introduction roles de la comptabilite 2 iere partie comptabilite

1
INTRODUCTION ROLES DE LA COMPTABILITE
2
IERE PARTIE
4
COMPTABILITE GENERALE
CHAPITRE I LES FLUX ECONOMIQUES
4
§I) DEFINITION DES FLUX ECONOMIQUES
§II) EXEMPLE DE FLUX
§III) DESCRIPTION DE CES FLUX
§IV) SIGNIFICATION DES FLUX
4
4
4
5
CHAPITRE II
CLASSIFICATION DES FLUX ECONOMIQUES
§I) FLUX REELS ET FLUX FINANCIERS
§II) FLUX INTERNES ET EXTERNES
CHAPITRE III LE PRINCIPE DE L’ENREGISTREMENT DES FLUX
§I) LES COMPTES
§II) LISTE DES COMPTES PROVISOIREMENT UTILISES
§III) EXERCICES D’APPLICATION
§IV) NOTIONS DE GRAND LIVRE ET DE SOLDE
§V) PRESENTATION REELLE DES COMPTES
7
7
8
11
11
11
12
14
14
CHAPITRE IV) LA PRATIQUE DE L’ENREGISTREMENT DES FLUX 15
CHAPITRE V) LE VIREMENT COMPTABLE
§I) PRINCIPE DU VIREMENT COMPTABLE
§II) UTILITE DU VIREMENT COMPTABLE
CHAPITRE VI) DES COMPTES AU BILAN ET AU RESULTAT
§I) DES COMPTES A LA BALANCE
§II) DE LA BALANCE AU RESULTAT ET AU BILAN
17
17
17
20
20
21
CHAPITRE VII) LA RECIPROCITE DES COMPTES
27
CHAPITRE VIII) LE PLAN COMPTABLE
27
§I) CLASSIFICATION DECIMALE
§II) CADRE COMPTABLE
§III) STRUCTURE DES COMPTES
CHAPITRE IX) ORGANISATION DE L'ENREGISTREMENT
COMPTABLE : NOTION DE SYSTEME COMPTABLE
§I) CRITIQUE DE L'ENREGISTREMENT COMPTABLE DANS LES COMPTES
§II) LE SYSTEME CLASSIQUE.
CHAPITRE X : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
27
27
27
29
29
29
34
SECT I) PRINCIPES GENERAUX
34
§I) MECANISME DE LA TVA
34
§ II) LE FAIT QU’IL EXISTE PLUSIEURS TAUX DE TVA PERTURBE-T-IL CE SCHEMA ?
37
SECT II) LE CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA
38
2
§I) OPERATIONS IMPOSABLES PAR NATURE
38
§II) OPERATIONS IMPOSABLES PAR DISPOSITION EXPRESSE DE LA LOI (art.257 et 291I)
39
§III) OPERATIONS ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION MAIS NON IMPOSEES.
40
§IV) OPERATIONS IMPOSABLES SUR OPTION (art 260, 260 A, B et C du CGI)
41
SECT III) APPLICATION TERRITORIALE DE LA TVA
41
SECT IV) DETERMINATION DE LA TVA BRUTE (TVA EXIGIBLE OU ENCORE
TVA COLLECTEE)
42
§I) FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE (art.269 CGI)
42
§II) ASSIETTE DE LA TVA
42
§III) LES TAUX DE TVA
43
§IV) DETERMINATION DE LA TVA DEDUCTIBLE
44
§V) LIQUIDATION
51
§VI) PAIEMENT
51
§VII) COMPTABILISATION DE LA TVA
52
CHAP XI) ENREGISTREMENT DES ACHATS ET DES VENTES
§I) LES DOCUMENTS
§II) LES ACHATS DE MARCHANDISES ET D'APPROVISIONNEMENTS
§III) LES VENTES ET PRESTATIONS DE SERVICES
§III) LES REDUCTIONS SUR ACHATS ET SUR VENTES
CHAPITRE XII) LES CHARGES ET LES PRODUITS
§I) PRINCIPES GENERAUX (REVISIONS)
§II) ETUDE DES CHARGES
§III) ETUDE DES PRODUITS
53
53
53
55
56
59
59
59
61
§III) ENCADRE NON DESTINE AUX ETUDIANTS INFO.
63
EN REALITE, FISCALEMENT, LES CHOSES SONT UN PEU PLUS
COMPLEXE. EXTRAIT DU COURS DE FISCALITE :
63
A) LES SUBVENTIONS
63
1) SUBVENTIONS D'EQUILIBRE OU DE FONCTIONNEMENT
63
ELLES SONT IMPOSABLES IMMEDIATEMENT CAR
COMPTABILISEES DANS LE COMPTE 74.OU 7715.
63
AUCUN ARTICLE SPECIFIQUE DU CGI N’EST CONSACRE A CES
SUBVENTIONS.
63
2) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT (VERSEES PAR L'ETAT OU LES
COLLECTIVITES PUBLIQUES POUR LE FINANCEMENT DES
IMMOBILISATIONS). ART 42 SEPTIES 1
63
ILLUSTRATION DE CET ETALEMENT AU PRORATA DES
AMORTISSEMENTS :
63
CHAPITRE XIII) LA PAIE
65
3
SECTION I : CALCUL DE LA PAIE.
65
§I) LE SALAIRE BRUT
65
§II) CHARGES PATRONALES A CARACTERE SOCIAL ASSISES SUR LES SALAIRES 68
§III) QUELQUES ÉLÉMENTS SUR LE PASSAGE AUX 35 HEURES.
69
SECTION II) LA COMPTABILISATION DE LA PAIE
§I) les comptes en jeu
§II) LE BULLETIN DE SALAIRE
§III) APPLICATION
CHAP XIV) LES ACQUISITIONS DES IMMOBILISATIONS
71
72
72
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76
SECT I) LES IMMOBILISATIONS NON FINANCIERES
§I) ELEMENTS GENERAUX
§II) EVALUATION DES IMMOBILISATIONS
§III) COMPTABILISATION DE L’ACQUISITION D’IMMOBILISATIONS
§IV) COMPTABILISATION DE LA PRODUCTION D’IMMOBILISATIONS PAR
L’ENTREPRISE
76
76
76
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SECT II) TITRES ET DROITS ASSIMILES
79
CHAP XV) LES REGLEMENTS ET LES EFFETS DE COMMERCE
§I) REGLEMENTS ET DEPENSES EN ESPECES ET PAR BANQUES
§II) LES EFFETS DE COMMERCE
CHAP XVI) LES EMBALLAGES
§I) comptabilisation chez le client des emballages a rendre
§II) COMPTABILISATION CHEZ LE FOURNISSEUR DES EMBALLAGES CONSIGNES
CHAP XVII) L’INVENTAIRE EXTRA-COMPTABLE
§I) GENERALITES
§II) les travaux d’inventaire
CHAPITRE XVIII) LES AMORTISSEMENTS
79
81
81
84
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89
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91
91
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SECT I) EVALUATION DES AMORTISSEMENTS
§I) LES BIENS AMORTISSABLES
* les immobilisations financières (titres de participation,....)
§II) CALCUL DES AMORTISSEMENTS LINEAIRES (CONSTANTS)
§II) L'amortissement dégressif
93
93
93
93
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SECT II) COMPTABILISATION
97
CHAPITRE XIX) LES PROVISIONS.
§I) UTILITE DES PROVISIONS
§II) CALCUL ET COMPTABILISATION DES PROVISIONS.
CHAPITRE XX)
LES CESSIONS D’ELEMENTS D’ACTIF.
§I) LES IMMOBILISATIONS.
§II) LES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT.
CHAPITRE XXI) LES STOCKS.
§I) LA NOTION DE STOCK.
§II) COMPTABILISATION DES STOCKS DE MARCHANDISES.
§III) INTERPRETATION DES COMPTES
99
99
100
103
103
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106
106
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109
4
§IV) DE LA NOTION D'ACHATS REVENDUS A CELLE DE MARGE COMMERCIALE. 110
CHAPITRE XXII) LES AJUSTEMENTS DIVERS DES COMPTES DE
GESTION
112
§I) REGULARISATION DES CHARGES.
§II) REGULARISATION DES COMPTES DE PRODUITS.
112
115
COURS
DE
COMPTABILITE
MISE A JOUR 18 avril 2001
PHILIPPE RAGUÉNÈS
SOURCES :
COMPTABILITE GENERALE à l’usage des scientifiques et des littéraires : FERRY
BRIQUET. Editions EYROLLES
COMPTABILITE GENERALE : PHILIPPS-RAULET-SABATIER. Editions DUNOD
LEFEBVRE COMPTABLE
LEFEBVRE FISCAL
DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
2
INTRODUCTION ROLES DE LA COMPTABILITE
1°) EXEMPLES SIMPLES DE COMPTABILITES
L’exemple le plus simple que l’on puisse donner est celui est celui d’une comptabilité familiale
(budget familial).
C’est une comptabilité dite dépenses-recettes. On y recense les entrées et sorties d’argent. Le but est
de savoir mieux gérer son argent, à savoir :
* comment faire des économies : quelles dépenses habituelles peut-on réduire ?
* Comment utiliser les économies : placements (caisse d’épargne, ...)
Le but est également de savoir si l’on va pouvoir acheter une voiture, comment la financer.
Un budget familial peut être plus ou moins simple : si l’on veut acheter une maison il va falloir établir
son budget annuel (ressources et dépenses habituelles) et prévoir son budget tel qu’il sera après
l’achat (remboursement des emprunts, impôts fonciers, ....)
DE CET EXEMPLE ON PEUT DEGAGER 3 OBJECTIFS :
p MIEUX CONNAITRE SA SITUATION ECONOMIQUE PRESENTE
p MIEUX ANALYSER LES RAISONS DES DIFFICULTES
EVENTUELLES
p MIEUX PREVOIR L’AVENIR
NB : on retrouve des comptabilités encaissements-décaissements dans les associations -loi de 1901,
dans les professions libérales (mais plus compliquées que dans l’exemple précédent).
2) NECESSITE D’UNE COMPTABILITE PLUS ELABOREE EN MATIERE
COMMERCIALE
Le problème de fonds est de savoir si, dans une entreprise, la différence entre RECETTES
ENCAISSEES - DEPENSES PAYEES permet de déterminer le résultat (profit ou perte).
En fait, l’émergence du capitalisme à la fin du Moyen-Age se traduit à la fois par un usage croissant
du capital productif et par un recours accru au crédit (cf cours d’économie) :
* le développement du crédit entre commerçants induit un décalage entre la réalisation
des échanges et leur concrétisation en termes monétaires.
EXEMPLE : en 1993, une entreprise achète pour 500 F de marchandises ; le paiement se fait
intégralement en 1993.
La même année, elle revend ces marchandises pour un prix de 1000 F ; 400 F sont payés par
les clients en 1993, le reste en janvier 1994.
Dans ce cas extrêmement simplifié est-il logique de dire que l’entreprise subit une perte de
100 F (400 F encaissés - 500 F dépensés) ? En fait, ce qui importe dans un premier temps de
l’analyse c’est davantage l’origine des décaissements et des encaissements (les mouvements
de marchandises) ; en 1993, on a bien vendu pour 1000 F les marchandises achetées 500F.
* l’usage accru du capital productif : l’acquisition d’une machine en 1993 est bien une
dépense de l’année considérée mais cette machine permet de fabriquer des produits
sur plusieurs années ; il serait donc illogique de considérer que cette dépense
contribue à ne déterminer que le résultat de l’année au cours de laquelle elle a été
effectuée. Cette notion d’immobilisation, d’investissement n’existe pas dans un
budget familial.
* Dans une entreprise, il existe des aléas probables qu’il convient de prendre en
compte : un client qui fait faillite et qui ne peut payer.
(COMMENT LES ETUDIANTS ANALYSENT-ILS CETTE PROBABILITE).
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
QU'IL
FAUT
2C E
PREMIERE E T A P E
3
R E T E N IR
AU
TERME
DE
CETTE
1) LA COMPTABILITE A POUR ROLE DE RENSEIGNER SUR LA
SITUATION ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE :
* recettes
* dépenses
* placements
* créances (ce qui doit rentrer)
* dettes (ce qui doit sortir)
Il s’agit de la comptabilité générale : elle s’occupe essentiellement du présent de l’entreprise.
2) ELLE A EGALEMENT POUR ROLE DE CHERCHER LES CAUSES DE
LA SITUATION REVELEE PAR LA COMPTABILITE GENERALE.
Cette branche de la comptabilité est tournée vers l’analyse de l’activité de l’entreprise
des coûts, des coûts de revient, des prix de vente ...).
Elle s’occupe donc essentiellement du passé de l’entreprise (passé proche).
3) DE CETTE ANALYSE, ON TIRE DES REGLES ET DES PREVISIONS
AFIN D’AMELIORER LA GESTION.
Il s’agit ici de la comptabilité prévisionnelle, budgétaire : elle s’occupe de l’avenir.
La comptabilité est donc un moyen de gestion.
La comptabilité répond à un certain nombre d’obligations que nous serons amenés
plus tard. Citons par exemple :
* enregistrement des opérations par ordre chronologique
* établir des comptes annuels (réguliers et sincères, donnant
fidèle du patrimoine, de la situation financière et du
l’entreprise).
* Tenue et conservation de livres obligatoires
* Toute écriture doit être appuyée de pièces justificatives
* etc....
Ces obligations car la comptabilité est :
* un moyen de preuve entre commerçants
* moyen d’information des associés, des épargnants (sociétés faisant
l’épargne publique), des salariés.
* un moyen de calcul de l’assiette (base de calcul) des impôts divers.
* un moyen de contrôle pour les inspecteurs du travail, de l’URSSAFF
des impôts.
(cf rôle important du fisc dans les obligations comptables).
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
4
Iere PARTIE COMPTABILITE GENERALE
CHAPITRE I LES FLUX ECONOMIQUES
§I) DEFINITION DES FLUX ECONOMIQUES
L’activité de l’entreprise est la production et la vente de biens ou de services. Pour ce faire, des
échanges constants se font avec d’autres agents économiques : fournisseurs, clients, banquiers.
Ces échanges constituent des mouvements de biens et de valeurs. Ces mouvements constituent des
flux.
La comptabilité enregistre ces mouvements ; ces derniers sont toujours exprimés en unités monétaires,
en francs.
§II) EXEMPLE DE FLUX
L’entreprise RIVOIRE est en relation avec d’autres entreprises.
1) L’entreprise RIVOIRE achète une machine d’une valeur de 3 000 euros a
l’entreprise CARRÉ.
A la livraison, un flux économique s’établit du fournisseur CARRÉ à notre entreprise RIVOIRE.
2) L’entreprise RIVOIRE vend 20 sacs de ciment à l’entreprise EMAIL pour un prix
de 50 euros.
A la livraison, un flux économique s’établit de notre entreprise RIVOIRE au client EMAIL.
3) L’entreprise EMAIL remet 50 euros en espèces à l’entreprise RIVOIRE.
Lors du règlement, un flux économique s’établit du client EMAIL à notre entreprise RIVOIRE.
§III) DESCRIPTION DE CES FLUX
A) SENS DE CES FLUX
Tout flux a un point de départ et un point d’arrivée, donc une ORIGINE et une DESTINATION.
B) VALEUR D’UN FLUX
L’unité de mesure des flux est l’unité monétaire. Ainsi, dans l’exemple 2, la vente des 20 sacs de
ciment sera exprimée par sa valeur : 50 euros.
Dans une entreprise on regroupe les flux qui s’écoulent sur une période déterminée : cette période est
appelée exercice comptable.
Sauf exception, un exercice comptable a une durée de 12 mois. Il ne correspond pas forcément à
l’année civile. Ainsi, pour certaines activités réglementées, l’exercice commence obligatoirement à une
date déterminée : les organismes collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de
construction doivent commencer leur exercice comptable au 1er février.
C) SCHEMATISATION DES FLUX
Par convention, dans l’analyse de nos exemples nous mettrons l’entreprise BAUR en bas du schéma.
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
5
SCHEMA 1 : FLUX DE L'ENTREPRISE BAUR
FOURNISSEUR (CARRÉ)
flux réel
acquisition machine
3000 euros
D
NOTRE ENTREPRISE (RIVOIRE)
O
CLIENT (EMAIL)
flux réel
vente de sacs de ciment
50 euros
D
NOTRE ENTREPRISE (RIVOIRE)
O
CLIENT (EMAIL)
règlement en espèces
50 euros
D
NOTRE ENTREPRISE (RIVOIRE)
§IV) SIGNIFICATION DES FLUX
O
A) LA RESSOURCE
Dans l’entreprise, l’origine d’un flux est ce qui permet la réalisation du flux économique. On appelle
cette origine la RESSOURCE.
Exemple 1 : l’existence de la machine dans l’entreprise CARRÉ
Exemple 2 : l’existence de sacs de ciment dans l’entreprise EMAIL
Exemple 3 : l’existence des espèces dans l’entreprise EMAIL
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
6
B) L’EMPLOI
Dans l’entreprise située à la destination du flux, c’est l’utilisation de l’élément transféré par le flux
économique que l’on appelle EMPLOI.
Exemple 1 : l’entreprise RIVOIRE va pouvoir utiliser la machine pour sa
fabrication.
Exemple 2 : l’entreprise EMAIL va pouvoir utiliser les sacs de ciment qu’elle reçoit.
Exemple 3 : l’entreprise RIVOIRE va pouvoir disposer des 50 euros pour alimenter
sa caisse.
2 CE QU'IL FAUT RETENIR AU TERME DE CETTE SECONDE
ETAPE :
p CHAQUE FLUX EST CARACTERISE PAR UNE VALEUR ET UN SENS
p LA VALEUR EST TOUJOURS UNE VALEUR MONETAIRE (FRANCS)
p LE SENS DU FLUX SE TRADUIT PAR L'EXISTENCE D'UNE ORIGINE ET
D'UNE DESTINATION
h L'ORIGINE DU FLUX IMPLIQUE (S'APPELLE) UNE RESSOURCE
h LA DESTINATION DU FLUX IMPLIQUE (S'APPELLE) UN EMPLOI
D’où le schéma général des flux :
SCHEMA 2 : SCHEMA GENERAL DES FLUX
RESSOURCE
EMPLOI
0
D
D
0
EMPLOI
RESSOURCE
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
7
CHAPITRE II CLASSIFICATION DES FLUX ECONOMIQUES
§I) FLUX REELS ET FLUX FINANCIERS
A) LES FLUX REELS
Ce sont les flux qui constatent des mouvement de biens ou de services.
Flux de biens = flux réels visibles
Flux de services = flux réels invisibles
B) LES FLUX FINANCIERS
Ce sont les flux qui constatent les mouvements de monnaie et autres moyens de paiement.
NB : dans les échanges entre entreprises, les paiements sont rarement immédiats. Les fournisseurs
consentent habituellement des délais de paiement à leurs clients et donc des crédits.
Exemple 1 : EUROMARCHE achète un ensemble informatique à ELEC 3 d’une
valeur de 30 000 euros. Délai de paiement obtenu = 90 jours.
SCHEMA 3 : FLUX DE L'ENTREPRISE ELEC 3
EUROMARCHE
DETTE
O
D
FLUX FINANCIER = 30 000 euros
FLUX REEL = ORDINATEUR (30 000 euros)
ELEC 3
D
O
CREANCE
Une créance constitue bien un flux financier au même titre que des espèces (cf cours d’économie
générale sur la monnaie).
Qu’est ce que la monnaie sinon un symbole donnant le pouvoir d’acheter n’importe quel bien à
n’importe qui le vendant ? La monnaie est une créance généralisée alors que la créance d’ELEC 3 est
personnalisée (ELEC 3 n’a de créance que sur EUROMARCHE).
Dans cet exemple apparaît un principe fondamental en comptabilité :
p LA VALEUR DU FLUX ARRIVANT SUR L’ENTREPRISE EUROMARCHE EST
IDENTIQUE A CELLE DU FLUX PARTANT DE L’ENTREPRISE EUROMARCHE.
CET ELEMENT JUSTIFIE LA NECESSITE DE RESPECTER EN COMPTABILITE LE
PRINCIPE DE LA COMPTABILITE TENUE EN PARTIE DOUBLE.
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
8
SCHEMA 5 : SYNTHESE SUR LES FLUX
BIENS ET SERVICES
FOURNISSEURS
flux réel
d'entrée
!
!
!
!
flux mon. sortie
ETAT
SALARIES
PRETEURS
DIVERS
ENTREPRISE
flux réel
sortie
!
!
!
!
CLIENTS
flux mon. entrée
MONNAIE
§II) FLUX INTERNES ET EXTERNES
A) LES FLUX EXTERNES
Tous les flux étudiés jusqu’à présent sont des flux externes car ils concernent :
* 2 entreprises
* l’entreprise ou un autre agent économique (état, banque, ménage, ....).
On y a vu que toute opération économique donnait naissance à deux flux externes de sens contraires :
** 2 flux réels (troc)
** 2 flux financiers (change)
** 1 flux réel et un flux financier (ex : achat au comptant ou à crédit).
B) LES FLUX INTERNES
Ils ne concernent qu'un seul agent économique :
Exemple : l’entreprise X qui a des matières premières dans son magasin de stockage
(valeur 190 €) les livre à ses ateliers de production.
SCHEMA 5 : FLUX INTERNE
service magasin
0
flux réel interne
atelier production
En principe, à une opération interne correspond un seul flux dont l’origine est dans un secteur de
l’entreprise et la destination dans un autre.
E X E R C I C E SERIE I
FLUX A REPRESENTER : Opérations effectuées par entreprise DEMANGE.
* vendu à ORTIES des marchandises pour 40 euros
* versé en espèces à CACTUS 110 euros (somme qui était due au fournisseur
CACTUS)
* acheté chez ROSIER 220 litres d’engrais : 200 euros
* remis à un employé son salaire du mois : 1000 euros (chèque)
* réparation d’un véhicule de l’entreprise par le garage du centre : 70 euros
* Mr. DEMANGE se rend pour affaires de LYON à PARIS (par train) : 100 euros
* remise d’un chèque bancaire de 200 euros À ROSIER
SCHEMA 6 (page suivante) : FLUX DE L'ENTREPRISE DELANGE
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
9
CLIENT (ORTIES)
flux réel ventes de marchandises
40 euros
D
NOTRE ENTREPRISE (DEMANGE)
O
FOURNISSEUR (CACTUS)
flux financier espèces
110 euros
D
NOTRE ENTREPRISE (DEMANGE)
O
FOURNISSEUR (ROSIER)
flux réel achat d’engrais
200 euros
D
NOTRE ENTREPRISE (DEMANGE)
O
EMPLOYÉ
flux financier chèque
1000 euros
D
NOTRE ENTREPRISE (DEMANGE)
O
FOURNISSEUR (GARAGE DU CENTRE)
flux réel - réparation
espèces
70 euros
D
NOTRE ENTREPRISE (DEMANGE)
O
FOURNISSEUR (SNCF)
flux réel transport-déplacement
100 euros
D
NOTRE ENTREPRISE (DEMANGE)
O
FOURNISSEUR (ROSIER)
flux financier chèque
200 euros
D
NOTRE ENTREPRISE (DEMANGE)
O
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
10
E X E R C I C E SERIE II :
FLUX REELS ET FINANCIERS A REPRESENTER SUR LE MEME SCHEMA
(DUNOD)
Toutes les opérations à représenter concernent l’entreprise BORDES.
* Mr BORDES vend au comptant un classeur métallique à VEROT qui paie
immédiatement 300 euros par chèque.
* BORDES fait faire le plein d’essence de la camionnette de livraison et paie
aussitôt en espèces 25 euros.
* BORDES vend des marchandises au comptant et encaisse à cette occasion 155
euros (chèque).
* Les établissement DELRIEUX livrent à l’entreprise BORDES une perceuse
portative ; la facture indique 225 euros. Règlement à 30 jours fin de mois.
* BORDES expédie, par l’intermédiaire de la SNCF, un colis à son client
CHARVET et paie pour ce transport 10 euros.
* Le client CRAMPAGNE retourne à BORDES des marchandises qui ne lui
conviennent pas. Valeur : 30 euros ; le remboursement lui sera fait en fin de mois.
Flux financier
chèque 300 euros
D
CLIENT (VEROT)
flux réel ventes de marchandises
300 euros
NOTRE ENTREPRISE (BORDES)
O
FOURNISSEUR (STATION SERVICE)
flux réel- achat de carburant
flux financier espèces
25 euros
25 euros
D
NOTRE ENTREPRISE (BORDES)
Flux financier
chèque 155 euros
O
CLIENTS
flux réel ventes de marchandises
155 euros
D
NOTRE ENTREPRISE (BORDES)
O
D
FOURNISSEUR (DELRIEUX)
flux réel- achat de perceuse
flux financier-dette
225 euros
225
euros
NOTRE ENTREPRISE (BORDES)
O
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
11
FOURNISSEUR (SNCF
flux réel- transport
10 euros
flux financier-caisse
10 euros
)
NOTRE ENTREPRISE (BORDES)
D
CLIENT (CRAMPAGNE)
Flux réel-retour marchandises
marchandises
30 euros
D
O
flux financier dette
30 euros
NOTRE ENTREPRISE (BORDES)
O
C O N C L U S I O N : cet exercice montre bien que pour chaque opération, la valeur
du flux arrivant sur l'entreprise BORDES est identique à celle du flux partant de
l'entreprise BORDES.
C'EST LE PRINCIPE DE LA COMPTABILITE EN PARTIE DOUBLE
CHAPITRE III LE PRINCIPE DE L’ENREGISTREMENT DES FLUX
§I) LES COMPTES
En comptabilité, tous les flux sont enregistrés dans des comptes représentés schématiquement en T.
D
PAR C O N V E N T I O N
:
* La colonne de droite est nommée CREDIT: on y enregistre les RESSOURCES.
* La colonne de gauche est nommée DEBIT : on y enregistre les EMPLOIS.
DEBIT
NOM DU COMPTE
EMPLOIS
CREDIT
RESSOURCES
§II) LISTE DES COMPTES PROVISOIREMENT UTILISES
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
12
CAPITAL
RESULTAT A SAVOIR :
EMPRUNTS ET DETTES DIVERSES
ACHAT DE MARCHANDISES
TERRAINS
ACHAT D’APPROVISIONNEMENT
CONSTRUCTIONS
SERVICES EXTERIEURS
INSTALLATIONS
IMPOTS
MATERIEL INDUSTRIEL
CHARGES DU PERSONNEL
MATERIEL DE TRANSPORT
CHARGES FINANCIERES
MATERIEL DE BUREAU
CHARGES EXCEPTIONNELLES
MOBILIER
VENTES
TITRES
PRODUITS FINANCIERS
PRETS ET CREANCES DIVERSES
PRODUITS EXCEPTIONNELS
FOURNISSEURS
CLIENTS
PERSONNEL
ETAT
SECURITE SOCIALE
BANQUES
CAISSE
NOTES :
* ACHATS D’APPROVISIONNEMENTS : matières premières, matières
consommables, fournitures consommables.
* ACHATS DE MARCHANDISES : articles revendus en l’état.
* CHARGES EXTERNES : il s’agit des charges directement consommées par
l’entreprise (sous-traitance, location, entretien-réparation, etc, ...).
TOUTES LES CHARGES (ACHATS, CHARGES EXTERNES, ...) SONT DES EMPLOIS
DEFINITIFS ET REPRESENTENT UN APPAUVRISSEMENT POUR L’ENTREPRISE.
* IMMOBILISATIONS : sous ce terme on regroupe les éléments destinés à servir
de façon durable à l’activité de l’entreprise ; ils ne se consomment pas par le
premier usage. Plus précisément ici, il s’agit des TERRAINS,
CONSTRUCTIONS, MATERIEL INDUSTRIEL, MATERIEL DE
TRANSPORT, MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER. Cette liste devra être
complétée plus tard.
p Par exception, certains matériels de peu de valeur ou dont la con-sommation est très rapide
sont considérés comme des achats et non des immobilisations. La valeur HT de ces matériels
n’excèdent pas 2500 F.
§III) EXERCICES D’APPLICATION
ENREGISTRONS LES OPERATIONS DE L’EXERCICE DE LA SERIE II :
TECHNIQUE DE BASE : pour ne pas se tromper dans l'inscription dans les comptes, il
convient de reprendre le schéma des flux pour chaque opération, de faire figurer un compte
en T sous chaque flux. Ainsi, les flux qui ont pour origine (ressource) l'entreprise dont on
tient la comptabilité (et donc qui se situent à droite du schéma) seront crédités dans le
compte situé immédiatement en dessous. Raisonnement inverse pour les flux dont notre
entreprise est destinataire.
Concernant le nom des comptes, pour de nombreuses opérations (sauf les immobilisations,...),
il correspondra au nom du flux.
Illustration pour la première opération de l'exercice :
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
RESS.
13
VEROT
EMPLOI
flux financier
(banque 300 euros )
EMPLOI
D
flux réel
(vente)
BORDES
BANQUES
C
300 euros
RESS.
D
300
VENTES
C
300
Poursuivez l'exercice.
D
C
D
C
D
C
D
C
D
C
D
C
D
C
D
C
D
C
D
C
D
C
D
C
p REGLE F O N D A M E N T A L E :
On constate que, pour chaque opération le total des emplois est égal au total des ressources
(total des débits = total des crédits).
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
14
Dans cet exercice, pour chaque opération, nous avons ouvert deux comptes. C’est ainsi que nous
avons ouvert 3 fois un compte BANQUE et 3 fois un compte VENTES DE MARCHANDISES.
Dans la pratique, tel n’est pas le cas. Les ventes seront enregistrées dans un seul et même compte
VENTES DE MARCHANDISES, de même pour les chèques, ...
§IV) NOTIONS DE GRAND LIVRE ET DE SOLDE
* Le grand livre est l’ensemble des comptes ouverts au cours d’un exercice dans
une entreprise.
