N° 16 - LexisNexis

LA SEMAINE
JURIDIQUE
NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE
21 AVRIL 2017, HEBDOMADAIRE, N° 16 ISSN 0242-5785
1158 Prêt - Manquement au devoir de mise
en garde et caractère abusif de la clause
d’indexation, par Stéphane Piedelièvre
1159 Divorce - Divorce contractuel : le notaire
doit-il fermer les yeux ? par Sarah Torricelli-Chrifi
1160 Indivision - La désignation d’un tiers
comme administrateur provisoire de la
succession, par Christophe Blanchard
1161 Procédures collectives - Le notaire face
aux sanctions civiles, par Jean-Robert André
450 Notaire - Création d’un régime de
prévoyance invalidité-décès, Aperçu rapide
par Claude Jaquet
480 Gestion de patrimoine - 3 questions à
Benoit Renaud : « un nouveau potentiel de
développement s’ouvre aux notaires »
479 Europe - 3 questions à Isidoro Antonio
Calvo Vidal à propos du 4e Congrès des
notaires d’Europe
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES
1157
Actes courants et
techniques contractuelles
Chronique sous la coordination de
Mustapha Mekki

Sommaire
La Semaine Juridique - Notariale et immobilière - N° 16, 21 avril 2017
n Actualités
APERÇU RAPIDE P. 5
450 Notaire - Caisse de retraite des
notaires : création d’un régime de
prévoyance invalidité-décès, aperçu
rapide par Claude Jaquet
TEXTES P. 7
451 Urbanisme - Mesures pratiques
importantes pour les professionnels
de l’immobilier (A. 30 mars 2017)
452 Urbanisme - Protection du patri-
moine et monuments historiques :
décret d’application (D. n° 2017-456,
29 mars 2017)
453 Urbanisme - Formulaires de décla-
ration ou d’autorisation de mise en
location de logement (A. 27 mars
2017 ; A. 27 mars 2017)
454 Safer - La Safer Guadeloupe autori-
sée à exercer son droit de préemp-
tion sans limitation de durée (D.
n° 2017-460, 30 mars 2017)
455 Immobilier - Service « Rechercher
des transactions immobilières » :
informations communicables (D.
n° 2017-521, 11 avr. 2017)
JURISPRUDENCE P. 9
456 Notaire - Changement de desti-
nation de l’immeuble vendu non
mentionné dans l’acte (Cass. 1re civ.,
29 mars. 2017)
457 Urbanisme - Action en démolition
et instance judiciaire : application
de la loi dans le temps (Cass. 3e civ.,
23 mars. 2017)
458 Urbanisme - L’intérêt à agir contre le
permis modificatif (CE, 17 mars 2017)
459 Bail commercial - Clause fixant un
loyer plancher et renonciation au droit
d’obtenir la révision du loyer (Cass. 3e
civ., 30 mars. 2017)
460 Impôt de solidarité sur la fortune
(ISF) - Déclaration au passif de prêts
non remboursés (Cass. com., 8 févr.
2017)
461 Banque - Cause d’indexation d’un
contrat de prêt et déséquilibre signifi-
catif (Cass. 1re civ., 29 mars 2017 ; Cass.
1re civ., 29 mars 2017)
462 Procédures fiscales - Contrôle fiscal :
précisions sur les indices de revenus
dissimulés (CE, 3e et 8e ch., 29 mars
2017)
DOCTRINE ADMINISTRATIVE P. 12
463 Lotissement - Cristallisation du droit
en lotissement : une réponse atten-
due... (Rép. min. n° 50415, 21 mars
2017 ; Rép. min. n 98931, 4 avr. 2017)
464 Lotissement - Conditions de cadu-
cité des règles propres aux lotisse-
ments (Rép. min. n° 101362 , 28 mars
2017)
465 Urbanisme - Calendrier d’élaboration
d’un PLUi pour les intercommunalités
concernées par un SDCI (Rép. min.
n° 20223, 6 avr. 2017)
466 Enregistrement - Abattement lié
au handicap en matière de droit de
mutation à titre gratuit (Rép. min.,
n° 67474, 4 avr. 2017)
467 Location - Exonération des locations
en meublé : plafonds et notion de
partie de la résidence principale (BOI-
BIC-CHAMP-40-20, 5 avr. 2017, § 160)
468 Bénéfices industriels et commer-
ciaux (BIC) - Précisions diverses sur le
régime fiscal des loueurs en meublé
(BOI-RFPI-CHAMP-10-30, 5 avr. 2017,
§ 70 BOI-BIC-CHAMP-50, 5 avr. 2017,
§ 120 ; BOI-BIC-CHAMP-20-60, 5 avr.
