Rapport financier - Crédit Agricole Alpes Provence

Rapport financier
2013

Sommaire
4Rapport de gestion
26 Rapport RSE, Responsabilité Sociale et Environnementale
43 Rapport du Président
57 Comptes individuels annuels
85 Comptes consolidés annuels
140 Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels
142 Rapport des commissaires aux comptes
sur le rapport du Président du Conseil d'administration
143 Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés
145 Rapport de l’organisme tiers indépendant
sur les informations sociales, environnementales
et sociétales consolidées
147 Rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions réglementées
149 Attestation du responsable de l’information

4•Rapport de gestion
1. Activité
Sur l’année 2013, le CA Alpes Provence a continué de jouer son rôle
de banquier assureur sur l’ensemble de ses territoires dans un
contexte économique qui reste dégradé.
L’encours de crédits est en nette hausse (+3,3 %), tiré par les crédits
habitat dont les encours progressent solidement (+5,6 %).
Dans le même temps, la Caisse Régionale enregistre de bons résultats
en matière de collecte globale (+2,1 %), notamment sur les livrets
d’épargne (+4,4 %) auprès de sa clientèle de proximité. Les place-
ments en assurance-vie continuent leur progression avec une hausse
de +3,7 % des encours sur la période.
Le CA Alpes Provence a poursuivi le développement de son fonds de
commerce avec plus de 30 000 nouveaux clients depuis le début de
l’année, confortant sa place de leader sur son territoire. Cette
conquête s’accompagne par l’équipement de nos clients en produits
d’assurance des biens et des personnes, avec plus de 38 000 nou-
veaux contrats d’assurance souscrits sur l’exercice 2013.
Le compte de résultat présenté ci-dessous intègre les soldes intermé-
diaires de gestion, tels qu’ils sont définis par la profession bancaire
selon une norme diffusée par l’Association Française des Établisse-
ments de Crédit. Elle est retenue afin de donner une vision plus ana-
lytique du compte de résultat.
2. Le Produit Net Bancaire
À fin décembre 2013, le Produit Net Bancaire de la Caisse Régionale
s’élève à 418,4 millions d’euros en hausse de 1,7 %.
Malgré une conjoncture de taux d’intérêt extrêmement bas qui péna-
lise toujours l’activité d’intermédiation, le PNB est notamment sou-
tenu par la forte activité crédit habitat (réalisations en hausse de
52 %), par l’équipement en produits et services de nos nouveaux
clients et par les bons résultats de l’activité d’assurance des biens et
des personnes.
Les produits nets d’intérêts et revenus assimilés
Le poids de la marge nette d’intérêts est stable à 54 % du total PNB
comme en 2012. Elle en représentait 51 % en 2011.
Son évolution reste toujours positive en 2013: +1,7 % soit + 3,8 mil-
lions d’euros par rapport à 2012.
La marge sur intérêts intègre:
• Une diminution des produits de 39,3 millions sur l’exercice, prin-
cipalement liée à l’effet de la baisse des taux sur l’activité crédit.
• Un recul des charges de 43,1 millions d’euros, sous l’effet de la forte
baisse des taux et des charges de refinancement intragroupe.
Rapport de gestion
Le résultat de la Caisse Régionale
En M€ 31/12/12 31/12/13 EVOL.
Encours de collecte 16 398 16 739 +2,1 %
Encours de crédit 11 159 11 522 +3,3 %
SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION
(en millions d’euros) 31/12/12 31/12/13 Évolution
PRODUITS NETS D’INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS 222,6 226,4 1,70%
PRODUITS NETS DE COMMISSIONS 177 178,3 0,70%
PRODUITS NETS SUR OPÉRATIONS FINANCIÈRES 12,7 14,3 12,70%
AUTRES PRODUITS NETS D’EXPLOITATION -1 -0,6 -39,20%
PNB 411,3 418,4 1,70%
FRAIS DE PERSONNEL -146,8 -153,7 4,70%
AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS -96,5 -94 -2,60%
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS -10 -9,2 -8,20%
RBE 158 161,5 2,20%
COÛT DU RISQUE -21,9 -23,8 8,90%
RÉSULTAT NET /IMMOB FINANCIÈRES -11 1,4 -113,10%
RÉSULTAT NET EXCEPTIONNEL -0,2 0 -100,00%
FRBG -1 -5,2 402,60%
CHARGE FISCALE -43,2 -50,3 16,40%
RÉSULTAT NET 80,6 83,5 3,60%
Produits nets sur
opérations financières
Produits nets
de commissions
Produits nets d’intérêts
et revenus assimilés
Autres produits nets
d’exploitation: 0 %
Produit
Net Bancaire
3%
43 %
54 %