* Le solde d’un compte est la somme qu’il faut ajouter au plus petit des totaux d’un
compte :
1ère étape : on fait le total des débits et le total des crédits. On constate que, pour
un compte le total des débits n’est que très rarement égal au total des crédits (cf à
titre d’exemple, l’exercice ci-dessus).
2ème étape : on fait la différence et on l’ajoute dans la colonne ou figure le plus
petit des totaux.
Si le total des débits est supérieur au total des crédits, LE SOLDE EST DEBITEUR.
Si le total des crédits est supérieur au total des débits, LE SOLDE EST CREDITEUR.
Lorsque les 2 totaux sont égaux, LE SOLDE EST NUL. ON DIT QUE LE COMPTE EST
SOLDE.
LE SOLDE DONNE LE MONTANT NET D’UN COMPTE A UN MOMENT DONNE.
Ainsi, un solde créditeur de 1.000 euros du compte fournisseurs signifie que l’entreprise doit 1.000
euros à ses fournisseurs.
Un solde débiteur du compte clients s’élevant à 1.500 euros (par exemple) signifie que l’entreprise a
une créance sur ses clients de 1.500 euros.
(INTRODUIRE NOTION DE CLIENT CREDITEUR => ACOMPTES)
Un solde créditeur de 4.500 euros du compte banques (par exemple) signifie que l’entreprise a une
dette envers la banque.
Inversement, un compte caisse débiteur de 850 euros signifie qu’il reste en espèces à l’entreprise 850
euros d’espèces (c’est l’existant en caisse).
NB : UN COMPTE CAISSE NE PEUT JAMAIS ETRE CREDITEUR.
Le solde du compte achats de marchandises indique le montant des marchandises achetées depuis le
début de l’exercice.
§V) PRESENTATION REELLE DES COMPTES
1) COMPTES AU TRACE TRADITIONNEL
DEBIT
DATES
LIBELLES
SOMMES
DATES
LIBELLES
CREDIT
SOMMES
2) COMPTES A COLONNES MARIEES
DATES
LIBELLES
SOM MES
DEBITS
CREDITS
SOL DES
DEBITEURS
CREDITEURS
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
15
CHAPITRE IV) LA PRATIQUE DE L’ENREGISTREMENT DES FLUX
EXERCICE SERIE III
Enregistrer les écritures suivantes dans la comptabilité de l’entreprise de vente de matériel informatique
ORDINANCY :
1/1/02
2/1/02
3/1/02
4/1/02
5/1/02
6/1/02
7/1/02
8/1/02
9/1/02
10/1/02
Mr ROCHE crée l’entreprise ORDINANCY en apportant 50.000 euros qu’il dépose à la
BNP (opération de création de l’entreprise).
L’entreprise ORDINANCY achète 5.000 euros une voiture d’occasion payée
immédiatement par chèque bancaire.
ORDINANCY achète du matériel de bureau (bureaux, chaises, ...) pour 1.400 euros
payables à 30 jours (chaque élément est supérieur à 500 euros).
Achat de 5 MACINTOSH au prix de 2.000 euros l’unité. Règlement à 60 jours fin de
mois.
Achat de 10 logiciels STAROFFICE au prix unitaire de 50 euros. Règlement immédiat par
banque.
Vente au comptant de 5 logiciels STAROFFICE au prix unitaire de 100 euros. 2 ont été
payés en espèces et les 3 autres par chèques bancaires.
Vente d’un MACINTOSH pour le prix de 3.000 euros. Un paiement partiel de 1.000
euros est fait immédiatement par chèque, le solde sera réglé dans 30 jours.
Achat de fournitures de bureau : 22 euros réglés en espèces.
Honoraires de l’expert comptable : 5.000 euros payables dans 30 jours.
Vidange de la voiture : 45 euros payés par chèque
D
C
D
C
D
C
D
C
D
C
D
C
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
16
D
C
D
C
D
C
D
C
D
C
D
C
COMMENTAIRES :
* On voit bien que, pour chaque opération, RESSOURCE = EMPLOI
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
17
CHAPITRE V) LE VIREMENT COMPTABLE
Il s’agit ici d’écritures qui ne sont justifiées par aucun flux économique.
§I) PRINCIPE DU VIREMENT COMPTABLE
Le virement comptable est l’opération qui consiste à porter le débit d’un compte au débit d’un autre ou
encore le crédit d’un compte au crédit d’un autre.
A) EXEMPLE
Reprenons les données de l’exercice de la section IV (entreprise ROCHE-ORDINANCY).
L’entreprise vend 2 produits différents : des ordinateurs et des logiciels.
Revoyons ses opérations du 6/1/02 et du 7/1/02 : le compte VENTES se présente ainsi :
7 VENTES
D
C
6) 500
7) 3000
Mr ROCHE veut que la comptabilité lui fournisse le montant des ventes par catégories d’articles. Il est
donc nécessaire d’ouvrir deux comptes distincts :
* ventes d’ordinateurs
* ventes de logiciels.
Le compte unique VENTES doit donc disparaître au profit des deux comptes nouvellement créés.
B) MECANISME
Le travail qui consiste à solder le compte ventes pour créditer les 2 nouveaux comptes constitue un
VIREMENT COMPTABLE.
Cette opération est effectuée le 1/2/02.
707 VENTES
D
1/2 pour solde
500
C
6/1 ventes de logiciels 500
7/1 vente ordinateurs 3000
1/2 pour solde 3000
D
7071 VENTES D’ORDINATEURS
C
7/1 vente ordinateurs 3000
D
7072 VENTES DE LOGICIELS
C
6/1 ventes de logiciels 500
LE COMPTE VENTES EST BIEN SOLDE. IL N’EXISTE PLUS.
§II) UTILITE DU VIREMENT COMPTABLE
A) REMPLACEMENT DES COMPTES
C’est le cas de l’exemple ci-dessus.
A l’inverse, on peut également regrouper plusieurs comptes en un seul, plus synthétique.
B) RECTIFICATION D’ERREURS
Exemple : l’opération du 2/1/02 de l’entreprise ORDINANCY a été ainsi enregistrée par erreur :
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
2 MATERIEL DE TRANSPORT
D
C
2/1 5 000
18
D
5 CAISSE
C
2/1 m/chq 5 000
En fait, le paiement a eu lieu par banques. Le 3/2/02, l’erreur est rectifiée comme suit :
5 CAISSE
5 BANQUE
D
C
D
3/2 virt à bque
2/1 m/chq 5000
3/2 virt à bque
2/1 5 000
erreur du 2/1 5000
C) LE TRANSFERT D’UNE DETTE OU D’UNE
CREANCE ENTRE DEUX COMPTES DE TIERS
Lors d’une cession de créance entre 2 personnes, l’entreprise cliente est avertie qu’elle devra effectuer
le paiement de sa dette à un autre créancier.
Exemple : l’entreprise DELRIEUX a vendu à l’entreprise BORDES (cf exercice série II) une perceuse
225 euros à crédit.
Le fournisseur DELRIEUX qui a une créance sur BORDES, cède celle-ci à DEVAUX.
Comptabilisation chez BORDES le 30/10
40111 FOURNISSEUR
467 DEBITEURSD
DELRIEUX
C
D CREDITEURS DIVERS
C
AN
25
(30/10) 25
(30/10) 25
D) EXERCICES
Une entreprise individuelle tient un compte “ventes” unique pour l’ensemble des
marchandises qu’elle vend à des détaillants. Il en est de même pour le compte “achats”. Le 10/10/02,
elle décide d’analyser les mouvements en distinguant 3 catégories d’articles : pantalons, pulls,
chemises.
1) enregistrer dans un compte achats et dans un compte ventes les opérations suivantes :
10/1 achat de pulls : 2.500 euros payés immédiatement par chèque bancaire.
20/1 vente de pulls : 4.000 euros payés immédiatement par chèque bancaire.
10/2 achat de pantalons : 3.000 euros payés immédiatement par chèques bancaire.
20/2 vente de pantalons : 4.500 euros payés immédiatement par chèque bancaire.
10/3 achat de chemises : 900 euros payés immédiatement par chèque bancaire.
20/3 vente de chemises : 1.500 euros payés immédiatement par chèque bancaire.
2) Le 10/10/02 vous ouvrez autant de comptes achats et ventes de marchandises que de catégories de
marchandises. Ces comptes vont se substituer aux comptes généraux achats de marchandises et ventes
de marchandises.
607 ACHAT MARCHANDISES
D
10/1 ach de pull
10/2 achat pant.
10/3 achat chem.
2500
3000
900
10/10 pour solde
C
6400
707 VENTES MARCHANDISES
D
10/10 pour solde
10.000
20/1 ventes pulls
4000
C
C
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
19
20/2 ventes pant.
20/3 ventes chem
512 BANQUES
D
20/1 chq/clt 4000
20/2 chq/clt
4500
20/3 chq/clt 1500
D
6071 ACHATS PULLS
10/1 m/chq
10/2 m/chq
10/3 m/chq
C
D
10/10 achats pull
2500
D
4500
1500
C
2500
3000
900
6072 ACHATS PANTALONS
C
10/10 achats
pantalons 3000
6073 ACHATS CHEMISES
C
10/10 achats
chemises
900
D
7071 VENTES PULLS
C
10/10 ventes
pulls 4000
D
7073 VENTES CHEMISES
10/10
ventes
chemises 1500
D
7072 VENTES PANTALONS
10/10
pant.
C
ventes
4500
C
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
20
CHAPITRE VI) DES COMPTES AU BILAN ET AU RESULTAT
§I) DES COMPTES A LA BALANCE
La balance est un tableau qui a un double objet :
* CONTROLER : il s’agit de vérifier que pour chaque opération on a bien
l’égalité RESSOURCE = EMPLOI, que l’on a pas enregistré 2 fois une même
somme au débit d’un compte tiers par exemple.
* CONNAITRE UNE SITUATION : à la date d’établissement de la balance on
connaît la situation de l’entreprise.
La comparaison de plusieurs balances successives donne des informations utiles pour la gestion de
l’entreprise.
A la fin de chaque période comptable (semaine, mois ou année selon les entreprises) on totalise les
sommes portées au débit et au crédit de chaque compte. Ces totaux sont reportés dans la balance.
La balance reprend tous les comptes (même ceux soldés) du grand livre.
A) PRESENTATION DE LA BALANCE
SOM MES
N° DES N O M
D E S DEBITS
CREDITS
COMPTES COMPTES
D1
D2
C1
C2
SOL
DEBITEURS
DES
CREDITEURS
D1-C1
C2-D2
*HYPOTHESE : D1>C1 ET C2>D2
LES COMPTES SONT INSCRITS SUIVANT L’ORDRE DE CLASSEMENT DU
PCG DANS LE GRAND LIVRE.
B) PROPRIETES DE LA BALANCE
TOTAL DES MOUVEMENTS DES DEBITS = TOTAL DES MOUVEMENTS
DES CREDITS
TOTAUX DE LA BALANCE = TOTAUX DU JOURNAL
Car en comptabilité le total des emplois est égal au total des ressources.
TOTAL DES SOLDES DEBITEURS = TOTAL DES SOLDES CREDITEURS.
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
21
C) EXERCICE D’APPLICATION
Etablir la balance des comptes de l’entreprise ORDINANCY (CHAPITRE IV).
N° COM-PTES
TOTAUX
NOM DES COMPTES
DEBITS
CREDITS
SOLDES
DEBITEURS
CREDITEURS
CAPITAL
MAT.TRANSP.
MAT. BUREAU
FOURNISSEURS
CLIENTS
BANQUES
CAISSE
FOURNIT.ADM.
ACHATS MARC.
ENTR.REPARAT.
HONORAIRES
VENTES MARC.
§II) DE LA BALANCE AU RESULTAT ET AU BILAN
A) ANALYSE DES SOLDES DE COMPTES
1) COMPTES A SOLDES DEBITEURS
* Le compte matériel de transport, par exemple, a un solde débiteur. Ce solde
signifie que l’entreprise détient des biens acquis pour 5000 euros. Ces biens
existent toujours dans l’entreprise (physiquement) et sont sa propriété.
Ces biens pourront donc être éventuellement revendus ultérieurement et donc pourront constituer des
ressources pour un flux futur.
CES BIENS CONSTITUENT DES EMPLOIS INTERMEDIAIRES. COMME ILS
SUBSISTENT DANS L’ENTREPRISE A UN MOMENT DONNE, CES EMPLOIS
INTERMEDIAIRES SONT APPELES ACTIF DE L’ENTREPRISE.
* Le compte honoraires a un solde débiteur de 5000 euros. Cela signifie que
l’entreprise a consommé des services (rémunération expert-comptable).
De même, le compte achats de marchandises a un solde débiteur de 10.500 euros ce qui signifie que
l’entreprise a acheté des marchandises pour les revendre et ne les a donc plus en propriété pour son
usage propre.
En principe, ces emplois ne peuvent plus constituer une ressource pour un emploi ultérieur.
CE SONT DES EMPLOIS DEFINITIFS. ON APPELLE CES EMPLOIS DEFINITIFS DES
CHARGES.
2) COMPTES A SOLDES CREDITEURS
* Le solde du compte fournisseurs signifie que des tiers, les fournisseurs, a avancé à
l’entreprise une somme de 15 000 euros (il en est de même pour le fournisseur
d’immobilisations). Ces sommes devront être payées par l’entreprise ORDINANCY. IL
S’AGIT DE RESSOURCES EXTERNES.
LES RESSOURCES EXTERNES SONT APPELEES, EN COMPTABILITE, PASSIF DE
L’ENTREPRISE.
* Le solde du compte ventes de marchandises signifie que l’entreprise a créé, grâce à son
activité propre, une ressource de 3.500 euros. IL S’AGIT D’UNE RESSOURCE
INTERNE.
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
22
CES RESSOURCES INTERNES SONT APPELEES, EN COMPTABILITE, PRODUITS DE
L’ENTREPRISE.
B) DE LA BALANCE AU COMPTE DE RESULTAT
1) REGROUPEMENT DES COMPES
En fin d’exercice, on regroupe tous les comptes de la dernière balance constituant des EMPLOIS
DEFINITIFS et donc des CHARGES ainsi que tous ceux constituant des RESSOURCES
INTERNES et donc des PRODUITS.
CES COMPTES SONT APPELES DES COMPTES DE GESTION.
On suppose pour l’instant que toutes les marchandises achetées ont été vendues. On ne tient pas
encore compte des stocks.
Comptablement, la différence PRODUIT - CHARGES détermine le RESULTAT de l’activité de
l’entreprise (BENEFICES ou PERTES).
EMPLOIS DEFINITIFS
= CHARGES
RESSOURCES INTERNES
= PRODUITS
-RESULTAT
2) CONSTRUCTION DU COMPTE DE RESULTAT
L’opération consiste à effectuer le virement comptable des comptes de gestion dans le compte de
résultat.
Le regroupement des comptes de gestion dans le compte de résultat permet de déterminer le résultat de
l’exercice.
D
CHARGES
*
*
C
pour soldes X
PRODUITS
D
pour soldes Y
RESULTAT
D
X
C
*
*
C
Y
EXERCICE : ETABLIR LE COMPTE DE RESULTAT DE L’ENTREPRISE ORDINANCY.
(exercice série III). Vous reprenez les comptes en T (uniquement les comptes de gestion), vous passez
les écritures relatives aux stocks et vous virez les comptes de gestion au compte de résultat.
D
C
D
C
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
23
D
C
D
C
D
C
D
C
D
C
D
C
RESULTAT”
3) PRESENTATION DU TABLEAU DE SYNTHESE : “COMPTE DE
On établit donc un TABLEAU DE SYNTHESE qui permet de comparer les produits et les charges.
C’est un document qui reprend les différents postes du compte de résultat en regroupant par rubriques
:
* pour les charges : charges d’exploitation, charges financières et charges
exceptionnelles.
* pour les produits : produits d’exploitation, produits financiers et produits
exceptionnels.
RESULTAT
CHARGES
CHARGES D’EXPLOITATION
CHARGES FINANCIERS
CHARGES EXCEPTIONNELLE
RESULTAT (BENEFICES)
PRODUITS
PRODUITS D’EXPLOITATION
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNEL.
RESULTAT (PERTES)
EXERCICE : PRESENTER LE COMPTE DE RESULTAT DE L’ENTREPRISE ORDINANCY.
4) PRESENTATION DE LA BALANCE APRES VIREMENT AU
COMPTE DE RESULTAT
Reprise de la balance ORDINANCY (cf C du n° I de la section VI).
Nous l’avons vu, pour déterminer le résultat, tous les comptes de gestion ont été virés au compte de
résultat. Dès lors, tous les comptes de gestion sont soldés et un compte de résultat est rajouté à la
balance.
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
24
PRESENTATION DE LA BALANCE ORDINANCY APRES VIREMENT DES COMPTES DE
GESTION AU COMPTE DE RESULTAT.
N° COM-PTES
NOM DES COMPTES
DEBITS
TOTAUX
CREDITS
SOLDES
DEBITEURS
CREDITEURS
CAPITAL
MAT.TRANSP.
MAT. BUREAU
FOURNISSEURS
CLIENTS
BANQUES
CAISSE
FOURNIT.ADM.
ACHATS MARC.
ENTR.REPARAT.
HONORAIRES
VENTES MARC.
C) DE LA BALANCE APRES INVENTAIRE AU BILAN
En fin d’année, on fait l’inventaire (à savoir on évalue les stocks) et on vire les comptes de gestion au
compte de résultat.
Nous verrons ces opérations d’inventaire en fin d’année.
La balance constituée après ces opérations est appelée balance après inventaire.
Dans notre exemple, nous n’abordons pas la notion de stock. Les stocks sont donc supposés nuls.
Nous voyons que tous les comptes de gestion sont soldés et qu’un compte de résultat est apparu.
LES COMPTES NON SOLDES SONT APPELES COMPTES DE BILAN.
EMPLOIS INTERMEDIAIRES
= ACTIF
RESSOURCES EXTERNES
= PASSIF
- BILAN
On établit un TABLEAU DE SYNTHESE qui permet de comparer l’ACTIF (ensemble des comptes
d’actif) et le PASSIF (ensemble des comptes de passif) de l’entreprise.
ATTENTION : L 'USAGE DU COMPTE “BILAN” N'EST PAS OBLIGATOIRE. Pour notre part
nous ne l'utiliserons pas dans ce poly.
Ce tableau regroupe les comptes par POSTES, classés eux-mêmes en rubriques.
SOIT LA REPRESENTATION SIMPLIFIEE SUIVANTE :
1) ACTIF
2 grandes rubriques :
a) ACTIF IMMOBILISE
Cette rubrique regroupe les emplois intermédiaires destinés à rester durablement dans l’entreprise.
3 POSTES :
* IMMOBILISATIONS INCORPORELLES : fonds de commerce, etc
* IMMOBILISATIONS CORPORELLES : terrains, construction, etc .
* IMMOBILISATIONS FINANCIERES : prêts, participation, ...
b) ACTIF CIRCULANT :
Cette rubrique regroupe les comptes de situation qui participent au cycle d’exploitation :
TRESORERIE OU DETTE (achat march.) --> STOCK ---> CREANCES (ventes march.) ET
TRESORERIE.
3 POSTES :
*STOCKS
*CREANCES
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
*DISPONIBILITES
2) PASSIF
25
3 GRANDES RUBRIQUES :
a) LES CAPITAUX PROPRES
4 POSTES :
* LE CAPITAL
* LES RESERVES : bénéfices conservés et laissés à la disposition de l’entreprise.
* RESULTAT : bénéfice ou perte
* LES SUBVENTIONS
c) PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES :
Cette notion sera appréhendée plus tard.
b) LES DETTES
3 POSTES :
* LES EMPRUNTS
*LES FOURNISSEURS
*LES DETTES FISCALES ET SOCIALES
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
26
BILAN
ACTIF
PASSIF
I) ACTIF IMMOBILISE
I) CAPITAUX PROPRES
IMMOB. INCORPORELLES
IMMOB. CORPORELLES
IMMOB. FINANCIERES
CAPITAL
RESULTAT
TOTAL (I)
TOTAL (I)
II) ACTIF CIRCULANT
STOCK
CREANCES CLIENTS
DISPONIBILITES
II) PROV. POUR RISQUES
ET CHARGES
TOTAL (II)
III) DETTES
TOTAL (II)
EMPRUNTS
FOURNISSEURS
DETTES FISC. ET SOC.
TOTAL (III)
TOTAL GENERAL
TOTAL GENERAL
EXERCICE : PRESENTER LE BILAN DE L’ENTREPRISE ORDINANCY.
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
27
CHAPITRE VII) LA RECIPROCITE DES COMPTES
EXERCICES D’APPLICATION.
CHAPITRE VIII) LE PLAN COMPTABLE
§I) CLASSIFICATION DECIMALE
Le plan des comptes et divisé selon les principes de la codification décimale ; il est donc classé en 10
classes numérotées de 1 à 10 comme suit :
* classe 1 à 5 : ce sont les comptes dits de SITUATION ou de BILAN.
* classe 6 à 7 : ce sont les comptes dits de GESTION ou de RESULTAT.
* classe 8
: comptes spéciaux (engagements hors bilan, ...)
* classe 9
: comptes de comptabilité analytique d’exploitation.
* classe 0
: classe non structurée et laissée à la disposition de l’entreprise.
En comptabilité générale nous n’utiliserons que les comptes des classes 1 à 7.
CONSULTATION DU PLAN COMPTABLE :
1) COMPTES DE BILAN
* CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX
* CLASSE 2 : COMPTES D’IMMOBILISATIONS
* CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET D’EN-COURS
* CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS
* CLASSE 5 : COMPTES FINANCIERES
2) COMPTES DE RESULTAT :
* CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES
* CLASSES 7 : COMPTES DE PRODUITS
§II) CADRE COMPTABLE
Chaque classe de comptes est subdivisée en comptes principaux en fonction de la même classification
décimale conformément au cadre des comptes (cf le plan comptable).
§III) STRUCTURE DES COMPTES
Comment se lisent les numéros de comptes ? Chaque chiffre à une signification.
* Le premier chiffre à gauche indique la classe à laquelle appartient le compte.
Exemple : 2 = COMPTES D’IMMOBILISATIONS
* Le deuxième chiffre précise la nature des comptes.
Exemple : 20 = IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 = IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2 chiffres sont particulièrement significatifs : les 8 et 9 ; le 8 en deuxième position indique qu’il s’agit
d’amortissement et le 9 indique qu’il s’agit de provisions.
* Le troisième chiffre précise de façon plus significative la nature du compte (il en est de même pour
les autres chiffres).
Exemple 211 : 2 = IMMOBILISATIONS 1 = CORPORELLES 1 = TERRAINS
2111 ce compte indique qu’il s’agit de TERRAINS NUS.
213 : IMMOBILISATION CORPORELLES - CONSTRUCTIONS
2138 : précise que ces constructions sont des ouvrages d’infrastructure.
21381 : plus précisément, il s’agit de voies de terres.
Dans les comptes à 3 chiffres, le 0 et le 9 en troisième position ont une signification particulière :
* 0 : il permet les regroupements pour des opérations dans les comptes plus détaillés (sauf pour les
comptes d’amortissements et de provisions).
Exemple : 410 = CLIENTS ET COMPTES RATTACHES : il regroupe les comptes
(411 à 418).
400 = FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES : (regroupe les comptes
401 à 408).
* 9 : le 9 en troisième position indique que le compte fonctionne de façon inverse par rapport aux
comptes de sa nature : il enregistre les opérations de sens contraire par rapport à la situation habituelle.
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
28
Exemple 1 : les comptes "60" sont débités lors de l’enregistrement des achats ; mais si un fournisseur
consent une remise sur une facture d’avoir, le compte 609 est crédité du montant de la remise (on
considère ainsi que la valeur des achats de l’entreprise est diminuée du montant de l’avoir).
Exemple : 2 : 419 : le compte 411 CLIENTS est normalement un compte d’actif ; il est donc
habituellement débiteur. Mais, si le client verse une avance sur une commande, l’entreprise a une dette
envers son client (elle doit lui livrer la marchandise ou effectuer les travaux prévus). Le compte 419
clients créditeurs est donc crédité du montant de l’avance.
EXPLICATIONS SUPPLEMENTAIRES SUR LE 9 ET LE 8 EN DEUXIEME POSITION :
Ils indiquent, on l’a dit, que ce sont des provisions et des amortissements. Les chiffres suivants
précisent la nature exacte des comptes selon la codification précédemment vue.
En fait, certains éléments de l’actif sont amortis ; pour l’indiquer, on utilise la numération normale
indiquant la nature de l’élément en question et on intercale un 8 en deuxième position.
Exemple : VEHICULE ---> CLASSEMENT COMPTABLE = 2182.
AMORTISSEMENT DU VEHICULE --> CLASSEMENT COMPTABLE 28182.
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
29
CHAPITRE IX) ORGANISATION DE L'ENREGISTREMENT COMPTABLE
: NOTION DE SYSTEME COMPTABLE
§I) CRITIQUE DE L'ENREGISTREMENT COMPTABLE DANS
LES COMPTES
L'enregistrement dans les comptes présente de nombreux inconvénients :
* la lecture d'un mouvement dans un compte ne donne aucun renseignement sur la contrepartie
d'où une lourdeur certaine pour les recherches
* la manipulation de nombreux comptes figurant sur des feuillets différents induit des risques
d'oubli et donc, in fine, de ne pas respecter le principe essentiel de l'égalité RESSOURCES EMPLOIS
§II) LE SYSTEME CLASSIQUE.
A) LES ECRITURES AU JOURNAL
Les opérations sont enregistrées sous la forme d'un article (ou écriture) dans un registre appelé :
"livre journal".
Schema du travail à effectuer
Exemple : facture F 30 en date du 2/1/90 : achats de matières premières à crédit ; montant de 600
euros. Le règlement se fera par chèque le 10/1/90
2/1/90
607 ACHATS
PREMIERES
DE
MATIERES
600
401 FOURNISSEURS
600
S/FACTURE F30
10/1/90
401 FOURNISSEURS
600
512 BANQUES
600
M/CHEQUE N°......
TOTAL
1200
1200
EN FIN DE PAGE, ON TOTALISE CHAQUE COLONNE. CES TOTAUX SONT
REPORTES EN DEBUT DES COLONNES DE LA PAGE SUIVANTE. En fin de journal on
peut vérifier l'égalité suivante :
TOTAL DES DEBITS = TOTAL DES CREDITS
Cette égalité se retrouve dans la balance après inventaire.
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
30
B) OBLIGATIONS COMPTABLES
Tout commerçant doit tenir un livre-journal (article 8 du code de commerce), un grand livre. La
comptabilité régulièrement tenue peut-être admise en justice comme preuve entre commerçants.
Le livre-journal est composé de feuillets reliés, côtés et paraphés par le greffier du tribunal de
commerce ou, le cas échéant, par le greffier du TGI. Chaque livre reçoit un numéro d'identification
repertorié par le greffier sur un registre spécial.
nb : ceci est impossible pour les comptabilités informatisées aussi les documents informatiques
peuvent-ils tenir lieu de livre-journal et de livre d'inventaire ; pour ce faire, ils doivent être
identifiés, numérotés et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en
matière de preuve.
LE LIVRE JOURNAL DOIT ETRE TENU CHRONOLOGIQUEMENT, SANS BLANCS NI
RATURES NI ALTERATION D'AUCUNE SORTE (article 10 du code de commerce)
Le livre-journal et le grand livre peuvent être détaillés en autant de journaux auxiliaires et de livres
auxiliaires qu'il est besoin (journal achats, journal ventes, journal caisse, journal banques, journal des
opérations diverses).
Les écritures portées sur les journaux auxiliaires et le grand livre auxiliaire sont centralisés sur le livre
journal encore appelé le journal général et le grand livre. C'est ce que l'on appelle le système
centralisateur.
Problème : certaines pièces comptables peuvent intéresser 2 journaux en même temps.
Exemple : soit une entreprise tenant entre autres un journal "achats au comptant" et un journal "caisse
crédit" ; soit une facture d'achats , cette dernière étant réglée immédiatement par caisse
* au journal des achats au comptant on débitera l'achat de marchandise en créditant "virements
internes" (570)
* au journal de "caisse crédit", on créditera la "caisse" en débitant "virements internes"
* lors de la centralisation des deux journaux auxiliaires au journal général, débit et crédit de
"virements internes" s'annuleront.
JOURNAL ACHATS
607
ACHATS
MARCHANDISES
DE
X
57
VIREMENTS
INTERNES
X
JOURNAL CAISSE CREDIT
57 VIREMENTS INTERNES
X
53 CAISSE
X
On le voit ici, lors du report au grand livre, le débit et le crédit du compte 57 s'annulent.
§III)
VUE
D'ENSEMBLE
DU
SYSTEME
COMPTABLE
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
31
SCHEMA DESCRIPTIF DU SYSTEME COMPTABLE :
DES COMPTES AU BILAN ET AU RESULTAT
FACTURES ACHATS
FACTURES VENTES
PIECES DE CAISSE
PIECES
COMPTABLES
CHEQUES
ETC....