2017, § 180 ; BOI-BIC-CHAMP-40-20,
5 avr. 2017, § 56, 59, 310, 320 et
435 ; BOI-BIC-CHAMP-40-10,
5 avr. 2017, § 115 et 165 ; BOI-BIC-
PVMV-20-40-30, 5 avr. 2017, § 210)
469 Contrôle fiscal - Avis rendus par
le Comité de l’abus de droit fiscal
(CADF, 19 janv. et 2 févr. 2017 : www.
impots.gouv.fr)
470 Société (en général) - Formalités :
point sur les dispenses de publicité
au BODACC pour les SARL et SAS à
associé unique (CCRCS, avis n° 2017-
001, 31 janv. 2017)
PROJETS, PROPOSITIONS
ET RAPPORTS P. 14
471 Immobilier - L’UNPI présente ses
mesures aux candidats à l’élection
présidentielle (UNPI, communiqué,
11 avr. 2017)
suite du sommaire ➤
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Robert André est
consultant au Cridon de Paris,
chargé de travaux dirigés à
l’université de Valenciennes et
du Hainaut-Cambrésis.
Christophe Blanchard,
agrégé des facultés de droit,
professeur à l’université d’An-
gers, directeur du master 2 Droit
et pratique des contrats.
Romain Boffa professeur à
l’université de l’université Paris
12, Créteil-Saint-Maur - membre
du CRDP-LERADP.
Elise Carpentier, professeur à l’université
d’Aix-Marseille
Fabrice Collard, diplômé
notaire, master 2 gestion du
patrimoine privé et professionnel,
Paris II Panthéon-Assas, maître de
conférences associé, université de
Lorraine, éditeur du JCl. Notarial Formulaire.
Richard Crône, notaire hono-
raire, Certificats de spécialisa-
tion DIP et droit communautaire,
consultant, Étude Lacourte et
associes - Paris.
Lucienne Erstein, conseiller
d’État, président de la CAA de
Marseille.
Claude Jaquet, notaire, pré-
sident de la Caisse de retraite
des notaires.
Mustapha Mekki, professeur
à l’université Paris 13 - Sorbonne
Paris Cité, directeur de l’IRDA,
enseignant au centre de forma-
tion notariale de Paris (CFPNP).
Julie Payet, notaire assistant à
la Réunion et chargée d’ensei-
gnement à l’université de la
Réunion.
Stéphane Piédelièvre,
professeur à l’université de
Paris-Est.
Brigitte Roman, notaire
(Michelez Notaires), docteur en
droit.
Thomas Semere, notaire,
enseignant au CFPNP.
Sarah Torricelli-Chrifi est
maître de conférences, Institut
de droit privé, université Tou-
louse Capitole, EA-1920.

LA SEMAINE JURIDIQUE
Juris-Classeur Périodique (JCP)
91e année
Président-Directeur-Général
et Directeur de la publication :
Philippe Carillon
Directrice éditoriale :
Caroline Sordet
([e-mail])
Directrice de rédaction :
Anne Laurence Moneger
([e-mail])
Rédacteur en chef :
Véronique Marie (01.45.58.90.49)
(vero[email protected])
Rédacteur en chef adjoint :
Catherine Larée (01.45.58.90.77)
([email protected])
Éditeur :
Julia Orfanos (01.45.58.93.19)
([email protected])
Chargée d’édition :
Marie-Hélène Gibault (01.45.58.93.18)
([email protected])
Petites annonces :
[email protected]
et [email protected]
Conseiller :
Jean-François Pillebout
Comité scientifique :
François Terré, Jean Patarin
Maquette et direction artistique :
Philippe Blanc
Publicité :
Direction commerciale : IM Régie
104 Avenue du Général Michel Bizot, 75012 Paris
Directrice de Clientèle : Caroline Spire
Tel : [phone]
Fax : [phone]
[e-mail]
Ont collaboré à ce numéro :
Éric Mallet, Sophie Gonzalez-Moulin,
Julien Marrocchella, Claire Richert
Correspondance :
Mme Véronique Marie
LexisNexis SA
La Semaine Juridique (édition notariale
et immobilière)
141, rue de Javel
75747 Paris Cedex 15
Relation clients :
Tél. : [phone]
www.lexisnexis.fr
Abonnement annuel 2017 :
• France (métropole) :
852,54 euros TTC (835 euros HT)
• DOM-TOM et pays étrangers :
901,80 euros HT
• Prix de vente au numéro :
France (métropole) :
30,63 euros TTC (30 euros HT)
• DOM-TOM et pays étrangers :
33 euros HT
• Offre spéciale étudiants :
http://etudiant.lexisnexis.fr/
LexisNexis SA
SA au capital de 1.584.800 euros
552 029 431 RCS Paris
Principal associé :
Reed Elsevier France SA
Siège social :
141, rue de Javel
75747 Paris Cedex 15
Evoluprint
Parc Industriel Euronord
10, rue du Parc
31150 Bruguières
N° Imprimeur : 5754
N° Éditeur : 5739
Dépôt légal : à parution
Commission paritaire : n° 1121 T 80377
Origine du papier : Allemagne
Taux de bre recyclées : 6%
Certication : 100%
Impact sur l’eau : Ptot = 0,01 kg / tonne
Sur la diffusion abonnés, deux encarts « Reliures » et
« Sélection revues Droit notarial » sont déposés sous
la première de couverture.
