Définition du civisme fiscal

DE LA BONNE GOUVERNANCE
DEMOCRATIQUE LOCALE :
LE CIVISME FISCAL
Slim BOUJEMAA
Tunis, 18-19 Octobre 2012
Best Conseil
Les objectifs de la présentation
Cette présentation se propose :
► de définir le concept « civisme fiscal» et son
importance pour la bonne Gouvernance Dém. Loc.;
► de recenser les principaux motifs de l’évasion
fiscale avant et après la révolution;
► et de proposer des solutions de dépassement à
même de résoudre les problèmes posés
Rappelons que l’objectif principal de cet atelier est
d’identifier ensemble des actions prioritaires réalisables
jusqu’à la fin de l’année
Définition du civisme fiscal
► Le civisme fiscal est « l’accomplissement
volontaire de ses obligations fiscales – déclarative et
de paiement – par le contribuable »
► Il est reconnu que l’Administration exerce, par son
comportement, son accessibilité, sa performance, un
effet déterminant sur le civisme fiscal. Or, rigidité et
manque de communication sont souvent reprochés à
l’administration fiscale.
► Le sentiment d’injustice, la complexité et le manque
de lisibilité du système fiscal sont les raisons de
l’incivisme les plus fréquemment évoquées.
Importance du civisme fiscal dans la bonne
gouvernance démocratique locale
► En l’absence du civisme fiscal, les communes
manqueront de moyens et ne pourront pas jouer
pleinement leur rôle.
► Dans ce cas, elles ne peuvent pas être à
l’écoute des citoyens car elles ne peuvent pas
les satisfaire
► Ceci augmente le manque de confiance des
citoyens et légitime la fuite fiscale de certains
► Le dialogue parait impossible dans ces
conditions
Les principaux motifs de l’évasion fiscale (1)
► Le manque de confiance du citoyen résultant de
l’assimilation de la commune à un organe du
pouvoir en place
► Les faveurs accordées jadis par les communes
aux personnalités proches du pouvoir (qui ne
payent pas et jouissent des meilleurs services)
► La précarité sociale des familles de l’intérieur
► L’insuffisance des services rendus par la comm.
► Le manque de transparence sur l’utilisation de
l’argent collecté, sur les priorités et les projets
futurs de la commune.
Les principaux motifs de l’évasion fiscale (2)
► Les autorisations accordées à la tête du client
► L’acharnement sur les ménages et le laxisme
vis-à-vis des commerces (surtout non patentés)
► Le manque de coordination entre le collecteur
(la RDF) et le bénéficiaire (la commune) et la
marginalisation des impôts locaux par les RDF
► Les signaux négatifs d’impunité et la multitude
des amnisties fiscales
► Le manque de sensibilisation des citoyens
► Inefficacité du système de collecte lui même
Les principaux motifs de l’évasion fiscale (3)
► La fausse croyance que la révolution
engendrera la disparition des impôts locaux
► Pas d’espace et de procédures de dialogue
► Le manque de volonté politique pour appliquer
la loi et ce en vue de maintenir la « stabilité
sociale », notamment en périodes électorales, et
en vue d’empêcher l’autonomie financière des
communes et de les maintenir sous l’égide du
pouvoir via les subventions étatiques.
Les Solutions de dépassement (1)
1- Commencer impérativement par le
rétablissement de la confiance perdue en créant
l’espace opportun et les procédures de dialogue
et en y impliquant un acteur neutre (les OSC)
Expliquer aux gens que :
► la connexion avec le pouvoir, le favoritisme, le
manque de transparence sont liés à l’ancien
régime et ne peuvent coexister avec une
démocratie
► Qu’il ne peut y avoir de développement local
sans implication des citoyens et leur civisme
Les Solutions de dépassement (2)
► Que les modiques sommes qui leur sont
demandées (moins de 100 millimes/jour/logem.)
sont parfaitement supportables et sont en deçà
des services rendus.