JOURNAL
TOTAL
COMPTES DE BILAN
D
TOTAL
DEBITS
C
D
TOTAL
DEBITS
TOTAL
CREDITS
C
TOTAL
CREDITS
D
TOTAL
DEBITS
BALANCE AVANT DETERMINATION
DU RESULTAT
N°
CPTES
1
à
5
6
à
7
TOTAUX
TOTAUX
D
C
X
X
COMPTES DE GESTION
6
7
C
D
TOTAL
CREDITS
SOLDES
SD
TOTAL
DEBITS
SC
C
TOTAL
CREDITS
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
32
SCHEMA DESCRIPTIF DU SYSTEME COMPTABLE
(SUITE) : DES COMPTES DE GESTION AU RESULTAT
hypothèse : il n'y a pas de stocks
COMPTES DE GESTION ( repris
de la page précédente)
6
D
C
7
D
SD
D
SC
12 RESULTAT
CHARGES
TOTAL DEBITS
TOTAUX
D
C
n° des
LIBELLES
comptes
101
12
2
3
4
5
RESULTAT
C
PRODUITS
BALANCE
APRES DETERMINATION DU RESULTAT
SOLDES
TOTAL CREDITS
SD
SC
SI SD DU CPTE 12, REPORTER
AU PASSIF BILAN SIGNE "-"
6
C
SI SC DU CPTE 12, REPORTER
AU PASSIF BILAN
ces comptes sont tous
soldés
7
TOTAUX
BILAN
ACTIF
I) ACTIF IMMOBILISE
PASSIF
I) CAPITAUX PROPRES
RESULTAT
II) PROVISIONS POUR
RISQUES & CHARGES
II) ACTIF CIRCULANT
TOTAL
III) DETTES
TOTAL
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
33
p S Y N T H E S E : ETABLISSEMENT
DU R E S U L T A T ET DU B I L A N
1ère étape : on ouvre l'exercice en prenant les reports à nouveau (RN) qui correspondent aux totaux
du bilan de clôture du dernier exercice et donc au bilan d'ouverture de l'exercice en cours.
2ème étape : on comptabilise au journal par ordre chronologique toutes les pièces justificatives
classées par types et dates (factures d'achats et de ventes, relevés bancaires, pièces de caisse, etc...), et
en même temps on reporte sur le grand livre.
3ème étape : on établit des balances périodiques (tous les 15 jours ou tous les mois) ; il y en a au
moins une obligatoire : la balance après toutes les opérations de l'exercice et avant l'inventaire ; c'est
la balance avant inventaire.
4ème étape : on passe les écritures de fin d'exercice( après inventaire : stocks, dotations aux
amortissements et aux provisions, régularisation..)
5ème étape : on établit la balance après inventaire et avant détermination du résultat
6ème étape : on vire les comptes de charges et de produits au compte de résultat
7ème étape : on établit la balance après inventaire et après détermination du résultat
8ème étape : on remplit les tableaux de synthèse : le bilan et le résultat de l'exercice. Plus
précisément :
- on remplit le résultat à partir de la balance après inventaire et avant détermination du
résultat
- on remplit le bilan à partir de la balance après inventaire et après détermination du
résultat
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
34
CHAPITRE X : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
La TVA est un impôt indirect créé en France en 1954 et généralisé à partir du 1/1/1968. Ce principe fut
ensuite adapté par la C.E.E..
C'est un impôt sur la consommation qui est proportionnel au prix de vente.
NB : certains passages ne sont pas destinés à votre promotion. Je vous indiquerai ce qu’il
convient de travailler en TD.
SECT I) PRINCIPES GENERAUX
§I) MECANISME DE LA TVA
SCHEMA 1
A) DEFINITION DE LA VALEUR AJOUTEE
B) SCHEMA DU PRINCIPE DE LA TVA
1) AU NIVEAU D'UN SECTEUR
DE PRODUCTION
Suivons le circuit allant de l’extraction de matières premières à ses transformations successives
jusqu’à la vente au consommateur final.
Hypothèse d' entreprises travaillant dans un même secteur, à des stades successifs.
L’entreprise 1 extrait des minerais mais ne consomme rien ; valeur de sa production : P1. Ici, P1 sera
égal à la valeur ajoutée VA1.
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
35
SCHEMA 2
S Vi = Pn => production finale = S des valeurs ajoutées
Si taux de tva = t%, alors :
t%* S Vi = Pn * t%
On a bien une imposition de la production finale au moment de la vente au consommateur.
Cette imposition est donc bien proportionnelle au prix de vente final.
C’EST DONC BIEN LE CONSOMMATEUR FINAL QUI SUPPORTE LA TVA.
Mais l’imposition est fractionnée. A chaque vente (P1 -> P2 -> P3....) on taxe la valeur
ajoutée.
Mais on voit bien que la TVA ne dépend que du prix final.
Pourquoi fractionner ?
- Pour que l’état ait des rentrées fiscales régulières tout au long de l’année.
- La distinction consommation finale - consommation intermédiaire n'est pas toujours évidente
de prime abord (comment le vendeur connaîtra-t-il la qualité de son client ?).
EXEMPLE : SCHEMA 3
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
36
Pn = 750 = S VAi = CONSOMMATION FINALE
Si t% = 20%, alors :
- entreprise 1. TVA = 200 * 20% = 40
- entreprise 2. TVA = 300 * 20% = 60
- entreprise 3. TVA = 250 * 20% = 50
t%* S Vi = Pn * t% = 750 * 20% 150 = 40+60+50
2) MECANISME AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE
Reprenons le schéma n°2.
L'entreprise vend Pn au consommateur final et achète Pn-1 à son fournisseur
Pn = Pn-1 + Vn => Vn= Pn - Pn-1
=> t%*Vn = t% (Pn-Pn-1).
Illustration à partir du schéma n°3
Le détaillant vend 750 au consommateur final et achète 500 au grossiste.
Pn = Pn-1 + Vn => Vn = Pn - Pn-1
750 = 500 + 250 => 250 = 750 - 500
t % * Vn = t % ( Pn - Pn-1)
20% * 250 = 20% (750 - 500).
AUTREMENT D I T :
TVA
= T A X SEU RL EC H I F F R
D E' A F F A I R- E
T SA X SEU RL E S
PRODUITS
CONSOMMES
TVA A PAYER = TCA-TAXE REPERCUTEE PAR LES FOURNISSEURS
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
37
EN CONSEQUENCE :
- LES ENTREPRISES COLLECTENT LA TVA PAYEE PAR LEURS CLIENTS
- ET ELLES DEDUISENT LA TVA PAYEE A LEURS FOURNISSEURS.
EN FIN DE CIRCUIT, ON S'APERCOIT QUE LA TVA NE FRAPPE QUE LE
CONSOMMATEUR FINAL.
DES LORS, L'ENTREPRISE N'EST QU'UNE INTERMEDIAIRE ; LA TVA COLLECTEE
N'EST DONC PAS UN PRODUIT POUR L'ENTREPRISE ; DE MEME, LA TVA DEDUCTIBLE
N'EST PAS UNE CHARGE.
Voilà pourquoi les provisions pour créances douteuses sont calculées sur le HT et non sur le TTC.
La TVA étant un impôt sur la consommation, elle ne peut être qu’appliquée dans le pays de
destination.
Solution :
- exonérer les exportations
- taxer les importations
l’avantage de cette solution étant que le poids de la TVA est identique pour les produits nationaux et
les produits importés.
§ II) LE FAIT QU’IL EXISTE PLUSIEURS TAUX DE TVA
PERTURBE-T-IL CE SCHEMA ?
Exemple (cf ouvrage de Mr FERRI BRIQUET : COMPTABILITE GENERALE à l’usage des
scientifiques et des littéraires - EYROLLES) :
Une entreprise A extrait du minerai, le vend à une entreprise B à un taux de TVA de 5,5%.
L'entreprise B transforme le minerai et vend le produit fini aux particuliers à un taux de 19,6%.
PRIX DE VENTE PRATIQUES :
- ENTREPRISE A : 1000 € HT
- ENTREPRISE B : 2000 € HT
CIRCUIT DES BIENS
PAIEMENTS
ACHETEUR
VENDEUR
A VEND MINERAI
VERSEMENTS A ETAT
1000 + 55 -------------->
55
TVA COLLECTEE
- TVA DEDUCTIBLE (55)
B ACHETE MINERAI 1000+55 ----------------------------------!
VEND PRODUITS
!-->337
FINIS.................
2000+392 -------------!
+ TVA COLLECTEE
( 392)
PARTICULIERS :
CONSOMMATION
FINALE.................2000+392
________
TOTAL PERCU PAR L’ETAT
392
EXAMEN DE LA SITUATION :
l'entreprise A réalise une valeur ajoutée de 1000 (prix de vente - prix d'achat ; ici : 1000 - 0)
l'entreprise B réalise une valeur ajoutée de 1000 (2000 - 1000)
L'objectif de la TVA est de frapper en une seule fois l'intégralité de la valeur ajoutée produite. Dans
notre exemple, elle s'élève à 2000 €. L'état perçoit donc 372 € de TVA.
Pourquoi ne pas taxer en une seule fois à la phase finale ? Outre des difficultés pratiques (comment un
fournisseur peut - il être sûr que le client auquel il livre un bien est un consommateur final ?), cette
pratique permet à l'état d'avoir des rentrées réguliéres.
Pourquoi ne pas taxer directement la valeur ajoutée ? le résultat ne serait pas identique puisque les taux
de TVA ne sont pas forcément identiques (voir l'exemple ci-dessus).
p RESUME
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
38
- La TVA repose sur le principe des déductions : chaque assujetti calcule la TVA sur
biens et services vendus et déduit la TVA qui a grevé les achats des biens et services nécessaires
l’activité de l’entreprise (ceux qui entrent dans les coûts de production)
- C’est un impôt réel qui pèse sur le consommateur final
SECT II) LE CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA
Champ d’application : c’est l’ensemble des opérations normalement taxées à la TVA, y compris
celles qui en sont exonérées.
§I) OPERATIONS IMPOSABLES PAR NATURE
La 6ème directive européenne précise :
Article 2 : sont soumises à la TVA les livraisons de biens meubles et les prestations de services
effectuées à titre onéreux dans un pays par un assujetti agissant en tant que tel, ainsi que les
importations.
Article 4 : est assujetti quiconque accomplit de façon indépendante et quelque soit le lieu, un activité
économique (quelque soit le résultat de ctte dernière).
Le code général des impôts qui est resté longtemps imprécis car tautologique (pour définir l’opération
imposable il fallait définir l’assujetti ; or, on définissait l’assujetti comme réalisant des opérations
soumises à la TVA !!) précise :
- art. 256-I du CGI :"sont soumises à la TVA les livraisons de biens meubles et les
prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel".
- art. 256 BIS du CGI : sont également soumises à la TVA les acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporels......
- art. 256-A du CGI :!« sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée les personnes qui
effectuent de manière indépendante une des activités économiques mentionnées au troisième alinéa,
quels que soient :
- le statut juridique de ces personnes
- leur situation au regard des autres impôts
- la forme ou la nature de leur intervention!»
PRINCIPE A RETENIR. SONT SOUMISES A LA TVA :
- les opérations suivantes :
- les livraisons de biens
- les prestations de services
- les acquisitions intra-communautaires
- effectuées à titre onéreux
- pas un assujetti agissant en tant que tel
A) NATURE DES OPERATIONS IMPOSABLES
1) livraisons de biens et assimilés (art 256-II CGI)
- la livraison s’entend du transfert de propriété.
A noter que l’électricité, le gaz, la chaleur, le froid sont assimilés à des biens meubles corporels.
2) les prestations de services (art 256-IV du CGI)
- ce sont toutes les autres opérations : locations, réparations, transports, courtages, travaux d’étude,
soins, ventes à consommer sur place de produits alimentaires et de boissons, travaux immobiliers
3) les acquisitions intra-communautaires
(art.256 bis du CGI)
- c’est le transfert de propriété d’un bien meuble corporel expédié ou transporté par le vendeur,
l’acquéreur ou pour leur compte, à partir d’un autre état membre de la Communauté Européenne à
destination de l’acquéreur en France (art.256 bis I-3° du CGI)
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
39
B) NOTION D’OPERATIONS EFFECTUEES A TITRE ONEREUX
Cela signifie qu’il existe, au profit du vendeur ou du prestataire de service, une CONTREPARTIE
DIRECTE :
- quelle que soit la nature de la contrepartie (argent ou échange)
- et quels qu’en soient les buts (même si la vente se fait à prix coûtant et donc si les buts sont
lucratifs ou non) ou les résultats (bénéfices ou pertes)
NB CEPENDANT : si des prélévements à usage personnel sont faits par l’exploitant d’une
entreprise individuelle, il y a TVA.
La TVA frappe le prix payé par le client, aussi, si l’opération est gratuite, il n’y a pas, en principe, de
TVA.
(art.256 A du CGI)
C) NOTION D’ASSUJETTI AGISSANT EN TANT QUE TEL
1) Définition
C’est celui qui effectue de manière indépendante une activité économique, quels que soient :
- son statut juridique (cf plus loin sur les exonérations)
- sa situation au regard des autres impôts
- la forme ou la nature de son intervention
2) Notion d’activité économique (art.256 A 5ème al)
toute activité de producteur, commerçant ou de prestataire de services, y compris les activités libérales,
agricoles ou extractives EXERCEES A TITRE HABITUEL
Il s’agit donc :
“ du secteur industriel et commercial
“ des activités artisanales
“ des activités libérales sauf celles exonérées:
¤soins médicaux et para-médicaux dans le cadre de professions réglementées ( => exclus
les ostéopathes, acupuncteurs n’ayant pas le diplôme de médecin et qui ne sont donc pas exonérés)
“ des activités d’enseignement
“ des activités agricoles
§II) OPERATIONS IMPOSABLES PAR DISPOSITION
EXPRESSE DE LA LOI (art.257 et 291-I)
Ce sont des opérations qui ne sont pas par nature imposables à la TVA mais que le législateur a voulu
taxer.
257.
A) OPERATIONS CITEES LIMITATIVEMENT PAR L’ARTICLE
- livraison à soi-même de biens et services
- les opérations faites par les coopératives
- les opérations réalisées par les marchands de biens
- les opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles
- les achats à des non-redevables de pierres précieuses, de conserves alimentaires, de pierres
précieuses.
- etc..
B) IMPORTATIONS (art.291.1 du CGI)
Depuis le 1/1/1993, on ne parle d’importations qu’à propos de biens provenant de pays hors CEE.
A noter qu’on considère comme importation, tout entrée d’un biens sur le territoire national :
- qu’il y ait ou non transfert de propriété (approvisionnement d’une succursale française)
- que l’importation soit faite à titre onéreux ou à titre gratuit
- qu’elle soit réalisée par un redevable ou par un particulier (sauf franchise)
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
40
§III) OPERATIONS ENTRANT
D’APPLICATION MAIS NON IMPOSEES.
DANS
LE
CHAMP
A) OPERATIONS EXONEREES
1) PRINCIPES
Ces opérations entrent normalement dans le champ d’application mais échappent à la TVA par
disposition expresse de la loi.
Leur liste est limitative.
Conséquences de l’exonération :
- l’exploitant ne peut pas déduire la taxe qui est facturée par ses fournisseurs (en amont) aussi
son coût de revient est-il plus élevé que pour des opérations taxables
- lorsqu’une opération exonérée est insérée dans un circuit de production ou de distribution, la
charge fiscale est plus élevée que si tout le circuit avait supporté la TVA (D’OU L’INTERET DE
L’OPTION)
2) PRINCIPALES EXONERATIONS
Le statut des personnes n’exonère pas de la TVA ; ce sont les opérations qui sont exonérées.
“ ainsi les médecins ne sont pas éxonérés de TVA ; ce sont les actes médicaux qui le sont
“ les associations-loi de 1901 ne sont pas exonérées lorsqu’elles effectuent des opérations
imposables
“ à l’inverse, une S.A. qui exploite une clinique échappe à la TVA
a) OPERATIONS COURANTES
- prestations relevant de professions médicales, paramédicales et opérations accessoires :
- actes médicaux et paramédicaux exercés dans le cadre légal et réglementaire de la médecine ; ne
sont donc pas exonérés les actes des ostéopathes, acupuncteurs n’ayant pas le diplôme de médecin).
- travaux d’analyse de biologie médicale
- fournitures de prothéses dentaires par les dentistes et prothésistes
- opérations portant sur les organes, le sang et le lait humain
-frais d’hospitalisation et de traitement dans les établissements de soins cités par la loi hospitalière
- transports sanitaires effectués par les ambulanciers, sauf en véhicule sanitaire léger
- opérations entrant dans le champ d’application de l’impôt sur les spectacles : réunions
sportives, cercles et maisons de jeux
- cessions de biens meubles incorporels soumises au droit d’enregis-trement mentionné a
l’article 719 du CGI
- biens d’occasion cédés par leurs utilisateurs (art.261.3 1°) : cet article ne concerne pas les
particuliers mais les assujettis qui ont utilisé les biens pour leur exploitation
- activités d’enseignement : enseignement scolaire et universitaire, formation professionnelle
continue assurée par des organismes publics ou certins organismes privés agréés
- livraisons de déchets neufs d’industrie et de matières de récupérations
-exonérations diverses : certaines opérations bancaires et financières (art.261-C du CGI), opérations
d’assurance et de réassurance, certaines cantines d’entreprises.
b)OPERATIONS RELATIVES AU COMMERCE EXTERIEUR
- échanges intra-communautaires
- exportations
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
41
- exonérations de certaines importations : produits exonérés dans le régime intérieur (cf cidessus), marchandises placées sour un des régimes suspensifs de droit de douane,...s
Certaines opérations peuvent être imposées par option :
Avantages : on peut déduire la TVA supportée (cas où beaucoup d’immobilisations....) , on peut
facturer la TVA aux clients qui pourront la déduire, on ne paie pas de taxe sur les salaires.
Retenons essentiellement, les exportations, certaines activités libérales (cf plus haut), certaines
opérations bancaires et financières, opérations d'assurance, pêche, certaines associations.
B) OPERATIONS REALISEES PAR LES BENEFICIAIRES DE
FRANCHISES EN BASE
Ces mesures sont prévues pour les petites entreprises et certains redevables.
1) FRANCHISE DE DROIT COMMUN
- redevables dont le CA de l’année civile précédente ne dépasse pas le seuil de 76.300 € HT pour les
assujettis réalisant des opérations de livraisons de biens, des ventes à consommer su place ou des
prestations d’héberbegement ou 27.000 € pour les assujettis réalisant d’autres prestations.
2) FRANCHISES SPECIFIQUES
- activités des avocats et avoués, activités des auteurs d’oeuvres de l’esprit et artistes interprétes
lorsqu’ils ont réalisés au cours de l’année civile précédente un chiffre d’affaires n’excédant pas
37.400 € HT
§IV) OPERATIONS IMPOSABLES SUR OPTION (art 260, 260 A,
B et C du CGI)
Les conséquences sont multiples :
- la personne qui opte est tenue d’acquitter la TVA sur ses opérations, de se soumettre aux
obligations des redevables ; en contrepartie, elle peut déduire la TVA qu a grevé en amont ses achats.
- le client a intérêt à ce que son fournisseur n’interrompe pas la chaîne des déductions
- celui qui opte pour la TVA est dispensé du paiement de la taxe sur les salaires.
Les personnes pouvant opter :
- collectivités locales pour l’assainissement, la fourniture de l’eau dans les communes de moins de
3000 habitants, les abattoirs publics, l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères
- personnes exerçant certaines activités libérales : avocats/avoués, auteurs d’oeuvres de l’esprit dont le
CA de l’année antérieure était inférieur à 37.400 € HT
- entreprises qui réalisent des livraisons portant sur les déchets neufs d’industrie et les matières de
récupération
-...
SECT III) APPLICATION TERRITORIALE DE LA TVA
La TVA est un impôt sur la consommation ; elle doit donc être perçue DANS LE
PAYS où les biens et services sont consommés ou utilisés.
Pour les livraisons de biens meubles corporels
BIEN VENDU ET LIVRE
LIVRAISON
TAXE A LA TVA
ART 258
EN FRANCE
BIEN VENDU ET LIVRE
EXPORTATION
EXONERE
ART 262
A L’ETRANGER
BIEN VENDU ET LIVRE
LIVRAISON INTRA EXONERE
ART 258 A
DANS LA CEE
COMMUNAUTAIRE
BIEN VENANT DE L’ETRANIMPORTATION
TVA FRANCAISE ART 291
GER ET VENDUEN FRANCE
BIEN VENANT DE LA CEE ACQUISITION INTRA-TVA FRANCAISE ART 258 C
ET VENDU EN FRANCE
COMMUNAUTAIRE
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
42
Pour les prestations de services, le principe général est qu’elles sont imposables en France lorsque le
prestataire de service a en France le siège de son activité (art 259 du CGI). Mais les règles sont
beaucoup plus complexes : des exceptions et dérogations nombreuses existent à ce principe.
SECT IV) DETERMINATION DE LA TVA BRUTE (TVA EXIGIBLE OU
ENCORE TVA COLLECTEE)
§I) FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE (art.269 CGI)
¬FAIT GENERATEUR : événement qui donne naissance à la créance fiscale du trésor.
Plus clairement, c'est le fait qui génère la dette envers l'ETAT.
“ biens meubles corporels : c’est la L I V R A I S O N (au sens remise matérielle) qui
constitue le fait générateur
“ prestations de services : c’est l’ E X E C U T I O N qui constitue le fait générateur
¬EXIGIBILITE : c’est le fait, pour un impôt de pouvoir être réclamé par le trésor (la recette
des impôts pour la TVA).
C’est la date à partir de laquelle la TVA est due à l'ETAT
“ biens meubles corporels : c’est la L I V R A I S O N (quelle que soit la date de paiement)
“ prestations de services : c’est l’ E N C A I S S E M E N T DU P R I X ; si le paiement est
fractionné, alors la TVA sera exigible sur chaque paiement au prorata. L’option pour l’acquittement
de la TVA d’après les débits (inscription au débit du compte 411) est possible.
Trois conditions :
“ faire la demande au service des impôts
“ la mention de l’acquittement d’après les débits figure obligatoirement sur la facture
“ elle ne fait pas obstacle à l’acquittement d’après les encaissements. Si on encaisse des
acomptes avant la facturation, alors la TVA est due sur ces encaissements à due concurrence.
C’est une simplification comptable ; qui plus est, le client peut déduire immédiatement la taxe sans
attendre le décaissement
LES LIVRAISONS A SOI-MEME (PRODUCTION IMMOBILISEE)
La TVA est exigible lors de la première utilisation du bien.
LES IMPORTATIONS
La TVA est exigible lors du passage en douane.
LES ACQUISITIONS INTRA-COMMUNAUTAIRES
La loi sépare dans ce cas :
- le fait générateur : délivrance
- et l’exigibilité de la TVA : le 15 du mois suivant la délivrance ou lors de la délivrance de
la facture mais jamais avant le fait générateur. En conséquence : si la délivrance de la facture
intervient avant le fait générateur, l’exigibilité sera le 15 du mois suivant. Si la facture intervient entre le
fait générateur et le 15 du mois suivant, l’exigibilité sera lors de la facturation.
§II) ASSIETTE DE LA TVA
C'est la base de calcul encore appelée base imposable.
Selon l’article 266-1-a du CGI, elle est constituée du prix hors taxe du bien tous frais accessoires
compris (frais financiers facturés lorsque des délais de paiement sont accordés, frais d’emballages non
consignés, frais fiscaux, taxes diverses, frais d’assurance jusqu’à la livraison,...
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
43
RESUME
ASSIETTE =
PRIX HORS TAXE
+ FRAIS ACCESSOIRES : frais d’assurance jusqu’à la livraison ; frais
financiers facturés quand des délais de règlement sont accordés, frais de transport et d’installation, frais d’emballage non consignés...
NB1 : les consignations ne sont pas soumises à la TVA
NB2 : ne pas dissocier la TVA sur les frais de transport
NB3 : LES DEBOURS SONT EXCLUS DE L’ASSIETTE.
DEBOURS = cas où le vendeur fait l’avance de frais qui incomb e n tnormalement
à l’acheteur
; l e remboursement
d e c e sdébours n’a pas à être compris dans la base d’imposition si le remboursement est exact et que le vendeur a agi en tant que mandataire et qu’enfin il a inscrit cette somme dans un compte de
passage, de tiers.
NB4 : LES INDEMNITES D’ASSURANCE SONT EXCLUES DE L’ASSIETTE
(cas où elles réparent un préjudice et ne sont donc pas
pas la contrepartie d’une opération). Même solution pour les
dépôts de garantie, les dépôts et cautionnements
- REDUCTIONS DE PRIX : - RRR sur facture initiale (pas de pb :
comptabiliser directement le net commercial)
- RRR sur facture d’avoir (diminuer la base
d’imposition en imputant la TVA payée en trop
sur la TVA collectée sur les autres ventes en
créditant le compte 4457)
(exception : lorsque le vendeur renonce à récupérer cet
excédent de TVA, il doit préciser que ses RRR sont nets de
taxes).
§III) LES TAUX DE TVA
- LE TAUX REDUIT = 5,5%. Il concerne essentiellement les produits alimentaires, les
produits d'origine agricole (eau, café,...), les produits et services de consommation courante (cantines
d'entreprises, transports de personnes, livres,....).
Avant le 1/1/89 ce taux était appelé super-réduit ; en effet, il existait un taux réduit de 7%.
Depuis le 1/1/90 le taux réduit est de 2,1% pour les médicaments remboursables par la sécurité sociale.
- LE TAUX NORMAL = 19,6%. C'est le taux de droit commun. Il frappe la plupart des
produits manufacturés et des services.
Ce sont là, les deux principaux taux. Il en existe d’autres : 2,1% sur les médicaments remboursés par
la sécurité sociale, la presse....
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
44
§IV) DETERMINATION DE LA TVA DEDUCTIBLE
A)
CONDITIONS DU DROIT A DEDUCTION
QUI BENEFICIE DU DROIT A DEDUCTION ? Seuls les ASSUJETTIS réellement
REDEVABLES de la TVA bénéficient de ce droit. Sont donc exclus les assujettis dont les
opérations bénéficient de l’exonération, sauf exception (cf les expor-tations).
POUR QUELLES OPERATIONS-ACTIVITES ?
- OPERATIONS SOUMISES A LA TVA
- CERTAINES OPERATIONS EXONEREES (exportations et livraisons intra-communautaires,
services bancaires et financiers rendus à des personnes domiciliées hors CEE (art 271-V et 261-c-1 (a
à e)))
p CONDITION 1
Selon les termes de l’article 271-I-1 du CGI, pour pouvoir bénéficier du droit à déduction, les biens et
services acquis doivent être utilisés pour la réalisation d’opérations imposables.
L’article 230-1 de l’annexe II au CGI précise cette notion : les biens et services doivent être
NECESSAIRES A L’EXPLOITATION c’est à dire engagées dans l’INTERET DE
L’ENTREPRISE.
Sont donc exclues :
- les dépenses somptuaires
- les services sans contrepartie
- les dépenses effectuées dans l’intérêt personnel du dirigeant, du person-nel ou des tiers.
p CONDITION 2
Les biens et services DOIVENT ETRE AFFECTES (AU MOINS PARTIELLEMENT) A
L’EXPLOITATION.
Avant 1993, la déduction n’était pas possible dans le cas d’utilisation mixte. Depuis le 1/1/1993 :
- seuls les biens et services dont la quote-part d’utilisation privative est supérieure à 90% sont
exclus du droit à déduction
- si l’utilisation privative correspond à moins de 90% de l’utilisation totale, alors la TVA est
déductible.
Deux cas sont à analyser :
1) cas des affectations distinctes
Quand on peut recourir à des critères physiques dès la naissance du droit à déduction, critères
permettant objectivement d’apprécier la part d’utilisation professionnelle, ALORS, LA
DEDUCTION EST LIMITEE AU PRORATA DE CETTE UTILISATION.
Exemple :
- dépenses d’énergie à usage mixte : installation-acquisition d’une chaudière ; la déduction est
possible d’après le nombre d’éléments de radiateurs installés dans les locaux professionnels (c’est ce
que fait un chauffagiste pour apprécier la puissance de la chaudière).
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
45
2) cas des affectations indistinctes ou simultanées.
C’est le cas d’un bien :
- où il n’existe aucun critère objectif d’affectation
- où le bien initialement affecté à l’entreprise fait l’objet d’utilisations alternatives ou successives
aux besoins de l’entreprises et à des fins étrangéres à celles-ci.
Dans ce cas, il est impossible de calculer le prorata de déduction.
ALORS LA DEDUCTION EST TOTALE.
MAIS, grâce au mécanisme des LASM, on réduit les déductions faites. Celà signifie que
l’utilisation de ce bien qui a fait l’objet d’une déduction totale sera TAXEE lorsqu’elle sera
étrangère à l’exploitation.
Exemple :
- véhicule de société mis à la disposition du personnel pour des besoins privés
- si LASM (exploitant, dirigeant), l’entreprise doit acquitter la TVA sur la dépense qui entre dans
le coût de revient de la LASM.
On reproportionne donc bien la déduction au prorata de l’utilisation professionnelle.
p CONDITION 3
Les biens et services ne doivent pas faire l’objet d’une exclusion expresse (art 236 à 242 annexe II et
art 298 du CGI)
- dépenses de logement, de restaurant, de réception et de spectacle
- véhicules ou engins de transport de personnes
- transport de personnes et opérations accessoires
- biens cédés et services rendus sans rémunération ou moyennant une rémunération très
inférieure à leur prix
- produits pétroliers chez l’utilisateur final.
NB :
- les produits pétroliers ouvrant droit à déduction :
- ceux utilisés comme combustible
- ceux utilisés pour la lubrification des véhicules non exclus du droit à déduction.
- les produits pétroliers exclus du droit à déduction :
- essence
- ceux utilisés pour la lubrification des véhicules exclus du droit à déduction
- le gazole et le GPL
- utilisés comme carburant des véhicules non exclus du droit à déduction : déductibles à 100%
- utilisés comme carburant des véhicules exclus : déductible à 50%
p CONDITION 4 : condition de forme
Pour être déductible, la TVA doit être justifiée par un document (art.223-annexe II au CGI) :
- facture d’achat du fournisseur. Mais attention : l’article 271-II-1-a et 271-II-2 du CGI précise :
«!dans la mesure où les fournisseurs sont légalement autorisés à la faire figurer sur les dites
factures!».
Texte in extenso : "la taxe dont le contribuable peut opérer la déduction est en principe celle qui
figure sur les factures d'achat qui lui ont été délivrées par ses fournisseurs dans la mesure où ces
derniers étaient légalement autorisés à la faire figurer sur les dites factures". (Dans le cas
d'opérations fictives-fausses factures- la TVA n'est pas déductible).
