Définition du civisme fiscal

DE LA BONNE GOUVERNANCE
DEMOCRATIQUE LOCALE :
LE CIVISME FISCAL
LE CIVISME FISCAL
Slim BOUJEMAA
Tunis, 18-19 Octobre 2012
Best Conseil

Les objectifs de la présentation
Cette présentation se propose :
► de définir le concept « civisme fiscal» et son
importance pour la bonne Gouvernance Dém. Loc.;
► de recenser les principaux motifs de l’évasion
fiscale avant et après la révolution;
► et de proposer des solutions de dépassement à
même de résoudre les problèmes posés
Rappelons que l’objectif principal de cet atelier est
d’identifier ensemble des actions prioritaires réalisables
jusqu’à la fin de l’année

Définition du civisme fiscal
► Le civisme fiscal est « l’accomplissement
volontaire de ses obligations fiscales – déclarative et
de paiement – par le contribuable »
►Il est reconnu que l’Administration exerce, par son
comportement, son accessibilité, sa performance, un
effet déterminant sur le civisme fiscal. Or, rigidité et
effet déterminant sur le civisme fiscal. Or, rigidité et
manque de communication sont souvent reprochés à
l’administration fiscale.
►Le sentiment d’injustice, la complexité et le manque
de lisibilité du système fiscal sont les raisons de
l’incivisme les plus fréquemment évoquées.

Importance du civisme fiscal dans la bonne
gouvernance démocratique locale
► En l’absence du civisme fiscal, les communes
manqueront de moyens et ne pourront pas jouer
pleinement leur rôle.
► Dans ce cas, elles ne peuvent pas être à
l’écoute des citoyens car elles ne peuvent pas
l’écoute des citoyens car elles ne peuvent pas
les satisfaire
► Ceci augmente le manque de confiance des
citoyens et légitime la fuite fiscale de certains
► Le dialogue parait impossible dans ces
conditions

Les principaux motifs de l’évasion fiscale (1)
► Le manque de confiance du citoyen résultant de
l’assimilation de la commune à un organe du
pouvoir en place
► Les faveurs accordées jadis par les communes
aux personnalités proches du pouvoir (qui ne
payent pas et jouissent des meilleurs services)
payent pas et jouissent des meilleurs services)
► La précarité sociale des familles de l’intérieur
► L’insuffisance des services rendus par la comm.
► Le manque de transparence sur l’utilisation de
l’argent collecté, sur les priorités et les projets
futurs de la commune.