’homme, un commerce
équitable et éthique et la lutte contre la corruption. Cela implique d'inclure des règles sur les droits de
l’homme, le développement durable et la bonne gouvernance dans les futurs accords commerciaux avec
des pays tiers.
L'objectif général de la politique commerciale de l'Union est de stimuler la croissance et l'emploi en
Europe, de promouvoir le développement dans le monde et de renforcer les liens avec les partenaires
commerciaux importants. L’U E a un programme chargé en matière de négociations bilatérales, y
compris en vue d'un accord de libre-échange avec le Japon. Elle a conclu un certain nombre d’autres
accords, par exemple le récent accord avec la Corée du Sud, qui a déjà bien profité aux exportateurs
européens. Un certain nombre d’accords auxquels l'Union est partie sont actuellement en attente de
ratification. L’UE participe également activement à des initiatives commerciales multilatérales ou
plurilatérales en cours. L’une des principales négociations en cours est le partenariat transatlantique de
commerce et d’investissement (TTIP) avec le principal partenaire commercial de l'Union, les États-Unis.
Par la mise en place de ce partenariat économique transatlantique, l’UE entend également contribuer à
élaborer de nouvelles normes et règles au niveau mondial, et à préserver celles qui existent.
L’UE souhaite rester à l’avant-garde de l’élaboration de règles régissant le commerce mondial, afin
d'influer sur la mondialisation. C’est dans le cadre des négociations sur le TTIP que la Commission
européenne a mis au point et proposé une nouvelle approche modernisée en matière de protection des
investissements: le système juridictionnel des investissements. Cette approche a été reprise dans les
récents accords avec le Canada et le Viêt Nam.
Pour en savoir plus sur la politique commerciale de l’UE.
TRANSPARENCE FISCALE:
Sur la base des engagements du G20 et de l’OCDE, il est également probable que les dirigeants du G7

appelleront à une action cohérente dans le domaine de la transparence fiscale, afin de rétablir la
confiance des citoyens dans les systèmes fiscaux.
Le rôle de l’Union – Tenir ses promesses en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales
constitue une priorité absolue de la Commission européenne. Des progrès considérables ont déjà été
accomplis.
En 2015, nous avons présenté un plan d’a ction pour un système d’imposition des sociétés juste et
efficace au sein de l’UE ainsi qu’une stratégie ambitieuse en matière de transparence fiscale afin de lutter
contre l’évasion fiscale des entreprises et la concurrence fiscale dommageable dans l’UE. Nous avons
remporté des succès considérables sur chacun de ces fronts.
À la fin de l’année dernière, nous sommes parvenus à un accord historique dans l’UE en ce qui concerne
l'échange d’informations sur les décisions fiscales anticipées. Il s’agit d’une avancée majeure qui
permettra aux autorités nationales de disposer d'indications sur la planification fiscale agressive, ce qui
est particulièrement nécessaire. En 2015, l'UE a mis au point et signé des accords sur l’échange
automatique d’informations financières relatives aux résidents de l’UE en Suisse, au Liechtenstein, en
Andorre et à Saint-Marin. Les négociations avec Monaco sont également terminées et l'accord en
découlant devrait être signé au cours des prochains mois.
Depuis mai 2015, la quatrième directive anti-blanchiment impose aux États membres de mettre en place
des registres centraux sur les bénéficiaires effectifs de toutes les entreprises de l’UE et autres
constructions juridiques, telles que les fiducies/trusts; ces dispositions sont en cours de transposition par
les États membres. En octobre 2015, un accord politique concernant l’échange automatique
d’informations sur les décisions fiscales anticipées entre les États membres a été conclu.
En janvier 2016, la Commission a présenté son paquet de mesures contre l’évasion fiscale. Ce nouveau
train de mesures comprenait notamment: des mesures juridiquement contraignantes pour mettre fin aux
méthodes les plus couramment utilisées par les entreprises pour échapper au paiement de l'impôt, une
recommandation adressée aux États membres sur la manière de prévenir toute utilisation abusive des
conventions fiscales, une proposition en vue de l'échange d'informations fiscales relatives aux
multinationales exerçant des activités dans l'Union, des actions visant à promouvoir la bonne
gouvernance fiscale à l’é chelle internationale, et un nouveau processus pour inscrire sur une liste de l'UE
les pays tiers qui refusent de jouer le jeu. Nous avons déjà accompli de nombreux progrès en ce qui
concerne ces initiatives.