Par ailleurs, l’article 283-3 précise :
«!Toute personne qui facture la TVA en est redevable!»
- document douanier (pour les importations)
- mention sur la déclaration de TVA
NB : - pour les RRR, s’ils figurent sur une facture d’avoir : préciser la TVA
- pour les escomptes de réglements, il n’est pas nécessaire de rédiger une facture d’avoir mais il
convient de préciser sur la facture d’origine «!!escompte non net de taxes, seule la TVA
correspondant au prix effectivement payé ouvre droit à déduction!».
Si le fournisseur renonce à récupérer la TVA collectée à concurrence de l’escompte, il faut préciser :
escompte net de taxes.
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
46
B)
REMBOURSEMENT
DE
LA
TVA
L’IMPUTATION N’EST PAS POSSIBLE (CREDITS DE TVA)
DEDUCTIBLE
QUAND
PRINCIPE : en temps normal, on impute le crédit de TVA sur le mois suivant.
Dans certains cas, la demande de remboursement est possible :
- remboursement annuel au terme de chaque année civile si ce crédit est supérieur à 150 €
- remboursement trimestriel si :
- le montant minimum à rembourser est de 760 €
- chacune des déclarations mensuelles de ce trimestre fait apparaître un crédit de TVA.
Il faut faire une demande au service des impôts.
Il existe un régime spécial pour les les entreprises exportatrices : elles ont droit au remboursement
mensuel.
C)
REGULARISATION DES DEDUCTIONS
1) REGULARISATION CONCERNANT LES IMMOBILISATIONS
a) PRINCIPE
- Les cessions d’immeubles sont imposables à la TVA dans deux cas (art 257-7°)
- cession à titre onéreux avant l’achèvement de l’immeuble
- première mutation qui intervient dans les 5 ans de l’achèvement.
- Les cessions d’immobilisations autres que les immeubles (biens mobiliers d’investissement)
sont taxables lorsqu’elles ont donné lieu à déduction au moment de leur acquisition (art. 261-3-1°).
LORSQUE LES CESSIONS SONT IMPOSABLES A LA TVA, IL N’Y A PAS LIEU A
REGULARISATION DE LA TVA INITIALEMENT DEDUITE.
b) CAS DE REGULARISATIONS
- Cessions d’immobilisations quand elles ne sont pas soumises à la TVA (cessions à titres
onéreux ou gratuit)
- apport en société
- disparition du bien (sauf destruction et vol prouvés et démarque
inconnue)
- changement d’affectation du bien
- immeubles (plus de 5 ans après leur achèvement).
c) DELAI DE REGULARISATION
- POUR LES BIENS MOBILIERS (cas rare dans la mesure où presque toutes les cessions
sont imposables).
Si le bien est cédé avant le commencement de la 4ème année qui suit celle où le droit à
déduction est né, il y a lieu de procéder à une régularisation (un reversement par 1/5ème). En
fait, le bien acquis doit être utilisé pendant 5 ans pour que le droit à déduction soit définitivement
acquis.
Toute fraction d’année d’utilisation équivaut à une année entière.
- POUR LES BIENS IMMEUBLES
Si l’immeuble est cédé avant le commencement de la 9ème année qui suit celle où le droit à
déduction est né, il y a lieu de procéder à une régularisation.
. Pour les immeubles acquis à compter du 1/1/96, le reversement se calculera par 1/20ème.
En fait, l’immeuble acquis avant le 1/1/96 doit être utilisé pendant 10 ans.
S’il a été acquis à partir du 1/1/96, il doit être utilisé pendant 20 ans.
d) MONTANT DE LA REGULARISATION
- POUR LES BIENS MOBILIERS :
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
47
Si le bien est cédé avant le commencement de la 4ème année qui suit celle où le droit à déduction est
né, il y a lieu de procéder à un reversement par 1/5ème.
Exemple :bien immobilisé acquis le 15/3/99 : le délai de régularisation expire le 31/12/02 ; ce qui
signifie que si le bien est cédé le 15/12/96 il faudra régulariser la TVA initialement déduite et reverser
1/5 de cette dernière.
Toute cession en 2003 ne donne pas lieu à reversement.
- POUR LES IMMEUBLES :
- ACQUIS AVANT LE 1/1/96 : le reversement se calcule par 1/10ème.
- ACQUIS A COMPTER DU 1/1/96 : le reversement se calcule par 1/20ème
Exemple :bien immeuble acquis en 1995 ; la déduction de TVA a été de 147.000 F
- hypothèse 1 : le bien est revendu le 31/3/02. Il a fait l’objet d’une utilisation pendant 8 ans. Il
convient donc de reverser à la recette des impôts :
(147.000/6,55957) *2/10 = 4.482 € (6,55957 = taux de conversion euro/franc)
- hypothèse 2 : le bien est revendu en 2003 ; le reversement devra donc être de :
(147.000*6,55957)*1/10 = 2.241 €.
Le reversement de TVA doit figurer sur la déclaration de TVA sous la rubrique : «!TVA
antérieurement déduite à reverser!».
D)
CAS DES ASSUJETTIS ET REDEVABLES PARTIELS
PRINCIPE :
- les assujettis qui réalisent uniquement des opérations entrant dans le champ d’application
de la TVA et ouvrant droit à déduction déduisent intégralement la TVA
- un assujetti qui ne réalise pas exclusivement des opérations ouvrant droit à déduction ne
peut déduire qu’une fraction de la taxe d’amont
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
48
DISTINCTION :
p ASSUJETTI PARTIEL : celui qui réalise des opérations
ÏÔ- dans le champ d' application
situées Ìet
ÔÓ- hors champ d' application
Principe : il ne peut pas déduire la TVA sur les biens et services affectés aux opérations hors
champ.
p REDEVABLE PARTIEL : celui qui réalise des opérations situées dans le champ d’application
mais dont certaines sont exonérées.
Principe : il ne peut déduire la TVA qu’en proportion de l’utilisation des biens et services à
des opérations taxables.
Dans certains cas, la loi impose des secteurs d’activité distincts.
1) CAS DES ASSUJETTIS PARTIELS
a) PRINCIPE DE L’AFFECTATION DES
FONCTION DE LEUR UTILISATION
DEPENSES EN
- Opérations hors champ : TVA non déductible
- Opérations dans le champ : TVA déductible
b) CAS DES DEPENSES MIXTES
On applique la règle du prorata
Principe : la proportion de déduction doit être déterminée dépense par dépense en fonction de leur
propre utilisation.
Dérogation : on peut utiliser une clef de répartition commune à toutes les dépenses quand on peut le
justifier (exemple : surface, temps d’utilisation) et sur demande au service des impôts.
La clef de répartition peut être unique.
c) CONSEQUENCES D’UN CHANGEMENT DANS L’AFFECTATION DES IMMOBILISATIONS
C’est le cas des immobilisations partiellement affectées à des opérations hors champ d’application
suivant une certaine clef de répartition.
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
49
PRINCIPE : DES CORRECTIONS SONT A APPORTER SI L’UTILISATION DU BIEN
IMMOBILISE A VARIE DE PLUS DE 20 POINTS PAR RAPPORT A LA CLEF DE
REPARTITION D’ORIGINE DANS UN CERTAIN DELAI DE REPARTITION :
- 10 ANS POUR LES IMMEUBLES
- 5 ANS POUR LES BIENS MEUBLES IMMOBILISES
DONC :
- S’IL Y A DIMINUTION DE PLUS DE 20 POINTS DU POURCENTAGE
D’AFFECTATION PROFESSIONNELLE, IL Y AURA LIEU D’EFFECTUER LES
REVERSEMENTS SUIVANTS :
- IMMEUBLES :
(TVA INITIALEMENT DEDUITE-TVA DEDUITE AU TITRE DE L’ANNEE DE
VARIATION)*1/10
- MEUBLES :
(TVA INITIALEMENT DEDUITE-TVA DEDUITE AU TITRE DE L’ANNEE DE
VARIATION)*1/5
- S’IL Y A AUGMENTATION DE PLUS DE 20 POINTS DU POURCENTAGE
D’AFFECTATION PROFESSIONNELLE, IL Y AURA LIEU D’EFFECTUER UN
COMPLEMENT DE DEDUCTION (même calcul)
- EXEMPLE 1
En 1999, une société achète un immeuble :
150.000.000 F HT
27.900.000 F de TVA
_____________
177.900.000 F TTC
25% de la surface de l’immeuble est utilisée pour des opérations hors champ, le reste pour des
opérations ouvrant droit à déduction.
En 2002, la surface affectée à des opérations hors champ passe à 50%.
TVA DEDUITE EN 1999 : 27.900.000 * 75% = 20.925.000 F
EN 2002, LE POURCENTAGE DE DEDUCTION EST DE 50%. IL A DIMINUE DE PLUS DE
20 POINTS (75% à 50%). Il faut donc corriger :
TVA DEDUCTIBLE AU TITRE DE 2002 : (27.900.000/6,55957) * 50% = 2.126.663 €
REVERSEMENT A EFFECTUER : ((20.925.000/6,55957) - 2.126.663)*1/10 = 106.333,27 €
- EXEMPLE 2
Acquisition d’un ordinateur en 1999. TVA facturée : 18.600 F. Il est utilisé à hauteur de 70% pour des
opérations situées dans le champ d’application de la TVA et pour 30% pour des opérations hors
champ.
TVA DEDUITE EN 1999 : 18.600 * 70% = 13.020 F
En 2000, l’utilisation pour les opérations dans le champ passe à 40% (et non plus 70%). Le
changement de prorata est donc de 70-40 = 30. Il a diminué de plus de 20 points.
TVA DEDUCTIBLE AU TITRE DE 2000 : 18.600 * 40% = 7.440 F
REVERSEMENT A EFFECTUER : (13.020 - 7.440 )*1/5 = 1.116 F
En 2001, l’utilisation pour les opérations entrant dans le champ reste à 40%. On est dans le même cas
que en 2000, on opére donc la même régularisation
REVERSEMENT A EFFECTUER : (13.020 - 7.440 )*1/5 = 1.116 F
En 2002, l’utilisation pour les opération entrant dans le champ passe à 50%. Dans ce cas, le
pourcentage de déduction est passé de 70% (année initiale) à 50%.
L’écart est donc de 20 points. N’étant pas supérieur à 20 points, il n’y a pas lieu de régulariser.
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
50
2) CAS DES REDEVABLES PARTIELS
Rappel : cas où certaines opérations entrant dans le champ n’ouvrent pas droit à déduction.
a) DETERMINATION DU MONTANT DE TAXE DEDUCTIBLE
a-1) LES IMMOBILISATIONS
On applique toujours la règle du prorata.
Au début de chaque année civile, l’entreprise calcule le prorata de déduction résultant des opérations
réalisées en n-1
a-2) LES BIENS AUTRES QU’IMMOBILISATIONS ET SERVICES (BAIS)
On applique la règle de l’affectation, sinon du prorata.
b) CALCUL DU PRORATA
% =
C.A. annuel afférent aux opérations ouvrant droit à déduction
C.A. annuel afférent à l' ensemble des opérations situées dans le champ
NUMERATEUR : opérations soumises à la TVA + exportations et livraisons intra-communautaires
(exonérées mais considérées comme taxées au regard du droit à déduction).
DENOMINATEUR : somme du numérateur + exonération n’ouvrant pas droit à déduction (location
de terrains nus....). On prend en compte l’ensemble des opérations situées dans le champ (autant celles
ouvrant droit à déduction que celles qui n’ouvrent pas droit).
SONT EXCLUS DU RAPPORT : les recettes hors champ d’application, recettes relatives à des
opérations incluses dans le champ mais exclues expressément (LASM de biens immobilisés à la TVA,
cession de biens d’investissement..).
A la fin de l’année on calcule le prorata définitif.
Tout écart entre le prorata définitif et le prorata provisoire donne lieu à régularisation avant le 25 avril
n+1
Exemple :
Chiffre d’affaire n-1 :
- opérations soumises à la TVA : 60.000 €HT
- opérations exonérées
: 20.000 €
Acquisitions en n :
- matèriel ouvrant droit à déduction : 50.000 € HT + 9.800 € de TVA (livraison en
septembre)
- BAIS : TVA déduite intégralement selon affectation.
DEBUT N : CALCUL DU PRORATA PROVISOIRE
60000*100 =75%
80000
La TVA déductible sur immobilisations au titre de septembre : 9.800 * 75 % = 7.350
DEBUT N+1 : CALCUL DU PRORATA ANNEE N
Chiffre d’affaire de l’année n soumis à la TVA : 70. 000 € HT
Chiffre d’affaire exonéré
: 18.000 €
PRORATA DEFINITIF :
70000
88000 *100=80%
En conséquence, il convient d’effectuer un complément de déduction de 5% (80%-75%).
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
51
DEDUCTION DEFINITIVE : 9.800 * 80 % = 7.840
DEDUCTION PROVISOIRE : 9.800 * 75 % = 7.350
______
490
La régularisation doit être de : 490 * 1/5
Si la différence entre les deux pourcentages n’excède pas 10%, il n’y a pas lieu de
régulariser. Ce qui est le cas ici.
NB : LA VARIATION DE PRORATA DOIT INTERVENIR :
- DANS LES 4 ANS QUI SUIVENT LA NAISSANCE DU DROIT A DEDUCTION
POUR LES BIENS MEUBLES
- DANS LES 9 ANS OU 19 ANS POUR LES BIENS IMMEUBLES SUIVANT QUE LA
DATE D’ACHEVEMENT INTERVIENT AVANT OU APRES LE 1/1/96.
DISTINCTS.
3) REDEVABLES PARTIELS : LES SECTEURS D’ACTIVITE
Quand un même assujetti exerce :
-plusieurs activités
- que ces activités ne sont pas soumises à des dispositions identiques au regard de la TVA,
il convient de constituer des secteurs d’activité distincts.
Exemples :
- activités libérales et activités commerciales
- laboratoire d’analyse médicale exploités parallélement à une pharmacie
- entreprises commerciales imposables à la TVA procédant à la location nue d’un immeuble à usage
d’habitation.
§V) LIQUIDATION
Ce terme désigne les opérations de calcul de l'impôt (ici de la taxe) à payer.
L'entreprise reverse à l'état la différence entre la TVA collectée (celle facturée aux clients) et la TVA
déductible (celle facturée par les fournisseurs).
METHODE DE CALCUL DE LA TVA A DECAISSER :
TVA A DECAISSER=TVA COLLECTEE-TVA DEDUCTIBLE - TVA DEDUCT. -TVA DEDUCTIBLE
au titre du
au titre de m
SUR IMMOB. au
SUR BIENS au SUR SERVICES
mois m
titre de m
titre de m
REGLES EN m
§VI) PAIEMENT
Le paiement, en principe mensuel, de la TVA se fait entre le 15 et le 25 du mois suivant.
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
52
§VII) COMPTABILISATION DE LA TVA
A) JEU DES COMPTES
En matière de comptabilisation de la TVA, les comptes suivants sont utilisés :
4456 : TVA DEDUCTIBLE
* 44562 : TVA DEDUCTIBLE SUR IMMOBILISATIONS
* 44566 : TVA DEDUCTIBLE SUR AUTRES BIENS ET SERVICES
4457 : TVA COLLECTEE PAR L'ENTREPRISE
4455 : TVA A DECAISSER
44567 : CREDIT DE TVA A REPORTER
B) COMPTABILISATION DES OPERATIONS DE GESTION
* CHARGES : elles sont comptabilisées pour leur montant HT au débit d'un compte de la classe 6. La
TVA déductible est enregistrée au débit d'un compte 4456
Dans les cas où la TVA n'est pas déductible (dépenses somptuaires), la charge est comptabilisée au
débit d'un compte de la classe 6 pour son montant TTC
* PRODUITS : ils sont comptabilisés pour leur montant HT au crédit d'un compte de la classe 7. La
TVA collectée est enregistrée au crédit d'un compte 4457.
C) COMPTABILISATION DE LA LIQUIDATION ET DU
PAIEMENT.
* LIQUIDATION : en fin de pèriode d'imposition (mois ou trimestre), le compte TVA collectée est
débité pour solde par le crédit du compte 44551 "TVA A DECAISSER", le compte TVA
DEDUCTIBLE est crédité pour solde par le débit du compte TVA A DECAISSER.
Le solde de ce dernier compte indique le montant de la dette envers l'état.
A noter que dans le cas où le montant de la TVA DEDUCTIBLE est supèrieur au montant de la TVA
COLLECTEE, les deux comptes correspondants sont soldés par le compte 44567 "CREDIT DE TVA
A REPORTER".
CF EXERCICES DES TD MAIS EGALEMENT CHAPITRE XV.
D) APPLICATION
1) 19/1 Acquisition d'une machine informatique pour un prix de 3015 € TTC (dont 494,1 € de TVA)Règlement par chèque bancaire.
19/1
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MAT.INFORM.
44562 ETAT, TVA DEDUCTIBLE
2520,9
494,1
512 BANQUES
S/FACT. N°.......
2) 20/1 Achats de marchandises : 3795,2 € TTC (dont 659,2,2 F de TVA)-Réglement par chèque
bancaire.
20/1
607 ACHATS DE MARCHANDISES
44566 ETAT,TVA DEDUCTIBLE SUR ABS
3173,24
621,96
512 BANQUES
S/FACT. N°.......
3)21/1 Ventes de marchandises : 1800 € HT + 352,8 € de TVA. Règlement par chèque bancaire
21/1
512 BANQUES
2152,8
707 VENTES DE MARCH.
44571 ETAT, TVA COLL.
M/FACT. N°.......
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
53
CHAP XI) ENREGISTREMENT DES ACHATS ET D E S
VENTES
§I) LES DOCUMENTS
1) LE BON DE COMMANDE
Etabli en 2 exemplaires : 1 pour le fournisseur, l'autre pour l'acheteur.
INFORMATIONS : nom acheteur, nom et adresse fournisseur, dénomination bon de
commande, date de sa création, n° pour le classement futur, description des articles
commandés, quantité, signature acheteur (éventuellement délai de livraison, mode
expédition et mode de règlement , ...).
2) LE BON DE LIVRAISON
Etabli par le fournisseur et remis au client à la livraison. Il comporte nom et adresse du
fournisseur, nom du client, date de livraison, dénomination "bon de livraison", un n°,
désignation et quantités d'articles commandés.
3) LA FACTURE
Document adressé par le fournisseur au client et qui indique le détail des marchandises
livrées ainsi que le décompte de leur prix.
MENTIONS OBLIGATOIRES :
* RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE FOURNISSEUR : nom,
adresse, n° immatriculation au R.C. et des sociétés, ...)
* dénomination FACTURE
* n°
* date de création facture
* désignation des marchandises, quantités, prix unitaires, montants par
articles
* frais accessoires (port, emballages, ....)
* taux et montant TVA
* net à payer
* mode et délai de règlement
NB : SI CERTAINES DE CES MENTIONS NE FIGURENT PAS SUR LA
FACTURE, FAIRE ATTENTION AUX RISQUES FISCAUX POUR LE CLIENT
(TVA NON DEDUCTIBLE, ....).
4) LA FACTURE D'AVOIR
Document établi par le fournisseur quand le client retourne une partie des marchandises
reçues, quand il rend au fournisseur des emballages consignées, quand le fournisseur
accorde une réduction.
§II) LES ACHATS
D'APPROVISIONNEMENTS
DE
MARCHANDISES ET
A) PRINCIPES D'ENREGISTREMENT
1) COMPTES EN JEU.
* RESSOURCES : comptes financiers (classe 5) ou de tiers (fournisseurs-classe 4)
suivant que les achats se font au comptant ou à crédit.
* EMPLOIS : comptes d'achats (60). Les achats sont subdivisés en deux grandes
catégories :
** ACHATS D'APPROVISIONNEMENTS ; parmi ceux-ci, il
convient de distinguer :
*** les ACHATS D'APPROVISIONNEMENT STOCKES
(matières premières et fournitures (comptes 601) et autres (602))
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
54
*** les ACHATS NON STOCKES (études et prestations de services
(compte 604), achats de matériel non immobilisé, équipements et travaux (compte 605) et
achats non stockés de matières et fournitures (compte 606).
NB : LES COMPTES 604 ET 605 N'ENREGISTRENT QUE LA SOUS-TRAITANCE
INDUSTRIELLE QUI ENTRE EN COMPTE DANS LE COUT DIRECT DE
PRODUCTION
** ACHATS DE MARCHANDISES (comptes 607)
2) APPLICATIONS
* Achats au comptant d'articles de papeterie : 23,92 € TTC (TVA facturée au taux
normal). Date : 16/5. Règlement par chèque bancaire.
6064 ACHATS NON STOCKES DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES
20,00
3,92
4456 ETAT-TVA DEDUCTIBLE
512 BANQUES
23,92
FACTURE N°......
* L'entreprise DUMAS achète et revend du petit outillage qu'elle enregistre par
catégories d'articles.
Soit la facture d'achats suivante en date du 19/1/2002
Ciseaux à bois
scies à métaux
QUANTITE
50
15
PRIX UNIT. HT
8
7
TVA 19,6%
NET A PAYER
TOTAL
400
105
505
98,98
603,98
REGLEMENT 30 JOURS FIN DE MOIS
19/1
6071 ACHATS MARCHANDISES-CISEAUX A BOIS
607 ACHATS MARCHANDISES-SCIES A METAUX
4456 ETAT-TVA DEDUCTIBLE
400,00
105,00
98,98
401 FOURNISSEURS
facture n°
B) LES FRAIS ACCESSOIRES D'ACHATS
Deux possibilités d'enregistrement sont offertes :
* soit on les enregistre dans les comptes de charges par nature (exemple :
assurances, transports, ...)
* soit on les enregistre dans les comptes d'achats.
1) DROITS DE DOUANE :
ils sont toujours rajoutés au prix d'achat.
2) AUTRES :
l'entrepreneur est libre de les affecter ou non aux achats. Si on les
affecte, on intercale un 8 en 3ème position :
6081----> 601
6087----> 607
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
55
EXEMPLE : FACTURE D’ACHAT DU 19/1
MARCHANDISES
FRAIS TRANSPORT
PRIX UNIT. HT
1000
100
TVA 19,6%
NET A PAYER
TOTAL
1000
100
1100
226,6
1326,6
19/1
607 ACHATS MARCHANDISES
6087 FRAIS DE TRANSPORT
SUR
ACHATS
DE
MARCHANDISES
4456 ETAT-TVA DEDUCTIBLE
1000,0
100,0
215,6
401 FOURNISSEURS
1315,6
facture n°
C) RETOURS AUX FOURNISSEURS
C’est le cas lorsque les marchandises ne sont pas conformes à la commande, lorsqu’elles
sont abîmées,... Dans ce cas, le fournisseur adresse une facture d’avoir (c’est à dire une
facture rectificative) à son client.
Exemple :
15/1 ACHAT DE MARCHANDISES : 1000 € HT, TVA : 196 €
18/1 : RETOUR DE TOUTES LES MARCHANDISES AU FOURNISSEUR ET
RECEPTION DE SA FACTURE D’AVOIR
15/1
607 ACHATS MARCHANDISES
4456 ETAT-TVA DEDUCTIBLE
1000
196
401 FOURNISSEURS
1196
facture n°
18/1
401 FOURNISSEURS
1196
607 ACHATS MARCHANDISES
4456 ETAT-TVA DEDUCTIBLE
1000
196
facture n°
§III) LES VENTES ET PRESTATIONS DE SERVICES
A) LES COMPTES EN JEU
* COMPTES 70 : ventes de produits fabriqués, prestations de services,
marchandises :
701 : PRODUITS FINIS
702 : PRODUITS INTERMEDIAIRES
703 : PRODUITS RESIDUELS
* PRESTATIONS DE SERVICES
704 : TRAVAUX
705 : ETUDES
706 : AUTRES SERVICES
* 707 VENTES DE MARCHANDISES
B) LES FRAIS ACCESSOIRES SUR VENTES
Dans le cas général, la règle juridique de droit commun s'applique, à savoir : lorsque la
vente est certaine, la marchandise devient propriété du client (donc au départ de
l'entreprise). On parle de ventes-départ. Dans ce cas, le vendeur expédie les marchandises
et paye les frais de transport.
2 cas de figure sont alors à envisager :
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
56
* soit le transport est facturé au client forfaitairement (le fournisseur
assurant lui-même le transport et ne connaissant pas le coût exact des frais de
transport) ; dans ce cas les transports sont considérés comme des produits
d'exploitation et donc comptabilisés au compte 7085 (port et frais accessoires
facturés).
* soit le transport est effectué par un transporteur indépendant ; le contrat
de transport est donc signé entre le transporteur et le vendeur (la livraison des
biens se faisant chez le client). Le transport est alors refacturé franc pour franc au
client. Le principe de comptabilisation est simple :
- lorsque le fournisseur a lui-même reçu la facture du transporteur i l
l'a comptabilisée au compte 6242 "transports de biens et transports collectifs de
personnels"
- dans ce cas, lors de la refacturation de ces frais de transport au client,
il suffit de créditer les comptes 6242 et 4456
CLIENT
Aucune difficulté.
C) RETOUR DE MARCHANDISES EFFECTUE PAR LE
§III) LES REDUCTIONS SUR ACHATS ET SUR VENTES
A) LES REDUCTIONS DE PRIX A CARACTERE COMMERCIAL : LES
RABAIS-REMISES-RISTOURNES
Les REMISES : réductions accordées en raison de l'importance de la commande ou de la
qualité du client.
Les RABAIS : réductions accordées au client à raison d'un défaut de qualité de la
marchandise, d'un retard de livraison.
Les RISTOURNES : réductions en fin de période en raison de l'importance des ventes au
client.
2 cas de figure sont à examiner :
1) LES REDUCTIONS FIGURENT SUR LA FACTURE
Ex :
MARCHANDISES
REMISE 10%
PRIX UNIT. HT
200
20
TVA 19,6%
NET A PAYER
TOTAL
200
20
180
37,08
217,08
Dans ce cas, CHEZ LE CLIENT ON ENREGISTRE DIRECTEMENT LE
NET COMMERCIAL :
15/1
607 ACHATS MARCHANDISES
4456 ETAT-TVA DEDUCTIBLE
180,00
35,28
401 FOURNISSEURS
215,28
facture n°
CHEZ LE VENDEUR, ON ENREGISTRE EGALEMENT LE NET
COMMERCIAL :
15/1
411 CLIENTS
215,28
707
VENTES
DE
MARCHANDISES
4457 ETAT TVA COLLECTEE
facture n°
180,00
35,28
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
57
Parfois, l'entreprise accorde des remises successives à son client ; dans ce cas, les remises
se font par calcul en cascade :
Exemple :
MARCHANDISES
REMISE 10%
REMISE 2%
PRIX UNIT. HT
650
65
11,7
NET COMMERCIAL
TVA 19,6%
NET A PAYER
TOTAL
650
65
585
11,7
573,3
112,37
685,67
CHEZ LE CLIENT
15/1
607 ACHATS MARCHANDISES
4456 ETAT-TVA DEDUCTIBLE
573,30
112,37
401 FOURNISSEURS
685,67
facture n°
CHEZ LE FOURNISSEUR
15/1
411 CLIENTS
685,67
707
VENTES
DE
MARCHANDISES
4457 ETAT TVA COLLECTEE
573,30
112,37
facture n°
2) LES REDUCTIONS FIGURENT SUR UNE FACTURE
D'AVOIR
Il s'agit essentiellement des rabais et des ristournes. Ces réductions font diminuer le prix
d'achat pour le client ou le prix de vente pour le fournisseur.
Au lieu de débiter les comptes d'achats ou de ventes concernés, les réductions sont
comptabilisées dans des comptes spécifiques :
* 609 : RABAIS, REMISES, RISTOURNES OBTENUS SUR ACHATS
* 709 : RABAIS, REMISES, RISTOURNES ACCORDES SUR VENTES
ATTENTION AU 9 EN TROISIEME POSITION : I L
SIGNIFIE
QUE
CES
COMPTES
ONT
UN
SOLDE
C O N T R A I R E A C E L U I DES C O M P T E S A U X Q U E L S ILS S E
R A T T A C H E N T ( D O N C DE LA MEME C L A S S E )
EX : 19/1 : FACTURE DE VENTE DE MARCHANDISES N°V1 : 585 € HT + 114,66 €
de TVA
20/1 : FACTURE D'AVOIR SUR FACTURE V1 :
PRIX UNIT. HT
TOTAL
RABAIS SUR FACTURE
V1 : 20%
117
117
TVA 19,6%
22,93
NET A PORTER AU 139,93
CREDIT DE VOTRE
COMPTE
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
58
19/1
607 ACHATS MARCHANDISES
4456 ETAT-TVA DEDUCTIBLE
585,00
114,66
401 FOURNISSEURS
689,66
facture n° V1
20/1
401 FOURNISSEURS
139,93
6097
RABAIS-REMISESRISTOURNES OBTENUS SUR
ACHATS DE MARCHANDISES
4456 ETAT-TVA DEDUCTIBLE
117,00
22,93
facture d’avoir sur facture V1
EXERCICE : ENREGISTREZ LA MEME FACTURE CHEZ LE FOURNISSEUR
B) LES REDUCTIONS A CARACTERE FINANCIER :
L’ESCOMPTE DE REGLEMENT.
Quel que soit le mode de facturation, l'escompte est enregistré dans un compte spécifique :
* pour le bénéficiaire : compte 765 = PRODUITS FINANCIERS, ESCOMPTES
OBTENUS
* pour celui qui accorde : compte 665 = CHARGES FINANCIERES, ESCOMPTES
ACCORDES.