Ventilation
des charges générales d’exploitation
Total 256,9 M€
+1,4 %
5•Rapport de gestion
2013201220112010200920082007200620052004
75,2
84,7
93,7
99,5
92,9
55,3
65,9
72,5
80,6
83,5
Évolution du résultat (millions d’euros)
Les produits nets de commissions
Les produits nets de commissions évoluent de 0,7 %. Ils s’établissent
à 178,3 millions d’euros contre 177 millions d’euros en 2012.
La poursuite du développement de l’équipement de nos clients a per-
mis à la Caisse Régionale d’enregistrer de bonnes performances sur
les commissions perçues au titre des comptes services (+3,9 %) ainsi
que sur l’assurance des biens et des personnes (+25 %). Ce dernier
poste a aussi été favorisé par une sinistralité en net recul par rapport
à 2012.
Cependant les commissions perçues liées aux opérations sur titres
s’affichent en recul de 3 %. La rentabilité de l’activité “moyens de
paiement” a aussi été impactée par la baisse des commissions inter-
bancaires, consécutive à la poursuite de la mise en place du SEPA
(Single Euro Payments Area).
Les produits nets sur opérations financières
Ils sont en hausse de 12,7 % pour s’établir à 14,3 millions d’euros
contre 12,7 millions d’euros en 2012 et couvrent principalement la
rémunération des avances faites au groupe et la rémunération des
excédents de fonds propres.
3. Les Charges de Fonctionnement
À 256,9 millions d'euros à fin décembre 2013, les charges de fonc-
tionnement progressent modérément de 1,4 %.
Elles intègrent l’effet des évolutions fiscales et réglementaires, mais
également les charges liées à la migration vers le système d’informa-
tion unique (NICE); cette dernière s’étant déroulée avec succès au
cours du mois d’octobre 2013.
Les budgets de fonctionnement gestionnaires restent quant à eux
maîtrisés en ligne avec la prévision budgétaire.
4. Le résultat Brut d’Exploitation
Sur l’année 2013, la Caisse Régionale dégage ainsi un résultat brut
d’exploitation de 161,5 millions d’euros en hausse de +2,2 %, soit
+3,5 millions d’euros par rapport à 2012.
5. Les Provisions
Le coût du risque s’établit à 23,8 millions d’euros contre 21,9 millions
d’euros en 2012. Il traduit notamment:
• une hausse du coût du risque crédit affecté sur créances douteuses
individualisées à hauteur de 22,5 contre 19,9 millions d’euros en 2012,
• Un renforcement des provisions collectives et filières,
Le taux de Créances Douteuses et Litigieuses s’élève à 3,17 % des
encours sur l’exercice.
Le taux de provisionnement global des risques CDL atteint 69 %.
La Caisse Régionale poursuit sa politique prudente de couverture de
l’ensemble des risques crédits, opérationnels et sectoriels.
Une dotation au FRBG de 5,2 millions d’euros a été constituée sur
l’exercice, contre une dotation de 1 million d’euros en 2012.
Par ailleurs, le résultat net sur immobilisations financières enregistre
une reprise nette de 1,4 millions d’euros sur l’année 2013, corres-
pondant à des compléments de provisions pour dépréciation de titres
de participation de la Caisse Régionale, compensés par des plus
values de cession enregistrées lors de la vente de l’ancien site admi-
nistratif d’Avignon et lors de la cession de titres d’investissement.
6. Le Résultat Net
Après prise en compte de la charge fiscale, le résultat net social pour-
suit son redressement et s’affiche en hausse de +3,6 % à 83,5 millions
d’euros.
ACTIF
en millions € décembre
2012 décembre 2013 Evol.
2013/2012
INTERBANCAIRE 108 188 74%
INTERNE CA 4627 2219 -52%
CLIENTÈLE 10990 11357 3%
OPÉRATIONS SUR TITRES 778 765 -2%
VALEURS IMMOBILISÉES 739 745 1%
COMPTES RÉGULARISATION 379 406 7%
TOTAL 17 622 15681 -11%
PASSIF
en millions € décembre
2012 décembre 2013 Evol. 2013/2012
INTERBANCAIRE 6 32 434%
INTERNE CA 8157 7308 -10%
CLIENTÈLE 4380 4489 2%
OPÉRATIONS SUR TITRES 2785 1513 -46%
COMPTES RÉGULARISATION 380 364 -4%
PROVISIONS, DETTES SUB, FRBG 522 512 -2%
CAPITAUX PROPRES 1393 1464 5%
TOTAL 17622 15681 -11%
3,6 %
36,6 %
59,8 % Autres frais
administratifs
Charges
de personnel
Dotation aux
amortissements
Le bilan de la Caisse Régionale
Le bilan au 31 décembre 2013 présente un total de 15681 millions d’euros, en diminution de 11 % par rapport au bilan arrêté au 31 décem-
bre 2012. L'analyse des principaux postes appelle les commentaires suivants: