OPERATIONS IMPOSABLES PAR NATURE
OPERATIONS IMPOSABLES PAR DISPOSITION EXPRESSE DE LA LOI
(art.257 et 291-
I) 39
§III)
OPERATIONS ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION MAIS NON IMPOSEES
OPERATIONS IMPOSABLES SUR OPTION
(art 260, 260 A, B et C du CGI) 41
SECT III)
APPLICATION TERRITORIALE DE LA TVA
DETERMINATION DE LA TVA BRUTE (TVA EXIGIBLE OU ENCORE
TVA COLLECTEE)
FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE
DETERMINATION DE LA TVA DEDUCTIBLE
COMPTABILISATION DE LA TVA
52
CHAP XI) ENREGISTREMENT DES ACHATS ET DES VENTES 53
§I)
LES ACHATS DE MARCHANDISES ET D'APPROVISIONNEMENTS
LES VENTES ET PRESTATIONS DE SERVICES
LES REDUCTIONS SUR ACHATS ET SUR VENTES
56
CHAPITRE XII) LES CHARGES ET LES PRODUITS 59
§I)
PRINCIPES GENERAUX (REVISIONS)
61
§III) ENCADRE NON DESTINE AUX ETUDIANTS INFO. 63
EN REALITE, FISCALEMENT, LES CHOSES SONT UN PEU PLUS
COMPLEXE. EXTRAIT DU COURS DE FISCALITE : 63
A) LES SUBVENTIONS 63
1) SUBVENTIONS D'EQUILIBRE OU DE FONCTIONNEMENT 63
ELLES SONT IMPOSABLES IMMEDIATEMENT CAR
COMPTABILISEES DANS LE COMPTE 74.OU 7715.63
AUCUN ARTICLE SPECIFIQUE DU CGI N’EST CONSACRE A CES
SUBVENTIONS. 63
2) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT (VERSEES PAR L'ETAT OU LES
COLLECTIVITES PUBLIQUES POUR LE FINANCEMENT DES
IMMOBILISATIONS). ART 42 SEPTIES 1 63
ILLUSTRATION DE CET ETALEMENT AU PRORATA DES
AMORTISSEMENTS : 63
CHAPITRE XIII) LA PAIE 65