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
59
CHAPITRE XII) LES CHARGES ET LES PRODUITS
§I) PRINCIPES GENERAUX (REVISIONS)
Charges = emplois définitifs (classe 6)
Produits = ressources internes (classe 7)
Les charges et les produits sont classés en fonction de leur nature (ex : bulletin de
salaire ==> comptes 64 ; charges sociales : elles sont assises sur les salaires ==> compte
64)
Ce classement a été conçu en fonction de deux objectifs :
* FACILITER LA PRESENTATION DU PCG EN REGROUPANT :
** les éléments d'exploitation (comptes 60 à 65)
** les éléments financiers (comptes 66 et 76)
** les éléments exceptionnels (comptes 67 et 77)
* FACILITER LA DETERMINATION DE LA VALEUR AJOUTEE :
V.A. = (VENTES ET PDO) - (CONSOMM. DE B&S EN PROVENANCE DE TIERS)
= (70 + 71 + 72 + 73) - (60 + 61 + 62)
§II) ETUDE DES CHARGES
A) EXAMEN DES COMPTES DE CHARGES
1) LES COMPTES "60 : ACHATS"
Y sont enregistrés les éléments permettant de déterminer les coûts d'achat des
marchandises et approvisionnements.
En ce qui concerne les fournitures et matières consommables, on distingue selon qu'elles
sont stockables (comptes 602) ou non stockables (comptes 606).
Note : en ce qui concerne les matières premières et fournitures, le lefebvre
comptable (n°1122) précise :
"objets et substances plus ou moins élaborés destinés à entrer dans la
composition de produits traités ou fabriqués. Les fournitures premières (comptes
317 et 6017) sont à distinguer des fournitures consommables (comptes 322 et
3022)"
Ainsi, par exemple, l'achat de colle est à considérer par nature comme étant un achat de
matières consommables (compte 6021) ; cependant, si cet achat est fait par un menuisier, la
colle entrant dans la fabrication des produits et est donc à considérer, à ce titre comme un
achat de fournitures premières.
2) LES COMPTES "61/62 : AUTRES CHARGES
EXTERNES
Il s'agit de services fournis par des agents économiques extérieurs à l'entreprise.
- 61 : on peut les considérer (moyen mnémotechnique) fictivement comme étant
liés principalement à ce qui pourrait être des immobilisations par nature ; ex :
crédit-bail, locations, entretien réparation, prime d'assurances.
- 62 : autres services extérieurs en relation avec l'activité (personnel intérimaire,
intermédiaires, honoraires, publicité transport,...
3) LES COMPTES "63-IMPOTS, TAXES ET
VERSEMENT ASSIMILES"
Les impôts sont répartis en 2 catégories, selon qu'ils sont versés directement à
l'administration des impôts ou à d'autres organismes.
Chacune de ces catégories est elle-même divisée en 2 sous-catégories : selon que l'impôt
ou la taxe est lié ou non aux rémunérations.
* impôts et taxes versés à l'administration des impôts : comptes 631 et 635.
* impôts et taxes versés à d'autres organismes : comptes 633 et 637.
4)
PERSONNEL"
LES
COMPTES
"64-CHARGES
DE
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
60
On y trouve toutes les charges de personnel, que ce soient celles versées au personnel ou
celles versées aux organismes sociaux.
NB : les versements aux entreprises d'intérim sont à comptabiliser au compte 621 et non
641 (d'ailleurs l'utilisateur de M.O. intérimaire ne paye jamais directement cette maind'oeuvre).
5) LES COMPTES "65-AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE"
Ce sont toutes les charges de gestion courante qui n'entrent pas dans le calcul de la valeur
ajoutée (redevance pour brevets et licences, pertes sur créances irrécouvrables, .........).
6)LES COMPTES "66-CHARGES FINANCIERES"
Intérêts des emprunts, intérêts bancaires, ........
7) LES COMPTES "67-CHARGES EXCEPTIONNELLES"
Toutes les autres charges qui n'ont rien à voir avec la gestion courante (amendes, pénalités,
créances irrécouvrables).
On distingue 2 catégories de charges exceptionnelles :
* Les charges exceptionnelles sur opérations de gestion (cf les ex. ci-dessus)
* les charges exceptionnelles sur opérations en capital (à voir plus loin dans le
cours sur les cessions d'éléments d'actif)
B) COMPTABILISATION DES CHARGES
PRINCIPE : LES CHARGES SONT COMPTABILISEES AU DEBIT DES COMPTES
DE LA CLASSE 6 POUR LEUR MONTANT HT.
C) QUELQUES OPERATIONS
Suivre en TD les explications concernant le crédit-bail.
* opérations réalisées avec les banques : elles peuvent avoir soit un caractère
financier (intérêts), soit un caractère de service (dans ce cas, il s'agit de services extérieurs
(comptes 627 : commissions, locations de coffres, ....). LES CHARGES
FINANCIERES NE SONT PAS SOUMISES A LA TVA, LES COMMISSIONS A
CARACTERE DE SERVICE LE SONT.
Les opérations d'assurance sont elles-même exonérées de TVA (art.261-C-2° CGI)
* Pertes sur créances : les créances non recouvrées par l'entreprise s'enregistrent
dans les comptes suivants :
** compte 654 (pertes sur créances irrécouvrables) si l'entreprise accorde
habituellement des crédits ; on estime alors que les pertes subies font partie des risques
d'exploitation.
** 6714 (créances diverses irrécouvrables dans l'exercice) si la créance
irrécouvrée à un caractère exceptionnel (cas des entreprises qui n'accordent pas
habituellement de crédit).
En fait, il appartient au dirigeant de l'entreprise de juger si la perte a un caractère
exceptionnel ou non ; il s'agit d'une décision de gestion.
D) QUELQUES NOTIONS FISCALES
1) CONDITIONS DE DEDUCTION DES FRAIS GENERAUX
Pour que des frais soient déductibles, ils doivent respecter un certain nombre d'obligations
dont les principales sont les suivantes (articles 39 et s. du CGI) :
a) SE RATTACHER A LA GESTION DE L'ENTREPRISE OU ETRE
EXPOSEES DANS SON INTERET.
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
61
Les dépenses personnelles de l'exploitant ne sont pas déductibles. Ainsi, un prélèvement
de l'exploitant doit être constaté par le débit du compte de l'exploitant (compte 108) au
crédit d’un compte financier et de tiers selon le cas. De même pour la taxe d'habitation.
b) CORRESPONDRE A UNE CHARGE EFFECTIVE ET ETRE APPUYES DE
JUSTIFICATIFS SUFFISANTS.
Il est donc important d'examiner les factures, voir si elles respectent les obligations de
forme.
c) LES CHARGES DOIVENT ETRE COMPTABILISEES AU COURS DE
L'EXERCICE AU COURS DUQUEL ELLES ONT ETE ENGAGEES. C'EST LE
PRINCIPE DES CHARGES ENGAGEES.
2) CONDITIONS DE FORME A RESPECTER POUR QUE LA
DEDUCTION DE TVA SOIT POSSIBLE.
La TVA dont le redevable peut opérer la déduction est celle qui figure sur les factures
d'achats qui lui ont été délivrées par SES FOURNISSEURS dans la mesure où ces
derniers étaient LEGALEMENT AUTORISES à la faire figurer.
Ces factures doivent comporter toutes les mentions obligatoires (cf
cours antérieurs) et notamment nom du fournisseur, n°
d'immatriculation au RC, capital (si société), n° compte bancaire,
identification du client, ...
§III) ETUDE DES PRODUITS
A) EXAMEN DES COMPTES
1) LES COMPTES "70-VENTES DE PRODUITS FABRIQUES -PRESTATIONS DE SERVICES-MARCHANDISES”
NOTION DE CHIFFRE D'AFFAIRES : le PCG définit le C.A. comme le montant des
affaires réalisées par l'entreprise avec les tiers dans l'exercice de son activité
professionnelle normale et courante, soit le montant HT :
* DES VENTES DE MARCHANDISES (comptes 707)
* DE LA PRODUCTION VENDUE (comptes 701 à 706 et 708)
SOUS-TOTAL DUQUEL ON RETRANCHE LES RABAIS-REMISESRISTOURNES ACCORDES PAR L'ENTREPRISE (compte 709).
2) LES COMPTES "75-AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE"
On y enregistre les produits de gestion courante qui ne sont pas considérés comme
éléments de la production pour le calcul de la Valeur Ajoutée.
Ex : Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles.
3) LES COMPTES "76-PRODUITS FINANCIERS"
Produits de participation, revenus de valeurs mobilières de placement, ....
4) LES COMPTES "77-PRODUITS EXCEPTIONNELS"
Produits qui ne sont pas liés aux opérations de gestion courante de l'exercice. On
distingue deux grandes catégories de produits exceptionnels :
* Les produits exceptionnels sur opérations de gestion (débits et pénalités perçus
sur achats et ventes, subventions d'équilibre, dégrèvement d'impôts, ...)
* les produits exceptionnels sur opérations en capital (notamment prix de cession
des éléments d'actif vendus).
B) COMPTABILISATION DES PRODUITS
PRINCIPE : les produits sont enregistrés au crédit des comptes de la classe 7 pour le
montant HT.
NB : PRINCIPE FONDAMENTAL A RESPECTER = PAS DE COMPENSATION
ENTRE PRODUITS ET CHARGES.
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
62
C) ANALYSE DES SUBVENTIONS
1)
LES
DIFFERENTES
CATEGORIES
D'INVESTISSEMENT
* LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT : elles servent au financement
d'immobilisations, elles sont considérées comme des ressources et figurent donc au
passif. Comptes utilisés : 13
* LES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION : elles servent à compenser
l’absence de certains produits d'exploitation ou à faire face à certaines charges
d'exploitation.
Exemples : aides à l'emploi, à l'innovation. Comptes utilisés : 740-Subvention
d'exploitation.
* LES SUBVENTIONS D'EQUILIBRE : elles permettent de compenser en tout
ou en partie la perte globale que l'entreprise aurait constaté si cette subvention ne lui avait
pas été accordée. Comptes utilisés : 7715-Subventions d'équilibre". Toutefois, lorsqu'elles
assurent l'équilibre du résultat d'exploitation, il s'agit de subventions d'exploitation à
enregistrer au compte 740-SUBVENTIONS D'EXPLOITATION.
2) PRINCIPE DE COMPTABILISATION
a) LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Elles sont liées à l'immobilisation qu'elles permettent d'acquérir. On tient compte de la
durée de vie probable de ce bien. Pendant cette durée, chaque année on réintégre une partie
de ces subventions dans un compte de produit.
EXEMPLE : L'entreprise AVEL reçoit une subvention de 10000 € le 1/1/02 pour
l'acquisition d'un ordinateur dont la durée de vie estimée est de 5ans. Il conviendra donc de
réintégrer au compte de produit, chaque année, 1/5ème de la subvention.
1/1/02
512 BANQUES
10000
131 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
10000
SUBVENTION
........
31/12
139
SUBVENTIONS
D’INVESTISSE-MENT
INSCRITES AU COMPTE DE
RESULTAT
2000
REINTEGRATION DES
777 QUOTE-PART DES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
VIREE AU COMPTE DE
RESULTAT
SUBVENTIONS
2000
La dernière année, en 2003, les écritures suivantes seront passées :
31/12/
139
SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT INSCRITES
AU COMPTE DE RESULTAT
REINTEGRATION DES
31/12
131
SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT
REINTEGRATION DES
2000
777
QUOTE-PART
DES
SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT VIREE AU
COMPTE DE RESULTAT
SUBVENTIONS
2000
10000
139
SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT INSCRITES
AU COMPTE DE RESULTAT
SUBVENTIONS
b) LES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
sont comptabilisées de façon plus classique.Ex : 512 à 740.
10000
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
63
§III) Encadré non destiné aux étudiants info.
En réalité, fiscalement, les choses sont un peu plus complexe. Extrait du cours
de fiscalité :
A) LES SUBVENTIONS
1) SUBVENTIONS D'EQUILIBRE OU DE FONCTIONNEMENT
Elles sont imposables immédiatement car comptabilisées dans le compte 74.ou 7715.
Aucun article spécifique du CGI n’est consacré à ces subventions.
2) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT (VERSEES PAR L'ETAT OU LES
COLLECTIVITES PUBLIQUES POUR LE FINANCEMENT DES
IMMOBILISATIONS). Art 42 septies 1
Les subventions d'équipement accordées à une entreprise par l'Etat, les collectivités
publiques ou tout autre organisme public à raison de la création ou de l'acquisition
d'immobilisations déterminées ne sont pas comprises, sur option de l'entreprise, dans
les résultats de l'exercice en cours à la date de leur attribution ; dans ce cas, elles sont
imposables dans les conditions définies au présent article.
Lorqu'elles ont été utilisées à la création ou à l'acquisition d'une immobilisation
amortissable, ces subventions sont rapportées aux bénéfices imposables en même
temps et au même rythme que celui auquel l'immobilisation en cause est amortie .
Ce rythme est déterminé, pour chaque exercice, par le rapport existant entre la
dotation annuelle aux amortissements pratiquée à la clôture de l'exercice concerné
sur le prix de revient de cette immobilisation et ce même prix de revient.
Les subventions d’équipement sur un bien amortissable peuvent, sur option, être
rattachées aux bénéfices imposables en même temps et au même rythme que
l’amortissement dés lors qu’elle ont été versées par l'Etat, les collectivités publiques
ou tout autre organisme public. (NB en compta l’étalement est toujours possible
même si l’organisme versant est une entreprise ; mais fiscalement, la reprise devra se
faire l’année d’octroi).
Illustration de cet étalement au prorata des amortissements :
512
banques
x
131 subventions d’invest.
X
Si le bien a une durée de vie de 5 ans, alors le taux d’amortissement sera de 20%. Dès lors, la
subvention doit être réintégrée dans le résultat chaque année à concurrence de 20%.
31/12/N
139 subv. d’invest. inscrites
au cpte de resultat
X*20%
777 quote part des inv.
virée au cpte de résultat
X*20%
..........
DITO
31/12/ N+4
139 subv. d’invest. inscrites
au cpte de resultat
X*20%
777 quote part des inv.
virée au cpte de résultat
X*20%
131 subventions d’invest.
x
139 subv. d’invest. inscrites au cpte de resultat
x
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
64
Dans le cas où l’entreprise n’opte pas pour l’étalement du produit au prorata des amortissements, la
reprise de la subvention se fera intégralement l’année de l’octroi.
Fiscalement, depuis le 1/1/98, il n’y a plus le choix, dans le cas de subvention partielle entre la
réintégration à hauteur des amortissements pratiqués sur le bien et la réintégration au prorata des
amortissements. La deuxième solution s’impose. (Qui plus est, avant 1998, l’année d’attribution de
la subvention, la quote-part de subvention n’était pas imposée l’année d’attribution mais l’année
suivante => il fallait déduire extra-comptablement la quote-part virée au compte de résultat pour la
réintégrer l’année suivante.).
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
65
CHAPITRE XIII) LA PAIE
Notions de droit du travail : les salariés sont liés à l'entreprise par un contrat de travail ou
d'apprentissage.
Ce travail s'effectue sous la subordination de l'employeur en contrepartie d'une rémunération :
LE SALAIRE.
Le salaire constitue la partie la plus importante des charges du personnel ; dans ces charges,
on inclut également les charges sociales.
SECTION I : CALCUL DE LA PAIE.
* PERIODICITE DES VERSEMENTS FIXEE PAR LE CODE DU TRAVAIL
- ouvriers = 2 fois par mois au moins
- employés = 1 fois par mois au moins
- V.R.P. = 1 fois par trimestre au moins.
La loi du 24/6/71 autorise des accords de mensualisation pour les ouvriers. Le règlement se
fait alors une fois par mois.
??
* SCHEMA DES SOMMES VERSEES PAR L'ENTREPRISE
SALAIRE NET
VERSE AUX SALARIES
(Fin de m)
SALAIRE BRUT
RETENUES
DOIT VERSER
(cotisations soc.
VERSEES AUX
ORGANISMES SOCIAUX
CHARGES
PATRONALES.....................................
(15/m+1)
Bulletin de paie établi quelques jours avant la fin de mois
A RETENIR : SALAIRE NET = SALAIRE BRUT - RETENUES
Ce que perçoit le salarié = salaire net.
§I) LE SALAIRE BRUT
A) LE SALAIRE DE BASE
Il existe plusieurs modes de calcul ; on en retiendra 2 basés sur le principe suivant : le salaire
est proportionnel à la durée de travail.
1) SALAIRE HORAIRE
= TAUX DE BASE * NOMBRE D'HEURES.
L'horaire hebdomadaire légal était de 39 heures. Au-delà de la 39ème heure, le salaire horaire
était majoré de la façon suivante :
* + 25% de la 40ème à la 47 heure
* + 50% à partir de la 48ème heure.
A compter du 1/1/2000, l’horaire hebdomadaire légal sera de 35 heures pour les entreprises
de plus de 20 salariés ; pour les autres ce sera à compter du 1/1/2002. On dira, pour
simplifier, que les majorations pour heures supplémentaires seront toujours de 25% pour les
8 premières heures et 50% pour les autres. En fait, le régime est plus complexe ; nous
sommes sous un régime transitoire dans la mesure où les entreprises de plus de 20 salariés
doivent être sous le régime des 35 heures depuis le début 2001 et les autres ne le seront
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
66
qu’en 2002 ; de plus, certaines heures supplémentaires peuvent faire l’objet d’un repos
compensateur.
EXEMPLE : Mme DURAND a effectué 52 heures de travail (7euros de l'heure).
Calcul du salaire brut :
TOTAL
39*7
273
8*7*1,25
70
5*7*1,5
52,5
395,5
2) LE SALAIRE MENSUEL
Mêmes principes que ci-dessus mais il est calculé sur la base d'un nombre d'heures
mensuelles théoriques de 169 heures.
Détail du calcul : 1 semaine = 39 heures ; 1 année = 52 semaines
(39 * 52) / 12 = 169.
A vous de faire le calcul pour les entreprises ayant effectué le passage aux 35
heures.NB : pour les heures supplémentaires, le principe est le mème que plus haut.
Il va probablement être modifié bientôt : les 4 premières heures ne seraient majorées
que de 10%
3) LES ACCESSOIRES DU SALAIRE
LE PRINCIPE A RETENIR : les primes et indemnités ne supportent les charges
sociales que lorsqu'elles correspondent à des suppléments de rémunération et non
pas lorsqu'elles compensent des charges, des débours.
DEFINITIONS :
* PRIMES : compléments de rémunération (ancienneté, sécurité, ...)
* INDEMNITES : versements destinés à compenser des charges (frais de
déplacement, ...)
* AVANTAGE EN NATURE : logement gratuit, nourriture, ...
B) LES RETENUES DU SALAIRE
1) LES COTISATIONS SALARIALES DE SECURITE
SOCIALE
Elles sont calculées par l'employeur, déduites par lui du montant du salaire et versées aux
organismes de sécurité sociale (URSSAF).
* la CSG (contribution sociale généralisée) vise à faire participer tous les revenus au
financement de notre protection sociale. Elle est prélevée au taux de 7,5 % sur le salaire brut
après déduction de 5% pour frais professionnels (en clair : 7,5% sur 95% du salaire
brut).
La CSG est une contribution à caractère fiscal (et n'est donc pas une cotisation sociale). Elle
n'est pas due uniquement sur les salaires mais sur l'ensemble des revenus d'activité (salaires,
pensions, rentes, allocations de chômage et de préretraite, revenus des professions nonsalariées non agricoles et agricoles), sur les revenus du patrimoine et sur les produits de
placement soumis à prélèvement libératoire.
Etant une contribution à caractère fiscal, elle n'est normalement pas déductible du revenu
imposable.
Dès lors, le salaire net obtenu par différence entre le salaire brut et l'ensemble des
retenues (y compris la CSG) ne devrait pas être le salaire net imposable. Ainsi, en
1996, pour obtenir le salaire net imposable il fallait donc rajouter la CSG au salaire net .
Cependant, en 1997, le taux de la CSG a été augmenté de un point (de 2,4% en 1996
à 3,4% puis à 7,5% en 1998). En compensation, la cotisation assurance maladie a
diminué de un point en 1996 puis de 4,75 points en 1998. La loi de finance considère
que la CSG n’est pas déductible du salaire imposable à hauteur de 2,4% du salaire
brut.
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
67
Pour obtenir le salaire net imposable, il faut donc rajouter une fraction de la CSG
(CSG au taux de 2,4%) au salaire net.
* le RDS (remboursement de la dette sociale) a été institué en janvier 1996 par le
gouvernement afin de contribuer au financement de la sécurité sociale. Il est applicable depuis
le 1er février 1996. Il présente des points communs avec la CSG :
- Comme la CSG il frappe les revenus d’activité, les revenus du patrimoine et
les produits de placement. Pour ce qui nous concerne, il est prélevé au taux de 0,5% sur 95%
du salaire brut.
- Tout comme la CSG, cette contribution a un caractère fiscal et, en tant que
telle, n’est pas déductible du revenu imposable.
Pour obtenir le salaire net imposable, il faut donc rajouter non seulement la CSG
mais également le RDS au salaire net.
*Les autres cotisations dues à l’URSSAF concernent les risques suivants : assurance
maladie, assurance veuvage et assurance vieillesse.
Mode de calcul : pour chacun de ces risques, on applique un taux qui lui est propre à une
base (assiette) ; cette base est constituée :
- soit de la totalité du salaire brut
- soit du salaire plafonné.
Détail du calcul (barème du 1/07/02):
* risque assurance maladie 0,75% du SB
* risque assurance veuvage : 0,1% du SB
* risque assurance vieillesse : 6,55% du SB plafonné.
On le voit, pour les deux premiers risques on applique le taux sur la totalité du salaire.
En ce qui concerne le risque assurance vieillesse, le taux s'applique soit sur le salaire brut, soit
sur une partie du SB seulement si ce dernier est supérieur au plafond (on parle de salaire
plafonné) ; cela signifie qu'au delà d'un certain plafond, les salaires ne sont plus soumis à
cotisations.
Depuis le 01/07/02, le plafond est de 2.352 euros par mois.
PLUS CONCRETEMENT :
* si salaire < plafond Æ assurance vieillesse = SB * 6,55%
* si salaire > plafond Æ assurance vieillesse = 2.352 * 6,55%
EXEMPLE :
salaire = 2600 euros. Calculons les différentes cotisations :
TOTAL
* assurance maladie = 2600
* 0,75% 19,5
* assurance veuvage = 2600
* 0,1%
2,60
* assurance vieillesse = 2352
* 6,55% 154,06
2) LES COTISATIONS SALARIALES D'ASSURANCE-CHOMAGE
Elles sont versées aux caisses ASSEDIC (Association pour l'Emploi Dans l'Industrie et le
Commerce).
MODE DE CALCUL :
* 2,1% sur la fraction du salaire inférieure à 4 fois le plafond de la S.S. (9.408 euros)
EXEMPLE : soit un SB de 11000 euros. Calcul de la cotisation :
TOTAL
* Chômage
=
9408
* 2,1% 197,57
3) LES COTISATIONS A UNE CAISSE DE RETRAITE
COMPLEMENTAIRE
Elles sont versées à diverses caisses en fonction du secteur d'activité de l'entreprise.
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
68
a) LES CADRES
Pour la tranche A :
- Régime ARRCO : le taux est de 3%
- AGFF : le taux est de 0,8%
En ce qui concerne la tranche B :
Lorsque le salaire brut dépasse 2.352 euros, les taux de la tranche B sont également appliqués
(attention : il existe une limite maximum à la tranche)
- Régime AGIRC : le taux est de 7,5%.
- AGFF : le taux est de 0,9%
- APEC : le taux est de 0,024%
Pour la tranche C :
Lorsque le salaire dépasse 9.408 euros, sont les taux de la tranche C (entre 9.408 et 18.816
euros) sont également appliqués ; le taux de la cotisation salariale au titre de la tranche C varie
selon les négociations salariales. Nous appliquerons ici, la même répartition que celle
de la tranche B (AGIRC)
Une contribution exceptionnelle temporaire a été créée pour les salaires inférieurs ou égaux à
18.816 euros. Le taux est de 0,13%.
b) LES NON-CADRES
Le régime a évolué : cela fonctionne également par tranches. On applique le taux de 3% sur la
tranche A (2.352 euros par mois).
En ce qui concerne la tranche B (elle va du plafond à 3 fois le plafond soit de 2.352 euros à
7.056 euros), le taux est de 6%.
Depuis le 1/4/01 une nouvelle cotisation est mise en place pour financer le coût de la retraite à
60 ans. Elle est versée à l’Association pour la Gestion du Fonds de Financement de
l’AGIRC et de l’ARRCO (AGFF). Un taux de 0,8% est appliqué sur la tranche A ; un taux
de 0,9% est appliqué sur la tranche B
4) LES RETENUES DIVERSES SUR SALAIRES
* AVANCES ET ACOMPTES : ce sont des sommes versées aux salariés avant la
date normale (cf le compte 425).
--> acomptes : le travail est déjà effectué
--> avances : le travail n'est pas encore effectué.
Ces sommes sont récupérées par l'employeur lors du paiement du salaire.
* OPPOSITIONS : ce sont les sommes retenues sur le salaires par l'employeur en
vertu d'une décision de justice (saisie-arrêt sur salaire).
§II) CHARGES PATRONALES A CARACTERE SOCIAL
ASSISES SUR LES SALAIRES
* COTISATIONS PATRONALES DE S.S.
On a la même décomposition des cotisations que précédemment, à savoir : assurance maladie,
allocations familiales, l’aide au logement (n’y sont soumises que les entreprises ayant plus
de 9 salariés et l’assurance vieillesse) et les cotisations accidents du travail
* COTISATIONS PATRONALES AUX CAISSES D'ASSURANCE CHOMAGE.
NB : En même temps que les contributions d'assurance-chômage, l'employeur est tenu
de verser à l'ASSEDIC la cotisation patronale due au titre du régime d'assurance des créances
des salariés destiné à leur garantir le paiement des sommes leur restant dues en cas de
liquidation judiciaire ; le taux des AGS (Assurance Garantie des Salariés) est de 0,10% .
* COTISATIONS A LA CAISSE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES
SALARIES NON CADRES
Mais il y a également :
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
69
* L'AIDE AU LOGEMENT versée au Fonds National d'Aide au logement (FNAL)
* REDUCTION DES CHARGES SUR LES BAS SALAIRES.
Depuis le 1er septembre 1995 (loi n°95-882 du 4/8/95) une réduction des cotisations
patronales de sécurité sociale est mise en place. Elle fait suite aux propositions
gouvernementales dans le cadre du plan pour l'emploi et rendues publiques le 22/6/95).
A noter que la réduction de cotisations n'est subordonnée à aucun engagement tant sur le
volume que sur l'évolution des effectifs. Les entreprises procédant à des licenciements
économiques peuvent également en bénéficier.
AU 1/07/02 : SMIC HORAIRE = 6,83 euros (=>1035,91 euros BRUT MENSUEL
pour les salariés aux 35 heures (base 151,67 heures) ou 1.154,27 euros sur la base de
169 heures)
2 cas :
- le SBest inférieur au SMIC mensuel ; REDUCTION = SB * 0,182
- le SB est compris entre le SMIC et 130% du SMIC ; la réduction se calcule
ainsi : (1,30 SMIC - SB) * 0,607 avec un maximum qui se calcule ainsi :
SMIC*169*0,182.
Ce maximum est donc 6,83*169*0,182 = 210,08
* CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE TEMPORAIRE
Une contribution exceptionnelle pour le financement des caisses de retraite de cadre a été
instituée pour les années. La répartitition entre part patronale et part salariale figure dans le
tableau annexé.
§III) QUELQUES ÉLÉMENTS SUR LE PASSAGE AUX 35
HEURES.
Cet aspect particulièrement complexe ne sera que partiellement abordé pour l’instant.
A) SALAIRE ET SMIC
Sur une base légale de 39 heures hebdomadaires, le salaire minimum mensuel brut s’élève à
1.154,27 euros.
Sur la base légale de 35 heures hebdomadaires, le salaire minimul mensuel brut est de
1.035,91 euros (sur la base de 151,67 heures) ou de 1.035,88 euros selon la formule
appliquée (6,83*heures mensuelles ou 6,83*52/12*35).
Lors des débats parlementaires préalables à la loi du 13 juin 1998, le gouvernement s’est
engagé un dispositif permettant de maintenir le niveau de rémunération des salariés payés au
SMIC lors de la réduction du temps de travail : c’est le mécanisme dit du minimum garanti.
Le dispositif est complexe dans la mesure où il doit éviter que le salarié ne connaisse une
baisse de la rémunération qu’il percevait avant la réduction du temps de travail. Les calculs
sont donc divers selon que la réduction du temps de travail s’est faite :
- avant le 1/7/99
- entre le 1/7/99 et le 30/6/200
- entre le 1/7/200 et le 30/6/2001 où le taux horaire du SMIC était de 42,02 F
- entre le 1/7/2001 et le 30/6/2002
- à compter du 1/7/2002
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
70
exemple de réduction entre le 1/7/2001 et le 30/6/2002
Réduction du temps de travail entre le 1/7/2001 et le 30/6/2002
Nouvelle durée
collective
du
travail
38 heures
37 heures
36 heures
35 heures
période
du 1/7/01 au 31/12/01
du 1/1/02 au 30/6/02
à compter du 1/7/02
du 1/7/01 au 31/12/01
du 1/1/02 au 30/6/02
à compter du 1/7/02
du 1/7/01 au 31/12/01
du 1/1/02 au 30/6/02
à compter du 1/7/02
du 1/7/01 au 31/12/01
du 1/1/02 au 30/6/02
à compter du 1/7/02
Montant de l a Salaire calculé sur
garantie
la nouvelle durée
7388,68 F
1127,23 euros
1147,52 euros
7388,68 F
1127,23 euros
1147,52 euros
7388,68 F
1127,23 euros
1147,52 euros
7388,68 F
1127,23 euros
1147,52 euros
7199,37 F
1098,35 euros
1124,70 euros
7009,63 F
1069,40 euros
1095,05 euros
6820,32 F
1040,52 euros
1065,48 euros
6631,01 F
1011,64 euros
1035,91 euros
Complément
différentiel
189,31 F
28,88 euros
22,82 euros
379,05 F
57,83 euros
52,47 euros
568,36 F
86,71 euros
82,04 euros
757,67 F
115,59 euros
111,61 euros
Nous ne prendrons que le cas des entreprises qui ont opéré la réduction du temps de
travail à partir du 1/7/2002.
