droit et économie des assurances

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Version arrêtée au 13/03/2007
UCL - Programme d'études (2006-2007) : ECAF3DS AS
ECAF3DS AS Diplôme d'études spécialisées en droit économique et des assurances (droit et
économie des assurances)
Gestion du programme
DRT Faculté de droit
Responsable académique :Bernard Dubuisson
Objectif de la formation
L'objectif du D.E.S est d'offrir une formation universitaire de troisième cycle dans la matière du droit des assurances
comprenant en outre une ouverture sur l'économie, la finance et les mathématiques en rapport avec l'assurance, ainsi que sur
les autres services financiers. Ce diplôme présente donc un caractère pluridisciplinaire, tout en assurant une formation
juridique approfondie en droit des assurances.
Conditions d'admission
Le programme comporte une année d'étude. Il est accessible aux titulaires du grade de licencié en droit, ainsi que, moyennant
l'autorisation de la Faculté, aux porteurs d'un diplôme équivalent délivré par une université étrangère. Il est également ouvert,
avec l'autorisation de la Faculté, aux titulaires de tout diplôme universitaire de deuxième cycle impliquant une formation
suffisante en droit civil et commercial.
Demande d'admission
Les procédures d'admission et d'inscription au rôle de l'Université sont précisées à la page WEB:
http://www.ucl.ac.be/etudiantetranger/admission/intro.html
Contenu du programme
Cours pré-requis
DPRI2323
DPRI2324
Cours obligatoires
DPRI3101
DPRI3102
PUBL3103
DPRI3104
DPRI3105
DPRI3106
DPRI3107
DROI3108
DPRI3109
DPRI3110
DPRI3111
DESO3112
DESO3207
Droit des assurances[30h] (4.5 crédits)
Responsabilité civile approfondie[30h] (4.5 crédits)
Bernard Dubuisson
Bernard Dubuisson
Distribution de l'assurance[15h]
Droit des accidents du travail[15h]
Droit national et européen du contrôle de l'assurance[30h]
Problèmes économiques et financiers de l'assurance[30h] (5
crédits)
Gestion des risques[30h] (4.5 crédits)
Droit des assurances de dommages et réassurance[45h]
Droit des assurances de personnes[30h]
Eléments de mathématiques appliqués aux assurances[30h]
Droit des assurances du transport[30h]
Séminaire de droit et économie des assurances[30h] (4.5
crédits)
Séminaire de problèmes économiques et financiers de
l'assurance[30h]
Théorie générale de la fiscalité en rapport avec l'assurance et
les services financiers[15h]
Droit financier approfondi et comparé[30h]
Patrick Wéry
Daniel de Callatay
Jean-Marc Binon
Christian Jaumain
Daniel Bertaux
Bernard Dubuisson
Jean-Marc Binon
Jean-François Walhin
Guy Van Doosselaere
Bernard Dubuisson
Christian Jaumain
Jacques Autenne
Philippe Lambrecht, Philippe Malherbe
p. 1
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