Photos : droits réservés
Photo de couverture : ® Micha360 - GettyImages
472 Fiscalité - Rapport sur la fiscalité de
l’épargne financière et l’orientation
des investissements (France stratégie,
rapp., 3 avr. 2017)
ÉCHOS ET OPINIONS P. 15
473 Notaire - Présentation du 113e
Congrès des notaires (CSN, conf.
28 mars 2017)
474 Notaire - L’acte authentique au-delà
des frontières : l’avenir du notaire ?
(Master II Droit notarial de Nantes,
colloque, 15 mars 2017)
475 Procédures fiscales - 16e Challenge
des notaires dans le cadre du semi-
marathon de Nice (Nice, 9 avr. 2017)
À L’INTERNATIONAL P. 17
476 Union européenne - Droit des
actionnaires des sociétés cotées :
directive (Cons. UE, communiqué,
3 avr. 2017)
477 Europe - 4e Congrès des notaires
d’Europe : droit européen des
consommateurs et des sociétés
(Conseil des notariats de l’Union euro-
péenne, communiqué, 31 mars 2017)
478 Propriété - Conférence de la Banque
mondiale sur « la gouvernance
responsable des terres » (CNUE,
communiqué, 21 mars 2017)
3 QUESTIONS À... P. 18
479 Europe - 3 questions à Isidoro
Antonio Calvo Vidal, 4e Congrès des
notaires d’Europe, « magnifique mes-
sage d’unité européenne du notariat »
480 Patrimoine - 3 questions à Benoit
Renaud : Gestion de patrimoine : « un
nouveau potentiel de développement
s’ouvre aux notaires »
CHIFFRES ET STATISTIQUES P. 20
481 Investissement immobilier - La
France conserve sa place de 3e mar-
ché européen en matière d’investisse-
ments immobiliers (Business France,
actualités, 24 mars 2017)
482 Crédit - Crédit aux particuliers en
février 2017 (Banque de France, Stat
Info, 3 avr. 2017)
483 Immobilier - Prix des logements au
4e trimestre 2016 : accélération sur un
an (Insee, Informations rapides, 7 avr.
2017)
484 Immobilier - Baromètre des notaires
belges, 1er trimestre 2017
AGENDA P. 22
À LIRE P. 24
LA PROFESSION P. 25
n La profession P. 29
1157 Notaire - Actualités législatives et
jurisprudentielles, Chronique par
Mustapha Mekki, Romain Boffa,
Fabrice Collard, Richard Crône,
Mustapha Mekki et Julie Payet
n Immobilier P. 37
1158 Prêt - Manquement au devoir de
mise en garde et caractère abusif
de la clause d’indexation, Note par
Stéphane Piédelièvre
n Famille P. 41
1159 Divorce - Divorce contractuel : le
notaire doit-il fermer les yeux ? Étude
par Sarah Torricelli-Chrifi
1160 Indivision - La désignation d’un tiers
comme administrateur provisoire de
la succession, Note par Christophe
Blanchard
n Affaires P. 51
1161 Procédures collectives - Le notaire
face aux sanctions civiles dans les
procédures collectives, Étude par
Jean-Robert André
ANNONCES CLASSÉES P. 58 INDEX P. 62
© LexisNexis SA 2017
Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions
relatives à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute
reproduction intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est
strictement interdite.
LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la
présente oeuvre sous quelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utili-
sation commerciale conformément aux dispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion
collective du droit de reproduction par reprographie. Avertissement de l’éditeur : “Toute utilisation ou traitement automatisé, par
des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sont formellement interdits”.
Suivez votre revue sur Twitter : @JCP_N