Réduction du temps de travail à compter du 30/6/2002
Nouvelle durée col- Montant de la garantie Salaire calculé sur la
Complément
lective du travail
nouvelle durée
différentiel
38 heures
1124,70 euros
22,82 euros
37 heures
1154,27 euros
1095,05 euros
59,22 euros
36 heures
1065,48 euros
88,79 euros
35 heures
1035,91 euros
118,36 euros
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
71
CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRE AU 1/07/2002
Régimes
taux
Répartition
Assiette
global %
Employeur Salarié %
%
I. URSSAF(1)
Assurance maladie
(malaladie, maternité
13,55
12,8
0,75
invalidité, décès) (2)
Assurance veuvage
0,1
0,1
Allocations familiales*
5,4
5,4
Aide au logement
(plus de 9 salariés)
0,4
0,4
Totalité du salaire
Assurance vieillesse
1,6
1,6
Accidents du travail
Taux variable selon le
risque de l’entreprise
Contribution sociale
généralisée
7,5
7,5
Gain total après déduction
de 5% pour frais profesCRDS
0,5
0,5
sionnels
Assurance vieillesse
14,75
8,2
6,55
Jusqu'à 2.352 euros par
Aide logement
0,1
0,1
mois
Taxe prévoyance (plus de 9 8
8
Montant des contributions
salariés)
patronales de prévoyance
II. ASSEDIC
Chômage
5,8
3,7
2,1
Jusqu'à 9.408 euros par
AGS
0,3
0,3
mois
III. RETRAITES
COMPLEMENTAIRES
C
A
D
R
E
S
ARRCO
Assurance décès obligatoire
AGIRC
APEC
ÀGFF
AGIRC
7,5
4,5
3
1,5
20
0,06
2,2
20
1,5
12,5
7,
0,036
0,024
1,3
0,9
Répartition libre
CET
0,35
0,22
0,13
Jusqu'à 2.352 euros par
mois
Entre 2.352 euros & 9.408
euros par mois
Entre 9.408 et 18.816
euros par mois
jusqu’à 18.816 euros
ARRCO
7,5
4,5
3
Jusqu'à 2.352 euros
AGFF
2
1,2
0,8
par mois
ARRCO
15
9
6
Entre 2.352 euros &
AGFF
2,2
1,3
0,9
7.056 euros par mois
(1) Ce tableau ne tient pas compte du versement de transport
(2) Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la part salariale est majorée
d’une cotisation supplémentaire fixée à 2,15%
(4) Dans les entreprises de spectacles, le taux de la part salariale doit être minoré de 0,55%
* ALLOC.FAMILIALES : A partir du 1er octobre 1996, l’exonération totale ou partielle est
fusionnée avec la réduction des charges patronales sur las bas salaires. Cette réduction dégressive
s’applique sur les salaires jusqu’à 130% du SMIC mensuel
- le SBest inférieur au SMIC mensuel ; REDUCTION = SB * 0,182
- le SB est compris entre le SMIC et 130 % du SMIC ; la réduction se calcule ainsi :
(1,30 SMIC - SB) * 0,607 avec un maximum de SMIC*169*0,182
SMIC HORAIRE : 6,83 euros ; soit un SMIC MENSUEL DE 1.154,27 (sur 169 heures)
NON CADRES
SECTION II) LA COMPTABILISATION DE LA PAIE
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
72
PRINCIPES : Les calculs des rémunérations nettes, des charges patronales et le règlement
des sommes ne se fait pas en une journée.
Plusieurs étapes :
* AVANT LA FIN DU MOIS : calcul et établissement du bulletin de salaire, calcul
des charges patronales ; comptabilisation de ces divers documents.
* A LA FIN DU MOIS : comptabilisation des paiements.
§I) les comptes en jeu
En emploi : les comptes de charges ; en ressources : les comptes de tiers qui seront soldés
lors du paiement.
* COMPTES 64 CHARGES DE PERSONNEL :
** 641 REMUNERATIONS DU PERSONNEL
** 645 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE :
*** 6451 COTISATIONS A L'URSSAF
*** 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
*** 6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC
* COMPTES 42 PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES :
** 421 PERSONNEL-REMUNERATIONS DUES
* COMPTES 43 SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES
SOCIAUX :
** 431 SECURITE SOCIALE
** 437 AUTRES ORGANISMES SOCIAUX :
*** 4372 CAISSE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
*** 4373 CAISSE DE RETRAITE DES CADRES
*** 43744 ASSEDIC
PRINCIPE A RETENIR : Le PGC impose que, dans une première étape, la dette envers le
salarié soit constatée. Le montant de cette dette est constitué par le salaire brut. On débite
donc le compte 641 par le crédit du compte 421. ATTENTION : ON ESTIME QUE LA
CHARGE CORRESPOND BIEN AU SALAIRE BRUT (l'entreprise ne verse aux
organismes sociaux la part salariale des cotisations sociales qu'en lieu et place de ses
salariés ; elle n'est qu'un intermédiaire. Il n'y a donc pas lieu de considérer les cotisations
salariales comme des charges sociales pour l'entreprise).
Ne seront considérées comme des charges sociales que les charges patronales.
§II) LE BULLETIN DE SALAIRE
Législation du 1/1/89 :
1° Il doit y avoir indication de la convention collective applicable à l'entreprise.
2° doivent être précisées : fonction et position du salarié dans la classification
de la convention collective.
3° doivent être précisés :
*les diverses majorations pour autres raisons que heures complémentaires
(travail de nuit, travail du dimanche et jours fériés, ...)
* base de calcul quand la base n'est pas la durée du travail (VRP, pigistes,
...)
* les accessoires du salaire soumis à cotisations
* doivent également apparaître nettement les accessoires du salaire non
soumis à cotisations.
4° le bulletin de salaire doit faire mention des cotisations patronales.
Voir page suivante un exemple de bulletin de paie.
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
BULLETIN EXCELL A IMPRIMER
73
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
§III) APPLICATION
74
EXERCICE :
SOIT LES INFORMATIONS SUIVANTES :
Salaire de base de Mr VILLERS Claude (DIRECTEUR) : 16000F.
Salaire de base de MR CLAUDE Jean-Philippe (EMPLOYE) = 8000 F ; Prime
d'ancienneté = 500 F. Ce dernier a reçu une avance de 1000 F LE 10/8/95
PASSEZ LES ECRITURES CORRESPONDANTES ; POUR CE FAIRE IL VOUS
FAUDRA CALCULER DIVERSES CHARGES SACHANT QUE LE TAUX DE LA
COTISATION ACCIDENTS DU TRAVAIL EST DE 2,50%. ENREGISTREMENT LE
27/8/95 ET PAIEMENT LE 28/8/95. REGLEMENT DES COTISATIONS SOCIALES
LE 15/9/95
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
75
BULLETIN VIERGE EXCELL A IMPRIMER
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
Chap
XIV)
LES
IMMOBILISATIONS
76
ACQUISITIONS
DES
SECT I) LES IMMOBILISATIONS NON FINANCIERES
§I) ELEMENTS GENERAUX
Elles sont classées en deux catégories :
*20 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
*21 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES
A) LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
* 201 : FRAIS D’ETABLISSEMENT. Il s’agit des frais de constitution, de premier
établissement, .....
Ce sont des charges par nature mais on considère qu’elles ne concernent pas uniquement
l’exercice au cours duquel elles ont été payées.
Leur montant est souvent trop important ; il gréverait donc par trop le résultat de
l’entreprise. On les immobilise donc ; mais, par la technique de l’amortissement,
dans un délai maximum de 5 ans ils disparaissent du bilan. On peut dire qu’en fait
la charge est répartie sur 5 ans au maximum.
*203 : FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT. Même logique que
ci-dessus.
*205 : CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, ....BREVET D’INVENTION : il
est déposé à l’INPI et assure une protection juridique à l’inventeur. L’INPI remet à
l’inventeur un titre qui lui garantit la propriété et l’exploitation exclusive pendant un
certain nombre d’années. Il peut le vendre.
LICENCES : l’inventeur peut, tout en restant propriétaire du brevet, céder le droit
d’exploitation de l’invention pendant une durée déterminée. L’acquéreur a une licence
d’exploitation.
Une licence peut être une permission accordée par les pouvoirs publics pour excercer
certaines professions (cf bars).
*206 : DROIT AU BAIL : montant versé au précédent locataire du local commercial.
Ceci tient au particularisme des baux commerciaux dont la durée est de 9 ans, dont le
renouvellement est assuré au locataire ; ce droit a donc une valeur marchande.
Normalement, il fait partie intégrante du fond commercial ; il n’est généralement pas
évalué séparément.
* 207 : FONDS COMMERCIAL : il est composé de la clientèle, de l’achalandage, du
droit au bail, du nom commercial, de l’enseigne, ...
B) LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Elles sont inscrites en charges si elles sont inférieures à 2500 F HT. Sinon elles sont
inscrites dans les comptes de la classe 2.
Les principaux comptes utilisés sont les suivantes :
211 TERRAINS
212 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT DE TERRAINS
213 CONSTRUCTIONS
215 INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIELS ET OUTILLAGES
INDUSTRIELS
218 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (DONT MATERIEL
DE TRANSPORT).
C) IMMOBILISATIONS EN COURS
Ce sont des immobilisations produites par l’entreprise ou des tiers, inachevées. Il faut
donc les comptabiliser pour leur valeur dans leur état d’inachèvement. Pour ce faire, on
utilise le compte 230 “immobilisations en cours”.
§II) EVALUATION DES IMMOBILISATIONS
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
77
A) BIENS ACHETES
Ils doivent être comptabilisés à leur coût d’acquisition, à savoir :
*PRIX D’ACHAT HT (quand la TVA est déductible)
*FRAIS ACCESSOIRES LIES A L’ACQUISITION (frais de
transport, d’installation et de montage).
EXCEPTION : les droits d’enregistrement et honoraires (des intermédiaires et des
notaires) sont comptabilisés en charge (comptes 63 “impôts” ou 622 “rémunérations
d’intermédiaires et honoraires).
B) BIENS PRODUITS PAR L’ENTREPRISE
Ils doivent être comptabilisés à leur coût de production, à savoir :
*COUT D’ACQUISITION DES MATIERES ET FOURNITURES HT
*PLUS CHARGES DE PRODUCTION HT (DIRECTES ET
INDIRECTES)
§III) COMPTABILISATION
D’IMMOBILISATIONS
404
44562
238
237
DE
L’ACQUISITION
A) COMPTES UTILISES
:
FOURNISSEURS D’IMMOBILISATIONS
:
ETAT, TVA DEDUCTIBLE SUR IMMOBILISATIONS
:
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR
COMMANDES
D’IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
:
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR
COMMANDES D’IMMOBILISATIONS INCORPORELLES.
B) APPLICATIONS
Exemples 1 :
ENT.LION
5,Rue de l’éléphant
LA JUNGLE
DOIT : ENT.NOIREL
6, RUE DU SINGE
LA SAVANE
Le 1/2/90
FACTURE A1
MATERIEL
INDUSTRIEL
4400 HT
4400 €
TVA 19,6%
862,4 €
NET A PAYER
REGLEMENT (PAR
CHQ N°59010)
5262,4 €
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
78
1/2/90
2154 MATERIEL INDUSTRIE
44562
ETAT,
TVA
DED./IMMOBILIS.
4400
862,4
404 FOURNISSEURS
D’IMMO
5262,4
s/facture A1
1/2/90
404
FOURNISSEUR
D’IMMOBILISAT
m/chq n°59010 BNP A1
5262,4
512 BANQUES.
5262,4
Exemple 2 :
ENT.LOSANGE
5,Rue de la voiture
75000 PARIS
DOIT : ENT.NOIR
6, RUE DU MOINE
57000 METZ
Le 1/4/
FACTURE A32
VOITURE DE TOURISME
10000 €
PRIX HT
TVA 19,6%
19600 €
NET A PAYER 79600 €
1/4/90
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
79600
404 FOURNISSEURS D’IMMOBILIS.
79600
s/facture A1
Exemple 3 : 10/11 versement d’un acompte de 534 € sur l’achat d’un IBM PENTIUM
valant 2.300 € HT (chèque n°59900)
20/11 : réception de la facture A54 et règlement du solde par chèque BNP n° 60000
10/11
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR
COMMANDE
534
512 BANQUES
5
M/AVCE SUR COMMANDE - CH.N°59900
20/11
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMAT.
44562 ETAT, TVA DED./IMMOBILISATION.
2300,0
450,8
238 AVCES ET ACOMPTES
VERSES/commandes d’immobilis.
512 BANQUES
S/FACT.A54 M/CHQUE N°60000
Exemple 4 : l’entreprise COMBES reçoit de la société “FORGES ET CHAMPAGNE”
la facture suivante :
PRIX UNIT. HT
TOUR 437 H 5
1895
FRAIS DE TRANSPORT
ET MONTAGE
105
TOTAL HT
TVA 19,6%
TOTAL
1895
TOTAL TTC
2392
105
2000
392
53
221
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
79
Règlement 60 jours fin de mois
1/2/90
2154 MATERIEL INDUSTRIEL
44562
ETAT,
TVA
DED./IMMOBILIS.
2000
392
404
FOURNISSEURS
D’IMMOBILIS.
2392
S/FACT N°
§IV) COMPTABILISATION DE LA
D’IMMOBILISATIONS PAR L’ENTREPRISE
PRODUCTION
L’entreprise fabrique elle-même ses immobilisations ; quand elle a acheté les matières
premières, les salaires qu’elle a payés et qui correspondent au travail de fabrication, ... elle
a comptabilisé ces éléments en charges.
Il faut donc constater que ces emplois ne sont pas en fait définitifs mais intermédiaires.
En conséquence :
EMPLOI = IMMOBILISATION
RESSOURCE = PRODUCTION D’IMMOBILISATION
Le compte utilisé en ressources est le comptes 722 ; il annule de fait les comptes de
charges correspondant aux éléments dont il est fait mention ci-dessus.
Exemple : à la fin de l’année 2002, l’entreprise n’a pas achevé les nouveaux locaux
qu’elle fabrique elle-même. Coût de production au 31/12/2002 = 15.000 €
31/12/88
231 IMMOBILISATION EN
COURS
15000
722 PRODUCTION D’IMMOB.
CORPOR.
15000
CONSTRUCTION NOUVEAUX
LOCAUX
La construction est achevée en 2003 ; coût définitif = 38000 € HT
31/12/88
213 CONSTRUCTION
44562
ETAT,
DED./IMMOBILISATIONS
38000
TVA
7448
231 IMMOBILIS. EN
COURS
722
PRODUCTION
D’IMMO. CORPORELLES
4457 TVA COLLECTEE
ACHEVEMENT
LOCAUX
15000
23000
7448
NOUVEAUX
SECT II) TITRES ET DROITS ASSIMILES
TITRES : ce sont des certificats représentatifs de valeurs mobilières émises par SA, SàRL,
bon du trésor, ...
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
80
ACTIONS DE S.A.
-TITRES DE PROPRIETE SUR CES SOCIETES
PARTS DE SNC
OBLIGATIONS
-TITRES DE CREANCES SUR L’ORGANISME EMETTEUR
BONS DU TRESOR
A) CLASSEMENT COMPTABLE
Si les titres acquis doivent être conservés durablement dans le patrimoine, il s’agit
d’immobilisations financières (classe 2).
Si ils sont destinés à être rapidement revendus, il s’agit de valeurs mobilières de placement
(classe 5).
1) IMMOBILISATIONS FINANCIERES
2 grandes catégories :
*26 : PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS. Ce sont des titres et créances sur les sociétés dont on détient entre
10 et 50% du capital. Au-delà de 50% ce sont des filiales.
*27 : AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES. Ce sont des titres que l’on
tient à conserver mais ils ne portent pas sur des sociétés liées.
2) LES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
*50 : VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT. Ce sont des titres dont on
espère tirer un gain à brève échéance.
B) EVALUATION
*AU PRIX D’ACQUISITION (ex. achat en bourse)
*A LA VALEUR FIGURANT AU CONTRAT (ex. échange d’actions).
Contrairement aux immobilisations corporelles, il ne s’agit pas d’un coût d’acquisition.
Dès lors, les frais d’acquisition sont enregistrés au compte 6271 “frais sur titres”
Exemple :
15/6/N acquisition de 1000 actions de la société LEROIDEC au cours de 20 €. Ces titres
permettent de participer à la gestion de la société.
Frais d’achat = 275 € + TVA de 53,9 € (19,6%)
25/3 achat en bourse, dans un but lucratif, de 10 actions “carrefour” au cours unitaire de
154 € - frais bancaires d’acquisition : 15,18 € dont 2,5 € de TVA.
Les règlement sont immédiats (chèques)
15/6
261 TITRES DE PARTICIPATION
6271 FRAIS SUR TITRES
44566 ETAT, TVA DEDUCTIBLE
20000,00
275,00
53,90
512 BANQUES
20328,90
S/FACT.A54 M/CHQUE N°60000
25/3
50 VALEURS MOBILIERES
PLACEMENT
6271 FRAIS SUR TITRES
44566 ETAT, TVA DEDUCTIBLES
DE
1540,00
12,69
2,49
512 BANQUES
M/AVCE
CH.N°59900
SUR
COMMANDE
-
C) LES REVENUS DES TITRES
Obligations¡intérêts fixes qui sont matérialisés par des coupons
Autres intérêts¡dividendes variables
Les produits financiers sont comptabilisés dans les comptes suivants :
* 761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS
* 762 PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
* 763 PRODUITS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
1555,18
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
Chap XV) LES
COMMERCE
81
REGLEMENTS
ET
LES
EFFETS
DE
§I) REGLEMENTS ET DEPENSES EN ESPECES ET
PAR BANQUES
A) ESPECES
* En ce qui concerne les recettes, la pièce justificative de base est le ticket de caisse qui est
soit :
-tiré d’un carnet à souche : cf entreprises de transports de personnes (dans certains cas).
-ticket de caisses enregistreuses
* En ce qui concerne les dépenses, la pièce de base est la pièce de caisse qui permet le
contrôle des petites dépenses. On y agrafe le ticket de caisse ou la facture pour justifier la
dépense.
EXEMPLE : SOIT LA SITUATION SUIVANTE DU COMPTE CAISSE AU 1/1/N :
D
530
AN
50
CAISSE
C
SIGNIFICATION : au 1/1 on détient 50 € en espèces.
LE 1/2, ACHATS DIVERS : 12,5 € (JUSTIFICATIF : TICKET DE CAISSE SANS
TVA MENTIONNEE)
LE 2/2 VENTES DE MARCHANDISES : 119,6 €
LES REGLEMENTS SE FONT EN ESPECES
1/2
606
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
12,50
530 CAISSE
12,50
1/3/90
530 CAISSE
119,60
707
VENTES
DE
MARCHANDISES
4457 ETAT-TVA COLLECTEE
100,00
19,60
QUELQUES REGLES : les règlements en espèces sont interdits pour les dépenses
suivantes :
* loyers, transports, fournitures, services, travaux, acquisition
d’immobilisations supérieurs à 800 €
* salaires supérieurs à 1500 €
* l’or, les pièces précieuses et antiquités doivent obligatoirement être réglés
par chèques bancaires barrés si leur montant est supérieur à 1500 €
B) REGLEMENTS ET
MEDIAIRE DE LA BANQUE
DEPENSES PAR L’INTER-
1) LE CHEQUE BANCAIRE
a) DEFINITION
C’est un document par lequel une personne appelée TIREUR donne à une autre, appelée
le TIRE l’ordre de payer une somme déterminée à elle-même ou à une autre personne
appelée BENEFICIAIRE. Le TIRE est une banque.
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
TIRE
82
(celui qui fait le chèque)
donne
l'ordre
au
TIREUR
de payer
BENEFICIAIRE
à
(banque)
b) MENTIONS OBLIGATOIRES cf vos chèques
c) REGLES DE COMPTABILISATION DES DEPENSES
- NORMALEMEMENT ON CREDITE LE COMPTE 512 A L’EMISSION DU
CHEQUE
Exemple : Le 1/2, achat au comptant de marchandises : 3000 €HT (chèque BNP)
1/2
607 ACHAT MARCHANDISES
44562 ETAT, TVA DEDUCTIBLE
3000
588
512 BANQUES
3588
S/FACT. N°....
L’entreprise ne recevra son relevé de situation bancaire que quelques jours plus tard
(exemple 15/2/90)
- IL EST POSSIBLE DE N’ENREGISTRER LE REGLEMENT QU’A LA DATE
DE LA RECEPTION DU RELEVE BANCAIRE
Reprenons l’exemple ci-dessus.
1/2
607 ACHAT MARCHANDISES
44566 ETAT, TVA DEDUCTIBLE
3000
588
401
FOURNISSEURS
S/FACT
3588
15/2
401 FOURNISSEURS
3588
512 BANQUES
3588
D’APRÈS RELEVE BANCAIRE
CELA PRESENTE UN AUTRE AVANTAGE, CELA PERMET DE SUIVRE LE
COMPTE FOURNISSEUR. Dans certaines activités, les entreprises qui réalisent un
important chiffre d’affaire avec certains de leurs fournisseurs bénéfient d’une ristourne
sur ce C.A., d’où l’intérêt de passer par le compte fournisseurs même pour les règlement
au comptant.
d) REGLES DE COMPTABILISATION DES
RECETTES
10/1 : FACTURE VENTE N°1308
LIVRES
PRIX UNIT. HT
200
TOTAL
200
TVA A 5,5 %
TOTAL TTC
200
11
211
ESCOMPTE 2% NET DE TAXE, EN CAS DE PAIEMENT SOUS HUITAINE
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
83
Soit ce règlement le 15/1 .
10/1
401 CLIENTS
211,00
707
VENTES
MARCHANDISES
4457
ETAT,
TVA
COLLECTEE
FACTURE 1308
200
11
15/1
512 BANQUES
665 ESCOMPTES ACCORDES
206,78
4,22
S/VIREMENT SOUS DEDUCTION
411 CLIENTS
ESCOMPTE
2%
211
Dans ce cas, c’est le client lui-même qui a directement déduit l’escompte lors du virement.
2) LE REGLEMENT DE LA TVA.
Il se fait tous les mois. Son montant : c’est la différence entre la TVA COLLECTEE et la
TVA DEDUCTIBLE. Il s’agit donc de la TVA A DECAISSER.
TVA COLLECTEE SUR LES VENTES DE MAI....37.218 €
TVA DEDUCTIBLE SUR ACHAT DE BIENS .....13.147 €
D
4456 ETAT, TVA
DEDUCTIBLE
C
D
4457 ETAT, TVA
COLLECTEE
13147
C
37218
31/5 13147
31/5 37218
4455 ETAT, TVA
A DECAISSER
D
13147
15/6
C
37218
24071
512 BANQUES
D
C
24071
31/5
4457 ETAT, TVA COLLECTEE
37218
4456
ETAT,
TVA
DEDUCTIBLE
4455 ETAT, TVA A DECAISSER
13147
24071
15/1
4455 ETAT, TVA A DECAISSER
24071
512 BANQUES
CA3/CA4 DE MAI CHQUE N°
EXERCICE
SOIT LES OPERATIONS SUIVANTES :
24071
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
84
2/8
ACHATS DE FOURNITURES NON STOCKES
TVA A 19,6%
TTC
REGLEMENT COMPTANT PAR CHEQUE
11/8
VENTES DE PRODUIT FINIS HT
TVA A 19,6%
TTC
12/8
ACHAT D’UN MATERIEL
TVA A 19,6%
TTC
4000 €
784 €
4784 €
19000 €
3724 €
22724 €
7000 €
1372 €
8372 €
2/8
606 ACHATS NON STOCKES
44566TVA DEDUCTIBLE / B. ET S.
4000
784
512 BANQUES
4784
S/FACT N°
11/8
512 BANQUES
22724
701 VENTES DE PRODUITS FINIS
4457 ETAT, TVA COLLECTEE
19000
3724
12/8
2154 MATERIEL INDUSTRIEL
44562TVA DEDUCTIBLE /IMMOBI.
7000
1372
404 FOURNISSEUR D’IMMOBILIS.
8372
24/9
4457 ETAT, TVA COLLECTEE
3724
44562 TVA DEDUCTIBLE /IMMOB.
44566 TVA DEDUCTIBLE / B.§ S.
4455 TVA A DECAISSER
1372
784
1568
24/9
4455 TVA A DECAISSER
512 BANQUES
1568
1568
§II) LES EFFETS DE COMMERCE
A) LES DIVERS DOCUMENTS
1) LE BILLET A ORDRE.
C’EST UNE PROMESSE DE PAYER A UNE CERTAINE DATE FAITE PAR LE
DEBITEUR (APPELE SOUSCRIPTEUR) A SON CREANCIER (LE BENEFICIAIRE)
BENEFICIAIRE
engagement de payer à
une somme de
SOUSCRIPTEUR
(DEBITEUR)(CE))
NCIER)X francs
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
85
2) LA LETTRE DE CHANGE
C’EST UN ECRIT PAR LE LEQUEL LE CREANCIER (TIREUR) DONNE
L’ORDRE A SON DEBITEUR (LE TIRE) DE PAYER A UNE DATE FIXEE
(L’ECHEANCE) UNE SOMME DETERMINEE A UNE PERSONNE DESIGNEE
(LE BENEFICIAIRE)
On appelle également la lettre de change, un traite.
POUR LES MENTIONS OBLIGATOIRES, VOIR TD
Les effets de commerce sont :
* DES EFFETS A RECEVOIR pour le bénéficiaire
* DES EFFETS A PAYER pour le tiré (le débiteur)
B) COMPTABILISATION DES EFFETS DE COMMERCE
1) CHEZ LE CREANCIER
SOURCE : FERRI BRIQUET
- création de l’effet (exemple sans TVA)
1/11
411 CLIENTS
4800
707
VENTES
MARCHANDISES
DE
4800
1/11
413
CLIENTS-EFFETS
A
RECEVOIR
LETTRE DE CHANGE CREEE
SUR LE CLIENT
4800
411 CLIENTS
4800
Si émission immédiate alors on peut passer l’écriture : 413 à 707
- encaissement à l’échéance
512 BANQUES
4800
413
CLIENTS-EFFETS
RECEVOIR
A
4800
- endossé à l’ordre d’un tiers : le bénéficiaire d’un effet peut désigner un autre
bénéficiaire (banquier, fournisseur)
401 FOURNISSEURS
4800
413
CLIENTS-EFFETS
RECEVOIR
A
- remis à l’escompte : on remet le titre à sa banque avant l’échéance.
Dans ce cas, on reçoit le montant de l’effet moins un intérêt, L’ESCOMPTE
4800
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
86
exemple : EFFET A RECEVOIR 710 € ; remise à l’escompte : escompte = 10 €
512 BANQUES
6616 INTERETS BANCAIRES
700
10
413
CLIENTS-EFFETS
RECEVOIR
A
710
2) CHEZ LE DEBITEUR
- création de l’effet
1/11
607
ACHAT
MARCHANDISES
DE
790
401 FOURNISSEURS
401 FOURNISSEURS
1/11
LETTRE DE CHANGE CREEE
PAR LE FOURNISS.
790
790
403 FOURNISSEURS-EFFETS A
PAYER
790
- paiement à l’échéance
403 FOURNISSEURS-EFFETS A
PAYER
790
512 BANQUES
790
ATTENTION!: FIN DE LA MISE A JOUR EN EUROS.
TOUT CE QUI SUIT EST A METTRE
A JOUR
C) LES CALCULS RELATIFS A L’ESCOMPTE
1) L’ESCOMPTE COMMERCIAL
Idée : le bénéficiaire d’un effet de commerce peut se procurer de l’argent avant l’échéance.
La banque escompte l’effet de commerce moyennant INTERET FINANCIER => elle
“achète” l’effet et récupère elle-même l’argent.
L’effet à une VALEUR NOMINALE : c’est la valeur inscrite sur l’effet.
- Comment se calcule l’intérêt ? Il est proportionnel à :
* la valeur nominale
* au délai entre remise à l’escompte et la date d’échéance
* au taux d’escompte.
a) CALCUL DU DELAI
Il se calcule en jours : les mois sont comptés pour leur nombre de jours exacts. L’année
est calculée surl a base de 360 jours.
LE JOUR DE LA REMISE A L’ESCOMPTE N’EST PAS COMPTE
LE JOUR DE L’ECHEANCE EST COMPTE.
Exemple : 1er avril au 3 juin
AVRIL
=
29 JOURS
MAI
=
31 JOURS
JUIN
=
3 JOURS
TOTAL
=
63 JOURS
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
87
1/3
3/6
63 JOURS
CAPITAL
= 1420,5 F
CAPITAL
= 1422 F
On dit : le capital qui vaut 1420,5 F le 1/3 vaudra 1422 F le 3/6
TERMES UTILISES :
* VALEUR ACTUELLE DU CAPITAL AU 1/3 = 1420,5 F
* VALEUR ACTUELLE DU CAPITAL AU 3/6 = 1422 F
b) LE TAUX D’ESCOMPTE :
Il est appliqué à la valeur nominal. C’est un taux annuel (rappel : en compatabilité, un an =
360 jours).
Il faut donc ramener le taux annuel en taux par jour soit TAUX ANNUEL/360
Exemple :
taux d’escompte = 10% => par jour = 10/360=0,02777777
taux d’escompte = 15% => par jour = 15/360=0,41666666
e = escompte
C = valeur nominale du capital
n = délai
t = taux d’escompte
Exemple : le bénéficiaire d’une traite de 450 F ayant pour échéance le 14/6 la négocie le
3/3 au taux de 15%. Calculez l’escompte commercial retenu par le banquier.
