Titre II - Les Organisations Internationales

Titre II - Les Organisations Internationales
(Théorie générale)
Bibliographie: S. Bastid: "Le droit des organisations internationales", Les Cours de droit 1971-72.
Ainsi que nous avons eu l'occasion de la dire dans la première partie du cours les OI, sujets
dérivés du DI, n'en sont pas moins des sujets à part entière et autonome de celui-ci.
Ce caractère spécifique des OI a été souligné par la CIJ dans son avis du 11 avril 1949, sur la
réparation des dommages subis au service des Nations Unies dans l'"Affaire Bernadotte", lorsqu'elle
déclare dans un premier temps:
"Le développement du DI au cours de son histoire a été influencé par les exigences de la vie
internationale, et l'accroissement progressif des activités collectives des Etats a déja fait surgir des
exemples d'actions sur le plan international par certaines entités qui ne sont pas des Etats"...
Puis ajoute:
"selon le droit international, l'Organisation des Nations Unies doit être considérée comme possédant
les pouvoirs qui, s'ils ne sont pas expressément énoncés dans la Charte, sont, par une conséquence
nécessaire, conférés à l'organisation en tant qu'essentiels à l'exercice des fonctions de celle-ci".
Les faits de l'"Affaire Bernadotte":
Assassinat en 1948, par des extrémistes israelien du médiateur des Nations unis, le Comte suédois
Bernadotte. Indépendamment de l'indemnisation à laquelle avait droit la famille de la victime, se posa
la question de savoir si l'ONU ne pouvait pas prétendre à une réparation , de la part d'Israel, pour le
dommage qu'elle avait subi du fait de la disparition d'un haut fonctionnaire international.
Problème: la personnalité juridique de l'ONU était-elle opposable à Israel qui , à l'époque, n'était pas
membre de l'ONU?
Réponse: La CIJ a répondu par l'affirmative, eu égard au fait que 50 Etats avaient pu créer en 1945
une entité possédant une personnalité objective opposable à tout Etat dans la société internationale
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