droit et économie des assurances

ECAF3DS AS Diplôme d'études spécialisées en droit économique et des assurances (droit et
économie des assurances)
Gestion du programme
DRT Faculté de droit
Responsable académique :Bernard Dubuisson
Objectif de la formation
L'objectif du D.E.S est d'offrir une formation universitaire de troisième cycle dans la matière du droit des assurances
comprenant en outre une ouverture sur l'économie, la finance et les mathématiques en rapport avec l'assurance, ainsi que sur
les autres services financiers. Ce diplôme présente donc un caractère pluridisciplinaire, tout en assurant une formation
juridique approfondie en droit des assurances.
Conditions d'admission
Le programme comporte une année d'étude. Il est accessible aux titulaires du grade de licencié en droit, ainsi que, moyennant
l'autorisation de la Faculté, aux porteurs d'un diplôme équivalent délivré par une université étrangère. Il est également ouvert,
avec l'autorisation de la Faculté, aux titulaires de tout diplôme universitaire de deuxième cycle impliquant une formation
suffisante en droit civil et commercial.
Demande d'admission
Les procédures d'admission et d'inscription au rôle de l'Université sont précisées à la page WEB:
http://www.ucl.ac.be/etudiantetranger/admission/intro.html
Contenu du programme
Cours pré-requis
DPRI2323 Droit des assurances[30h] (4.5 crédits) Bernard Dubuisson
DPRI2324 Responsabilité civile approfondie[30h] (4.5 crédits) Bernard Dubuisson
Cours obligatoires
DPRI3101 Distribution de l'assurance[15h] Patrick Wéry
DPRI3102 Droit des accidents du travail[15h] Daniel de Callatay
PUBL3103 Droit national et européen du contrôle de l'assurance[30h] Jean-Marc Binon
DPRI3104 Problèmes économiques et financiers de l'assurance[30h] (5
crédits) Christian Jaumain
DPRI3105 Gestion des risques[30h] (4.5 crédits) Daniel Bertaux
DPRI3106 Droit des assurances de dommages et réassurance[45h] Bernard Dubuisson
DPRI3107 Droit des assurances de personnes[30h] Jean-Marc Binon
DROI3108 Eléments de mathématiques appliqués aux assurances[30h] Jean-François Walhin
DPRI3109 Droit des assurances du transport[30h] Guy Van Doosselaere
DPRI3110 Séminaire de droit et économie des assurances[30h] (4.5
crédits) Bernard Dubuisson
DPRI3111 Séminaire de problèmes économiques et financiers de
l'assurance[30h] Christian Jaumain
DESO3112 Théorie générale de la fiscalité en rapport avec l'assurance et
les services financiers[15h] Jacques Autenne
DESO3207 Droit financier approfondi et comparé[30h] Philippe Lambrecht, Philippe Malherbe
Version arrêtée au 13/03/2007 UCL - Programme d'études (2006-2007) : ECAF3DS AS
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