* CALCUL DU DELAI :
AVRIL
=
27 JOURS
MAI
=
31 JOURS
JUIN
=
14 JOURS
____________
TOTAL
=
72 JOURS
1/3
3/6
72 JOURS
CAPITAL
=?
CAPITAL
= 450 F
e = 450 * (15%/360)*72 = 13,5 F
FORMULE : e = (C*t*n)/360
c) VALEUR ACTUELLE DE L’ESCOMPTE
a = VALEUR ACTUELLE = VALEUR NOMINALE - ESCOMPTE
Exemple précédent : a = 450 -13,5 = 436,5
C’est la valeur actuelle du capital au 3/3
a =C-e
d) EQUIVALENCE DES DEUX EFFETS
Deux effets d’une valeur nominale différente sont dits équivalents à une date donnée si, à
cette date, ils ont la même valeur actuelle.
t = 16%
CA = 1000 n = 30
CB = ?
n = 45
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
88
aA = 1000 - (1000 * (16%/360) * 30 = 986,67
aB = X - (X*(16%/360)*45)
= X * (1 - ((16%/360) * 45)
= X * (0,98)
aA = aB = 986,67
=> X = 986,67/0,98
= 1006,8
e) LES AGIOS
C’est ce que la banque retient sur la valeur nominale de l’effet.
VALEUR NETTE = VALEUR NOMINALE - AGIOS
= VALEUR NOMINALE - (ESCOMPTE + (COMMISSION
BANCAIRE + TVA))
= VALEUR NOMINALE - ESCOMTE - COMMISSION TTC
= VALEUR ACTUELLE - COMMISSION TTC
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
89
Chap XVI) LES EMBALLAGES
Il y a deux sortes d’emballages :
* LES EMBALLAGES PERDUS (non récupérés par le fournisseur). Il ne sont pas
comptabilisés séparément. Il sont inclus dans le prix des marchandises non vendues.
L’entreprise qui achète des emballages destinés à emballer les produits qu’elle vend les
comptabilise au compte 60261.
* LES EMBALLAGES RECUPERABLES : ils sont livrés avec les marchandises mais
sont repris par le fournisseur ou consignés. On distingue parmi eux :
** ceux qui sont identifiables (marque du fournisseur) ; ils sont immobilisés au compte
2186 quand le fournisseur les achète
** ce qui ne sont pas identifiables ; le fournisseur les comptabilise au compte 60265.
§I) comptabilisation chez le client des emballages a rendre
A) CONSIGNATION
MR NOIREL reçoit de son fournisseur la facture suivante :
ENT.LION
5,Rue de l’éléphant
LA JUNGLE
DOIT : ENT.NOIREL
6, RUE DU SINGE
LA SAVANE
Le 6/2/94
FACTURE N°125
MARCHANDISES
EMBALLAGES
(CASIERS)
QUANTITE PRIX UNIT. HT TOTAL
10
120
1200
REMISE 10%
120
NET
COMMERCIAL
1080
TVA 19,6%
211,68
10
12
NET A PAYER
REGLEMENT
30 JOURS FIN
120
1411,68
DE MOIS
6/2
607 ACHAT MARCHANDISES
44566
ETAT,
TVA
DEDUCTIBLE/ABS
4096
FOURNISSEURS,
CREANCES POUR EMBALLAGE
A RENDRE
1080,00
211,68
120,00
401 FOURNISSEURS
1411,68
B) RETOUR AU PRIX DE CONSIGNATION
401 FOURNISSEURS
120
4096
FOURNISSEURS,
CREANCES POUR EMBALLAGE
A RENDRE
C) NON RETOUR
120
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
90
Hypothèse : le client garde les emballages. On considère alors qu’il les a achetés. On ne
diminue donc pas la dette envers le fournisseur.
60265 ACHATS D’EMBALLAGES
RECU-PERABLES
NON
IDENTIFIABLES
120
4096 FOURNISSEURS, CREANCES POUR EMBALLAGE A
RENDRE
120
§II) COMPTABILISATION CHEZ LE FOURNISSEUR
DES EMBALLAGES CONSIGNES
A) CONSIGNATION
411 CLIENTS
1411,68
707 VENTE MARCHANDISES
4457 ETAT, TVA COLLECTEE
4196 CLIENT DETTES POUR
EMBAL-LAGES CONSIGNES
1080,00
211,58
120
B) RETOUR AUX PRIX DE CONSIGNATION
4196 CLIENTS, DETTES POUR
EMBALLAGES CONSIGNES
120
411 CLIENTS
120
C) NON RETOUR
NOUS NE VERRONS QUE LE CAS D’EMBALLAGES NON IDENTIFIABLES
(DANS LE CAS CONTRAIRE, IL FAUDRA CONSIDERER QU’IL Y A CESSION
D’IMMOBILISATION).
4196 CLIENTS, DETTES POUR
EMBALLAGES CONSIGNES
120,0
70886 VENTES EMBALLAGES
RECU-PERABLES
NON
IDENTIFIABLES
4457 ETAT, TVA COLLECTEE
100,34
19,66
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
91
Chap XVII) L’INVENTAIRE EXTRA-COMPTABLE
§I) GENERALITES
Nous avons vu les principes essentiels de la comptabilité : comment enregistrer toutes les
opérations commerciales et financiers de l’entreprise durant un exercice.
Au terme de cette étude, on peut rappeler l’introduction. Nous disions dans le résumé de
cette introduction que, notamment :
* LA COMPTABILITE A POUR ROLE DE RENSEIGNER SUR LA
SITUATION ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE :
* ressources
* recettes
* dépenses
* placements
* créances (ce qui doit rentrer)
* dettes (ce qui doit sortir)
PLUS CLAIREMENT, ON PEUT DIRE QUE LA COMPTABILITE GENERALE A
POUR FONCTIONS :
- DE FAIRE APPARAITRE LA SITUATION PATRIMONIALE ACTIVE ET
PASSIVE DE L’ENTREPRISE (créances et biens appartenant à l’entreprise ainsi que ses
dettes).
- DE DETERMINER LE RESULTAT DE L’EXERCICE (différence entre les produits
et les charges de l’exercice)
On a appris dans le chapitre VI qu’on établit la balance avant de déterminer le résultat et la
situation patrimoniale de l’entreprise.
PRINICIPE A RETENIR
BILAN ET RESULTAT DOIVENT RESPECTER UN CERTAIN NOMBRE DE
PRINCIPES :
* PRUDENCE (éviter de transférer sur l’avenir des incertitudes présentes
susceptibles de gréver le patrimoine et le résultat à venir.
Exemple : fort risque de non paiement d’un client, ....)
* REGULARITE (respect des règles) ET SINCERITE (retracer la réalité
=> toute écriture doit être appuyée de justificatifs).
* INDEPENDANCE DES EXERCICES.
OR LA BALANCE DU DERNIER MOIS DE L’EXERCICE NE PERMET PAS
D’ETABLIR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT DIRECTEMENT CAR IL
FAUT TENIR COMPTE DE CES PRINCIPES :
* TOUS LES ACHATS DE L’EXERCICE NE SONT PAS CONSOMMES
DURANT CE DERNIER. IL Y A DES STOCKS. LES FLUX
ENREGISTRES NE PERMETTENT PAS DE CALCULER
DIRECTEMENT LES STOCKS.
Exemple : achats de marchandises enregistrés au coût d’achat HT
ventes de marchandises enregistrées au prix de vente HT
Donc la différence ne peut nous donner le stock. Les stocks ne sont pas connus lors de
l’établissement de la dite balance.
* LES IMMOBILISATIONS SONT ENREGISTREES POUR LEUR
VALEUR D’ORIGINE DANS LES COMPTES DE LA CLASSE 2. ILS
SE DEPRECIENT AVEC LE TEMPS (USURE). ON NE CONNAIT
PAS LA VALEUR DE CETTE DEPRECIATION.
* CERTAINES CHARGES CONCERNANT L’EXERCICE NE SONT
PAS COMPTABILISEES CAR NON ENCORE CONNUES AVEC
PRECISION, LA FACTURE N’ETANT PAS ENCORE PARVENUE (cf
facture EDF de novembre-décembre qui ne parviendra qu’en janvier,
facture téléphone, ...)
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
92
* D’AUTRES ONT ETE COMPTABILISEES QUI CONCERNENT
L’EXERCICE SUIVANT (facture d’assurance pour la période du 1/7 au
30/6
* LES SOLDES DE CERTAINS COMPTES NE CORRESPONDENT
PAS FORCEMENT AUX EXISTANTS REELS (machines hors d’usage
toujours en comptabilité, comptes clients débiteurs alors que le client est
insolvable, ...)
L’inventaire est donc l’opération qui consiste à faire le recensement exhaustif des
existants dans l’entreprise. C’est également l’ensemble des documents donnant l’état
descriptif et estimatif du patrimoine.
ARTICLE 9 DU CODE DE COMMERCE : l’inventaire est obligatoire
ARTICLE 10 DU CODE DE COMMERCE : le livre d’inventaire est obligatoire (voir
également article 54 du CGI)
L’inventaire se fait à la clôture de l’exercice.
§II) les travaux d’inventaire
A) L’INVENTAIRE EXTRA-COMPTABLE
OBJET : APPRECIER LA REALITE (DECALAGE ENTRE VALEURS REELLES ET
ESTIMATION COMPTABLE DES ELEMENTS DU PATRIMOINE).
Ces opérations commencent après l’établissement de la balance de vérification du dernier
mois de l’exercice. ILS NE DONNENT LIEU A AUCUNE ECRITURE COMPTABLE.
On dénombre tous les éléments d’actif et de passif de l’entreprise. On ne prend en compte
que les biens appartenant à l’entreprise (donc sont exclus les biens en location, en leasing)
et que l’on peut dénombrer (on ne tient donc pas en compte des biens dont on a reçu la
facture mais qui n’ont pas encore été livrés ; inversement, on prend en compte les biens
livrés mais dont la facture n’est pas parvenue).
B) AJUSTEMENT ET REGULARISATION DES
COMPTES D’ACTIF ET DE PASSIF
OBJET : ETABLIR LES REGULARISATIONS DE FIN D’EXERCICE (dépend du
point précédent)
*ajustement par exemple du compte caisse pour que le solde du compte corresponde à
l’existant réel
* calcul des amortissements constatant la perte pour détérioration des immobilisations.
* calcul des provisions constatant la perte de valeur de certains comptes d’actif.
C) REGULARISATION DES COMPTES DE GESTION
Problème des charges à payer, des charges payées d’avance, des produits à recevoir
D) ECRITURES DE REGROUPEMENT
Ce sont les écritures de détermination du résultat (virement des comptes de gestion)
E) LA BALANCE APRES INVENTAIRE
Celle qui est établie après toutes les opérations qui précédent.
F) LA CLOTURE ANNUELLE DES COMPTES
On procède à l’arrêté des comptes : on solde entre eux tous les comptes non encore soldés
dans la balance après inventaire.
G) ETABLISSEMENT DES DOCUMENTS DE SYNTHESE
Bilan, résultat et annexes.
BILAN = SITUATION PATRIMONIALE DE L’ENTREPRISE
RESULTAT = REGROUPE LES COMPTES DE GESTION DE MANIERE A
CALCULER LA VALEUR AJOUTEE (PRODUITS D’EXPLOITATION - CHARGES
D’EXPLOITATION).
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
93
CHAPITRE XVIII) LES AMORTISSEMENTS
PROBLEME :
Le 1/1/1986, notre entreprise achète une camionnette pour une valeur HT de 160000 F
(TVA = 32960 F)
1) comptabilisez cette opération au journal
2) Pensez-vous que ce véhicule a, le 31/12/90, la même valeur ?
Justifiez votre réponse.
p D E F I N I T I O N DE L ' A M O R T I S S E M E N T :
C'est la constatation comptable de la perte de valeur résultant de l'usage, du
temps, du changement technique et plus généralement de tout ce qui a des effets
irréversibles.
PRATIQUEMENT : ON ETALE LA VALEUR DE L'IMMOBILISATION SUR
LA DUREE PROBABLE DE SA VIE.
p NE PAS OUBLIER : les biens amortissables dont la valeur d'acquisition est inférieure
à 2500 F HT peuvent être enregistrés en charges.
SECT I) EVALUATION DES AMORTISSEMENTS
§I) LES BIENS AMORTISSABLES
p ATTENTION( F O N D A M E N T A L: )toutesles immobilisationsne se dépré- cient
pas avec le temps :
* les terrains (à l'exception des gisements)
* les immobilisations incorporelles (fonds de commerce, .....)
* les immobilisations financières (titres de participation,....)
§II) CALCUL DES AMORTISSEMENTS LINEAIRES
(CONSTANTS)
Le calcul de l'amortissement constant (linéaire) constitue un minimum obligatoire. En effet,
une entreprise qui ne pratiquerait pas d'amortissement de ses biens amortissables ne
respecterait pas le principe fondamental de PRESENTATION D'UNE IMAGE FIDELE
DE L'ENTREPRISE. Si l'amortissement linéaire n'est pas constaté, il est impossible de
déduire les amortissements ainsi différés (article 39 B du Code GénéraI des Impôts)
A) BASE DE CALCUL
C'est la VALEUR D'ORIGINE, donc le coût d'acquisition HT (dans les cas où la TVA
est déductible) qui constitue la base de calcul des amortissements.
Ne pas oublier que dans le coût d'acquisition sont compris les frais accessoires (frais de
transport, d'installation,....) (cf chapitre XIV).
Quand la TVA n'est pas déductible, c'est le coût d'acquisition TTC qui constitue la base de
calcul.
B) TAUX DE L'AMORTISSEMENT ET ANNUITE.
On reprend l'exemple introductif.
Coût d'acquisition de la camionnette = 160000 F HT
On estime que sa durée probable de vie est de 5 ans.
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
94
CE QUE L'ON A DIT PRECEDEMMENT : le principe de l'amortissement consiste à
étaler la valeur de l'immobilisation sur la durée probable de sa vie.
On calcule donc des ANNUITES.
ANNUITE = 160000/5 = 32000 F
Cette annuité est le montant de la dépréciation annuelle.
CONCLUSION : 100% de la valeur d'acquisition se répartissent sur 5 ans.
On amortit donc 1/5 ème par an. Le taux d'amortissement "t%" est donc de :
100%/5 = 20%
ANNUITE
=
VALEUR D'ACQUISITION * T%
= 160000 * 20%
= 32000
Les taux d'amortissement sont déterminés par le chef d'entreprise en conformité avec
l'expérience et les usages de l'industrie et du commerce. Ils doivent tenir compte du degré
d'utilisation des éléments à amortir (donc de leur usure), des conditions d'utilisation et des
changements résultant des techniques ou de besoins nouveaux.
Ainsi, par exemple, le matériel et outillage doit être amorti dans la plupart des entreprises à
un taux de 10 à 15%. Ainsi en est-il des marteaux-perforateurs appelés brise-béton. Mais
des entreprises oeuvrant dans la réfection du béton réfractaire dans les haut-fourneaux de
la sidérurgie utilisent ce matériel dans des conditions extrêmement éprouvantes pour le
matériel (les haut-fourneaux ne sont pas éteints, ils sont seulement en sommeil, d'où des
températures très importantes) ; le taux d'amortissement pratiqué est au moins de 50%
dans de telles entreprises pour ce matériel.
L'administration fiscale propose à titre indicatif une liste des taux les plus couramment
admis
IMMOBILISATIONS
BATIMENTS COMMERCIAUX ET
INDUSTRIELS................................
MAISONS D’HABITATION..............
MATERIEL....................................
OUTILLAGE..................................
VEHICULES..................................
MOBILIER.....................................
MATERIEL DE BUREAU................
DUREE PROBABLE TAUX GENERALEDE VIE
MENT ADMIS
20 à 50 ans
50 à 100 ans
6/7 à 10 ans
5 à 10 ans
4 à 5 ans
10 ans
5 à 10 ans
2 à 5%
1 à 2%
10 à 15%
10 à 20%
20 à 25%
10%
10 à 20%
C) PRISE EN COMPTE DE LA DATE D'ACQUISITION
DE L'IMMOBILISATION.
1) calcul de la première annuité.
p PRINCIPE : LA DATE DE DEPART DE L'AMORTISSEMENT EST LA
DATE DE MISE EN SERVICE DU BIEN.
p ATTENTION : dans notre exemple, la camionnette a été achetée le 1/1/86 (date de sa
mise en service effective par hypothèse).
De ce fait, la première annuité a été calculée sur la base de tout l'exercice : 1 an.
p EN FAIT, SI LE BIEN A ETE ACQUIS EN COURS D'EXERCICE,
IL FAUT REDUIRE PRORATA TEMPORIS L'ANNUITE.
Le prorata temporis s'effectue en jours.
CE QU'IL FAUT SAVOIR POUR LE CALCULER :
EN COMPTABILITE 1 AN=360 JOURS ET 1 MOIS=30 JOURS
EXEMPLE : achat d'une machine le 1/9/90 ; le prix hors taxes est de 200000 F. La durée
probable de vie est de 10 ans
Taux d'amortissement = 100%/10 =10%
calcul du prorata temporis : (4*30)/360 = 1/3
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
95
calcul de la première annuité :
200000 * 10% * (1/3) = 6667 (on arrondit)
2) calcul de la dernière annuité.
Symétriquement, la dernière annuité est réduite par rapport à la dotation complète de
l'annuité "prorata temporis" pratiquée lors de l'exercice d'acquisition.
En 2000, l'annuité réduite prorata temporis s'élèvera donc, pour l'exemple précédent, à :
20000*(2/3)=13333 F
ou encore : 20000 - 6667 = 13333
D) VALEUR NETTE COMPTABLE
C'est la différence entre le coût d'acquisition de l'immobilisation et l'amortissement total
pratiqué.
E) TABLEAU ET PLAN D'AMORTISSEMENT
Pour chaque immobilisation, l'entreprise crée un tableau sur lequel elle précise, pour
chaque exercice, la valeur d’origine, l'amortissement de l'exercice, la valeur comptable nette
en fin d'exercice. Ce tableau est ce que l'on appelle LE TABLEAU
D'AMORTISSEMENT.
Ce tableau est également souvent établi pour les exercices à venir ; on parle alors de
PLAN D'AMORTISSSEMENT.
EXERCICE : établir le plan d'amortissement de la machine acquise le 1/9/1990 (prix
d'acquisition = 200000 F HT). Durée de vie probable : 10 ans.
EXERCICES
BASE DE CALCUL
(valeur d’origine)
AMORTISSEMENT
DE L’EXERCICE
VALEUR
COMPTABLE NETTE FIN
D’EXERCICE
Que constatez-vous ?
F)
CAS
AUTOMOBILES.
PARTICULIER
DES
VEHICULES
Comme on l'a déjà vu pour les véhicules de tourisme, la TVA sur les véhicules de tourisme
n'est pas déductible.
L'amortissement se calcule donc sur le prix TTC et doit être comptabilisé.
Cependant, fiscalement, l'amortissement n'est pas toujours intégralement déductible
du bénéfice imposable. En effet, l’amortissement comptable effectué sur les véhicules
neufs acquis à compter du 1/11/1993 n’est intégralement déductible que si le prix
d’acquisition est inférieur ou égal à 100000 F TTC.
Examinons ce qui se passe si le prix d’acquisition du véhicule excéde 100000 F TTC :
la fraction du prix d’acquisition qui excède 100000 F ne peut faire l’objet d’un
amortissement déductible.
Exemple : acquisition d’un véhicule neuf le 21/1/94 ; prix = 120000 F TTC
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
96
Amortissement pratiqué en comptabilité : 120000*20%=24000 F
Amortissement non déductible : ((120000-100000)*24000)/120000=4000
Fraction déductible : 24000-4000=20000
ou encore : 100000*20% = 20000
§II) L'amortissement dégressif
Afin d’inciter les entreprises à investir, une loi fiscale de 1959 a autorisé, dans certains cas,
l’amortissement dégressif.
Le principe est aisé à comprendre : l’amortissement pratiqué est plus fort les
premières années (par rapport à l’amortissement linéaire) et décroît selon une
progression géométrique.
1) Conditions :
Ne peuvent bénéficier de l'amortissement dégressif que les biens acquis à l'état neuf et
dont la durée d'utilisation doit être de 3 ans au moins.
Il existe une liste des biens amortissables ; les catégories sont les suivantes :
- matériels utilisés dans les opérations industrielles de fabrication de
transformation et de transport.
- matériel de manutention
- installations anti-pollution
- installations productrices de vapeur, de chaleur ou d'énergie
- installations de sécurité
- machines de bureau, sauf machines à écrire
- matériels affectés à la recherche
- installation de magasinage et de stockage
- immeubles et matériels des entreprises hôtelières
- bâtiments industriels dont durée normale d'utilisation < 15 ans
- véhicule transport de personnes.
- camion d'1 charge utile > 2 tonnes
2) Calcul
On multiplie la valeur nette comptable (et non plus la valeur d'origine) par 1 taux constant
qui est le produit du taux d'amortissement linéaire pour 1 coefficient.
COEFFICIENTS DEGRESSIFS DUREES DE VIE PROBABLES Coefficients pour les biens acquis
DU BIEN
entre le 1/2/96 & le 31/1/1997
1,5
2
2,5
3 à 4 ans
5 à 6 ans
> 6 ans
2,5
3
3,5
NB : les coefficients normaux sont majorés de 1 point pour les immobilisations
acquises entre le 1er février 1996 et le 31/1/97.
Le problème qui se pose est celui du calcul des dernières annuités car, souvent, la dernière
annuité est plus élévé que la précédente.!Il est admis que lorsque le quotient
Erreur!!!
est supérieur au montant normal de l'annuité dégressive on retienne
ce quotient.
Ex : Biens acquis 100000 F HT-durée 5 ans
Taux linéaire = 20% - Taux dégressif = 40%
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
Exercice
1992
1993
1994
97
V.C.N. début Dotation de l'exercice
exercice
100000
40000
60000
24000
36000
14400 > Erreur!!fi14400
1995
21600
1996
10800
8640 < Erreur!!fi10800
10800
V.C.N. fin
exercice
60000
36000
21600
10800
0
Méthode pour connaître le nombre d'exercices sur lequel pratiquer cette méthode
du quotient : On divise 100 par le taux d'amortissement dégressif et on ne retient que la
partie entière qui correspond au nombre d'exercices.
Ici
=
100
40
2,5
!fi!
2 exercices
Pour les acquisitions en cours d'exercice, on pratique le prorata temporaire. Mais des
particularités :
- point de départ = date d'acquisition et non de mise en service.
- De plus, on compte par mois entiers. Donc l’acquisition est supposée être faite le
1er jour du mois.
- Pour la cession, le mois de cession n'est pas pris en compte.
SECT II) COMPTABILISATION
Le rôle de l'amortissement est de constater la perte de valeur d'un bien. Pour simplifier (il
ne s'agit pas de l'approche comptable), il consiste à répartir le coût de l'immobilisation sur
sa durée de vie.
* La charge (l'usure et donc la perte) se comptabilise au débit des comptes 68
"DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS".
Bien noter sur le plan comptable les subdivisions suivantes :
- 681 --exploitation
- 686 -- financier
- 687 -- exceptionnel
* En contrepartie, il faut constituer au crédit d'un compte d'immobilisation la
perte de sa valeur.
QUESTION : quelle solution comptable choisiriez-vous ?
REPONSES
- QUESTIONS DE L'INTRODUCTION
question 1)
2182
MATERIEL
DE
TRANSPORT
44562 ETAT-TVA DEDUCTIBLE
SUR IMMOBILISATIONS
160000
31360
404
FOURNISSEURS
D'IMMOBIL.
191360
FACTURE N°......
question 2)
En fait, si le coût historique est de 160000 F HT et que c'est à cette valeur que la
camionnette figurera à l'actif du bilan, il n'en est pas moins vrai que le véhicule a subi une
USURE, une DEPRECIATION IRREVERSIBLE. A noter que, parfois, la
dépréciation n'est pas tant physique que due au fait de l'arrivée de matériels plus
performants ; de ce fait le matériel acquis subit une perte de valeur ; le matériel est difficile
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
98
à revendre et il est nécessaire pour l'entreprise de disposer de matériel plus performant. Cf
le problème du matériel informatique.
Cette usure constitue une perte et donc une CHARGE.
- QUESTION I-A-5
EXERCICES
BASE DE CALCUL
AMORTISSEMENT
DE L’EXERCICE
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
200000
200000
200000
200000
200000
200000
200000
200000
200000
200000
200000
6667
20000
20000
20000
20000
20000
20000
20000
20000
20000
13333
VALEUR
COMPTABLE NETTE FIN
D’EXERCICE
193333
173333
153333
133333
113333
93333
73333
53333
33333
13333
0
La durée d'amortissement est de 10 ans, mais du fait du calcul prorata temporis,
l'amortissement est étalé sur 11 exercices.
- QUESTION II-1
La solution suivante serait mauvaise :
D
68 DOTATION AUX
AMORTISSEMENTS
C
X
21 IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
D
C
X
En effet, les immobilisations doivent obligatoirement être inscrites au bilan pour leur
valeur d'origine.
La solution consiste donc à utiliser un compte spécifique
D
68 DOTATION AUX
AMORTISSEMENTS
X
C
281 AMORTISSEMENT DES
IMMOBILISATIONS CORPOD
RELLES
C
X
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
99
CHAPITRE XIX) LES PROVISIONS.
§I) UTILITE DES PROVISIONS
On vient de voir que les amortissements constatent des dépréciations irréversibles.
p D E F I N I T I O N DES P R O V I S I O N S :
C'est la constatation comptable d'un AMOINDRISSEMENT PROBABLE de la
valeur du patrimoine de l'entreprise.
pATTENTION : les causes de cet amoindrissement probable ne produisent pas des
effets irréversibles à la différence des amortissements.
POINTS
COMMUNS
ENTRE
PROVISIONS
ET
p
AMORTISSEMENTS :
Comptablement, les notions d'amortissement et de provision se rapprochent car leur objet
est de constater une perte de valeur des éléments de l'actif.
Leur but est également commun : respecter les principes de prudence et d'image
fidèle.
DIFFERENCES
p
AMORTISSEMENTS :
ENTRE
PROVISIONS
ET
h l'amortissement résulte d'une usure prévue ; on peut donc le calculer a priori.
La provision n'apparaît, quant à elle, qu'à posteriori.
h l'amortissement est irréversible ; on ne peut modifier un plan d'amortissement en
cours sans motif sérieux.
La provision peut faire l'objet de révisions, donc d'ajustements.
On distingue 2 catégories de provisions :
-les PROVISIONS POUR DEPRECIATIONS dont l'objet est de constater une perte
de valeur d'éléments d'actif tels que des créances ou des titres ; la dépréciation n'est pas
définitive.
-les PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES qui couvrent les risques et
charges probables (mais non certains) ; ce sont des dettes potentielles (exemple : risques
de pertes de procès, amendes fiscales,.....).
La constitution de provisions doit obéir un certain nombre de conditions :
- la dépréciation doit être certaine quant à sa nature ; cela signifie qu'elle doit être
nettement précisée et l'élément d'actif déprécié doit être individualisé
- une provision doit être constituée toutes les fois que la dépréciation est certaine,
même si son montant est incertain.
L'évaluation doit être prudente et la plus précise possible (à défaut de méthode précise on
admet les méthodes statistiques d'évaluation forfaitaire)
- la dépréciation traduit une baisse non définitive et non irréversible de la
valeur des éléments d'actif par rapport à leur valeur comptable
- ces provisions ne doivent être constituées que pour des dépréciations subies à la
clôture de l'exercice. Les événements postérieurs à la clôture de l'exercice ne peuvent
donc pas être pris en compte.
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
100
§II) CALCUL
PROVISIONS.
ET
COMPTABILISATION DES
A) PROVISIONS POUR DEPRECIATIONS.
1) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
COMPTES CLIENTS.
Elles se calculent sur le montant HT des créances.
Lors des opérations d'inventaire, on établit la liste des créances douteuses (liste des clients
éprouvant de telles difficultés de paiement qu'ils risquent de ne pas payer) et on évalue le
montant de la perte probable par client.
CLIENTS
JEAN
JACQUES
JOSE
CREANCES HT
PERTE PROBABLE
40000
75000
20000
10%
50%
75%
PROVISIONS
4000
37500
15000
Les provisions pouvant être révisées, elles peuvent faire l'objet d'un réajustement exercice
après exercice.
CLIENTS
JEAN
JACQUES
JOSE
CREANCES HT
40000
75000
20000
PROVISIONS EN PERTES
AJUSTEMENTS
N
PROBABLES EN
N+1
4000
37500
15000
20%
20%
IRRECOUVRABLE
+4000
-22500
-15000
(*) La créance sur JOSE étant devenue irrécouvrable, il s'agit d'une perte définitive qui sera
comptabilisée en perte définitive au compte 654 "créance irrécouvrable". Il est donc inutile
de maintenir la perte probable.
Les opérations comptables s'ordonnent donc de la manière suivante :
- 1ère opération : constater le caractère douteux de certains clients
- 2ème opération : constater la provision
- 3ème opération (s'il y a lieu) : opérer les ajustements.
LES COMPTES UTILISES SONT LES SUIVANTS :
- clients douteux : compte 416
- provisions : débit du compte 6817 "dotation aux provisions pour dépréciation
des actifs circulants" par le crédit du compte 491 "provision pour dépréciation des
créances douteuses"
- ajustements : lorsque l'ajustement se traduit par une diminution de provision, il
convient de débiter le compte 491 par le crédit du compte 7817 "reprise sur provision pour
dépréciation des actifs circulants.