En mars 2016, les États membres sont parvenus, en seulement quarante jours, à la conclusion rapide
d'un accord relatif à l’échange automatique d’informations sur les déclarations pays par pays des
entreprises multinationales.
Par ailleurs, en avril, la Commission a également présenté une nouvelle proposition législative relative
aux groupes multinationaux établis ou non dans l'Union, les obligeant à publier chaque année, pays par
pays, des informations sur les bénéfices réalisés et les impôts payés ainsi que d’autres informations
pertinentes. En vertu de cette proposition, les personnes intéressées pourront savoir combien d'impôts
paient les plus grandes multinationales exerçant des activités en Europe.
Le fléau de l’évasion fiscale est un problème d’importance mondiale. Nous souhaitons poursuivre notre
ambitieuse stratégie en vue d'une fiscalité équitable et d'une transparence accrue en coopération avec
l’ensemble de nos partenaires au niveau international.
CRISE DES RÉFUGIÉS
Lors du sommet du G7, les dirigeants devraient appeler à une solution mondiale à une crise mondiale –
la crise de réfugiés la plus grave depuis la Seconde guerre mondiale – notamment en fournissant une
assistance et en aidant à réinstaller des réfugiés.
Le rôle de l'UE – La crise des réfugiés est une crise internationale nécessitant une action concertée au
niveau mondial. Dès le printemps de l’année 2015, l’UE a mis en place une stratégie visant à faire face à
tous les aspects de la crise: sauver des vies en mer et fournir une aide humanitaire à tous ceux qui en
ont besoin; renforcer les frontières extérieures de l’UE et mettre en place un corps européen de garde-
frontières et de garde-côtes; aider les États membres soumis à la plus forte pression au moyen d'une
aide financière et technique; relocaliser et réinstaller des personnes ayant besoin d’u ne protection
internationale dans l'ensemble de l’UE; renvoyer les migrants en situation irrégulière dans leur pays
d’origine; enfin, créer des voies sûres et légales pour les demandeurs d’asile en provenance de pays
tiers. En 2015-16, l’UE aura consacré plus de 10 milliards d’euros à la gestion de la crise des réfugiés.
Pour 2016, l’UE et ses États membres se sont engagés à verser plus de 3 milliards d’euros pour venir en
aide au peuple syrien en Syrie ainsi qu’aux réfugiés et aux communautés qui les accueillent dans les pays
voisins.

Dans le cadre de la stratégie globale de gestion de la crise des réfugiés, en mars 2016, l’UE et la Turquie
ont officiellement convenu de mettre un terme à la migration irrégulière en provenance de la Turquie
vers l'Union et de la remplacer par des voies légales de réinstallation de réfugiés dans l’Union
européenne, dans le plein respect de la législation européenne et internationale. Cette nouvelle approche
commence à donner des résultats et on observe une forte diminution du nombre de personnes traversant
irrégulièrement la mer Égée en provenance de la Turquie pour gagner la Grèce. Pour 2016-17, l’Union a
déjà mobilisé un total de 3 milliards d’euros au titre de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie.
Pour le moyen terme et le long terme, la Commission européenne s’est attelée à relever les défis
rencontrés au cours de la crise des réfugiés, et a présenté au début de ce mois des propositions visant à
réformer le régime d’asile européen commun, en créant un système de répartition des demandes d'asile
entre les États membres plus équitable, plus efficace et plus durable. Dans l’ensemble, l'agenda en
matière de migration de la Commission européenne, l’une des priorités de la présente Commission,
apporte une réponse européenne à la crise, en combinant les politiques internes et externes, en tirant le
meilleur parti des agences et des outils de l’Union et en associant tous les acteurs: États membres et
institutions de l’UE, organisations internationales, société civile, autorités locales et partenaires nationaux
en dehors de l’UE.
LUTTE CONTRE LE TERRORISME
Conformément à l’accord conclu l'an dernier, lors du sommet du G7 de Schloss Elmau, pour renforcer et
coordonner les efforts visant à lutter contre la menace terroriste mondiale, les dirigeants du G7 devraient
intensifier leurs efforts pour empêcher le financement du terrorisme et endiguer le flux de combattants
terroristes étrangers, d’armes et d’équipements, et pour aider d’autres pays dans leur combat contre le
terrorisme. Les discussions devraient déboucher sur l’adoption d’un plan d’action du G7 en matière de
lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent.
