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10/01/2013 |
Organisation des Nations unies (ONU)
Organisation internationale réunissant 193 Etats (2011) ayant pour buts de maintenir la paix et la sécurité
dans le monde, de développer des relations amicales entre les nations et de réaliser la coopération
internationale notamment en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Quand la conférence des Nations unies, coalition créée en janvier 1942 pour combattre les puissances de
l'Axe, est convoquée à San Francisco, en avril 1945, la Deuxième Guerre mondiale n'est pas terminée. La
Suisse neutre rend encore d'importants services aux belligérants au titre de ses bons offices et de son action
humanitaire au nom de la Croix-Rouge. Dans ces conditions, les Nations unies ne tentent même pas d'inviter
la Confédération à prendre part à la négociation de leur Charte, adoptée le 26 juin 1945.
Contrairement au pacte de la Société des Nations (SdN), qui fixait son siège à Genève, la Charte de l'ONU
laisse la question ouverte (le choix tombera sur New York en 1946). Du fait du transfert en 1946 du Palais des
Nations à l'ONU, Genève (siège européen de la nouvelle organisation) et la Suisse vont entretenir des
relations privilégiées avec elle. Le 19 avril 1946, la convention sur l'Ariana, concernant les droits et
obligations par rapport à l'utilisation du Palais des Nations, est signée entre la Suisse et l'ONU; un
arrangement est également adopté sur les privilèges et immunités des fonctionnaires internationaux. Le 8
novembre 1946, l'Assemblée générale prend acte de l'engagement du Conseil fédéral d'autoriser en Suisse
l'ensemble des services et réunions établis ou convoqués par l'ONU, étant entendu que la Confédération
n'encourt aucune responsabilité du fait de ces activités et qu'aucune opération militaire ne sera dirigée du
territoire suisse.
La Suisse se trouve au cœur du système onusien et de son développement, notamment lors de la création
des nombreuses agences de coopération internationale. Sans être membre de l'ONU, la Confédération fait
partie de celles-ci et y joue un rôle privilégié et parfois exceptionnel. Dès 1947, la guerre froide donne à
nouveau sens à une politique de neutralité. Pour adhérer à l'ONU, la Suisse voudrait obtenir une
reconnaissance explicite de son statut d'Etat neutre, comme cela avait été le cas dans la SdN. Devant l'échec
programmé d'une telle démarche, le Conseil fédéral préfère renoncer à l'adhésion, conscient que le peuple ne
l'accepterait pas sans la reconnaissance de la neutralité. Pour éviter l'isolement et montrer sa disponibilité à
partager les objectifs de paix des Nations unies, la Confédération s'évertue à être active au sein des
organisations spécialisées, en mettant des fonctionnaires à disposition ou en participant à des activités
spécifiques. Elle prend part dès 1953 à la commission des nations neutres pour la surveillance de l'armistice
en Corée, mandat qu'elle assume encore au début du XXIe s. Elle accueille aussi de nombreuses conférences
internationales à Genève, notamment celle qui conclut la paix en Indochine en 1954, celle sur l'utilisation
pacifique de l'énergie atomique en 1955 et la réunion des Quatre Grands de la même année. La Suisse facilite
l'établissement de nombreux services de l'ONU et l'extension des organisations internationales spécialisées,
telles que l'Organisation internationale du travail (OIT), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
(OMPI), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ou l'Union internationale des télécommunications (UIT), en
créant en 1964 la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI); depuis sa création,
la FIPOI a financé la construction et l'acquisition d'immeubles pour une valeur de 974 millions de francs
(2010).
La collaboration helvétique aux programmes onusiens d'aide technique, humanitaire et économique fait
surgir à diverses reprises la question de l'adhésion. En 1967, un postulat du conseiller national Willy Bretscher
ouvre à nouveau le débat. De nombreux rapports du Conseil fédéral aboutissent à un projet de loi, qui est
rejeté par le peuple le 16 mars 1986. Une dizaine d'années plus tard, le débat est relancé. Le Conseil fédéral
confirme, en 1998, son objectif d'une adhésion rapide. Le 3 mars 2002, une initiative populaire dans ce sens