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Office européen des Nations Unies
Genève
Communiqué de presse GATT/516
19 juillet I960
ACCORD GAINERAI SUR IE S TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE
REDUCTIONS DES ENTRAVES AU COMMERCE INTERNATIONAL DES PRODUITS AGRICOLES
Depuis le début de I960, des parties contractantes à l'Accord général
ont pris d'importantes mesures dont l'effet a été de réduire considérablement
les entraves au commerce de produits agricoles et de denrées alimentaires
qui représentent une forte part des échanges internationaux.
DANEMARK
Le 1er mars I960, un grand nombre de produits ont été retranchés de la
liste de ceux dont l'importation est assujettie au régime des licences.
Parmi les principaux produits agricoles et alimentaires ainsi libérés
figurent: le malt; les préparations ou conserves de poisson, crustacés,
mollusques et coquillages; les tabacs fabriqués; les extraits de malt; diverses préparations alimentaires, y compris les sauces, soupes, potages et
bouillons.
REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE
Conformément à la décision du GATT concernant l'élimination progressive
des restrictions quantitatives, le gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne a libéré, à compter du 1er janvier i960, les oeufs de poule,
en coquille, le miel naturel, l'huile de ricin raffinée, le maltose, la
lévulose, le sucre d'érable et ses sirops et les extraits de malt.
JRANCE
Le 1er janvier i960, la France a levé les restrictions à l'importation
sur le whisky, le miel, le poisson séché ou fumé, les liqueurs, le tapioca
et les acides gras.
Une liste additionnolle de produits pouvant être importés sans aucune
restriction quantitative, quelle qu'en soit la provenance, a été publiée
on février. Cette liste comprend le miel naturel, les préparations fourragères, mélassées ou sucrées ot autros aliments préparés pour animaux.
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GHaNA
Par avis aux importateurs en date du L+ mars i960, le gouvernement du
Ghana a admis au régime de la licence générale à vue tous les produits
agricoles (à l'exclusion des tabacs bruts ou fabriqués) qui devaient
précédemment faire l'objet d'une licence spécifique quand ils,étaient
importés de la zone dollar.
A SUIVRE
GATT/516
Pago 2
ITALIE
En janvier, l'Italie a libéié un certain nombre d'importations de
produits d'origine agricole en provenance de la zone dollar, parmi lesquels
sont les pruneaux, les extraits de viande et les spiritueux et liqueurs,
A compter du 1er juin I960, la libération a été étendue aux importations
dollar suivantes: viande et abats comestibles; légumes frais ou conservés;
avoine; certains amidons et fécules; graines et fruits oléagineux à l'exclusion du coprah; graines de semence; farine ou senou1.e de graines ou fruits
oléagineux, non dégraissée, à l'exclusion de la farine de moutarde; saucisses
et produits similaires; certaines conserves de fruits; pulpe de betterave et
préparations fourragères mélassées ou sucrées-.
JAPON
Le 12 janvier, le Gouvernement japonais a annoncé que la discrimination
contre les importations dollar serait supprimée par étapes pour tous les
produits admis au régime de l'autorisation automatique» Devaient être
libérées les importations dollar de suif de boeuf et de saindoux brut à
partir d'avril i960 et les importations de saindoux affiné après revision
des droits de douane» Les fèves de soya en provenance de la zone dollar
seront probablement admises au régime de 1'autorisation automatique à partir
d'octobre I96O0
En janvier et avril, de nouveaux produits parmi lesquels figurent les
déchets de laine ont été admis au régime de l'autorisation automatique.
PAYS-BAS
En application du programme d'élimination progressive des restrictions
qui subsistent à l'importation, annoncé à la quinzième session du GATT, le
gouvernement des Pays-Bas a libéré, le 1er janvier i960, les importations de
riz décortiqué, entièrement glacé et non brisé, de sucre de betterave, de
sucre de canne et de seigle de semence,, Le 1er juillet i960, les restrictions
à l'importation ont été abolies pour les produits suivants: porcs, viande de
porc, lard, viande do boeuf, de veau et de cheval; beurre, lait frais, lait
battu, lait caillé, lait fermenté, crème de lait, lait et crème condensés,
sans addition de sucre; oeufs on coque, de volaille; tomates, oignons,
choux-fleurs frais, autres choux de toute espèce, frais; épinards et salades
à l'état frais, carottes fraîches, haricots et pois frais; pommes et poires
fraîches, poches, cerises et prunes fraîches, fraises fraîches; froment de
semence, orge de semence, avoine do semonce; saindoux et autres graisses de
porc, huile do saindoux et graisse do volaille,
MOUVm.T.E-ZEIANDE
Pour I960, la catégorie "R" (licences de remplacement) a été élargie
de façon à englober les fruits séchés (sauf les pommes), les ananas en boîte,
la moutarde, les noix de coco desséchées, le riz, le sagou et le tapioca.
A SUIVRE
GATT/516
Pago 3
LG régime des importations en quantité minime (catégorie "T") a été
également étendu à des positions qui précédemment no faisaient l'objet
d'aucune attribution, notamment les viandes en boîte, IGS parasiticides
pour les moutons ot l'huilG do coco.
Los attributions de base ont été augmentées pour le poisson en boîto,
les cigares, les spiritueux et les vins.
NORVEGE
La zone à laquelle s'appliquent los contingents globaux a été étendue à
un certain nombre de pays dont le Brésil et le Cambodge.
Le gouvernement a publié une liste additionnelle de produits qui sont
libérés à compter du 1er juillet; figurent dans cette liste divorsos espèces
de légumes frais, congelés ou conservés, certains fruits frais ou séchés;
le malt; les préparations fourragères et le foin; certaines graisses et huilos;
le sucre; les confitures, los consorvos do fruits, los jus de fuits et do
légumes.
SUEDE
Le 1er avril I960, la Suède a étendu la libération des importations à
tous los pays, à l'exclusion do la plupart des pays à commerce d'Etat.
Toutefois, certains produits animaux ne peuvent, comme précédemment, être
importés libremont que s'ils proviennent do la zone OECE, do la Finlande
ou do la Yougoslavie.
ROYAUME-UNI
Los importations dollar de tabacs bruts ou fabriqués (à l'exclusion des
cigares) et de poisson frais, réfrigéré ou congelé, sont affranchies de
tout contrôle depuis le 1er février.
FIN