Le rôle de l’UE – Sur la base du programme européen de 2015 en matière de sécurité, au cours de ces
derniers mois, la Commission européenne a mis en place le Centre européen de la lutte contre le
terrorisme, a présenté de nouvelles propositions législatives visant à mieux contrôler les armes à feu et
est parvenue à un accord sur le système de dossiers passagers pour les compagnies aériennes. Le
réseau européen de sensibilisation à la radicalisation permet l'échange d'idées nouvelles entre les
enseignants, les professionnels de la jeunesse et les autres fonctionnaires qui sont en contact quotidien
avec des jeunes vulnérables. En avril, la Commission a présenté de nouvelles propositions visant à
réaliser une union de la sécurité réelle et effective dans l’UE. L'objectif consiste à mettre en place les
outils, les infrastructures et l’environnement nécessaires au niveau européen pour que les autorités
nationales puissent effectivement œuvrer ensemble à la lutte contre les menaces transnationales telles
que le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité. Les mesures prévues visent notamment
à s'attaquer à la menace que représentent les combattants terroristes étrangers de retour dans leur
pays, à prévenir la radicalisation et à lutter contre celle-ci, à sanctionner les terroristes et ceux qui les
soutiennent, à améliorer les échanges d'informations, à renforcer le Centre européen de la lutte contre le
terrorisme, à couper l'accès des terroristes au financement, aux armes à feu et aux explosifs, et à
protéger les citoyens et les infrastructures critiques. En outre, afin d’assurer une plus grande cohérence
entre les actions internes et externes dans le domaine de la sécurité, et en s’appuyant sur les travaux du
coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme, de la Commission et du SEAE, l’UE va lancer des
partenariats en matière de lutte contre le terrorisme avec des pays du bassin méditerranéen. Pour en
savoir plus sur le programme européen en matière de sécurité.
POLITIQUE ÉTRANGÈRE
Lors du sommet du G7, les membres échangeront leurs points de vue et chercheront un terrain d’entente
concernant les problèmes de politique étrangère les plus pressants, notamment l'Ukraine et la Russie, la
situation en Syrie, en Iran et en Libye. De même, ils aborderont la situation en matière de sécurité en ce
qui concerne la Corée du Nord et dans les mers de Chine méridionale et orientale.
Le soutien de l’UE à l’U kraine – L’Union européenne garde un rôle de premier plan dans le processus
visant à trouver une solution à la crise en Ukraine qui respecte son intégrité territoriale, sa souveraineté
et son indépendance, ainsi que le droit international.
La Commission européenne continue à soutenir le gouvernement de l’Ukraine dans ses projets de
réformes dans un grand nombre de secteurs. Face à la récession économique et à l’instabilité régnant
dans l’est du pays, l’Ukraine a demandé une aide financière supplémentaire à l’UE et à ses autres
partenaires l’ année dernière. Le programme proposé, d'un montant €d'1,8 milliard d'euros, succède à
l'enveloppe €d'1,6 milliard d'euros déjà octroyée en 2014-2015 et fait partie d'un ensemble de mesures
de soutien sans précédent. L’accord d’association UE-Ukraine, déjà approuvé par 27 États membres de

l’UE et par le Parlement européen, y compris la zone de libre-échange approfondi et complet, continue de
s'appliquer provisoirement, offrant à l’UE et à l’Ukraine de nouvelles opportunités d'échanges, ainsi que
de nouvelles possibilités pour leurs entreprises.
En avril, la Commission européenne a proposé de lever l’obligation de visa pour les ressortissants
ukrainiens qui se rendent dans l’espace Schengen pour un séjour de courte durée. Cette mesure facilitera
la mobilité mais elle favorisera aussi les échanges et la coopération et elle instaurera un climat de
confiance et d'entente. La lutte contre la corruption est une condition essentielle à la libéralisation du
régime des visas, et elle reste une priorité urgente pour le pays dans son ensemble. L’indépendance,
l’intégrité et la capacité opérationnelle des nouveaux organismes publics seront des éléments cruciaux.
Les dirigeants politiques de l’Ukraine ont le devoir de coopérer en cherchant l’unité et en plaçant l’avenir
de leur pays au premier rang.
En ce qui concerne la situation dans l’E st de l’Ukraine, l’UE reste déterminée à ce que les accords de
Minsk soient pleinement mis en œuvre, en commençant par un cessez-le-feu complet et véritable. L’UE
maintient une position forte et unie contre toute agression ou déstabilisation, mais elle croit aussi aux
vertus du dialogue et de la diplomatie.