► Que les amnisties fiscales sont un leurre
qu’utilisait l’ancien régime pour mieux dominer
les communes et amadouer les citoyens et ce
au détriment du développement local
► Que dorénavant tout se fera avec les citoyens
et pour eux
Les Solutions de dépassement (3)
2- optimiser, ensuite, le système de collecte des
taxes municipales.
Il faudra pour cela procéder à :
► la réalisation d’un vrai recensement général
► la connexion automatique de la RDF à la
commune et usage des listes sélectives MAJ
► la coordination en matière d’info entre ST et SR
► attention particulière à la TCL et l’OPVP en en
établissant les rôles (minimum légal) et en leur
réservant des cadres spécialisés (Mr. TCL)
Les Solutions de dépassement (4)
3- Maitriser, en 3ème lieu, les dépenses ordinaires
Il faudra pour cela œuvrer à :
► mieux gérer le parc municipal (encadrement,
organisation, procédures, logiciel, indicateurs@)
► mieux suivre les dépenses énergétiques
(carburant, électricité, eau@)
► Optimiser le système de collecte des ordures
► Meilleur entretien des véhicules pour réduire le
taux d’immobilisation (plus de préventif)
Les Solutions de dépassement (5)
4- Moderniser, en 4ème lieu, les outils de gestion
Il faudra pour cela œuvrer à doter les communes
des outils de gestion adéquats (manuels,
logiciels, TB, indicateurs, GPS@) pour mieux
suivre recettes, dépenses, dettes, RH, parc@
5- Former les cadres à la maitrise de ces outils et
spécialiser certains d’entre eux dans les postes
les plus budgétivores (attention particulière aux
agents de la catégorie B).
Les Solutions de dépassement (6)
6- Œuvrer pour une répartition plus équitable du
fond commun en vue de combler les retards de
développement des comm. les plus démunies
7- Réviser le système de taxation en instaurant
une taxe minimale (100 mill/j) majorée par une
redevance progressive selon le standing et la
valeur du logement et non sa superficie.
8- Meilleure ouverture de la commune sur son
environnement via la mise en place d’un bureau
de relations extérieures (proximité avec les
citoyens, coordination avec les OSC et concess.
Communication@)
Les Solutions de dépassement (7)
9- Renforcer les capacités des associations de la
société civile pour qu’elles puissent constituer
un relai efficace entre la comm. et les citoyens
10- Sensibilisation plus efficace et plus régulière
des citoyens en :
► y consacrant une association dans chaque ville
► ciblant les contribuables les plus endettés
► utilisant l’argument religieux (prêches du
vendredi) pour mieux responsabiliser les gens
11- Communiquer, associer les citoyens aux choix
et décisions et les informer des utilisations faites
de l’argent collecté.
Que peut-on faire d’ici la fin de l’année 2012 ?
1- Implanter une batterie de logiciels capables de
résoudre les problèmes actuels et former les
cadres à leur utilisation (liaison avec la RDF,
listes sélectives, maitrise de la TCL et OPVP,
gestion du parc, maitrise des dépenses
d’énergie et de la dette, gestion des
réclamations, suivi des permis de bâtir@)
2- Consacrer des responsables aux principaux
postes du budget qui posent problèmes et les
former à leur maitrise et leur gestion
3- Créer une cellule de proximité avec les citoyens
et la doter des moyens adéquats
Que peut-on faire d’ici la fin de l’année 2012 ?
4- Réduire la fréquence de collecte des ordures en
suivant la technique PCGD (octroi de conteneur
individuel pour 1 ou 2 passage par semaine)
5- Publication sur le net de l’état et des décisions
concernant les permis de bâtir
6- Renforcement des capacités d’une association
par ville (argent, logistique, formation@) pour
former un relai entre la commune et les citoyens
7- Réaliser une grande campagne de sensibilisat.
Impliquant les associations, les organismes de
quartiers, les personnalités respectées et les
imams en vue de réinstaurer la confiance
MERCI POUR VOTRE
ATTENTION