EXEMPLE 1 :
La créance sur JULIEN est de 119600 F TTC. Il est en procédure de règlement judiciaire ;
on estime que la perte probable est de 80% en 1990
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
101
31/12
416 CLIENTS DOUTEUX
119600
411 CLIENTS
119600
Créance client JEAN douteux
..D°..
6817
DOTATION
AUX
PROVISIONS
POUR
DEPRECIATION DES ACTIFS
CIRCULANTS
80000
491 PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE
CLIENTS
80000
EXEMPLE 2 :
En 1991 on estime que la situation de JULIEN s'est améliorée et que la dette probable ne
sera que de 30000 F HT.
Il convient donc de diminuer la provision. L'opération comptable consiste donc à effectuer
une reprise de provisions
31/12
491 PROVISIONS POUR DEPRECIATION
DES
ACTIFS
CIRCULANTS
50000
7817 REPRISE/PROVISIONS POUR
DE-PRECIATION DES ACTIFS
CIRCULANTS
50000
..D°..
EXEMPLE 3 :
soit la créance sur la cliente MARIE d'un montant de 23920 F TTC. En 1990, une
provision de 10000 F a été constituée. En 1991 la créance devient irrécouvrable.
31/12
491
PROVISION
POUR
DEPRECIATION
DES
COMPTES DE CLIENTS
10000
781 REPRISE SUR PROVISION
POUR DEPRECIATION DES
ACTIFS CIRCULANTS
10000
REPRISE PROVISION MARIE
DEVENUE IRRECOUVRABLE
..D°..
654 PERTES SUR CREANCES
IRRECOUVRABLES
4457 TVA COLLECTEE PAR L’E.
20000
3920
416 CLIENTS DOUTEUX
23920
CLIENTE MARIE IRRECOUVRABLE
FINANCIERS.
2) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES TITRES
Les comptes utilisés sont les suivants :
686 Dotation aux provisions-charges financières
à
590 provision pour dépréciation des valeurs mobilières
de placement
3) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS.
Les comptes utilisés sont les suivants :
681 Dotation aux provisions- charges d'exploitation
à
397 provision pour dépréciation des stocks de marchandises
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
102
B) PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Ce sont les provisions constituées par les entreprises dans les cas suivants (liste non
exhaustive) :
- l'entreprise pense perdre un procès en cours
- l'entreprise évalue le coût des réparations gratuites qu'elle devra faire sur des
véhicules sous garantie
- un contrôle fiscal vient de s'achever ; l'entreprise reçoit la notification de
redressement un peu avant la clôture de l'exercice. Elle devra payer au cours de l'exercice
suivant.
- l'entreprise doit faire de grosses réparations dans ses locaux en 1993; si elle a un
devis estimatif, elle étale sur 3 ans la charge
(la constitution de la provision doit être étalée sur la période précédant la grosse
réparation)
CONDITIONS DE FONDS :
- les risques et charges doivent être nettement précisés
- la probabilité du risque ou de la charge doit résulter d'événements en cours à la
clôture de l'exercice.
EXEMPLE : l'entreprise dont on tient la comptabilité doit refaire sa toiture en 1993. Le
devis estimatif qu'elle a demandé s'élève à 63000 F HT. En 1993, les travaux sont effectués
; la facture du 31/12/93 est de 63000 F HT (12918 F de TVA).
31/12 /1991
6875 DAP POUR RISQUES ET
CHARGES EXCEPTIONNELS
21000
1 5 7 2 P R O V I S I O N S POUR
GROSSES REPARATIONS
21000
REFECTION TOITURE EN 1994
(63000/3)
31/12 /1992
6875
DOTATION
AUX
PROVISIONS POUR RISQUES
ET CHARGES EXCEPTIONNELS
21000
1572
PROVISIONS
POUR
GROSSES REPARATIONS
21000
REFECTION TOITURE
31/12 /1993
678
AUTRES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
4456TVA DEDUCTIBLE / A. B. S.
63000
12348
401 FOURNISSEURS
75348
REFECTION TOITURE EN 1994
(63000/3)
..D°..
31/12
1572
PROVISIONS
POUR
GROSSES REPARATIONS
42000
7875
REPRISES
SUR
PROVISIONS POUR RISQUES
ET CHARGES EXCEPTIONNELS
42000
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
CHAPITRE XX)
103
LES CESSIONS D’ELEMENTS D’ACTIF.
§I) LES IMMOBILISATIONS.
p PRINCIPES ESSENTIELS (RAPPEL)
LES IMMOBILISATIONS SONT COMPTABILISEES AU DEBIT DES
COMPTES DE LA CLASSE 2 A LEUR COUT D’ACQUISITION. ELLES
FIGURENT DONC A L’ACTIF DU BILAN A LEUR VALEUR D’ORIGINE ;
ON PARLE DE COUT HISTORIQUE.
LA DEPRECIATION DE CES IMMOBILISATIONS EST CONSTATEE AU
CREDIT DES COMPTES 28.
Que se passe-t-il lorsque l’on vend une immobilisation ?
ANALYSE DE L’OPERATION :
- à l’origine, l’immobilisation a été acquise pour être utilisée de façon durable et
non pour être revendue. Le produit de la cession de cette immobilisation constituera donc
une ressource exceptionnelle pour l’entreprise (compte 77)
- à l’origine l’immobilisation avait été enregistrée dans un compte de la classe 2 ;
dans le chapitre VI, on avait qualifié cette écriture comme étant la constatation d’un
EMPLOI INTERMEDIAIRE. La cession s’analyse donc comme étant la transformation
d’un EMPLOI INTERMEDIAIRE en EMPLOI DEFINITIF (et donc d’une charge).
EXEMPLE : 1/1/89 acquisition d’un terrain ; prix = 50000 F (chèque n°1111)
1/1/89
211 TERRAINS
50000
512 BANQUES
50000
M CHEQUE N°1111
Le 21/4/91, le terrain est revendu pour 52000 F à Mme UPMANN.
(s’agissant d’un terrain, il n’a jamais fait l’objet d’amortissements)
21/4
675 VALEURS COMPTABLES
DES ELEMENTS D’ACTIF
CEDES
50000
211 TERRAINS
CESSION DU TERRAIN
512 BANQUES
50000
52000
775 PRODUITS DES CESSIONS
DES ELEMENTS D’ACTIF
52000
L’entreprise a réalisé une plus-value de 2000 F. Cette plus-value ne se comptabilise pas en
tant que telle. Elle se lit par comparaison des comptes 775 et 675.
Cependant, la plupart des immobilisations se déprécient et sont donc amorties. Nous avons
vu que la valeur réelle d’une immobilisation à une date donnée est sa valeur nette
comptable ; pour lire cette valeur nette comptable dans une comptabilité, il suffit de faire la
différence entre la valeur figurant au débit du compte de la classe 2 dans lequel cette
immobilisation a été comptabilisée et la valeur figurant au crédit du compte 28
correspondant.
EN CONSEQUENCE : l’EMPLOI DEFINITIF (la charge) qui doit être constaté
correspond à la valeur nette comptable.
Pour reprendre l’exemple n°1 du chapitre XVIII : le 1/1/1986, notre entreprise achète une
camionnette pour une valeur HT de 160000 F (TVA = 32960 F)
L’amortissement pratiqué au cours de chaque exercice a été de 32000 F.
Cette camionnette a été cédée le 31/12/89 (la dotation aux amortissements de l’exercice
vient d’être passée). Prix de cession 33000 F + 6138.
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
104
Ecriture de la cession :
31/12/9
0
28182 AMORTISSEMENT DU
MATERIEL DE TRANSPORT
675 VALEUR COMPTABLE DES
ELEMENTS D’ACTIF CEDES
CESSION DE LA CAMIONNETTE
128000
32000
2182
MATERIEL
TRANSPORT
DE
462 CREANCES SUR CESSIONS
D’IMMOBILISATIONS
160000
39138
775 PRODUITS DES CESSIONS
DES ELEMENTS D’ACTIF
4457 TVA COLLECTEE
33000
6138
CESSION DE LA CAMIONNETTE
La plus-value est donc de :
-
compte 775
33000 F
compte 675
32000 F
1000 F
L’exemple que l’on vient de développer traite du cas d’une cession au dernier jour d’un
exercice ; ce cas n’est certainement pas le plus fréquent.
Lorsqu’une cession a lieu avant la fin de l’exercice, les écritures d’inventaire, et donc
celles constatant les amortissements, ne sont évidemment pas passées. Au moment de la
cession, il convient donc de constater le complément d’amortissement sur le bien cédé
avant que de constater la cession proprement dite.
Certaines entreprises ont pour habitude de ne pas constater ce complément
d’amortissement. En reprenant l’exemple précédent et en repassant les écritures sans
constater le complément d’amortissement on remarque que le montant total des charges
n’est pas modifié ; cela n’a donc aucun impact sur le résultat comptable de l’entreprise.
Cependant, sur le plan de l’analyse comptable (cf cours de 2ème année), il en va
autrement.
En effet, la dotation aux amortissements sur immobilisations (comptes 681.) est une
charge d’exploitation. Ne pas constater l’amortissement de l’exercice de cession revient
donc à transformer un charge d’exploitation par nature en charge exceptionnelle
(compte 675). Or, vous verrez en analyse financière, que cette discipline analyse
notamment les comptes de résultat d’une entreprise dans le temps ; cette pratique nuit
donc aux comparaisons temporelles.
L’administration fiscale adopte officiellement la même approche que le PCG ; cependant,
elle adopte une position souple en laissant la liberté à l’entreprise de pratiquer ou
de ne pas pratiquer l’amortissement complémentaire.
Pour notre part, nous nous en tiendrons aux normes comptables.
§II) LES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT.
Les valeurs mobilières de placement font partie de l’actif circulant et non de l’actif
immobilisé. L’objectif visé lors de leur cession est de réaliser un gain financier. Leur objet
est spéculatif.
Leur prix de vente n’est pas considéré comme une source de financement (pour
approfondir cette notion, cf cours de 2ème année). C’est pour cette raison que l’on utilise
un seul compte pour enregistrer le prix de vente et solder le prix d’acquisition ; attention
cependant : l’enregistrer la vente et solder le prix d’acquisition sont deux opérations
différentes (deux articles différents).
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
105
Exemple : une société détient dans son portefeuille financier 3 actions de la société X (prix
d’achat unitaire = 1000 F) et 2 obligations (prix d’achat unitaire = 500 F).
Elle revend tous ses titres pour les prix unitaires suivants :
- actions de la société X
=
1200 F
- obligations
=
450 F
date
465 CREANCES SUR CESSIONS
DE VALEURS MOBILIERES DE
PLACEMENT
4500
767 PRODUITS NETS SUR
CESSIONS DE VALEURS
MOBILIERES DE PLACEMENT
667 CHARGES NETTES SUR
CES-SIONS DE VALEURS
MOBILIERES DE PLACEMENT
ORDRE DE VENTE
767 PRODUITS NETS SUR
CESSIONS DE VALEURS
MOBILIERES DE PLACEMENT
667 CHARGES NETTES SUR
CESSIONS
DE
VALEURS
MOBILIERES DE PLACEMENT
TITRES
EN
900
3000
1000
503 VMP-ACTIONS
506 VMP-OBLIGATIONS
VENTE DES
PORTEFEUIL
3600
3000
1000
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
106
CHAPITRE XXI) LES STOCKS.
§I) LA NOTION DE STOCK.
EXEMPLE : cas d'une entreprise où le premier exercice est, par exception, de un mois.
Détail de ses achats et ventes de marchandises en 1990
TABLEAU N°1
ACHAT DE MARCHANDISES
DATE
QTES
1/12
TOTAL
10
VENTE DE MARCHANDISES
P.UNIT.
P TOTAL
HT
HT
20
200
10
DATE
QTES
P.
UNIT. P TOTAL
HT
HT
2/12
5
30
150
3/12
2
30
60
200
7
210
Comptabilisation :
1/12
607
ACHATS
DE
MARCHANDISES
4456 ETAT-TVA DEDUCTIBLE
200,00
39,20
401 FOURNISSEURS
239,20
S/FACT N°
2/12
411 CLIENTS
179,40
707
VENTES
DE
MARCHANDISES
4457 ETAT- TVA COLLECTEE
M/FACT N°
150,00
29,40
3/12
411 CLIENTS
M/FACT N°
71,76
707
VENTES
DE
MARCHANDISES
4457 ETAT- TVA COLLECTEE
60,00
11,76
Admettons, par souci de simplification, que ce sont là les seules opérations d'achats et de
ventes de l'exercice et que, par ailleurs, aucun autre produit et aucune autre charge n'ont été
comptabilisées pour l'instant.
QUESTION : QUEL EST LE RESULTAT COMPTABLE ?
version prof : en apparence il est de 10
QUESTION : EST-CE QUE CELA REFLETE EXACTEMENT LE RESULTAT
DE L'ENTREPRISE ?
Examinons le tableau précédent. On constate que 3 unités des marchandises achetées ne
sont pas vendues.
SEUL L'INVENTAIRE PHYSIQUE PERMET DE FAIRE CE CONSTAT.
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
107
A
V
C
E
H
N
A
T
T
E
S
S
invendus
= stocks
ventes
en 1990
en quantités
en 89
en quantités
en 89
p DEFINITION : LES STOCKS CORRESPONDENT AUX QUANTITES DE
MARCHANDISES, DE MATIERES PREMIERES OU D'ACHATS STOCKES
QUI RESTENT INVENDUES A LA FIN D'UN EXERCICE.
QUAND L'INVENTAIRE N'EST EFFECTUE QU'UNE FOIS PAR EXERCICE,
ON PARLE D'INVENTAIRE INTERMITTENT
QUESTION : QUE FAIRE DE CES 3 UNITES INVENDUES ? QUE VONTELLES DEVENIR ?
Ces marchandises achetées en 1989 et donc comptabilisées en charges en1989 ne seront
vendues qu'en 1990 et donc comptabilisées en produits en 1990.
Dès lors, il n'est pas cohérent de compter les marchandises achetées en 1989 et revendues
en 1990 dans les charges de 1989 ; il est plus logique de les compter dans les charges de
1990.
§II) COMPTABILISATION DES
MARCHANDISES.
STOCKS
DE
Comment comptabiliser les stocks ?
Nous venons de voir que les stocks correspondent à des achats comptabilisés en charges
au cours d'un exercice, non vendus (ou utilisés) au cours de celui-ci mais au cours de
l'exercice suivant ; nous avons alors conclu que ces achats devront être comptabilisés en
charges au cours de l'exercice suivant.
Concrètement, l'opération consiste à transformer des emplois définitifs (charges)
en emplois intermédiaires (comptes de bilan n°30).
Travail à faire : essayez de comptabiliser cette opération au journal.
REPONSE A LA QUESTION POSEE :
Si la réponse est la suivante :
31/12
37
STOCKS
MARCHANDISES
DE
60
607
ACHATS
MARCHANDISES
DE
60
CONSTATATION DU STOCK
FINAL
l'analyse révèle qu'une telle réponse est fausse. En effet, si l'on admettait cette réponse,
comment comptabiliserait-on, l'exercice suivant, la charge ? En tout état de cause, on ne
peut redébiter le compte 607 car cela ne peut être fait que lorsque l'on a une pièce
justificative. Qui plus est, le total du débit du compte 607 (après correction des comptes
608 et 609) doit nous renseigner sur le total des achats d'un exercice (même dans le cas où
l'on transfère une charge sur l'exercice suivant).
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
108
La solution est la suivante :
31/12
37
STOCKS
MARCHANDISES
DE
60
6037 VARIATION DES STOCKS
DE MARCHANDISES
60
CONSTATATION DU STOCK
FINAL°
QUE SE PASSERA-IL AU COURS DE L'EXERCICE SUIVANT ?
Reprenons l'exemple précédent (tableau n°1) et poursuivons :
TABLEAU N°2 :
ACHAT
DE
MARCHANDISES
ET VENTE DE MARCHANDISES
STOCKS
DATE
QTES
SOLDE
P.UNIT.
P TOTAL
HT
HT
3
15/1
10
TOTAL
13
20
200
DATE
QTES
P.
UNIT. P TOTAL
HT
HT
4/1
3
30
90
31/1
8
30
240
230
11
330
On constate à la fin de cet exercice que le stock final est de 2 unités (40F). Le principe de
comptabilisation est le même que celui que nous venons de voir pour l'exercice précédent.
Mais on ne peut en rester là sinon, le total du débit du compte 37 passerait de 60 à 100 F ;
or le stock final n'est que de 40 F.
D'OU LES REGLES DE COMPTABILISATIONS SUIVANTES :
- 1ère étape : on annule le stock initial en passant l'écriture inverse (en
contre-passant) de celle du dernier exercice
31/12
6037 VARIATION DES STOCKS
DE MARCHANDISES
60
37
STOCKS
MARCHANDISES
ANNULATION
INITIAL
DU
DE
60
STOCK
- 2ème étape : on constate le stock final de l'exercice en cours
31/12
37
STOCKS
MARCHANDISES
DE
CONSTATATION DU STOCK
FINAL
40
6037 VARIATION DES STOCKS
DE MARCHANDISES
40
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
Soit les comptes en T suivants :
37 STOCK DE MARCHANDISES
D
AN
60
31/12
C
60
109
6037 VARIATION DE
STOCKMARCHANDISES
D
31/12
60
annulation
31/12
stock initial
C
40
31/12
40
constatation du stock final
NB : le stock final de 1989 devient le stock initial de 1990
§III) INTERPRETATION DES COMPTES
A) NOTION D'ACHATS REVENDUS
Le tableau n°2 montre qu'après transfert des charges 1989 en 1990 (par l'intermédiaire du
compte 6037), les charges de 1990 seront :
A.N. (STOCKS)
ACHATS EXERC
- STOCK FINAL
3*20
10*20
2*20
=
=
=
ACHATS REVENDUS
60
200
-40
________
220
ACHATS DE L'EXERCICE + STOCK INITIAL - STOCK FINAL
=ACHATS REVENDUS
B) NOTIONS DE STOCKAGE - DESTOCKAGE
Dans l'exemple n°1 (exercice 1989) : S.I (stock initial) = 0
S.F. (stock final) = 60
S.I. < S.F. => STOCKAGE
p CE QUI EST FONDAMENTAL A RETENIR POUR LES COURS DE
GESTION DE 2ème ANNEE :
(SI-SF)<0 => STOCKAGE
Dans l'exemple n°2 (exercice 1990) : SI = 60 ; SF = 40
SI - SF = 20 => le stock a diminué de 20 ; il y a donc eu déstockage.
SI>SF => DESTOCKAGE
(SI-SF)>0 => DESTOCKAGE
TRADUCTION COMPTABLE :
reprenons les comptes du 1er exercice :
37 STOCK DE MARCHANDISES
D
SF
31/12
60
31/12
40
Ecritures du 2ème exercice :
C
60
6037 VARIATION DE
STOCKMARCHANDISES
D
31/12
60
SF
60
SOLDE
CREDITEUR
60
(=
STOCKAGE)
C
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
37 STOCK DE MARCHANDISES
D
AN
(S I
SF
60
40
C
annulation SI 60
110
6037 VARIATION DE
STOCKMARCHANDISES
D
60
SF
40
SF
40
SF
60
SOLDE
DEBITEU
(DESTOCKA
GR 20
C
pEN RESUME :
Le compte de variation de stocks constate la variation des stocks entre le début et la fin de
l'exercice :
SI > SF => STOCKAGE
SI < SF => DESTOCKAGE
§IV) DE LA NOTION D'ACHATS REVENDUS A CELLE
DE MARGE COMMERCIALE.
A) NOTION DE MARGE
MARGE BRUTE = PRIX DE VENTE DES MARCHANDISES - PRIX
D'ACHAT DES
MARCHANDISES
B) MARGE COMMERCIALE
MARGE COMMERCIALE = PRIX DE VENTE DES MARCHANDISES - PRIX
D'ACHAT DES MARCHANDISES VENDUES
Dans le cas d'une entreprise commerciale, on trouve dans le compte de résultat les comptes
suivants :
607 ACHATS DE MARCHANDISES
707
VENTES
6037 VARIATION DES STOCKS DE MARCHANDISES
MARCHANDISES
DE
Si on ne prend pas en compte la variation des stocks on calcule la marge brute.
Si on prend en compte la variation des stocks on obtient la marge brute des
marchandises vendues.
EXEMPLE :
Soit les soldes suivants :
compte 607
:
1500 F
compte 6037
:
+40 F
compte 707
:
4500 F
1) calcul du prix d'achat des marchandises vendues : 1500+40=1540
2) calcul de la marge commerciale : 4500 -1540 = 2960
C) TAUX DE MARGE ET TAUX DE MARQUE
TAUX DE MARGE = (MARGE COMMERCIALE/PRIX D'ACHAT HT DES
MARCHANDISES VENDUES) * 100
= (2960/1540)*100
= 1,922*100
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
= 192,2%
111
TAUX DE MARQUE = MARGE COMMERCIALE/PRIX DE VENTE HT
= (2960/4500)*100
= 65,78%
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
112
CHAPITRE XXII) LES AJUSTEMENTS
COMPTES DE GESTION
DIVERS
DES
On le sait, le résultat n’est pas déterminé opération par opération mais sur tout un
EXERCICE COMPTABLE.
Pour dégager le résultat d’un exercice, il faut rattacher à cet exercice TOUTES les charges
et TOUS les produits qui le concernent EXCLUSIVEMENT.
SIGNIFICATION CONCRETE :
p il faut enregistrer des éléments non encore enregistrés mais qui
concernent l’exercice en cours
p il faut éliminer des éléments enregistrés qui ne concernent pas l’exercice.
Exemples :
*il peut arriver que l’on doive payer d’avance, annuellement, des primes d’assurance. Soit
une prime d’assurance 91 payée en décembre 90 (l’exercice correspond à l’année civile).
L’entreprise a reçu l’ordre de paiement en 90 mais la charge concerne logiquement
l’exercice 91. Cette prime ne doit donc pas être comptabilisée en charges en 1990. On
parle de charges constatées d’avance.
* il peut également arriver que des marchandises achetées soient livrées mais que la facture
ne soit pas encore parvenue. Or la règle veut que l’on enregistre la facture ; il n’en
demeure pas moins que la charge doit être constatée dans l’exercice au cours duquel a eu
lieue la livraison. On parle de charges à payer.
§I) REGULARISATION DES CHARGES.
A) LE PROBLEME.
charges
charges
enregis
-
constatées
trées
-à retirer car elles concernent
l’exercice suivant
d’avance
-
au
cours
de
l’exerci
ce
charges à
payer
+
-à rajouter car elles concernent
l’exercice en cours
(seul le décaissement aura lieu au
cours de l’exercice suivant)
B) LES CHARGES A PAYER
p D E F I N I T I O N DU P . C . G .
CE SONT DES DETTE POTENTIELLES, NETTEMENT PRECISEES QUANT
A LEUR OBJET MAIS DONT L’ECHEANCE OU LE MONTANT EST
INCERTAIN.
L’enregistrement comptable est classique : on débite un compte de la classe 6 et on crédite
un compte de la classe 4
EXEMPLES :
- Exemple 1 : réception de 8500 F HT de marchandises le 30/12/1990 ; la facture arrivera
en janvier
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
113
30/12
607 ACHATS DE
MARCHANDISES
44586 ETAT- TVA SUR
FACTURES NON
PARVENUES
LIVRAISON DU...., BON N°..........
8500
1666
408 FOURNISSEURS,
FACTURES NONPARVENUES
10166
- Exemple 2 : au delà de 50000 F, on accorde 2% de ristournes sur le total des ventes. 2
clients, Mrs CHAPUIS et SARRE nous ont acheté respectivement 52000 F et 68000 F de
marchandises.
On établira les factures d’avoir en janvier.
30/12
709 RRR ACCORDES
44587 ETAT- TVA SUR
FACTURES A ETABLIR
2400,0
470,4
4198 CLIENTS, RRR ET
AUTRES AVOIRS A
ETABLIR
2% sur achats annuels de CHAPUIS
et SARRE
2870,4
- Exemple 3 : à la clôture de l’exercice (31/12/1990), on fait les estimations suivantes :
- la consommation d’électricité depuis le dernier relevé est estimée à 850 F
- l’intérêt annuel d’un emprunt de 50000 F est payable le 30/4 ; le taux d’intérêt
annuel est de 12%
31/12
6061 ACHATS DE
FOURNITURES NON
STOCKABLES
850
4686 CREDITEURS
DIVERS-CHARGES A
PAYER
850
Estimation consommation électricité
4ème trimestre
661 CHARGES D’INTERETS
4000
1688 INTERETS
COURUS
8 mois d’intérêts à payer
4000
NB : POUR LES CHARGES DONT LE MONTANT N’EST PAS CERTAIN, SI
CE DERNIER EST MAL ESTIME, ON COMPENSE AU COURS DE
L’EXERCICE SUIVANT.
Exemple : la consommation d’électricité de 1990 n’est pas de 850 F mais de 950 F
(facture reçue le 20/1/1990).
20/1
4686 CREDITEURS DIVERSCHARGES A PAYER
6061 ACHATS DE
FOURNITURES NON
STOCKABLES
4456 ETAT-TVA DEDUCTIBLE
850,0
100,0
186,2
401 FOURNISSEURS
1136,2
FACTURE EDF
Par ailleurs, reprenons l’exemple 1 et voyons ce qui se passe au cours de l’exercice
suivant (réception de la facture le 15/1/1991)
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
114
15/1
408 FACTURES NON
PARVENUES
4456 ETAT-TVA DEDUCTIBLE
facture n°
10166
1166
401 FOURNISSEURS
44586 TVA SUR
FACTU-RES NON
PARVENUES
(livraison du 30/12/90)
10166
1166
B) LES CHARGES CONSTATEES D’AVANCE.
C’est le cas des charges comptabilisées et payées au cours de l’exercice et qui concernent
l’exercice suivant.
1) l’écriture initiale passée au cours de l’exercice n a été du type suivant :
6
5
D
C
D
X
C
X
2) En fin d’exercice n, lors des opérations de fin d’exercice, il faut réduire la charge de
l’exercice et constater une créance sur l’exercice suivant :
6
D
C
X
486 CHARGES
CONSTATEES D’AVANCE
D
C
X
EXEMPLE : le 1/7/1990 l’entreprise doit acquitter une prime d’assurance pour la période
du 1/7/1990 au 30/6/1991. Son montant est de 760F. (Clôture de l’exercice au 31/12).
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
115
1/7/90
616 PRIMES D’ASSURANCE
760
512 BANQUES
760
QUITTANCE ASSURANCE
31/12
486 CHARGES CONSTATEES
D’AVANCE
380
616 PRIMES D’ASSURANCE
6/12
DE
LA
D’ASSURANCE
380
PRIME
On constate donc que la moitié de la prime a été comptabilisée en charges en 1990.
L’exercice suivant, il conviendra de comptabiliser en charges la seconde moitié de la prime,
ce, dès les opérations d’ouverture du nouvel exercice comptable.
1/1/91
616 PRIMES D’ASSURANCE
380
486 CHARGES CONSTATEES
D’AVANCE
380
QUITTANCE ASSURANCE
31/12
§II)
PRODUITS.
REGULARISATION
DES
COMPTES
DE
Ce sont les mêmes principes que pour les comptes de charges
A) PRODUITS A RECEVOIR.
Ce sont des produits acquis à l’entreprise.
EXEMPLES :
- exemple 1 : le 30/12 on expédie les marchandises au client MASSIO: 9600 F HT. La
facture sera expédiée en janvier de l’exercice suivant.
30/12/90
418 CLIENTS-PRODUITS NON
ENCORE FACTURES
11481,6
707
VENTES
DE
MARCHANDISES
4457 ETAT-TVA COLLECTEE
9600,0
1881,6
VENTES MASSIO, BON DE
LIVRAISON N`°.............
- exemple 2 : le montant des ristournes à obtenir de son fournisseur GEROM est de 555
F HT
1/1/90
4098 FOURNISSEURS-RABAIS
REMISES RISTOURNES A
OBTENIR
663,78
609
RABAIS,REMISES,
RISTOURNES OBTENUS
44586 TVA SUR FACTURES
NON PARVENUES
555,00
108,78
EVALUATION
DES
RISTOURNES A RECEVOIR
31/12
- exemple 3 : notre entreprise loue des locaux à une autre entreprise. Les loyers s’élèvent
à 7500 F par trimestre. Le paiement s’effectue le 28/2/1991. Comptabilisation du loyer de
décembre 1990.
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
116
31/12
4687 DEBITEURS DIVERS,
PRODUITS A RECEVOIR
2500
708 PRODUITS DES ACTIVITES
ANNEXES
2500
1/3 LOYERS DU TRIMESTRE
31/12
B) LES PRODUITS CONSTATES D’AVANCE.
Ce sont des produits perçus et comptabilisés avant que les marchandises ne soient livrées
ou que les services ne soient effectués. Il est donc nécessaire de constater une dette vis-àvis du futur.
1) écriture initiale passée
7
D
C
x
C
X
2) écriture passée en fin d’exercice
7
D
5
D
D’AVANCE
C
D
487 PRODUITS CONSTATES
X
C
X
Exemple : on loue des locaux à une autre entreprise ; on lui facture les loyers en début de
trimestre. Le 1/12, on leur facture le loyer trimestriel au titre des mois de décembre-janvierfévrier ; montant 3600 F HT
31/12/90
512 BANQUES
3600
708 PRODUITS DES
ACTIVITES ANNEXES
3600
FACTURE N°
708 PRODUITS DES ACTIVITES
ANNEXES
LOYERS D’AVANCE (3600*(2/3)
2400
487
PRODUITS
CONSTATES
D’AVANCE
2400
En janvier 1991, il suffira de contre-passer l’écriture
487
PRODUITS
D’AVANCE
CONSTATES
2400
708 PRODUITS DES
ACTIVITES ANNEXES
REGULARISATION LOYER 90/91
2400
COMPTA 2003. Ph. Raguénès
117