Russie - Les sanctions économiques contre la Russie sont en place depuis juillet 2014 et ont été
renouvelées en dernier lieu par le Conseil européen de décembre 2015. La durée des sanctions est
directement liée à la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk. Par ailleurs, l’UE garde une
communication ouverte avec la Russie, et elle noue également le dialogue sur certaines questions de
politique étrangère, de manière sélective, lorsqu’il existe un intérêt manifeste. L’UE soutient la société
civile russe et investit dans les contacts interpersonnels. L’UE renforce également ses relations avec ses
partenaires orientaux et ses autres voisins, notamment en Asie centrale.
Iran — L'UE, par l'intermédiaire de sa haute représentante Federica Mogherini, a joué un rôle
prépondérant en permettant l'accord nucléaire avec l’Iran l’an dernier, et elle collabore désormais avec
ses partenaires internationaux afin de le mettre en œuvre. Dès lors que des garanties ont été données
concernant le caractère pacifique des intentions de l'Iran, les sanctions économiques et financières liées
au programme nucléaire ont été levées. Les relations entre l’U E et l’Iran ont connu une étape marquante
il y a peu avec la visite historique à Téhéran, le 16 avril, de la haute représentante/vice-présidente,
Mme Mogherini, et de sept autres commissaires. L’UE a mis en place un dialogue politique régulier,
tandis que la coopération se concentrera notamment sur les droits de l’homme, l’économie, les échanges
commerciaux et l’i nvestissement, le climat et l’énergie, l’aviation, la sûreté nucléaire, les migrations, la
science, la recherche, l’éducation et la culture.
Iraq — En réponse aux conflits en Iraq et en Syrie et afin de lutter contre la menace mondiale que
représente Daech, l’UE a adopté le 16 mars 2015 la stratégie régionale de l’UE pour la Syrie et l’Iraq,
ainsi que pour la menace que constitue Daech. Pour l’Iraq, la stratégie prévoit une combinaison d’aide
humanitaire et d'aide à la résilience, un soutien à la stabilisation des zones libérées de Daech, un soutien
à l’État de droit, à la bonne gouvernance et à de meilleures performances économiques, ainsi qu’une aide
non militaire aux différentes lignes d’action de la coalition internationale de lutte contre Daech. Cette
stratégie est assortie d'une enveloppe €d'1 milliard d'euros pour la Syrie et l'Iraq, qui entre-temps est
passée à €1,7 milliard d'euros pour 2015 et 2016, dont plus de €200 millions d'euros sont affectés à
l'Iraq. La mise en œuvre de la stratégie est en cours, en coordination avec les États membres de l’UE et
d’autres partenaires. En outre, l’UE et l’Iraq ont signé un accord de partenariat et de coopération en
2012, qui a déjà été mis en œuvre à titre provisoire, mettant l’accent sur les droits de l’homme, les
échanges commerciaux, les questions économiques et énergétiques, dans l’attente de la ratification
complète du traité.
Libye — L’Union européenne coopère étroitement avec les Nations unies pour soutenir le gouvernement
d’entente nationale, qu'elle considère comme le seul gouvernement légitime de la Libye. Le 18 avril, le
Conseil des affaires étrangères s’est félicité de l’arrivée du Conseil de la présidence à Tripoli le 30 mars,
qui ouvre la voie à une gestion efficace du pays par le gouvernement d’e ntente nationale. L’UE a plaidé
en faveur de l’appropriation libyenne du processus politique qui doit être aussi ouvert que possible. Elle
s’est engagée à soutenir le gouvernement d’entente nationale, avec une enveloppe de €100 millions
d’euros d’aide immédiate dans différents domaines.
Syrie — L’Union européenne soutient activement les efforts visant à rétablir la paix en Syrie, pays
ravagé par la guerre. Elle défend pleinement les pourparlers de Genève menés par l’envoyé spécial de
l’ONU, M. Staffan de Mistura. L’UE fait également partie du groupe international d'appui à la Syrie. Ce
groupe appelle à la fin du recours aveugle aux armes et à la cessation des hostilités, à l’accès
humanitaire aux zones assiégées et difficiles d’accès, et au lancement d’une transition politique conduite
par les Syriens.
L’UE et ses États membres sont les principaux bailleurs de fonds en ce qui concerne l’aide humanitaire et
économique. En février dernier à Londres, lors de la conférence de soutien à la Syrie et à la région, l’UE